OBJET DE LA CONSULTATION MAMAC. Réfection des escaliers de la terrasse METALLERIE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

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1 d : Escaliers terrasses cahier des charges VILLE DE NICE CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION MAMAC Réfection des escaliers de la terrasse METALLERIE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VOIR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAITRE DE L OUVRAGE VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe chargée de l Aménagement du Cadre de Vie Direction Centrale des Bâtiments Communaux Service Sports et Culture Division Culture et Socio-Culturel 59 Rue Beaumont NICE Cedex 4 MAITRE D OEUVRE VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe chargée de l Aménagement du Cadre de Vie Direction Centrale des Bâtiments Communaux Service Sports et Culture Division Culture et Socio-Culturel 59 Rue Beaumont NICE Cedex 4 Le Cahier des Charges comporte 16 feuillets

2 I PARTIE ADMINISTRATIVE Sommaire ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 VARIANTE 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 1.6 PRESENTATION DES OFFRES 1.7 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1.8 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 1.9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE D EXECUTION 4.3 DELAI DE REALISATION ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS ARTICLE 10 AVANCE

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES ARTICLE 12 DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 13 CONTRACTANT(S) ARTICLE 14 UNITE MONETAIRE ARTICLE 15 PAIEMENTS ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT

4 I - PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un lot unique et a pour objet la réfection des escaliers des terrasses. Le programme des travaux comporte : Dépose des existants Etudes plans d exécution Fabrication et pose 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Ce marché est un marché à prix forfaitaire. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un lot unique : METALLERIE Code commande : Travaux 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux. - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

5 - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail Un projet de marché, comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 1.6. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur le prix Lot Unique : «METALLERIE» 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant DEUX (2) enveloppes. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission des plis par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : Réfection des escaliers des terrasses du MAMAC «Ne pas ouvrir avant la commission d ouverture des plis» MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4

6 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Les offres devront être remises ou envoyées contre récépissé à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 Avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : Direction Centrale des Bâtiments Communaux Service Sports et Culture Division Culture et Socio-culturel 59 Rue Beaumont 2 ème étage Bureau NICE Cedex 4 Tous les jours ouvrables de : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. ou sur le site Internet : ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations de TRAVAUX - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché.

7 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Il s achèvera après remise, par le titulaire, de tous les documents dus au titre du marché. La durée des travaux est de 3 mois. 3.2 Reconduction Sans Objet. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG TRAVAUX ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes La commande sera faite au moyen d un bon de commande délivré par le Service Sports et Culture. Le bon de commande sera adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera le bon de commande par télécopie. Le délai d exécution, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. TRAVAUX, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1

8 Imputation : Budgétaire Chapitre : 21 Compte : Fonctions : Lieu d exécution L Entrepreneur devra exécuter les travaux à l adresse suivante : 4.3 Délai d exécution MAMAC Place Yves Klein NICE Le délai d exécution sera de 10 semaines maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. TRAVAUX) ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG TRAVAUX ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans l article 16 «proposition du candidat».. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Sans objet ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits

9 intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE SERVICE SPORTS ET CULTURE Division Culture et Socio-Culturel 59 Rue Beaumont NICE Cedex 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.4 du C.C.A.G Travaux. ARTICLE 10 AVANCE Conformément à l article 87 du code des marchés publics, une avance (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l objet de la sous-traitance.

10 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES 11.1 Documents généraux - N.F. P Les prescriptions provisoires et guide UTE - Code du Travail - Normes CEN et NF homologués par l AFNOR - Les DTU - Les règlements sanitaires Municipaux et Départementaux 11.2 Documents particuliers - DTU DTU Règles NV 65 et 84, modifiés Règles PS 92 - Règles CM 66 ARTICLE 12 DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER Etat des lieux Le MAMAC est constitué de 4 pavillons, reliés par des passerelles. L ensemble forme un octogone. Les toitures des pavillons sont aménagées en terrasses circulables et reçoivent divers concepts artistiques, visitables par le public. Tour n 1 : Tour n 2 : Tour n 3 : Tour n 4 : Desserte générale Terrasse CHUBAC Terrasse KLEIN : Jardin d Eden Terrasse KLEIN : Mur de Feu Les passerelles de liaisons des terrasses sont situées 1,85 m en contrebas. Aussi, l accès se fait par des escaliers en bois, au nombre de 8. 6 escaliers sont identiques : ils comportent 9 marches soit 10 hauteurs. Les autres comportent 11 marches soit 12 hauteurs. Chaque marche comporte un plateau assemblé de 1500 x 300 et une contremarche de 1500 x 160. L ensemble est vissé sur une double crémaillère en bois, espacée de 91 cm. L escalier est assujetti à une dalle rampante grâce à 4 tiges filetées, prises dans le béton. La dalle rampante est étanchée. Les tiges filetées sont corrodées et ne peuvent plus être utilisées Déposes Les travaux comprennent : la dépose, la manutention, le chargement et le transport au lieu agréé pour le traitement des déchets.

