EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE. SEANCE DU 3 avril 2012

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mil douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : Yvon HEBDITCH Objet : Approbation du compte de gestion du Receveur LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Après avoir entendu l exposé de son Vice-Président ; Après s être fait présenté le Budget Primitif et Supplémentaire de l exercice 2011 et des décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l état de l actif, de l état du passif, de l état des restes à recouvrer et de l état des restes à payer ; Compte-tenu du Compte Administratif 2011, après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l ensemble des opérations du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 Vu l exécution du Budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Vu l article L du CGCT ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le Compte de Gestion du Budget de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre pour 2011 tel qu il est établi par le Receveur de la Caisse des Ecoles. Secrétaire, Vice- Président, Transmis au représentant de l'etat PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée c des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Approbation du Compte administratif du Président LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Suite à l approbation du Compte de Gestion 2011 du Budget de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre ; Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l exercice considéré ; Après s être fait présenter par Sébastien DURAND, Vice-Président, le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

4 Libellés Fonct ionnement Investissement Ens emble Dépenses ou Déficit Rec ettes ou Excédent Dépenses ou Déf icit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recett es ou Excédent Réalisations , , , , , ,87 Reports , , ,95 0, , ,97 TOTAL , , , , , ,84 Résultats de clôture 7 251, , , ,44 Restes à réaliser 0,00 0, , , , ,85 TOTAL CUMULE , , , , , ,69 Résultat Cumulé 7 251,86 0, , ,46 Président s étant retiré de la salle, après avoir procédé à l élection d un Président de séance ; APRES EN AVOIR DELIBERE SOUS LA PRESIDENCE DE SEBASTIEN DURAND Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des comptes. Approuve le Compte Administratif. Secrétaire, Vice-Président, Transmis au représentant de l'etat PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

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6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE SEANCE DU 3 avril 2012 DELIBERATION N CDE nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Approbation du Règlement intérieur du personnel et du Guide de la formation LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Considérant qu il est nécessaire d informer le personnel sur ses droits et ses devoirs au sein de la collectivité. APRES EN AVOIR DELIBERE

7 Approuve le règlement intérieur pour l ensemble du personnel de la Caisse des Ecoles, ci-joint. Approuve le guide de la formation du personnel de la Caisse des Ecoles, ci-joint. Vice-Président, Secrétaire, Transmis au représentant de l'etat PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Document unique des risques professionnels LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Vu le décret n du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 5 novembre 2001 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; Considérant que le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels transmis par le prestataire est en adéquation avec la situation de la collectivité ; Considérant que le plan des actions correctives permettra d améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

9 APRES EN AVOIR DELIBERE Valide le document unique d évaluation des risques professionnels. S engage à mettre en place le programme d actions correctives se basant sur l évaluation des risques professionnels. Secrétaire, Vice-Président, Transmis au représentant de l'etat PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

10 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, LETOURNEL Gisèle (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Plan de formation des personnels de la Caisse des Ecoles LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu loi du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifiée par la loi relative à la formation des agents de la FPT ; Considérant l obligation faite par la loi d'adopter un plan de formation, préalable nécessaire à l utilisation du Droit Individuel à la Formation professionnelle des agents (DIF). APRES EN AVOIR DELIBERE

11 Approuve le plan de formation du personnel de la Caisse des Ecoles, ci-joint. Président, Secrétaire, Vice- Transmis au représentant de l'etat PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de d e laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél Télécopieur

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