PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES"

Transcription

1 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de Siège social : 115, rue de Sèvres Paris Cedex R.C.S Paris. Comptes sociaux au 31 décembre I. Bilan au 31 Décembre 2014 (En euros.) Actif Notes 31/12/ /12/2013 Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation Total Passif Notes 31/12/ /12/2013 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes de régularisation Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Prime d'émission Réserves Écart de réévaluation

2 Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice Total II. Hors Bilan au 31 Décembre Note 31/12/ /12/2013 Engagements donnés Engagements de financement 3 en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle Total des engagements de financement donnés Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit en faveur de la clientèle Total des engagements de garantie donnés Engagements sur titres Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit reçus de la clientèle Total des engagements de financements reçus Engagements de garantie 3 reçus d'établissements de crédit reçus de la clientèle Total des engagements de garantie reçus Engagements sur titres Total des engagements reçus sur titres III. Compte de résultat Notes 31/12/ /12/2013 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire

3 Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d'exploitation Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net IV. Affectation du résultat de l'exercice L'Associé Unique, connaissance prise du rapport des Dirigeants, constate l existence d une perte de l exercice d un montant de ,08 euros et décide de l affecter au compte «report à nouveau» qui sera ainsi porté de ( ,44) euros à ( ,52) euros. En application des dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu aucun dividende n a été distribué depuis la constitution de la Société. V. Notes annexes aux comptes sociaux. Création de La Banque Postale Crédit Entreprises. La société, créée en septembre 2009, n a pas eu d activité jusqu à sa transformation en société financière suite à son agrément par l Autorité de Contrôle Prudentiel le 5 septembre 2011 lui permettant d effectuer des opérations de crédit-bail mobilier, location avec option d achat, location financière, location de longue durée, de biens meubles corporels ou incorporels, opérations de crédit-bail immobilier, opérations de crédit à moyen ou long terme, réglementées ou non, opérations de mobilisation de créance et d affacturage et des opérations d assurance en relation avec les opérations susvisées. La Banque Postale Crédit Entreprises a démarré son activité avec le lancement de son offre de crédit-bail mobilier en octobre 2011 dans le cadre d un accord de partenariat signé avec Franfinance en juin Deux nouveaux accords ont été signés en 2012, l un en novembre 2012 avec Arkea Banking Services portant sur des prestations de back office pour les crédits à moyen-long terme à destination des personnes morales et l autre, le 30 juillet 2012, avec Crédit Mutuel CIC portant sur un partenariat dans le domaine de l affacturage. Les premières offres de crédit-bail immobilier ont été lancées au second semestre Faits marquants de la période. Les premières offres de crédit-bail immobilier avaient été lancées au second semestre Le lancement de l activité d affacturage est intervenu en avril 2013 à l issue de travaux préalables d étude et d adaptation du système de gestion déjà engagés en L activité commerciale de La Banque Postale Crédit Entreprises s articule désormais autour de quatre produits: le crédit bail mobilier, le crédit bail immobilier et les crédits hypothécaires équivalents, le crédit moyen terme et l affacturage. Note 1. Principes comptables et méthodes d évaluation Cadre réglementaire. Les comptes de la société ont été établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit et assimilés. Les documents de synthèse individuels sont établis en application des dispositions du règlement n modifié du Comité de la réglementation comptable du 4 juillet Détenue à 100 % par La Banque Postale, La Banque Postale Crédit Entreprises est consolidée par le Groupe La Banque Postale lui-même intégré dans les comptes du groupe La Poste Règles de présentation et d évaluation : Crédit-bail et location avec option d achat. Ce poste recouvre les biens mobiliers et immobiliers loués en crédit-bail et en location longue durée. Les valeurs d actifs ont été comptabilisées à leur coût historique Immobilisations données en location crédit-bail mobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l activité de crédit-bail mobilier sont constituées de matériel et outillage industriels, de matériel de transport, de matériel de bureau, informatique et de mobilier, dont la valeur brute correspond à la valeur d entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d utilisation des biens dans la limite de la dégressivité admise sans pour autant pouvoir être inférieurs au minimum linéaire. Conformément à l avis n 2006.C du Comité d Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n et du CRC n ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire.

