PROCÉDÉ DE RÉCLAME TEMPORAIRE panneaux - affiches - banderoles

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1 PROCÉDÉ DE RÉCLAME TEMPORAIRE panneaux - affiches - banderoles Ces directives concernent uniquement les réclames temporaires, panneaux, affiches et banderoles, pour annoncer une manifestation d intérêt général. Concernant les réclames permanentes, publicité à titre privé ou commercial, plaques publicitaires, enseignes, une demande officielle doit être faite auprès de la commune, en remplissant, en double exemplaire, le formulaire «Demande d autorisation d emploi d un procédé de réclame perceptible du domaine public» qui se trouve sur notre site nommé Emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public.pdf. 9 emplacements sont mis à votre disposition, voir les plans en fin de document Description des emplacements pouvant accueillir vos panneaux et banderoles : A) Après le giratoire route du Mandement / route de Satigny, direction Satigny B) Place du village, sur la barrière C) Giratoire route de la Gare-de-Satigny / route d Aire-la-Ville, sur la barrière D) Giratoire route de la Gare-de-Satigny / route d Aire-la-Ville, sur le grillage CFF E) Peney-Dessous, route d Aire-la-Ville, face au parking F) Rampe de Choully, partie supérieure de la barrière Description des emplacements où vos affiches peuvent librement être apposées sur des panneaux d affichage sociétés, sans demande auprès de la mairie : G) Place du Village H) Parking de l Auberge communale I) Parking de l Ecole Village, (Rte de la Gare-de-Satigny) 1

2 Directives de la Commune Sauf dérogation de la commune, les réclames, quel que soit le genre, manifestation sportive, bal, brocante, etc., peuvent être installées au maximum 2 semaines avant la manifestation et doivent être retirées dans les 48 heures qui suivent celle-ci. Elles doivent être soignées et entretenues si besoin. En cas «d usure évidente», par exemple un panneau déchiré, celui-ci doit être enlevé. Le but étant de préserver le charme de notre commune. Elles ne doivent en aucun cas représenter un danger en masquant la visibilité routière ou piétonne ou des panneaux de signalisation, ni une gêne en dissimulant des plaques indicatrices de rue, bâtiment, numéro. De plus, un passage suffisant doit rester libre pour permettre la circulation des piétons et des véhicules d entretien, ainsi veillez à respecter une distance de 0.50 mètre du trottoir, ou de la chaussée. Elles doivent également être solidement fixées, particulièrement les banderoles, afin d éviter qu elles ne s envolent. Si les conditions précitées ne sont pas respectées et/ou en cas de danger réel, le Service de la voirie procèdera à leur enlèvement. Votre annonce auprès de la commune peut se faire soit par le biais du formulaire cidessous en page 3, soit par mail : technique@satigny.ch, en mentionnant les informations utiles : nom du requérant (société ou autre) et nom de son représentant, coordonnées de contact, but de la manifestation, dates de début et de fin, procédé utilisé et emplacement souhaité. La commune peut en tout temps modifier cette directive et se réserve le droit de refuser une demande non conforme, ou contraire aux lois, à l éthique ou à la morale. Sauf exception, ces procédés de réclame temporaire, panneaux et banderoles, d intérêt général, ne sont pas taxés. La Mairie Tiré du règlement «Autorisation d'emploi d'un procédé de réclame», lien : Règlement réclame.pdf 2

3 DEMANDE D AUTORISATION POSE D UN PROCÉDÉ DE RÉCLAME TEMPORAIRE CARACTERISTIQUES DU SUPPORT Dimensions en cm Date de pose souhaitée But de la manifestation et/ou texte figurant sur le procédé de réclame Emplacement(s) souhaité(s) Choisissez la lettre (A-F) y relative, comme décrit en page 1. Plusieurs choix possibles. REQUERANT Nom ou raison sociale Représentant Adresse Numéro(s) de téléphone Lieu et date NB : Veuillez ne traiter qu une demande par formulaire La Mairie 3

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