L'HOTEL DE GRJH ET DE UMW

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1 L'HOTEL DE GRJH ET DE UMW A DIJON PAR.«. Olivier l.»>«-i.ll«v MEMBRE TITULAIRE. L'histoire de ce très ancien «hostel» est intéressante et mérite d'être étudiée pour elle-même, et aussi, en ce qu'elle peut servir à déterminer certains points de l'enceinte gallo-romaine du Castrum divionense. Elle est précieuse pour établir la topographie du quartier de la place Royale, aujourd'hui place d'armes. La «maison de Grancey», devenue plus tard «l'hostel de Langres», paraît avoir été bâtie, en 1193, par un des plus anciens et des plus illustres seigneurs de la Bourgogne, Ponce de Grancey, alors connétable ; elle fut sa résidence et celle de sa famille pendant plus de deux cents ans. En 1361, Eudes de Grancey et Mahaut de Noyers, sa femme, l'occupaient et la tenaient en fief du duc de Bourgogne. Pierre de Grancey en possédait encore une partie en 1447, d'après le document que nous allons citer (1). (1) Sur la famille de Grancey, voir : Etude historique sur les Rouxel de Médavij- Grancey, par Victor des Diguères, Paris, Dumoulin, 1870, p. 80. L'auteur s'exprime ainsi : «Quant aux Chateauvillain et aux Grancey, ils ne leur cédaient en rien (aux Fervacques). Jeanne de Chateauvillain apportait à Jean de Kervacques la magnifique terre et le comté de Grancey, en Bourgogne, qu'elle avait recueilli dans la succession de son père Jean III de Chateauvillain et de Grance3% marié à Marie d'estouteville.» Jean III de Chateauvillain était lui-même arrière-petit-fils d'eudes, seigneur de Grancey, etc. Ponce de Grancey était connétable de Bourgogne en 1193 ; il mourut à Damiette, en Eudes de Grancey et Mahaut de Noyers, sa femme, fondèrent, en 1361, une collégiale dans leur château de Grancey. Eudes de Grancey fut fait gouverneur de Bourgogne en 1370 par Philippe le Hardi.» Voir aussi Petit de Vausse, Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, t. VI, p. 357, appendice : Les sires de Grancci/, et le tableau généalogique. Courtépée, t. IV, appendice, p. 743.

2 96 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON Un mémoire manuscrit, conservé aux Archives de la Côte-d'Or, nous apprend, en effet, qu'une partie de cette maison avait été vendue en 1447 ou en 1449, par le seigneur de Châteauvillain à Jean d'estouteville, sire de Montoillot, et à Marie Sorel, sa femme. L'immeuble est ainsi désigné dans ces titres : «La maison de Grancey, cour, meix, jardin et appartenances, située à Dijon, rue S' Fiacre près la maison de Pierre de Grancey, d'une part, et de la maison de Jean Metay, d'autre part, etc.» II était dit au même acte que ce logis était franc et quitte de toutes charges, sinon du droit de fief envers le duc de Bourgogne. Il existait, paraît-il, un titre fiançais en parchemin, daté de 1453, par lequel le duc Philippe confirmait aux maire et échevins de Dijon la levée des aides et octrois, à eux précédemment accordée, pour être employée au pavement et à la décoration de la ville pour les deux tiers; l'autre tiers était réservé par lui pour la réfection de sa maison de Dijon, qui était ce même hôtel de Grancey. Cette levée fut confirmée par le roi Louis XI, en 1487, après la réunion du duché de Bourgogne à la couronne de France (1). Cette maison dépendait donc du domaine du duc, et fit ensuite partie du domaine royal. Cela est si vrai, que Louis XI la donna à Richard Macé ou Massey (2), son maître d'hôtel, suivant lettres ^patentes expédiées au moment où ce roi était à Dijon, en août Ces lettres patentes sont ainsi conçues : Bail acensé d'un Epervier par le Roi Louis XI«au profit de Richard Massey. Louis par la grâce Roy de France, scavoir faisons à tous présents et advenir, (1) Voir le mémoire qui semble avoir été rédigé vers 1713, d'après d'anciens documents : Arch. Côte-d'Or, Bureau des finances, C Courtépée, t. II, éd. de 1847, p , confirme ce qu'il dit de l'hôtel de Grancey, et presque dans les mêmes termes. (2) Richard Macé ou Massej', maître d'hôtel du roi Louis XI, est peu connu Voir sur le rôle de ce personnage lors de l'arrivée du roi à Dijon, en juillet 1479, Garnier, Correspondance tic la mairie de Dijon, Dijon, 18(i8, t. 1, introduction, p. sev, et p. 224 : lettre du maire et des échevins au même Massey. M. Garnier nous apprend en note sous cette lettre, que Richard Macé était un Dijonnais que Louis XI, par politique, avait appelé à son service personnel. Ce Richard Macé n'est-il pas le même que celui qui fut pourvu du tabellionage de Dijon en 1477? Voir Simonet, Documents inédits, etc., Dijon, 1867, appendice, p. L. Voir aussi sur Richard Massey, Commission des antiquités de la Côte-d'Or, séance du l" r février 1911, communication de M. Quantin.

