Election des délégués de classe Année scolaire 2009 / 2010

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1 !!!!!!!! Règlement des élections des délégués de classe Le jour de l élection, et pour chaque classe, un président du bureau de vote et deux assesseurs seront désignés parmi les élèves non candidats à l élection. Ils signeront le procès verbal à la fin du scrutin. Ils seront également appelés à voter. Le calme est de rigueur dans le bureau de vote. Tout élève perturbant le bon déroulement de l élection peut être exclu du bureau de vote. La présentation du carnet de correspondance vaut pour contrôle de l identité. Tout électeur n ayant pas son carnet de correspondance le jour de l élection ne pourra pas voter. Sera considéré comme vote nul, tout bulletin raturé, altéré ou portant une mention non conforme à l élection (nom ne faisant pas partie des élèves de la classe par exemple). Sera considéré comme vote blanc tout bulletin blanc inséré dans l urne. Tout électeur peut décider de s abstenir de voter à l appel de son nom au premier et/ou au deuxième tour, ce qui sera comptabilisé comme une abstention. Les élèves absents s abstiennent. Chaque électeur : - vote pour un candidat ET son suppléant, ou - vote pour un élève non candidat de son choix (pour cela, il utilise le bulletin de vote prévu à cet effet et y inscrit le nom et le prénom de l élève pour qui il souhaite voter. Il n y inscrit rien d autre, sous peine que son bulletin soit considéré comme nul), ou - vote blanc. Premier tour : Chaque électeur ne prend qu un exemplaire de chaque bulletin. Il insère les deux bulletins de son choix dans l urne. Est déclaré élu au premier tour tout candidat qui emporterait la majorité absolue des voix : au moins la moitié des suffrages exprimés plus une voix. Deuxième tour : Il est organisé pour déterminer le second délégué élu ou les deux si personne n a été élu à la majorité absolue au premier tour. Sont déclarés élus les candidats obtenant la majorité relative : le plus grand nombre de voix. Si un candidat a obtenu la majorité absolue au premier tour, chaque électeur n insère qu un bulletin dans l urne. Si les deux délégués restent à élire, il en insère deux. Après les deux tours, une classe peut n avoir qu un délégué ou aucun, si les voix se portent sur des élèves non candidats et que ces derniers refusent leur élection. En cas d égalité du nombre de voix, le plus jeune candidat est déclaré élu. Lorsqu un élève non candidat reçoit la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour, il est élu délégué à la condition qu il l accepte. Il propose alors à la classe son suppléant. Election des délégués de classe Année scolaire 2009 / 2010 Les 6, 8 et 9 octobre prochains auront lieu les élections des délégués au collège. C est un événement important dans l année puisque chaque classe va voter pour élire les deux personnes qui vont les représenter dans toutes les instances du collège et vont s exprimer au nom de tous. Ce document sert à te présenter la fonction de délégué, pour que tu saches pourquoi tu vas voter et peutêtre aussi à te donner l envie de te présenter? Tu trouveras au dos de ce fascicule le règlement des élections qui sera le même pour tous. Si tu as d autres questions, n hésite pas à les poser à ton professeur principal ou aux CPE. Quelques généralités : Les élections se dérouleront dans le réfectoire aux dates indiquées ci-dessus. Chaque classe s y rendra selon un planning (communiqué par le professeur principal) et disposera d un matériel de vote réel : des isoloirs et une urne. Chaque classe doit élire deux délégués accompagnés de leurs suppléants. Lorsque l on vote pour un candidat, on vote automatiquement pour son suppléant. Pourquoi est-ce important de se faire représenter? : Parce que c est un des droits fondamentaux d une démocratie. Des femmes et des hommes se sont battus et ont fait la révolution pour que nous bénéficions de ce système de représentativité. Dans une démocratie, de la même façon que pour avoir des droits on a des devoirs (des obligations), pour s exprimer, donner son avis, faire évoluer, contester, il est indispensable d avoir des représentants. Depuis 1991 les collégiens et les lycéens ont obtenu que leurs voix soient entendues et qu ils puissent participer aux instances décisionnaires des établissements, tout comme un citoyen français peut être acteur de la société. Le système de représentation permet, entre autres, de rendre justes et lisibles les obligations de chaque citoyen et de défendre les droits de chacun. Comment ça se passe en dictature et en anarchie? En dictature : Les représentants sont choisis arbitrairement, sans consultation du peuple. Ils imposent les règles qu ils croient bonnes. Le peuple n a aucun moyen de les contester ou de les faire changer. En anarchie : Il n y a aucun représentant. C est chacun pour soi sans aucunes règle. Il n y a aucune défense des plus faibles et aucune règle de droit applicable à tous.! Collège Gustave Courbet "#!$%!&!$'!())*+!,-./01!2(1(!&!3456%!71(88+9! Que se passe t-il si une classe n a pas de délégués? : En premier lieu, la classe n est pas représentée aux conseils de classe. Ce qui veut dire qu elle ne bénéficie pas d un droit de parole dans cette instance et qu elle ne sait pas ce que les adultes de la communauté éducative y disent. Pourtant, des délégués impliqués peuvent y soutenir la classe ou des élèves en difficultés lorsque cela est justifié. Ensuite, cette classe n a pas le droit d expression à l échelle de l établissement. Elle ne peut pas faire remonter d information importante aux adultes. Ce qui risque de ternir son image ou qu elle ne soit pas