4 Les durées d amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : 8 à 10 ans Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique : 3 à 5 ans Matériel et outillage : 4 à 7 ans Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2014, l encours financier s élève à euros et la réserve latente nette d impôts différés est de euros Immobilisations données en location crédit-bail immobilier : Les immobilisations données en location dans le cadre de l activité de crédit-bail immobilier sont notamment constituées de bureaux, entrepôts, hôtels, ensembles immobiliers à usage d EPHAD ou de soins de suite dont la valeur brute correspond à la valeur d entrée des biens, majorée des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens. Conformément à l avis n 2006.C du Comité d Urgence du CNC du 4 octobre 2006, les règlements n et du CRC n ont pas été appliqués pour les immobilisations données en location dans la mesure où ces immobilisations sont retraitées selon la comptabilité dite financière dans les comptes consolidés et que la charge de renouvellement incombe au locataire. La durée d amortissement retenue est de 20 ans. Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles données en location sont portées dans les charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat ou de location simple. Dans la comptabilité financière, l encours financier des contrats est substitué aux immobilisations nettes données en location. La différence entre les encours financiers et la valeur nette comptable des immobilisations est représentée par la réserve latente brute. Au 31 décembre 2014 l encours financier s élève à euros et la réserve latente est négative à hauteur de euros. Une provision à caractère spécial a été constatée à due concurrence Immobilisations d exploitation. Les immobilisations d exploitation comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées à des fins administratives Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition augmenté des frais d acquisition directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation nette de TVA récupérable. Les immobilisations sont amorties sur la durée de vie probable d utilisation des biens, selon le mode linéaire. Les dotations aux amortissements des immobilisations d exploitation sont inscrites dans les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Les durées d amortissement généralement retenues sont les suivantes : Agencements et installations : Mobilier et matériel de bureau : Matériel informatique : Matériel et outillage : Licences : 8 à 10 ans 5 à 10 ans 3 à 5 ans 4 à 7 ans 1 à 5 ans Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Les créances envers les établissements de crédit et la clientèle intègrent notamment les crédits consentis ainsi que les comptes ordinaires débiteurs. Elles sont ventilées d après leur durée initiale ou leur nature : créances à vue (comptes ordinaires) ou à terme. En application du règlement CRC n modifié par les règlements n et relatif au traitement comptable du risque de crédit, sont distingués les encours sains et les encours douteux. Sont classés en encours douteux les créances porteuses d un risque de crédit avéré correspondant à l une des situations suivantes : lorsqu il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou six mois sur des preneurs de crédit-bail immobilier, lorsque la situation d une contrepartie présente des caractéristiques telles qu indépendamment de l existence de tout impayé, on peut conclure à l existence d un risque de crédit avéré, s il existe des procédures contentieuses entre l établissement et sa contrepartie. Par ailleurs, le passage en douteux compromis est effectué dès lors que les conditions de solvabilité d une contrepartie sont telles qu aucun reclassement en encours sains n est prévisible. L identification en encours douteux compromis intervient au plus tard à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. En application du principe de contagion, dès lors qu une créance sur un client est déclassée, toutes ses créances sont déclassées. Les créances douteuses et douteuses compromises font l objet d une dépréciation individuelle (sur la base d estimation de recouvrement) pour les créances dont le montant individuel est significatif et sur une base statistique dans le cas contraire (taux de provisionnement issu d une approche collective statistique appliquée individuellement aux contrats). Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en «coût du risque» au compte de résultat et la valeur de la créance est réduite par la constitution d une dépréciation. Les clients qui ne sont pas en procédure collective ou dont le contrat n a pas été résilié peuvent, après régularisation de leurs impayés ayant généré le déclassement initial, être classés à nouveau en encours sains. Les intérêts et indemnités légales calculés sur les impayés sont comptabilisés et provisionnés en totalité pour la partie non encaissée. Les créances sont inscrites en pertes dès que leur irrecouvrabilité est prononcée. Ce constat est formalisé pour chaque créance Autres actifs et autres passifs. Les autres actifs et passifs sont principalement composés des créances et dettes fiscales, des avances et dettes fournisseurs. Ils comprennent également les différés de paiement accordés et avances preneurs reçues dans le cadre de l activité de crédit-bail immobilier Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (comptes ordinaires) ou à terme. Elles sont évaluées pour leur valeur nominale.

