ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PARENTS D ENFANTS DYSLEXIQUES ]~TATS FINANCIERS 31 AOOT Jl~ MARCIL LAVALL~E A PARTNER IN YOUR SUCCESS

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1 ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PARENTS D ENFANTS ]~TATS FINANCIERS 31 AOOT 2010 Jl~ MARCIL LAVALL~E

2 ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PARENTS D ENFANTS TABLE DES MATI~RES PAGE Rapport de mission d examen l~tats financiers l~tat des r6sultats l~tat de l 6volution des actifs nets non affect6s t~tat de la situation financi~re Notes compl6mentaires lit MARCIL LAVALLI~E

3 MARCIL LAVALLt E COMPTABLES AGRI~ I CHARTERED ACCOUNTANIS RAPPORT DE MISSION D EXAMEN AUX administrateurs Association francophone de parents d enfants dyslexiques Nous avons procdd6 ~ l examen de l 6tat de la situation financi~re de l Association francophone de parents d enfants dyslexiques au 31 aofit 2010 ainsi que des 6tats des r6sultats et de l 6volution des actifs nets non affect~s de l exercice termin6?~ cette date. Notre examen a 6t6 effectual conform6ment aux normes d examen g6n6ralement reconnues du Canada et a donc consist6 essentiellement en prises de renseignements, proc6d6s analytiques et discussions portant sur les renseignements qui nous ont 6t6 fournis par rorganisme. Un examen ne constitue pas une v4rification et, par consequent, nous n exprimons pas une opinion de v~rificateur sur ces ~tats financiers. Au cours de notre examen, nous n avons rien relev6 qui nous porte 5 croire que ces ~tats financiers ne sont pas conformes,?~ tousles ~gards importants, aux principes comptables g~n~ralement reconnus du Canada. Les chiffres donn~s ~ des fins de comparaison n ont pas fait l objet d une v~rification ou d un examen. Comptables agrdds, experts-comptables autoris~s Ottawa (Ontario) Le 15 octobre , chemin Montr6al Road Ottawa ON K1L 8L8 T~I. : Fax : info@marcil-lavallee.ca BHD I Nos partenaires canadiens et internationaux IAPAI Our Canadian and International Partners

4 I~TAT DES RI~SULTATS EXERCICE TERMINI~ LE 31 AOI]T 2010 (non v6rifi6) PRODUITS Subvention - Fondation Trillium de l Ontario Subvention - Secr6tariat des affaires intergouvernementales canadiennes Dons Cotisations des membres Conf6rences Int6r~ts Autres CHARGES Fondation Trillium de l Ontario - Plan strat~gique et programmation Secretariat des affaires intergouvernementales canadiennes - Partenariat sur des ~changes d informations, une trousse de sensibilisation et des ateliers communs Frais de d6placement Assurance T~l~communications Frais de bureau Publicit~ et frais de promotion Autres Honoraires professionnels Int6r~ts et frais de service $ 4887 $ EXCI~DENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS PAR RAPPORT AUX CHARGES (1 433) $ $ 11, MARCIL LAVALL E

5 I~TAT DE L I~VOLUTION DES ACTIFS NETS NON AFFECTI~S EXERCICE TERMINI~ LE 31 AOI~T 2010 (non v6rifi6) SOLDE AU Dl~BUT Exc6dent (insuffisance) des produits par rapport aux charges SOLDE A LA FIN $ $ (1 433) $ $ Jll. MARCIL LAVALLI~E

6 I~TAT DE LA SITUATION FINANCII~RE al AOOT 2010 (non v6rifi6) 4 ACTIF ACTIF A COURT TERME Encaisse Taxe sur les produits et services ~ recevoir $ $ $ $ PASSIF PASSIF A COURT TERME Cr6diteurs et frais courus $ - $ Subventions report6es (note 5) ACTIFS NETS NON AFFECTI~S $ $ AU NOM DU CONSEIL D ADMINISTRATION,, administrateur,, administrateur.lit MARCIL LAVALLI~E

7 NOTES COMPLI~MENTAIRES 31 AO~JT 2010 (non v6rifi6) STATUT ET NATURE DES ACTMTI~S L Association fi ancophone de parents d enfants dyslexiques, une soci~t~ priv~e constitute sans capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales de l Ontario, assure l ~quitd aux francophones ayant des troubles d apprentissage afin qu ils atteignent leur plein potentiel et deviennent des citoyens actifs qui contribuent gtla communaut~. L organisme de bienfaisance est exon~r~ d imp6t sur le revenu. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Utilisation d estimations La preparation d ~tats financiers selon les principes comptables g~n~ralement reconnus du Canada requiert l utilisation de certaines estimations et hypotheses faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifs pr~sent~s et sur la presentation des actifs et des passifs ~ventuels/~ la date des ~tats financiers ainsi que sur les postes de produits et de charges constat~s au cours de la p~riode vis~e par les ~tats financiers. Les montants r~els pourraient ~tre diff~rents de ces estimations. Constatation des produits L organisme comptabilise les subventions selon la m~thode du repox~. Les subventions affect~es sont constat~es fi titre de produits de l exercice au cours duquel les charges connexes sont engag~es. Les produits de cotisations des membres et de conferences sont constat~s lorsqu ils sont regus ou consid~r~s comme recevables si le montant recevable peut ~tre raisonnablement estiln~ et que son recouvrement est suffisalmnent assure. Les produits de dons sont constat~s lorsqu ils sont regus. Les produits d int~r~ts sont constatds lorsqu ils sont gagn~s. Instruments financiers L organisme a fait le choix de classer ses actifs et passifs financiers de la fagon suivante : PrOts etcrdances La taxe sur les produits et services it recevoir est 6valu~e au cofit apr~s amortissement selon la m6thode du taux d int~r~t effectif. Les gains et les pertes lids h la d6comptabilisation de cet actif financier sont pr~sent6s/~ l 6tat des r6sultats de l exercice au cours duquel ils se produisent. Actifs etpassifs finaneiers ddtenus ~ des fins de transaction L encaisse est 6valu6e it la juste valeur selon la m6thode du tours du march6. Les gains et les pertes sont pr~sent~s it l ~tat des r~sultats de l exercice au cours duquel ils se produisent. Ill, MARCIL LAVALLF E

8 NOTES COMPLI~MENTAIRES 31 AO~T 2010 (non v6rifi6) o PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Instruments financiers (suite) Autres passifs financiers Les cr~diteurs et frais courus sont ~valu~s au cofit apr~s amortissement selon la m~thode du taux d int4r~t effectif. Les gains et les pertes li4s it la d~eomptabilisation de ces passifs financiers sont pr~sent~s A l 4tat des r4sultats de l exereiee au eours duquel ils se produisent. Instruments financiers - informations h fournir et pr6sentation L organisme s est pr~valu du choix d appliquer le chapitre 3861, << Instruments financiersinformations A fournir et presentation >> du Manuel de I ICCA au lieu des chapitres 3862, Instruments financiers informations ~ fournir >> et 3863, << Instruments financiers - prfisentation >>. o INFORMATIONS A FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL L objectif principal de l organisme en termes de gestion du capital est de maintenir un niveau suffisant d actifs nets pour assurer la p~rennitfi de l organisme et ainsi pouvoir continuer ~ r~aliser sa mission. FLUX DE TRI~SORERIE L 6tat des flux de tr6sorerie n est pas pr6sent6, car il ne fournirait pas d information suppl6mentaire utile pour la compr6hension des fiux de tr6sorerie de l exercice. g SUBVENTIONS REPORTI~ES Fondation Trillium de l Ontario Secretariat des affaires intergouvernementales canadiennes Financement agricole Canada $ $ $ 8113 $,[1[, MARCIL LAVALL E

9 NOTES COMPLI~MENTAIRES 31 AOOT 2010 (non v6rifi6) o INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur La valeur comptable de l encaisse, de la taxe sur les produits et services?~ recevoir ainsi que des cr6diteurs et frais courus se rapproche de leur juste valeur 6rant donn6 que ces 616merits viennent?a 6ch6ance?~ court terme. ~VENTUALIT~S Montants octroy6s en vertu d ententes Dans le cours normal de ses activit6s, l organisme signe des ententes en vertu desquelles des montants lui sont octroy~s pour l ex6cution de projets qui sont assujettis fi des restrictions qui r6gissent l utilisation des fonds. Les bailleurs de fonds peuvent effectuer une v6rification des registres comptables de l organisme pour s assurer du respect de ces modalit6s. Dans l 6ventualit6 des montants pourraient faire l objet d un remboursement au bailleur de fonds, les ajustements n6cessaires seront affect~s fi l exercice au cours duquel ils seront constat~s. lit MARCIL LAVALLI E

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