Dates Commissions élargies Séance publique Lundi 19 octobre (après-midi)

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1 ASSEMBLÉE NATIONALE Service de la Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 4 ème Rect. CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN COMMISSION ÉLARGIE ET EN SÉANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 (Conférence des Présidents du 1 er octobre 2015 et lettre du Premier ministre du 9 octobre 2015) Dates Commissions élargies Séance publique Lundi 19 octobre Lundi 19 octobre Mardi 20 octobre Mardi 20 octobre Jeudi 22 octobre Jeudi 22 octobre Vendredi 23 octobre - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (à - Enseignement scolaire (à 17 heures). - Recherche et enseignement supérieur (à 9 heures). - Défense (à 16 h 15). - Justice (à - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (à 9 h 30). - Immigration, asile et intégration (à 15 heures). - Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l Union européenne ; Suite de la première partie du projet de loi de finances. - Suite de la première partie du projet de loi de finances. - Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances ; - Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

2 Lundi 26 octobre Lundi 26 octobre Mardi 27 octobre Mardi 27 octobre - Action extérieure de l État (à 17 heures). - Éventuellement, suite du projet de - Sport, jeunesse et vie associative (à - Administration générale et territoriale de l État (à 18 h 30). loi de financement de la sécurité sociale. - Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ; - Défense. - Outre-mer (à 21 h 30). - Recherche et enseignement supérieur. - Solidarité, insertion et égalité des chances (à 9 h). - Égalité des territoires et logement (à 16 h 15). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (à - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (à 9 h 30). - Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) (à 15 heures). - Conseil et contrôle de l État ; Pouvoirs publics ; Direction de l action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) (à - Engagements financiers de l État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l État (compte spécial) ; Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics (compte - Justice ; - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte - Enseignement scolaire. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. - Immigration, asile et intégration.

3 Vendredi 30 octobre Vendredi 30 octobre Lundi 2 novembre Lundi 2 novembre Mardi 3 novembre - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage (compte spécial) (à 9 h 30). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) (à 15 heures). - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l audiovisuel public (compte spécial) (à 15 heures). - Culture. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte - Santé (à - Éventuellement, suite ordre du jour de l après-midi ; - Sport, jeunesse et vie associative. - Politique des territoires (à 18 heures). - Outre-mer. Mardi 3 novembre Mercredi 4 novembre Mercredi 4 novembre Jeudi 5 novembre - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (à - Solidarité, insertion et égalité des chances. - Action extérieure de l État ; - Administration générale et territoriale de l État. - Égalité des territoires et logement. - Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte

4 Jeudi 5 novembre Jeudi 5 novembre Dates Commissions élargies Séance publique Vendredi 6 novembre - Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (à 15 heures). - Éventuellement suite Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (à - Engagements financiers de l État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l État (compte spécial) ; Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l État (compte spécial) ; Pensions (compte - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte - Conseil et contrôle de l État ; Pouvoirs publics ; Direction de l action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Santé. Vendredi 6 novembre - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage (compte

5 Lundi 9 novembre Lundi 9 novembre - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l audiovisuel public (compte spécial) ; - Culture ; - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte Mardi 10 novembre Mardi 10 novembre Jeudi 12 novembre - Politique des territoires ; - Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte - Articles non rattachés. Vendredi 13 novembre Mardi 17 novembre - Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l ensemble du projet de loi de finances pour 2016.

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