ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE À REALISER SUR LES ZONES PRIORITAIRES DE COOPERATION
|
|
- Chrystelle Beauséjour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE À REALISER SUR LES ZONES PRIORITAIRES DE COOPERATION Santiago du Chili (Chili) Québec <%numcx%> CP
2
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 900 «Services généraux» Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» ProgrammeHP (104003) «Coopération décentralisée» Action «Aide-projets» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Santiago du Chili... 4 Appui à la construction de l Espace culturel Violeta Parra Québec... 5 Séjour au Québec d étudiants et d enseignants de l école Estienne de Paris... 5 ANNEXES AU RAPPORT... 8 Plans du projet : Espace Cuturel Violeta Parra et Auditorium... 8 Maquettes de l espace cuturel Violetta Parra... 8 Plans du projet : Espace Culturel Violeta Parra et Auditorium... 9 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2: FICHES PROJETS... 30/12/11 17:12:00
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la poursuite des actions engagées par la Région sur ses zones de coopération prioritaires, identifiées dans la délibération n CR du 19 novembre 2010, relative à l action internationale de la Région Île-de-France, et conformément aux décisions du Comité Mixte de coopération Région Île-de-France / Région Métropolitaine de Santiago (avril 2009), je vous propose d autoriser l affectation du programme ci-dessous : 1. Santiago du Chili Appui à la construction de l Espace culturel Violeta Parra Dans le cadre du développement de l attractivité culturelle de la capitale chilienne, la Fondation Violeta Parra a lancé la construction du futur musée Violeta Parra en partenariat avec l Etat et la Région métropolitaine de Santiago. Sa réalisation a été confiée à Cristian UNDURRAGA, célèbre architecte chilien, concepteur du Centre Culturel du Palais de la Moneda. Ce lieu sera dédié à la mémoire de Violeta Parra, célèbre artiste chilienne ; guitariste et chanteuse très populaire dans son pays, elle en est une figure nationale, mais également internationale de par son talent et ses nombreux voyages, dont en Europe. Composant chansons et poèmes, elle réalisait également des tapisseries et des sculptures et fut la première sud-américaine à exposer individuellement ses œuvres au Musée du Louvre en Une fondation lui est consacrée depuis 1991 avec pour objet de réunir, organiser sa mémoire et son œuvre et qui a reçu une importante dotation financière du Conseil de la Culture et des Arts chilien. Le centre aura pour objectif de promouvoir et de diffuser l art populaire et le patrimoine culturel chiliens selon la vision artistique de Violeta Parra, à travers une programmation annuelle dynamique d activités culturelles (concerts, ateliers, expositions, etc), et avec le soutien administratif du Centre Culturel du Palais de la Moneda qui présente déjà une exposition permanente de l œuvre de Violeta Parra. La Région est sollicitée sur la part du projet dédiée à la musique vivante : un auditorium est prévu dans lequel pourront être organisées des activités culturelles. L Institut Franco-Chilien est intéressé à son fonctionnement futur et un accord de partenariat pourra être envisagé afin de participer à la programmation de cet espace et de valoriser les échanges culturels internationaux à travers la présentation d artistes, notamment des Franciliens (musiciens, peintres, écrivains, etc). Parallèlement, la RMS dispose de 15 «maisons de la culture» qu elle entend mettre en réseau en développant une programmation concertée ; ce nouvel espace en constituera un maillon supplémentaire afin d y organiser des tournées pour des groupes artistiques, des troupes théâtrales ou bien encore des expositions itinérantes. Cette opération vous est présentée dans la fiche projet annexée à la délibération. Je vous propose, pour un coût total de , d y participer à hauteur de , soit 7,5 % et en conséquence, que soit affectée l autorisation de programme correspondante sur le chapitre 900 «Services généraux» du budget 2012, code fonctionnel 044 «Aide publique au 30/12/11 17:12:00
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP La subvention de la Région sera versée à la Fondation Violeta Parra suivant les termes de la convention annexée à la présente délibération. 2. Québec Séjour au Québec d étudiants et d enseignants de l école Estienne de Paris Le 22 novembre 2011, a été signé par le Président et le Délégué général du Québec le nouveau Plan d action entre la Région Île-de-France et la Délégation Générale du Québec à Paris. Les chapitres III et IV priorisent la formation et la culture avec l échange d expériences et de bonnes pratiques, incluant des visites mutuelles d acteurs et bien sûr la promotion de la mobilité des jeunes, en lien avec l Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). C est dans ce contexte qu il vous est proposé d initier la mise en œuvre de ce plan d action avec un premier projet, appuyé par l OFQJ et le MOTif, et porté par des enseignants de l école Estienne de Paris. Depuis 1889, l École Estienne (É-e) forme des professionnels d excellence, qu ils soient imprimeurs, graphistes, designers ou éditeurs, et compte de nombreux anciens élèves connus voire célèbres (Doisneau, Soulas, Willy Ronis, Fontanarosa, aujourd hui Véronique Ovaldé, Cabu ou bien encore Siné). Avec pour objectif d allier la modernité à la tradition, elle a