2 prise au sérieux. Elle risque aussi de ne pas être tenue informée de ce qui se passe et se dit d important dans l établissement. Un délégué, qu est-ce que c est et à quoi ça sert? : Etre délégué, c est avant tout prendre la responsabilité de représenter sa classe. Lorsque l on s exprime en tant que délégué, on émet l avis des autres et de la classe et non plus seulement son avis personnel et individuel. Ce qui ne veut pas dire que les délégués perdent leur droit d expression individuel. Il transmet Il s informe Le délégué c est : Un porte parole, un médiateur, un relais, un animateur Il doit (devoirs) : Exprimer l opinion de la classe, Communiquer les informations, sans les déformer, à ses électeurs, Signaler les difficultés rencontrées par sa classe ou par certains élèves. Il peut (droit) : S exprimer, dans le respect de la parole des autres, aux conseils de classe, Demander que des heures de vie de la classe soient consacrées à l exercice de son mandat. Il doit (devoirs) : Rechercher et recevoir les informations, Ecouter les demandes de ses électeurs et des adultes. Il est (droit) : L interlocuteur privilégié des adultes. Le délégué ce n est certainement pas : le responsable des manquements de ses camarades, un bouc émissaire en cas de problème, celui qui essuie le tableau, le responsable des cahiers de textes, celui qui emmène toujours les malades à l infirmerie, un surveillant, un chouchou des professeurs, un délateur, un rapporteur. Il n a pas de privilèges, mais sa fonction doit être respectée Que faut-il faire pour se présenter? : Il faut demander une profession de foi vierge au professeur principal qui précisera la date limite pour lui rendre. Cette profession de foi permettra aux candidats de se présenter auprès de la classe pour donner envie aux électeurs (les élèves de la classe) de voter pour eux. Si je me présente et que je perds les élections? : Cela fait parti des règles de la démocratie. Dès aujourd hui, chacun doit être conscient qu il n y aura que deux délégués par classe. Perdre les élections, ce n est pas humiliant et ça ne veut pas dire que les autres élèves ne m apprécient pas. Cela signifie que leur confiance s est portée sur quelqu un d autre. Il anime Il doit (devoirs) : Préparer et participer aux conseils de classe, Veiller à l harmonie de la classe, Représenter et soutenir les projets, les actions de sensibilisation et de solidarité menés dans l établissement, Participer aux débats et aux échanges organisés pour améliorer la vie au collège. Il peut (droit) : Etre élu au conseil d administration, Utiliser une salle pour exercer son droit de réunion (sous la surveillance d un adulte), Bénéficier d une formation l aidant dans l exercice de son mandat. Que se passe-t-il s il n y a que deux candidats dans la classe? : On procède quand même à l élection car un élève non candidat peut avoir plus de voix et accepter son mandat. Mais, pour que l élection soit représentative et réellement démocratique, il est souhaitable qu il y ait plus de deux candidats par classe, même si ce n est pas une obligation. Que se passe-t-il s il y a beaucoup d abstention, de votes nuls ou de votes blancs? : Les abstentions abaissent le niveau de la majorité absolue et rendent les élections moins représentatives. Les votes blanc et nuls sont l expression d un mécontentement ou d un désintérêt vis-à-vis des élections. Ils rendent la barre de la majorité absolue plus difficilement atteignable. Si je suis élu, que se passe-t-il ensuite? : Tous les délégués seront formés à l exercice de leur mandat durant l année et bénéficieront du soutien nécessaire pour cela de la part des professeurs principaux et des CPE. Très rapidement, ils se réuniront en assemblée générale pour prendre leur fonction et élire leurs représentants au conseil d administration (2 délégués élus parmi les délégués des classes de 5, 4 et 3 ). Ils pourront également être élu au Conseil de discipline, à la Commission permanente et au Comité d éducation à la santé et à la citoyenneté (dès qu ils en sauront plus, les délégués pourront vous expliquer ce que sont et à quoi servent ces instances). A quoi ça sert d élire un suppléant? : C est une protection qui permet que la classe soit représentée même si le délégué est absent, démissionne de son mandat ou quitte la classe ou l établissement. Peux t-on voter pour quelqu un qui n est pas candidat? : Oui. Chacun peut voter pour un élève Dans ce cas, il ne sera élu que s il a plus de voix que les candidats officiels et s il accepte son mandat. Cela permet aussi à ceux qui hésitent de se présenter juste avant l élection. Et si les parents ont des questions sur l élection? : Qu ils aient des questions ou non, il est recommandé de leur faire lire ce document. Et s ils sont réticents à ce que leurs enfants se présentent, alors le mot qui suit leur est destiné : «Les délégués élèves sont très importants dans le système représentatif du collège et les élections participent à l éducation à la citoyenneté des élèves. Un élève délégué n aura pas de surcharge de travail et cela ne l empêchera pas de continuer sérieusement ses études. Il participera à des réunions qui lui demanderons du temps et un investissement mais qui lui permettront d atteindre une réflexion, une maturité et une autonomie accrue. Le fait de souhaiter être candidat est un acte citoyen respectable et à encourager» Lexique : Abstention : c est lorsqu un électeur ne vote pas délibérément par omission ou parce qu il renonce à son droit de vote. Assemblée générale des délégués : c est une réunion qui rassemble tous les délégués plusieurs fois dans l année. C est l occasion pour eux d être formés, de s exprimer au nom de leurs électeurs, de donner leur avis sur les points sur lesquels les adultes de l établissement souhaitent les interroger. Conseil d administration : c est l instance la plus importante de l établissement où les élus des élèves (2 délégués), des parents et du personnel de l établissement, votent pour toutes les décisions relatives au fonctionnement de l établissement : le budget, les horaires, le règlement intérieur, Démocratie : c est une organisation sociale où les citoyens élisent leurs représentants. Ils ne leurs sont pas imposés. Majorité absolue : au premier tour du vote, c est lorsqu un candidat reçoit la moitié des suffrages exprimés plus une voix. Il est alors élu au premier tour. Les abstentions ne sont pas comptées. En fonction des élections, les votes blancs et nuls sont comptés ou non. Pour cette élection des délégués, les votes blancs et nuls seront comptés. Majorité relative : au deuxième tour du vote, c est le candidat ou les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de voix. Mandat : c est l exercice pour lequel les délégués sont élus et ce pour une certaine durée. Profession de foi : c est l acte de candidature par lequel un élève candidat se présente auprès de ces électeurs : les autres élèves de la classe. Suffrage : c est l ensemble des voix des électeurs à l élection. Vote blanc : c est le vote qui permet d exprimer que l on a pas d avis sur l élection qui nous est proposée ou que l on est pas d accord avec les choix qui nous sont proposés. Vote nul : ce sont les votes qui ne sont pas conformes aux règles de l élection.

3 Trappes, le 24/09/2009 A l attention des professeurs Objet : élection des délégués élèves Documents joints : > Un exemplaire du document distribué aux élèves, > le règlement des élections des délégués de classe, > le planning de passage des classes. Chers collègues, Les 6, 8 et 9 octobre prochains auront lieu les élections des délégués de classe. Cette élection sera organisée à l échelle de l établissement et en «conditions réelles» de vote. Ce choix organisationnel permettra entre autres : d harmoniser les élections d une classe à l autre, de participer pleinement à l éducation à la citoyenneté des élèves, ce qui s inscrit dans le pilier 6 du socle commun (acquérir des compétences sociales et civiques). Si cela est compatible avec les programmes, cet événement peut être l occasion d aborder les élections et la citoyenneté à travers plusieurs disciplines d enseignement (ex : en éducation civique, par l apprentissage des pourcentages, ). Ce qui accentuerait la sensibilisation autour de ces élections. La participation des professeurs principaux : Chaque professeur principal recevra en sus de ce courrier : > Les documents de sensibilisation à l attention des élèves (à leur faire plier), > les actes de candidatures vierges, > la liste des candidats, par classe, à remettre aux CPE. Une heure de vie de la classe sera l occasion de sensibiliser les élèves aux élections à venir et de leur distribuer le document à leur intention. Le règlement des élections pourra également être abordé, pour éviter qu ils ne le découvrent le jour des élections. Vous ferez indiquer aux élèves, sur leur carnet de correspondance, le jour et leur heure de passage aux élections. Les actes de candidatures vierges (profession de foi) seront à distribuer à tout élève intéressé pour présenter sa candidature. S il en manque, des exemplaires seront à votre disposition à la vie scolaire. Chaque professeur est libre de fixer les délais de restitution qu il souhaite, en sachant que la liste des candidatures par classe est à restituer à la vie scolaire au plus tard le 2 octobre à 12h00. Ceci, afin que nous puissions établir les bulletins de vote. Les «retardataires» pourront toujours se présenter de façon officieuse puisque chaque électeur est libre de voter pour un élève Collège Gustave Courbet BP 20-2, allée Victor Jara Trappes

