CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE

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1 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE 1

2 AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions du décret n du 29 janvier 2014 applicables au 1er janvier 2015 : - revalorisation des échelles 3 à 6, - revalorisation des indices des échelons 8 et 10 des grades d'assistant de conservation et d'assistant d'enseignement artistique. 2

3 FILIERE CULTURELLE GRADES CATEGORIE PAGE ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (échelle 6) ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (échelle 5) ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE (échelle 4) ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE (échelle 3) ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ASSISTANT DE CONSERVATION ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE BIBLIOTHECAIRE C C C C B B B B B B A A

4 GRADES CATEGORIE PAGE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE EN CHEF CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF CONSERVATEUR DU PATRIMOINE DIRECTEUR DE 1ERE CATEGORIE DIRECTEUR DE 2EME CATEGORIE PROFESSEUR HORS CLASSE PROFESSEUR DE CLASSE NORMALE A A A A A A A A

5 SECTEUR DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 5

6 CATEGORIE A CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 modifié Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 27/03/2008 ECHELONS Indices bruts (au 4/09/1991) HEA (1) Mini (9 ans 7 mois) 11 mois Maxi (10 ans 5 mois) 1a1m (1) La Hors Echelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. 6

7 CATEGORIE A CONSERVATEUR DU PATRIMOINE Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 modifié Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 27/03/2008 Elève (1) ECHELONS 1 2 Stage (3) 6 7 Indices bruts (au 1/04/2008) Mini (16 ans) Maxi (17 ans 6 mois) 6 mois (2) (1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours. (2) Durée maximale : après concours : 6 mois après promotion interne : (3) NOTA : Les conservateurs territoriaux du patrimoine de 2 ème et 1 ère classes sont reclassés au 1 er janvier 2010, dans le grade unique de conservateur du patrimoine. Deux échelons provisoires ont été créés pour leur reclassement, dotés des indices suivants : 1 ère échelon provisoire : IB 616 IM 517 () 2 ème échelon provisoire : IB IM 552 () L'accès au 2 ème échelon provisoire intervient au terme d'une durée d'un an. Au terme d'une durée de deux ans, les agents reclassés au 2 ème échelon provisoire accèdent au 5 ème échelon du grade de conservateur. 7

8 CATEGORIE A CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES EN CHEF Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 modifié Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 17/12/2009 ECHELONS Indices bruts (au 4/09/1991) HEA (1) Mini (9 ans 7 mois) 11 mois Maxi (10 ans 5 mois) 1a1m (1) La Hors Echelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. 8

9 CATEGORIE A CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 modifié Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 17/12/2009 Elève (1) ECHELONS 1 2 Stage (3) 6 7 Indices bruts (au 1/01/2010) Mini (16 ans) Maxi (17 ans 6 mois) 6 mois (2) (1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours. (2) Durée : 6 mois (stagiaires mentionnés à l'article 8 du décret n ) (stagiaires mentionnés à l'article 9 du décret n ) (3) NOTA : Les conservateurs territoriaux de bibliothèques de 2 ème et 1 ère classes sont reclassés au 1 er janvier 2010, dans le grade unique de conservateur de bibliothèque. Deux échelons provisoires ont été créés pour leur reclassement, dotés des indices suivants : 1 ère échelon provisoire : IB 616 IM 517 () 2 ème échelon provisoire : IB IM 552 () L'accès au 2 ème échelon provisoire intervient au terme d'une durée d'un an. Au terme d'une durée de deux ans, les agents reclassés au 2 ème échelon provisoire accèdent au 5 ème échelon du grade de conservateur. 9

10 CATEGORIE A ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2010) Mini (26 ans 3 mois) 3a11m Maxi (27 ans 9 mois) 4a1m 10

11 CATEGORIE A BIBLIOTHECAIRE Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2010) Mini (26 ans 3 mois) 3a11m Maxi (27 ans 9 mois) 4a1m 11

12 CATEGORIE B ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n du 23 novembre 2011 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/12/2011) Mini (19 ans) Maxi (2) 12

13 CATEGORIE B ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n du 23 novembre 2011 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/12/2011) Mini (25 ans 11 mois) 3a3m 3a3m 3a3m Maxi (3s) 13

14 CATEGORIE B ASSISTANT DE CONSERVATION Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n du 23 novembre 2011 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (25 ans 11 mois) 3a3m 3a3m 3a3m Maxi (3s) 14

15 CATEGORIE C ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ECHELLE 6 Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (17 ans) 3a4m 3a4m Maxi (20 ans) 15

16 CATEGORIE C ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ECHELLE 5 Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (2) 3a4m 3a4m Maxi (26 ans) 16

17 CATEGORIE C ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE ECHELLE 4 Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (2) 3a4m 3a4m Maxi (26 ans) 17

18 CATEGORIE C ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE ECHELLE 3 Cadre d'emplois : Décret n du 22 décembre 2006 Echelle indiciaire : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 Durée de carrière : Décret n du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (18 ans 8 mois) 3a4m Maxi (2) 18

19 SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 19

20 CATEGORIE A DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 1ERE CATEGORIE Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 Echelons provisoires ECHELONS Indices bruts (au 4/09/1991) Mini (20 ans 6 mois) Maxi (2 6 mois) 1a6m 1a6m 1a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 20

21 CATEGORIE A DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CATEGORIE Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 Echelons provisoires ECHELONS Indices bruts (au 4/09/1991) Mini (2 6 mois) Maxi (28 ans) 1a6m 1a6m 1a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 21

22 CATEGORIE A PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 ECHELONS Indices bruts (au 4/09/1991) Mini (15 ans 6 mois) Maxi (16 ans 6 mois) 22

23 CATEGORIE A PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE Cadre d'emplois : Décret n du 2 septembre 1991 Echelle indiciaire : Décret n du 2 septembre 1991 ECHELONS Indices bruts (au 4/09/1991) Mini (19 ans 6 mois) Maxi (2 6 mois) 1a6m 3a6m 3a6m 3a6m 23

24 CATEGORIE B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n du 29 mars 2012 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 Echelons provisoires* ECHELONS Indices bruts (au 1/04/2012) Mini (19 ans) Maxi (2) * Les échelons provisoires ne concernent que les assistants spécialisés d'enseignement artistique (titulaires ou stagiaires) intégrés et reclassés dans le nouveau grade d'assistant spécialisé principal de 1ère classe. 24

25 CATEGORIE B ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n du 29 mars 2012 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/04/2012) Mini (25 ans 11 mois) 3a3m 3a3m 3a3m Maxi (3s) 25

26 CATEGORIE B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Textes de référence : Cadre d'emplois : Décret n du 29 mars 2012 Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier par le décret n du 29/01/2014 ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Mini (25 ans 11 mois) 3a3m 3a3m 3a3m Maxi (3s) 26

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