Midi-Pyrénées. Guide pratique de la souscription

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1 Midi-Pyrénées Guide pratique de la souscription Créée par la loi du 2 juillet 1996, et reconnue d utilité publique par un décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine à reçu pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine de proximité (immobilier ou mobilier), prioritairement non protégé. En outre, la Fondation du Patrimoine peut également intervenir en faveur du patrimoine bâti protégé au titre des Monuments Historiques ainsi que du patrimoine naturel. La Fondation du Patrimoine œuvre également pour la connaissance, la conservation et la transmission des matériaux et de leur savoir-faire traditionnels.

2 Préservons aujourd hui l avenir La Fondation du Patrimoine et vous La Fondation du Patrimoine s adresse à tout type de propriétaire (privé, public, associatif) en mettant à leur disposition des moyens adaptés pour les aider à concrétiser leur projet de restauration patrimoniale : L octroi de labels avec ou sans incidence fiscale pour les propriétaires privés; Pour les propriétaires publics et associatifs : la mobilisation de mécénat populaire et entrepreneurial via la souscription, ainsi que l attribution d une subvention complémentaire en abondement de la collecte de dons et sous le respect de certaines conditions, La possibilité de faire acte de candidature à des subventions issues de mécénats nationaux (entreprises, fonds spécifiques de la Fondation du Patrimoine ). Depuis 2001, les opérations publiques et associatives soutenues par la Délégation Régionale Midi-Pyrénées représentent : Plus de 350 souscriptions Plus de 2 millions d euros de dons collectés Près de 2000 emplois maintenus ou crées dans le secteur d activité du bâtiment Près de 2 millions d euros de subventions attribuées Le guide pratique de la souscription 1. La souscription 2. Les étapes clés de la souscription 3. La Fondation du Patrimoine : votre partenaire privilégié 4. Communication et collecte de dons 5. Initiatives et réussites en Midi-Pyrénées 6. Nos partenaires 7. Adhérer Coordonnées 1

3 1. La souscription Collectivité territoriale ou association, la souscription publique sous l égide de la Fondation du Patrimoine vous permet de mobiliser le mécénat des particuliers et des entreprises en faveur d un projet de sauvegarde et de valorisation du patrimoine dont vous assurez la maîtrise d ouvrage. Ce moyen simple et efficace vous aide dans le financement de votre projet en vous permettant de recueillir des fonds en complément de subventions publiques classiques. En effet, le montant de la souscription ne rentre pas dans le calcul des 80% maximum de subventions pour une collectivité mais vient se déduire de la part restant à la charge du maître d ouvrage. La Fondation du Patrimoine, grâce à sa reconnaissance d utilité publique, peut percevoir des dons de particuliers ou d entreprises donnant lieu à des déductions fiscales au titre de l Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, de l Impôt sur les Sociétés et de l Impôt sur la Fortune. Affectés à un projet spécifique, la Fondation reverse les dons recueillis au maître d ouvrage concerné une fois l opération terminée et sur factures acquittées. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles : de l Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques à hauteur de 66% du don et dans a limite de 20% du revenu imposable, de l Impôt sur les Sociétés à hauteur de 60% du don, dans la limite des 5%o du chiffres d affaires de l Impôt sur la Fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de En complément de l opération de souscription, la Fondation du Patrimoine peut apporter une subvention complémentaire engagée sur ses fonds propres. Le montant de cette subvention est déterminé au cas par cas. 2

4 Sont éligibles à l ouverture d une souscription les projets : de restauration et d entretien extérieur et intérieur de remise en l état de parties disparues de restauration de patrimoine mobilier d aménagement de l accessibilité à un site patrimonial de mise en lumière ou de programme de signalisation conjugué à un projet de restauration patrimonial concernant les biens mobiliers et immobiliers relatifs au : patrimoine rural : pigeonnier, grange, ferme patrimoine urbain : statue, kiosque patrimoine industriel : moulin, forge, briqueterie patrimoine militaire : fort, remparts patrimoine lié à l eau : pont, lavoir, fontaine patrimoine religieux immobilier ou mobilier : chapelle, église, retable, peinture, temple, campanaire patrimoine naturel faisant partie de zones protégées : mares, verger, cascade Mener une opération de souscription sous l égide de la Fondation du Patrimoine vous permet également de bénéficier d avantages en matière d accompagnement technique, de suivi administratif, de traitement fiscal des dons, de financement complémentaire Vous pouvez retrouver en ligne toutes les opérations de souscriptions de la Fondation du Patrimoine en Midi- Pyrénées sur son site régional : 3

5 2. Les étapes clés de la souscription 1. Contactez notre Délégation Régionale afin de retirer un dossier. Retrouvez toutes nos coordonnées en dernière page! 2. Renvoyez ce dossier complété en mentionnant : le type de bâtiment concerné et son historique; le descriptif de votre projet ainsi qu un calendrier des travaux; un plan de financement, même provisoire; Et joignez : les devis, ou à défaut, les estimatifs d architecte; les photos (sur CD ou par mail) du bien mobilier ou immobilier concerné 3. Mise en relation avec le Délégué Départemental de la Fondation du Patrimoine et, s il en existe une, d une association susceptible de porter le projet pour discuter de la marche à suivre et de la communication qui sera adoptée pour dynamiser la souscription. Un dépliant de souscription est élaboré à cette fin. 4. Rédaction d une convention de souscription et possibilité d une signature publique pour le lancement de l opération en relation avec le Délégué Départemental. 5. Réception des fonds par la Fondation du Patrimoine pendant toute la durée du projet avec : envoi d un état de la souscription; envoi aux donateurs des reçus fiscaux par notre prestataire de service. 6. Reversement au maître d ouvrage des fonds collectés par la Fondation du Patrimoine : à la fin des travaux; sur présentation des factures acquittées. 4

6 3. La Fondation du Patrimoine : votre partenaire de proximité Transparence : notre Fondation fonctionne comme une véritable interface financière. Nous collectons les dons et les affections à votre projet pour lequel une ligne comptable spécifique est créée. Pendant toute la durée des travaux, les sommes perçues sont donc bloquées pour vous être ensuite reversées à la fin des travaux. Simplicité et gain de temps : nous assurons la gestion comptable des dons et l envoi des reçus fiscaux aux donateurs, ainsi que la création d un accès sur notre plateforme de gestion pour consulter les dons en temps réel. Confidentialité : elle est primordiale pour les donateurs qui ne souhaitent pas être connus publiquement. Conseil : vous avez une question technique, juridique, financière, fiscale? Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans vos opérations de maîtrise d ouvrage. La Fondation est également votre partenaire de proximité : Un contact dans votre département : grâce au bénévolat sur lequel la Fondation du Patrimoine fonde ses interventions, bénéficiez d un contact privilégié dans votre département en la personne de nos Délégués bénévoles. Aide individualisée : possibilité d aide à la rédaction de message de sensibilisation à destination de potentiel mécène de votre choix; élaboration du dépliant de souscription, etc Chacun des huit départements de Midi-Pyrénées compte des Délégués bénévoles. Retrouvez les contacts de votre département en dernière page! 5

7 4. Communication et collecte de dons La Fondation du Patrimoine n est pas un organisme de subvention mais de mobilisation! L objectif est d atteindre et de mobiliser tous les partenaires susceptibles de participer à l opération, qu ils soient géographiquement proches du site, ou affectivement attachés à sa dimension culturelle, religieuse, économique. Il s agit pour vous de faire revivre un patrimoine en permettant sa réappropriation. En collectant ces dons qui sont l expression de bien des motivations pour des amoureux de leur patrimoine, vous augmentez les chances de financer votre projet et d obtenir ainsi une subvention complémentaire car sa possible attribution est notamment conditionnée par une collecte de dons d au moins 5% du montant des travaux. Communication et animation sont les clés d une souscription réussie! La Fondation du Patrimoine vous apporte son expertise dans l élaboration d un plan de communication autour de votre projet de restauration. Nécessaire à la réussite de la souscription, votre plan de communication doit notamment s appuyer sur les conseils que nous avons ici listé pour vous : Identifiez et listez les mécènes potentiels : associations locales culturelles, sportives, cultuelles, clubs du troisième âge, résidents réguliers et secondaires commerçants et entreprises locales tout autre fournisseur ou partenaire habituel banque, entreprise de restauration, Mobilisez les initiatives et les énergies locales : partenariat pédagogique avec les écoles concours de dessin, sorties scolaires, etc Communiquez autour de votre projet : parution d articles dans les bulletins municipaux ou paroissiaux, magazines du Conseil Général ou Conseil Régional, presse locale presse écrite, radio, télévision inauguration : à organiser lors de la signature publique de la convention de souscription, lors du lancement des travaux, 6

8 5. Initiatives et réussites en Midi-Pyrénées Une enveloppe à l effigie de l escalier monumental! La Ville d Auch (32) a lancé un partenariat avec La Poste afin de dynamiser sa campagne de souscription. Pour chaque enveloppe achetée à l effigie de l escalier, La Poste reverse un pourcentage à la Fondation du Patrimoine comme participation à l opération de restauration. Ces fonds ainsi collectés viennent augmenter les dons recueillis pour l escalier. Le patrimoine pastoral autour de l agneau Lacaune et le mécénat d Agno Interpro! Depuis 2008, l association Agno Interpro, créée à l initiative des acteurs de la filière de production des agneaux de Lacaune, soutient des opérations de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine pastoral typique de l élevage d ovins. Grâce à un système de produit-partage, l association reverse 1 par agneau. Pas moins de 9 projets, dont 5 en Midi-Pyrénées ont à ce titre été aidés depuis Grâce à la Fondation du Patrimoine, vous avez la possibilité de faire candidater votre projet à des fonds spécifiques et nationaux, qui vous permettront peut-être d obtenir une subvention exceptionnelle. Contactez notre délégation pour avoir de plus amples informations. 7

9 6. Nos partenaires La Fondation du Patrimoine compte des mécènes nationaux qui apportent leur soutien à des opérations de souscription. Lorsque les conditions nécessaires sont remplies, la Fondation du Patrimoine vous soutient pour présenter votre projet. La Fondation Total soutient depuis 2006 le Fondation du Patrimoine au niveau national. Son intervention se décline en région, et se traduit en Midi-Pyrénées par un soutien financier apporté aux projets tels que les remparts de Lectoure (32), l escalier monumental d Auch (32) ou encore les remparts de Larressingle (32). Motul soutient la Fondation du Patrimoine au niveau national en apportant son concours financier à des projets de sauvegarde et de valorisation d engins motorisés particulièrement remarquables. Ainsi, en Midi-Pyrénées, la locomotive 241P9, fleuron de la traction vapeur, stationnée aujourd hui à Toulouse, a bénéficié du soutien en 2012 de la société Motul. 7. Adhérer La Fondation du Patrimoine encourage le plus grand nombre à se mobiliser pour la sauvegarde du patrimoine. Initiatives innovantes, moyens techniques et financiers, unissons nos forces pour le patrimoine! Collectivité territoriale et association, rejoignez-nous en adhérant à la Fondation du Patrimoine et témoignez votre soutien et votre engagement pour la sauvegarde de notre patrimoine. En 2013 en Midi- Pyrénées, 150 communes dont 4 intercommunalités ont déjà fait part de leur soutien à notre engagement pour la sauvegarde du patrimoine en adhérant à la Fondation du Patrimoine. Pourquoi pas vous? 8

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