Fiche conseil n 5 Structure et responsabilité

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1 STRUCTURE ET RESPONSABILITE 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO : Ressources, rôles, responsabilité et autorité EMAS Annexe I.-A.4.1 Structure et responsabilité SST OHSAS : Structure et responsabilité Correspondance avec ILO OSH Responsabilités et obligations 2. Introduction et points particuliers Bien définir l organisation et la structure des systèmes de management est déterminant pour leur performance et leur efficacité des systèmes de management. Il convient de définir les responsabilités de ceux qui auront à mettre en œuvre le système de management, depuis le plus haut niveau hiérarchique de l entreprise jusqu à son plus bas niveau. Il s agit de «dessiner» l organigramme fonctionnel du système de management dans lequel toutes les fonctions concernées par sa mise en œuvre, depuis la direction jusqu à l opérateur, sont clairement définies. Il faut ensuite, pour toutes ces fonctions, délimiter les niveaux de responsabilité de chacun des acteurs concernés et s assurer que ces derniers disposent bien des compétences, des moyens et de l autorité nécessaire à l accomplissement de ces fonctions. Il est bien sûr indispensable que ces acteurs acceptent ces responsabilités en connaissance de cause. Plus le système sera décliné dans les différents services de l entreprise, et donc plus le nombre d acteurs impliqués sera important, plus le système sera potentiellement efficace, dynamique et autonome. Les notions de «rôle», «responsabilité» et «autorité» Les termes de «rôle», «responsabilité» et «autorité» sont à distinguer. Il est nécessaire de définir pour chaque acteur du système de management (SM) : quel est son rôle, c est à dire quelle est sa fonction dans le SM, quelle est son autorité, c est à dire quelle est son influence, son crédit, son pouvoir de commander, de sanctionner et de récompenser, quelle est sa ou ses responsabilités, c est à dire ce de quoi il est chargé et ce dont il doit répondre, compte tenu des moyens mis à sa disposition, de son autorité et de ses compétences. Un amalgame est souvent fait entre «responsabilité» et «autorité», mais ces deux notions sont de nature différente, l autorité étant un élément de management nécessaire mais pas suffisant pour être responsable d une action. Il est en effet possible de disposer d une certaine autorité sans pour cela avoir une responsabilité quelconque dans l accomplissement de la tâche : par exemple, le chef du service sécurité d une entreprise peut disposer de l autorité nécessaire pour arrêter une chaîne de production pour des raisons de sécurité sans pour cela être responsable de l activité de cette chaîne de production. A contrario, une personne désignée comme "responsable" d une tâche dispose de facto des compétences, des moyens et de l autorité nécessaire pour effectuer cette tâche. Si ce n'est pas le cas, d autres qualificatifs doivent être utilisés tel "qu'animateur" "correspondant", "conseiller", etc. Il faut noter que dans la plupart des cas, les dimensions "autorité, compétences et moyens" sont intégrées aux titres de type "directeur" ou "chef". FC5_V1 1 / 8

2 Le représentant de la direction et le responsable SM Les deux référentiels demandent à ce que soit désigné un représentant chargé de s assurer du bon fonctionnement du SM et d en rendre compte à la direction. L OHSAS demande que ce représentant soit un membre de la direction (souvent dans le cadre d une PME, le directeur général lui-même, de par sa fonction d employeur au sens du code du travail). Bien que non exigé par l ISO (qui prévoit par ailleurs de pouvoir désigner plusieurs représentants), il est pertinent également de nommer un membre de la direction qui sera positionné à un niveau décisionnel suffisant pour garantir le bon déroulement du projet (et plus tard du fonctionnement du SM). Logiquement, ce représentant de la direction s adjoindra(s il ne remplit pas lui-même cette fonction) l aide de celui ou de ceux qu on appelle classiquement responsable du SM, responsable sécurité et/ou environnement et qui sera chargé de la mise en œuvre du SM, notamment de la boucle d amélioration continue. Il est important qu un lien direct apparaisse dans l organigramme, au moins fonctionnel, entre ces deux fonctions, l absence d un tel lien pouvant se révéler handicapant à l exercice de la fonction de responsable SM. Les responsabilités de l'ensemble du personnel Tous les référentiels insistent de la même façon sur la nécessité que tous les employés assument les responsabilités qui leur ont été communiquées et qu ils ont accepté dans le cadre du fonctionnement des systèmes de management. 