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1 Eléments de l'instrument de recherche Page de garde Présentation Plan de classement Corps de l'instrument de recherche Page de garde retour Service archives-documentation-photothèque d'angers Répertoire numérique Sous-série 6I - Justice, prisons ( ) par Raphaël Baumard sous la direction de Sylvain Bertoldi

2 Angers Présentation retour 6 I Cotes extrêmes 6 I 1-53 Intitulé Justice, prisons Date début cachée 1790 Date fin cachée 1961 Dates extrêmes Niveau de Type de document Archives papier Importance matérielle 20 boîtes et 3 registres Métrage conservé 2.50 ml Producteur, nom 1 Municipalité d'angers Catégorie du producteur Collectivité territoriale Modalités d'entrée Versement Présentation du contenu Evaluation, tris et éliminations Sources complémentaires dans le service des archives Sources complémentaires extérieures au service des archives Le fonds d'archives résulte du suivi (par la municipalité d'angers) des administrations pénitentiaire et judiciaire siégeant à Angers. On y trouve des dossiers organisés par cour ou tribunal présentant les problèmes de fonctionnement ou de gestion de ces institutions. Certains documents traitent pour leur part des condamnations ou des condamnés eux même : une série de correspondance aborde par exemple le cas des jeunes détenus ou tout justes libérés. Les chercheurs étudiant les prisons et les conditions de vie des prisonniers au XIXe siècle seront susceptibles de trouver des documents intéressants : correspondance, rapports de gardienschefs, états nominatifs de détenus... Par ailleurs, le dépôt de mendicité, perçu au XIXe siècle comme un lieu de détention plus qu'une institution charitable, est également traité dans certains dossiers du fonds. Des exploits d'huissiers ( ) ont été éliminés, suivant la circulaire AD FF : Justice et police. Archives départementales de Maine-et-Loire : 4U et 80 L 1-3 Justices de paix

3 Bibliographie Rédacteur Informations sur la Date de création Date de mise à jour Bellier Véronique, "Les prisons d'angers ( )", Angers, 1991, 262 p. dactyl. (Mémoire de maîtrise, Université d'angers) Farcy Jean-Claude, "Guide des archives judiciaires et pénitentiaires ", Paris, CNRS Editions, 1992, 1775 p. Sautel Gérard, "Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française", Paris, Dalloz, 1990 (7e édition), 651 p. Raphaël Baumard Le répertoire numérique du fonds a été rédigé dans le cadre d'un stage de deux mois en fin de "Master 1 Histoire et métiers des archives" (Université d'angers). wednesday 2 july 2008 thursday 31 july 2008 Plan de classement retour 6 I Justice, prisons Système judiciaire Cours et tribunaux siégeant à Angers (classement hiérarchique) Justice de paix Tribunal de police municipale Tribunal civil de première instance Tribunal de police correctionnelle Tribunal puis cour de justice criminels Cour d'assises Cour d'appel Suivi des condamnations Officiers ministériels Système pénitentiaire et prisonniers Prisons d'angers Fonctionnement Gestion de la population pénitentiaire Prisonniers Condamnés Suivi et surveillance des prisonniers Procédures et événements survenus dans les prisons Demandes de réhabilitation ou de mise en liberté et recours en grâce Aides et secours aux prisonniers indigents Jeunes en détention ou libérés Dépôt de mendicité Corps de l'instrument de recherche retour 6 I Justice, prisons retour Système judiciaire retour Cours et tribunaux siégeant à Angers (classement hiérarchique) retour Justice de paix retour 6 I 1 Suivi de la gestion administrative (dont gestion du personnel et des locaux) et de l'activité du tribunal, transmission d'informations et de demandes par les administrations judiciaire et préfectorale : correspondance reçue, procès-verbaux de nomination-élection des juges, mandats d'arrêt

4 Tribunal de police municipale retour 6 I 2-6 Petits délits et infractions aux arrêtés municipaux, enquêtes : comptes rendus des interrogatoires, déclarations (notamment de grossesse), sentences de jugement et dénonciations I I 3. Janvier - avril I 4. Mai - août I 5. Septembre - octobre I I 7 Petits délits et infractions aux arrêtés municipaux, jugement : registres des jugements rendus I 8 Petits délits et infractions aux arrêtés municipaux, jugement : extraits de jugements, états des jugements pour l'an VII et l'an VII Tribunal civil de première instance retour 6 I 9 Suivi administratif (dont gestion du personnel et décès de magistrats), transmission d'informations et de demandes par les administrations judiciaire et préfectorale : correspondance reçue, inventaire de biens, liste des juges (an VII) Tribunal de police correctionnelle retour 6 I 10 Suivi de l'activité et du personnel du tribunal, transmission d'informations par le président du tribunal : correspondance reçue (notamment concernant des décisions de justice), "état des fonctionnaires publics composant le tribunal correctionnel de l'arrondissement d'angers" (an VII) Tribunal puis cour de justice criminels retour 6 I Infractions aux lois pénales, jugements : extraits ou arrêts des jugement rendus par le tribunal I février décembre 1800 (27 frimaire an IX) I mars avril I 13 Infractions aux lois pénales, jugements : extraits ou arrêts des jugement rendus par la cour de justice I juin décembre I 14 Suivi de l'activité (décisions de justice) et du personnel du tribunal, transmission d'informations par le président du tribunal : correspondance reçue, comptes rendus d'interrogatoires ( ), état des traitements des membres du tribunal criminel pour l'an VII I 15 Constitution des jurys criminels, suivi des procédures administratives et des désignations : correspondance reçue, listes de jurés (ou extraits), textes réglementaires Cour d'assises retour 6 I 16 Suivi des questions matérielles (dont gestion et aménagement des locaux) et de l'activité (décisions rendues) de la cour, transmission d'informations par le parquet et l'administration départementale :

5 correspondance reçue, procès-verbaux de séances du conseil général de Maine-et-Loire, affiches Cour d'appel retour 6 I 17 Suivi de l'organisation administrative et des activités de la cour, transmission d'invitations ou d'informations par le parquet ou la préfecture : correspondance reçue, procès-verbaux (imprimés) d'installation de magistrats, imprimés de discours prononcés lors des audiences solennelles de rentrée I 18 Projets de loi modifiant ou supprimant l'activité du tribunal, protestation émises par la municipalité et les avocats : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, "Observations présentées au nom de l'ordre des avocats à la cour d'appel d'angers sur l'article 6 du projet de loi relatif à la réorganisation judiciaire" (imprimé de 1882) Suivi des condamnations retour 6 I 19* Envoi de copies de mandats d'arrêt, d'ordonnances de prise de corps et de jugements à la municipalité, enregistrement : registre I 20 Condamnations d'angevins, communication à la municipalité des décisions de justice : correspondance reçue des tribunaux, copies d'ordonnances de prise de corps I 21 Renvois devant la cour d'assises, communication des décisions de justice et demande de renseignements à la municipalité : correspondance reçue du parquet Officiers ministériels retour 6 I 22 Dénombrements et suivi d'affaires individuelles, communication d'informations ou de demandes par les administrations judiciaire et préfectorale : correspondance reçue, tableaux et listes nominatifs, textes réglementaires (classement par type de profession : avocats, notaires, huissiers, greffiers, commissaires priseurs) Système pénitentiaire et prisonniers retour Prisons d'angers retour Fonctionnement retour 6 I 23 Réglementation s'appliquant aux prisons, transmission des textes produits par les administrations pénitentiaire, préfectorale et judiciaire : réglements des prisons d'angers, textes réglementaires, correspondance reçue I 24 Fonctionnement général des prisons, suivi par la municipalité : correspondance reçue des administrations préfectorale et pénitentiaire, états et inventaires de biens ou de fournitures (classement thématique) I 25 Personnel des prisons, recrutement et gestion : correspondance reçue (classement thématique, notamment par type de profession) I 26 Vivres et rations alimentaires des prisonniers, gestion et distribution : correspondance reçue, procès-verbaux et cahiers des charges

6 d'adjudication publique de fourniture de vivres I 27 Besoins en matériels des prisonniers, énumération : états nominatifs Gestion de la population pénitentiaire retour 6 I Entrées et sorties de prisonniers dans les prisons d'angers, envoi des données et informations chiffrées à la municipalité : rapports du gardien-chef, états et tableaux nominatifs des "mouvements", correspondance reçue I I Prisonniers retour Condamnés retour Suivi et surveillance des prisonniers retour 6 I 30 Surveillance des prisonniers et de leurs activités, traitement de demandes (notamment de prisonniers) et suivi administratif en lien avec les administrations pénitentiaire et préfectorale : correspondance reçue, rapports du gardien-chef I 31 Affaires individuelles, communication des changements intervenus dans la situation de certains prisonniers par les administrations judiciaire et pénitentiaire : correspondance reçue I 32 Conditions de vie des prisonniers, traitement des demandes individuelles : correspondance reçue I 33 Condamnés libérés, surveillance et suivi des affaires individuelles : correspondance reçue (essentiellement de la préfecture), états nominatifs I 34 Soldats emprisonnés, application de la réglementation particulière à ces prisonniers : correspondance reçue de la préfecture, textes réglementaires Procédures et événements survenus dans les prisons retour 6 I 35 Evasions de prisonniers, transmission de comptes rendus des événements à la municipalité : correspondance reçue, rapports du gardien-chef, copie d'une lettre du ministre de l'intérieur du 9 décembre 1797 ( , 1961) I 36 Exécutions et décès de prisonniers, suivi d'affaires individuelles et procédures administratives : correspondance reçue, états nominatifs de condamnés décédés I 37 Transfert ou transport de prisonniers, réquisition de voitures par la préfecture : correspondance reçue I 38 Violences ou incidents causés par des prisonniers, communication des mesures répressives décidées par les administrations judiciaire, pénitentiaire et préfectorale : correspondance reçue Demandes de réhabilitation ou de mise en liberté et recours en grâce retour 6 I 39 Demandes de réhabilitation, expression de l'avis du maire et du conseil municipal : correspondance avec la préfecture, notes sur les affaires

7 traitées I 40 Demandes de mise en liberté, communication par la préfecture des décisions prises par le ministère de l'intérieur pour être transmises aux intéressés : correspondance reçue I 41 Demandes en grâce collectives et individuelles, sélection des condamnés jugés dignes d'être grâciés et traitement des demandes individuelles : correspondance reçue des administration judiciaire et préfectorale, tableaux des prisonniers proposés à la grâce du chef de l'etat Aides et secours aux prisonniers indigents retour 6 I 42 Secours et sommes alloués aux prisonniers les plus pauvres, suivi administratif des secours accordés et relations avec le Conseil gratuit et charitable des prisons : correspondance, "états des revenus dont jouissaient les pauvres prisonniers de la ville d'angers" (1790, 1795) I Secours de route alloués aux condamnés libérés, enregistrement des sommes versées : registres I 43* I 44* Jeunes en détention ou libérés retour 6 I 45 Société pour le patronage des jeunes libérés de la maison pénitentiaire de Fontevrault, projet de création : statuts, compte rendu d'une réunion, correspondance I Affaires individuelles, demandes de renseignements adressées à la municipalité par les administrations préfectorale et judiciaire : correspondance reçue I 46. A-D I 47. E-L I 48. M-Z Dépôt de mendicité retour 6 I 49 Fonctionnement et gestion administrative, suivi par la municipalité : correspondance reçue, devis estimatifs de travaux, délibérations du conseil municipal, plans, exercices financiers ( ) I 50 Gestion du personnel, suivi par la municipalité : états satistiques, correspondance (dont demandes d'emploi), arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du conseil municipal I 51 Legs reçus et acceptés, exécution des décisions testamentaires des donateurs : extraits de testaments, correspondance, arrêtés municipaux et préfectoraux I 52 Evolution du nombre des individus internés, dénombrement périodique : "bulletins du mouvement de la population" I 53 Rapports annuels d'activités : 1854,

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