INSTRUCTIONS SUR LE MARKETING DE LA FIAS

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1 DÉPARTEMENT DE MARKETING ET DE RELATIONS PUBLIQUES DE LA FIAS 2012

2 2 INSTRUCTIONS SUR LE MARKETING DE LA FIAS 1. INTRODUCTION Les instructions rèlent toutes les questions liées à l usae des droits marketin de la FIAS au cours des compétitions officielles et des campanes publicitaires de la FIAS. Ces présentes instructions peuvent être révisées et complétées dans les cas où la FIAS estimera nécessaire d y insérer les dernières innovations dans le domaine de l activité publicitaire lors des rencontres qu elle oranise. 2. GLOSSAIRE FIAS Fédération Internationale de SAMBO Imae de la FIAS Imae unique correspondant à la FIAS telle qu elle est reconnue par la société civile, les spectateurs, la presse et d autres roupes ciblés. Elle fiure dans l esthétique choisie pour représenter les intérêts de la FIAS dans le contexte actuel et dynamique du mouvement sportif mondial. Contrat d oranisation de compétition ou de rencontre sportive contrat siné entre une fédération nationale oranisatrice et la FIAS. Lieu de déroulement d une compétition ensemble des locaux et espaces (ville de Minsk, République de Bélarus) nécessaires au déroulement de compétitions (arène sportive, salles d échauffement, vestiaires, salle de presse et d information, parkin, zones d exposition, etc.). Fédération nationale de SAMBO oranisatrice (FNS) Fédération nationale de SAMBO à laquelle la FIAS a confié l oranisation d une compétition officielle. Bade bade en tissu sur la veste de sambo qui comporte le nom du samboïste, le code du pays représenté, l emblème de la FIAS, l emblème de la compétition. Comité d oranisation des compétitions ou des rencontres (CO) il est responsable de la planification et du déroulement de la compétition ou de la rencontre, y compris de la mise à disposition des infrastructures, du fonctionnement opérationnel. Le comité d oranisation est constitué par la FNS. (ici et ci-après dans le texte CO est synonyme de FNS) Rencontres officielles de la FIAS : Championnat du monde (hommes, femmes, sambo combat) Championnat du monde juniors et jeunes Coupe du monde par équipes Étapes de la coupe du monde Championnat continentaux (hommes, femmes, sambo combat) Tournois internationaux de série «A» Tournois internationaux de série «B» Championnat du monde masters (vétérans) Master-classes internationales et séminaires pour les samboïstes, les entraîneurs et les arbitres de différents pays. Les compétitions officielles et campanes publicitaires sont oranisées par la FIAS séparément ou conjointement avec les fédérations continentales ou nationales de SAMBO. Espace publicitaire espace dans lequel peut être placée la publicité d un sponsor de la FIAS et de l oranisateur de la rencontre en conformité avec le plan publicitaire. Plan publicitaire il décrit toutes les formes possibles de publicité dans un complexe sportif sur le lieu du Championnat et dans les zones où se déroulent les compétitions ou sont menées des campanes publicitaires. Sponsor de la FIAS - personne morale ou physique qui apporte une contribution à l activité de la FIAS (en offrant des biens, les résultats d une activité intellectuelle, un service, l accomplissement de travaux) à la condition que cette dernière fasse sa publicité ou celle de ses produits. Marque loo servant à l identification de produits d une personne morale ou d entrepreneurs individuels. Tenue vêtements et équipement du samboïste nécessaires à l entraînement et aux compétitions. Loo de la FIAS représentation abréée ou complète de la dénomination de la Fédération Internationale de SAMBO.