3. Vue synthétique des actions à réaliser Ressources disponibles Ressources à allouer Engagement de la direction à allouer les ressources Définir la structure à mettre en place pour gérer le Système de Management (SM) Allouer les ressources nécessaires Organisation pour la mise en oeuvre du SM Mise en œuvre et maîtrise du système Mise en œuvre des différents programmes / plans Définir et documenter les rôles, responsabilités et autorités Fiches de fonction et/ou de poste Manuel, procédures Organigramme Matrice des compétences Lettres de mission, délégations Communiquer les rôles, responsabilités et autorités Personnel informé de ses rôles, responsabilités et autorités dans le SM FC5_V1 2 / 8

3 4. Actions à mettre en œuvre ➊ DEFINIR LA STRUCTURE A METTRE EN PLACE POUR GERER LE SM Définir l organisation pour la mise en place du SM (phase initiale : conduite du projet) Un chef de projet, une équipe projet, un comité de pilotage Le plus souvent, au lancement de la démarche, l organisme procède à la désignation d un chef de projet dont la mission est précisément de mettre en place le SM. Il est évident que le chef de projet doit être le responsable (ou futur responsable) du SM. Il peut également être secondé par d une équipe projet ou faire partie d un groupe de pilotage. NOTE : il convient d être particulièrement vigilant à la nomination d un chef de projet présent dans l entreprise uniquement lors de la phase projet ; le fonctionnement du SM, après son départ, sera très aléatoire s il est le seul à le maîtriser. Il est dans ce cas indispensable d'évaluer correctement les ressources nécessaires pour pallier son départ et d'accorder le temps suffisant au "passage de témoin" avec celui qui assumera la fonction de responsable SM. Il convient, pour assurer l'adhésion du personnel et pour afficher la volonté de la direction, de communiquer sur le lancement du projet et les responsabilités désignées pour le mener. NOTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU SM Définir quelle sera l organisation pérenne pour le fonctionnement du SM Lereprésentant de la direction Comme indiqué au paragraphe 2,le représentant de la direction sera nommé parmi ces membres et sera notamment chargé de : - s assurer du bon fonctionnement du SM ; - de prendre les décisions nécessaires dans ce cadre ; - de rendre compte à la direction, notamment pour ce qui concerne les décisions à prendre qui relève de celle-ci. Un responsable du système de management (responsable SM) La plupart du temps, il s adjoindra pour la mise en œuvre du SM les compétences de celui qui est souvent dénommé le responsable SM. Qui peut-être responsable SM? Plusieurs acteurs peuvent être nommés, un expert pour la partie opérationnelle de chaque domaine (SST, environnement, qualité ) et un pour la partie système par exemple. Il faudra veiller à établir clairement les responsabilités de chacun d eux et les nommer en tant que tel. Ceci peut notamment être intéressant lorsqu'un système de management de la qualité est déjà présent, le responsable qualité prenant en charge les aspects «système» des différents référentiels. D'un point de vue plus opérationnel, si une personne n'est pas dédiée à la gestion de l'environnement, les responsabilités s'y rapportant sont souvent attribuées au Responsable des Services Généraux, de la Maintenance, des Travaux Neufs Les fonctions de représentant de la direction et de responsable SM doivent être consignées par écrit : POLITIQUE [Renvoi Fiche n 1] LETTRE DE NOMINATION / DE MISSION COMPLEMENT A LA FICHE DE FONCTION ET/OU FICHE DE POSTE Ces documents définissent les limites de son rôle, son autorité, ses responsabilités et ses pouvoirs éventuels de délégation. Un comité ou groupe de pilotage Environnement et/ou SST La mise en place d'un comité ou groupe de pilotage du SM n'est nullement une obligation des référentiels, mais apparaît comme un outil très utile pour la conduite du projet mais aussi pour le maintien du SM car il permet, à travers un suivi régulier du système, d'insuffler une dynamique qui, sans lui, à parfois tendance à s'essouffler après l'étape de mise en place et certification. Quelle composition? Le comité pourra être composé d'un représentant de chaque service ou unité opérationnelle, et notamment de personnes en charge de la maintenance et des travaux neufs. Des représentants des achats, du personnel, de la communication, s'il y a lieu, peuvent être intégrés au comité ou intervenir occasionnellement. La composition du comité devra, bien évidemment s'adapter aux spécificités de l'organisme. Les membres de ce comité peuvent parfois être appelés "Correspondants" Environnement ou SST des différents services et directions. Quel rôle? FC5_V1 3 / 8