5 Provisions. Les provisions au passif du bilan représentent des passifs dont l échéance ou le montant sont incertains. Une provision est constituée lorsque la société a une obligation à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondantes à la nature des dépenses futures concernées Produits et charges de commissions. Les commissions sont comptabilisées en résultat en fonction des services rendus. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation. Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l acte exécuté. Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif. Conformément à l avis n du CNC du 2 juillet 2009 les commissions d apport restant à étaler sont reclassées dans le poste «Opérations de crédit-bail et location avec option d achat» au bilan Impôts sur le résultat. La Banque Postale Crédit Entreprises fait partie du groupe d intégration fiscale dont la société mère est La Poste. La convention d intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. En conséquence, La Banque Postale Crédit Entreprises verse à La Poste, à titre de contribution au paiement de l impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, un montant égal à l impôt qui aurait grevé son résultat en l absence d intégration. Les économies d impôts réalisées par le groupe grâce aux déficits ne sont pas réalloués aux sociétés déficitaires intégrées. Note 2. Notes relatives au bilan Prêts et créances sur les établissements de crédit : Comptes ordinaires débiteurs Comptes et prêts sur établissements de crédit à vue Comptes et prêts à terme Créances rattachées Comptes et prêts sur établissements de crédit à terme Prêts et créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle : Crédit de trésorerie Crédit à l'exportation Crédit spécialisés immobiliers Autres crédits à la clientèle Affacturage Créances rattachées Dépréciations Opérations avec la clientèle à terme Opérations avec la clientèle Les créances douteuses s élèvent à ,65 euros au 31 décembre Crédit- bail et location avec option d achat : Crédit-bail mobilier Brut au 31/12/2013 Acquisitions Cessions Brut au 31/12/2014 Amort. Et dépréciations Net au 31/12/2014 Immobilisations Créances douteuses Créances rattachées Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Immobilisations Créances rattachées

6 Crédit-bail immobilier Crédit-bail et location avec option d'achat Les créances rattachées comprennent euros au 31 décembre 2014 au titre de l étalement de commissions d apport contre euros au 31 décembre Elles comprennent également euros au titre de l étalement de frais de dossier contre euros au 31 décembre Les immobilisations données en crédit-bail immobilier comprennent euros d immobilisations en cours Location simple : Brut au Acquisitions Brut au Amort. Et Net au 31/12/2013 Cessions 31/12/2014 dépréciations 31/12/2014 Immobilisations Créances rattachées Location financière Les créances rattachées comprennent euros au 31 décembre 2014 au titre de l étalement de commissions d apport contre euros au 31 décembre 2013.Elles comprennent également euros au titre de l étalement de frais de dossier contre euros au 31 décembre Amortissements et dépréciations des immobilisations données en crédit bail et location simple : Amort. Au Dotations Dotations Reprises et Amort. Au 31/12/2013 linaires dégressives reclassements 31/12/2014 Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Location financière Total amortissements Les opérations de crédit-bail immobilier comprennent une provision spéciale de euros au 31 décembre 2014 contre euros au 31 décembre Immobilisations corporelles et incorporelles : Brut au Acquisitions Brut au Amort. Et Net au 31/12/2013 Cessions 31/12/2014 dépréciations 31/12/2014 Concessions, licences, brevets Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Autres actifs : Dépôts de garantie État, impôts et taxes Débiteurs divers Autres actifs Les autres actifs comprennent essentiellement un crédit de TVA sur opération de crédit-bail immobilier Comptes de régularisation : Charges constatées d'avance Produits à recevoir Autres Comptes de régularisation actif

7 2.9. Dettes envers les établissements de crédit : Comptes ordinaires créditeurs Dettes envers les établissements de crédit à vue Comptes et emprunts à terme Dettes rattachées Dettes envers les établissements de crédit à terme Dettes envers les établissements de crédit Autres passifs : Fournisseurs Autres passifs État, impôts et taxes Créditeurs divers Autres passifs Les autres passifs correspondent aux avances preneur reçues dans le cadre d opérations de crédit-bail immobilier. Les créditeurs divers comprennent essentiellement des dettes sociales Comptes de régularisation : Charges à payer Loyers constatés d'avance crédit-bail Loyers constatés d'avance location financière Autres produits constatés d'avance Autres Comptes de régularisation passif Les charges à payer intègrent essentiellement des dettes fiscales et sociales Provisions : Provision pour réserve latente négative crédit-bail mobilier Provision pour retraites Provision Capitaux propres : Capital (1) d'émission et Primes d'apports Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres (hors FRBG) Capitaux propres au Affectation du résultat Résultat Autres variations 0 Capitaux propres au Affectation du résultat Résultat Autres variations