11 Les ouvrages à déposer concernent : 1. Les escaliers : marches, contremarches, crémaillères, longerons 2. les paliers de départ : platelages, traverses et longerons 3. les paliers d arrivée : platelages, traverses et longerons 12.3 Etudes Plans d exécution L entrepreneur devra faire valider par le bureau de contrôle du maître d ouvrage, les plans d exécution des ouvrages Escaliers Paliers - Création d une structure porteuse en profilés inox 304 y compris fixations et toutes sujétions. - Assemblage de marches, type STOP NET de Gantois ou similaire composée d un élément de 170 mm avec nez de marche et d un élément de compensation de 130 mm, en inox 304. Etriers électrozingués de 3 mm d épaisseur. Fixation par boulons inox sur limons extérieurs. Largeur maxi 1500 mm. Emmarchement 300 mm mini. Recouvrement 20 mm. Escaliers de 9 marches 10 hauteurs Nbre 6 Escaliers de 11 marches 12 hauteurs Nbre 2 - Réalisation des paliers de départ et d arrivée en éléments STOPNET de 250 mm de large, assemblés. Découpes à la demande. Tour n 1 Paliers hauts 1500 x 1800 Nbre2 Paliers bas 1500 x 2000 Nbre 2 Tour n 2 Paliers hauts 1500 x 400 Nbre2 Paliers bas 1500 x 2000 Nbre 2 Tour n 3 Paliers hauts 1500 x 1000 Nbre2 Paliers bas 1500 x 1800 Nbre 2 Tour n 4 Paliers hauts 1500 x 400 Nbre2 Paliers bas 1500 x 2000 Nbre Fabrication et pose Dès les plans validés, l entrepreneur mettra en fabrication les escaliers et paliers. Les éléments devront être transportés sur site avec le matériel et outillage nécessaires à leur mise en place. La pose se fera depuis la Tour n 1 vers la Tour n 2 puis de la Tour n 1 vers la Tour n 4. Les escaliers d accès la Tour n 3 seront posés en derniers. En fin de pose de chaque escalier, les déchets seront évacués et les lieux nettoyés.

12 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée MAMAC Réfection des escaliers des terrasses Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Pouvoir Adjudicateur responsable du marché : Comptable Public Assignataire des Paiements VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe Indiquer adresse Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice Monsieur le Trésorier Principal Nice Municipal 4, rue Gabriel Fauré Nice Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Trésorier Principal Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE ARTICLE 13 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Nom et Prénoms Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société).. Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à.. Adresse complète et Numéro de téléphone..

13 Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M...

14 M... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la Consultation (R.C.). L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 14 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 15 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)

15 ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT N Désignation Unité Quantité PU H.T. PT H.T 16.1 DEPOSES Escaliers 9 marches Nbre 6 Escaliers 11 marches Nbre 2 Paliers de départ (bas) 1500 x 2000 Nbre X 1800 Nbre 2 Paliers d arrivée (haut) 1500 x 1800 Nbre x 1000 Nbre x 400 Nbre ETUDES PLANS D EXECUTION S/TOTAL Plans Elévations Coupes Ens FABRICATION - POSE S/TOTAL Escaliers 9 marches Nbre 6 Escaliers 11 marches Nbre 2 Paliers de départ (bas) 1500 x 2000 Nbre X 1800 Nbre 2 Paliers d arrivée (haut) 1500 x 1800 Nbre x 1000 Nbre x 400 Nbre 4 S/TOTAL TOTAL H.T. T.V.A 19,6 % TOTAL TTC

16 Le montant des travaux s élève à. HT, soit. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le L entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire,