MARCHE PUBLIC DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE : AVIS DE PUBLICITE ET APPEL A CANDIDATURE

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE A PROCEDURE ADAPTEE : AVIS DE PUBLICITE ET APPEL A CANDIDATURE 1) Nom et adresse du Pouvoir Adjudicateur : COLLEGE CHARLES BROCHEN 13 RUE PEN FANTAN BP PONTRIEUX Représenté par M. TETU Philippe, Chef d Etablissement. Le comptable assignataire est : M. Jean Claude BUREL, agent comptable 2) Nature du marché : Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. 3) Objet du marché : 1. Organisation et réalisation d un voyage scolaire du dimanche 24/04/16 au vendredi 29/04/16 à LONDRES en famille d accueil, pour un effectif de 67 élèves de 4eme et 5 accompagnateurs (descriptif joint en annexe 1) 4) Formalités et modalités de la procédure : 5) Pièces à fournir : Date d envoi de la publicité : 08/12/15 Date limite de réception des candidatures : 07/01/16 à 18h00 Modalités de remise des offres : par courrier électronique de préférence à l adresse suivante : ou par lettre simple à l adresse de l Etablissement, sous enveloppe portant la mention MAPA/voyage en Angleterre. La notification d attribution fera l objet d une parution sur le site de l AJI A l expiration du délai précité et à réception de ces pièces sous réserve qu elles établissent la capacité du candidat retenu à honorer le marché - la notification du marché sera aussitôt établie. Présentation du candidat (Opérateur économique). Descriptif des services proposés pour le transport, les hébergements, la restauration, les visites et sorties et les options d assurance Acte d engagement 6) Critères d attribution : «Choix de l offre économiquement la plus avantageuse» pondéré par les critères suivants : 1. Coût : 60 % 2. qualité des services associés : 20 % 3. Conditions administratives 20 % 1

2 7) Prix, Facturation et Règlement : L offre est exprimée en Euro et les paiements s effectueront dans cette même monnaie. La facture (établie en 3 exemplaires) sera détaillée quant aux prestations effectuées. Le règlement sera effectué par mandat administratif. Un acompte pourra être versé au moment de la réservation (maximum 70% du montant total de la prestation). Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à réception de facture à compter du 1 er juillet ) Coordonnées des personnes à contacter pour l obtention de renseignements complémentaires : M. TETU, Principal du collège Mme RICHARD, Adjoint Gestionnaire du collège

3 Séjour du vendredi 24/04/16 au 29/04/16 67 élèves 5 accompagnateurs ANNEXE 1 ( voir programme joint) CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEMANDEES: Accueil en famille à Londres (à moins d une heure du centre) Le point de rendez vous devra être le même pour tous les élèves. Les familles devront conduire les élèves au point de rendez-vous le matin et venir les chercher le soir. Le car ne fera pas la navette pour récupérer les élèves. Départ vendredi 24/04/16 en soirée, transport car puis en bateau au départ de Calais, puis car jusqu à Londres. Retour : départ Londres dans la matinée, transport vers Calais puis Ferry ou Eurotunnel. Dans la semaine prévoir les visites énumérées dans le programme joint. 4 demies pension, du dîner du Lundi 25/04 au panier repas du vendredi midi. Prévoir les différents repas si non fournis par les familles (lundi petit déjeuner et repas du midi et repas du vendredi soir) Le prix du voyage est réputé rémunérer l'ensemble de la prestation, pour l ensemble des participants. (Le transport en Ferry, les réservations et entrées sur les différents sites, l ensemble des trajets, les pensions complètes ). Le transport en car fera l objet d une prestation «optionnelle» à chiffrer à part. (trajet Pontrieux- Calais, aller retour et transport sur place). Le chauffeur devra connaître Londres. Les deux options seront a chiffrer pour le retour, retour en Ferry ou par le Tunnel. Il sera précisé le coût par participant. (Élèves et accompagnateurs) L offre fera apparaître le coût des assurances facultatives, individuelles ou collectives. Le nombre de participant est susceptible d évoluer à la marge. 3

4 ANNEXE 2 CAHIER DES CHARGES 1) Objet Le présent cahier des charges a pour objectif de faire connaître aux différents Opérateurs économiques soumissionnaires les conditions auxquelles ils devront souscrire pour être éligibles au titre du présent marché. 2) Sous-traitance Le Pouvoir Adjudicateur accepte que soient sous-traitées les prestations du présent marché dans la mesure où le candidat est un voyagiste qui doit faire appel à des prestataires extérieurs pour la réalisation de prestations diverses et variées telles le transport, l hébergement, la restauration, etc. 3) Proposition de prix Les propositions de prix devront être globales et seront exprimées en euros et toutes taxes comprises. Elles devront inclure et détailler toutes les prestations demandées comme par exemple : transport, hébergement, restauration, entrées dans les musées, frais de péage. et être présentées avec le coût par participant. Chaque candidat devra proposer une assurance annulation individuelle et collective en la chiffrant et en exposant les conditions d exécution. 4) Evolution des prestations Le nombre de participants est susceptible de varier faiblement avant sa réalisation. Les candidats exposeront les conditions dans lesquelles ils acceptent cette variation et sous quelles conditions. 5) Les bons de commandes sont des documents contractuels et constitutifs du marché public. 6) Versement d acompte et paiement final Le Pouvoir Adjudicateur accepte le versement d un acompte à hauteur de 70 % avant la réalisation du voyage. Chaque candidat devra indiquer la date de versement demandée. Le paiement final sera effectué à la remise des titres de voyage ou à l issue du voyage à réception de facture et dans le respect des délais globaux de paiement 4

5 ANNEXE 3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Je soussigné (nom prénom).. agissant au nom et pour le compte de l entreprise.. adresse du siège social Lieu d exploitation ou agence. N SIREN (9 chiffres). Code APE N registre du commerce ou des métiers.. Ayant pris connaissance du présent document que j accepte sans modification ni réserve : 1. m engage à exécuter les prestations, objet du marché, détaillées au présent document et dans le devis annexé, pour un prix de. 2. affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber, à titre personnel ou au titre de l entreprise ou de la société que je représente, sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril demande que les sommes dues au titre du présent marché soient portées au crédit du compte suivant (porter le numéro complet et joindre un RIB) A. le. lu et approuvé (signature et cachet) ACCEPTATION DE L OFFRE par le représentant du pouvoir adjudicateur A. le. Le chef d établissement NOTIFICATION DU MARCHE Parution sur le site de l AJI Par courrier électronique au candidat retenu. 5

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