SERVICE DE LA DETTE À COURT TERME AU FONDS DE FONCTIONNEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICE DE LA DETTE À COURT TERME AU FONDS DE FONCTIONNEMENT"

Transcription

1 Annexe S023 - Page 1 de 5 SERVICE DE LA DETTE À COURT TERME AU FONDS DE FONCTIONNEMENT 1 Le cégep doit en général procéder à des emprunts à court terme pour lui permettre de financer ses activités courantes. Il doit utiliser un compte bancaire distinct de celui qui sert au fonds des investissements. Le cégep conserve ou assume les intérêts générés par la gestion de la trésorerie. 2 Les revenus d intérêts sont inscrits au rapport financier annuel (RFA) au champ Les dépenses d intérêts présentées au champ 8300 regroupent les intérêts encourus au fonds de fonctionnement, les intérêts à la charge du cégep au fonds des investissements en conformité avec l annexe I017 et les intérêts encourus sur les emprunts associés au fonds des investissements, mais remboursables à même les propres deniers du cégep. 4 La base de calcul des intérêts à court terme encourus au fonds de fonctionnement et les étapes d enregistrement au chiffrier électronique utilisé pour ce calcul sont décrites aux paragraphes 5 à 35 de la présente annexe. 5 La base de calcul des intérêts sur la subvention due au fonds de fonctionnement (service de la dette à court terme) est fondée sur le principe suivant : le Ministère reconnaît qu'il est équitable, pour un cégep, de recevoir des versements mensuels calculés à partir de la subvention finale, qui n'est cependant connue qu'à l'analyse du RFA, selon un rythme préétabli. Le montant des versements mensuels est basé sur une prévision du Ministère, en début d'année. 6 Un chiffrier électronique fourni par le Ministère tient compte de la subvention finale, c'est-à-dire celle déterminée après l'analyse du RFA, qu'il répartit selon le rythme préétabli des versements; il tient compte également du solde dû au 30 juin de l'année antérieure, des ajustements faits à la subvention des années antérieures, des ajustements pour les allocations totalement dues à un mois donné, des ajustements pour les allocations dues à compter d'un mois donné, des certifications de crédits reportées de l'année antérieure et de l'année courante, des situations particulières vécues par les cégeps fiduciaires, etc. De plus, les comptes à recevoir ou les comptes à payer relatifs au volet «E» de FABES établis selon le paragraphe 70 de l annexe E002 doivent aussi être considérés au chiffrier électronique. 7 Trois situations importantes sont retenues quant aux moments où les allocations sont dues : 8 l'allocation est présumée due à compter du 1 er juillet d'une année scolaire et son paiement théorique est échelonné selon le rythme préétabli des versements. La plupart des allocations correspondent à cette situation. Le compte à recevoir ou le compte à payer du volet «E» de FABES représentant l ajustement pour l année scolaire courante est aussi présumé dû à compter de juillet; 9 l'allocation est présumée due à compter d'une certaine date et son paiement théorique est échelonné selon le rythme préétabli des versements, et ce, à compter de cette date seulement. Dans le cas d'une certification de crédits, cette information apparaît sous la rubrique «Date de financement prévue» (exemple : «À compter de novembre»); cette information apparaît également dans le

2 Annexe S023 - Page 2 de 5 document fourni par la DGF et intitulé «Sommaire par dates de financement au fonds de fonctionnement Année 20XX-20XX»; 10 l'allocation est présumée totalement due à une certaine date et son paiement théorique doit être fait à cette date en un seul versement. Dans les cas d'une certification de crédits, cette information apparaît sous la rubrique «Date de financement prévue», (exemple : «Totalement en novembre»); cette information apparaît également dans le document fourni par la DGF et intitulé «Sommaire par dates de financement au fonds de fonctionnement Année 20XX-20XX». De plus, le compte à recevoir ou le compte à payer du volet «E» de FABES représentant l ajustement pour l année scolaire antérieure est présumé totalement dû en juillet. 11 Le chiffrier électronique permet de calculer bimensuellement les intérêts dus au (ou à récupérer du) cégep sur le montant résiduel (versements théoriques cumulés moins versements effectués cumulés) en fonction du taux «des acceptations bancaires à un mois» le plus élevé au cours de chaque mois, plus une marge de 0,30 %. Le résultat du calcul est comptabilisé au RFA, au champ 8300 «service de la dette», sous la rubrique dette à court terme, et obtient un statut de dépense admise; à l'analyse du RFA, il donne lieu à une subvention (ou à une récupération) correspondante. 12 Le chiffrier électronique permet également au cégep de projeter avec une bonne précision les revenus d'intérêts qui lui seront accordés par le Ministère (à la suite de l'analyse du RFA) pour financer, en tout ou en partie, ses emprunts au fonds de fonctionnement ou pour compenser le manque à gagner découlant de l'usage de ses fonds (qu'autrement il aurait placés). Étapes d'enregistrement des données au «chiffrier des intérêts» 13 Le chiffrier des intérêts est verrouillé et les cases vides avec contour sont accessibles. 14 Tous les montants doivent être inscrits en milliers de dollars, exemple : $ correspond à ,5. 15 Le calcul des intérêts sur la subvention à l'aide du chiffrier électronique est la dernière opération à effectuer au fonds de fonctionnement; si la case «financement (récupération) du Ministère» du RFA, au champ 8300 «service de la dette», n'est pas vide, le cégep doit exclure ce montant de la subvention à inscrire à la ligne 1 du chiffrier des intérêts. 16 Les données à enregistrer en regard des lettres A à S qui suivent font référence au modèle présenté à la dernière page de cette annexe. 17 A : le «nom du cégep» apparaît automatiquement si le cégep l'a d'abord inscrit dans le titre de la page 1 du RFA, chiffrier «fonds de fonctionnement». 18 B : l'«année scolaire» est une case protégée. 19 C : inscrire dans cette case la subvention totale de l année courante en ajoutant le compte à recevoir ou le compte à payer du volet «E» de FABES représentant l ajustement pour l année scolaire courante, en excluant :

3 Annexe S023 - Page 3 de 5 le total des «Allocations totalement dues» (étape «J»), moins le montant inscrit dans la case «Solde antér.» (étape «I») et moins le montant inscrit pour le compte à recevoir ou le compte à payer du volet «E» de FABES représentant l ajustement de l année scolaire antérieure; le total des «allocations à compter de» (étape «K»); s il y a lieu, les intérêts déjà inscrits au RFA, au champ 8300 «service de la dette», à la rubrique financement (récupération). 20 D : transcription automatique dans cette case des certifications de crédits reportées au 30 juin de l'année antérieure afin de les considérer comme étant dues dans l'année en cours, en excluant le montant associé à la sous-embauche des enseignants de l année antérieure. 21 E : transcription automatique dans cette case des certifications de crédits reportées au 30 juin de l'année courante afin de les considérer comme n'étant pas dues dans l'année en cours, en excluant le montant associé à la sous-embauche des enseignants de l année courante. 22 F : le montant apparaissant dans la case «Total pris en considération» est utilisé pour le calcul des intérêts dus au (ou à récupérer du) cégep selon le rythme préétabli des versements théoriques dus, comparés aux versements mensuels cumulatifs effectués par le Ministère. 23 G : transcription automatique, dans cette case, du solde de la subvention à recevoir (à payer) au 30 juin de l'année antérieure après analyse par le Ministère et du compte à recevoir du volet «E» de FABES de l année scolaire t-2 et de l année scolaire t-1, afin de le considérer comme totalement dû au 1 er juillet de l'année en cours. 24 H : le montant apparaissant dans la case «Solde antérieur pris en considération» permet d'établir les intérêts dus au (ou à récupérer du) cégep sur le solde de la subvention à recevoir (à payer) au 30 juin de l'année antérieure en excluant le montant établi à l'étape «D». Il se reporte au haut de la colonne «J» dans la case «Solde antér.». 25 I : le montant apparaissant dans la case «Solde antér.» est intégré au total de cette colonne et est considéré par le chiffrier électronique comme étant «totalement dû» au 1 er juillet. 26 J : transcription automatique dans la colonne «Allocation totalement due» des allocations effectuées sous forme de certifications de crédits et identifiées comme totalement dues «T» à un moment précis de l'année. Il est présumé que son paiement théorique a été effectué à cette date en un seul versement. Cette information est fournie au cégep dans le «Sommaire par dates de financement au fonds de fonctionnement Année 20XX-20XX». 27 K : transcription automatique dans la colonne «Allocation à compter de» des allocations effectuées sous forme de certifications de crédits et identifiées comme étant dues à compter d'un moment précis de l'année. Son paiement est échelonné selon le rythme préétabli des versements à compter de cette date seulement. Cette information est fournie au cégep dans le «Sommaire par dates de financement au fonds de fonctionnement Année 20XX-20XX».

4 Annexe S023 - Page 4 de 5 28 L : les montants apparaissant dans la colonne «Ajust. cumulés théoriques» sont une accumulation des effets qu'ont les «Allocations totalement dues» et les «Allocations à compter de» sur les versements théoriques. 29 M : les montants apparaissant dans la colonne «Versements théoriques dus» sont établis en fonction du rythme préétabli des versements théoriques dus bimensuellement sur le montant établi à l'étape «F» et des «Ajust. cumulés théoriques» de l'étape «L». 30 N : les montants apparaissant dans la colonne «Versements théoriques cumulatifs dus» sont le cumulatif bimensuel des montants obtenus à l'étape «M». 31 O : transcription automatique dans la colonne «Versements effectués» des versements reçus du Ministère au cours de l'année, tels que confirmés par la Direction des systèmes et du contrôle à la fin de l année scolaire. Le montant total doit correspondre à celui inscrit au RFA à la page subvention à recevoir (à payer), sous la rubrique encaissement de l année. 32 P : les montants apparaissant dans la colonne «Cumulatifs effectués» sont le cumulatif bimensuel des montants inscrits à l'étape «O». 33 Q : les chiffres apparaissant dans la colonne «T.A.B.» sont des taux «des acceptations bancaires à 1 mois». Le Ministère prend le taux le plus élevé au cours de chaque mois, auquel il ajoute une marge de 0,30 %. Ces taux sont obtenus du ministère des Finances et sont disponibles sur son site Internet. 34 R : les chiffres apparaissant dans la colonne «Intérêts dus (à récup.)» sont établis à partir de la formule suivante : R = [(N + somme des R antérieurs) - P] x Q/24 R : pour les intérêts dus ou à récupérer pour la quinzaine concernée; N : pour versements théoriques cumulatifs dus; P : pour versements cumulatifs effectués; Q : pour taux «des acceptations bancaires à 1 mois» le plus élevé au cours de chaque mois, majoré de 0,30 %. 35 S : le chiffre apparaissant dans la case «Intérêts dus au (à récupérer du) cégep» représente la somme des intérêts calculés à l'étape «R» et est reporté automatiquement au RFA, au champ 8300 «service de la dette».

5 Annexe S023 - Page 5 de 5 MODÈLE *T.A.B. : «Taux des acceptations bancaires à un mois» le plus élevé au cours de chaque mois, plus une marge de 0,30 %. CÉGEP : A Année scolaire : 2xxx-2xxx B (Milliers $) Compte client ou fournisseur pour le volet "E" (année courante) et la subvention 20xx-20xx établie au C (1) RFA excluant les allocations inscrites en J et K ci-dessous D Certifications de crédits reportées au 30 juin 20xx (2) Certifications de crédits reportées au 30 juin 20xx E (3) Total pris en considération F (4) = (1) + (2) - (3) G Solde dû au 30 juin 20xx (5) H A B Solde antérieur pris en considération (6) = (5) - (2) Rythme Allocation Allocation L M N O P Q *T.A.B. Intérêts cumul. totalement à compter Ajust. Versements Versements Versem. Cumulatifs dus théorique due de cumulés théoriques théoriques effectués effectués (à récup.) MOIS (en %) (Milliers $) (Milliers $) théoriques dus cumul. dus R Solde antér. - I - 0,0 0,0 0,0 Juil 1,5-0,0 0,0 0,0 0,0 3-0,0 0,0 0,0 0,0 Août 4,5-0,0 0,0 0,0 0,0 6-0,0 0,0 0,0 0,0 Sept 9,5-0,0 0,0 0,0 0,0 13-0,0 0,0 0,0 0,0 Oct 17-0,0 0,0 0,0 0,0 21-0,0 0,0 0,0 0,0 Nov 25 J K - 0,0 0,0 0,0 0,0 29-0,0 0,0 0,0 0,0 Déc 33-0,0 0,0 0,0 0,0 37-0,0 0,0 0,0 0,0 Janv 41-0,0 0,0 0,0 0,0 45-0,0 0,0 0,0 0,0 Fév 49-0,0 0,0 0,0 0,0 53-0,0 0,0 0,0 0,0 Mars 57,5-0,0 0,0 0,0 0,0 62-0,0 0,0 0,0 0,0 Avril 68-0,0 0,0 0,0 0,0 74-0,0 0,0 0,0 0,0 Mai 80,5-0,0 0,0 0,0 0,0 87-0,0 0,0 0,0 0,0 Juin 93,5-0,0 0,0 0,0 0, ,0 0,0 0,0 XXXXX TOTAL 100, ,0 0,0 0,0 xxxxx 0,0 Intérêts dus au (à récupérer du) cégep : - S

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS Annexe I017 - Page 1 de 5 FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS 1 Les déboursés relatifs aux allocations accordées du fonds des immobilisations sont financés à long terme par des émissions

Plus en détail

3. Le cycle budgétaire et financier

3. Le cycle budgétaire et financier 3. Le cycle budgétaire et financier Le but de cette section est de présenter les principaux processus et de faire ressortir les dates importantes de réception ou de transmission d informations avec le

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00 01-janv-15 4h21 9h49 16h53 22h11 6h38 59 19h07 62 0h59 13h37 5h17 10h51 17h49 23h13 7h34 65 20h01 69 2h04 14h39 6h06 11h44 18h36 0h07* 8h21 73 20h47 76 3h02 15h33 6h50 12h30 19h19 0h51* 9h03 79 21h28 81

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Le budget de trésorerie Dans la première section, nous verrons les principes généraux de construction d'un budget de trésorerie. Dans la deuxième, nous appliquerons ces principes à un cas particulier et

Plus en détail

POLITIQUE DE FINANCEMENT À COURT TERME

POLITIQUE DE FINANCEMENT À COURT TERME POLITIQUE DE FINANCEMENT À COURT TERME DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 24 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l

Plus en détail

1 2 3 4 Aide à l animateur Les opérations de trésorerie sont définies comme «les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants, ainsi que les opérations

Plus en détail

COÛT ET DESCRIPTION DE LA DETTE

COÛT ET DESCRIPTION DE LA DETTE COÛT ET DESCRIPTION DE LA DETTE Page de TABLE DES MATIÈRES. MOYENNE DES TREIZE SOLDES MENSUELS DE LA DETTE 04... 5. COÛT MOYEN DE LA DETTE 04... 7. DESCRIPTION DE LA DETTE D HYDRO-QUÉBEC AU DÉCEMBRE 04...

Plus en détail

L état des flux de trésorerie

L état des flux de trésorerie CHAPITRE 2 L état des flux de trésorerie 9 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 2 LIBRAIRIE LACOSTE INC. chap. 2, n o 1 CHIFFRIER DE L ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l exercice terminé le 31

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Orientation Monsieur Lindenbluth est le propriétaire d un magasin spécialisé dans la vente de jouets et de trains miniatures. Votre fiduciaire a reçu le mandat de le conseiller

Plus en détail

Présentation d'une Comptabilité

Présentation d'une Comptabilité Présentation d'une Comptabilité Tableau livre journal (Exemple simplifié d'une présentation) RECETTES MOIS DE.. - Report : 0 (euros) jour Libellé de l opération Pièce numéro Montant total en Espèce / chèque

Plus en détail

IND N ICA C TEURS S CL C ES

IND N ICA C TEURS S CL C ES INDICATEURS CLES LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Un indicateur est : - Une donnée c'est-à-dire un élément ou un ensemble d éléments d information significative, ex un taux. - un indice

Plus en détail

Rapport des opérations en fidéicommis

Rapport des opérations en fidéicommis Rapport des opérations en fidéicommis Instructions Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 21 Tous droits réservés. Table des matières Contenu du rapport...4 Comment remplir le

Plus en détail

Institutions de dépôts - Recueil d instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)

Institutions de dépôts - Recueil d instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4) RELEVÉ DES PRÊTS (NOUVEAUX ET EXISTANTS) OBJET Le présent relevé a pour objet de fournir de l information sur les taux d intérêt imputés et les fonds avancés à l égard des nouveaux prêts comptabilisés

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014 Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions A partir de la version 2015 09.10.2014 Table des matières Table des matières 2 1.0 Base du personnel 3 2.0 Informations relatives aux personnes («données

Plus en détail

GUIDE DE REDRESSEMENT

GUIDE DE REDRESSEMENT GUIDE DE REDRESSEMENT BASCULEMENT AUX NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) LIÉS PAR UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)

Plus en détail

GRAND LIVRE 01. Note: vous devez remplir la maintenance des folios des comptes de banque avant d entrer des transactions.

GRAND LIVRE 01. Note: vous devez remplir la maintenance des folios des comptes de banque avant d entrer des transactions. Entrée des transactions Note: vous devez remplir la maintenance des folios des comptes de banque avant d entrer des transactions. 1. Accédez à la boîte de dialogue de l entrée des transactions. Utilisez

Plus en détail

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de Reprise d Activité et d Initiative Locale) a été initié fin mars 2009 par le Secrétariat d Etat chargé de l Outre-mer (SEOM),

Plus en détail

Pistes pour compléter le document abrégé de la BNB

Pistes pour compléter le document abrégé de la BNB Pistes pour compléter le document abrégé de la BNB avec ComptEco ( pour l année comptable 20 ) ( Ce document est basé sur les formulaires de la BNB, version 20 ) Les ASBL peuvent également utiliser SOFISTA,

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT 5/ SOLDE CUMULE 0 22 773 25 694 31 054. Hors Taxes BESOINS Démarrage Fin 1ère Année Fin 2ème Année Fin 3ème Année

PLAN DE FINANCEMENT 5/ SOLDE CUMULE 0 22 773 25 694 31 054. Hors Taxes BESOINS Démarrage Fin 1ère Année Fin 2ème Année Fin 3ème Année PLAN DE FINANCEMENT Hors Taxes BESOINS Démarrage Fin 1ère Année Fin 2ème Année Fin 3ème Année Immobilisations incorporelles (HT) Frais d'établissement (enregistrement société, R et D ) 75 Frais d'actes

Plus en détail

INDICATEURS HEBDOMADAIRES

INDICATEURS HEBDOMADAIRES INDICATEURS HEBDOMADAIRES Semaine du 25 au 31 embre 214 RESERVES INTERNATIONALES NETTES Evolution en milliards de dirhams et en mois d importations de biens et services En MMDH En % Réserves Internationales

Plus en détail

Questionnaire examen intra SSH5201. Sigle du cours. Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe :

Questionnaire examen intra SSH5201. Sigle du cours. Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe : Questionnaire examen intra SSH5201 Sigle du cours Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe : Sigle et titre du cours Groupe Trimestre SSH5201 Économique de l ingénieur

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de reprise d activité et d initiative locale) a été initié fin mars 2009 par Yves Jégo, secrétaire d Etat chargé de l Outre-mer

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit

Plus en détail

WORKING PAPER SERIES 2014-EQM-01

WORKING PAPER SERIES 2014-EQM-01 January 2014 WORKING PAPER SERIES 2014-EQM-01 La forte chute des revenus d intérêts des ménages belges en raison de la gestion de la crise financière Eric Dor IESEG School of Management (LEM-CNRS) IESEG

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT NOM Prénom Titre du projet Dossier monté en partenariat avec Avec le soutien : Ce projet est cofinancé par l Union Européenne et la Région Limousin 1 1. DEMANDE Ne compléter

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES

INSTRUCTIONS RELATIVES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TABLEAUX SUR LES SINISTRES ET INDICES DE PERTE Les Tableaux sur les sinistres et indices de perte sont exigés afin de pouvoir constituer une base de données et une présentation

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d homologation

RÈGLEMENT. N 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d homologation AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-02 du 2 avril 2015 En cours d homologation Relatif aux documents comptables des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires

Plus en détail

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts

Plus en détail

Fonds d investissement climatiques

Fonds d investissement climatiques Fonds d investissement climatiques CTF/TFC.7/9 15 juin 2011 Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Le Cap, Afrique du Sud 22 juin 2011 Point 11 de l Ordre du jour PROPOSITION POUR LA GESTION DES

Plus en détail

COÛT ET DESCRIPTION DE LA DETTE

COÛT ET DESCRIPTION DE LA DETTE COÛT ET DESCRIPTION DE LA DETTE Page de 6 7 Le coût moyen réel de la dette est de 6,779 % pour l'année 0, comparativement à 7,0 % pour l'année 0. Le taux retenu par la Régie pour l'année 0 était de 7,00

Plus en détail

Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016

Calendrier prévisionnel Responsable en Ressources Humaines 2015-2016 Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016 Semaine Jour Date Institut ou Jours Heures Lundi 05-oct 15 Entreprise Mardi 06 oct 15 Semaine 41 Mercredi 07 oct 15 Jeudi 08-oct-15

Plus en détail

MALDONA JOURNAL GÉNÉRAL

MALDONA JOURNAL GÉNÉRAL CHAPITRE 7 Le passif chap. 7, n o 1 a) MALDONA 20X4 Déc. 31 Salaires 2 400 Salaires à payer 2 400 (pour enregistrer les salaires à payer au 31 décembre 20X4 : 5 employés 4 jours 120 $ = 2 400 $) Déc. 31

Plus en détail

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE Deuxième PARTIE FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE 1. OBJET L obligation de fournir les éléments d identification correcte des opérations relevant de la balance des paiements repose sur les

Plus en détail

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :...

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... A RETOURNER A Monsieur le Président Initiative Centre Bretagne 77 bd de Penthièvre 22 600 LOUDEAC Tél :

Plus en détail

12 Le passage de la comptabilité de

12 Le passage de la comptabilité de 12 Le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d exercice Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension La comptabilité de caisse 1 3

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015

Le centre sera fermé du 20 au 31 juillet 2015 Calendrier officiel des 2015-2016 Date des 2 premières Cours de jour : Mercredi 26 août 2015 Mardi 8 septembre 2015 du 1 e juin au 8 juillet ET du 3 au 5 août 2015 Cours de soir : Inscriptions les lundis

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT

PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT PRÊT POUR LE LOGEMENT D UN ENFANT ÉTUDIANT 1 - OBJET Le prêt pour le logement d un enfant étudiant est alloué aux agents ayant un enfant fiscalement à charge, âgé de 16 à 26 ans durant l année scolaire,

Plus en détail

OUTILS DE SOLUTIONS D AFFAIRES

OUTILS DE SOLUTIONS D AFFAIRES OUTILS DE SOLUTIONS D AFFAIRES SUPPORT@EZQ.CA EZQ.CA GUIDE D UTILISATEUR EZQ V4.01 2004-2014 Sg Conseils inc.- Tous droits réservés. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 2 TRUCS À UTILISER LORS DE

Plus en détail

Comme expliqué dans la note d information, les organismes municipaux ne peuvent plus inscrire de débiteurs pour de tels transferts.

Comme expliqué dans la note d information, les organismes municipaux ne peuvent plus inscrire de débiteurs pour de tels transferts. Précisions sur le traitement comptable des paiements de transfert lorsque les dépenses de fonctionnement subventionnées ont déjà été réalisées et que le transfert est versé de façon pluriannuelle par la

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS

LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS Annexe 002 - Page 1 de 6 LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS 1 La présente annexe précise les modalités générales de financement des établissements privés

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 21 mars 2014 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE BALANCE DES PAIEMENTS DE LA ZONE EURO (Janvier 2014) En janvier 2014, le compte de transactions courantes de la zone euro a enregistré,

Plus en détail

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS R Cordier LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS 1 ) Le bouclage de la construction budgétaire Chaque entreprise se doit d'anticiper ses flux financiers afin d'assurer sa solvabilité

Plus en détail

Calculs financiers (1) : intérêts simples, composés.

Calculs financiers (1) : intérêts simples, composés. Calculs financiers (1) : intérêts simples, composés. 1. Intérêts simples Paul doit 10 000 à son fournisseur. Celui-ci lui accorde un crédit au taux annuel de 5% à intérêts simples (capitalisation annuelle).

Plus en détail

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire À remplir par le souscripteur À DES FINS ADMINISTRATIVES SEULEMENT FORMULAIRE DE TRANSFERT D UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE) FORMULAIRE A : Renseignement Généraux Souscripteur Remplissez le

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget.

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Votre partenaire Budget Ce guide vous est offert Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Pourquoi? Parce que sans cette étape, il n est pas possible de bien gérer son compte bancaire

Plus en détail

CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS

CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS Année universitaire 2011-2012 Version Juillet 2012 Le présent document a été réalisé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du

Plus en détail

Franchise, mode d emploi

Franchise, mode d emploi Franchise, mode d emploi Boris FLECHE- Fédération Française de la Franchise Elodie PAOLI - Société Générale Vincent MANIPOUD - Easy Cash Katia FERRANDO - CCI de Montpellier Partie 1 : Franchise Mode d

Plus en détail

1. Ce tableau de bord est construit sur une base mensuelle pour les 12 mois de l exercice comptable

1. Ce tableau de bord est construit sur une base mensuelle pour les 12 mois de l exercice comptable MON TABLEAU DE BORD 1. Ce tableau de bord est construit sur une base mensuelle pour les 12 mois de l exercice comptable - Les deux premières colonnes font références au budget. La colonne «budget mensuel»

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -

Plus en détail

CONCILIATIONS BANCAIRES MENSUELLES

CONCILIATIONS BANCAIRES MENSUELLES CONCILIATIONS BANCAIRES MENSUELLES OBLIGATION (référence à la RF-06) Conciliation bancaire au 31 décembre, 31 mars et 30 juin. MINIMUM 1 fonds de roulement par mois. Si vous avez une petite caisse, il

Plus en détail

Guide de comptabilité

Guide de comptabilité Guide de comptabilité Copyright 2006 Sage Accpac International, Inc. Tous droits réservés. Le logo Sage Software, le logo Simple Comptable, Simple Comptable, SimplyCARE et SimplyNet sont des marques de

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

1. Contexte général page 2. 2. Le compte auprès de la BCGE...page 2 2.1 La procuration 2.2 Les accès e-banking 2.3 Le bon de retrait 2.

1. Contexte général page 2. 2. Le compte auprès de la BCGE...page 2 2.1 La procuration 2.2 Les accès e-banking 2.3 Le bon de retrait 2. 1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction générale MANUEL POUR LA TENUE DES COMPTES ÉCOLES COMPTES BCGE - TIERS UNIQUE

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

Gestion de trésorerie: guide d auto-apprentissage. Gestion de trésorerie et taux de change multiples

Gestion de trésorerie: guide d auto-apprentissage. Gestion de trésorerie et taux de change multiples Gestion de trésorerie: guide d auto-apprentissage Cours de niveau avancé Leçon 9: Gestion de trésorerie et taux de change multiples Objectifs À la fin de cette leçon, vous devriez savoir: définir les besoins

Plus en détail

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins

Plus en détail

Guide méthodologique. Gestion. active. de latrésorerie. hospitalière. Septembre 2001

Guide méthodologique. Gestion. active. de latrésorerie. hospitalière. Septembre 2001 Guide méthodologique 2 Gestion active de latrésorerie hospitalière Septembre 2001 annexe Annexes ANNEXE 1 Exemples de courbes de trésorerie 52 ANNEXE 2 Exemples de constructions de bilans fonctionnels

Plus en détail

Comptes financiers des agents non financiers. France Zone euro

Comptes financiers des agents non financiers. France Zone euro ANALYSE Comptes financiers des agents non financiers 3ème trimestre 213 mise à jour 28/2/214 Contact : DGS-DSMF sesof@banque-france.fr Sociétés non financières : financement Les flux nets d emprunts bancaires

Plus en détail

Financer son propre logement

Financer son propre logement Financer son propre logement Plan de la présentation : fonds propres fonds propres Page 2 Comment devenir Quelles sont les étapes du d un logement? fonds propres 1. Etablissement d un budget (quel loyer

Plus en détail

Congé de maternité, congé parental et congé d adoption. pour les membres du NSTU INFORMATION DU NSTU

Congé de maternité, congé parental et congé d adoption. pour les membres du NSTU INFORMATION DU NSTU Congé de maternité, congé parental et congé d adoption pour les membres du NSTU INFORMATION DU NSTU Table des matières 1. APERÇU... 2 2. DISPOSITIONS DE LA CONVENTION PROVINCIALE DU NSTU... 3 Prestations

Plus en détail

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux

Plus en détail

Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP La prestation de compensation du handicap (PCH) a été instaurée par la loi n 2005-102 du 11 février 2005. Elle est attribuée à la personne qui présente

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION 4, place du Commerce, bureau 420, Île des Sœurs (Verdun), Québec H3E 1J4 Téléphone : (514) 767 4040 ou 1 (800) 640 4050 Courriel : info@iqpf.org

Plus en détail

Guide du rapport financier 2014

Guide du rapport financier 2014 Guide du rapport financier 2014 Décembre 2014 Direction générale des finances municipales TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION... 3 1. ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (page S3)... 5

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Principes et Techniques Comptables 1 er degré

Principes et Techniques Comptables 1 er degré Principes et Techniques Comptables 1 er degré Thème 1601... 4 Séquence thématique 1...4 Séquence thématique 1 > Exercice 1... 4 Séquence thématique 1 > Exercice 1 > Consigne 1... 4 Séquence thématique

Plus en détail

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique

Tarif Jaune. Votre nouvelle facture. Guide Pratique EDF Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 200 Paris La Défense Cedex Siège social : 22-0 avenue de Wagram - 2 Paris Cedex 0 EDF SA au capital de 0.0.0 euros - 2 0 R.C.S. Paris www.edf.fr

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION 3, place du Commerce, bureau 501, Île des Sœurs (Verdun), Québec H3E 1H7 Téléphone : (514) 767 4040 ou 1 (800) 640 4050 Courriel : info@iqpf.org

Plus en détail

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO Prix des services de fourniture de gaz naturel et du gaz de compression pour les 12 mois débutant le 1 janvier 2014

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO Prix des services de fourniture de gaz naturel et du gaz de compression pour les 12 mois débutant le 1 janvier 2014 Prix des services de fourniture de gaz naturel et du gaz de compression pour les 12 mois débutant le 1 janvier 2014 Taux de fourniture de gaz naturel Coûts Quantité unitaire Taux (PJ) ($/GJ) ( /m 3 ) Prix

Plus en détail

CHAPITRE 5 Le passif

CHAPITRE 5 Le passif CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces

Plus en détail

Etablir son plan de financement

Etablir son plan de financement OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 9 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

TANT DE COMPTABILITÉ ET D ADMINISTRATION

TANT DE COMPTABILITÉ ET D ADMINISTRATION AIDE A LA PREPARATION DU TITRE ASCA ASSIS- TANT DE COMPTABILITÉ ET D ADMINISTRATION UNITES OBLIGATOIRES Nombre d heures : 420 (pour les 4 modules obligatoires) Ce titre est composé de 4 unités Les candidats

Plus en détail

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux

Plus en détail

INVENTAIRE ÉTABLI LE par. le tuteur le curateur le mandataire spécial l'administrateur légal MAJEUR PROTÉGÉ

INVENTAIRE ÉTABLI LE par. le tuteur le curateur le mandataire spécial l'administrateur légal MAJEUR PROTÉGÉ Tribunal d instance de Service de la Protection des majeurs Références Tribunal : DOSSIER N : MAJEUR PROTÉGÉ : INVENTAIRE ÉTABLI LE par le tuteur le curateur le mandataire spécial l'administrateur légal

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes PROPRIETAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour

Plus en détail

In t r o d u c t i o n

In t r o d u c t i o n In t r o d u c t i o n Qu allez-vous trouver dans ce livre? Ce livre présente une méthode en six étapes pour élaborer votre plan de formation. Son objectif est de vous permettre de concevoir un plan qui

Plus en détail

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES EASTERN TOWNSHIPS

MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES EASTERN TOWNSHIPS Titre : COMMISSION SCOLAIRE MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES EASTERN TOWNSHIPS Source : Services financiers Comité consultatif de vérification Adoptée

Plus en détail

Rapport de surveillance

Rapport de surveillance Politique : Rapport de surveillance LPD-3 Situation financière ANNEXE 3.3.3d Période de référence : Janvier à mars 2015 Type de politique : Limites des pouvoirs de la direction ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE DU

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER Objet de la séance 4: définir les termes techniques utilisés par le trésorier

Plus en détail

Une vue d ensemble du Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Une vue d ensemble du Programme de crédit de taxes foncières agricoles Une vue d ensemble du Programme de crédit de taxes foncières agricoles en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Mars 2008 1 Plan du document Qu est-ce que le Programme de crédit de taxes foncières agricoles?

Plus en détail

Exercices de Gestion en vidéo - BTS MUC & BTS NRC. Liste des tableaux. (Consultez également «Liste des formules»)

Exercices de Gestion en vidéo - BTS MUC & BTS NRC. Liste des tableaux. (Consultez également «Liste des formules») Liste des tableaux (Consultez également «Liste des formules») Table des matières Le bilan comptable... 2 Le bilan fonctionnel... 3 Le compte de résultat... 4 Les soldes intermédiaires de gestion (SIG)...

Plus en détail

Les informations sur les taux et conditions de financement décrites dans ce document ne viennent pas remplacer la politique d investissement de la

Les informations sur les taux et conditions de financement décrites dans ce document ne viennent pas remplacer la politique d investissement de la Les informations sur les taux et conditions de financement décrites dans ce document ne viennent pas remplacer la politique d investissement de la Fiducie du Chantier de l économie sociale. Ce document

Plus en détail

Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient situation au 30 novembre 2015

Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient situation au 30 novembre 2015 Evolution du prix du gazole et incince sur le prix revient situation au 30 novembre 2015 SOMMAIRE 1. Indicateurs d évolution du prix du gazole.. Page 2 2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices

Plus en détail