1. Procès-Verbal de l Assemblée Générale d Alterfin scrl - 29 mars
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- Henri Jean-Paul Bergeron
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1 Alterfin scrl Société coopérative à responsabilité limitée chaussée de Haecht 159, B-1030 Bruxelles R.C. Bruxelles T.V.A. BE Procès-Verbal de l Assemblée Générale d Alterfin scrl - 29 mars Bureau La séance est ouverte à 13h34 sous la présidence de Dominique Morel, présidente du conseil d'administration, Alex Tack en tant que secrétaire et Jan De Grande et Sofie Desmet en tant que scrutateurs. La présidente, les scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de réunion. Tous les membres du bureau sont inscrits sur la liste de présences. Composition de la réunion Les coopérateurs indiqués dans la liste de présences sont présents ou représentés. La liste de présences est remplie et signée. Actionnaires présents: 143 Actionnaires représentés: 9 Actionnaires autorisés à voter: 152 Droits de vote au total: Droit de vote maximal: Le nombre maximum de votes à l'assemblée Générale: Introduction du Président Le président souhaite la bienvenue aux personnes présentes. L'ordre du jour est proposé et approuvé: 1. Approbation du rapport de l'assemblée Générale du 23 mars Discussion et vote du rapport annuel 2013 du Conseil d'administration 3. Discussion et vote sur les comptes annuels 2013 avec le rapport du Commissaire-Réviseur 4. Discussion et vote sur l affectation du résultat 5. Décharge des administrateurs 6. Décharge du Commissaire-Réviseur 7. Nomination des administrateurs + Composition du Conseil d'administration 8. Divers P.V. de l Assemblée Générale d Alterfin scrl du 29/03/2014 p. 1 / 6
2 Délibérations et décisions 1. Approbation du rapport de l'assemblée Générale G du 232 mars 2013 Le rapport a été adopté comme suit: Pour: Contre: 0 Abstentions: 327 Total : Discussion et vote du rapport annuel 2013 du Conseil d'administration L équipe d Alterfin présente le rapport annuel. Questions des actionnaires présents: Question: Est-ce qu Alterfin investit dans les biocarburants? Réponse: Non, Alterfin ne finance pas ce secteur. Question: Comment Alterfin évalue-t-elle elle le risque de crédit des prêts dans le Sud? Réponse: Pour chaque dossier, nous effectuons une analyse approfondie de chaque dossier qui est basée sur une visite du partenaire sur place. Par la suite, nous soumettons une proposition au Comité de crédit. Cette proposition comprend des critères sociaux et financiers de l organisation visitée. Si le dossier est approuvé, nous suivons nos partenaires à distance, mais aussi sur place. Nous effectuons une visite au moins tous les 18 mois (généralement une visite par an). Question: Quelles sont t les garanties qu Alterfin prend pour le financement des partenaires du Sud? Réponse: Dans le secteur du commerce équitable, nous fournissons habituellement des fonds de fonctionnement pour les coopératives et nous utilisons les contrats de ventes comme garantie et comme mécanisme de remboursement de notre prêt. Les importateurs de café paient par exemple directement à Alterfin. Le prêt est ainsi remboursé. Certains partenaires issus du commerce équitable utilisent également d autres garanties comme des hypothèques. Pour le financement des institutions de microfinance, nous avons régulièrement une garantie sous forme d hypothèque ou du portefeuille d un partenaire. Question: Dans la répartition ion du portefeuille par produit,, il est indiqué "chaîne de valeur". Qu'est-ce que cela veut dire? Réponse: "Chaîne de valeur" veut dire les différentes chaînes de valeur entre les producteurs (agriculteurs) et les consommateurs. Il s'agit d'une série d'investissements que nous ne pouvons pas attribuer à un produit particulier, notamment (comme le café ou le riz), plus spécifiquement, notre investissement dans le fonds Fopepro (qui investit dans diverses chaînes de valeur en Amérique latine). Question: Le prix du café fluctue énormément.. Au cours des dernières semaines, les prix ont fortement augmenté.. Qui Q profite de tout cela? Et est-ce que ces fluctuations ne sont pas dangereuses pour les producteurs de café et pour Alterfin? Réponse: La volatilité du prix du café est en effet très grande. Si le prix du café sur le marché mondial augmente ou diminue alors les agriculteurs obtiennent des prix plus élevés ou plus bas pour leur café. Dans le commerce équitable, il y a un prix minimum qui apporte une certaine stabilité et garantit un revenu minimum aux agriculteurs. L'un des principaux risques avec les partenaires actifs dans le secteur du café est en effet lié à la façon dont nos partenaires gèrent cette volatilité et comment ils évitent la spéculation. Il est, pour cela, essentiel de lier le prix payé par les agriculteurs avec le prix obtenu par l importateur. P.V. de l Assemblée Générale d Alterfin scrl du 29/03/2014 p. 2 / 6
3 Question: Le commerce équitable offre une prime aux agriculteurs, qui paie cette prime? Réponse: C'est le consommateur qui paie la prime. Les distributeurs/importateurs chargent cette prime aux consommateurs et la versent aux agriculteurs. Question: Est-ce que Alterfin a une idée de l'évolution de la consommation et du commerce équitable biologique en Belgique? Que pouvons-nous nous faire en tant qu'actionnaire? Réponse: La consommation de produits biologiques et du commerce équitable est progressivement incrémentée, même si elle reste relativement faible par rapport aux produits non certifiés. Alterfin peut indiquer dans une Lettre d Info prochaine la liste des produits qu elle finance afin que les actionnaires puissent acheter ces produits dans les magasins. Question: Que pense Alterfin de la croissance des ventes de produits certifiés dans les supermarchés? Réponse: Afin d augmenter les ventes de ces produits, il est important que les grandes chaînes de distribution et les supermarchés les incluent dans leur gamme. Question: 80 % du portefeuille a été é développé en Amérique latine.. Y a t-il une politique proactive pour augmenter la part de l'afrique et de l'asie? Réponse: Alterfin a historiquement commencé ses activités en Amérique latine. Nous avons progressivement développé ce marché et appris à bien le connaître. Comme nous avons une très bonne connaissance du marché, un effet de boule de neige se crée et plus d opportunités se présentent. Depuis 2011 nous travaillons à notre présence en Afrique, surtout à travers le fonds Fefisol qu Alterfin a cofondé. Ce fonds est mieux adapté aux besoins du continent car nous pouvons financer plus facilement en monnaies locales et en plus nous disposons de moyens pour fournir de l assistance technique aux partenaires. En Asie, nous faisons de la prospection au Vietnam et en Indonésie, deux nouveaux pays potentiels pour Alterfin. Question: Alterfin gère depuis 2012 du portefeuille pour Calvert Foundation? Qui est-ce? Réponse: Calvert Foundation est une fondation aux Etats-Unis qui investit principalement dans l'économie sociale aux États-Unis. Calvert utilise également une partie des fonds pour des projets dans le Sud en faisant appel à des tiers (tels qu Alterfin). Question: Quelles les campagnes marketing effectue Alterfin? Réponse: Alterfin a quatre campagnes marketing pendant l année : l action de nouvel an en janvier, l action liée au dividende en juin, une action pendant la Semaine du Commerce Equitable en octobre et la campagne de fin d année en décembre. Le rapport annuel est approuvé comme suit : Pour : Contre : 0 Abstentions : 32 Total : Discussion et vote des comptes annuels 2013 avec le rapport du Commissaire-Réviseur L équipe d Alterfin présente les comptes annuels. Erik Clinck, commissaire-réviseur, donne quelques précisions au rapport de KPMG. Questions des actionnaires présents Question: Pourquoi Alterfin emprunte aux banques des USD pour financer ses partenaires du Sud? Ne serait-il il pas plus simple et moins cher d acheter directement avec le capital en euros, des dollars que l on prête alors aux partenaires? Réponse: Alterfin finance principalement ses partenaires du Sud en USD. Emprunter des dollars est essentiel pour gérer le risque des taux de change et pour cela, nous payons un certain coût. Etant donné que pour P.V. de l Assemblée Générale d Alterfin scrl du 29/03/2014 p. 3 / 6
4 chaque dollar prêté, nous empruntons également dans le Nord, nous pouvons bien gérer le risque des taux de change. Question: L augmentation du capital nécessite également une augmentation des placements bancaires. Dans quelles banques les dépôts sont-ils placés? Réponse: Les montants en euros sont placés chez Rabobank, BNP Paribas Fortis, KBC et RBS. Le conseil d'administration et la direction d Alterfin veillent à une bonne répartition de ces dépôts dans les différentes banques et entre les différentes échéances afin d assurer un bon rapport entre risque et rendement optimal. Question: Quels sont les taux d'intérêt qu Alterfin demande aux partenaires du Sud? Réponse: Alterfin finance habituellement en USD (et aussi un peu en EUR) à un taux d'intérêt entre 6,00 et 9,50% par an (en fonction du risque du prêt) avec un taux d'intérêt moyen en USD juste au-dessus de 8,00 %. Enfin nous avons réussi d acheter une couverture (une sorte d assurance) auprès du fonds MFX. Nous pouvons ainsi financer des partenaires en monnaie locale. Question: Alterfin finance principalement p sous forme de prêt. Vous prenez rarer arement des participations dans des institutions du Sud. Est- ce intentionnel? Réponse: En prenant des participations, nous devrions attendre plusieurs années avant de générer des rendements. Alterfin souhaite distribuer chaque année un dividende aux actionnaires. Ce serait difficile de faire cela si nous investissions