Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15

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1 table des matières Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15 Thèmes n os 1 à 14 : Principales nouveautés et modifications depuis la parution du volume 1 17 Observations Heurs et malheurs du principe d attraction (Tema con variazioni) Jean-Pierre Bours 32 TITRE I FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS BELGES (RÈGLES SPÉCIFIQUES À L I.Soc.) 47 Objet et plan du Titre I 47 Thème n o 15 : Les conditions d assujettissement à l impôt des sociétés 49 Synthèse 49 Développements 50 Chapitre 1 : Les conditions d assujettissement à l impôt des sociétés 50 Section 1. La société doit posséder la personnalité juridique 50 Section 2. L exploitation ou les opérations à caractère lucratif 53 Section 3. Le domicile fiscal en Belgique 53 Section 4. Ne pas être expressément exclue du champ d application de l impôt des sociétés 54 Chapitre 2 : Les asbl et l impôt des sociétés 54 Chapitre 3 : Assujettissement fiscal de la fondation privée 56 Analyse de quelques décisions de jurisprudence traitant de la question de la requalification d ASBL à l i.soc. 58 Observations Variations sur la notion de résidence ou de domicile fiscal d une société Yves Dewael

2 l entreprise face au droit fiscal belge Bibliographie 70 Thème n o 16 : Les grands principes de détermination du revenu imposable d une société (les huit opérations de la déclaration fiscale) 73 Synthèse 73 Développements 75 Chapitre 1 : Première opération :la détermination du résultat fiscal(cadre IV de la déclaration, codes 060 ou 061 et codes 064 à 067) 75 Chapitre 2 : La ventilation des bénéfices suivant leur provenance(cadre IV de la déclaration, codes 080 à 085) 77 Chapitre 3 : Troisième opération :la déduction des éléments exonérés ou non imposables(cadre IV de la déclaration, codes 086 à 097) 79 Chapitre 4 : Quatrième opération :déduction des revenus définitivement taxés (R.D.T.)(cadre IV de la déclaration, codes 098 et 099) 80 Chapitre 5 : Cinquième opération :la déduction des revenus de brevets (cadre IV de la déclaration, codes 101 et 102) 81 Chapitre 6 : Sixième opération : la déduction pour capital à risque (cadre IV de la déclaration, codes 103 à 104) 81 Chapitre 7 : Septième opération : la déduction des pertes antérieures (cadre IV de la déclaration, codes 105 et 106) 81 Chapitre 8 : Huitième opération : la déduction pour investissement (cadre IV de la déclaration, code 107) 84 Exemples 88 Bibliographie 91 Thème n o 17 : La déduction pour capital à risque (les intérêts notionnels) et la déduction pour revenus de brevets (les deux nouvelles opérations à l I.Soc.) 93 Section 1. La déduction pour capital à risque 93 Synthèse 93 Développements 96 Chapitre 1 : Les entités visées par la déduction(art. 205octies, C.I.R.) 96 Chapitre 2 : La détermination de la base de calcul : le capital à risque(art. 205ter, 1 er, C.I.R. et art. 73, A.R./C.I.R.) 97 Chapitre 3 : Les éléments correcteurs des fonds propres 99 Chapitre 4 : Les variations des capitaux propres au cours de la période imposable (art. 205ter, 6, C.I.R. et art. 73, 4quinquies, A.R./C.I.R.)