3 3. 3. DISPOSITION GÉNÉRALES Les droits de marketin comprennent les éléments suivants : 1) Droit de diffusion (télévision et radio) 2) Droits de publicité 3) Droits commerciaux 4) Droits interactifs Seule la FIAS est détentrice de tous les droits de marketin pendant les compétitions officielles et les campanes publicitaires de la FIAS en ce qui concerne : Ø la dénomination et le loo de la FIAS ; Ø le loo et l appellation des compétitions ; Ø les publications et les documents imprimés de la FIAS ; Ø les produits propres de la FIAS ; Ø la télédiffusion de la FIAS ; Ø les droits de reproduction photo et vidéo de la FIAS ; Ø les licences de la FIAS relatif à l attribution de droits exclusifs de production et de fourniture de produits ; Ø toute la production liée aux compétitions ; Ø le site officiel de la FIAS ; Ø le site officiel des compétitions. Avant toute compétition, la FIAS et le CO sinent un contrat sur l usae par chacune des parties des droits liés à la dite compétition. Les droits octroyés dépendent des compétences, du potentiel commercial et marketin de la Fédération Nationale et aussi des intérêts existants au moment donné, de la stratéie et de la politique de la FIAS Droits de diffusion (télévision/radio) de la FIAS La FIAS détient tous les droits de diffusion au cours de ses compétitions officielles. La liste des droits concernés est exposée dans les «Instructions sur la télévision» de la FIAS. Les droits de couverture médiatique de rencontres officielles de la FIAS ne peuvent être utilisés par des personnes tierces que sur la base d autorisations délivrées par la FIAS ou d accords écrits de la FIAS sur l acquisition de ces droits par des personnes tierces. Le comité doit assurer l oranisation d émissions télévisées en conformité avec les Instructions sur la télévision de la FIAS qui, en totale conformité avec les exiences du Comité International Olympique (CIO) et l Association Internationale de la Presse Sportive (AIPS), décrivent les relations entre la FIAS, la FNS oranisatrice des compétitions, l orane de presse diffuseur et les sociétés de télévision accréditées pour les compétitions Droits de publicité de la FIAS Droits de publicité droits sur la publicité diffusée par la FNS conditionnés au fait que la publicité doit mentionner obliatoirement la personne représentant le sponsor de la rencontre et droits sur la publicité diffusée par la télévision et/ou la radio et autres modes de diffusion comprenant la symbolique de la FIAS et/ou de la rencontre officielle Campane publicitaire d une rencontre. Le comité d oranisation se voit accorder le droit d utiliser la dénomination et le loo de la FIAS et d une rencontre officielle, notamment l appellation des Sponsors de la FIAS (avec ou sans mention du lieu où se déroule la rencontre) dans des buts strictement oranisationnels et à la condition qu elles soient utilisées dans des buts publicitaires, sauf accord entre la FIAS et le CO. Les contrats avec les oranisateurs des rencontres de la FIAS, les aences, les partenaires publicitaires de la FIAS, les chaînes de télévision et autres personnes sont conclus à condition qu ils respectent les droits publicitaires de la FIAS. Le CO envoie un plan de campane publicitaire de la rencontre à la FIAS 60 (soixante) jours civils avant son commencement Plan de publicité du lieu de déroulement des compétitions La FIAS ou la personne/aence mandatée par elle a pour mission de arantir aux partenaires de la FIAS leurs droits de sponsors stipulés dans les accords sinés entre la FIAS et ses sponsors.

4 4 La FIAS ou la personne/aence mandatée par elle établit un plan de publicité du lieu où se déroulent les compétitions. Dans ce plan, la FIAS donne une répartition des emplacements publicitaires entre elle, l oranisateur de la rencontre et les sponsors. Conformément au plan de publicité, l espace publicitaire est partaé à parts éales (50/50) entre la FIAS et le CO. Le plan de publicité du lieu où se déroule la rencontre constitue une partie du contrat siné entre la FIAS et la Fédération nationale oranisatrice. Le plan de publicité est obliatoire pour tous les partenaires sinataires du contrat. Le plan n est établi et ne peut être modifié que par la FIAS ou la personne/aence officiellement mandatée par elle, ou avec accord écrit siné par elle LOGO DE LA FIAS Espaces publicitaires pouvant servir de support au loo de la FIAS : a) documents publicitaires et d information liés à la rencontre Le CO s enae à respecter les droits publicitaires de la FIAS par rapport à tous les documents de promotion de la rencontre : Ø site internet officiel de la rencontre ; Ø affiches, banderoles ou autre éléments porteurs de l appellation de la rencontre ; Ø prorammes de la rencontre (publications) ; Ø toute autre publication officielle de la rencontre, y compris revues de presse, fiches de renseinement et listes de résultats ; Ø toutes les cartes d accréditation. Tous les documents publicitaires et d information doivent obliatoirement indiquer le nom et le loo de la FIAS ainsi que les loos des sponsors officiels de la FIAS. Les maquettes de tous les documents publicitaires et d information doivent être préalablement transmis à la FIAS pour validation. Le proramme de la rencontre mis à la disposition de la FIAS doit comprendre une pae couleur (si le proramme est édité en couleur) ratuite et disposée de façon commode pour les sponsors de la FIAS. Ce proramme doit obliatoirement inclure un mot d accueil du président de la FIAS. b) articles imprimés et souvenirs liés à la rencontre Sur tous les articles imprimés et les souvenirs liés au déroulement du Championnat doit fiurer le loo de la FIAS et illustrer une esthétique unique permettant d identifier la rencontre exclusivement comme émanant de la Fédération Internationale de SAMBO. Ceci concerne les bulletins d informations, les affiches, les prorammes, les diplômes, les médailles, les documents officiels, les documents donnant les résultats, les revues de presse et les autres communiqués destinés à la presse, ainsi que tous les souvenirs liés à la rencontre. c) sur le lieu où se déroule la rencontre Le loo de la FIAS, de même que l emblème/loo du Championnat doit fiurer sur le lieu où se déroule la rencontre (panneaux publicitaires, pancartes, drapeaux de décoration, fanions et autres éléments), sur la tenue des samboïstes, sur les articles destinés à la vente, sur toute publication et tout souvenir. d) tenue des samboïstes Le loo de la FIAS doit fiurer sur le bade cousu sur le dos, dans l anle inférieur droit, de la veste de SAMBO portée par les samboïstes PUBLICITÉ La fédération nationale oranisatrice est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place des supports publicitaires. a) Publicité dans le complexe sportif Les supports publicitaires utilisés peuvent être les suivants : Ø emplacements pour les présentations dans les locaux situés hors de la salle où se déroulent les compétitions ; Ø drapeaux ; Ø stands d information et uichets ; Ø stands d exposition, présentoirs, tables de prospectus ; Ø pancartes, panneaux publicitaires ; Ø supports audio et vidéo d information (écrans, installations vidéo, haut-parleurs) ; Ø autres supports publicitaires non mentionnés ici.

