SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 Décembre 2009 COMPTE RENDU ANALYTIQUE

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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général SLG/LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 Décembre 2009 COMPTE RENDU ANALYTIQUE INFORMATION Accessibilité handicapés Rapport de la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées DECISIONS MUNICIPALES a) Régie de recettes multiservices Avenant Dépôts de garantie A compter du premier octobre 2009, il est ajouté à l'article 4 de la décision municipale du 28 août 2009 un 17 intitulé comme suit : Dépôts de garantie, en chèque ou espèces, liés à la location de salles. Si le prêt de la salle est d'une durée inférieure à 1 mois, le régisseur est autorisé à conserver les chèques de dépôt de garantie et à les remettre lors de la restitution de l'objet emprunté. Une comptabilité doit être aménagée de façon à donner lieu à un suivi comptable des «chèques dépôts de garantie». La remise d'un dépôt de garantie sous la forme d'un versement en numéraire devra conduire au même suivi que lorsque le dépôt de Garantie est constitué d'un chèque. Notamment, tant le versement que la restitution de ce dépôt de garantie à l'usager par le régisseur devra faire l'objet d'un émargement du registre de suivi des dépôts de garantie par l'usager. Le régisseur est autorisé à conserver cette somme sans que cette dernière ne soit prise en compte dans la constitution de l'encaisse. b) Appel d'offres ouvert Location et maintenance des photocopieurs neufs Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés ci-dessous désignées. Ce marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre LOTS SOCIETES RETENUES Forfait location annuel HT Coût copie HT 1 Sans suite 2 RICOH ,62 0, CANON 3 659,24 + Option 1 497,88 0, CANON 6 084,20 0,037 5 RICOH 1 362,71 0, /mois forfait technique c) Marché adapté Location maintenance de photocopieurs neufs Lot n 1 Avenant n 2 au marché Monsieur le Maire a signé l'avenant n 2 au marché «location maintenance de photocopieurs neufs lot 1» avec la société CANON (parc club Cadera Sud, Bâtiment P2, Avenue Kennedy, BP Mérignac Cédex) en vue de prolonger le contrat initial jusqu'au 31 décembre d) Elaboration Agenda 21 de Villenave d'ornon Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec le cabinet ACS Mobilité Territoires Environnement (10 allée du Port maillard Nantes) pour un montant de ,38 TTC.

2 e) Ateliers de musicothérapie et concert par le groupe LAETIKET 28 Novembre 2009 Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle proposé par le groupe LAETIKET de l'association Ariane productions représentée par sa présidente Madame Sylvie SOURZAT, proposant un atelier de musicothérapie et un concert le samedi 28 Novembre 2009, pour un montant de 891,25 TTC. f) Venue de Hubert BEN KEMOUN écrivain 14 & 15 décembre 2009 Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé une convention avec l'auteur Hubert BEN KEMOUN, pour un travail dans les écoles primaires de la commune, pour un montant de 708. Seront également à la charge de la ville, le transport et les frais d'hébergement et de restauration. DELIBERATIONS I FINANCES 1 BUDGET PRIMITIF 2010 ADOPTION Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance chapitre par chapitre des prévisions budgétaires de recettes et de dépense, approuve les projets des budgets primitifs pour l'exercice 2010 de la commune, des transports, de Barrieu et des pompes funèbres, lesquels s'établissent en dépens et en recettes aux sommes suivantes : BUDGET VILLE : FONCTIONNEMENT : dépenses fonctionnement : euros recettes fonctionnement: euros INVESTISSEMENT : dépenses investissement: euros recettes investissement : euros BUDGET ANNEXE BARRIEU : FONCTIONNEMENT : dépenses fonctionnement : euros recettes fonctionnement: euros INVESTISSEMENT : dépenses investissement: euros recettes investissement : euros. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : FONCTIONNEMENT : dépenses fonctionnement : euros recettes fonctionnement: euros INVESTISSEMENT : dépenses investissement: 0 euros recettes investissement : 0 euros. BUDGET ANNEXE TRANSPORTS : FONCTIONNEMENT : dépenses fonctionnement : euros recettes fonctionnement: euros INVESTISSEMENT : dépenses investissement: euros recettes investissement : euros.

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES - Chapitre 013 : Atténuations charges Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC - Chapitre 70 : produits des services du domaine, ventes directes Chapitre 73 : impôts et taxes Chapitre 74 : dotations, subventions et participations Chapitre 75 : autres produits de gestion courante Chapitre 76 : produits financiers Chapitre 77 : produits exceptionnels Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections Chapitre 011 : charges de gestion générale Contre (M. PAILLARD, Mme RICHARD, M. POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON - Chapitre 012 : charges de personnel : Atténuations de produits Chapitre 65 : autres charges de gestion courante Chapitre 66 : Intérêts des emprunts et dettes, frais financiers non participation au vote (M. RAYNAUD)

4 - Chapitre 67 : charges financières Chapitre 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES - Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves Chapitre 13 : subventions d'investissement Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés Chapitre 45 : Opérations pour compte de tiers Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

5 Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 23 : Immobilisations en cours Chapitre 16 : opérations financières Chapitre 202 : Dépenses imprévues (investissement) Opération 1 : Hôtel de ville Opération 2 : Bâtiments Services Techniques Opération 4 : Ecoles Opération 6 : Gymnases et salles de sports Opération 7 : Piscine Opération 8 : Espace d'ornon Opération 10 : Terrains de sports Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert en sections

6 - Chapitre 45 opérations pour compte de tiers BUDGETS ANNEXES BARRIEU SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitre 011 : charges de gestion générale Chapitre 67 : charges exceptionnelles Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections RECETTES - Chapitre 75 : autres produits de gestion courante SECTION D'INVESTISSEMENT - Chapitre 23 : immobilisations en cours RECETTES - Chapitre 040 : Opération d'ordre de transfert entre sections POMPES FUNEBRES SECTION D'EXPLOITATION - Chapitre 011 : charges de gestion courante Chapitre 012 : Charges de personnel Chapitre 65 : autres charges de gestion courante Chapitre 67 : charges exceptionnelles 100

7 RECETTES - Chapitre 70 : produits des services du domaine TRANSPORTS SECTION D'EXPLOITATION - Chapitre 011 : charges de gestion générale Chapitre 012 : charges de personnel Chapitre 67 : charges exceptionnelles Chapitre 042 : opération d'ordre de transfert entre sections RECETTES - Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations Chapitre 77 : produits exceptionnels SECTION D'INVESTISSEMENT - Chapitre 21 : Immobilisations corporelles RECETTES - Chapitre 040 : opération d'ordre de transfert entre sections SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES LUTINS Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association LES LUTINS pour 2010 et à verser une subvention de au titre des actions de la Petite Enfance. 3 SUBVENTION A L'ASSOCIATION P'TIT'POMME Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association P'TIT'POMME pour 2010 et à verser une subvention d'un montant de au titre des actions de la Petite Enfance.

8 4 SUBVENTION A L'ASSOCIATION «CENTRE SOCIAL DE BAGATELLE» POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : à signer la convention de financement à verser à l'association «Centre social de Bagatelle» au titre de l'exercice 2010 une subvention d'un montant de pour l'accueil de loisirs des 0/13 ans. 5 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION AREA ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION 2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'area pour 2010 et à verser une subvention de au titre des actions de la Petite Enfance et de l'enfance et Jeunesse. 6 SUBVENTION A L'ASSOCIATION RENOVATION / GRICA ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR 2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : signer avec l'association RENOVATION, service GRICA, la convention pour 2010 fixant la participation financière directe de la ville à verser à l'association RENOVATION / GRICA cette subvention en une seule fois. 7 CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION PLIE «PORTES DU SUD» - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : affecter une subvention d'un montant de à l'association PLIE «Portes du Sud» pour son fonctionnement en 2010 signer avec le président de l'association PLIE «Portes du Sud» la convention de financement pour l'exercice PERMANCES D'INFORMATION JURIDIQUE VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE A L'ASSOCIATION INFODROITS CONVENTION AUTORISATION Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention pour versement d'une aide financière à l'association INFODROITS qui assure des permanences juridiques sur la commune. Pour l'année 2010, cette aide financière s'élèvera à hauteur de TARIFS RESTAURATION REVALORISATION- AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise la revalorisation à hauteur de 1,20 % des tarifs de restauration scolaire et de prestations extra-municipales pour tenir compte notamment du coût de fonctionnement des satellites, et ce à compter du 1er janvier 2010, comme suit : PRESTATIONS Tarifs 2009 Tarifs proposés au 1er/01/2010 Scolaires villenavais 2,45 2,48 Scolaires hors commune 3,40 3,44 Repas P.A.I 1,25 1,27 Enseignant indice >488 3,60 3,64 Enseignant indice < 488 2,45 2,48 Scolaires non inscrits 6,15 6,22

9 TARIFS PRESTATIONS EXTRA MUNICIPALES ET AUTRES ADMINISTRATIONS PRESTATIONS Tarifs 2009 Tarifs proposés au 1er/01/2010 C.L.S.H 2,80 2,83 Halte Garderie 2,80 2,83 Foyers personnes âgées 2,80 2,83 Personnel municipal ou assimilé 3,15 3,18 Autres administrations locales 3,40 3,44 Prestation association dont AREA 5,60 5,66 Occasionnel invité 5,60 5,66 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU 10 - GARDERIE ECOLES ELEMENTAIRES REVALORISATION DES TARIFS DE PARTICIPATION DES FAMILLES AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise la revalorisation à hauteur de 1,20% des tarifs de participation des familles dont les enfants sont inscrits en garderie scolaire élémentaire. Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2010 : TARIF ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF Villenavais 1er enfant Par enf supp 1er enfant Par enf supp Matin et Soir/mois 16,30 7,65 16,50 7,74 Matin ou soir/mois 8,15 6,10 8,25 6,17 Hors commune Matin et Soir/mois 24,50 12,25 24,79 12,40 Matin ou soir/mois 12,25 10,20 12,40 10,32 Tarif forfaitaire après 18h30 /heure 10,90 11,03 Séance occasionnelle 1,80 1,82 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU 11 - SPECTACLE CIRQUE «LE JARDIN» 2 FEVRIER 2010 CONTRAT DE CESSION ET ANNEXE 1 - AUTORISATION Le projet de contrat de cession tripartite présenté par l'iddac et l'association PAR LES CHEMINS a pour objet de fixer les charges de chaque partenaire dans le cadre du spectacle de cirque LE JARDIN qui aura lieu le mardi 2 février 2010 au Cube. Le montant du cachet est de HT (4 431,00 TTC) auquel s'ajouteront les frais de voyage qui s'élèvent à la somme de 195,50 HT (206,25 TTC), les frais de repas du soir évalués à 188,60 HT (1 98,97 TTC), et ceux d'hébergement s'élevant à 102,72 HT (108,37 TTC). L'IDDAC refacturera à la Ville une quote-part de 50 %,conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles, laissant à sa charge une dépense de 2 472,30 TTC. Les frais complémentaires seront ceux de billetterie, catering et droits d'auteur évalués à 701 TTC. De même qu'une partie des dépenses, les recettes de billetterie seront partagées à 50/50 entre la Ville et l'iddac. Il est rappelé que par délibération en date du 30 juin 2009 étaient fixés les tarifs applicables pour la saison culturelle 2009/2010, soit pour cette catégorie de spectacles (B) 12 tarif normal et 6 tarif réduit et que par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2003, était mis en place un «passeport culture» offrant aux allocataires villenavais du RMI et de l allocation de solidarité spécifique, l accès aux spectacles pour un coût préférentiel de 5. De plus le Secours Populaire et l'association Culture du Coeur bénéficient chacun de 5 places réservées.

10 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession présenté CONCERT BIGNOL SWING QUINTET 1ère PARTIE DE SOIREE 12 FEVRIER 2010 CONTRAT DE CESSION AUTORISATION Le projet de contrat de cession présenté par BLUE FISH a pour objet le concert du BIGNOL SWING QUINTET qui se produira au Théâtre Méliès le 12 février 2010 en 1ère partie de ROMANE TRIO. Le cachet est fixé à 1250 HT, soit 1318,75 TTC. Les dépenses complémentaires seront celles de restauration sur la base du tarif syndéac, catering, location technique et SACEM, pour un montant prévisionnel de 324,81. Par délibération du 30 juin 2009 l Assemblée fixait les tarifs pour la saison culturelle 2009/2010, à savoir pour cette catégorie de spectacles 12 plein tarif et 6 tarif réduit (B). Il est également rappelé que par délibération du 28 janvier 2003 était mis en place un «passeport culture» offrant aux allocataires villenavais du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique, l'accès aux spectacles pour un coût préférentiel de 5, de même que 5 places réservées au Secours Populaire et à l'association Culture du Coeur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Producteur, le contrat de cession proposé CONCERT ROMANE TRIO 12 FEVRIER 2010 CONTRAT DE CESSION CONTRAT TECHNIQUE - AUTORISATION Le projet de contrat de cession présenté par COUP DE POKER concerne le concert de ROMANE TRIO qui se produira au Théâtre Méliès le 12 février 2010 avec en 1ère partie de spectacle LE BIGNOL SWING QUINTET. Le cachet est fixé à 4000 HT, soit 4220 TTC.. Les dépenses complémentaires seront celles de restauration, catering, billetterie, location technique et SACEM, pour un montant prévisionnel de 943. Par délibération du 30 juin 2009 l Assemblée fixait les tarifs pour la saison culturelle 2009/2010, à savoir pour cette catégorie de spectacles 12 plein tarif et 6 tarif réduit (B). Il est également rappelé que par délibération du 28 janvier 2003 était mis en place un «passeport culture» offrant aux allocataires villenavais du RMI et de l'allocation de solidarité spécifique, l'accès aux spectacles pour un coût préférentiel de 5, de même que 5 places réservées au Secours Populaire et à l'association Culture du Coeur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Producteur, le contrat de cession et le contrat technique proposés ASSOCIATION RIPAL COLLECTIF SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ORGANISATION STAGE DE GUITARE AVEC ROMANE 13 FEVRIER 2010 AUTORISATION Dans le cadre du stage de guitare organisé par l'association villenavaise RIPAL COLLECTIF en partenariat avec la ville, à l'occasion de la 3ème édition de l'école itinérante de jazz Manouche, l'artiste ROMANE, qui donnera un concert la veille au Théâtre Méliès sous l'égide du service culturel, assurera cette formation. Cela génèrera des frais importants pour cette association qu'elle ne saurait supporter seule, c'est pourquoi il semble opportun de lui rembourser les défraiements d'hébergement et de transport, qu'elle aura engagés pour l'occasion, soit la somme de Le Conseil Municipal autorise le versement de la subvention exceptionnelle de THEATRE D'OMBRES «MYSTOIRES» 16 ET 17 FEVRIER 2010 CONTRAT DE CESSION ANNEXE 1 - AUTORISATION Le projet de contrat de cession et son annexe 1 présentés par LE THEATRE DE NUIT ont pour objet le spectacle de théâtre d'ombres MYSTOIRES programmé les 16 et 17 février 2010 au Cube.

11 Le cachet est fixé à 3750 HT, soit 3956,25 TTC, auquel s'ajouteront les frais de transport de 314,95 TTC ainsi que les défraiements repas et hébergement de 891,64 TTC.. Les dépenses complémentaires seront celles de catering et droits d'auteur d' un montant prévisionnel de 639 pour une programmation jeune public à partir de 4 ans qui regroupera 2 séances scolaires et une représentation tout public. Par délibération du 30 juin 2009 l Assemblée fixait les tarifs pour la saison culturelle 2009/2010, à savoir pour cette catégorie de spectacles 5 tarif unique (D). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Producteur le contrat de cession et son annexe CESSION A TITRE ONEREUX A M. et Mme NAGELS D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N 129 (101 m²) SUPPORTANT UN LOCAL d'une sur face de 41m² - 36, avenue du Maréchal Foch Par lettre en date du 30 Juin 2009, Monsieur et Madame NAGELS demandent l'acquisition d'une partie de la parcelle citée en objet (101 m²) supportant un local d'une surface de 41m², appartenant à la commune de Villenave d'ornon, qui aujourd'hui est attenante à leur maison et qu'ils souhaiteraient acquérir au droit de leur terrain. Par courriel en date du 30/10/2009, Monsieur et Madame NAGELS acceptent la proposition financière de la mairie pour le rachat de ce local sur la base de Considérant que les frais d'achat de terrain, de géomètre et de notaire et que les travaux de démolition et de réfection du mur de séparation et ceux de rénovation du local seront à la charge de Mr et Mme Nagels, Considérant que ce local n'est plus utilisé par la municipalité, Considérant que Mr et Mme Nagels prendront possession du bien en l'état sans préjuger des vices cachés qui pourraient être déceler ultérieurement, Il convient de céder cette parcelle à titre onéreux à Monsieur et Madame Nagels au prix de ECOLE JEANNE D'ARC - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N 26 (située av Maréchal de Lattre de Tassigny) A LA SOCIETE ALTAE - AUTORISATION Le PLU de la CUB approuvé le 21 juillet 2006, modifié le 18 janvier 2008, le 29 mai 2009 et le 27 novembre 2009, classe ce secteur en zone #UCv4, secteur de centre ville (# : secteur de diversité sociale fixé au PLU). La mairie a lancé un appel à projet pour l'acquisition de cette parcelle au mois de Février 2009 et la société ALTAE, retenue en date du 02/06/2009, a proposé un prix d'acquisition du bien fixé à Cet aménageur projette de construire un ensemble immobilier composé de 24 logements et comprenant à la demande de la ville un quota de 20% de logements sociaux : soit 5 logements. Cet aménagement urbain va redynamiser le Centre Bourg, en revalorisant cet espace central pour y regrouper des commerces de proximité et des logements. Le prix de vente a fait l'objet d'un accord entre les parties, il tient compte du fait que la démolition des bâtiments existants et des frais notariés seront à la charge de l'acquéreur. Le groupe ALTAE s'engage à rétrocéder dans le domaine public à titre gratuit l'espace vert clôturé situé devant le projet bâti, espace qui sera aménagé dans le futur en tenant compte du projet voirie et espace public de la Communauté Urbaine de Bordeaux, mené concomitamment. Il convient de céder le terrain cadastré AY 26, située av Maréchal de Lattre de Tassigny, à la société ALTAE (Parc de Chavailler, 11 rue Pierre et Marie Curie, Bordeaux Cedex) pour un montant de ACQUISITION A TITRE GRATUIT D UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION CH n 417 et 418p - EGLISE NOTRE DAME DE LA TAILLE - 58 rue Jean BONNARDEL En date du 13/01/2009 et du 07/09/2009, la société XXBS représentée par Mr SOUBESTE a obtenu deux permis de construire n Z1150 et Z pour un projet de transformation du bâtiment cultuel en 5 logements.

12 Le Groupe XXBS s est engagé à rétrocéder cet espace d une surface de 613m² à la commune en date du 21/11/2008 pour qu elle puisse y réaliser un parking de proximité. Par courrier en date du 17/02/2009, le même groupe s est engagé à : - n avoir aucun droit de clôture ni de marquage au sol de cet aire de stationnement cédée à la ville, - laisser toute liberté à la ville pour l aménagement de cet espace, ainsi que la charge exclusive en ce qui concerne l entretien et le nettoyage. Toutes les dispositions sont prises entre la commune et le groupe XXBS représenté par Mr SOUBESTE suivants les accords conclus et le Conseil Municipal décide l acquisition à titre gratuite de cet espace concerné. 19 LOGEMENTS D'URGENCE DE LA COMMUNE MODIFICATION REGLEMENT ET CONVENTION D'OCCUPATION REVALORISATION DES TARIFS AUTORISATION Le Conseil Municipal entérine la nouvelle convention d'occupation temporaire des logements d'urgence de la Marsaude et son règlement, qui organisent les conditions d'hébergement des personnes et familles momentanément privées de logement ainsi que les modalités d'attribution. Il approuve également la revalorisation des redevances d'occupation ainsi qu'il suit : Ressources mensuelles du foyer Montant de la redevance d'occupation Par Jour Par mois Inférieures ou égales à 681,95 1,55 46,50 De 681,96 à 914,69 3,30 99,00 Supérieures à 914,69 4,95 148,50 Il approuve la création d'un tarif d'occupation pour le public ayant refusé une proposition de relogement tel que défini cidessous : Ressources mensuelles du foyer Montant de la redevance d'occupation Par Jour Par mois Tranche forfaitaire 12,00 360,00 20 SIGNATURE D'UN AVENANT N 2009/1 AU CONTRAT ENFANC E JEUNESSE 7 Contre (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat Enfance et jeunesse avec la CAF 33 ainsi que les annexes 1 & 2 qui correspond au versement d'une prestation complémentaire de 2 987,92 euros. 21 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU MOYEN D'UN PTZ MAJORE OU D'UN PASS FONCIER AIDE DE LA VILLE AUX ACQUEREURS AUTORISATION DECISION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accorder à : M. SALSANO et Melle CANDEVOINE une subvention d'un montant de Melle ONIDI une subvention d'un montant de M. GODELIEZ et Melle MILPIED une subvention d'un montant de

13 II RESSOURCES HUMAINES 22 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CATEGORIE A, B, ou C. - AUTORISATION Vu la nécessité d'établir une nouvelle convention «cadre» avec le Centre de Gestion de la Gironde pour l'organisation des concours et examens d'accès à la Fonction Publique, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à inscrire au budget les crédits correspondants. 23 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec les associations Jeunesse Villenavaise, RCV, Ring Villenavais, AS St Delphin, OMS les conventions de mise à disposition d'agents municipaux, pour une durée d'un an reconductible deux fois, soit trois ans, et selon le principe du remboursement du coût (salaires + charges) des agents en question. III CONSEILS DE QUARTIER 24 DESIGNATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DES CONSEILS DE QUARTIER IV DIVERS Délibération retirée de l'ordre du Jour 25 - CONVENTION ENTRE LA LYONNAISE DES EAUX ET LA VILLE CONCERNANT L'HEBERGEMENT DE RECEPTEURS DE TELERELEVE SUR DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'hébergement de récepteurs de télérelève sur des équipements communaux ainsi que les actes s 'y référant afin de participer au déploiement d'un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs d'eau sur le territoire de la C.U.B. 26 DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION A L'ECOLE LEON BLUM AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise la désaffectation et le déclassement de l'appartement de fonction sis 4 avenue du Maréchal Leclerc dans l'enceinte de l'école Léon Blum, afin de l'affecter en logement d'urgence ou l'inscrire dans un programme d'habitat social.