3 table des matières Chapitre 5 : Le taux de la déduction pour capital à risque(art. 205quater, C.I.R. et art. 73, 4sexties, 2, A.R./C.I.R.) 108 Chapitre 6 : La manière dont la déduction s opère en pratique et les limites à cette déduction 109 Chapitre 7 : Exemples 111 Observations 114 A) Faut-il supprimer ou amender le régime des intérêts notionnels? 114 B) Intérêts notionnels : la double dip est-elle susceptible de subir le même sort que les autres procédés de destruction d impôt? (Maurice Eloy) 119 Section 2. La déduction pour revenus de brevets (art à du C.I.R.) 147 Bibliographie 152 Thème n o 18 : Les bénéfices réservés imposables et les réserves immunisées 155 Synthèse 155 Développements 158 Chapitre 1 : Les réserves comptables et le report à nouveau 159 Chapitre 2 : Les réserves fiscales 160 Section 1. Les réserves fiscales apparentes 161 Section 2. Les réserves occultes 162 Section 3. Les adaptations de la situation de début des réserves 167 Exemple (réserves occultes) 171 Section 4. Les réserves immunisées 172 Observations 194 A) Traitement comptable et fiscal des acquisitions à titre totalement ou partiellement gratuit (Thierry Litanie) 194 B) Résonances entre les droits comptable et fiscal (Bruno Colmant) 201 Bibliographie 204 Thème n o 19 : Le calcul de l impôt des sociétés 209 Synthèse 209 Développements 210 Chapitre 1 : Régime ordinaire de taxation 210 Chapitre 2 : Les cotisations distinctes sur commissions secrètes et bénéfices dissimulés 213 Section 1. Cotisation distincte sur dépenses non justifiées 214 Section 2. Cotisation distincte sur bénéfices dissimulés

4 l entreprise face au droit fiscal belge Chapitre 3 : Les éléments imputables 216 Chapitre 4 : La majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés 220 Chapitre 5 : Les principales écritures comptables relatives à l impôt des sociétés 223 Observations 229 A) Prélèvement sur les réserves immunisées à un taux réduit : une opportunité à saisir? 229 B) Circulaire administrative du 19 février 2009 en matière de fiche C) Le traitement fiscal des bénéfices dissimulés à l impôt des sociétés (Roland Rosoux) 232 Bibliographie 235 TITRE II Constitution, restructurations et partage total ou partiel des sociétés belges 237 Objet et plan du titre II 237 Thème n o 20 : Les incidences fiscales des mouvements du capital et de la prime d émission 239 Synthèse 239 Développements 240 Chapitre 1 : Mouvements du capital d une société : aspects de droit des sociétés et aspects fiscaux 240 Section 1. La constitution d une société 240 Section 2. Les augmentations de capital 241 Section 3. Les réductions de capital 248 Chapitre 2 : Traitement fiscal de la prime d émission 258 Observations 261 Bibliographie

5 table des matières Thème n o 21 : Les conditions d immunisation des fusions et des scissions (internes et transfrontalières) de sociétés 269 Synthèse 269 Développements 273 Section unique. Les conditions d immunisation 273 Observations 278 Bibliographie 284 Thème n o 22 : Le traitement comptable et fiscal des fusions immunisées (entre sociétés résidentes et transfrontalières) 287 Synthèse 287 Développements 292 Chapitre 1 : Fusions entre sociétés résidentes 292 Section 1. Fusion par absorption entièrement rémunérée en parts nouvelles 292 Section 2. Fusion lorsque la société absorbante détient des actions de la société absorbée (fusions mère-fille) 295 Section 3. Fusion lorsque la société absorbée détient des actions de la société absorbante 303 Section 4. Fusion par absorption avec soulte en espèces 304 Chapitre 2 : Absorption d une société résidente par une société intraeuropéenne (fusion «émigration») 305 Chapitre 3 : Absorption d une société intra-européenne par une société résidente (fusion «immigration») 309 Chapitre 4 : La déduction des pertes professionnelles antérieures 310 Section 1. Pertes des sociétés en cas de fusion entre sociétés résidentes 310 Section 2. Pertes des sociétés en cas d absorption d une société résidente par une société intra-européenne 312 Section 3. Pertes des sociétés en cas d absorption d une société intra-européenne par une société résidente 313 Chapitre 5 : Le sort de la déduction pour capital à risque et du crédit d impôt pour recherche et développement dans le cadre des réorganisations transfrontalières 313 Observations 314 Bibliographie

6 l entreprise face au droit fiscal belge Thème n o 23 : Le régime comptable et fiscal des scissions et des scissions partielles (internes et transfrontalières) 317 Synthèse 317 Développements 318 Chapitre 1 : La scission avec rémunération totale en actions nouvelles 318 Section 1. Principes d application 318 Section 2. Exemples 322 Chapitre 2 : La scission avec une société bénéficiaire qui est actionnaire de la société scindée 327 Section 1. Principes 327 Section 2. Exemple 327 Chapitre 3 : Scissions transfrontalières 330 Chapitre 4 : La scission partielle 330 Bibliographie 338 Thème n o 24 : Le régime fiscal des apports de branche d activité ou d universalité de biens 341 Synthèse 341 Développements 344 Chapitre 1 : Les conditions d exonération 344 Chapitre 2 : Conséquences fiscales dans le chef de la société bénéficiaire de l apport exonéré 345 Section 1. Détermination du capital fiscal libéré à l occasion de l apport 345 Section 2. Principe de neutralité fiscale (amortissements, plus-values et moins-values ultérieures, déduction pour investissement) 348 Section 3. Récupération des pertes antérieures 349 Section 4. Le problème particulier des plus-values bénéficiant du régime de taxation étalée (plus-values de l article 47 du C.I.R.) 350 Section 5. Le transfert des pertes fiscales reportées (article 206, 2, alinéa 1 er, du C.I.R.) 351 Chapitre 3 : Conséquences fiscales dans le chef de la société apporteuse 351 Section 1. La valeur d apport comptable est supérieure à la valeur fiscale nette des éléments apportés 351 Section 2. La valeur d apport comptable est inférieure à la valeur fiscale nette des éléments apportés 352 Section 3. Réalisation ultérieure des actions reçues en échange

7 table des matières Chapitre 4 : L apport taxé 354 Section 1. Conséquence dans le chef de la société apporteuse 355 Section 2. Conséquences dans le chef de la société bénéficiaire 356 Chapitre 5 : Les apports d une branche d activité, d une universalité ou d un établissement stable belge (ou de parties d un établissement stable belge) à une société intra-européenne 356 Note d observations : Comment se débarrasser d une branche d activité? (André Bailleux) 358 Bibliographie 360 Thème n o 25 : Le régime fiscal de l acquisition d actions propres 363 Synthèse 363 Développements 364 Chapitre 1 : Aspects de droit des sociétés 364 Section 1. Sociétés anonymes 364 Section 2. SPRL 366 Chapitre 2 : Régime fiscal 368 Section 1. Conséquences fiscales dans le chef de l acquéreur 368 Section 2. Conséquences fiscales dans le chef de l actionnaire cédant 378 Section 3. Acquisition d actions propres lors d une absorption en exonération fiscale 379 Observations 380 Bibliographie 383 Thème n o 26 : Le régime comptable et fiscal des liquidations (et du partage partiel) de sociétés 387 Synthèse 387 Développements 388 Chapitre 1 : Le régime fiscal et comptable d une société entre la date de sa dissolution et celle de sa clôture de liquidation 388 Section 1. Notions de droit des sociétés 388 Section 2. Obligations comptables relatives à la liquidation 391 Section 3. Régime d imposition de la société en liquidation 399 Chapitre 2 : Le régime des répartitions dans le chef de la société 402 Chapitre 3 : Le régime des actionnaires associés de la société en liquidation (actionnaires de société ou personnes physiques)

8 l entreprise face au droit fiscal belge Section 1. L actionnaire est une société résidente 406 Section 2. L actionnaire est une personne physique 410 Chapitre 4 : Exemples d application générale du régime de liquidation dans le chef de la société liquidée et des actionnaires (personnes physiques et sociétés) 410 Chapitre 5 : Les autres opérations auxquelles le régime de liquidation est applicable et le partage partiel 415 Section 1. Les opérations assimilées 415 Section 2. Le partage partiel d une société à la suite du décès, de la démission ou de l exclusion 416 Observations 417 A) Considérations comptables et fiscales à propos des avances de répartition 417 B) Déduction pour capital à risque et avances faites aux associés 419 C) Immigration d une société étrangère et émigration d une société résidente : les nouvelles règles issues de la loi du 11 décembre 2008 (M.B., 12 janvier 2009) 420 D) Premiers commentaires de la nouvelle loi sur la continuité d entreprises (Gérard Delvaux) 425 E) Aspects fiscaux de la loi sur la continuité d entreprises 427 Bibliographie 428 TITRE III L entreprise et le droit fiscal international 431 Thème n o 27 : L entreprise face aux conventions préventives de la double imposition (et les particularités du modèle standard belge) 433 Synthèse 433 Développements 435 Chapitre 1 : Naissance d une convention préventive de double imposition 435 Chapitre 2 : Analyse d une convention préventivede double imposition 436 Section 1. Champ d application de la convention modèle (premier chapitre de la convention modèle, art. 1 et 2) 436 Section 2. Définition des termes utilisés dans la convention (deuxième chapitre de la convention modèle, art. 3 à 5) 437 Section 3. Régime fiscal applicable aux diverses catégories de revenus (troisième chapitre de la convention modèle, art. 6 à 21) 437 Section 4. Suppression de la double imposition dans l État de résidence (cinquième chapitre, articles 23A et 23B)

9 table des matières Section 5. Dispositions spéciales (art. 24 à 29) : sixième chapitre 447 Chapitre 3 : Les principales caractéristiques du nouveau modèle standard belge de convention 4488 Chapitre 4 : Aperçu de certaines dispositions dans quelques conventions récemment signées par la Belgique 451 Section 1. La convention additionnelle avec l Allemagne 451 Section 2. La convention préventive avec les États-Unis 452 Section 3. La convention préventive avec Hong Kong 455 Section 4. La convention préventive avec le Rwanda 462 Section 5. La convention préventive avec le Qatar 463 Section 6. La convention préventive avec le Maroc 463 Observations 464 A) Directive intérêts-redevances transposée en droit interne belge 464 B) La nouvelle règle des 183 jours introduite dans la loi du 22 décembre C) Le principe d attraction appliqué par l Administration fiscale en matière conventionnelle est-il anticonstitutionnel? 469 D) Que signifie la «clause de la nation la plus favorisée»? 470 E) Indemnités de non-concurrence : imposables dans l État de résidence? 471 F) Mise à jour 2008 du modèle O.C.D.E. de convention fiscale 472 G) Signature d un accord levant le secret bancaire entre la France et la Belgique 474 H) Les conventions fiscales vues par la Commission parlementaire sur la lutte contre la grande fraude fiscale (Jacques Gombeer) 474 Bibliographie 478 Thème n o 28 : Le régime fiscal des revenus d origine étrangère d une société belge (filiale ou succursale à l étranger) 483 Synthèse 483 Développements 485 Chapitre 1 : Revenus de la société belge actionnaire d une société étrangère (régime fiscal des holdings belges) 485 Section 1. Revenus des actions et parts 485 Section 2. Intérêts et redevances 492 Section 3. Conventions préventives de la double imposition 496 Chapitre 2 : Le régime d imposition des sociétés résidentes belges disposant d une succursale étrangère 496 Section 1. Droit interne belge 496 Section 2. Droit conventionnel

10 l entreprise face au droit fiscal belge Chapitre 3 : Régime d imposition d une société belge possédant un immeuble à l étranger 505 Observations 506 A) L influence du droit européen sur le traitement fiscal des dividendes en Belgique (Jacques Malherbe) 506 B) Consolidation fiscale (Pascal Minne) 512 C) Succursale ou établissement stable 515 D) Critères de choix non fiscaux entre une filiale ou une succursale étrangère 515 E) Dividendes distribués par une société belge à une société actionnaire non résidente établie hors de l Union européenne : extension du champ d application de la directive mère-filiale aux pays avec convention (modifications des art. 106, 5, et 117, 4, al. 1 er, A.R./C.I.R.) 516 F) Une nouvelle fiscalité interétatique en Europe sur le modèle américain? Michel De Wolf) 519 Bibliographie 522 Thème n o 29 : Le régime fiscal des sociétés étrangères opérant en Belgique (I.N.R./Soc.) 525 Synthèse 525 Développements 528 Chapitre 1 : La société a un établissement (stable, belge) en Belgique 528 Section 1. Qu est-ce qu un établissement stable? 528 Section 2. Comparaison entre les notions d établissement stable et d établissement belge 535 Section 3. Établissement stable et particularités de la nouvelle convention entre les Pays-Bas et la Belgique 537 Section 4. Revenus imposables et exonérés de l établissement 542 Section 5. Détermination des bénéfices recueillis à l intervention d un établissement stable 543 Section 6. Détermination des bénéfices et la convention belgonéerlandaise 549 Section 7. Exemple d application générale 549 Chapitre 2 : La société étrangère, sans avoir d établissement stable en Belgique, a un immeuble en Belgique 551 Section 1. Régime fiscal 551 Section 2. Revenus immobiliers et la convention belgo-néerlandaise 553 Chapitre 3 : La société étrangère recueille des revenus de capitaux et de biens mobiliers d origine belge 553 Chapitre 4 : La société étrangère a un mandat de dirigeant d entreprise dans une société belge

11 table des matières Jurisprudence 557 Bibliographie 557 Thème n o 30 : Les moyens du fisc contre l évasion fiscale internationale 561 Synthèse 561 Développements 563 Chapitre 1 : Caractéristiques et utilisations des paradis fiscaux et des sociétés offshore 563 Section 1. Définition et classification des paradis fiscaux 563 Section 2. Classification des paradis fiscaux 564 Section 3. Critères de choix des paradis fiscaux 565 Chapitre 2 : Les réactions du fisc belge face à l utilisation des sociétés établies dans un paradis fiscal 566 Section 1. Les mesures générales anti-évasion fiscale 567 Section 2. Les interventions législatives spécifiques 575 Section 3. Les mesures anti-abus contenues dans les conventions préventives de la double imposition 594 Section 4. L obligation d adaptation corrélative prévue à l article 185, 2, b, du C.I.R. en cas de transferts de bénéfices (mesure applicable à partir du 19 juillet 2004, et commentée par des circulaires récentes) 595 Observation 605 A) Interprétation de la notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international et en droit fiscal belge 605 B) Mesures anti-abus de droit national au regard du droit européen : la Belgique doit-elle revoir sa copie? 607 C) La notion d «avantage» en matière de transferts indirects de bénéfices (Jean Thilmans) 609 Bibliographie 613 Thème final : Principaux contrôles comptables et fiscaux à opérer lors de la clôture des comptes annuels (Audit fiscal et comptable) 619 Section 1. Contrôle général des principes liés aux actifs immobilisés 619 Section 2. Contrôle des règles liées aux immobilisations incorporelles 620 Section 3. Contrôle des amortissements et des réductions de valeur 620 Section 4. Contrôle des plus-values et moins-values réalisées sur la cession d actifs immobilisés 623 Section 5. Contrôle des réévaluations des immobilisations corporelles et financières

12 l entreprise face au droit fiscal belge Section 6. Contrôle de l inventaire, valorisation et réduction de valeur sur les stocks et commandes en cours 630 Section 7. Contrôle des créances et dettes 632 Section 8. Contrôle des capitaux propres (capital, réserves et subsides en capital) 637 Section 9. Contrôle des provisions pour risques et charges 641 Section 10. Contrôle des dettes salariales, sociales et fiscales 644 Section 11. Contrôle de l enregistrement des impôts et de la charge fiscale estimée 646 Section 12. Contrôle de l affectation du résultat 646 Section 12. Contrôle des droits et engagements hors bilan 649 Section 13. Points d attention pour les entreprises en difficultés 649 Section 14. Contrôle de l exhaustivité des annexes à la déclaration fiscale 652 Annexes 655 Annexe 1. Déclaration à l impôt des sociétés (exercice d imposition 2009) 657 Annexe 2. Loi du 11 décembre 2008 transposant en droit belge la directive fiscale fusions (M.B., 12 janvier 2009) 665 Annexe 3. Les taux de la déduction pour investissement pour l exercice d imposition Annexe 4. Formulaire de déduction pour capital à risque pour l exercice d imposition Annexe 5. Réductions de retenues à la source (dividendes, intérêts, et redevances) dans les conventions préventives de double imposition signées par la Belgique (source IBFD) 685 Annexe 6. Projet d avis du SDA Finances en matière de fusions, scissions partielles et apports 691 Annexe 7. Déclaration à l impôt des non-résidents (sociétés) (exercice d imposition 2009) 695 Index