5 5 b) Publicité dans la salle où se déroulent les compétitions La publicité dans la salle où se déroulement les compétitions est limitée aux emplacements publicitaires à la zone intérieure, à la zone d accès, à la zone ZIP et sur les tribunes des spectateurs. Les supports publicitaires utilisés peuvent être les suivants : Ø panneaux publicitaires de 5 mm d épaisseur (PVC ou autres matériaux similaires) Ø dans la zone interne de la salle où se déroulent les compétitions un anle doit être équipé pour la presse et les interviews derrière un panneau de dimensions maximales de 3,50 m de lon sur 2,40 de hauteur Ø dans certains cas exceptionnels un espace peut être équipé pour la présentation d un sponsor, de dimensions maximales de 4 x 5 m. Exiences en matière de panneaux publicitaires : - la surface supérieure du panneau ne doit pas refléter la lumière ; - dans la zone d accès à la salle de compétitions les dimensions des panneaux publicitaires sont établies au préalable par la FIAS ou son aent ; - dans les tribunes les dimensions des panneaux publicitaires et des pancartes sont établies au préalable par la FIAS ou son aent ; - les panneaux publicitaires qui délimitent la zone de compétition ne doivent pas êner la vue des spectateurs et le champ des caméras ; - il est souhaitable que tous les panneaux publicitaires, les bannières, les pancartes utilisés dans la salle où se déroule la rencontre aient le même fond. c) Publicité dans la zone de compétition La publicité dans la zone des tapis ne doit pas attirer l attention des arbitres, ni êner la vue des compétitions ni constituer une menace pour la sécurité des samboïstes. Les supports publicitaires utilisés peuvent être les suivants : Ø supports de communication (tableaux d information sur les tapis, écrans dans la salle) - le volume d utilisation des dits supports comme espace publicitaire peut constituer 10% du temps total de fonctionnement (informations sportives et informations émanant des arbitres) - dans les pauses entre les combats les tableaux d information et les écrans peuvent diffuser des vidéos des sponsors de la FIAS ainsi que des sponsors locaux des compétitions. - pendant les pauses de lonue durée dans la journée les tableaux d information et les écrans peuvent diffuser des vidéos de présentation et d information de la FIAS ainsi que des sponsors de la FIAS et des sponsors locaux des compétitions. Ø sièes des arbitres Ø panneaux publicitaires séparant la zone de compétition de l autre zone à l intérieur de la salle de compétition Ø panneaux publicitaires sur les bords du podium, dimensions idéales : 0,8 x 1,5 m Ø publicité sur les tapis (dimensions maximales des motifs publicitaires : dans l anle du tapis, 0,9 x 0,9 m, sur les surfaces latérales du tapis, 1,2 m de lonueur maximum) Ø tenue des samboïstes Exiences en matière de tenue des samboïstes et des représentants officiels de la FIAS :* * (voir les dispositions relatives du Rèlement sur l oranisation et le déroulement des compétitions officielles de la FIAS (rèles sportives et oranisationnelles)) - traditionnellement la tenue des représentants officiels de la FIAS doit être dépourvue de toute publicité hormis le loo de la FIAS. - en ce qui concerne les armes du pays et l insine de la fédération Tous les samboïstes participant aux compétitions sont tenus de porter sur leur veste de compétition les armes nationales ou l emblème de leur fédération. Les armes nationales ou l emblème de la fédération ne constituent pas de la publicité. Leur surface cumulée doit être comprise entre 30 cm 2 et 80 cm 2. Cet insine peut être brodé ou cousu et être accompané du nom du pays ou de la fédération et doit être situé sur la veste sur le côté auche de la poitrine. L emplacement et les dimensions des armes ou de l emblème sur la tenue d entraînement ne sont pas fixés mais ils doivent être raisonnables et correspondre à l uniforme et aux autres exiences. - bade dorsal sur la veste de sambo Les bades sont la propriété de la FIAS. La publicité sur les bades est prise en compte lors de la sinature du contrat avec le sponsor de la FIAS. Dimensions du bade sur la tenue du samboïste et publicité qui y fiure : Dimensions maximales du bade : 35 cm de lareur sur 30 cm de hauteur, la hauteur doit être située sous le nom de famille du participant et le code du pays.