4 A travers des réunions périodiques le comité peut participer à la vie du SM à travers diverses missions : être un relais en terme de communication entre l'ensemble des employés et les personnes directement impliquées dans le SM, effectuer un suivi de l'avancement du programme de management, des non-conformités, des audit identifier les points de blocage et obtenir des décisions du représentant de la direction. participer à l'élaboration et aux mises à jour de l'analyse environnementale, de l'évaluation des risques, des procédures et modes opératoires. CHSCT (OU DELEGUES DU PERSONNEL), MEDECIN DU TRAVAIL : Leurs missions légales (voir le chapitre 5) font qu il est logique qu ils jouent un rôle dans le suivi et le maintien du SM SST (voire du SM SSE). La présentation (pendant la phase projet) de l avancée de la démarche peut s avérer riche d enseignement. Leur implication plus avant dans la conduite du projet peut naturellement être un plus pour l organisme. Nommer des représentants du personnel pour les questions de SST et en informer le personnel [Renvoi Fiche n 5] L OHSAS met là en avant des exigences qui lui sont spécifiques, et qui sont avant tout des exigences réglementaires. En effet, le Code du Travail impose trois types de représentation des employés : - Le Livre IV Titre II du Code du Travail impose à tout organisme de plus de 11 personnes, l élection de délégués du personnel. Leurs missions sont notamment de représenter le personnel auprès de l employeur et de lui faire part de toutes réclamations concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise, ainsi que d être les interlocuteurs de l inspecteur du travail. - Le Livre IV Titre III du Code du Travail demande la création d'un Comité d'entreprise élu par le personnel, dès lors que l'organisme dénombre plus de 50 employés. Il a pour mission d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. - Enfin, le Livre II Titre III Chapitre 6 du Code du Travail impose, pour les entreprises de plus de 50 personnes, la création d'un CHSCT (Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Au sein de ce comité, siége une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel. Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. A défaut de CE et/ou CHSCT, les délégués du personnel prennent en charge les missions correspondantes. Le Code du Travail précise également les modalités d'information des travailleurs concernant les élections de ces représentants. L entreprise peut au titre de l OHSAS mettre en place un groupe de consultation du personnel totalement différent de ces instances s il s avère que les relations entre celles-ci et la direction peuvent se révéler parfois conflictuelles. Dans ce cas, l entreprise doit malgré tout respecter le droit du travail dans ce domaine et donc faire fonctionner correctement ces instances légales. ➋ DEFINIR ET DOCUMENTER LES ROLES, RESPONSABILITES ET AUTORITES AINSI QUE LES LIENS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELS Comment définir les rôles, responsabilités et autorités? Il s agit de décrire précisément ce que recouvrent les rôles, responsabilités et autorités pour les différents acteurs ayant un rôle prépondérant dans le fonctionnement du SM (responsable SM, service environnement et/ou SST comité de pilotage, représentants du personnel ) mais aussi pour tous les autres acteurs du SM (voir 5.Compléments : exemples de fonctions et services ayant des rôles, responsabilités et autorités dans le SM). Il sera utile, si nécessaire, de définir les autorités de certaines personnes, en terme par exemple, de signature de plan de prévention, protocole de sécurité ou permis de travail, d'engagement de dépenses, etc. Il existe une responsabilité particulière : celle du représentant de la direction. Il doit être défini comme le garant du SM et doit donc avoir toute la compétence, les moyens et l autorité