3 L'HÔTEL DE GHANCEY ET DE LANGRES A DIJON 97 que par considération des bons, continuels et agréables services que nostre amé et féal Conseiller et Maistre d'hostel Richard Macey nous a fait par cy-devant, tant du faict et exercice de son dict office, que aultremcnt, faict et continue chascung jour, et espérons que encore fera au temps advenir, voulant iceulx recongnoistre envers lui et les siens à iceluy pour les causes et aultres à ce nous mouvans, avons donné, ceddé, quitté, transporté et délaissé, et par la teneur de ces présentes et grâce spécialle, plaine puissance et auctorité Royalle, donnons, ceddons, quittons, transportons et délaissons, pour lui, ses hoirs raasles et femelles, naiz et à naistre, descendans de luy en loyal mariage, perpétuellement et à tousjours, les meix, maisons, jardins appelles de Grancey, avec les appartenances et dépendances, assisse en nostre ville de Dijon, joingnant d'un costé aux meix et maisons des doyen et Chapittre de nostre Chapelle, d'aultre à la maison des hoirs l'eut maistre Estienne Chevalier et par derrierre à la muraille du Vieil Chastel dudict Dijon, et d'aultre cousté aux maisons de nostre dit Conseiller et Maistre d'hostel, et des hoirs de fut Aymé Bourgeois, lesquels meix, maisons et jardins furent acquise an proffit et du vivant de feu nostre oncle le Duc Philippe de Bourgongne, duquel estoit paravant mouvante et relevante de son fief, pour iceulx meix, maisons et jardins avec leurs appartenances et dépendances, avoir, tenir, posséder et exploiter et en jouir et user par nostre dict conseillier maistre d'hostel, ses hoirs masles et femelles, naiz et à naistre, descendans de luy en loyal mariage, perpétuellement et à tousjours, et autrement en faire et disposer comme de leur propre chose et héritaige à la charge touttefois de nous payer chascung an, pour tout droit de fief et autre devoir quelconque, ung eprevier que nostre conseiller et maistre d'hostel, et sesdicts hoirs, seront tenus de nous bailler chascung an au jour de la feste de la Magdelaine, à commencer le premier payement audict jour de la Magdelaine prochainement venant, cy donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaulx les gens de nos comptes à Dijon et général sur le faict et gouvernement de louttes nos finances en Bourgongne, au bailly de Dijon et à tous aultres justiciers et officiers ou à leurs lieutenants, présens et advenir, et à chascung d'eulx, comme à luy appartiendra, leu nostre présent don, cession, quittance et transport vous laittes nostre dict conseiller et ses hoirs, jouir et user perpétuellement, paisiblement et a tousjours sans leur faire mettre ne souffrir estre faict ou dict ors ne pour le temps à venir aulcung empeschement, au contraire mais si faict leur estoit, le mettent ou fassent mettre incontinent à plaine délivrance, en nous payant et baillant chascung an audict jour de la Magdelaine ledict eprevier pour tout droit de fief et aultrement quelconque et par rapportant la présente signée de nostre main, ou vidimus d'icelle faict le scel et recongnaissanec de nostredict Conseiller pour une fois seullement, nous voulions nostre receveur ordinaire de Dijon présent et advenir, estre de ce tenu quite et déchargé par nosdicts gens des comptes auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté, car ainsi nous plait y estre faict, nonobstant que ladite maison, meix et jardin et la valleur d'iceulx ne soyent aulcunement spécifiés ne

4 98 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON déclarés, que cy veullent dire icelle estre de nos anciens domaines et que par ce ne le pouvons ou devons alliéner, quelconques édicts mandement ordonnance ou deffence et restriction à ce contraire, et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultre chose nostre droit, et l'aultruy en touttes. Donné à Dijon au mois d'aoust l'an de grâce 1479 et de nostre règne le 19». Ainsy signé par le Roi, le Mareschal de Merle, le sieur de Bouchage et aultres, présent : Le Bourcier. S'ensuit la teneur desdittes lettres d'anexe de MM. des Comptes et Général (1). Cet acte n'était pas autre chose qu'une concession féodale, à charge de redevance, qualifiée «albergue» par les feudistes, et qui consistait ordinairement en grains ou volailles. Ici, le prix de l'inféodation ou accensement était un épervier, payable chaque année le jour de sainte Madeleine, ou 22 juillet, à compter de Le paiement de cette redevance, par Richard Macey, est constaté dans les comptes des receveurs du bailliage de Dijon. La redevance de l'épervier fut donc exactement payée à l'échéance, mais la Chambre des comptes fit des observations. Voici, en effet, ce qui est écrit en marge : «Locature (2), et soit veu le vidimus, lesdites lettres, ensemble l'obligation dudict Richard Macey qui promet pour luy et ses hoirs bailler chacun an au Roy ung espervier sans déclairer la couleur, et néantmoins ledit receveur met et rend par ceste partye un espervier blanc ; d'aultre part ledict receveur ne rend cy aulcune vériffication du bail dudict espervier, ni qu'il est devenu ; attendu que ledict receveur se charge en recette d'ung espervier par quoy il confesse l'avoir receu, ceste partye se passe en faisant recepte dudict espervier sans aultrement le certifier, et ce veu le vidimus desdictes lettres, et pour ce corrigé.» Peu nous importe aujourd'hui la couleur de l'oiseau. Mention est encore faite de la recette de l'épervier dans le compte dixième et (1) Arch. Gôte-d'Or, Fonds des Jacobines, carton 1087, liasse : Maison conventuelle. Voir aussi. Chambre des comptes, B. 1025, liasse. (2) Localurc. Frédéric Godefroy nous apprend que ce mot ancien, dont il n'est pas rencontré d'exemple avant le commencement du dix-septième siècle veut dire loyer ou maison louée. Voir Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1888, v Locature. Ici ce mot est employé dans le sens de redevance.

5 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON 99 dernier, rendu après la mort de Pierre Gorrat par ses héritiers, du 1 er octobre 1482, finissant le dernier jour de septembre On y trouve en marge une note, qui prouve que la Chambre des comptes avait l'œil ouvert sur tout ce qui dépendait du domaine royal. On observe, dans cette note, qu'à raison du décès de Louis XI, il fallait à Richard Macey une nouvelle concession pour éviter la réunion au domaine du roi. La recette de l'épervier est encore constatée dans le compte premier de Jehan Jehannault, successeur de Pierre Gorrat, en ; dans le compte deuxième du même receveur, et aussi dans son compte troisième, en Dans le compte premier, la Chambre des comptes fait une nouvelle observation qui se termine ainsi : «Veu ledict compte, et attendu que le présent compte est le premier dudict receveur, ceste partye se passe par délibération de Messeigneurs, en ordonnant audict receveur mettre en la main du Roy ladicte maison, en ensuyvant l'ordonnance faicte sur la réunion de son domaine, dont mention est faicte sur la semblable partye du compte précédent (1).» Pour bien comprendre ces observations, il faut savoir qu'à cette époque le principe de l'inaliénabilité du domaine royal commençait à se faire jour. Il ne fut posé définitivement qu'en 1566, par l'ordonnance de Moulins, mais il apparaissait déjà dans les édits de 1374 et de Cette disposition légale avait pour motif la nécessité de défendre le domaine contre les libéralités arrachées au souverain par les courtisans. Aussi, pour remédier au mal, le roi révoquait souvent les aliénations consenties par ses prédécesseurs ou par lui-même. C'est ce que Charles VIII, successeur de Louis XI, venait de faire par l'ordonnance du 22 septembre Ceci explique pourquoi la Chambre des comptes s'alarmait et cherchait à ne point laisser (1) Voir ces comptes, Arch. Cûte-d'Or, Fonds des Jacobines, 1087, Maison conventuelle. Pierre Gorrat et Jean Jehannault sont des receveurs du bailliage parfaitement connus. Leurs comptes existent au fonds de In Chambre des comptes.

6 100 L'HÔTEL DE QRANCBY ET DE LANGRES A DIJON perdre sans retour les parcelles du domaine royal, dont il avait été disposé (1). Mais la concession de Louis XI ne fut pas enlevée à Richard Macey. Elle lui fut, au contraire, confirmée par Charles VIII, ainsi qu'il résulte de l'acte dont on va parler. Après la mort de Richard Macey, sa veuve, Jeanne Amiot, vendait le 7 mars 1484, à Jean d'amboise, évêque de Langres, l'immeuble qui avait été l'objet de cette concession royale. Voici l'analyse de cet acte de vente. La veuve de Richard Macey «ayant droit en ceste partye seulle, et pour le tout, en certaines maisons que le roi Loys a donné à son mari et à elle». Suit la désignation, dans laquelle on remarque qu'il s'agit de maisons «où on soullait mettre l'artillerie du Roy noslre sire». Puis la venderesse ajoute : «Laquelle maison au temps que le don fut faict audict Richard estoit en totalle ruine et désolation, et depuis, ledict feu Richard Massej' en a faict massonner et édiffler, et pour ce faire il s'est mis en grande et singulière debte et frais envers plusieurs personnes et créanciers, lesquels debtes de moy je ne saurais payer ny acquitter en aulcune manière sans faire vendition desdittes maisons du consentement de Nicolas Durand, marchand, demeurant à Dijon, tuteur de Huguenin et de Catherine, ses enfants mineurs, issus de son mariage avec Jeanne, sa femme, fille de Richard de Monroussel (alias Massey) et de moy ; de Guillaume Portet, notaire royal, tuteur de Mongin et Margueiïtte, ses enfants, issus de son mariage avec Isabelle, fille de Richard et de moj^.» La vente est faite au «Révérend Père en Dieu Monsieur Jean d'amboise, évêque-duc de Langres, pair de France, lieutenant du Roy, nostre Sire, des pays, duché et comté de Bourgongne (2)». L'immeuble est vendu «ensemble les bancs, tables, tresteaulx, (1) Voir Bêquet, Répertoire de droit administratif, v Domaine, n 86 Merlin, Répertoire, v" Domaine public. Dalloz, Répertoire, v ia Domaine engagé. (2) Sur Jean d'amboise, 87 évêque de Langres, voir : Gallia christiana, IV, p. 630 et suiv. Courtépée, t. I, p. 222 ; t. Il, p. 60. Mathieu, Abrégé chronologique de l'histoire des évêques de Langres, Langres, Laurent fils, imprimeur, Voir l'acte de 1484, Arch. Côte-d'Or, Bureau des finances ( ), C

7 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGUES A DUON 101 scabelles, chaires, chalys et buffets eslant en ladicte chambre de moy, ladicte Amyotle, et aussi la somme de huit francs de rente acquise par ledict Richard des prebtres et clercs et desservants en l'eglise paroissiale Nostre-Dame de Dijon, sur les maisons que prétend à luy appartenir Pierre Michel séant près de la porte aux lyons». Le prix de cette vente était de 4,160 francs, payés «réellement». On indique même en quelle monnaie, et on ajoute qu'on a remis les titres à l'acquéreur, c'est-à-dire les «lectres, mandement et vériffications obtenues du roy Louys, et du roy Charles qu'est à présent». Richard Macey, qui avait transformé l'immeuble, avait pris ses précautions. Nous voyons en effet qu'à la date du 13 mai 1481, il avait obtenu de Louis XI des lettres patentes, données au Plessislez-Tours, dans lesquelles le roi expose que «le meix était en grande ruine, et n'y avoit maison ny édifice, et depuis il a faict maisonner et édiffié ung beau corps de maison bien somptueuse en portion dudict meix qui luy couste plus de quatre mil francs affmde nous y loger, cy cestoit notre plaisir, quand nous serions en nostre ville de Dijon». En conséquence, «à raison des bons grants et continuels services de Richard», le roi confirme le don, et dispose qu'en cas de mort du gratifié «si aulcungs nous demanderaient lesdicts meix et maisons et appartenances de Grancey, et les feraient nos officiers de par de la mectre en nostre main pour en déboutter ses héritiers et hoirs, qui torneroit à grant dommage et interest... Nous voulions, déclarons et entendons que Ion ne puisse du don déboutter Richard ou ses hoirs en quelque manière que ce soit, que préalablement ils soient entièrement remboursés et satisffaits de ladite somme de quatre mil francs». D'autres lettres patentes de Charles VIII, données à Montargis, le 25 octobre 1484, confirment la vente faite par les héritiers de Macey à Jean d'amboise, et décident, par les mêmes motifs, que ce dernier devra leur payer les quatre mille francs. Ces lettres 14

8 102 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON patentes furent entérinées à la Chambre des comptes en même temps que les précédentes du roi Louis XI, suivant arrêt du 20 janvier 1484 (ancien style). En suite de cette vente, nous voyons que Jean d'amboise paya l'épervier aux lieu et place de Richard Macey; cela résulte du comptetroisième du receveur Jean Jehannault pour H, et des comptes de Jean Saumaire pour 1497, 1501 et L'évêque-duc de Langres donna plus tard la maison de Grancey à la «table épiscopale» de son évéché, suivant acte du 31 octobre Il y est dit que «considérant que la ville de Dijon est bonne et puissante, plus ornée d'abbayes et austres esglises collégiales et paroichialles que aultres d'iceluy diocèse, bien peuplée de gens de tous estats, scituée et assise en lieu plain, pais fertile et abondant, circuite et environnée de bons lieux, païs et places». L'évêque ajoute qu'il s'y traite beaucoup d'affaires tant au spirituel qu'au temporel, et que «cy-devant ses prédécesseurs ny ont fait aulcune on de très petite résidence parce qu'ils ny avoient aulcune maison ny demeurance... et tellement que lesdictes affaires et droicts en ont été souventes fois moings que suffisamment poursuivies, conduytes, deffendues et traictées au grant préjudice et détriment des droicts, prééminence et auctorité de la jurisdiction et prolfit dudict évêchié ;» et pour que ses successeurs puissent y faire dorénavant leur résidence, quand bon leur semblera, et qu'il leur paraîtra expédient pour leurs affaires ; et «pour aultres causes et considérations raisonnables à ce nous mouvant et qui mouvoir nous debvoient», il donne à ses successeurs évoques et ducs de Langres, et à l'évêché, duché et table épiscopale dudit diocèse, la maison de Grancey, à la charge de payer l'épervier (1). (1) Cet acte est visé, Arch. Côte-d'Or, B. 422, registre f 99. C'est le registre du receveur Pierre Cliasot ; il y est dit que l'acte de donation de l'évêque et d'autres titres ont été «perdus et adirés» pendant les troubles de cette époque. Une copie s'en trouve, B. 1025, liasse, pièce sur papier, ainsi que celle de la vente du 7 mars 1484.

9 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGUES A DIJON 103 Ce fut à raison de ce don que cette maison dite alors «de Grancey» s'appela désormais L'HOSTEL DE LANGUES. En 1577, un des successeurs de Jean d'amboise voulut la vendre «pour satisfaire à sa cotte et impôts accordez au Roy par le clergé de France». Les «gens des comptes» s'émurent, et mandement fut adressé à l'un des huissiers pour faire défense «audict sieur évêque de passer oultre à ladicte vente et délivrance d'icelle maison». Le lendemain 7 mai 1577, assignation était donnée, en vertu de ce mandement, par l'huissier Antoine de Soubsmarmont à l'évêque de Langres. Le même jour, celui-ci fait répondre «qu'il tient ladite maison à bon et juste titre dont il fera aparoir en temps et lieu, et est en possession immémoriale par permission du pape et du roy, et qu'on peut vendre les biens les moins utiles pour le paiement des impôts, et qu'il passera oultre à la vente». Le 2 octobre suivant, le procureur général du roi prenait ses conclusions dans les termes suivants : Le procureur général du Roy en la Chambre des Comptes sur le faict de ses domaines et finances en Bourgogne, adverty par les proclamats ce jourdhuy publiés es prosnes des esglises parochiales dudict Dijon, de la vente à mardy prochain quastrième dudit mois d'octobre au lieu de Langres par lesdits commissaires à l'aliénation du domaine ecclésiastique, de certaine maison size audict Dijon de présent et possédée par le sieur Thibaud, evesque de Langres, et contrainct par le devoir de sa charge, remonstre ce qui s'ensuyt : à scavoir que au Roy seul compète et appartient en propriété icelle maison comme cschue à ses prédécesseurs les Ducs de Bourgogne par droict de confiscation ou aultrement. Vray est que depuis la dicte maison a esté impignorée pour la somme de quatre mil livres audict evesque de Langres, à la charge de payer chascung an au Roy le lendemain de la feste de saincte Magdeleine un épervier garni de sonnettes et d'un gand pour le porter, qui doibt estre apporté en ladicte Chambre ledict jour par un gentilhomme à peine de payement desdictes quatre mil livres, selon qu'en font foy plusieurs aultantiques documents estant en ladicte Chambre. Le tout néantmoings à faculté de rachapt perpétuel accorde dès le temps d'icelle impignoration. Au moyen de quoy dict et maintient que ladicte maison ne peult ny doibt estre alliénnée, sinon à ladicte faculté de

10 104 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON réachapt perpétuel, et oultre à de payer ledict épervier en la forme susdicte, et ce jusques à ce que icelle somme de 4,000 livres soit par le roy acquittée en vertu dudict rachapt perpétuel. Ce que l'on remonstre à ce que nul en prétende cause d'ignorance, à ce que l'achepteur ne trouve estrange s'il y est inquiété, dont par exprès ledict procureur général a requis acte luy estre octroyé. Faict à Dijon le 2 d'octobre 1577 (1). L'évêque de Langres voulait vendre la maison à l'effet de se procurer les fonds nécessaires pour payer sa part des subsides accordés au roi Henri III par le clergé aux Etats généraux de Un bref du pape Grégoire XII, en date du quinzième jour des calendes d'août 1576, avait autorisé la vente des biens ecclésiastiques dans le but de faire face à celte demande. Ce bref constate que le roi de France, «entouré de difficultés de tous côtés, louable pour sa piété, sa douceur et sa modération, voulant délivrer son peuple des malheurs qui l'affligent, voyant son trésor épuisé, ne trouvant pas de ressources suffisantes dans l'impôt, a demandé au Pape de lever des subsides sur les biens de l'eglise, et qu'à raison des nécessités des temps, il ne pouvait pas refuser son assentiment à une demande justifiée par les circonstances terribles où se trouvait ce monarque (2)». Cependant, à raison de l'opposition du procureur général, la maison ne fut pas vendue. En vertu de l'édit de Henri IV, daté du camp de Noyon, septembre 1591, ordonnant l'aliénation des biens du domaine royal, une commission fut nommée pour rechercher ces biens en Bourgogne. L'hôtel de Langres fut mis en vente par elle, et nous voyons par le registre de ses délibérations qu'à la date du 24 août 1597, elle recevait une enchère de 1,500 écus portée sur cet immeuble par un sieur Bourdin. Ce procès-verbal constate «que icelle maison appartenant au Roy, cy devant alliénnée à faculté de rachapt perpétuel, moiennant 4,000 livres, avant que de pourveoir à ladite enchère, néantmoins avons ordonné à iceluy evesque de Langres de mectre à nostre (1) Arcli. Côte-d'Or, H , liasse : Maison conventuelle. (2) Une copie de ce bref se trouve dans la liasse qui est indiquée à la note précédente.

11 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON 105 commis greffier les contracts, tillres, quictances et aullres pièces qu'il peut avoir concernant ses droicts en ycelle maison, dans trois semaines, à peyne d'en estre décheu, et pendant seront faicts proclamats, etc. (1)». Le 16 septembre suivant, nouveau procès-verbal. La commission s'étant avisée que non seulement l'évêque avait, mais aussi que le chapitre de Langres pouvait avoir des droits sur cet hôtel, «lequel faict de présent sa résidence le sieur premier président», elle décide de mettre en demeure le doyen et les chanoines du chapitre d'avoir à faire connaître leurs titres, et ce, dans le délai de quinzaine, à peine de déchéance de tout droit au remboursement. Mais le 14 octobre, l'évêque, Charles d'escars, comparaît devant la commission par M" Dimanche Moreau, son procureur ; celui-ci fait obsers'er «qu'avant de pouvoir vendre, qu'il faillioit en venir à une réunion ; quant à luy qu'il estoit en bonne et juste possession d'icelle maison ; qu'il tenoit estre propriétaires les evesques de Langres el non racheptables; que ledict procureur général maintenait le contraire; que c'estoit à luy d'en faire aparoir, ce qu'il requérait luy estre ordonné, et pendant qu'icelle vente fut surcise». Cette demande était absolument juste. Il était, en effet, impossible de procéder à l'adjudication sans avoir prononcé la réunion de l'immeuble au domaine royal; l'évêque était en possession, c'était donc au procureur général, d'après les principes du droit, à administrer la preuve que l'hôtel de Langres était la propriété du roi, aliénée autrefois sous une clause résolutoire. Aussi, la commission faisant droit aux réquisitions de l'évêque, ordonna au procureur général de fournir ses titres dans le délai de six semaines, et remit la vente à deux mois. Les pièces furent produites, et à la date du 5 décembre 1597, nouvelle ordonnance de la commission qui prescrit la réunion (2). (1) Arch. Côte-d'Or, Chambre des comptes, Registres du domaine, B En tête de ce registre sont copiés l'édit de 1591, ainsi que les déclarations royales et lettres patentes pour l'exécution de cet édit. Les originaux existent dans le même fonds, B. 423, liasse (pièces sur parchemin). (2) Arch. Côte-d'Or, Registres du domaine, B. 421.

12 106 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON Elle donne ensuite acte à Bourdin de ce qu'il porte son enchère à 1,800 écus. La réunion était donc prononcée, et le droit réel des anciens propriétaires se trouvait, de par la législation de l'époque, transformé en un droit à une indemnité représentant ce qui était autrefois «entré aux coffres du roy»; C'est ce qu'on appelait «liquider la finance» du domaine engagé et repris par la couronne. L'évêque et le chapitre sont mis en demeure de fournir leurs pièces pour arriver à cette liquidation ; elle eut lieu, en effet, comme nous le verrons tout à l'heure. L'affaire fut appelée de nouveau le 23 décembre, en l'auditoire royal du bailliage, où siégeait la commission, à une heure de l'aprèsmidi. Le sieur Bourdin avait porté son enchère à 1,980 écus, tant pour le principal, que pour les deux sols par livre, destinés à couvrir les frais. Mais l'évêque de Langres ne laissa pas trancher l'adjudication sans protestations. M e Dimanche Moreau, son procureur, se présenta de nouveau, et le procès-verbal constate qu'il demanda délai pour prendre communication des pièces produites, et par conséquent qu'il fût sursis à la vente. Le procureur général répondit qu'il avait été entièrement satisfait à l'ordonnance du 14 octobre; qu'il avait produit au gretfe des titres suffisants pour établir que l'hôtel de Langres était bien du domaine du roi; que c'était à raison de ces titres, que la réunion avait été prononcée ; que si l'évêque n'avait pas pris communication de ces titres, c'était sa faute; qu'il s'opposait à toute remise, et qu'après tout l'évêque pouvait surenchérir ; qu'en ce cas seulement il consentirait à la continuation de l'affaire. Sur quoi on procéda à l'adjudication. Denis Brulard, premier président du Parlement, déclara que l'enchère de 1,980 écus, faite par Bourdin, était pour son compte. Le procureur Moreau refusa de «surdire» pour l'évêque de Langres. Dans ces conditions les feux furent allumés, et personne n'ayant enchéri, la délivrance fut prononcée au profit de Denis Brulard, pour la somme totale de

13 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON 107 1,980 écus, y compris les deux sols pour livre. L'adjudication ainsi tranchée, le procès-verbal fit réserve au profit de l'évoque de Langres du remboursement du prix de l'engagement, à la charge par lui de produire les titres qui pouvaient justifier de ce droit. M c Moreau, au nom de son client, fit toutes proteslations et réserves (1) et déclara faire appel de la délivrance. L'acte constatant cette adjudication fut dressé, le 30 décembre, après paiement des 1,980 écus par l'acquéreur entre les mains de Pierre Chasot, commis à la recette des prix des biens domaniaux vendus. Voici cet acte, il est nécessaire de le transcrire malgré sa longueur, parce qu'il t'ait connaître d'une manière précise la situation juridique de l'immeuble vendu. Bénigne Frémyot, Chevalier, Conseiller au Conseil d'etat, Président au Parlement de Bourgogne, sieur de Thoste, Vicomte-maïeur de la Ville et commune de Dijon; Claude Bourgeois,aussy Conseiller audit Conseil d'etat, Chevalier président audit Parlement, sieur de Crépy ; Antoine Brocard, Conseiller du Roy, Président en la Chambre des Comptes, audict pays, et Jean Jacquot aussi conseiller du Roy, trésorier général de France en la généralité de Bourgogne, commissaires députés à la vente à perpétuité du domaine du Roy audit pays. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut ; comme le Roy, nostre Souverain Seigneur, par son édit du mois de Septembre 1591, et déclaration sur ycelui des 12 décembre audit an, 4 Septembre 1592 et 18 Janvier 1593, publié audit Parlement le 22 Septembre 1594, en laditte Chambre des Comptes le 5 May 1595, et au Bureau des finances le 6 février précédent, aurait ordonné que par personnages duement qualifiés, qui seraient à ce députés, vente et aliénacion à perpétuité serait faitte en son royaume des terres, seigneuries, maisons, fiefs, greffes, sceaux et tabellionages, cens ou rentes, et autres parts et portions du domaine, tant de ce qui reste non aliénné, que de ce qui a été cy devant aliénné à faculté de rachapt perpétuel, ne portant tiltres, qualités ny marques de duchés, marquisats, comtés, forteresses ou maisons royalles, eaux et ports de mer, ou autres places de trop grande conséquence à l'état, jusques à la somme de six vingt mille escus de rente, laquelle somme serait déportée par les égualtations de ce que chacune en pourrait commodément porter, qu'il a estimé pouvoir se faire en celle de ce dit pays jusques à la somme de huict mille escus aussy de rentes dont seroient passés tiltres par lesdicts commis- (1) Arch. Côte-d'Or, B. 421, registre, f 219.

14 108 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGUES A DIJON saires aux acquéreurs, et transférer la propriété perpétuelle au plus offrant et dernier enchérisseur au denier trente pour lesdittes seigneuries, et quand aux grefïe, sceau, et tabellionnage à raison du denier vingt, auxquels achapts l'on pourait faire entrer en acquit du prix le tiers des sorts principaux des rentes qui ont été cy devant requises par ceux auxquels les délivrances seraient faites, ou qui leur seraient transportées par ceux qui se sont maintenus en la fidélité et obéissance qu'ils doivent au Roy, assignées sur son domaine, tailles, gabelles, dixmes et générallement sur tous les revenus et finances tant ordinaire qu'extraordinaire des receptes généralles et particulières de laditte généralité de Bourgogne, pour les deniers qui en proviendront estre employés à l'entreteneim 1 nt des forces que Sa Majesté tient en campagne où il commande en personne, afin de s'opposer aux desseins des rebelles et de ceux qu'ils ont appelles en part et conjuration qu'ils ont faitte de la ruine et dissipation de l'état, sans que lesquels deniers puissent estre divertis à aucuns autres effects pour quelque cause et occasion que ce soit, et où il se trouverait qu'il se fit aucune collusion ou que l'on y eut faict entrer quelques uns en récompense, ou que sur lesdits deniers qui en proviendront il en eût été donné quelque chose, pour quelque mérite et service que ce peut estre, veut Sa Majesté qu'il soit rappelés sur ceux qui auroient eu lesdils deniers jusqu'à la tierce génération, et que ledit seigneur pour l'exécution de sa Volonté contenue audit édit nous ait commis et député par ses lettres patentes données à Saint Germain en laye le 18 de novembre dudit an 1594 comme du tout appert plus amplement par sesdictes lettres, édits, déclarations et commission jointes aux présentes sous l'un de nos signé, savoir faisons que nous, procédant au fait de nostre ditte commission et à l'exécution de la Volonté du Roy nostre dit seigneur, contenue audit édit ce jourdhuy 23 e jour du mois de décembre en l'auditoire royal du bailliage de la Ville de Dijon, heure de une heure attendue de midy, auquel étoient plusieurs notables personnes, en présence du sieur procureur général du Roy, et suivant les proclamats et publications sur ce faittes en tous les lieux accoutusmés, nous ayant apparu des solennités en tel cas requis duement observées et gardées, le tout à nous rapportés présenté à la réquisition dudit sieur procureur général du Roy, estimation préalablement par nous faitte du revenu d'une maison appartenant à Sa Majesté et seize en cette ville de Dijon, paroisse Saint Médard, ayant son aspect devant l'hospital Saint Fiacre, et par derrière devant la Monno3'e, proche la porte au lyon, appellée anciennement la maison de Grancey, ou vulgairement l'hostel de Langres, ainsy qu'icelle maison s'étend et comporte, et en la même contenance et grandeur qu'elle fut délaissée par le feu roy Louis XI à Richard Macé, et depuis à réachapt perpétuel à Jean d'amboise, lors duc et evesque de Langres, duquel les sieurs evesques dudict Langres ont eut droict par la vente qu'en fit le sieur d'amboise à la table épiscopale, icelle maison déchargée de fief, aumône et générallement de touttes charges et servitudes quelconques, qu'aurions trouvé ne pouvoir valloir de revenu cinquante escus ou plus par chacun an, sur lequel faudrait prendre les réparations nécessaires a

15 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGUES A DIJON 109 I'entretenomcnt d'ycelle maison, ainsy de peu de proflît à Sa Majesté. Considéré l'engagement qui en étoit fait à 1,333 escus un tiers, et qui auroit causé à nous susdicts commissaires de poser ycelle maison en vente, et pour cet elfect fait faire que «lit est proclamats, a Clichés et publications nécessaires par trois dimanches consécutifs tant par les églises paroissiales de ladite Ville de Dijon que autres lieux, même du depuis réitérées iceux proclamats es dits lieux par plusieurs et divers fois comme aussy lesdites affiches devant les portes des paroisses, carrefours desdittes villes de l'auditoire après lesquelles plusieurs enchères auraient été reçues; comme nous reconnûmes que personne ne surdisait plus, ledit jour 23 e de décembre venu à laditte heure d'une heure après midy, estant audict auditoire royal, fismes allumer jusques à quatre chandelles à quatre diverses fois, la dernière desquelles seroit demeurée sur M'' Bourdin, commissaire de l'artillerie en Bourgogne, qui aurait enchéri ycelle maison jusques à 1,800 escus, outre les sols pour livres ordonnés pour les frais d'exécution de ladite commission montant à 180 escus, et comme étaient prêts à luy en faire délivrance, nous remontra iceluy Bonrdin que ce qu'il avoit enchéri sur laditte maison n'estoit que pour faire au nom de messire Denis Bruslard, conseiller au Conseil d'état, et premier président au parlement audit Dijon, qui n'aurait voulu être nommé ny reconnu en ladilte enchère afin de n'enipescher les montes, qu'il eut semblé que son nom et qualité eut put divertir, déclarant iceluy Bourdin qu'il se déportait de sa ditle enchère et ycelle remettait au proffit du sieur Bruslard, et que ycelui sieur Bruslard, présent par M Barthélémy Defrance ayant charge de luy, aurait accepté et demandé ycelle délivrance sur l'cffect de nantir contant le prix de ladicte apprétiation, et comme personne ne surdisait, après avoir attendu plus d'une heure mesme invité tous les présens et nostre (en blanc), le sieur evesque de Langres comparant par M u Dimanche Moreau son procureur, et ayant charge de luy d'accroistre icelle enchère et que nous différerions encore la délivrance, n'ayant voulu ce faire, considéré les diverses remises du consentement, et ce requérant ledict sieur procureur général du Roy, aussy présent par M«Guillaume Legoux, sieur de Vellepelle, son advocat général audict parlement, aurait fait adjudication et délivrance audict sieur Bruslard, conseiller audict conseil d'état, premier président audict parlement, à la personne dudict M Barthélémy Defrance, de laditte maison appartenant à sadicle Majesté, seize en laditte Ville de Dijon, paroisse Saint Médard confinée, anciennement appellée la maison de Grancey, dernièrement l'hostel de Langres, par nous puis naguères réunie sur le sieur evesque et duc de Langres, et ce moyennant la somme de 1,980 escus, tant pour le sort principal que sols pour livres, qui luy avoit ordonné nantir es mains de M fi Pierre Chasot, commis à la recepte des ventes dudict domaine duquel nous rapportant quittance que nous lui délivrons tout contract nécessaire ; ce qu'ayant dit ledit sieur faict, et nous ayant apparu d'ycelle quittance en datte du trentiesme jour du mois de décembre présent an, avons adjugé, vendu, ceddé et transporté, et par ces présentes vendons, ceddons et transportons audict messirc 15

16 110 L'HÔTEL DE GRANCFY ET DE LANGUES A DIJON Denis Bruslnrd, premier président, présent pnr ledit Det'rance ce acceptant, perpétuellement et a toujours pour luy, ses hoirs, successeurs et ayant-cause en tout droit, plaine propriété et en vray patrimoine, sans aucun réachapt, ny pour quelque cause, occasion que ce soit aucune revente ny réunion s'en puisse faire, pour ce que autrement ledit président neut voulu entrer audit achapt, laditte maison appartenante a Sa Majesté, seize audit Dijon, appellée anciennement la maison de Grancey, du depuis et communément I'hostel de Langres, membres et deppendances d'ycelle, en la même forme et manière quelle se comporte en contenance, grandeur, quelle fut alliénnée audit sieur Richard Macë, et depuis transporté audit Jean d'amboise, lors evesque et duc de Langres, sans en rien retenir ni réserver, ycelle maison tranche et quitte même du fief d'un épervier qu'elle souloit devoir h Sa Majesté, et de touttes autres charges et servitudes quelconques, pour par ledict sieur Bruslard, premier président en jouyr, ses hoirs, successeurs et ayant cause à perpétuité et a toujours, et ce moiennant laditte somme de 1,980 eseus tant pour sort principal que sols pour livres, ordonnés pour l'exécution d'ycelle commission que dit est, payant es mains dudict Chasot, contant, dont nous tenons ycelui Bruslard quitte, luy en donnant plaine et entière liberration, le déclarant seigneur et maître d'ycelle maison, membres et dépendances d'ycelle, en plain droit de propriété, proînectant es noms de commissaires et en vertu du pouvoir a nous donné garantir et défendre de tous troubles et empeschements, yceluy sieur Bruslard. premier président, sesdicts hoirs, successeurs et ayant cause, l'achapt dycelle maison cy devant spécifliêe, et se pourra ycelui sieur si bon lui semble a ses frais se mettre en la possession réelle et actuelle de laditte maison par un de nous trouvé sur les lieux, bailly de Dijon, son lieutenant, ou autre juge royal premier requis, auxquels et à chacun d'eux mandons dainsy faire et tout ce qu'audict cas il appartiendra et sera nécessaire, voulons et certifiions, nous, lesdils commissaires, ledict sieur Bruslard, ses dicts hoirs, ayant cause et successeurs, en estre demeurés vestu et saisy sans qu'en sa jouyssance leur soit faict ny donné aucun trouble ou empeschenient par qui ny en quelque manière que ce soit, enjoignons aux sujets de Sa Majesté reconnaistre ledict sieur Bruslard en la qualité de seigneur propriétaire dycelle maison ; et pour seureté de laditte garantie en vertu de nostre pouvoir avons soumis et obligé tous les biens provenant de Sa Majesté par la Court de la Chancellerie aux contracts du Duché de Bourgogne par touttes autres Cours royalles, renonçant à touttes choses à ces présentes contraires, et au droit disant généralle renonciation ne valle si le spécial ne précède, et se pourvoira ledict sieur Bruslard, premier président, pour plus grande assurance de ladite vente par devant Sa Majesté afin de luy estre baillé et délivré touttes lettres de confirmation et ralifiication a ce requises et nécessaires pour estre avec le présent contract autorisé et homologué partout où il appartiendra. lïn tesmoings de quoy, nous lesdicts commissaires avons signé les présentes, et à ycelles faict mettre et apposer le scel de nos armes, comme aussy faict contresigner à M«Barthélémy Morisot, secrétaire ordinaire de la

17 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGUES A DIJON 111 Chambre du Roy, greffier des comptes en Bourgogne et en la présente commission, le 30 e ' jour du mois de décembre Signé sur l'original, Bourgeois, Jacquot et Morisol, et scellé (1). Celle vente fut confirmée par lettres patentes du roi Henri IV, données à Paris au mois de lévrier 1599, portant ratification de l'adjudication l'aile à Brulard de celte maison, aliénée en vertu de l'éditde 1591 (2). L'acquéreur avait payé le prix de 1,980 écus au moment même de la passation de l'acte du 30 décembre Ce fait est constaté par la quittance de Pierre Chasot, commis à la recette du domaine, laquelle est jointe audit acte, et aussi par la mention portée à la même date au registre des comptes de ce receveur (3). Restait à régler la liquidation de la finance qui devait être remboursée à l'évèque de Langres. Elle fui opérée par sentence de la commission en dale du 20 août En vertu de celte décision la somme à lui payer fut fixée à la totalité de celle que son prédécesseur avait déboursée en 1484, lorsqu'il avait acheté l'immeuble de la veuve de Richard Macey, soit 4,000 livres. Cela faisait 1,333 écus et un tiers. On y ajouta 120 écus pour les impenses, améliorations, frais et loyaux coûts. Ce règlement fut établi en exécution de Fédit de 1591, et des lettres patentes de 1481 et La commission décida que des 1,333 écuset un tiers seraient payés à l'évèque par Pierre Chasot sur le prix de la vente faite au premier président Brulard, ce qui eut lieu en effet. Quant aux 120 écus, ils devaient être acquittés par Denis Brulard, comme supplément de prix, «par faillie de fonds en ladicte recepte (4)». (1) Arch. Côte-d'Or, H. 1087, Fonds des Jacobines : Maison conventuelle. (2) Arch. Côte-d'Or, H. 1087, Maison conventuelle. Bureau des finances, G Le 22 mars lfioo, ces lettres patentes furent enregistrées à la Chambre des comptes, du consentement de l'évèque de Langres. Voir : B. 429 bis, registre des aliénations. (3) Arch. Côte-d'Or : Registres de la recette du domaine, Chambre des comptes, B. 422, f (>9 v". Pierre Chasot fut commis à la recette des ventes du domaine en vertu de lettres patentes du 18 novembre 1594 : B. 423, liasse. (4) Arch. Côte-d'Or, B. 421, Registre des procès-verbaux des commissaires. La sentence est résumée en marge et à la fin du procès-verbal de délivrance du 23 décembre On en trouve une expédition complète : B. 1025, pièce sur parchemin.