8 Capitaux propres au (1) Au 31 décembre 2014, le capital social se compose de actions ordinaires de nominal 10 euros. Engagements donnés Engagements de financement Note 3. Notes relatives aux engagements hors bilan. 31/12/ /12/2013 Parties liées Autres Parties liées Autres en faveur d'établissement de crédit en faveur de la clientèle Engagements relatifs aux opérations de crédit-bail Engagements relatifs aux opérations de crédit moyen terme Engagements reçus Total des engagements de financement donnés Engagements de financement reçus d'établissements de crédit reçus de la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (1) reçus de la clientèle Total des engagements de garantie reçus (1) Dont engagements reçus de Franfinance SA dans le cadre d une convention de partage de risque à hauteur de 20% portant sur des opérations de crédit-bail mobilier 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés Note 4. Notes relatives au compte de résultat Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (1) Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (2) Intérêts et charges assimilés (1) Il s agit d intérêts sur compte ordinaire pour euros et de euros d intérêts sur prêts à terme (2) Il s agit d intérêts sur emprunts pour euros Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées : 31/12/ /12/2013 Location Location Crédit-bail simple Crédit-bail simple Loyers Indemnités de résiliation, autres produits Plus values sur cessions Produits sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées Loyers crédit-bail immobilier Indemnités de résiliation, autres produits Produits sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées

9 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Les autres produits comprennent les frais de dossiers qui, conformément à l avis n du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en «produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat» et «produits sur opérations de location simple» ainsi que des charges refacturées. 31/12/ /12/2013 Location Location Crédit-bail simple Crédit-bail simple Dotations aux amortissements Autres charges (1) Moins value de cessions Charges sur opérations de crédit-bail mobilier et assimilées Dotations aux amortissements Autres charges (2) Charges sur opérations de crédit-bail immobilier et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) Il s agit des commissions d apport qui, conformément à l avis n du CNC du 2 juillet 2009, sont enregistrées de manière étalée en «charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d achat» et «charges sur opérations de location simple». Les autres charges comprennent également une provision de euros correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations temporairement non louées suite à la résiliation de contrats. (2) Les autres charges sur opérations de crédit-bail immobilier comprennent des charges refacturées Commissions : Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions sur prestations de services financiers Produits de commissions Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires Commissions sur opérations avec la clientèle Charges de commissions Autres produits d exploitation bancaire : Produits divers de gestion courante Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire : Charges diverses de gestion courante Autres charges d'exploitation bancaire Charges générales d exploitation : Frais de personnel Assurances Impôts et taxes Honoraires Sous traitante

10 Prestations, études informatiques Frais d'actes et de contentieux Locations Publicité, relations publiques Transports, déplacements, missions Formation Services extérieurs divers Personnel mis à disposition Autres charges Autres charges générales d'exploitation Charges générales d'exploitation Conformément aux recommandations de l Autorité des Normes Comptables le Crédit d impôt pour la Compétitivité et l Emploi a été enregistré au crédit des charges de personnel Coût du risque : Dotations aux dépréciations clientèle - crédit moyen terme Dotations aux dépréciations clientèle - crédit-bail mobilier Reprises de dépréciation clientèle - crédit moyen terme Reprises de dépréciation clientèle - crédit bail mobilier Pertes sur créances irrécouvrable couvertes par des provisions Récupération sur créances amorties Coût du risque Impôt sur les bénéfices : Crédits d'impôt Impôt sur les bénéfices Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2014 Actif Note 5. Éléments de bilan par durée restant à courir. Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Passif Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2013 Actif Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Passif

11 Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Actif Note 6. Informations relatives aux parties liées. 31/12/ /12/2013 Montant concernant les entreprises avec lesquelles il liées existe un lien de participation Créances sur les établissements de crédit Créances clients et comptes rattachés Éléments d'actif avec les parties liées Passif Dettes envers les établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Éléments de passif avec les parties liées Montant concernant les entreprises avec lesquelles il liées existe un lien de participation Note 7. Compte de résultat financier. Afin de donner une meilleure information sur l activité de crédit-bail de la société, un compte de résultat économique, où les opérations de crédit-bail et de location avec option d achat sont retraitées selon les principes de la comptabilité dite «financière» figure ci-après. Selon ces principes, la valeur nette comptable financière de chaque bien donné en crédit-bail ou en location simple avec option d achat est égale à la valeur actualisée des loyers à percevoir et de la valeur résiduelle du bien à l issue de l opération. L amortissement financier est égal à la différence entre le prix de revient du bien et la valeur nette comptable. La différence entre les amortissements comptables et financiers de ces opérations constitue la réserve latente. La variation de la réserve latente entre les exercices 2013 et 2014 contribue au résultat économique. 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - location Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - location Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d'exploitation Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net

12 Variation de la réserve latente : 31/12/2013 Variation Crédit bail mobilier Total A l'associé unique La Banque Postale Crédit Entreprises 115 rue des Sèvres Paris VI. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l'associé unique, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale Crédit Entreprise, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par les Dirigeants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification de nos appréciations. En application des dispositions de l'article L du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables : La note «Crédit-bail et location avec option d achat» des méthodes et principes comptables de l annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations corporelles données en location. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dépréciations et provisions au titre des risques de non-recouvrement de créances : Comme indiqué dans les notes «Créances sur les établissements de crédit et la clientèle» et 4.7 «Coût du risque» de l annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Dirigeants et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 12 mai Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : KPMG AUDIT : Agnès Hussherr ; Isabelle Goalec ; Associée, Associée. VII. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social de la société : 115 rue de Sèvres Paris cedex

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Société anonyme au capital de 21. Siège social : 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREATIS Société anonyme au capital de 52 900 000. Siège social : parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE) PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 Siège social : 103, avenue des Champs

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA Société anonyme au capital de 97 600 000. Siège social : 84, rue Charles Michels, 93284 Saint-Denis

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA Société anonyme au capital de 97 600 000. Siège social : 84, rue Charles Michels - 93284

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AXA BANQUE FINANCEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AXA BANQUE FINANCEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15 050 000 euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz -

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREATIS Société anonyme au capital de 52 900 000. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 200 000. Siège social

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes. CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de Musique & Formation Professionnelle

Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes. CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de Musique & Formation Professionnelle .. Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes Louis LE BOURLOUT Expert-Comptable Commissaire aux Comptes Christophe KUNSCH Expert-Comptable Commissaire aux Comptes CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

Comptes sociaux au 31/03/14

Comptes sociaux au 31/03/14 Comptes sociaux au 31/03/14 Compte de résultat de la société 31/03/14 31/03/13 Chiffre d'affaires 130 227 115 552 Subventions d exploitation 2 4 Reprises sur provisions, dépréciations et transfert de charges

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'ile de France. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'ile de France. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'ile de France Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2014 MAZARS FIDUS M A Z A R S S I E G

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

Fiduciaire Audit Conseil

Fiduciaire Audit Conseil B.P. 41125 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2006 ZI de la Pierre Blanche 49120 Chemillé Ce rapport contient 26 pages reg 3 Référence : 9 mai

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

Carrefour Banque S.A.

Carrefour Banque S.A. Société Anonyme 1, Place Copernic 91051 Evry Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes Exercice clos le BILAN AU 31/12/2012 ACTIF NOTES 2012 2011 CAISSE, BANQUES CENTRALES 75 492 78 250 EFFETS

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE

MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 JUILLET 2014 Société à responsabilité limitée au capital de 1. 000. 000 F CFA Expertises

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BMW FINANCE S.N.C.

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BMW FINANCE S.N.C. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BMW FINANCE S.N.C. Société en nom collectif au capital de 87 000 000. Siège social : 3, rond-point des Saules Immeuble

Plus en détail

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000 EXPERT COMPTABLE DE LA RÉGION PARIS LLE-DE FRANCE UNADFI Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS RAPPORT DU Exercice clos

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E. DE GIRONDE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E. DE GIRONDE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Century Gothic Regular Daniel Regular 299C / 00A1DE / R0 G161 B222 290C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E.

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SYGMA BANQUE SA

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SYGMA BANQUE SA PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) SYGMA BANQUE SA Société anonyme au capital de 575 000 003,16 euros. Siège social : 18, rue de Londres 75009 Paris. 327

Plus en détail

COMMUNIQUE CNCC. Micro-entreprises Dérogation relative à l annexe des comptes annuels - Incidence sur le rapport du commissaire aux comptes

COMMUNIQUE CNCC. Micro-entreprises Dérogation relative à l annexe des comptes annuels - Incidence sur le rapport du commissaire aux comptes COMMUNIQUE CNCC Micro-entreprises Dérogation relative à l annexe des comptes annuels - Incidence sur le rapport du commissaire aux comptes En application de l article L. 123-16-1 du code de commerce 1

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS Conseil National de l Ordre des pharmaciens COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2014-2015 Conseil National Séance du 5 octobre 2015 Comptes annuels 2014-2015 TABLE DES MATIERES 1. Bilan actif..

Plus en détail

LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016

LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2008 I. Rapport d activité A. Activité

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

AIR LIQUIDE TUNISIE SA

AIR LIQUIDE TUNISIE SA E C C M A Z A R S AIR LIQUIDE TUNISIE SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 32 805 550 TND SIEGE SOCIAL : 37 RUE DES ENTREPRENEURS Z.I.LA CHARGUIA II-2035 ARIANA RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR LES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015 2015 BLUELINEA CONSOLIDE 6 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURT Tél. Fax. COFINGEC Société d'expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région Paris Ile de France 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

20.4. COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2014

20.4. COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014 Bilan 118 Compte de résultat 120 Variation de trésorerie 121 Liste des filiales et participations au 31 décembre 2014 122 Annexe aux comptes annuels 122 Notes sur le bilan notes 1 à

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Ligue d'aquitaine de BADMINTON

Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Cabinet DSL Audit / Expertise Comptable Sommaire Attestation

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

BOUYGUES. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2013. ERNST & YOUNG Audit

BOUYGUES. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2013. ERNST & YOUNG Audit Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2013 ERNST & YOUNG Audit MAZARS ERNST & YOUNG Audit SIEGE SOCIAL : 1/2, PLACE DES S AISONS - 92400 C OURBEVOIE

Plus en détail

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions, Brevets -5 352.10

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 1010006 DCG SESSION 2010 Document autorisé : Aucun document autorisé. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement

Plus en détail

SODITECH INGENIERIE SA

SODITECH INGENIERIE SA RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015 SODITECH INGENIERIE SA E-mail : contact@soditech.com - Site web : www.soditech.com 1 SOMMAIRE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 3 Responsable

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya

SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya SOLHIMAL Aide au Tibet et aux Peuples de l'himalaya 7, Cour Fernand Jaenger 67200 Strasbourg Comptes au 31 Décembre 2014 Comptes au 31 Décembre 2014 1 / 10 A C T I F Bilan au 31 Décembre 2014 31/12/14

Plus en détail

Rapport financier 1 e semestre 2010

Rapport financier 1 e semestre 2010 Rapport financier 1 e semestre 2010 Weborama 5 Sommaire Rapport d examen limité du commissaire p. 3 Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2009 p. 5 - Bilan consolidé p. 6 - Compte de résultat consolidé

Plus en détail

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées)

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées) Informations financières consolidées sélectionnées au Tour Ariane 5, place de la Pyramide 92088 Puteaux La Défense Cedex Informations financières consolidées sélectionnées au COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

SODIFRANCE. Société Anonyme au capital de 5 000 000. Siège social : Parc d'activités "La Bretèche" 35760 Saint-Grégoire 383 139 102 RCS Rennes

SODIFRANCE. Société Anonyme au capital de 5 000 000. Siège social : Parc d'activités La Bretèche 35760 Saint-Grégoire 383 139 102 RCS Rennes Résultats S1 2014 rapp RAPPORT SEMESTRIEL SODIFRANCE Société Anonyme au capital de 5 000 000. Siège social : Parc d'activités "La Bretèche" 35760 Saint-Grégoire 383 139 102 RCS Rennes CONSEIL, SOLUTIONS

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

AIR LIQUIDE TUNISIE SA

AIR LIQUIDE TUNISIE SA E C C M A Z A R S AIR LIQUIDE TUNISIE SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 27 758 550 TND SIEGE SOCIAL :37 RUE DES ENTREPRENEURS Z.I.LA CHARGUIA II-2035 ARIANA RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR LES ETATS

Plus en détail

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Nous avons effectué

Plus en détail

SA SODITECH INGENIERIE

SA SODITECH INGENIERIE e.mail gboutillot-cac(g)orange.fr RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2010 Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille 2 e.mail cab.grueau(5),wanadoo.fr

Plus en détail

> 5. Situation financière - Résultats

> 5. Situation financière - Résultats > 5. Situation financière - Résultats Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail