Aide à l enregistrement sonore et à la production discographique (CD) Mode d emploi. Critères d acceptation des dossiers

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1 Aide à l enregistrement sonore et à la production discographique (CD) Mode d emploi Critères d acceptation des dossiers Toute aide est conditionnée au préalable par l octroi d une reconnaissance 1. Dans l objectif de s adapter aux mutations du secteur des musiques actuelles, le Service de la Musique diversifie, à partir de 2010, les aides possibles dans le domaine de l enregistrement sonore : 1) Soutien à l enregistrement d une démo promotionnelle (CD carte de visite) ou d un EP (maximum 5 titres) qu il soit distribué en téléchargement et/ou en support physique ; 2) Soutien à la production d un album (LP), qu il soit distribué en téléchargement et/ou en support physique. Pour les aides à la promotion liées aux sorties d album, merci d utiliser le nouveau vade mecum Promotion Peuvent être prises en considération les demandes émanant de personnes physiques ou morales. Le porteur du projet, le leader du groupe et la majorité des artistes doivent résider en Communauté française et travailler de façon régulière et permanente avec des artistes et des organismes culturels de cette Communauté. Le projet d enregistrement sonore doit : Etre original Ce qui induit que le projet ne peut pas se limiter à des reprises de titres déjà créés, sauf s il s agit d une réelle re-création de ceux-ci. La priorité sera donc donnée aux œuvres originales et l enregistrement doit en comporter au moins 50%. S'inscrire dans une perspective de développement de la carrière de l artiste Ce critère s apprécie au regard des commentaires apportés par le porteur de projet et aussi de la connaissance qu ont les membres du Conseil des Musiques non classiques (CMNC) de l évolution de la carrière de l artiste. Développer un travail de qualité professionnelle et présenter un intérêt artistique réel Les membres de la CMNC, de par leur fonction d expert, apprécient le projet sur base de ces éléments. 1 Le formulaire de reconnaissance est disponible sur simple demande auprès du Service de la Musique (02/ ) ou téléchargeable sur le site Internet du Service général des Arts de la scène : 1

2 1) Le projet doit contribuer au rayonnement de la Communauté française. 2) Les législations en vigueur - dont la législation sociale et fiscale - doivent être respectées. 3) L'artiste doit fournir toute information utile sur les modalités de production du disque (auto-production, co-production, ) et l apport financier du producteur ou du co-producteur doit être clairement mentionné dans la grille budgétaire. Cet apport en fonds propres doit représenter au minimum 25% du budget global du projet. 4) Si le projet est porté par une autre structure que l artiste lui-même (agence, label, ), ce dernier doit attester, par écrit, avoir pris connaissance de l ensemble des informations transmises par le demandeur (cf. annexe 1). 5) Le porteur de projet veillera à la concordance entre le projet initial et sa réalisation (sur le plan artistique et budgétaire). Une variation globale de 20% du budget est admissible mais les écarts prévisibles ou réels devront être communiqués dès que possible à l'administration et être dûment justifiés. 6) Enfin, le porteur de projet s engagera à fournir gracieusement 20 exemplaires du CD (LP EP) subventionné au Service de la Musique et apposera obligatoirement sur la pochette du disque et tout document promotionnel, la mention : "Réalisé avec l aide de la Communauté française de Belgique" - accompagnée du logo de la Communauté française (Culture/Musique) disponible sur le site : dataid=/content/com/logo/2). 2

3 Modalités d'introduction des dossiers Le disque ne peut pas faire l objet d une commercialisation avant l introduction de la demande de subvention. Le dossier de demande doit être parvenu au Service de la Musique, en un seul exemplaire, avant le début de l enregistrement. Tout dossier rentré tardivement sera d office refusé. De même, un dossier incomplet (qui ne comporte pas les éléments énumérés ci-dessous) ne sera pas soumis à l avis du Conseil des Musiques non classiques (CMNC). Il doit être envoyé à l'adresse suivante : Ministère de la Communauté française Direction générale de la Culture Service de la Musique Bvd Léopold II, BRUXELLES à l attention de : Françoise GALLEZ (pour la chanson, les musiques du monde et urbaines et la chanson jeune public) - 02/ ; Amélie LAURENT (pour les musiques rock, pop, electro) 02/ ; Claire GIRARDEAU (pour les musiques jazz, blues, folk, trad) 02/ Et doit comporter les pièces suivantes : 1) Les formulaires complétés (voir pp. 5-7) ; 2) Présentation du demandeur si différent de l artiste ( max. 1 page) ; 3) Présentation du groupe ou de l artiste : biographie et présentation du projet artistique actuel. Merci d annexer les C.V. des artistes qui interviennent en studio. 4) Présentation de l enregistrement dans le plan de carrière de l artiste ; 5) Détail du plan de distribution (distributeur en magasins, téléchargement ) ; 6) Actualité du spectacle vivant : concerts réalisés dans les 12 derniers mois précédant la demande et les douze mois suivant la demande en indiquant les dates, lieux, localité et organisateur ; 7) Un budget prévisionnel y afférent (cf. grille budgétaire et formulaire ad hoc à compléter) ; 8) Six CD démos du projet comportant : - pour les démos promotionnelles et les EP : au moins 15 minutes (± 4 titres) + liste des titres ; - pour les LP : au moins 30 minutes (± 7 titres) + liste des titres ; 3