toujours mis à la disposition des professeurs et des étudiants les technologies les plus modernes et les plus performantes, depuis l introduction de la linotype en 1905 jusqu à la presse numérique en 2005 et le numérique aujourd hui. Elle s est ouverte à l international depuis de nombreuses années en accueillant des étudiants étrangers et en favorisant les échanges partenariaux (Erasmus, projet Leonardo da Vinci, Campusart, Cumulus & FD). En février 2011, un des professeurs de reliure d É-e a répondu à une invitation du Québec et y a animé un stage auprès de professionnels québécois. De cette mission est née l idée de mettre en place des échanges pérennes entre jeunes professionnels ou étudiants. Le projet s est précisé lorsqu ARA France, organisatrice de l exposition «prix ARA France reliure» qui s est tenue dans les locaux de l école Estienne (en 2011, du 9 au 25 novembre), a proposé de déplacer vers Montréal l exposition dont une partie des pièces exposées appartient aux actuels et anciens étudiants de DMA (Diplôme de Métiers d Art, diplôme d Etat de niveau III). Cette exposition se tiendra dans la bibliothèque de HEC à Montréal du 28 février au 1 er mai 2012 Une vingtaine d étudiants de l école, accompagnés de 3 de leurs enseignants de l atelier reliure/dorure, se rendront à Montréal du 27 février au 7 mars. Cette opération vous est présentée dans la fiche projet annexée à la 30/12/11 17:12:00
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Il est proposé, sur un coût total de ,00, d y participer à hauteur de 5 000, soit 24,10 % et en conséquence, que soit affectée l autorisation d engagement correspondante sur le chapitre 930 «Services généraux» du budget 2012, code fonctionnel 044 «Aide publique au développement». La subvention de la Région sera versée à l école Estienne suivant les termes de la convention annexée à la présente délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 30/12/11 17:12:00
7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU RAPPORT : Plans du projet : Espace Cuturel Violeta Parra et Auditorium Maquettes de l espace cuturel Violetta 30/12/11 17:12:00
8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Plans du projet : Espace Culturel Violeta Parra et 30/12/11 17:12:00
9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ACTIONS DE COOPERATION A REALISER SUR LES ZONES PRIORITAIRES DE COOPERATION Santiago du Chili (Chili) Québec LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, VU L accord de coopération entre la région Île-de-France et la région Métropolitaine de Santiago du Chili signé le 7 avril 1995 ; VU Le plan d action entre la région Ile-de-France et la délégation du Québec à Paris signé le 22 novembre 2011 ; VU La délibération cadre n CR du 19 novembre 2010 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de- France ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2012 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission des Affaires internationales et européennes ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; VU L avis de la Commission de formation professionnelle. VU L avis de la Commission de la culture, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1: Décide de participer, au titre de la coopération décentralisée, au financement du projet détaillé en annexe à la présente délibération par l attribution à la Fondation Violeta Parra d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature de convention jointe en annexe à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de sur le chapitre 900 «Services généraux» - code fonctionnel 044 «aide publique au développement» programme HP (104003) «coopération décentralisée» - Action «aide-projets», du budget 2012 conformément à l état récapitulatif joint en 30/12/11 17:12:00
10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Décide de participer, au titre de la coopération décentralisée, au financement du projet détaillé en annexe à la présente délibération, par l attribution d une subvention à l Ecole Estienne d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature de convention jointe en annexe à la présente délibération, et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de sur le chapitre 930 «Services généraux» - code fonctionnel 044 «aide publique au développement», programme HP (104003) «coopération décentralisée» - Action «aide-projets» nature 657 «subventions» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe. JEAN-PAUL 30/12/11 17:12:00
11 11 CONVENTION Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N..du. ci-après dénommée «la Région» d une part, et L organisme dénommé : dont le statut juridique est :... dont le n SIRET et code APE sont : dont le siège social est situé au : ayant pour représentant : ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional..adopté par délibération de l Assemblée délibérante n.. du.. L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N.. du, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : (objet du dossier) Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNN. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE
12 Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». 1 ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l article 6. La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances avec les destinataires de l action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies cidessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale.
13 Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations cidessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. 13 ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES Art 3.1 : Caducité - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai d un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l opération, les dates de caducité qui s appliquent sont celles du premier acompte. Art 3.2 : Modalités de versement Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : - 50 % de la subvention, soit., est mandatée après la notification de la présente convention - Le solde, 50 % de la subvention, soit, est mandatée sur présentation du compte-rendu d exécution et du bilan financier finaux des actions mentionnées à l article 1 de la présente convention. Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l action subventionnée. Art : Versement d avances Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de..% du montant de la subvention. Art : Versement d acomptes Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention. Art : Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes.
14 Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et du Département de Paris. Art 3.3 : Révision du montant subventionné Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n a pas produit les pièces justificatives mentionnées au (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l émission d un titre de recettes par la Région. Art 3.4 : Délais d éligibilité des dépenses subventionnables Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du et jusqu à.. 14 ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.
15 La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. 15 ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N.du. et.. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le... L organisme Le... Pour le Conseil Régional d'ile de France Pour le Président et par délégation, le directeur général adjoint des services chargé des affaires internationales et européennes
16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 : ETAT 30/12/11 17:12:00
17 17
18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2: FICHES 30/12/11 17:12:00
19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : AUDITORIUM DE L'ESPACE CULTUREL VIOLETA PARRA SANTIAGO DU CHILI Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,52 % , HP Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FUNDACION VIOLETA PARRA Adresse administrative : ARTURO CLARO SANTIAGO Statut Juridique : Représentant : Madame ISABEL VIOLETA, Présidente Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Accompagner nos partenaires chiliens dans leur politique culturelle et patrimoniale ; - Offrir à la population chilienne et aux touristes étrangers un accès à l'œuvre de Violeta Parra et à sa pensée artistique ; - Participer à la promotion et à la diffusion de la culture et du patrimoine chiliens à travers une programmation dynamique d'activités et d évènements culturels ; - Encourager la coopération culturelle avec l Île-de-France. Description : - Construction et équipement d un auditorium avec scène d une capacité approximative de 100 personnes, destiné à recevoir des événements artistiques (musique, théâtre). Outre cet auditorium, l'espace culturel Violeta Parra comprendra : une salle d'exposition, des salles d'atelier, une pergola avec terrasse, un jardin et des bureaux. L'ensemble permettra l'installation d'un musée consacré à l'œuvre visuelle de Violeta Parra ainsi que l'organisation d'ateliers artistiques et la tenue d évènements culturels avec des partenariats nationaux et internationaux.
20 20 Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Fondation Violeta Parra ; - Maîtrise d'œuvre: Cabinet d'architecture Cristian UNDURRAGA ; - Terrain acquis ; - Administration et fonctionnement délégués à la directrice du centre culturel du Palais de la Moneda ; - Programmation culturelle et artistique par la Fondation en partenariat avec le Conseil National de la culture et des Arts et de nouveaux acteurs à solliciter (Institut Franco-Chilien, Arcadi...). Public(s) cible(s) : Les habitants de Santiago, mais également l ensemble des Chiliens et touristes étrangers en visite à Santiago de par la notoriété nationale et internationale de Violeta Parra et de l emplacement de l espace culturel au cœur des grands centres d intérêt de la capitale chilienne. Détail du calcul de la subvention : - sols : plafonds : revêtement acoustique : murs : éclairage aération matériels et sons : mobilier salle audio : Localisation géographique : Santiago de Chili Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.
21 22 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Plan architectural ,00 2,92% Terrain ,00 29,78% Valeur construction centre ,00 42,90% Coût courant et administration ,00 7,34% Travaux extra ,00 6,53% Auditorium ,00 9,78% Habitation espace public ,00 0,75% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,00 7,52% Etat chilien ,00 29,78% Fonds de subvention de la ,00 2,92% Présidence du Chilien Conseil National de la Culture ,00 42,90% et des Arts Conseil National de la Culture ,00 7,34% et des Arts (Administration) Financements mixtes ,00 6,53% GORE Santiago (en cours) ,00 0,75% Recherche financements ,00 2,26% partenaires Total ,00 100,00%
22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : ECHANGES ECOLE ESTIENNE/QUEBEC Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 24,1 % 5 000, HP Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE ESTIENNE PARIS Adresse administrative : 18 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI PARIS Statut Juridique : Représentant : Montant Total de la subvention 5 000,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération Rapport Cadre : du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 27 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Mettre en œuvre le plan d'action signé le 22 novembre 2011 entre la Région île-de-france et la Délégation Générale du Québec ; - Etablir des contacts afin de mettre en place des échanges pérennes entre professionnels et formateurs des métiers de la reliure et au Québec en Île-de-France ; - Offrir à des jeunes franciliens en formation une ouverture à l international. - Valoriser le savoir faire francilien dans les métiers d Art. - Permettre la découverte de fonds anciens et contemporains peu connus ainsi que de la politique de conservation et de restauration du patrimoine écrit de l Amérique du Nord ; - Créer des contacts avec les artisans canadiens, acteurs de la chaîne de fabrication du livre. Description : Séjour au Québec du 27 février au 7 mars 2012 de 20 étudiants et 3 enseignants de l'atelier de reluire/dorure autour de l'exposition que se tiendra à la Bibliothèque de HEC à Montréal à l'occasion de l'exposition.
23 23 - Voyage et déplacements. - Hôtellerie/restauration. -Droits d entrée dans les musées et établissements culturels. - Participation au vernissage de l exposition «Prix ARA jeune reliure» Visites des : - Bibliothèque et Archives nationales du Québec -Bibliothèque des livres anciens de l Université MCGill - Bibliothèque des livres rares et collections spéciales de l université de Montréal - Papeteries Saint Armand (fabrication artisanale) - Atelier circulaire (centre de production et de diffusion des arts imprimés - Musée des Beaux-arts de Montréal - Centre canadien d architecture - Ateliers de reliure, de gravure, de typographie («La Tranchefile», Cécile Coté, Catherine Gaumerd, Martin Dufour, Alain Piroir) et si possible, à Québec, des : - Centre de conservation du Québec - Bibliothèque du Petit séminaire - Bibliothèque de l Assemblée nationale - Atelier de reliure «La Parure» Moyens mis en œuvre : - Organisateur du stage au Québec Jonathan Tremblay, lui-même relieur et président d ARA ; - Organisateur en France Odile DOUET, enseignante à l'école Estienne en collaboration avec François BRINDEAU et Claude RIBAL ; - Appui d'ara France et d OFQJ (Office Franco-québécois pour la Jeunesse) ; Intérêt régional : Faite connaître l école Estienne, établissement francilien d excellence, à travers l exposition d œuvres de ses étudiants. Public(s) cible(s) : Bénéficiaires directs : 20 étudiants de l école Estienne et 3 de leurs enseignants Indirects : l ensemble des étudiants et du corps enseignant de l école ; les différentes parties prenantes du projet au Québec comme en Île-de-France. Détail du calcul de la subvention : sur une base de 23 personnes : Frais d hôtel et participation à la restauration : Droits d entrée : 460 Frais de métro et transfert aéroport : 690 Localisation géographique : QUEBEC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.
24 24 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Voyages avion ,00 58,76% Tranfert aéroport/métro 690,00 3,33% Hébergement /petits 3 726,00 17,96% déjeuners Entrées expos/musées 460,00 2,22% Repas 3 680,00 17,74% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF 5 000,00 24,10% OFQJ (20 étudiants) 3 000,00 14,46% Fonds propres école 4 746,00 22,88% Estienne Participation des étudiants 8 000,00 38,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00
Rapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailDécide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.
CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION N 1
3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument
Plus en détailRESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>
Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailDELIBERATION N CR 31-14
1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL
Plus en détailCONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011
POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :
Plus en détailDELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES
Plus en détailANNEXES A LA DELIBERATION
2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10012097 Commission Permanente du 8 juillet 2010 SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailREUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE REGLEMENT GENERAL
REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE Préambule La réutilisation des informations publiques REGLEMENT GENERAL La réutilisation des informations publiques
Plus en détailCONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailGuide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»
Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailFormulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides
FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges
Plus en détailTable des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS
GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailOSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.
l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date
Plus en détailANNEXES A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailDOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE
DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1
Plus en détailFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailDOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :
DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailDossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailAnnexe 1 : Liste des pièces
Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détailMARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailBureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)
Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : / /
DEMANDE DE SUBVENTIONS PUBLIQUES Fonds Européen pour la Pêche (FEP) * Ce dossier comprend 4 volets : la demande proprement dite (volet 1), les obligations du porteur de projet (volet 2), la liste des pièces
Plus en détailPrésentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailMarché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS
MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur
Plus en détailERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7
Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailForum des Télécommunications Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau
Bureau de TELECOM ParisTech - 46 rue Barrault 75634 Paris CEDEX 13 +33 (0)1 45 81 74 48 Fax +33 (0)1 45 81 73 10 Bureau de TELECOM SudParis & École de Management - 9 rue Charles Fourier 91011 Evry CEDEX
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION
PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailPrésentation du porteur du projet
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur
Plus en détailCONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde
CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde Championnat du monde ISF (International School Federation) du 14 au 22 avril 2013 Entre : - L'Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES
ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION
Plus en détailMARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.
Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailreliures par courrier postal :
DOSSIER PREALABLE LE AU LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE MECENAT POPULAIRE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE A DESTINATION DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Dossier actualisé en Juillet 2015 Merci i d envoyer
Plus en détail