NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA ---- N 2004/39 SECRETARIAT GENERAL ---- Service du Personnel et des Ressources Humaines ---- JME/LM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- OBJET : Revalorisation et détermination de la rémunération d'agents contractuels P. J. : 1 projet de délibération Il est proposé de revaloriser la rémunération des agents contractuels ci-après désignés compte tenu des fonctions occupées et de leur manière de servir. Directeur de la Police Municipale Sécurité Ville : L'agent contractuel, officier de l'ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr et de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, employé en qualité de directeur de la Police Municipale Sécurité Ville, recruté le 1 er juillet 1999, rémunéré depuis le 1 er mars 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 25 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Directeur de la Communication : L'agent contractuel, directeur de la communication, recruté le 1 er mars 1996, rémunéré depuis le 1 er mars 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 25 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Attaché de presse, chargé des relations publiques à la Cellule Communication : L'agent contractuel, diplomé de l'ecole Française des Attachés de presse, employé en qualité d'attaché de presse, chargé des relations publiques au sein de la Cellule Communication, recruté le 10 avril 2002, rémunéré depuis cette date à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges

2 2 Responsable administratif et financier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion : L'agent contractuel, titulaire d'une Licence d'administration Economique et Sociale, employé en qualité de responsable administratif et financier au sein du Service des Actions Socio- Educatives et de l'insertion, recruté le 3 mars 1994, rémunéré depuis le 1 er avril 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Animateurs de quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion : L'agent contractuel, titulaire du Brevet d'etat d'animateur Technicien de l'education Populaire et de la Jeunesse, employé en qualité d'animateur de quartier au sein du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 10 avril 2002, rémunéré depuis cette date à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges L'agent contractuel, titulaire du Brevet d'aptitude Professionnelle d'assistant Animateur Technicien, employé en qualité d'animateur de quartier au sein du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 16 mai 1994, rémunéré depuis le 4 mai 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Chef de projet du contrat d'agglomération pour la Ville de Nouméa : Il a été décidé par le jury de recrutement du 7 décembre 2001 en présence des représentants de l'etat et de la Province Sud, de la nomination en qualité de chef de projet, de l'actuel adjoint, après une période d'intérim et de formation de deux ans. Dans ce cadre, l'intéressé s'est rendu en mission en Métropole et à la Réunion dans l'objectif de renforcer ses connaissances théoriques et pratiques dans le domaine de la politique de la Ville et notamment du développement social et urbain. Rémunéré depuis le 1 er mars 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, cet agent pourrait, au titre de l'évolution programmée de la cellule du contrat d'agglomération et de ses missions dans le dispositif du prochain contrat d'agglomération, bénéficier d'une augmentation de traitement à F/CFP (indemnité de résidence comprise) correspondant à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges

3 4 Coordinateurs de secteur Equipe Opérationnelle du Contrat d'agglomération pour la Ville de Nouméa : - L'agent contractuel, titulaire d'une maîtrise de Sciences et Techniques Economie Sociale Animations et Développement Local, employé en qualité de coordinateur de secteur au sein de l'equipe Opérationnelle du Contrat d'agglomération pour la Ville de Nouméa, recruté le 22 mars 1994, rémunéré depuis le 1 er avril 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 25 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges - L'agent contractuel, titulaire du diplôme Universitaire d'etudes de la Pratique Sociale, employé en qualité de coordinateur de secteur au sein de l'equipe Opérationnelle du Contrat d'agglomération pour la Ville de Nouméa, recruté le 14 avril 1997, rémunéré depuis le 14 avril 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 25 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Chargé d'interventions artistiques en milieu scolaire au Service Culture et Fêtes : L'agent contractuel, chargé d'interventions artistiques en milieu scolaire au sein du Service de la Culture et des Fêtes, recruté le 2 avril 2002, rémunéré depuis le 1 er mai 2002, à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Assistant de conservation secteur Jeunesse à la Médiathèque de la Rivière-Salée : L'agent contractuel, titulaire d'un Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et d'un diplôme d'etudes Universitaires Générales de lettres modernes, employé en qualité d'assistant de conservation secteur jeunesse au sein de la Médiathèque du Service de la Culture et des Fêtes, recruté le 2 avril 2002, rémunéré depuis le 1 er mai 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges

4 4 Assistant de conservation secteur adulte à la Médiathèque de la Rivière-Salée : L'agent contractuel, titulaire d'un Diplôme supérieur d'art plastique, employé en qualité d'assistant de conservation secteur adulte au sein de la Médiathèque du Service de la Culture et des Fêtes, recruté le 1 er octobre 2001, rémunéré depuis le 1 er mai 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges Secrétaire Général : L'agent contractuel, de formation doctorale en Science Politique et de formation supérieure en Relations Internationales et en communication, employé en qualité de secrétaire général de la Ville de Nouméa, recruté le 14 janvier 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP pourrait bénéficier d'une augmentation de salaire mensuelle brute de F/CFP (indemnité de résidence comprise) équivalente à 25 points d'indice nouveau soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Détermination de la rémunération d'un agent contractuel Il est proposé de déterminer la rémunération de l'agent contractuel affecté sur le poste d'adjoint au chef du service de l'aquarium en fonction de sa formation initiale et du niveau du poste occupé. Titulaire d'une maîtrise de biologie des populations et des écosystèmes et d'un diplôme universitaire de chef de projet et d'exploitation en aquaculture, nommé depuis le 1 er janvier 2004 sur le poste d'adjoint au chef du service de l'aquarium, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, cet agent pourrait être rémunéré en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un agent fonctionnaire du grade d'ingénieur des techniques, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP, charges Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 18 mars 2004 Le Maire,

5 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatre, le mercredi 7 avril à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Christel BERGER Gaël YANNO MM. Pierre HENIN Jean-Pierre GUILLEMARD Charles ERIC Mme Anne LOSTE Mme Mariannick BABE MM. Marc Kanyan CASE MM. Patrick OLLIVAUD Michel VITTORI Heneliko TELEPINI DATE DE CONVOCATION Gérard VIGNES Mme Nicole FURIC Mme Jacqueline BROQUET Mme Mireille LEVY Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric ANGLEVIEL Mme Francine BEYNEY Mme Malia MAUGATEAU M. Laurent BONNEFOND M. Robert VAUTRIN Mme Lysiane FLOTAT Mme Sonia LAGARDE DATE D'AFFICHAGE Mme Elisapeta TAOFIFENUA M. Jean-Pierre DELRIEU M. André DUBOIS Mme Mireille BOYER Mme Martine JONES MM. Michel BOYER Mme Anne-Marie MESTRE Christian HENIN M. TRAN VAN HONG Bernard HERPIN Mme Dominique KORFANTY Mme Marie-Josée GOMEZ M. Jean WASMAN Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Mme Françoise CORNU formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers MM. Pierre MARESCA M. Gérald CORTOT en exercice : 49 Mme Unako Eliane IXECO Mme Isabelle OHLEN M. Alfredo VARRA Mme Dominique COVA Nombre de présents : 39 Mme Bernardette BRIZARD-DUMERY MM. Jean-Raymond POSTIC Nombre de votants : 42 M. Hervé GUEGAN Hamu WAHEO (3 procurations) Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.

6 DELIBERATION N 2004/471 revalorisant et déterminant la rémunération d'agents contractuels 2004 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 7 avril VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération n 2003/1798 en date du 30 décembre 2003 relative au budget primitif 2004 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2004/39 du 18 mars 2004 La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 24 mars 2004, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / La rémunération des agents contractuels occupant les fonctions ci-après indiquées est fixée comme suit : FONCTIONS SALAIRE BRUT - Directeur de la Police Municipale Sécurité Ville, recruté le 1 er juillet Directeur de la Communication, recruté le 1 er mars Attaché de presse, chargé des relations publiques, Cellule - Communication, recruté le 10 avril Responsable administratif et financier au SASEI, recruté le 3 mars Animateur de quartier au SASEI, recruté le 10 avril Animateur de quartier au SASEI, recruté le 16 mai Chef de projet du contrat d'agglomération pour la Ville de Nouméa Coordinateur de secteur-equipe Opérationnelle du Contrat d'agglomération pour la Ville de Nouméa, recruté le 22 mars Coordinateur de secteur-equipe Opérationnelle du Contrat d'agglomération pour la Ville de Nouméa, recruté le 14 avril Chargé d'interventions artistiques en milieu scolaire au SCF, recruté le avril Assistant de conservation secteur jeunesse à la Médiathèque de la Rivière-Salée du Service de la Culture et des Fêtes, recruté le 2 avril Assistant de conservation secteur adulte à la Médiathèque de la Rivière-Salée du Service de la Culture et des Fêtes, recruté le 1 er octobre Secrétaire Général de la Ville de Nouméa, recruté le 14 janvier Adjoint au chef du service de l'aquarium nommé le 1 er janvier ARTICLE 2 / La dépense est imputable au chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés" du budget 2004.

7 2 ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.P.R.H. (TPS + Section Paie clas. + JME + LS) - 2 AFFICHAGE - 1 DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 7 AVRIL 2004 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire,