FICHE PRATIQUE. CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL. Fonction : Directrice du CCAS Visa : Visa :
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1 Centre Communal D Action Sociale FICHE PRATIQUE CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL Rédacteur : Muriel Bourdin VERIFIEE et APPROUVEE Le : 10/10/2013 Le : 10/10/2013 VALIDEE Par : Simone Mathieu Par : Muriel Bourdin Fonction : Référent Document Fonction : Directrice du CCAS Visa : Visa : Diffusion contrôlée : Agents du service du Centre Communal d Action Sociale.
2 Centre Communal d Action Sociale Notre engagement n : 9/10/11/14/25 o Un personnel accueillant, à votre écoute et prêt à vous aider dans vos démarches o Une aide personnalisée pour l utilisation des formulaires o Une information / documentation complète et fiable Le fait déclencheur : Confirmation de la naissance de l enfant Nouveau garennois Adoption Les moyens : Par téléphone : informations et renseignements Personnel : accueil physique Document type d inscription, imprimé n 2 Informatique logiciel «concerto» Chemin du fichier : CCAS/ Qualiville/ Petite Enfance INSCRIPTION Constitution d un dossier pour un enfant né, en vue d une étude pour une future commission ou pour une place qui se libère en cours d année : Les parents remplissent la fiche D INSCRIPTION (imprimé n 2 rangé dans Qualiville/Petite Enfance/FI-053» Ils fournissent un extrait d acte de naissance OU une photocopie du livret de famille Ils doivent fournir au Pôle Petite Enfance du SASF un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Noter ses initiales sur le dossier et ne pas oublier la date de constitution du dossier La confirmation d inscription est éditée par le logiciel «concerto».
3 COMPLEMENT D INFORMATIONS : 11 Modes d accueil Nom de la structure Amplitude Horaire d ouverture Contrats proposés Accueil Familial 7 H 00 à 19 H 00 9 H /10 H/10 H /11 H /12 H Accueil Joffre 7 H 30 à 19 H 00 5 H / 9 H/ 10 H 30/ 11 H 30 (DSP) Accueil Voltaire Accueil Pierre Sémard 8H 00 à 18 H 30 8 h 00 à 18 h 30 Contrat effectué avec la responsable de la structure Accueil Jean Bonal, Verdun, Vallées, Sartoris, Bonnin, Multi-Accueil M. Mangeard 8 H 00 à 18 H 30 5 H / 9 H/ 10 H / 10 H 30 Halte Accueil Joffre 8 H 30 à 12 H H 30 à 17 H 30 journées continues 8H30-16H30 Accueil ponctuel Possibilité les mardis et jeudis d accueil sur une journée continue Accueil régulier COLLECTIF Au sein des 7 structures municipales gérées par la Ville Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans Plusieurs formules de 1/2 à 5 jours par semaine du lundi au vendredi Contractualisation de l accueil Contrats proposés par structure Réservation de l accueil ponctuel Particularité pour Sartoris, Bonnin et Voltaire qui accueillent des enfants de plus d un an. Accueil régulier FAMILIAL Accueil au domicile d une assistante maternelle agréée par la PMI employée par la ville Les enfants accueillis participent à des activités de groupe au sein des locaux de l accueil familial Contractualisation de l accueil (voir tableau ci-dessus)
4 Accueil ponctuel HALTE GARDERIE Halte accueil, lieux temporaire d accueil (voir tableau ci-dessus) Possibilité de repas remis par la famille avec un conditionnement sous vide. L accueil reste ponctuel et souvent défini à l heure ou à la demi-journée. Autres hypothèses de moyens d accueil sur la Ville de la Garenne-Colombes Structure avec délégation de service public (DSP), structure d accueil collectif «VOLTAIRE», «PIERRE SEMARD». Horaire d ouverture - Voltaire -8h30 à 18h30 Horaire d ouverture Pierre Sémard 8 h 00 à 18 h 30 Attribution des places : commission d accueil comme pour les autres structures Inscription : au pôle Petite Enfance du SASF Tarification et règlement à voir avec la directrice de la structure, contrat effectué avec la responsable de la structure Particularité pour la crèche VOLTAIRE qui accueillent les enfants au-delà de 12 mois Attribution des places au sein des structures municipales L attribution des places s effectue par une commission d attribution Présidée par Monsieur le Maire Elu en charge de la Petite Enfance Directrice du SASF Référent administratif du Pôle Petite Enfance Critères d attribution Domiciliation sur la Garenne-Colombes Inscription et confirmation de naissance auprès du SASF -Pôle Petite Enfance - dans le mois qui suit la naissance. Priorité aux familles monoparentales et aux naissances multiples. Priorité aux enfants en situation de handicap et les situations sociales particulières
5 Fréquence des commissions Une commission principale dans l année : dans le courant du mois d avril Des commissions de réajustement en juillet et septembre Traitement des dossiers de façon ponctuelle au regard des places vacantes en cours d année DELAIS DE REPONSE SITUATIONS REPONSES OBTENUES DELAIS Préinscription Immédiatement Sauf Si Samedi et Dimanche matin 24 H (par ex : Mairie mobile) Inscription Immédiatement Sauf Si Samedi et Dimanche matin (par ex : Mairie mobile) (lettre n 1) Afin de préparer la commission Avril / Mai Après la commission d Avril / Mai Commission de réajustement Juillet /Août/ Septembre Ponctuellement tout au long de l année En Mars envoi (lettre n 2) aux familles qui sont sur liste d attente de place et enregistrement des coupons réponses obtenus Réponse positive = lettre n 3 Réponse négative = lettre n 4 Etablie au cas par cas en fonction du désistement, déménagement ou autres Si proposition de place Lettre n 3 24 H et 15 jours après enregistrement du dossier par courrier 8 jours après la date de commission On prévient la famille le jour même par téléphone, si la famille accepte la place, on envoie le courrier sous 48 heures Toutes les places sont pourvues Octobre Refus définitif Lettre n 5 PROTECTION MATERNELLE INFANTILE -PMI - la Liste des assistantes maternelles agrées est disponible auprès de Mme Bonal Secrétaire des Assistantes Maternelles Immeuble LE VEDRINE Porte C 1 er étage bis avenue Henri Barbusse Colombes Courriel : dbonal@cg92.fr
6 EMPLOYER UNE ASSISTANTE MATERNELLE INDEPENDANTE Assistante maternelle agréée par la PMI (durée de l agrément 5 ans) ayant honoré 120 heures de formation et 60 heures avant l accueil du premier enfant Elle accueille à son domicile 1 à 3 enfants de moins de 3 ans (y compris les siens) Contrat de travail avec les parents qui deviennent l employeur, le contrat de travail s inscrit dans la convention collective du 17/12/04 Le salaire comporte un minimum et un maximum, des congés payés, des jours de formation. Aides publiques pour l emploi d une assistante maternelle (Complément de Libre Choix Du Mode de Garde de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant) soumis à condition de ressources de la famille et du salaire de l assistante maternelle. Allocation BB dom 92 Donnée par le département (100 à 200 euros par mois) suivant conditions de ressources numéro : GARDE PARTAGEE Pour la garde partagée avec une autre famille : possibilité de consulter le cahier d adresses mis à disposition au service rapide du CCAS et de s inscrire sur le site de la Ville. rubrique «En un clic/gardes partagées» Aides publiques pour l emploi d une personne pour la garde à domicile (Complément de Libre Choix Du Mode de Garde de la Prestation du Jeune Enfant) en fonction des revenus et du salaire de la personne employée (CAF)
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