nécessaires pour assurer ce rôle. Il a également pour mission de rendre compte à la direction de l organisme de la performance du système [Renvoi Fiche n 17]. Bien évidemment l'attribution de ces rôles, responsabilités et autorités doit se faire en concertation avec les personnes pressenties afin de prendre en compte au-delà de leurs compétences, les moyens dont elles disposeront pour assumer ces fonctions (temps, argent) et de vérifier leur adéquation aux besoins. Comment documenter? La définition des rôles, responsabilités et autorités doit nécessairement être consignée par écrit. Ceci peut notamment être fait au sein des procédures définissant les rôles et responsabilités associés à chaque activité : PROCEDURES Certains documents permettent de préciser les rôles, responsabilités et autorités spécifiques dans le cadre du SM, pour les fonctions qui le nécessitent (responsable du SM, animateurs sécurité ). Quoiqu il en soit, il faut veiller à rassembler toutes les responsabilités d une FC5_V1 4 / 8

5 personne dans un même document pour éviter tout malentendu et toute redondance. LETTRES DE MISSION, DE DELEGATION FICHES DE FONCTION ET/OU FICHES DE POSTE Il peut également être intéressant de consigner de façon synthétique les différentes responsabilités collectives des services : - de façon globale, au sein du manuel, MANUEL - vis à vis des différents éléments du système (rédaction de la politique, identification des aspects environnementaux, réalisation du plan de progrès ) ou par chapitre des référentiels, dans un document de type matrice de responsabilités. Ceci permet au passage de s'assurer que toutes les attributions nécessaires ont été définies. MATRICE DES RESPONSABILITES (SERVICES/FONCTIONS X ELEMENTS DU SM OU CHAPITRES DE LA NORME) Comment définir et documenter les liens hiérarchiques et fonctionnels? Il faut définir les liens entre les acteurs du SM, c'est à dire qui dépend de qui (en terme de fonction et non nominativement) : - D'un point de vue hiérarchique : organigramme hiérarchique. Il s agit de l organigramme classique d une entreprise. Il est souvent intégré dans le manuel et n apporte que peu d informations sur l organisation du SM - D'un point de vue fonctionnel : organigramme fonctionnel. Cet organigramme éclairant sur le fonctionnement du SM est nécessaire. Il décrit l organisation du SM en terme de responsabilités pour son fonctionnement (notamment qui rapporte à qui ). Il peut être «superposable» à l'organigramme hiérarchique. Il est fortement recommandé que le responsable SM soit sous la seule autorité hiérarchique de la direction à son plus haut niveau ou de son représentant. Ceci a pour but de garantir le fait que le responsable du SM a l'autorité nécessaire pour exercer les missions qui lui sont confiées. Des fonctions externes au site / au périmètre de certification peuvent apparaître dans l'organigramme fonctionnel, par exemple un comité de pilotage, un responsable juridique basé au siège de l'organisme, un consultant externe (exemple : conseiller sécurité au titre du transport des matières dangereuses déclaré en préfecture, médecin du travail), sous réserve que leurs responsabilités soient clairement définies. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL, ORGANIGRAMME HIERARCHIQUE ➌ COMMUNIQUER LES ROLES, RESPONSABILITES ET AUTORITES DEFINIES [Renvoi Fiche n 5] Communiquer les rôles, responsabilités et autorités définies aux personnes concernées Il est nécessaire de communiquer ces rôles, responsabilités et autorités, en général par écrit, aux personnes concernées. Il peut-être envisagé de formaliser l acceptation par celles-ci, tout particulièrement lorsque les rôles, responsabilités et autorités qui leur sont attribués sont importants, comme pour le responsable SM par exemple (contrat, fiche de fonction signée, etc.) Ne pas oublier d informer les personnes externes citées précédemment sur leurs rôles et responsabilités. REUNION ET SUPPORT ECRIT AFFICHAGE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ECRITS (MANUEL, ORGANIGRAMME, CONTRATS, FICHES DE POSTE, PROCEDURES, MODES OPERATOIRES ) Communiquer au personnel le nom et les responsabilités du représentant de la direction et du responsable SM Il est nécessaire que l'ensemble du personnel identifie clairement le représentant de la direction et le responsable SM, leurs missions, et leur autorité dans le cadre du fonctionnement du SM. Le responsable SM tirera, en partie, son autorité du contenu de sa lettre de nomination / de mission et de la manière dont elle aura été portée à la connaissance du personnel. Cette remarque s'applique de la même façon pour les éventuels Correspondants Environnement ou SST. AFFICHAGE DE LA LETTRE DE NOMINATION / DE MISSION ➍ ALLOUER LES RESSOURCES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE, LA MAITRISE ET L AMELIORATION DU SM Etablir l engagement de la direction à allouer les ressources nécessaires Logiquement, les référentiels exigent que la direction alloue les ressources indispensables à la mise en œuvre et à la maîtrise du SM. L OHSAS insiste en outre sur le fait que ces ressources doivent notamment permettre l amélioration continue (donc en particulier, la FC5_V1 5 / 8

6 réalisation du programme de management). Ces ressources comprennent : les ressources humaines et les compétences spécifiques, les ressources techniques, les ressources financières. Cette volonté de mettre à disposition les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l entreprise dans le domaine de management concerné peut être rappelée dans les documents suivants : NOTE SUR LA MISE EN PLACE DU SM POLITIQUE MANUEL Allouer effectivement les ressources nécessaires Les ressources demandées sont souvent validées en revue de direction, notamment celles nécessaires au fonctionnement du SM, à la réalisation du programme de management, du plan de mise en conformité ainsi que celles liées aux besoins en formation et au programme d'audit. Lors d un audit de certification, l auditeur évaluera si l ensemble des ressources allouées est en cohérence avec les impacts environnementaux et/ou les risques SST et les moyens dont dispose l organisme. L'auditeur évaluera en particulier l adéquation des ressources humaines affectées aux objectifs affichés. Il regardera en particulier si les différents acteurs du SM disposent des compétences et/ou de l expérience nécessaires pour conduire leurs missions en toute efficacité. La déclinaison des objectifs définis par la direction à tous les niveaux hiérarchiques de l organisme par l attribution d objectifs personnels (par exemple lors des entretiens individuels) participe de facto à un meilleur dimensionnement par chaque responsable hiérarchique des ressources à allouer en matière d environnement et de SST et à une plus grande crédibilité (puisqu'il sera jugé sur l'atteinte de ses objectifs ). Au-delà de la planification, l'allocation effective des ressources se mesure lors de la revue de direction. Il est possible de repousser ou d'annuler des actions programmées faute de moyens, dans la mesure où le contexte conjoncturel de l'organisme le justifie. Il est plus «gênant», du point de vue du fonctionnement SM, et cependant courant, que le report soit dû à une mauvaise évaluation initiale des ressources à allouer. PROGRAMME DE MANAGEMENT, PLAN DE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE, PLAN DE FORMATION, PROGRAMME D'AUDITS COMPTE-RENDU DE REVUE DE DIRECTION 5 Compléments Le CHSCT Le CHSCT est une structure obligatoire pour les entreprises comptant plus de 50 salariés. Il est composé du chef d établissement, d une délégation du personnel et du médecin du travail. Ses missions légales sont les suivantes : - analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés [Renvoi Fiche n 2], - procéder à des inspections et des enquêtes [Renvoi Fiche n 13 et 16], - développer la prévention par des actions d information et de sensibilisation [Renvoi Fiche n 7 et 8], - analyser les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles [Renvoi Fiche n 12], - être consulté avant toute décision d aménagement important susceptible d incidence sur la SST [Renvoi Fiche n 11]. Au-delà de ses missions légales, il est pertinent que le CHSCT (et/ou éventuellement les autres structures représentatives du personnel) soit associé et impliqué dans la mise en œuvre du SM SST. Les services de santé du travail Dans tous les établissements, le médecin du travail et, le cas échéant, le personnel spécialisé en santé et sécurité (infirmiers, secrétaires ), ont pour missions légales de conseiller les salariés et l'employeur au travers de la surveillance de la santé des salariés et de l'analyse du milieu du travail. Il est recommandé de les associer à la mise en œuvre du SM SST, en particulier pour ce qui concerne l analyse des risques au poste de travail, la surveillance médicale des salariés et la veille réglementaire dans leur domaine de compétence. FC5_V1 6 / 8

7 Les principales fonctions et services ayant des rôles, responsabilités et autorités dans le SM : exemples FONCTIONS OU SERVICES Le PDG / directeur de l organisme Le représentant de la direciton Le responsable SM Le service SST et/ ou E Le service Q Le Comité de pilotage SST et / ou E Le service juridique / le responsable de la veille Le service des achats Le services des études et des travaux neufs Le service du personnel Le service recherche et développement Le service marketing Le chargé de communication Le service de la maintenance Le(s) responsable(s) de production Le CHSCT Le service médical d entreprise Le médecin du travail EXEMPLES DE ROLES, RESPONSABILITES OU AUTORITES EN MATIERE DE D ENVIRONNEMENT ET DE SST Intégrer l'environnement et/ou la SST dans la stratégie de l'organisme, Etablir et maintenir la politique et les objectifs d'amélioration, Allouer les ressources humaines et financières permettant de respecter les engagements de la politique, S'assurer périodiquement que le SM est toujours approprié, suffisant et efficace. Faire respecter la politique, Participer à l établissement du programme de management, Allouer les ressources à son niveau, S assurer du bon fonctionnement du SME et rendre compte à la direction, Préparer et animer les revues de direction. Piloter l'élaboration et le maintien de l analyse environnementale et l évaluation des risques au poste de travail, Assurer le bon fonctionnement de la boucle d amélioration continue, S assurer que la conformité réglementaire est évaluée et garantie, Planifier et suivre la réalisation des audits, réaliser les synthèses périodiques, S assurer que les exigences relatives au système sont établies, mises en œuvre et maintenues. Mettre en œuvre le SM, Réaliser la veille réglementaire. Assurer la gestion de la documentation Recueillir les suggestions ou doléances du personnel, Participer à la sensibilisation du personnel, Suivre l'avancement du programme de management, le bilan et les rapports d'audits, les non-conformités Etre associé à l'examen de la politique et du programme, Etre consulté sur les procédures et en particulier la méthodologie d'évaluation des risques et d'identification des AES, Valider les mises à jour de l'identification des AES et de l'évaluation des risques. Réaliser la veille réglementaire, Communiquer les exigences applicables aux acteurs concernés. S assurer que les achats prennent en compte l environnement et la SST, Vérifier les agréments des prestataires, Sensibiliser les fournisseurs et les sous-traitants. Prendre en compte l environnement et la SST lors des études, travaux neufs et lors des modifications. Participer à la sensibilisation du personnel, Identifier et assurer le niveau de compétence requis, Identifier et prendre en compte les besoins en formation et en habilitation. Prendre en compte l environnement (éco-conception) et la SST Identifier les attentes de clients en matière d'environnement et SST. Assurer la communication interne et externe en matière d'environnement et SST, Participer à la définition de la politique de communication en matière d environnement et de SST Réaliser la maintenance préventive et curative : équipements de travail, de mesure Faire respecter les procédures, modes opératoires, consignes pour limiter les risques SST et les atteintes à l environnement. Participer à l'analyse des risques SST, Procéder à des inspections et des enquêtes, Développer la prévention par des actions d information et de sensibilisation, Analyser les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles, Emettre un avis avant toute décision d aménagement important susceptible d incidence sur la SST. Participer à l analyse des risques SST, Exercer la surveillance médicale et établir les dossiers médicaux des salariés, Etablir chaque année si nécessaire un plan d'activité en milieu de travail qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail. Ce plan prévoit notamment les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence minimaux des visites des lieux de travail Etablir et mettre à jour une fiche d'établissement Participer à la formation SST à l'embauche et à celle des secouristes Effectuer ou faire effectuer les analyses qu'il juge nécessaire Réaliser la veille réglementaire dans son domaine de compétence. FC5_V1 7 / 8

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