4 9) S il existe, un exemplaire du CD précédent accompagné d une note sur le tirage et le nombre d'exemplaires vendus pour tous les disques de l artiste ; 10) Dans le cadre d une coproduction, la copie du contrat de coproduction précisant le montant et la nature des apports de chacun (apports financiers, apports en industrie, ) ; 11) Un relevé d identité bancaire (bulletin de virement pré-imprimé ou toute attestation bancaire reprenant le nom exact du demandeur, l'adresse et le numéro de compte). Format du dossier : le dossier sera photocopié par nos soins pour les membres du CMNC. Nous vous remercions dès lors de ne pas le relier. Dès que le dossier est jugé complet par l Administration, il est soumis pour examen au CMNC qui évalue la valeur artistique du projet et émet un avis sur base du dossier et de l écoute de l enregistrement fourni. Les avis du CMNC, rédigés dans un procès-verbal, sont ensuite transmis au Ministre possédant la Culture dans ses attributions qui statue et décide en définitive de soutenir ou non le projet. Le montant de subvention proposé par le CMNC est calculé en tenant compte de l équilibre budgétaire de la production et de l apport financier du producteur (ou coproducteur) mais aussi sur base de critères internes au CMNC. Le CMNC sera particulièrement attentif aux filières de distribution et au développement de carrière envisagés par le porteur du projet. Le montant de subvention alloué pour une production discographique est de maximum EUR (l aide moyenne accordée pour un enregistrement sonore en 2009 s élevait à ~ EUR). Les postes budgétaires représentant le «cadre subventionnable» du CMNC sont : - Frais de location studio (mixage + enregistrement) ; - Salaire technicien/ Ingénieur du son (obligation de dissocier ce poste budgétaire s il est compris dans un forfait de location de studio) ; - Salaire des musiciens/ Arrangeur/ Directeur artistique ; - Mastering ; - Réalisation pochette. 4

5 ANNEXE 1 Attestation groupe/artiste Je soussigné artiste du groupe dûment habilité à le représenter, atteste avoir pris connaissance du dossier de : demande d aide à l enregistrement sonore demande d aide à la création de spectacle musical demande d aide à la réalisation d une mini-résidence demande d aide à la réalisation d un vidéo clip demande d aide à la promotion remis par le demandeur et intitulé. auprès du Ministère de la Communauté française. Par la présente, je marque donc mon accord sur l ensemble des éléments contractuels, budgétaires et d information fournis dans cette demande de subvention. Fait à, le Signature 5

6 Cadre réservé à l Administration : Dossier n. Formulaire de demande d aide à l enregistrement sonore Nom du groupe ou de l artiste : Genre musical : Format de sortie de l enregistrement (cochez la/les case(s) en y mentionnant également le titre du LP ou de l EP) Support physique Téléchargement EP et/ou démo promotionnelle LP 1 er album 2 ème album 3 ème album autre : Nom du demandeur/producteur : personne physique asbl sprl autre : Dans le cas d une personne physique, N du registre national : Dans le cas d une Personne morale, N d entreprise : Adresse du demandeur/producteur : Téléphone : Gsm : Site Web : Autre coproducteur ou partenaire: Nom de l éditeur : Distribution (à détailler): Nom de l agence de booking : Nom du manager : Période d enregistrement : Date de sortie prévue (commercialisation) : Tirage de départ : Etat de vente du CD précédent : Nom et adresse du studio d enregistrement : Nom et adresse du studio de mixage : Nom de l ingénieur du son : Nom du directeur artistique : Nom de l arrangeur : 6

7 Cadre réservé à l Administration : Dossier n. Participation artistique et cachets [préciser le type de rémunération: salaire (fiches) ou rétribution de tiers (factures)] Artiste / Membres du groupe Nom et prénom Fonction (ou instrument) Cachet artistique (EUR) Type de rémunération Musiciens complémentaires Nom et prénom Fonction (ou instrument) Cachet artistique (EUR) Type de rémunération Arrangements / Autres (préciser) Nom et prénom Fonction Cachet artistique (EUR) Type de rémunération 7

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