Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins"

Transcription

1 Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins Nom Prénom :... Raison sociale de l exploitation :... Adresse complète :... Code Postal :... Commune :... Tél :... Fax :... Portable :... Mail : L ensemble de ces mentions sont obligatoires.

2 Article 1 Conditions générales REGLEMENT INTERIEUR AGRI Main-d Œuvre Le présent règlement intérieur, adopté en Assemblée Générale, précise le fonctionnement du groupement et s impose à tous les adhérents. Des assouplissements peuvent être décidés, lorsque des adhérents en sont majoritairement d accord, et que ces assouplissements n enfreignent pas les dispositions législatives réglementaires et conventionnelles régissant l emploi des salariés. Chapitre I Aspects organisationnels Article 2 Missions du groupement et domaines d intervention Le Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre a pour objet de mettre à disposition de ses adhérents du personnel qualifié, pour permettre un complément de main-d œuvre. L association s adresse en priorité aux éleveurs pour assurer le soin journalier des animaux (alimentation, traite, surveillance..). Néanmoins, une demande, pour tout autre type de travail sur une exploitation agricole de quelque type que ce soit, peut être satisfaite dans la mesure où le remplaçant, ayant compétences requises, est disponible. Le Groupement d employeur AGRI Main d œuvre intervient sur l ensemble du territoire pour répondre à une demande ponctuelle de ses adhérents. Article 3 Convention de complément de main-d œuvre et gestion du planning Un bulletin d adhésion (Convention de complément de main-d œuvre) est établi entre le groupement et l Utilisateur. Celle-ci définit les conditions générales de la mise à disposition et notamment : les aspects financiers de la prestation, les conditions de travail du ou des salariés mis à disposition, les aspects liés à la responsabilité, les modalités d utilisation, le type de poste, la durée de la mise à disposition, le lieu de travail et les conditions financières. Un planning annuel d engagement et de répartition des horaires entre les adhérents est élaboré dès l adhésion au groupement. Il pourra être revu lors de l assemblée générale, et sera transmis au salarié. Le planning précise, en outre le lieu de travail et le cas échéant la répartition entre les adhérents. La gestion du planning (réception des demandes et mise à disposition des salariés) est assurée normalement par le Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre. Elle peut être déléguée partiellement ou totalement à un tiers par le groupement, au travers d une convention de prestation qui fixe le contenu et les conditions financières du service. 2

3 Article 4 Demande de complément de main d œuvre La demande de l adhérent souhaitant obtenir une mise à disposition de personnel est à faire directement au : Groupement d employeurs AGRI Main d œuvre Maison de l Agriculture VERDUN Tél : Fax : Mail : Dans les cas prévisibles suffisamment longtemps à l avance, les demandes seront faites au moins un mois avant la date prévue pour la mise à disposition. Quand le délai imparti le permet, le Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre envoie au demandeur une fiche signalétique permettant de renseigner les conditions exactes dans lesquelles s effectuera le complément (dates, horaires, type de tâches à effectuer, principales caractéristiques de l exploitation,...). Article 5 Réponse à la demande de complément Pour établir le planning, le Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre se réfère à l ordre des priorités définies par le Conseil d Administration. Il peut, toutefois, y avoir arrangement entre les adhérents en cas de pluralité de la demande. Lorsqu une réponse positive a été donnée à un adhérent, le groupement s engage à mettre à disposition un salarié aux heures convenues. Article 6 Désistement Tout désistement doit être signalé immédiatement au Groupement d employeurs AGRI Maind œuvre, au moins une semaine avant la date prévue pour la mise à disposition. Une demande annulée au dernier moment (c est à dire en deçà de ce délai d une semaine), ou l interruption d un complément en cours d exécution, sans motif valable, avant la date convenue, entraîne l application d une pénalité dont le montant est fixé par les membres du bureau du Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre et dont le minimum équivaut au tarif normal d une journée de complément. Article 7 Exécution du complément de main d œuvre Mise en route L utilisateur doit montrer l ensemble des travaux qui seront à réaliser par le salarié et ceci pendant la durée de la mise à disposition. Horaires L utilisateur est responsable quant au respect des dispositions légales concernant la durée et les horaires de travail du salarié 1. Cas d un complément de main-d œuvre à la journée Il s agit là d un complément de main-d œuvre nécessitant de 7 heures de travail par jour. Le salarié ne pourra effectuer plus de 7 heures de travail dans sa journée. Le complément de main-d œuvre sera facturé à l adhérent sur la base d un prix forfaitaire à la journée. 3

4 2. Cas d un complément de main-d œuvre à la demi-journée Il s agit là de tout complément de main-d œuvre nécessitant moins de 6 heures de travail par jour. Il ne sera accepté que des compléments de main-d œuvre d une durée minimum de 2 heures de travail par période. Le temps de travail exécuté par période est arrondi à la demi-heure supérieure. 3. Travail du dimanche et des jours fériés et de nuit Les heures de complément de main-d œuvre effectuées le dimanche, les jours fériés et de nuit seront facturées en tenant compte des coefficients de majoration prévus par la convention collective concernant les exploitations de Polyculture Elevage du département de la Meuse (Article 31). Article 8 Fin de chantier A chaque fin de complément de main-d œuvre, l utilisateur et le salarié devront remplir et signer la fiche de présence récapitulant les heures travaillées chaque jour de la mission, les déplacements effectués par le salarié ainsi pour aller sur l exploitation, ainsi que l ensemble des déplacements effectués pour l exploitation. Article 9 Maladies contagieuses sur le troupeau L utilisateur s engage à prévenir immédiatement le groupement de tout cas de maladie contagieuse décelé sur le troupeau afin que, le cas échéant, des mesures soient prises en relation avec les autorités sanitaires. Chapitre II Aspects sociaux Article 10 Recrutement, formation des salariés Le recrutement et la formation des salariés sont assurés par le Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre, sous le contrôle et la responsabilité des administrateurs du groupement. Article 11 Contrat de travail et convention collective Les contrats de travail conclus entre le Groupement d employeur AGRI Main d œuvre et les salariés sont écrits. Ils indiquent les conditions d emploi et de rémunération, la qualification et les lieux d exécution du travail. Les salariés bénéficient de la convention collective concernant les exploitations agricoles de Polyculture-Elevage du département de la Meuse, dont un exemplaire sera remis aux salariés. Article 12 Obligations et responsabilité Pendant la durée de la mise à disposition, l utilisateur est responsable des conditions d exécution du travail telles qu elles sont déterminées par les dispositions législatives, réglementaires, contractuelles applicables au lieu de travail en ce qui concerne la durée du travail, le travail de nuit, l hygiène et la sécurité, le travail des femmes, enfants et jeunes travailleurs, ainsi que la surveillance médicale spéciale. 4

5 L utilisateur est tenu de déclarer au groupement, dans un délai de 24 heures, tout accident du travail ou de trajet dont il aurait eu connaissance et dont aurait été victime un salarié mis à sa disposition. L utilisateur s engage à avoir un DUER à jour et mis à la disposition du salarié. L utilisateur s engage à garantir au salarié mis à disposition les mêmes conditions de travail que ses salariés, notamment l accès au matériel et aux équipements collectifs. Le personnel mis à disposition demeure exclusivement placé sous le contrôle et la surveillance de l utilisateur. Il y a transfert de responsabilité du groupement d employeurs à ce dernier (article 1384 du Code Civil), qui devient, en conséquence, responsable de tous dommages de quelque nature qu ils soient, professionnels ou non, causés par le travailleur à l occasion de son activité. L assurance individuelle de responsabilité civile couvre en général ces risques et il appartient à l utilisateur de le vérifier auprès de sa compagnie d assurance. Les adhérents s engagent solidairement avec le groupement d employeurs à respecter la législation sociale en matière de repos hebdomadaires et du travail des jours fériés. Chapitre III Aspects financiers Article 13 Cotisations Un bulletin d adhésion sera rempli par l adhérent. Il donnera par ce document autorisation de prélèvement automatique pour le règlement des factures dues au groupement. Chaque adhérent est également tenu au versement d une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé pour l année 2015 à vingt euros (20.) La cotisation annuelle est fixée chaque année par l Assemblée Générale des adhérents. La cotisation annuelle est payable par liquide ou chèque, libellé à l ordre du Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre dans le mois qui suit la date de mise en recouvrement. Tout adhérent n ayant pas acquitté sa cotisation annuelle sera considéré comme démissionnaire et ayant rompu ses engagements Article 14 Utilisation du groupement Tout utilisateur désireux de recourir au groupement doit avoir la qualité d adhérent et, à ce titre, être à jour de sa cotisation annuelle et du règlement des prestations antérieures. Article 15 Tarif de la journée Les tarifs de la journée de mise à disposition sont fixés par le Conseil d Administration et peuvent être modifiés en cours d année en fonction d impératifs financiers. 5

6 Le paiement se fait par prélèvement automatique, pour tous les adhérents ayant donné leur autorisation. Pour les autres, le paiement se fait par chèque ou virement à réception de la facture du groupement. Au-delà du délai légal d un mois, le non-paiement donne lieu à une majoration calculée sur la base d un intérêt de retard au taux légal. Un acompte financier peut également être demandé en début de mois Article 16 Frais de déplacement Un forfait frais de déplacement, couvrant un seul aller-retour dans la journée, est inclus dans le coût de la journée facturée. Un forfait de déplacement sera facturé à l utilisateur pour chaque aller et retour supplémentaire du salarié lorsqu il n effectue pas une journée complète c est à dire 7 heures de travail. Si d autres frais (téléphone, repas.) sont occasionnés au salarié par l agriculteur, ils devront lui être remboursés par ce dernier selon le barème prévu par le groupement. (Fixé à 0.35 le kilomètre). Article 17 Repas à la charge du salarié L utilisateur assure le repas de midi du salarié remplaçant dans le cas où celui-ci se trouve sur l exploitation pendant cette période. En cas d impossibilité à fournir le repas, une indemnité de repas, fixée forfaitairement par le Conseil d Administration du groupement, sera facturé en plus de la mise à disposition. Article 18 Facturation Les services assurés par le groupement donnent lieu à facturation sur la base des informations transcrites sur la fiche de présence établi conformément aux dispositions de l article 8 du présent règlement intérieur. Tous les services facturés par le groupement (cotisation annuelle, mise à disposition ) s entendent hors taxes et dans le cas échéant, supportent la T.V.A. et autres taxes éventuelles aux taux prévus par la réglementation. Article 19 Frais kilométriques Le Conseil d Administration se réserve la possibilité d attribuer une indemnité au Président et éventuellement aux membres du bureau. Fait à :... le :... Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé». 6

7 BULLETIN D ADHESION Je soussigné(e), (cf page de couverture) Souhaite adhérer au Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre moyennant une cotisation annuelle 2015 de 20 euros. De même, je reconnais avoir pris connaissance des conditions de mise à disposition des salariés ci-dessous : 1. GENERALITES : Les conditions générales d emploi des salariés du Groupement d employeurs AGRI Maind œuvre sont établies conformément aux statuts du Groupement d employeurs AGRI Maind œuvre, ainsi qu aux textes en découlant. 2. MISE A DISPOSITION : La qualification du salarié est réputée conforme à la demande et la mise à disposition considérée comme effective si aucune réclamation n est formulée au Groupement d employeurs AGRI Maind œuvre. L utilisateur s engage à ne pas traiter directement avec le travailleur en recourant notamment au travail clandestin, sauf, bien entendu, à l embaucher sous contrat dans les règles de droit. 3. HORAIRE DE TRAVAIL : La durée de travail est en fonction de la tâche à effectuer. L utilisateur devra signer le relevé des heures de travail effectuées, soit en fin de mission, soit en fin de mois, si la mission n est pas achevée. Chaque mission devra faire l objet d un accord préalable sur les horaires prévus pour l exécution de la mission. En aucun cas, la durée journalière et hebdomadaire ne pourra être supérieure à la durée légale 3.1 Durée du travail Au sein des exploitations agricoles de polyculture élevage, la durée du travail hebdomadaire est de 35 heures. S agissant de la durée maximale hebdomadaire, celle-ci est de 48 heures pour une semaine. Pour douze semaines consécutives, la durée maximale sur la moyenne est de 44 heures. Le temps de travail commence et fini à l exploitation, toute demi-journée et journée commencée et interrompue en cas de force majeure devra être intégralement payée. 7

8 3.2 Repos quotidien Le salarié doit bénéficier d un repos d une durée minimale de 11heures consécutives. Ce repos quotidien est ramené à 9 heures pour les ateliers laits. Pour les activités de garde, surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d assurer les soins et la surveillance des animaux, le repos quotidien ne peut en aucun cas être rabaissé en deçà de ces 9 heures. Le salarié n ayant effectué que 9 heures de repos devra bénéficier dans la journée d un repos de 5 heures. Lorsque le salarié effectue 6 heures de travail dans une journée il doit parallèlement bénéficier d une pause de 20 minutes. 3.3 Repos hebdomadaire Le salarié a droit à un jour de repos à prendre le dimanche pour une durée de 24 heures consécutives. Concernant le soin des animaux, le personnel indispensable pour cette tâche doit avoir deux fois dans le mois le dimanche comme jour de repos. 3.4 Travail de nuit Les heures effectuées, entre 21heures et 6 heures du matin sont considérées comme du travail de nuit. Elles devront être majorées selon les dispositions de la convention polyculture élevage de la Meuse. Les salariés ont tous signés un protocole d accord, concernant les nuits. L article 32 de la convention polyculture élevage de la Meuse, dispose que les heures de nuits seront majorés en heures de compensation ou en majoration de salaire. Le protocole signé, prévoit que l ensemble des heures de nuit seront majorés en repos compensateur. 4. RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS : Pendant la durée de mise à disposition, l Utilisateur est responsable des conditions d exécution du travail telles qu elles sont déterminées par les dispositions législatives, réglementaires, contractuelles applicables au lieu de travail en ce qui concerne la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et des jours fériés, l hygiène et la sécurité, le travail des femmes, enfants et jeunes travailleurs, ainsi que la surveillance médicale spéciale. Le personnel mis à la disposition demeure exclusivement placé sous le contrôle et la surveillance de l Utilisateur. En effet, il y a transfert de responsabilité du Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre à ce dernier (article 1384 du Code Civil), qui devient en conséquence responsable de tous dommages de quelque nature qu ils soient, professionnels ou non, causés par le travailleur à l occasion de son activité. L assurance individuelle Responsabilité Civile couvre en général ces risques et il appartient à l Utilisateur de le vérifier. Le Salarié est responsable de la présente liasse vis-à-vis du Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre, il lui appartient d y porter ses heures de travail réalisées, de faire signer à l Utilisateur et de signer lui-même le relevé des heures effectuées dès la fin de la mission ou en fin de semaine si la mission n est pas achevée, et de le remettre au bureau du Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre. 8

9 L Utilisateur est tenu de déclarer au Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre tout accident du travail ou de trajet dont il aurait eu connaissance et dont aurait été victime un salarié mis à sa disposition dans un délai de 24 heures. L Utilisateur est dans l obligation de détenir un Document Unique d Evaluation des risques (DUER) à jour, qu il devra tenir à la disposition des salariés mis à sa disposition. L Utilisateur mettre à la disposition du salarié la convention collective polyculture élevage de la Meuse. Si le salarié travaille à l extérieur du groupement, l Utilisateur s engage à veiller que l ensemble des horaires effectués par le salarié soient conforme à la législation. 5. FINANCE : L adhésion annuelle au Groupement d employeurs Agri Main-d œuvre sera facturée 20 euros à l Utilisateur. Pour une gestion financière optimale du Groupement d employeurs Agri Main-d œuvre, un acompte pourra être demandé aux utilisateurs. Celui-ci dépendra de la masse salariale mis à sa disposition pour répondre à ses besoins. 6. FACTURATION : Le Groupement d employeur AGRI Main-d œuvre facturera à l Utilisateur les heures effectuées sur la base du prix convenu, y compris, éventuellement les frais de route ou de repas sur la base des accords préalablement définis entre l Utilisateur et le Groupement d employeur AGRI Maind œuvre. Seront également facturés les majorations des horaires effectuées les dimanches ou jours fériés. L ensemble des utilisations du Groupement d employeurs AGRI Main-d œuvre sont solidairement responsables des dettes Toute facture devra être payée dès réception, y compris lorsque le travail devra faire l objet de plusieurs factures successives. Le non-acquittement d une facture dans un délai de 8 jours entraîne la suspension automatique du service. 7. LITIGES : Tout litige sérieux entre le Salarié et l Utilisateur devra être signalé au Groupement d employeur AGRI Main-d œuvre qui pourra éventuellement le transmettre au Conseil d Administration du Groupement d employeur AGRI Main-d œuvre qui décidera alors des suites à donner. Fait à :... le :... Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé». 9

10 ENGAGEMENT ANNUEL DES MEMBRES Je soussigné(e), (cf page de couverture) Déclare m engager pour l année 2015 à prendre un salarié du groupement : (Cocher les cases) Equivalent jours : Nombre d heures : En Formule : (Conditions tarifaires au verso) Journée Demi-journée : Pour le ou les mois : (à titre indicatif) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Pour les jours de la semaine : (à titre indicatif) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Cet engagement est tacitement renouvelable sauf dénonciation 3 mois avant le 31/12 de l année. Fait à :... le :... Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé». 10

11 Rappel des Tarifs : Comprenant : la partie administrative, les frais kilométriques, les congés payés de cotisation annuelle 120 par jour (correspondant à 7 heures de travail) 70 pour la demi-journée de travail (soit 3,5 heures) engagement minimum de 40 jours consécutifs ou non de travail par an (soit 280 heures). Un acompte financier pourra être demandé mensuellement afin de couvrir les frais salariaux. Jour férié : Dimanche : Rappel législatif et conventionnel : Durée maximale de travail journalière = 10 heures 20 minutes de pause pour 6 heures de travail 9 heures consécutives de repos pour les ateliers laits pour les autres exploitations = 11 heures Sur 12 semaines consécutives, la durée du travail ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne Durée maximale hebdomadaire = 48 heures Rappel DUER Le Document Unique d Évaluation des Risques sert à évaluer les risques au niveau de la sécurité et de l hygiène dans une exploitation. Il permet de déterminer l ensemble des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés. Il doit être à la disposition des travailleurs, des médecins du travail Afin d adhérer au groupement, il est indispensable pour les exploitants de posséder ce document. Mais les partenaires peuvent vous y aider, en particulier lors des formations faites par la FDSEA en lien avec le SR et l intervention de la MSA. Si vous souhaitez une formation pour faire votre DUER, contactez la FDSEA 55 au ou par mail à 11

12 Membres fondateurs : Nos partenaires : Maison de l Agriculture CS VERDUN CEDEX Siret : Tél. : Fax :

Le Groupement d Employeurs

Le Groupement d Employeurs Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PREFECTURE DE LA REGION CORSE Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE PRET DE MAIN D OEUVRE? DETACHEMENT? ENTRAIDE? MISE A DISPOSITION DE SALARIES?

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

services à la personne

services à la personne Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée

Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée Depuis le 1er janvier 2011, la réduction est calculée par référence à la rémunération annuelle du salarié (primes comprises) et non plus sur la base de son

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

La Journée de solidarité

La Journée de solidarité La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION DE SURVEILLANCE DES EXAMENS DE JUIN ET SEPTEMBRE

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

Les assistants maternels. employès par des particuliers

Les assistants maternels. employès par des particuliers Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE

TARIFS MÉDIATION FAMILIALE CONVENTIONNELLE Paiements par : Cartes Bancaires, Espèces, Chèques bancaires, Paypal, Devises étrangères en cours acceptées (billets uniquement si espèces et rendu de monnaie en euros selon le cours du change du jour

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Page 1

Conditions Générales de Vente Page 1 Conditions Générales de Vente Page 1 SERVA DOM est une société prestataire, dont l objet est la réalisation de services à la personne, détentrice de l agrément de qualité. L agrément de qualité L agrément

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

Formulaire d abonnement au service e-bdl

Formulaire d abonnement au service e-bdl FORMULAIRE [1] : ENREGISTREMENT DU CLIENT ABONNE N d abonné :.... Raison sociale si Entreprise Sinon, Nom & Prénom : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : Adresse postale : Client : Entreprise

Plus en détail

Mission de prospection commerciale - Espagne 27 & 28 juin 2012

Mission de prospection commerciale - Espagne 27 & 28 juin 2012 Mission de prospection commerciale - Espagne 27 & 28 juin 2012 en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'industrie Française de Barcelone et le réseau européen Enterprise Europe Network vous proposent

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

Saison été 2015. L embauche. le contrat de travail

Saison été 2015. L embauche. le contrat de travail L embauche Déclaration préalable à l embauche (D.P.E.) L embauche de tout salarié y compris un extra ne peut intervenir qu après déclaration nominative auprès de l U.R.S.S.A.F. Lors de l embauche, l employeur

Plus en détail

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,

Plus en détail

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

mercredi et vendredi sur rendez-vous. EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Plan de soutien à l élevage français

Plan de soutien à l élevage français Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 0 Conditions générales Etant donné que RELI opère dans un environnement commercial, technologique et règlementaire qui change constamment, RELI peut toujours adapter les présentes

Plus en détail

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

37209 TOURS CEDEX 3 AUTORISATION 70625. CONTACT TER Centre ECOPLI. Permanente. Validité. M 20 g

37209 TOURS CEDEX 3 AUTORISATION 70625. CONTACT TER Centre ECOPLI. Permanente. Validité. M 20 g ECOPLI M 20 g Validité Permanente CONTACT TER Centre AUTORISATION 70625 37209 TOURS CEDEX 3 TER FLASH TRAFIC, NOUS ALLONS SIMPLIFIER VOTRE INFORMATION QUOTIDIENNE! TER Flash Trafic est un service gratuit

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR

ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

BIENS DE CONSOMMATION FOCUS ALIMENTAIRE

BIENS DE CONSOMMATION FOCUS ALIMENTAIRE La Californie représente 13% du PIB total des Etats-Unis. CCI International vous propose une mission sur deux des villes les plus grandes et riches de Californie Vous exportez déjà sur la Côte Est? N oubliez

Plus en détail

MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE

MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE vous proposent, dans le cadre du programme consulaire régional, une : MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE du 23 au 29 Juin 2013 Prospections personnalisées à Moscou et/ou Saint-Pétersbourg Secteurs : agroalimentaire

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès

Plus en détail

Journée de solidarité

Journée de solidarité Pégase 3 Journée de solidarité Dernière révision le 21/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 Mention sur le bulletin...4 Salariés concernés...4 Particularité des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail