AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N 8690

Transcription

1 AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N 8690 Eau de source Louise firme Roxane Allégation «convient pour la préparation des aliments des nourrissons» 1 er décembre INTRODUCTION ET QUESTION Un dossier, introduit par la Société d exploitation des sources ROXANE (Mérignies (F)), a été soumis au (CSS) par le SPF Santé publique, Sécurité alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) pour répondre à une demande d allégation «convient pour la préparation des aliments des nourrissons». Ladite demande concerne l EAU DE SOURCE LOUISE qui fait l objet d un «Arrêté d autorisation d exploiter l eau de forage de la source Louise à Cappele en Pévèle à des fins de conditionnement» datant du 31 décembre AVIS Le CSS est d avis de ne pas accorder la reconnaissance d allégation «convient pour la préparation des aliments des nourrissons» à l eau de source Louise. A la lecture du dossier déposé par le requérant, l origine de l eau qui serait commercialisée sous le nom de «source Louise» n est pas définitivement établie. En effet, rien ne garantit qu une confusion, volontaire ou non, entre les trois forages F1, F2 et F3 ne puisse exister ou survenir. De plus, les concentrations en sodium (49.9 à 54.4 mg/l) et fluor (0.90 à 0.99 mg/l) ne respectent pas strictement les limites fixées par la jurisprudence du CSS. 3. ELABORATION ET ARGUMENTATION Liste des abréviations utilisées CSS: EMN: EP: ES: HPC: NASSA: RNB: SPF SPSCAE: Eau Minérale Naturelle Eau potable de distribution Publique Eau de Source Hydrocarbures polychlorés Nutrition, Alimentation et Santé y compris la Sécurité Alimentaire Recommandations Nutritionnelles pour la Belgique Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement 1

2 3.1 Méthodologie L évaluation du dossier a été confiée au groupe de travail permanent NASSA (Nutrition, Alimentation et Santé y compris Sécurité Alimentaire). 3.2 Elaboration Le dossier transmis comporte les documents suivants : 1) Lettre de demande d autorisation et copie de l Arrêté Préfectoral du 31 décembre ) Annexe 2 : Coupe de forage F3, Source LOUISE (Commune de Cappele en Pévèle) 3) Annexe 3 : Rapport de l hydrogéologue agréé 4) Annexe 4 : Analyses physicochimiques 2004/2010, Laboratoires NEPTUNE(*)-Institut PASTEUR de Lille(**) 5) Annexe 5 : Analyses bactériologiques, Laboratoire NEPTUNE ) Annexe 6 : Certificat de compétence du Laboratoire NEPTUNE 7) Annexe 7 : Certificat de compétence du Laboratoire Institut PASTEUR de Lille 8) Annexe 8 : Analyses du Laboratoire IPL du 31/03/2010 9) Annexe 9 : Analyses du Laboratoire NEPTUNE du 17/05/2010 (*) Compagnie Générale d Eaux de Sources, Laboratoire Central NEPTUNE, 70 avenue des Sources, SAINT YORRE (**) IPL, Santé Environnement Durable Nord (Institut PASTEUR de Lille), 1 rue du Professeur Calmette, LILLE Remarques préalables in 1) source LOUISE (Forage 3) captée sur la commune de Cappele en Pévèle, in 2) coupe lithologique et technique du forage F3 source LEA in 3) F1 (Mérignies) source LOUISE F2 (Avelin) source INES F3 (Cappele-en Pévèle) source LEA in 4) source LOUISE/forage Cappele source Louise/Mérignies source Louise in 5) Mérignies source LOUISE in 8) Mérignies source LOUISE in 9) Mérignies source LOUISE Avant toute analyse du dossier, il conviendrait premièrement que soient précisés le point de forage exact de la source Louise (F1 ou F3) et le lieu dudit forage (Mérignies ou Cappele en Pévèle). Il existe manifestement une confusion entre les sources LOUISE et LEA, à laquelle il conviendrait d apporter un éclaircissement Données hydrogéologiques (reprises en annexe 3 dans le dossier) «Le groupe ROXANE, dont le siège est situé à La Ferrière-Bochard, aux environs d Alençon, exploite une vingtaine d unités d embouteillage d eau de source commercialisée sous la marque «Cristalline». La Société d Exploitation des Sources ROXANE NORD, dont le siège social est situé dans le Finistère (Z.A. Ty-Douar Commana) et l administration à Pérenchies (Nord) exploite actuellement trois sources dans le département du Nord : «Source St Léger» à Pérenchies, «source St Jean-baptiste» à Le Cateau et «Source LOUISE» à Mérignies. 2