en actions. Nous limitons pour cela la partie de notre portefeuille investie en actions à 10 %. Question: Alterfin a à la fin de 2013 un bâtiment dans son bilan. Comment cela se fait? Réponse: Il s'agit d'un cas exceptionnel un de nos partenaires a eu des difficultés à rembourser son prêt et nous a donné un bâtiment pour remplacer la dette. Alterfin essaye de vendre ce bâtiment à bon prix au plus vite. Nous n avons certainement pas l intention d investir dans l immobilier dans le Sud. Question: Alterfin ne paie pas d impôts sur ses revenus en Pourquoi? Réponse: Le résultat de 2013 est entièrement exonéré fiscalement par le système de l'intérêt notionnel. Grâce à ce système Alterfin peut ajouter les rémunérations des fonds propres (capital des actionnaires) en tant que coût. En 2013, nous étions en mesure de compenser avec les intérêts notionnels les bénéfices de toute l'année. Question: Une grande partie du portefeuille euille est investi dans le café. Etant donné les récents problèmes survenus dans ce secteur, ne serait-il l pas mieux de limiter les financements dans un seul produit? Réponse: Les financements dans le secteur du café est limité à 20% du portefeuille. Nous travaillons sur le développement de notre portefeuille dans d autres produits. Nous avons par exemple commencé à financer en 2013 du riz et du quinoa. Les comptes annuels sont approuvés comme suit : Pour : Contre : 205 Abstentions : 32 Total : Discussion et vote sur l affectation du résultat Le résultat de l exercice 2013 s élève à ,13 EUR. En y ajoutant le résultat reporté de 2012 ( ,80 EUR), le résultat total à affecter s élève à ,93 EUR. La proposition d affectation est la suivante : 5% du résultat 2013 doit être affecté à la réserve légale (38.968,46 EUR). La réserve pour risques généraux est augmentée de ,91 EUR (ce qui correspond au résultat de change positif). P.V. de l Assemblée Générale d Alterfin scrl du 29/03/2014 p. 4 / 6
5 Un dividende de 3% du capital est proposé. La compensation que chaque coopérateur reçoit est calculée selon le capital versé au 1er janvier 2013 et selon le nombre de jours pour les versements de capital après cette date. Le montant à distribuer est versé sur les comptes individuels des coopérateurs d Alterfin au plus tard le 01/07/2014. Les actionnaires recevront un extrait de leur compte individuel et pourront décider de ce qu ils feront de leur solde: le laisser sur le compte individuel, le convertir en capital, le verser sur un autre compte ou en faire don au Fonds de Garantie. Le solde du résultat (après distribution du dividende) sera reporté à l exercice suivant (2014). Remarque: Un actionnaire rapporte que certains actionnaires ne souhaitent pas recevoir de dividende et que lors de la distribution du dividende un précompte mobilier de 25% d'impôt est déduit (exonération de précompte mobilier pour la première tranche de 190 euros de dividende). La proposition d'affectation du résultat est approuvée comme suit : Pour : Contre : 386 Abstentions : 0 Total : Décharge des administrateurs L assemblée donne décharge aux administrateurs en votant comme suit : Pour : Contre : 0 Abstentions : 205 Total : Décharge du Commissaire-Reviseur L assemblée donne décharge au Commissaire-Reviseur en votant comme suit : Pour : Contre : 0 Abstentions : 305 Total : Nomination des administrateurs et Composition du conseil d'administration Le renouvellement du mandat des personnes suivantes est soumis au vote de l AG: Dominique Morel Marc Mees (SOS Faim) quitte notre Conseil d Administration. Nous le remercions pour ses longues années d engagement auprès d Alterfin. En remplacement de Marc Mees, Laurent Biot (SOS Faim) est proposé à l AG. Votes: Votes Dominique Morel Laurent Biot Pour Abstentions Contre TOTAL P.V. de l Assemblée Générale d Alterfin scrl du 29/03/2014 p. 5 / 6
6 L'AG approuve donc la composition suivante du Conseil d'administration: Nom Représentant de Début du Mandat Fin du Mandat Frederick De Gryse Triodos Invest scrl 23/03/ /03/2018 Chris Claes Vredeseilanden asbl 23/03/ /03/2018 Dominique Morel Administratrice indépendante 29/03/ /03/2019 Laurent Biot SOS Faim asbl 29/03/ /03/2019 Vincent de Brouwer Actionnaires particuliers 23/03/ /03/2018 Mark Lambrechts Administrateur indépendant 23/03/ /03/2018 Klaartje Vandersypen Actionnaires particuliers 24/03/ /03/2017 Jean Matton Actionnaires particuliers 24/03/ /03/ Divers Enfin, les perspectives pour 2014 sont expliquées ainsi que l'exercice stratégique sur lequel travaillent actuellement le conseil d'administration et l'équipe d Alterfin. Les résultats de cet exercice stratégique seront présentés aux actionnaires lors de la prochaine AG en La séance est levée à 15h45. Pour le P.V., Alex Tack Secrétaire Jan De Grande Scrutateur P.V. de l Assemblée Générale d Alterfin scrl du 29/03/2014 p. 6 / 6
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