18 112 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON Plus tard, celte maison, dont l'entrée se trouvait rue Saint-Fiacre, en face de l'hôpital de ce nom, et dont l'enclos s'étendait jusqu'à «la porte au lyon» et à la Monnaie (1), fut vendue aux Jacobines par Nicolas Brulard, fils et héritier de Denis Brulard. Cette vente eut lieu le 13 février 1615 (2). Les religieuses démolirent entièrement «l'hostel de Langres» pour construire leur monastère ; il n'existe donc plus rien aujourd'hui de l'antique «maison de Grancey». Les détails de celle histoire nous permettent de rectifier certaines erreurs où est tombé Courtépée (3). Dans sa description des hôtels remarquables de Dijon, il distingue l'hôtel de Grancey et l'hôtel de Langres. C'est là une première erreur. Il résulte à l'évidence des documents cités que ces deux dénominations s'appliquaient à un seul et même «logis». En retraçant l'histoire de l'hôtel de Langres, Courtépée dit qu'il fut donné à Charles Poitiers, 81 e évêque de Langres, par Philippe le Bon. C'est encore une erreur, car on a vu plus haut comment et pourquoi cette maison fut acquise de la veuve de Richard Macey par Jean d'amboise, et donnée par lui en 1497 à la mense épiscopale de Langres; pourquoi elle était chargée de la redevance de l'épervier, non pas comme il le dit, au profit du premier président de la Chambre des comptes, mais bien au profit du roi, comme suzerain, et à titre de redevance féodale. Enfin, Courtépée ajoute que Charles d'escars, évêque de Langres, (1) La rue Saint-Fiacre est aujourd'hui la rue Vauban. L'enclos de l'hôtel de Langres s'étendait par derrière la place d'armes actuelle, et le long de la rue Jules-Mercier jusqu'à la «porte au lyon», près de la rue qui porte encore ce nom, où autrefois se trouvait la Monnaie. (2) Arch. Côte-d'Or, H. 1087, Fonds des Jacobines, Maison conventuelle. (3) Courtépée, t. II, p , hôtel de Grancey, et p , hôtel de Langres, t. IV, appendice, p. 713, note 1. Courtépée dit que le comptable fut déchargé de l'épervier pour onze ans en 1510, et que Henri IV en déchargea l'évêque Charles d'escars en Ce sont des erreurs, l'épervier figure en recette aux comptes des receveurs du bailliage jusqu'en 1601, époque à laquelle le receveur Jean Chrétiennot en fut déchargé par une délibération de la Chambre des comptes. Arch. Côte-d'Or, B. 4590, compte premier de Jean Chrétiennot pour 1601, f» 27; la délibération susdite est mentionnée en marge. Voir aussi : B. registres des receveurs, n" s 4542 à Le comptes manquent de 1597 à 1600.

19 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON 113 vendit son hôtel au premier président Denis Brulard, c'est encore inexact. Ce fut malgré ce prélat que cette aliénation eut lieu ; il s'y opposa de toutes ses forces, la preuve en résulte des pièces que nous avons analysées plus haut. Courtépée indique aussi que l'hôtel de Grancey était situé rue du Chastel, depuis nommée rue Saint-Fiacre, ce qui est vrai ; mais il ne dit pas dans quelle rue se trouvait l'hôtel de Langres. S'il eût vérifié la situation de celui-ci, il aurait vu qu'il était le même que l'hôtel de Grancey. C'est ainsi que l'étude des documents originaux et contemporains amène la rectification des erreurs de détail dans lesquelles peuvent tomber les historiens les plus exacts d'ordinaire, et les plus consciencieux, faute de pouvoir tout rechercher et examiner par euxmêmes. II. Nous avons dit que l'histoire de l'hôtel de Langres pouvait servir, par les indications que nous fournissent les titres et les plans, à déterminer sur le terrain la position d'une partie du mur du «castrum» qui servait de limite, du côté du sud-ouest, à cette propriété, mur dont l'existence est mentionnée dans plusieurs des actes d'acquisition. Ces pièces pourront en même temps servira obtenir quelques précisions sur la topographie ancienne du quartier de la place d'armes. Si, en effet, on pouvait connaître l'emplacement exact de cet hôtel, on arriverait, avec la plus grande facilité, à fixer d'une manière certaine les points où passait ce mur en cet endroit. Cette détermination serait très difficile aujourd'hui, à cause des modifications renouvelées, qu'ont subies depuis plus de deux siècles les diverses parties de l'enclos du monastère des Jacobines. Heureusement le travail nécessaire a été fait, autant qu'il pouvait l'être, en 1785, et on peut y trouver certaines indications inté-

20 114 L'HÔTEL DE GRANCEY ET DE LANGRES A DIJON ressantes sur l'existence, la position et la direction du mur du «castrum». Voici dans quelles circonstances cette étude a dû être entreprise. A la suite de la suppression du couvent des Jacobines en 1768(1), le domaine du roi le revendiqua en prétendant qu'il avait été construit sur un terrain lui appartenant; les engagistes ayant disparu, il devait revenir au Domaine. Les créanciers des Jacobines résistèrent à cette prétention en soutenant que ce couvent comprenait dans son périmètre, successivement agrandi, des terrains qui ne provenaient pas du domaine royal, et qui, par conséquent, ne pouvaient pas être revendiqués par le roi. La contestation fut portée an Conseil du roi à Paris, qui avait déjà prononcé la réunion du monastère au domaine ; en présence de la prétention des créanciers, appuyée sur des titres, l'affaire dnt être soumise à une expertise. Les sieurs Morel et Thomas, tous deux commissaires à terriers, demeurant à Dijon, furent désignés comme experts : le premier pour le roi, suivant ordonnance de l'intendant de Bourgogne en date du 19 janvier 1785 ; le second l'avait été déjà par les créanciers des Jacobines, suivant délibération du 24 avril Leur mission consistait à rechercher et à reconnaître les parties domaniales de la maison des Jacobines, et à en faire le départ d'avec les parcelles qui avaient une autre origine. Les experts procédèrent aux opérations qui leur étaient confiées, et nous avons leur rapport, avec un plan indiquant la situation et l'origine des terrains composant l'enclos du couvent. Le tout se trouve aux Archives de la Côte-d'Or, fonds des Jacobines, H , avec les titres et documents qui ont servi aux experts. D'autres pièces sont aussi au Bureau des finances, C (hôtel de Langres). (1) Cette suppression eut pour cause la mauvaise administration des religieuses qui «avoient emprunté depuis quelques années plus de 300, t., qui étoient quatre fois plus qu'elles n'avoient de bien». V. sur cette affaire : G. Duma3 r, Le Mercure dijonnais, Dijon, 1887 : Mémoires de l'académie de Dijon, troisième série, t. IX, année , p. 198.