EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 ~~~ FERRAND '~~_I oc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00 AUJOURD'HUI vingt sept juin deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s'est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent: Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excllsé(e)s ayant donné pouvoir: Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire: Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALl, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURJAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, LoUis VIRGOULAY Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN Sandrine CLAVIERES Monsienr Alain MARTINET préside la séance pour la question no 1 (Compte AdminIstratif2011). MOI/sieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question no 3 (fin de validité du pal/voir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question no 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Christiane JAL/CON don Ile pouvoir à Mathlme Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la 'Iuestion no 3. Monsieur Philippe BOHELA y donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Sandrine BERGEROT-RA YNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question no 3. MOI/sieur le Maire colifie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question no 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question no 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT. Madame Marie SA VRE quitte la séance avant le vote de la question no 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question no 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOTpour la question no 55. Rapport N 2 AFFECTATION DES RESULTATS 2011 ET SUPPLEMENTAIRE 2012 Rapporteur: Monsieur Alain BARDOT

2 N 2-2 Le rapport présenté à la suite du compte administratif 2011 est constitué de deux parties sur lesquelles il vous est demandé de vous prononcer distinctement: l'affectation des résultats 2011 et l'examen du budget supplémentaire L'AFFECTATION DES RESULTATS 2011 L'examen du compte administratif 2011 a permis d'arrêter les comptes de l'exercice et de déterminer: le résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement, les restes à réaliser en recettes et en dépenses à reporter au budget de l'exercice suivant. L'affectation du résultat de fonctionnement en section d'investissement, en totalité ou en partie, correspond à la réalisation effective de l'autofinancement qui avait été prévu dans les documents budgétaires de l'armée 2011 (budget primitif, budget supplémentaire et autres décisions modificatives). Les instructions budgétaires et comptables prévoient en effet, lors de l'établissement du budget, un dispositif d'autofinancement pour financer une partie, plus ou moins importante, des dépenses de la section d'investissement. Cet autofinancement se compose: d'une part, des dotations aux amortissements et autres opérations d'ordre, d'autre part, d'un complément appelé «virement à la section d'investissement». Cependant, si les crédits votés pour les dotations aux amortissements et les autres opérations d'ordre sont suivis d'une exécution budgétaire, le virement de la section de fonctiormement au profit de la section d'investissement ne fait l'objet d'aucune exécution. C'est ainsi que la section d'investissement fait apparaître, dans la majorité des cas, au niveau du compte administratif, un besoin de financement qui doit normalement être couvert par l'excédent dégagé en section de fonctiormement. Les résultats du compte administratif 2011 du budget principal et des dix budgets armexes sont repris dans le tableau no 1.

3 TABLEAU N 1 - DETAIL DU RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ET AFFECTATION N PRINCIPA L (00) ANNEXE EA U (01) ANNEXE A SSA INIS -SEM ENT (0 2 ) A NNEX E ESPA CE GEORGES CONCHON (06) ANNEXE CENTRE D EXP 0 S IT 10 N S V IL L E (07) RESULTAT BRUT SECTION D'INVESTISSEMENT (a) , , , , ,62 SEC T 10 N DE FON C T 10 N N E MEN T (b) , , ,02 0, ,36 RESULTA T BRUT GLOBA L (c = a + b) , , , , ,98 RESTES A REALISER DEPENSES (d) , , , ,00 0,00 RECETTES (e) 3S o 00 o 00 BESOIN DE FINANCEMENT (f=d-e) 0, ,00 0,00 QU EXCEDENT DE FINA NCEM ENT (g= e-d) , , ,22 RESULTAT NET SECTION D'INVESTISSEMENT (h ~ a+fou a+g) , , , l, ,62 SEC T 10 N DE FON C T 10 N N E MEN T (i ~ b) , , ,02 0, ,36 TOTAL(j= h + i) , , , , ,98 CORRECTION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT (k) 0,00 CORRECTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (1) 0,00 RES U L TA T N ET A PRE 5 COR R E C TIO N SECTION D'INVESTISSEMENT (m ~ h + k) , , ,89 Il 171, ,62 SECTION DE FONCTIONNEMENT (n ~ i+l) , , ,02 0, ,36 TOTAL(o= m + n) , , , , ,98 RES U L TA T DE (p = n positif) FON C T 10 N N E MEN T A AFF E C TER , , ,02 0, ,36 RE PRIS E DUR E SUL TA T D'IN V EST IS SEM EN T (q = a négatif + k) Compte DOOI COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEM ENT (r = q+f)ou(r= q-g)ou(r= n) - Compte RI068 1 DEFICIT D'INVESTISSEMENT (s = m négatif +r) NON COUVERT REPRISE DE L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT (t = a positif) Compte ROOI , , , , , ,89 D,DO D,DO 0,00 0, , , , , SII,13 0, ,36 0,00

4 TABLEAU N 1 - DETAIL DU RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ET AFFECTATION N 2-4-, A NNEX E A NNEX E A NNEX E A NNEX E A NNEX E A NNEX E BA TIM ENT cao PER A TIV E PARKING CENTRE A UTR ES ZAC JAUDE TOTA UX FRERES DE MA 1 FONTGIEV E D'EX POSITIONS OPERA TIONS OUEST II LUM 1ER E (08) (10) (11) (13 ) (14) (09 ) RESULTAT BRUT SECTION D'INVESTISSEMENT (a) -3S9855, , , , , ,69 SECT ION DE fo NCT 10 NN EM ENT (b) 92002, , , , ,14 0,00 RESULTATBRUTGLOBAL(C = a+b) , , , , , ,69 RESTES A RJ:A LISER t--- DEPENSES (d) , ,43 0, , ,22 0,00 RECETTES (e) ,00 BESOIN DE FINA NCEM ENT (f= d-e) 0, ,43 0, ,19 I-~~ EXCEDENT DE FINANCEMENT (g=e-d) RESULTAT NET ,17 0, ,78 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT (h = a+fou a+g) '92002, , , , , ,69 SECTION DE fonctionnement (1 = b) 92002,18 TOTA L (j = h + i) 0, , , , ,14 0, , ,32 0, , , , , , , , , , , ,12 CORRECTION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT (k) 0,00 CORRECTION DU RESULTAT DE fonctionnement (1) R ESUL TA T NET A PR ES COR R ECTIO N 0,00 0,00 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT (m = h+k) Il '92002, , ,00 1 '483755, ,76 SECTION DE fonctionnement (n =.+1) Il 92002, , , , ,14 TOTAL (0 = m+n) 0, , ,32 0, , ,69 RESULTAT DE fonctionnement A AffECTER (p = n positif),,,,,,.., ,26 0,00 0, ,00 REPRISE.DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT Il ,35 1 0, , , ,02 1 ~'..,i.;.1 (q = a negallf + k) Compte 0001." DEfICIT D'INVESTISSEMENT NON COUVERT (s = m négatif +r) WPJJi,,''l 92002,18 0,00 ~'.'::: '.:". '-<,.:''''''... :',::,,:' 0,00 0,00 REPRISE DE L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 0, ,381 0, , ,69."".. ;..; ;. (t = a positif) Corn pte ROO! , , ,32 0, ,14 0,00 0,

5 Il vous est proposé de : couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour le montant figurant à la ligne (r) du tableau ci-dessus par une inscription en réserves au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour chacun des budgets concernés; reporter au compte 002, en recettes, le montant résiduel de l'excédent de fonctionnement figurant à la ligne (u) après couverture éventuelle du besoin en financement de la section d'investissement, pour financer les opérations nouvelles du budget supplémentaire II - SUPPLEMENTAIRE 2012/ DM N 1 Le budget supplémentaire 2012, appelé aussi décision modificative n 1, comporte deux parties : les reports correspondant aux restes à réaliser issus du compte administratif 2011 pour un montant de ,74 en recettes ( ,34 en 2011) et de ,72 en dépenses ( ,94 en 2011) ; les crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de ,00 en recettes ( ,00 en 2011) et de ,12 en dépenses ( ,44 en 2011), avant reprise des résultats antérieurs. Le tableau n 2 présente par budget et par section le total des crédits proposés.

6 TABLEAU N 2 - CREDITS REPORTES ET CREDITS NOUVEAUX N 2-6: CREDITS PROPOSES AU SUPPLEMENTAIRE HORS REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS (mouwments réels) DEPENSES REPORTEES SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Na.JVEU.ES REPORTEES RECETTES Na.JVEU.ES SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTEs PRI~IPAL (00) , , , , , ,00 S AI\I\EXES: EAU (01) , , , , , ,00 ASSAINISSEMENT (02) ,78 0,00 la , , , ,00 ESPACE GEORGES CO~HON (06) 3045, ,74 CENTRE D'EXPOSITIONS (VILLE) (07) 0, , ,36 0,00 COOPERATIVE DE MAI (08) 78146,83 0, , ,00 BATIMENT RUE DEs FRERES LUMIERE (09) 5897,43 0, , ,00 PARKINS FONTGIEVE (10) 43222,32 0,00 CENTRE D'EXPOSITIONS ET DES CONGRES (11) , , , ,00 AUTRES OPERATIONS (13) 48906, , , , ,90 0,00 ZAC J AUDE OUEST TI (14) , ,00.TOTAUX , , , , , ,00 DEPENSES RECETTES REPRISE [)ES RESULTATS 2011 RECAPIlVLATION , , , ,84

7 Le budget supplémentaire permet de procéder à des ajustements par rapport aux crédits votés au budget primitif 2012, en particulier par rapport aux recettes notifiées, et de prendre en compte des opérations nouvelles ou des annulations de crédits, parmi lesquelles figurent: ~ Budget principal - Dépenses: Constitution d'une provision pour risques financiers dans le cadre de la gestion de la dette: 2,000 ME et inscription d'une enveloppe pour faire face aux indemnités de renégociation de contrats d'emprunt: 0,200 ME ; Solde du forfait à verser aux établissements d'enseignement privé suite au jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du 26 janvier 2012 relatif au contentieux portant sur la période 2006/2009: 0,605 ME; cette somme est augmentée des intérêts moratoires pour un montant de 0,014 ME, la totalité des sommes versées étant couverte par une reprise sur la provision constituée à cet effet; Reversement à Clermont-Communauté, gestionnaire du Stade Gabriel Montpied, d'une partie de l'indemnité reçue pour les dégâts causés par la tempête de 1999 sur les installations de cet équipement: 0,753 ME ; Subvention complémentaire de fonctionnement au profit du CCAS pour faire face aux difficultés croissantes de la population clermontoise: 0,166 ME ; Subvention de fonctionnement au profit du CASC correspondant au coût du personnel mis à disposition pour l'année 2010 : 0,071 ME; Complément pour les travaux de voirie liés au réaménagement de la rue Anatole France: 2,200 ME ; Travaux d'aménagement dans divers secteurs de la Ville (place du Mazet, Espace Sévigné, Quartier Fontaine du Bac, Quartier Montferrand) : 1,365 ME ; Acquisition d'un bâtiment boulevard Cote Blatin et aménagement des locaux: 1,223 ME; Complément pour dépenses imprévues: 1,124 ME. ~ Budgets annexes - Dépenses : Complément pour les charges de personnel sur le budget annexe Eau: 0,200 ME, cette somme étant prélevée sur le budget principal ; Complément pour travaux d'entretien du réseau d'eau: 0,183 ME ; Complément pour travaux d'entretien du réseau d'assainissement: 0,164 ME; Complément pour redevance intercommunale d'assainissement: 0,404 ME Réinscription, sur le budget annexe ZAC Jaude Ouest II, des crédits non utilisés en 2011 pour 0,414 ME, pour les derniers règlements des dépenses de fouilles archéologiques et de dépollution; ces dépenses sont couvertes par la reprise du résultat de clôture constaté au compte administratif Les crédits proposés en acquisitions immobilières et mobilières, en frais d'études et en travaux, correspondant aux dépenses d'équipement, tant sur le budget principal que sur les budgets annexes, sont détaillés par opération dans le programme d'investissement figurant sur le cd-rom joint au recueil des rapports soumis aux commissions.

8 ~ Budget principal - Recettes: Produit de la fiscalité directe locale: - 0,076 ME, cette réduction correspondant à une évolution des bases d'imposition légèrement inférieure à celle estimée lors du vote du budget primitif 2012, cette moins-value représentant seulement 0,095 % du produit fiscal voté; Compensations fiscales versées par l'etat en contrepartie des exonérations sur la fiscalité directe locale: - 0,008 ME par rapport à une somme totale de 4,535 ME ; Dotation globale de fonctiojulement, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation nationale de péréquation: le montant supplémentaire par rapport au montant inscrit au budget primitif 2012 est de 0,222 ME; Remboursement par la compagnie d'assurances d'une partie des dégâts causés aux installations municipales par la tempête Joachim du 16 décembre 2011 : 0,140 ME ; Remboursement par l'etablissement Public Foncier (EPF-SMAF) d'annuités payées par la Ville pour acquisitions immobilières et versement des produits de gestion des immeubles acquis: 0,672 ME ; Produit de cessions immobilières: 0,624 ME ; Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2012 de 5,000 ME, ramenant le recours maximum autorisé à l'emprunt de 25,928 ME à 20,928 ME ; ~ Budgets annexes - Recettes: Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2012 de 1,650 ME sur le budget annexe Eau, ramené de 6,848 ME à 5,198 ME ; Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2012 de 1,550 ME sur le budget annexe Assainissement, ramené de 5,628 ME à 4,078 ME ; Complément pour redevance intercommunale d'assainissement perçue pour le compte de Clermont-Communauté: 0,404 ME; Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2012 de 0,300 ME sur le budget annexe Autres Opérations assujetties à la TVA, ramené de 0,428 ME à 0,128 ME. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement: sur l'affectation des résultats de l'exercice 2011 de la section de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes, sur les inscriptions nouvelles de crédits figurant dans le budget supplémentaire 2012.

9 DELIBERATION Les propositions de M. BARDOT mises aux VOIX sont adoptées à la majorité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à CLERMONT-FERRAND, le 28 juin 2012 Le Maire, Pour le Maire et par délégation, l'adjoint, Alain BARDOT