6 6 La publicité sur les bades peut avoir les dimensions suivantes : hauteur 10 cm, lareur 30 cm, sans dépasser 300 cm 2 de surface. Hauteur maximale des lettres : 5 cm. - bade d épaule sur la veste de sambo La présence d un bade contenant le loo du sponsor énéral de la FIAS (9 x 9 cm) situé sur la manche ou l épaule auche de la veste (roue et bleue) de compétition des samboïstes constitue une condition impérative. Sur la manche ou l épaule auche la Fédération Nationale oranisatrice peut placer un bade avec le loo d un sponsor local (9 x 9 cm). Les rèles de cet article ne s appliquent que dans la salle, dans la zone des compétitions et dans la zone des tapis. - les samboïstes et les entraîneurs des fédérations nationales sont autorisés à porter dans la salle des compétitions leurs propres inscriptions publicitaires sur la tenue et l équipement. - la publicité sur la tenue de compétition ne doit pas être placée de façon à provoquer ou à enfreindre les principes éthiques, moraux et sociaux de la société, cela concerne en particulier la publicité à caractère violent, raciste, reliieux, politique ou sexuel. - la FIAS peut prendre la décision de supprimer ou de couvrir une publicité reconnue comme ne correspondant pas au rèlement. - l inscription publicitaire sur la tenue doit être sous forme verbale, d abbréviation et/ou de loo. - compétitions par équipes et personnelles: Lors des compétitions par équipes les membres d une même équipe doivent porter la même publicité. Lors des compétitions individuelles les membres d une même fédération peuvent porter des publicités de sponsors différents. - en ce qui concerne le loo du fabricant : Les dimensions du loo doivent correspondre à celles que le fabricant place d habitude sur ses produits ; le loo doit être le même que celui qui est utilisé d habitude comme marque ; un seul insine d identification est autorisé sur chaque élément de la tenue ; les marquaes autres que le loo et les emblèmes sur la tenue de compétition doivent être préalablement validés par la FIAS ; l emplacement du loo sur la tenue doit correspondre à l emplacement utilisé sur les vêtements de vente en masse ; la couleur du loo peut correspondre à l esthétique du fabricant de tenues et d accessoires de sport ; les dimensions ne sont pas fixées mais elles doivent être discrètes et correspondre à la norme admise Conditions restrictives de la publicité L emplacement de la publicité dans la salle des compétitions ne doit pas porter atteinte à la perception esthétique et oranique et à l atmosphère énérale de la compétition. La publicité ne doit pas être perçue par les spectateurs comme un élément perturbant ou encombrant. La publicité doit correspondre au caractère d une manifestation sportive. La publicité ne doit pas présenter une menace pour la sécurité des samboïstes, des membres des déléations, des personnalités officielles et des spectateurs. Est interdite toute forme de publicité contrevenant aux normes éthiques, morales et sociales (par exemple provocatrice, incitant à la violence, au terrorisme, au racisme, se rapportant au sexe). Toute appellation peut être placée sur le lieu où se déroule la rencontre à condition qu elle n entre pas en conflit avec le Sponsor de la FIAS ou les sponsors de la rencontre, et qu elle respecte les rèles de publicité de la FIAS. Publicité de boissons alcoolisées : Les manifestations officielles de la FIAS excluent toute publicité de produits fortement alcoolisés, de tabac et de narcotiques. Durant les compétitions de la FIAS est autorisée la publicité de champane, de vin, de bière d un taux d alcool inférieur à 20%, ce qui doit être mis en conformité avec la léislation en viueur dans le pays oranisateur Contrôle de la publicité et sanctions Le contrôle de la publicité au cours des manifestations officielles de la FIAS est effectué par le Déléué de la FIAS en conformité avec le plan de travail officiel. En cas d infraction aux rèles d utilisation de la publicité sur la tenue, les samboïstes concernés peuvent se voir interdire de participer à la compétition ou de continuer à y participer Droits commerciaux de la FIAS Droit commercial droit lié à la vente de produits en utilisant la symbolique de la FIAS et/ou d une rencontre officielle de la FIAS.

