de Nipissing Ouest The West Nipissing General Hospital 725 ch. Coursol Rd., Sturgeon Falls, ONTARIO P2B 2Y6 TEL: (705) FAX: (705)

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1 Hôpital général g de Nipissing Ouest The West Nipissing General Hospital 725 ch. Coursol Rd., Sturgeon Falls, ONTARIO P2B 2Y6 TEL: (705) FAX: (705) TRADUCTION PROCÈS-VERBAL ABRÉGÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATION (18 h 30) Salle du conseil PRÉSENCES Sont présents : Dr A. Béhamdouni Sylvie Bélanger Jo-Anne Beninger Collin Bourgeois Cynthia Désormiers Léo Malette Janet Parsons Roch Pilon Jean-Luc Rivet Thérèse Savignac Eric Stevens Absents / Excusés : Dre Klère Bourgault Laurette Labelle Dr Quy Duong Nguyen Membres sans droit de vote Invitée : Karen Carmichael 1. OUVERTURE Le président, Roch Pilon, ouvre la séance à 18 h PRÉSENTATION : TÉLÉSANTÉ Huguette Pilon, la coordonnatrice des services d amélioration continue de la qualité, de la santé et la sécurité et de l éducation et la télésanté, présente aux membres l historique et un aperçu du Réseau télémédecine Ontario (RTO). Elle souligne les points suivants : Le service est géré et financé par le ministère de la Santé qui fournit aussi le matériel. Le service du RTO rend compte à l HGNO. Le réseau est utilisé pour des consultations de spécialistes et des fins éducatives (webinaires, vidéoconférences, etc.). Grâce aux consultations sur place et aux rendez-vous de suivi, les patients ont moins souvent à voyager à l extérieur de la région (épargnant ainsi temps et argent), ce qui augmente généralement leur niveau de satisfaction. Ce sont les médecins de famille qui envoient les patients chez les spécialistes. Les services du RTO sont reconnus et appuyés par le RLISSNE. Il y a des défis : services francophones limités, service peu publicisé et sous-utilisé (du point de vue des patients ainsi que des médecins), refus de certains spécialistes de participer au programme, préférant les visites en personne. Le conseil est d avis que l hôpital devrait continuer à promouvoir le programme. Page 1 sur 7

2 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET DÉCLARATION D INTÉRÊT PÉCUNIAIRE En ouvrant la séance, le président, Roch Pilon, a demandé aux membres s il y avait des points à ajouter à l ordre du jour. Il est proposé par Jean-Luc Rivet et appuyé par Sylvie Bélanger «QUE L ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU LUNDI 9 AVRIL 2012 SOIT ADOPTÉ TEL QUE PRÉSENTÉ.» Adoptée. M Il n y a aucune déclaration d intérêt pécuniaire. 4. SÉANCE À HUIS CLOS Il est proposé par Collin Bourgeois et appuyé par Sylvie Bélanger «QUE LE CONSEIL D ADMINISTRATION PASSE À LA PARTIE DE LA RÉUNION SE DÉROULANT À HUIS CLOS À 19 H 11.» Adoptée. M Il est proposé par Sylvie Bélanger et appuyé par Collin Bourgeois «QUE L ON PERMETTE AUX PERSONNES NOMMÉES CI-DESSOUS D ASSISTER À LA SÉANCE À HUIS CLOS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU LUNDI 9 AVRIL 2012 : JANICE DUPUIS, SECRÉTAIRE DE DIRECTION INTÉRIMAIRE; THÉRÈSE SAVIGNAC, INFIRMIÈRE EN CHEF; KAREN CARMICHAEL, DIRECTRICE FINANCIÈRE.» Adoptée. M RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AVRIL 2012 Le rapport de la directrice générale pour le mois d avril faisait partie du dossier de documentation remis à tous les membres pour fins d examen. 6. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL ( ) Il est proposé par Léo Malette et appuyé par Janet Parsons «QUE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE LUNDI 12 MARS 2012 SOIT APPROUVÉ EN PRENANT NOTE DES CORRECTIONS SUIVANTES : Le nom de M. Jean-Luc Rivet devrait figurer dans la liste des membres présents à la réunion du 12 mars Au point 6,2, la motion devrait se lire comme suit : Que les recommandations suivantes découlant de la réunion du comité d examen des titres tenue le 20 octobre 2011 soient approuvées (en bloc).» (version anglaise du procès-verbal) Adoptée. M Affaires découlant du procès-verbal Il n y a pas d affaires découlant du procès-verbal de la dernière réunion. Page 2 sur 7

3 7. RAPPORT DU CONSEIL DES MÉDECINS.1 Procès-verbal de la réunion du comité médical consultatif ( ) Le procès-verbal de la réunion du comité médical consultatif tenue le jeudi 19 janvier 2012 faisait partie de la trousse documentaire de la réunion remise à tous pour consultation. Il est proposé par Janet Parsons et appuyé par Léo Malette «QUE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ MÉDICAL CONSULTATIF TENUE LE JEUDI 19 JANVIER 2012 SOIT APPROUVÉ TEL QUE PRÉSENTÉ.» Adoptée. M Approbation des recommandations découlant du procès-verbal Il est proposé par Léo Malette et appuyé par Janet Parsons «QUE LA RECOMMANDATION DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU COMITÉ D EXAMEN DES TITRES TENUE LE 17 NOVEMBRE 2011 SOIT APPROUVÉE..» Adoptée. M Rapport du médecin-chef Le Dr Béhamdouni informe les membres de ce qui suit : L équipe de santé familiale procède actuellement à la mise en œuvre des dossiers médicaux électroniques. À la suite de cette mise en œuvre et de la courbe d apprentissage, il pourrait y avoir un grand nombre d annulations de rendez-vous de patients, ce qui pourrait augmenter le nombre de plaintes provenant des patients frustrés à cause des annulations. Les nouvelles lois régissant le cadre des fonctions du personnel infirmier praticien ont été modifiées récemment. Les règlements administratifs de l HGNO seront donc mis à jour en conséquence. 8. FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES.1 Rapport du comité des finances et de la vérification ( ) Une copie du rapport du mois dernier est remise aux membres pour examen. Il est proposé par Eric Stevens et appuyé par Janet Parsons «QUE LE RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES FINANCES ET DE LA VÉRIFICATION TENUE LE MERCREDI 22 FÉVRIER 2012 SOIT APPROUVÉ TEL QUE PRÉSENTÉ.» Adoptée. M Budget de l Ontario de 2012 Les membres reçoivent de la documentation aux fins d examen. Mme Désormiers souligne les points suivants : Il n y a pas de réductions générales, mais il y a une augmentation du financement des programmes communautaires. augmentation du financement de base pour la plupart des hôpitaux. Page 3 sur 7

4 La rémunération axée sur les résultats pour les cadres a été clairement définie et comprend des critères spécifiques. On s attend à ce que les hôpitaux continuent à améliorer et à protéger les soins aux patients tout en réduisant les coûts. Les grands projets d immobilisations sont en attente à cause des contraintes. Le régime de retraite des hôpitaux de l Ontario (HOOPP) demeure intouché. Le blocage des salaires du personnel non syndiqué et non-cadre est éliminé, mais on encourage les syndicats à envisager des restrictions en ce qui a trait à l augmentation des salaires pour leurs unités de négociation. La grille salariale de l Association des hôpitaux de l Ontario devrait tenir compte des hôpitaux de taille comparable ayant des repères semblables. 9. GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Comité de la qualité des soins Il n y a pas de procès-verbal à revoir, discuter ou approuver..2 Suivi Buts et objectifs du conseil d administration de Mme Désormiers remet aux membres, pour fins d examen et de considération, un rapport indiquant dans quelle mesure l HGNO a atteint ses buts et ses objectifs de Buts et objectifs du conseil d administration de Les membres reçoivent de la documentation indiquant les buts et les objectifs provisoires du conseil d administration pour la prochaine année civile qui tiennent compte des lois ainsi que des tendances en soins de santé. Les buts et les objectifs du conseil d administration proposés pour sont modifiés pour déplacer le but n o 2, puce n o 2 Réviser et répéter le sondage sur la satisfaction des employés en 2012 (Revise and repeat Employee satisfaction survey in 2012) en position du but n o 3. À la suite d une revue des buts et des objectifs présentés, il est proposé par Janet Parsons et appuyé par Eric Stevens «ATTENDU QUE L HÔPITAL GÉNÉRAL DE NIPISSING OUEST S EFFORCE DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ ET DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES EN MATIÈRE D INDICATEURS ET DE LOIS, IL EST RÉSOLU QUE LES BUTS ET LES OBJECTIFS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE SOIENT ACCEPTÉS TEL QUE MODIFIÉS.» Adoptée. M Avis de convocation à l assemblée annuelle / Postes à pourvoir On remet aux membres un exemple de l avis de convocation à l assemblée annuelle de la corporation qu on leur demande d examiner. On insiste sur les points suivants : Le conseil est à la recherche de trois nouveaux candidats. On recherche des candidats possédant des compétences spécialisées dans le domaine juridique, en technologie de l information et en éducation ainsi que de l expérience ou des connaissances en matière de politiques et de gouvernance. Page 4 sur 7

5 L expertise en matière d éducation est remplacée par l expertise en matière de finance. L assemblée annuelle aura lieu le 18 juin L article sera envoyé pour traduction et publié ensuite dans la Tribune..5 Révision des règlements administratifs personnel infirmier praticien À la suite des changements apportés récemment à la Loi sur les hôpitaux publics, l HGNO procédera à la mise à jour de nos règlements administratifs de corporations hospitalières et de personnel professionnel afin de refléter les modifications. Mme Désormiers ajoute que le personnel médical de l HGNO a examiné, discuté et approuvé la recommandation suivante lors de la réunion du comité médical consultatif du 22 mars Il est proposé par Jean-Luc Rivet et appuyé par Léo Malette «ATTENDU QUE LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE L ONTARIO A PROPOSÉ DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT 965 SUR LA GESTION DES HÔPITAUX PRIS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES HÔPITAUX PUBLICS SELON LESQUELS LE PERSONNEL INFIRMIER PRATICIEN AURAIT LE POUVOIR D ADMETTRE ET DE DONNER CONGÉ AUX PATIENTS DES HÔPITAUX, ATTENDU QUE LES MODIFICATIONS ONT REÇU L APPUI DE L ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUTORISÉS DE L ONTARIO AINSI QUE DE L ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS DE L ONTARIO, ET ATTENDU QU EN VERTU DES MODIFICATIONS, LE PERSONNEL INFIRMIER PRATICIEN POURRAIT COMMENCER À DONNER CONGÉ AUX PATIENTS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2011 ET À ADMETTRE DES PATIENTS LE 1 ER JUILLET 2012, IL EST RÉSOLU QUE L HÔPITAL GÉNÉRAL DE NIPISSING OUEST MODIFIE LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS TOUCHANT LE PERSONNEL PROFESSIONNEL POUR PERMETTRE AU PERSONNEL INFIRMIER PRATICIEN D ADMETTRE ET DE DONNER CONGÉ AUX PATIENTS HOSPITALISÉS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2012 DANS LE CHAMP D APPLICATION D UNE INFIRMIÈRE PRATICIENNE OU D UN INFIRMIER PRATICIEN DE CATÉGORIE AVANCÉE. ON ACCORDERA DES DROITS AUX INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, SELON LEUR FORMATION, SOUS LA SURVEILLANCE D UN MÉDECIN DE FAMILLE ET SELON LES BESOINS DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET LE PLAN DES RESSOURCES HUMAINES DE L HGNO. LES MODIFICATIONS SERONT NOTÉES DANS LES ARTICLES SUIVANTS DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS TOUCHANT LE PERSONNEL PROFESSIONNEL : Paragr. 1.1 p) Art (1)(c) Art Art. 1.1 bb) Art (i) Art (2)(k),(n) Art. 1.1 dd) Art (7)(c) Art (2)(b),(c)(iv),(d),(e) Art. 1.1 ff) Art (1)(a),(2) Art (2)(a),(d),(h) Art. 1.3 (1),(2) Art Art (2)(c) Art. 4.9 (2)(k),(m),(n) Art (2)(c) Art (2)(c) Art (1) Art (b) Art Art. 7.2 (l)(i),(ii),(iii) Art (d),(f),(g),(i),(j),(p),(r) Article 10 Art. 8.2 Art (1)(b) ANNEXE B CERTIFICAT D ADOPTION.» Adoptée. M Page 5 sur 7

6 Il est proposé par Jo-Anne Beninger et appuyé par Sylvie Bélanger «ATTENDU QUE L HÔPITAL GÉNÉRAL DE NIPISSING OUEST (HGNO) REVOIT PÉRIODIQUEMENT LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ACTUELS POUR FINS DE CORRECTION, IL EST RÉSOLU QUE LES ERREURS D ORDRE PRATIQUE ET TYPOGRAPHIQUE SERONT CORRIGÉES PARTOUT DANS LE TEXTE DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE CORPORATIONS HOSPITALIÈRES ET DE PERSONNEL PROFESSIONNEL DE L HGNO SUIVANT LES BESOINS.».6 Rapport sur la mortalité de l Institut canadien d information sur la santé (ICIS) Adoptée. M Mme Désormiers présente aux membres une mise à jour en ce qui a trait à la position de l HGNO comparativement à d autres hôpitaux de taille semblable en matière de taux de mortalité. 10. FONDATION.1 Procès-verbal de la réunion de la Fondation de l HGNO ( ) Le procès-verbal de la réunion de la Fondation tenue le 20 mars 2012 est présenté à titre informatif. Jo-Anne Beninger souligne les points suivants : Des brochures sur la Fondation de l HGNO sont étalées et disponibles aux trois salons funéraires Théorêt-Bourgeois. Une retraite pour les membres des conseils de fondations est prévue pour bientôt. Un sous-comité est à revoir les règlements administratifs de la Fondation. On est à développer une trousse d accueil et d éducation pour les nouveaux membres. Il y aura une activité de financement de la société SYSCO pour le personnel en avril. Les préparatifs sont en cours pour le tournoi de golf de bienfaisance Moe Mantha fils prévu pour le 28 juillet On est à planifier un autre tirage possibilité d un voyage pour deux à un centre de villégiature cinq étoiles. 11. AUTRES Néant. 12. PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION.1 Résultats du sondage sur l efficacité de la réunion du conseil ( ) Le président, Roch Pilon, communique au groupe les résultats de la réunion du conseil tenue le 12 mars 2012 et mentionne que les commentaires sont plutôt positifs. Rappel : Le délai pour l évaluation de rendement de la directrice générale sera prolongé. Veuillez remettre votre rétroaction et vos commentaires dès que possible. Page 6 sur 7

7 13. CORRESPONDANCE.1 Conférence sur la gouvernance des soins de santé Membres du conseil siégeant au comité des finances On remet aux membres une brochure sur la conférence pour examen et considération. 14. LEVÉE Il est proposé par Eric Stevens et appuyé par Sylvie Bélanger «QUE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU LUNDI 9 AVRIL 2012 SOIT LEVÉE À 20 H 52.» Adoptée. M Il n y a pas de séance d information et de discussion pour les membres du conseil d administration sans la présence de la direction. Le président, La présidente et directrice générale, (signé par) Roch Pilon (signé par) Cynthia Désormiers Page 7 sur 7