Compagnie, Troupe, Association,

Transcription

1 CONTRAT D ENGAGEMENT Entre d une part la Compagnie... Adresse... Représentée par... Madame / Monsieur... (Président-e de l Association, Directeur/trice artistique ou Administrateur/trice de la Compagnie) Désigné/e ci-après L EMPLOYEUR Et, d'autre part, Madame / Monsieur... Adresse... Désigné/e ci-après L ARTISTE Variante : pour technicien/ne ou administrateur/trice Désigné/e ci-après L EMPLOYÉ Adresse, téléphones, courriels, site, etc 1 / 5

2 Il est convenu ce qui suit : Article 1. OBJET DU CONTRAT L ARTISTE / L EMPLOYÉ... Est engagé pour collaborer au spectacle suivant : TITRE DU SPECTACLE :... MIS EN SCÈNE PAR :... EN QUALITÉ DE :... (comédien/ne, danseur/se, administrateur/trice, technicien/ne, ou ) DANS LE/LES RÔLE/S DE :... OU RÔLES NON DÉFINIS Article 2. DURÉE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour la période allant du... au... Des représentations supplémentaires peuvent avoir lieu du... au... selon décision qui interviendra au plus tard le... Article 3. PRESTATIONS À CHARGE DE L ARTISTE/L EMPLOYÉ L ARTISTE / L EMPLOYÉ s'engage à participer aux répétitions qui se dérouleront à... du... au... et à la / aux représentation(s) qui aura-ont lieu à... du... au... Après la première représentation, des raccords peuvent avoir lieu sans paiement d'émolument supplémentaire. Article 4. PRIORITÉ Le présent contrat donne à L EMPLOYEUR une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait par ailleurs contracter L ARTISTE / L EMPLOYÉ. La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de L EMPLOYEUR. L ARTISTE / L EMPLOYÉ ne pourra en aucun cas refuser sa présence à une répétition ou une représentation pour cause d'engagements extérieurs, à quelque moment qu'il ait été prévenu de l'existence de cette répétition ou représentation. Article 5. ENREGISTREMENT La signature du présent contrat implique pour L ARTISTE / L EMPLOYÉ, l'obligation d'assurer les prestations nécessaires à l'information normale sur le spectacle pour lequel il est engagé: photos, interviews. Article 6. SALAIRE L EMPLOYEUR versera à L ARTISTE / L EMPLOYÉ un salaire mensuel brut de Fr (quatre mille francs suisses). (Ndlr : somme fictive pour l exemple de calcul) Le versement mensuel sera effectué par virement postal ou bancaire sur le compte : Adresse, téléphones, courriels, site, etc 2 / 5

3 Titulaire :... CCP :... IBAN:... Coordonnées bancaires :... Adresse banque : CCP banque :... Le salaire se compose des éléments suivants : Exemple de calcul 1 : Salaire de base brut à ajouter vacances 8.33% Salaire brut assujetti à l'avs à déduire AVS/AI/APG 5.05% AC 1.00% LAA % AMPG 0.54% LPP 7.00% LAMAT 0.045% Total déductions = % Salaire net Article 7. ASSURANCE ACCIDENTS (LAA-LAAC-AMPG) L EMPLOYEUR assure L ARTISTE / L EMPLOYÉ contre les accidents professionnels et maladies professionnelles suivant les conditions fixées dans le contrat conclu avec la FONDATION ARTES ET COMŒDIA. Il est prélevé à cet effet 1.02 % sur le salaire brut, l'employeur versant également 1.02 %. L EMPLOYEUR assure L ARTISTE / L EMPLOYÉ contre la perte de gain suivant les conditions fixées dans le contrat conclu avec la FONDATION ARTES ET COMŒDIA. Il est prélevé à cet effet 0.54 % sur le salaire brut, L EMPLOYEUR versant paritairement 0.54 %. 1 Cet exemple de calcul de charges sociales pour l artiste/l employé est envisagé pour une compagnie dont le siège est à Genève. Dans le Canton de Vaud, par exemple, la déduction LAMAT (assurance maternité) n existe pas. Pour le pourcentage des vacances et les déductions à la charge de l artiste/l employé, voir les explications aux articles suivants. Les barèmes sont ceux de Dans cet exemple, les barèmes sont ceux de la Fondation de prévoyance ARTES ET COMŒDIA, l employeur est libre de choisir la caisse de pension et l assureur de son choix. Lien vers ARTES ET COMŒDIA: Adresse, téléphones, courriels, site, etc 3 / 5

4 Article 8. PRÉVOYANCE, RETRAITE, DÉCÈS ET INVALIDITÉ (LPP) L ARTISTE / L EMPLOYÉ est assuré conformément à la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) par l'intermédiaire de la FONDATION ARTES ET COMŒDIA. L ARTISTE / L EMPLOYÉ déclare avoir pris connaissance des conditions d'affiliation et des prestations définies par le règlement et les statuts de la FONDATION ARTES ET COMŒDIA Les cotisations se répartissent comme suit : 7% à la charge de L ARTISTE / L EMPLOYÉ et 8% à la charge de L EMPLOYEUR. Article 9. IMPÔT À LA SOURCE Toute personne ayant son domicile légal à l'étranger est soumise à l'impôt à la source suivant les barèmes en vigueur dans le canton de résidence de l employeur. Ce dernier le retiendra du salaire de L ARTISTE / L EMPLOYÉ. Article 10. VACANCES Le salaire afférent aux vacances est payé sous forme d'un supplément de salaire de 8,33% correspondant à quatre semaines de vacances par année et de 10,64% correspondant à cinq semaines de vacances par année pour les personnes âgées de 50 ans et plus. Article 11. Allocations familiales, Il appartient à L ARTISTE / L EMPLOYÉ d'en faire expressément la demande à L EMPLOYEUR. Article 12. Exigences artistiques L ARTISTE / L EMPLOYÉ s'engage à se conformer aux indications et observations qui lui seront faites par le metteur en scène/le chorégraphe (maquillage, perruques, masques, costumes, accessoires, détails d'interprétation, styles de coiffure etc...). Toutes scènes touchant à la dignité personnelle de l'artiste ou à la nudité sont à négocier entre L ARTISTE et le metteur en scène/ le chorégraphe. Article 13. Périodes d'essai Le présent contrat est conclu sous condition d'un essai portant sur huit jours ou cinq services de répétitions. A l'expiration du délai, si aucune des parties ne signifie à l'autre sa décision de résiliation, par écrit, le contrat deviendra définitif. Article 14. Forme et validité dudit contrat Le présent contrat est établi en double exemplaire et signé des deux parties. L'un reste en possession de L ARTISTE / L EMPLOYÉ et l'autre doit être renvoyé à L EMPLOYEUR dans un délai de... jours. Toute stipulation ne figurant que sur l'un des exemplaires est nulle et non avenue. Tout avenant éventuel doit être signé des deux parties. Adresse, téléphones, courriels, site, etc 4 / 5

5 Article 15. Élection de domicile For Les parties font élection de domicile à : (ville du siège de la Compagnie)... Les tribunaux de (ville du siège de la Compagnie)... sont expressément compétents pour trancher toute contestation à laquelle le présent contrat pourrait donner lieu. Fait en double exemplaire à :... Le... Lu et approuvé Lu et approuvé L'EMPLOYEUR : L'ARTISTE/ L EMPLOYÉ : Adresse, téléphones, courriels, site, etc 5 / 5