7 Loo de la FIAS sur des produits destinés à la vente Le loo de la FIAS est apposé sur tous les produits fabriqués dans le cadre du Championnat et destinés à la vente. Les questions liées à la présentation du loo de la FIAS dans tous les espaces publicitaires cités ci-dessus sont stipulées dans le contrat entre la FIAS et la fédération nationale oranisatrice avec mention des personnes responsables de l exécution du présent point du contrat Recettes financières issues des droits commerciaux de la FIAS : Les recettes financières issues des droits commerciaux sont partaées entre la FIAS et la fédération nationale oranisatrice conformément au contrat siné par elles et qui rèlemente les exiences que les parties doivent respecter et qui prennent en compte les accords existants entre la FIAS et les sponsors ou les aences de marketin. Des exceptions peuvent être prises en considération. Tous les droits de la FIAS sont examinés lors de la rédaction du contrat. Ø Recettes issues d emplacements publicitaires Si la FIAS cède à la fédération nationale oranisatrice une partie de ses emplacements publicitaires, cette fédération verse à la FIAS 30% des recettes obtenues par elle de l utilisation commerciale des emplacements indiqués. Si la fédération nationale cède à la FIAS une partie de ses emplacement publicitaires, la FIAS verse à la fédération nationale 30% des recettes obtenues par la FIAS de l utilisation commerciale des emplacements indiqués. Ø Recettes de publicité dans le cadre des diffusions télévisuelles Les recettes obtenues de la part des annonceurs pour la diffusion de leur publicité lors de la diffusion internationale sur le territoire du pays oranisateur est partaé conformément aux dispositions du contrat siné entre la FIAS est le diffuseur local. Ø Recettes issues de la vente de services et de produits porteurs de la symbolique de la FIAS et/ou d une rencontre officielle de la FIAS Les recettes issues des ventes directes (y compris les recettes du déroulement de la rencontre) de produits et de services avec utilisation du loo ou de l appellation de la compétition ou du loo ou de l appellation de la FIAS doivent être partaées entre la FIAS et les oranisateurs conformément aux conditions établies dans les accords correspondants. Les recettes issues des ventes de souvenirs nationaux et d autres produits ne portant pas la symbolique de la rencontre et de la FIAS ne reviennent pas à la FIAS. Ø Recettes issus de la vente de billets Les recettes issues de la vente de billets pour des rencontres officielles de la FIAS doivent être partaées entre la FIAS et le CO conformément aux dispositions du contrat conclu entre eux Droits interactifs Cette catéorie comprend les droits liés à toute publication d informations dans le réseau internet ou dans les media électroniques mentionnant ou se référant à la FIAS et aux manifestations officielles de la FIAS. Cette catéorie de droits comprend, de façon non exclusive, les éléments suivants : i. Toute information fiurant sur le site officiel de la FIAS et de sa rencontre officielle ii. Tout support vidéo d une rencontre officielle de la FIAS (y compris les vidéos réalisées avec une web-caméra, internet mobile (WAP) et diffusion web) iii. L utilisation de tout URL relevant de la FIAS et de sa rencontre officielle iv. Le droit de marquer un site comme «site officiel» de la rencontre de la FIAS v. Le droit de publicité, l utilisation du loo ou d autres éléments porteurs du style de la FIAS et de sa rencontre officielle sur tout site internet Rapport final À l issue du Championnat, le Comité d Oranisation doit remettre au Département des relations publiques et du marketin de la FIAS un rapport détaillé sur la réalisation du plan de publicité durant la dite rencontre. Des photoraphies, des données statistiques et des plans de répartition des supports publicitaires sont joints au rapport.

8 8 La FIAS peut utiliser des informations détaillées à discrétion, en particulier afin d informer les villes candidates à l oranisation des rencontres prochaines et les personnes responsables de la publicité au cours des manifestations à venir de la FIAS. Le contenu précis de ce rapport et le nombre d exemplaires qui doivent être remis à la FIAS sont définis par le Département de Marketin et de Relations Publiques de la FIAS. Ce rapport est intéré au rapport énéral du Comité d Oranisation de la rencontre. FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE SAMBO Maison Internationale du Sport Avenue de Rhodanie, 54 Lausanne CH-1007, SUISSE