4 Les professions de foi seront affichées dans la salle de classe du professeur principal jusqu aux élections. Le planning de passage des classes : Le maximum a été fait pour que les classes passent avec leur professeur principal, mais cela n est pas le cas pour tous. Nous vous remercions de nous signaler toute erreur ou toute amélioration possible, que vous constateriez. Lors des élections, toute présence supplémentaire d adultes disponibles et volontaires est la bienvenue. Les candidatures : Dans le cadre de toute élection démocratique et dans notre démarche d éducation, il paraît intéressant qu un nombre non restreint de candidats se présentent. C est pourquoi, il est primordial de réussir notre sensibilisation et de ne pas hésiter à encourager les élèves timides ou réticents, que nous verrions pourtant bien occuper la fonction. Il est également nécessaire d insister sur le fait qu il n est pas grave de perdre les élections. Les candidatures «indésirables» : Il paraît opportun de commencer ce paragraphe en rappelant que la fonction de délégué n est pas réservée aux bons élèves ou aux élèves dociles. Chaque élève est électeur et éligible. Cependant, nous le savons, chaque année des élèves au comportement insolent, agressif ou irrespectueux, se présentent et impressionnent les autres candidats ou sont élus par «jeu» par les autres élèves de la classe. Aussi, s il ne nous appartient pas de remettre en question ces candidatures et leurs éventuelles élections, il est de notre ressort de prendre conscience du rôle que toute la sensibilisation autour des élections prend pour éviter de telles situations. Quoi qu il en soit, un délégué élu ne perd son mandat que par démission ou par changement de classe. En l état des textes, même un vote de confiance n oblige en rien un délégué à démissionner. Le déroulement des élections : Il est précisé sur le règlement ci-joint. Une heure est prévue pour le passage de chaque classe. A leur arrivée, la salle sera préparée pour que l élection soit fluide et ne dépasse pas l heure. C est en partie la raison pour laquelle les bulletins seront préparés à l avance. Même si un rappel succinct des règles est prévu avant le vote, la sensibilisation devra avoir été faite au préalable. Les élèves ne viennent que pour voter. Les CPE restent à votre disposition, préalablement à cette élection, pour répondre à toutes vos questions organisationnelles. Nous serons spécifiquement présents en salle des professeurs le jeudi 1 octobre en S1, pour aborder ces élections et répondre à vos questions. Les CPE