3 Depuis mars 2002, l unité d embouteillage de Mérignies exploite, sous le nom de «Source LOUISE», le forage F1 La Société ROXANE NORD souhaite augmenter ses capacités d embouteillage en exploitant une nouvelle ressource qui lui permettrait d offrir de nouvelles marques commerciales et de diversifier sa production par l embouteillage d eau gazéifiée par adjonction de dioxyde de carbone et à plus longue échéance, par la fabrication et l embouteillage de boissons rafraîchissantes sans alcool et de soda. Après prospection et travaux de reconnaissance, deux forages d essai ont été réalisés dans le secteur et leur exploitation envisagée, l un en janvier 2002 (F2) et le second en janvier/février 2004 (F3). le forage F2 (Source Inès) [est] situé à environ 3,3 km environ à l O.N.O. du F1 (Source LOUISE) le forage F3 (Source Léa) [est] situé à environ 1,5 km à l E.S.E du F1 Le rapport très fouillé de l «hydrogéologue agrée» conclut par «un avis favorable à la demande d exploitation, pour la production d eau de source à embouteiller, du forage F2 (Source Inès) situé sur la commune d Avelin et du forage F3 (Source Léa) situé sur la commune de Cappeleen-Pévèle». L étude des deux forages ayant été menée parallèlement à celle du F1 (Source Louise). Si les trois forages (F1, F2, F3) révèlent la présence d eaux d une qualité méritant d être prise en considération, ces eaux ne sont toutefois pas parfaitement identiques (cfr. annexes 1 et 2 du présent rapport 8690) d où, la nécessité d une prise en considération de la remarque faite au point Traitements La source LOUISE subit un traitement de «déferrisation» par simple oxydation à l air et passage sur un filtre à sable pour retenir les hydroxydes de fer. Une filtration tangentielle avant embouteillage parfait le traitement de «déferrisation» Analyses physicochimiques 2004/2010 (voir annexe 4 du dossier, laboratoires NEPTUNE et IPL) Le dossier fait état de résultats d examens tant microbiologiques que chimiques réalisés en juin 2004 (source Louise) et en septembre 2004 (forage Cappele, source Louise) par l IPL. En novembre 2009 (Mérignies, source Louise) et février 2010 (Mérignies, source Louise), ces analyses ont été réalisées par le laboratoire NEPTUNE. Les analyses microbiologiques montrent l absence d un taux décelable de coliformes totaux, d Escherichia coli, d Entérocoques, de spores sulfito-réducteurs, de Staphylocoques pathogènes, de Salmonella et d Entérovirus. On constate également une absence de taux décelables de benzène, d hydrocarbures (HPC) et/ou de pesticides chlorés ou non. Paramètres Dates : 06/04 09/04 11/09 02/10 Unités mesure de ph conductivité (20 )760(25 ) 672/750 µs/cm résidu sec mg/l chlorures mg/l Nitrates (NO3) <0.5 <05 <0.5 <2.5 mg/l 3

4 Nitrites (NO2) <0.05 <0.05 <0.01 <0.01 mg/l sulfates (SO4) mg/l fluorures (F-) mg/l ammonium (NH4+) mg/l calcium(ca++) mg/l magnésium(mg++) mg/l Sodium (Na+) mg/l potassium(k+) mg/l cyanures totaux <10 <10 µg/l L absence de taux décelables d aluminium, d antimoine, d argent, d arsenic, de chrome, de cobalt, de manganèse, de mercure, de nickel, de sélénium, de vanadium est également certifiée Analyses bactériologiques, laboratoire NEPTUNE (voir annexe 5 du dossier) Vingt-sept bilans réalisés entre le 06/01/2010 et le 13/07/2010 sur des échantillons du site MERIGNIES, source LOUISE, origine bouteille, étiquette ALDI, n d analyses MERO848 à MER0874 confirment la constance de la bonne qualité bactériologique (bilans négatifs) Analyses des laboratoires IPL (31/03/2010) et NEPTUNE (17/05/2010) (voir annexes 8 et 9 du dossier) Paramètres IPL 31/03/2010 MERIGNIES/source LOUISE Eaux préemballées NEPTUNE 17/05/2010 MERIGNIES/source LOUISE Etiquette : eau de source Unités mesure de ph conductivité 750(25 ) 673(20 )/751(25 ) µs/cm chlorures mg/l nitrates 2.1 <2.5 mg/l nitrites <0.05 <0.01 mg/l sulfates mg/l fluorures mg/l ammonium < mg/l calcium mg/l magnésium mg/l sodium mg/l potassium mg/l cyanures tot. <10 - µg/l Confirmation de l absence de benzène, d hydrocarbures (HPC), de pesticides organochlorés ou non Jurisprudence du CSS pour l allégation «convient pour la préparation des aliments pour nourrissons» Cette allégation prévue parmi d autres pour les Eaux Minérales Naturelles (EMN)est la seule qui puisse également être revendiquée par une Eau de Source (ES) (A.R. du 08 février 1999). 4

5 Les critères actuellement pris en considération par le CSS pour autoriser ladite allégation sont les suivants : - une pureté microbiologique élevée et constante - un résidu sec inférieur à 500 mg/l (eau potable <1500 mg/l) - un taux de nitrates inférieur à 25 mg/l (eau potable <50 mg/l) - un taux de nitrites inférieur à 0.1 mg/l (eau potable <0.5 mg/l) - un taux de sodium inférieur à 50 mg/l (eau potable <150 mg/l) - un taux de fluor inférieur à 1 mg/l (eau potable <1.5 mg/l) Le taux de fluor inférieur à 1 mg/l a été arrêté avant la publication de la révision 2009 des Recommandations Nutritionnelles pour la Belgique (RNB) (CSS 8309). Celles-ci précisent que «la concentration des préparations infantiles destinées aux enfants de 0 à 6 mois ne devrait pas dépasser 0.6 à 0.7 mg/l de fluor». Il est également évident qu une eau destinée à préparer des aliments pour des nourrissons ne peut renfermer un taux décelable d hydrocarbures, de pesticides et de métaux lourds. Le CSS considère par ailleurs que cette allégation n est pas destinée à valoriser une EMN ou une ES par rapport à une Eau Potable de distribution publique (EP) délivrée dans des conditions adéquates mais, plutôt à distinguer, parmi les EMN et les ES, celles qui peuvent ou non être retenues pour une telle démarche (CSS 8123). 4. REFERENCES CSS -. Qualité microbiologique de l eau destinée à la préparation des biberons. Bruxelles: CSS; Avis n CSS -. Recommandations Nutritionnelles pour la Belgique, révision Bruxelles: CSS; Avis n Royaume de Belgique. Arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. MB du 23 avril 1999, p Royaume de Belgique. Arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. MB du 19 mars 2002, p Royaume de Belgique. Arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. MB du 10 février 2004, p UE Union Européenne. Directive 2009/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. JO L164 du 26 juin 2009, p COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Tous les experts ont participé à titre personnel au groupe de travail. Les noms des experts du CSS sont annotés d un astérisque *. Les experts suivants ont participé à l élaboration de l avis : 5

6 BRASSEUR Daniel* (nutrition pédiatrique - ULB) DE BACKER Guy* (médecine préventive, santé publique, épidémiologie - UGent) DE HENAUW Stefaan* (public health nutrition - UGent) NL: voeding en volksgezondheid (nutrition et santé publique) FONDU Michel (chimie, additifs, contaminants ULB) KOLANOWSKI Jaroslaw (physiologie et physiopathologie de l alimentation ; physiopathologie de l obésité, du syndrome métabolique et du diabète de type 2 UCL) MAGHUIN-ROGISTER Guy* (sciences des denrées alimentaires ULg) NEVE Jean* (chimie thérapeutique et sciences nutritionnelles ULB) NOIRFALIS(S)E Alfred (toxicologie, bromatologie ULg) PAQUOT Michel* (chimie, technologie FUSAGx) RIGO Jacques* (nutrition pédiatrique - ULg) SCIPPO Marie-Louise* VAN CAMP John* L administration est représentée par : BERTHOT Carl (SPF Santé publique, DG 4) (résidus et contaminants, stabilité des acides gras - ULg) (valeur nutritionnelle des aliments, alimentation et santé UGent) (nutritionele waarde van levensmiddelen, voeding en gezondheid UGent) Le groupe de travail a été présidé par Guy MAGHUIN-ROGISTER et le secrétariat scientifique a été assuré par Anne-Madeleine PIRONNET. 6

7 Au sujet du (CSS) Le est un service fédéral relevant du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Il a été fondé en 1849 et rend des avis scientifiques relatifs à la santé publique aux ministres de la santé publique et de l environnement, à leurs administrations et à quelques agences. Ces avis sont émis sur demande ou d initiative. Le CSS ne prend pas de décisions en matière de politique à mener, il ne les exécute pas mais il tente d indiquer aux décideurs politiques la voie à suivre en matière de santé publique sur base des connaissances scientifiques les plus récentes. Outre son secrétariat interne composé d environ 25 collaborateurs, le Conseil fait appel à un large réseau de plus de 500 experts (professeurs d université, collaborateurs d institutions scientifiques), parmi lesquels 200 sont nommés à titre d expert du Conseil. Les experts se réunissent au sein de groupes de travail pluridisciplinaires afin d élaborer les avis. En tant qu'organe officiel, le estime fondamental de garantir la neutralité et l'impartialité des avis scientifiques qu'il délivre. A cette fin, il s'est doté d'une structure, de règles et de procédures permettant de répondre efficacement à ces besoins et ce, à chaque étape du cheminement des avis. Les étapes clé dans cette matière sont l'analyse préalable de la demande, la désignation des experts au sein des groupes de travail, l'application d'un système de gestion des conflits d'intérêts potentiels (reposant sur des déclarations d'intérêt, un examen des conflits possibles, un comité référent) et la validation finale des avis par le Collège (ultime organe décisionnel). Cet ensemble cohérent doit permettre la délivrance d'avis basés sur l'expertise scientifique la plus pointue disponible et ce, dans la plus grande impartialité possible. Les avis des groupes de travail sont présentés au Collège. Après validation, ils sont transmis au requérant et au ministre de la santé publique et sont rendus publics sur le site internet ( sauf en ce qui concerne les avis confidentiels. Un certain nombre d entre eux sont en outre communiqués à la presse et aux groupes cibles parmi les professionnels du secteur des soins de santé. Le CSS est également un partenaire actif dans le cadre de la construction du réseau EuSANH (European Science Advisory Network for Health), dont le but est d élaborer des avis au niveau européen. Si vous souhaitez rester informé des activités et publications du CSS, vous pouvez vous abonner à une mailing-list et/ou un RSS-feed via le lien suivant: 7

8 8

9 9