Séance ordinaire du conseil du 14 février 2011

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1 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES Séance ordinaire du conseil du 14 février 2011 PROCES-VERBAL d une séance ordinaire de la municipalité de Notre-Dame-des- Neiges tenue au lieu ordinaire des délibérations du conseil ce 14 février de l an DEUX MILLE ONZE à compter de 19H30, à laquelle étaient présents, le maire, Monsieur Jean Marie Lafrance, les conseillers suivants : Monsieur Jean-Paul Rioux siège n o 1 ; Madame Carmen Nicole siège n o 2 ; Monsieur Robert Forest siège n o 3 ; Madame Nancy Lafond siège n o 4 ; Monsieur Alain Théberge siège n o 5 ; Tous formant quorum sous la présidence du maire. Était également présent à cette séance, madame Danielle Ouellet, d.g./secrétaire-trésorière. Assistaient 10 citoyens. Résolution 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé et résolu d adopter l'ordre du jour de la séance du 14 février L item varia demeure ouvert. Proposition de Mme Carmen Nicole. 1. Ouverture de la séance / Adoption de l ordre du jour. 2. Adoption du procès-verbal du 10 janvier Adoption des déboursés du mois. 4. Résolutions, s il y a lieu & autres demandes. 5. Demande d un projet Carrière emploi-étudiant au BIT. 6. Demande de subvention amélioration de la voirie locale / député. 7. Ratification de la signature du maire / fonds pacte rural / 1250 $. 8. Paiement du 1 er versement de la quote-part MRC $. 9. Demande d utilisation des chemins municipaux. Dossier de déboisement / autoroute AGA de la Compagnie de navigation des Basques / nomination représentant. 11. a) Achat d un photocopieur. b) Achat d un canon c) Achat de chaises.

2 12. Demande au pacte rural / projet / abri(s) / terrain récréatif / grève Morency. 13. Hommages aux bénévoles édition spéciale de Pâques. 14. Achat regroupé / lignes de rue et abat-poussière. 15. Prolongation de location de la Cabane à Junior. 16. Invitation soumissions offres / préparation de plans et devis pluvial rue Jean. 17. Budget additionnel d honoraires professionnels / prolongement aqueduc / rue Leclerc. 18. Avenant 1 à l entente visant le déploiement de solutions de Bonjourquébec / BIT. 19. Varia a) Résolution 20. Question du public. 21. Clôture de la séance. Résolution 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JANVIER Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance du conseil tenue le 10 janvier 2011 au moins 5 jours avant la présente séance, la secrétaire-trésorière est dispensée d'en faire la lecture. Il est proposé par M. Jean-Paul Rioux d approuver ce procès-verbal tel que rédigé. Résolution 3. ADOPTION DES DÉBOURSÉS DU MOIS Les comptes à payer s'élèvent à ,75 $ (Chèques partant de à Certificat de disponibilité de crédits n ) Le total des prélèvements du mois de janvier est de ,18 $. On accepte la réclamation de 172 $ de l Auberge de la Rivière relative à la réparation de son entrée d eau. Il est proposé par Mme Nancy Lafond d approuver le paiement des comptes apparaissant sur la liste des comptes de janvier 2011 dressée par la d.g./secrétaire-trésorière. 4. RÉSOLUTIONS, S IL Y A LIEU & AUTRES DEMANDES Résolution RÉCLAMATION D EXCAVATION BOURGOIN & DICKNER INC Considérant que la municipalité a reçu en copie conforme une lettre datée du 24 janvier 2011 que BRP Inc a adressé à Excavations Bourgoin et Dickner relativement aux avis de réclamation datés du 22 novembre et du 10 décembre 2010 ayant pour sujet la perte de temps occasionnée par la présence de roc dans les limites des travaux / dossier de remplacement de l aqueduc existant Chemin de la Grève Fatima; Considérant que le conseil municipal a pris connaissance de ladite lettre et qu il est d accord avec les recommandations de BRP Inc ; Pour ces motifs, il est proposé par M. Jean-Paul Rioux et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges refuse la demande de réclamation de la part d Excavations Bourgoin & Dickner Inc présentée en date du 22 novembre et du 10 décembre 2010, considérant que toutes les informations disponibles et connues étaient justes lors de l appel d offres. Résolution ACTES NOTARIÉS / SERVITUDES PERPÉTUELLES / DOSSIER CONDUITE D AQUEDUC GRÈVES RIOUX & D AMOURS Considérant que la municipalité a reçu une offre de service pour la préparation des actes notariés relatifs à des servitudes perpétuelles / dossier conduite d aqueduc grèves Rioux & D Amours ; En conséquence, il est proposé par Mme Carmen Nicole et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges : retienne les services de la notaire Arianne Michaud, tel qu il apparaît dans l offre datée du 11 février 2011 pour les servitudes perpétuelles suivantes :

3 Corporation du motel Industriel des Trois-Pistoles, lot 292-ptie; Mme Lumina Jean, lots 295-ptie, 298-ptie; Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada, lot 162-ptie; Mme Lisette Bastille, lot ptie; M. Raymond Morissette, lots 283-ptie, 290-ptie et 292-ptie; Le tout tel que préparé par des descriptions techniques par l arpenteur Paul Pelletier. autorise le maire et la d.g./secrétaire-trésorière à signer les actes notariés à intervenir avec les différents propriétaires. Résolution CARNAVAL OPTI-NEIGE ÉDITION Il est proposé par M. Jean-Paul Rioux et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges est d accord avec la demande du Club Optimiste de Notre-Dame-des-Neiges concernant l utilisation des rues publiques du village de Rivière-Trois-Pistoles relatif à la tenue de la parade duc et duchesses dans la cadre des activités du Carnaval Opti-Neige qui aura lieu le 4-5 mars Résolution 5. DEMANDE D UN PROJET CARRIERE EMPLOI-ÉTUDIANT AU BIT Considérant que la municipalité opérera le bureau d information touristique au cours de la saison estivale et que l embauche d un étudiant (e) s sera nécessaire ; Considérant que les demandes d aide financière doivent être acheminées d ici le 28 février 2011 ; Pour ces motifs, il est proposé par Mme Nancy Lafond et résolu à l unanimité des conseillers présents que la d.g./secrétaire-trésorière est autorisée à présenter pour et au nom de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges une demande de projet étudiant et à compléter le formulaire selon les modalités du programme Placement Carrière été Résolution 6. DEMANDE DE SUBVENTION AMÉLIORATION DE LA VOIRIE LOCALE / DÉPUTÉ Il est proposé par Mme Carmen Nicole et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges demande une subvention dans le cadre du programme d aide à l amélioration de la voirie locale. Les travaux que la municipalité entend exécuter sont principalement des travaux dans la côte «Léonce Belzile» au 2 e rang Ouest. Résolution 7. RATIFICATION DE LA SIGNATURE DU MAIRE / FONDS PACTE RURAL / 1250$ Il est proposé par M. Robert Forest et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges ratifie la signature du maire à propos de la demande au fonds du pacte rural de l ordre de 1250 $. Référence résolution municipale numéro Résolution 8. PAIEMENT DU 1 ER VERSEMENT DE LA QUOTE-PART MRC $ Il est proposé par M. Robert Forest et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges verse le premier versement de la quote-part de la MRC Les Basques s élevant à $.

4 Résolution 9. DEMANDE D UTILISATION DES CHEMINS MUNICIPAUX. DOSSIER DÉBOISEMENT / AUTOROUTE Attendu que Québec Inc adresse au conseil un demande d utilisation de certains chemins publics pour pouvoir accéder aux emprises de la future autoroute 20 afin de procéder à des travaux de déboisement pour une période de 12 semaines débutant le 15 février 2011; Attendu que le déneigement sera à leurs frais et que tous les bris aux chemins publics seront à leur charge et remis en état à la satisfaction de la municipalité; Il est proposé par Mme Carmen Nicole et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges permette à Québec Inc (Déboisement Forestco), tel que le prévoit l article 7 du règlement numéro 209 relatif à la permission à demander, à entretenir les chemins municipaux suivant : route à Cœur et Route à Drapeau. Le tout devra être entretenu selon la réglementation en vigueur. L entreprise a fourni avec sa demande une copie de ses assurances; De plus et si c est le cas, la municipalité autorise ladite compagnie à circuler sur le chemin privé, propriété de la municipalité, situé dans le secteur de la route du Sault, sur les parties de lots 417-4, et 675 situés du côté Sud de la propriété du 82, route du Sault, Rivière-Trois-Pistoles. Résolution 10. AGA de la Compagnie de Navigation des Basques nomination d un représentant Sur une proposition de Mme Carmen Nicole, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges nomme M. Jean-Marie Lafrance, représentant de la municipalité, afin de siéger au conseil d administration de la Compagnie de Navigation des Basques. Résolution 11. a) Achat d un photocopieur b) Achat d un canon c) Achat de chaises Considérant les besoins en matière d acquisition d un nouveau photocopieur, d un canon (pour le bureau municipal) et de chaises (pour la salle communautaire), pour ce motif, M. Robert Forest propose l achat d un nouveau photocopieur de marque Toshiba, le coût avoisine $ plus les taxes. Les frais d entretien et de copies s élèvent à 0,016 cents la copie ; Mme Carmen Nicole propose l achat d un canon, le coût avoisine 525 $ plus les taxes ; et finalement, Mme Carmen Nicole propose l achat de cinquante chaises en plastique empilable, le coût avoisine $ plus les taxes. Ainsi, il est résolu à l unanimité par les conseillers présents que la municipalité de Notre- Dame-des-Neiges effectue lesdits achats et autorise la d.g./secrétaire-trésorière à acheminer lesdites confirmations et à apposer sa signature sur les documents, si nécessaire. Résolution 12. Demande au pacte rural / projet / abri(s) / terrain récréatif / grève Morency Sur une proposition de M. Alain Théberge, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges demande une subvention via le pacte rural pour la construction d abri (s) pour tables de pique-nique au terrain récréatif de la grève Morency. Que la d.g./secrétaire-trésorière dresse le projet à être acheminé et appose sa signature sur les documents reliés à ce dossier. Résolution 13. Hommage aux bénévoles édition spéciale de Pâques Attendu que le journal publiera encore cette année une section spéciale dans l édition de Pâques, soit celle du 20 avril prochain ; Attendu qu il nous faut choisir une personne qui s implique à plusieurs niveaux au sein de la municipalité et qui serait intéressée à paraître dans cette section ; Attendu que le conseil municipal désire rendre hommage à Mme Jeanette Levesque ;

5 Il est proposé et résolu à l unanimité par les conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges réserve un espace publicitaire de 80 $ plus les taxes dans l Info Dimanche afin de lui rendre cet hommage. Résolution 14. ACHAT REGROUPÉ / LIGNES DE RUE & ABAT-POUSSIÈRE Il est proposé par Mme Carmen Nicole et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges accepte de participer à un achat regroupé de la MRC Les Basques à l égard des services de marquage de lignes de rues et d achat de sacs d abat poussière à la condition de se conserver un droit de regard et de retrait sur les prix proposés. Résolution 15. PROLONGATION DE LOCATION DE LA CABANE À JUNIOR Attendu que «La Tissanderie Béatrice Doazan» a adressé une demande à la municipalité afin de prolonger l entente de location de la Cabane à Junior jusqu en 2020; Attendu que le conseil municipal est d accord pour ladite prolongation et qu elle sera assortie de certaines conditions supplémentaires; Il est proposé par Mme Carmen Nicole et résolu à l unanimité par les conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges accepte de prolonger l entente de location de la Cabane à Junior avec «La Tissanderie Béatrice Doazan» jusqu en 2020 pour une location hebdomadaire de 70 $ débutant en juin Les conditions supplémentaires sont les suivantes : 1- Ladite location sera indexée annuellement selon l indice des prix à la consommation (IPC). 2- Advenant des travaux de réparations onéreux à la bâtisse, la location sera sujette à révision et à entente entre les parties. Résolution 16. INVITATION SOUMISSIONS OFFRES / PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS PLUVIAL RUE JEAN Il est proposé par M. Alain Théberge et résolu à unanimement par les conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges fasse parvenir des invitations écrites pour la préparation de plans et devis et pour l obtention d un certificat d autorisation au MDDEP à l égard de l installation d une conduite d égout pluvial dans la rue Jean. Résolution 17. BUDGET ADDITIONNEL D HONORAIRES PROFESSIONNELS / PROLONGEMENT AQUEDUC / RUE LECLERC Il est proposé par Mme Carmen Nicole et résolu à l unanimité par les conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges accepte la proposition de BPR-Infrastructure Inc concernant le budget additionnel d honoraires. Celui-ci s élève à $ afin de réaliser les plans et devis selon les récents changements confirmés avec la municipalité et le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans le cadre du projet de prolongement de l aqueduc sur la rue Leclerc. Noter que le MTQ est d accord avec ladite proposition. Résolution 18. AVENANT 1 À L ENTENTE VISANT LE DÉPLOIEMENT DE SOLUTIONS DE BONJOURQUÉBEC / BIT Attendu que le ministère du Tourisme a signé une entente en novembre 2008 avec la municipalité relativement à un prêt d équipements informatiques (ordinateur & imprimante) pour le bureau d information touristique; Attendu que ledit ministère désire céder tous ses équipements et qu il est nécessaire de revoir l entente intervenue entre les parties; Sur une proposition de Mme Carmen Nicole, il est résolu unanimement par les conseillers présents que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges autorise la d.g./secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la municipalité l avenant 1 à l «Entente visant le déploiement de solutions de BonjourQuébec dans des bureaux de renseignements touristiques» concernant la cessation gratuite par le ministère du Tourisme des équipements informatiques au bureau d information touristique.

6 19. VARIA Résolution Le texte suivant de résolution a été déposé par le conseiller Robert Forest aux membres du conseil présent : RÉSOLUTION «- Considérant les démarches réalisées par les maires de la municipalité de Notre- Dame-des-Neiges et de la Ville de Trois-Pistoles ; - Considérant qu il n est pas d intérêt financier de la municipalité de Notre-Damedes-Neiges et de ses payeurs de taxes d envisagé une fusion avec la ville de Trois- Pistoles ; - Considérant que le débat sur la fusion prend une tournure malsaine entre les membres du présent conseil ; - Considérant qu il n est pas dans l intérêt de la population de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges que ce climat malsain perdure plus longtemps ; - Considérant que les conseillers de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges doivent s occuper de problèmes plus urgents et des opérations courantes et d y consacrer toutes leurs énergies ; Il est proposé de mettre fin dès maintenant à toutes démarches, discussions, rencontres et échanges entre la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, la Ville de Trois-Pistoles et les autres municipalités de la MRC desbasques. Que cela soit officiellement ou par l entremise de leurs maires, mairesses, conseillers, conseillères ou employés (es) et ce jusqu au 1 er septembre Une copie de cette résolution sera transmise à toutes les municipalités de la MRC des Basques, au MANORT et au député provincial du comté de Rivière-du-Loup Les Basques.» Suite aux discussions ayant eu lieu, le vote a été demandé et se résume ainsi : M. Jean-Paul Rioux, rejette l adoption de ladite résolution Mme Carmen Nicole, propose l adoption de ladite résolution ; M. Roberte Forest, propose l adoption de ladite résolution ; Mme Nancy Lafond, propose l adoption de ladite résolution ; M. Alain Théberge, rejette l adoption de ladite résolution ; M. Jean-Marie Lafrance, rejette l adoption de ladite résolution. Puisque les voix sont également partagées, la décision est considérée rendues dans la négative. 20. QUESTION DU PUBLIC Le maire invite les citoyens présents à s exprimer sur le dossier «de regroupement» Notre-Dame-des-Neiges / Ville de Trois-Pistoles. A cet effet, plusieurs citoyens ont soulevé différentes considérations, tel que voici en résumé : perte de représentativité sur le territoire, dilution du pouvoir pour les ruraux, augmentation de coûts pour offrir les services, entente intermunicipale bénéficiante en vigueur entre les deux municipalités pour les 10 à 20 prochaines années, travaux d infrastructures et investissements importants à venir sur le territoire de la ville, présence de grosses industries sur le territoire de la municipalité, avenue incontournable pouvant être bon sur le développement, population qui aura à décider. 21. FERMETURE DE LA SÉANCE A 21 heures 11 minutes, l ordre du jour étant épuisé la séance est levé. Signé : Danielle Ouellet, d.g/sec.-très., Jean Marie Lafrance, maire 1 1 par la présente signature, j entérine toutes les résolutions de ce procès-verbal comme si elles étaient toutes signées.