5 Acte de candidature Ce document peut vous servir à la préparation et à la présentation de votre candidature aux élections des délégués de classe. Vous pouvez cependant la présenter sous toute autre forme que vous jugeriez plus adéquate, reflétant mieux votre personnalité ou expliquant quel délégué vous proposez d être pour la classe. Dans un souci d égalité, toutes les professions de foi devront être de la même taille : format A4. Toutes les professions de foi, d une même classe, seront affichée dans la salle du professeur principal avant le vendredi 02 octobre à 12h00. Classe : Délégué titulaire : Délégué suppléant : Présentons nous en quelques mots Pourquoi voter pour nous? : Pour nous un délégué utile et efficace c est : Nos principales qualités et nos motivations à devenir délégué : Les idées et les projets que nous avons à cœur de soutenir pour la classe et le collège : Collège Gustave Courbet BP 20-2, allée Victor Jara Trappes

6 Liste des candidats à l élection des délégués - Année 2009/2010 Liste des candidats à l élection des délégués - Année 2009/2010 Merci de remettre cette liste au bureau de Mr SCHNEE (sous la porte si absent) au plus tard le vendredi 02 octobre 2010 à 12h00 pour établissement des bulletins de vote. Classe : Nom et signature du professeur principal : Merci de remettre cette liste au bureau de Mr SCHNEE (sous la porte si absent) au plus tard le vendredi 02 octobre 2010 à 12h00 pour établissement des bulletins de vote. Classe : Nom et signature du professeur principal :

7 Procès verbal Classe : Date : 1 er tour 2 ème tour 1 : Nombre d élèves dans la classe 2 : Nombre d élèves absents 3 : Abstentions Bulletins blancs Bulletins nuls 4 : Suffrages exprimés (1-(2+3)) Majorité absolue (4/2 +1) Candidat + Suppléant (ou éventuellement élèves non candidats recevant des voix) Suffrages 1 er tour Suffrages 2 ème tour Elèves élus délégués + Suppléant Signatures Assesseur : Signature : Assesseur : Signature : Président du bureau de vote : Signature :

8 Feuille d'émargement Classe : 3 A Nom Prénom S Date de naissance Age annéesmois-jours Emmargement 1er tour Emmargement 2ème tour DUPOND Dupont F 15/08/ DUPOND Dupont F 18/12/ DUPOND Dupont F 14/12/ DUPOND Dupont F 28/10/ DUPOND Dupont M 15/06/ DUPOND Dupont M 28/09/ DUPOND Dupont M 09/07/ DUPOND Dupont F 02/03/ DUPOND Dupont F 05/01/ DUPOND Dupont M 28/06/ DUPOND Dupont F 12/08/ DUPOND Dupont F 02/12/ DUPOND Dupont M 14/06/ DUPOND Dupont M 19/11/ DUPOND Dupont M 11/09/ DUPOND Dupont F 16/06/ DUPOND Dupont M 02/12/ DUPOND Dupont F 30/11/ DUPOND Dupont F 02/07/ DUPOND Dupont F 20/02/ DUPOND Dupont M 10/08/

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12 Trappes, le 6,8 et 9/10/2009 A l attention des élèves élus délégués Objet : Election et premières réunions Chers délégués, Vous venez tout juste d être élu délégué de votre classe et nous souhaitons vous en féliciter. Votre mandat commence dès maintenant et nous souhaitons vous rassembler en assemblée générale aux deux dates et heures suivantes : > le lundi 12 octobre de 8h15 à 9h10 > le lundi 19 octobre de 13h35 à 14h30 Votre présence est obligatoire. Toute absence devra être dûment justifiée. Nous restons à votre disposition pour tout complément d information, Nous vous prions de croire, chers délégués, à l expression de nos salutations distinguées. Les CPE Collège Gustave Courbet BP 20-2, allée Victor Jara Trappes

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