Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : pouvoir Votants : 9

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Bernard DELATTRE, Maire. Date de convocation : 18/01/2016 Date d affichage : 18/01/2016 Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : pouvoir Votants : 9 Etaient présents : MM Delattre Bernard, Lagrenée Lucien, Pelletier Joël, Dachez Dominique, Thomas Jean-Claude, Beaugrand Michel, Poiret Candice, Brihier Nicolas Formant la majorité des membres en exercice ; Etaient Absents: Aince Béatrice (qui a remis pouvoir à Pelletier Joël), Elobbadi Karim. La séance est ouverte. Mr Dominique Dachez est désigné pour assurer le secrétariat de séance. Ordre du jour : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu en raison de la réception récente d une demande de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, de porter à délibération des communes de la Communauté, la modification de ses statuts, approuvés par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 et qu il conviendrait par conséquent d ajouter ce point supplémentaire à l ordre du jour de la présente séance. Le Conseil, à l unanimité, accepte l ajout de ce point pour délibération. Compte-Rendu du 26 novembre 2015 : pas d observation particulière, adopté à l unanimité. Communications du Maire Etat d avancement des travaux : A ce jour, les travaux progressent conformément au planning prévisionnel. Les menuiseries extérieures ont été réalisées. Une bonne partie de l isolation intérieure, plâtrerie, cloisonnement des toilettes, vestiaires, installation électrique est réalisée. La VMC (système de ventilation) est en cours. Les travaux d assainissement et fondation des terrasses vont commencer. Les réunions de chantier sont toujours bien assurées avec la même régularité (chaque lundi à 09H30) en présence des Maire et adjoints. Au cours de l évolution des travaux, il apparait nécessaire de profiter de certaines opportunités d installations, par le passage par exemple, de gaines et alimentations 1

2 électriques, avant que celles-ci ne s avèrent trop onéreuses dans l avenir, voire insurmontables financièrement. Il en a été ainsi en prévision de l installation d une sonorisation intérieure de la grande salle, de l installation d une alimentation électrique, destinée par le suite au branchement d un système de vidéo projection depuis le plafond en direction d un écran et d un éclairage supplémentaire (plafonnier directionnel) dans le hall d entrée de la Mairie (éclairage d installation murale). Une première réunion s est tenue avec le Maire, ses adjoints et présidents d associations concernées, le lundi 11 janvier courant à 14H30 en nos locaux, à la demande, et en sa présence, d une chargée de mission du Conseil départemental de la Somme, animatrice de la filière Tourisme de mémoire «réseau Somme Battlefieds Partner», de l Office de Tourisme du Pays du Coquelicot. Cette réunion avait pour objectif de préparer la journée commémorative du centenaire à Pozières, arrêtée au 23 juillet 2016 par les autorités australiennes. L organisation d un «village tourisme» étant proposée par le Conseil départemental, une première réflexion s est donc tenue. De bonnes idées ont été évoquées. D autres réunions vont suivre pour parfaire l organisation de cet objectif. L ensemble du conseil sera invité à y participer. Recensement de la population : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mai 2015 relative au recensement de la population et à la nomination d un agent recenseur pour la période du 2 janvier au 28 février La mission de cet agent a commencé. Des renseignements recueillis, elle s effectue actuellement dans de bonnes conditions. Administration générale Construction de la mairie et de la salle communale : Choix de l entreprise pour les V.R.D. (voirie et réseaux divers) Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée dans le cadre de l aménagement des abords de la salle communale auprès de cinq entreprises spécialisées, conformément au règlement de consultation en vigueur. Cette consultation, conduite conjointement avec le Bureau Municipal, par l Agence EVIA S.A.S. Ingénierie VRD, spécialisée en Assistance à Maitrise d Ouvrage (AMO), a procédé à l ouverture des cinq dossiers reçus, le 14 janvier 2016 et aux résultats d analyses de ces dossiers le 26 janvier 2016 afin qu ils soient présentés au conseil municipal. Après avoir pris connaissance des conclusions et propositions de l Agence EVIA Ingénierie, elles-mêmes retenues par le Bureau Municipal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l unanimité de retenir le devis de l entreprise SAS GILLES DELAMBRE sis 2, rue de Dierville à BUCQUOY pour un montant HT de ,50 soit un montant TTC de ,40 et autorise Monsieur le Maire à accepter ce devis et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 2

3 Construction de la mairie et de la salle communale : Création d un dispositif de vidéo surveillance : Déclaration en préfecture et demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance Monsieur le Maire rappelle la décision d équiper le nouveau complexe communal comprenant la Mairie et la Salle communale polyvalente, d un dispositif de protection extérieure des abords, par l installation d un dispositif de vidéosurveillance. Il s agit en effet de pourvoir à d éventuels actes de délinquance (dégradations diverses, intrusions par effraction(s), etc ). Il présente à cet effet les devis relatifs à l installation de cet équipement qui comprend, outre les prévisions de connexions par gaines souterraines qui seront assurées à l occasion des travaux de VRD, la pose d une caméra, depuis un candélabre, pour une surveillance de l ensemble de la façade sud (façade avant du bâtiment) et d une seconde caméra dans les mêmes conditions pour la façade arrière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l autorisation d installation de ce dispositif auprès de la Commission départementale de vidéo protection de la Somme, sollicite une subvention à hauteur de 40% du montant hors taxe au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), décide de retenir le devis de la société LESOT pour un montant HT de deux mille six cent soixante-sept euros quarante-six centimes ( ) soit trois mille deux cent euros et quatre-vingt-quinze centimes ( ) TTC et autorise Monsieur le Maire à accepter ce devis et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Subvention 2016 à l association Digger-Cote 160 Monsieur le Maire propose au conseil municipal d octroyer une subvention de six cent euros (600 ) à l association Digger-Cote 160 afin de couvrir les frais de location du terrain où se déroule le son et lumière à l occasion du centenaire de la 1 ère guerre mondiale. Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l autorise à émettre un mandat à l article 6574 du budget primitif 2016 sur lequel les crédits budgétaires seront inscrits. Prêt du photocopieur Canon au SISCO de Pozières Dans le cadre de l installation du nouveau photocopieur à la mairie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition de l école de Pozières, l ancien photocopieur de marque Canon IR KRB Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition de l école de Pozières l ancien photocopieur de marque Canon IR KRB16152, dit que le contrat de maintenance, l achat de tonner et du papier pour l utilisation de ce matériel sera à la charge du syndicat scolaire du SISCO de Pozières et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 3

4 Fiscalisation de la Participation 2016 au SISCO de Pozières Monsieur le Maire expose au conseil que le comité syndical du SISCO de Pozières auquel appartient la commune (Délibération n 03/SISCO/18/12/2015), a fixé la contribution de celle-ci pour l année 2016 à la somme de et a décidé, comme le lui permettent les articles L et L du code général des collectivités territoriales que cette participation serait recouvrée en totalité au moyen de recettes fiscales. Toutefois, ces recettes fiscales ne seront mises en recouvrement que si le conseil municipal y donne son accord. En effet, l assemblée a la faculté de couvrir la contribution à l aide des ressources générales, soit en totalité, soit en partie. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide que la décision du comité syndical en question est approuvée et qu un montant de sera mis en recouvrement sous forme de recette fiscale au cours de l exercice 2016, en même temps que les impositions de la commune. Taxe d Aménagement à compter du 1 er janvier 2017 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 janvier 2015 instituant la taxe d aménagement au taux de 1% sur l ensemble du territoire communal à compter du 1 er janvier Il rappelle également que cette délibération est reconductible d année en année mais que le taux et les exonérations fixés peuvent être modifiés chaque année. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de laisser au taux de 1% le taux applicable à cette taxe sur le territoire communal à compter du 1 er janvier Communauté de Communes du Pays du Coquelicot Approbation de la modification des statuts Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot du 15 décembre 2015 modifiant et approuvant les modifications de statuts dont détails sont donnés à l assemblée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Questions diverses Monsieur Dominique Dachez fait part de la question posée par Monsieur Karim Elobbadi qui demande que le conseil municipal propose une date pour l organisation des élections du conseil municipal des enfants. A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil il avait été proposé à Mr Elobbadi, qui l avait accepté, d associer à cette opération les communes australiennes jumelées en raison de la motivation de sensibiliser leurs jeunesses respectives à «l après centenaire». Monsieur Dominique Dachez pense qu en premier lieu, une organisation communale est préférable. Monsieur le Maire souligne les nombreuses réunions organisées actuellement avec la préparation des manifestations du centenaire. L assemblée pense qu il serait préférable d effectuer d abord un sondage auprès de la jeunesse du village concernée. 4

5 Une sensibilisation au moyen d un courrier personnalisé devrait permettre de recenser les intéressés, d en apprécier leurs motivations et de définir ensuite une première date de rencontre. Monsieur Lucien Lagrenée souhaite qu une réunion soit rapidement organisée afin de décider des objets à fabriquer qui pourraient être vendus le 23 juillet prochain lors des manifestations organisées dans le cadre du centenaire de la 1 ère guerre mondiale. Monsieur Nicolas Brihier demande si l installation de radars pédagogiques sera prochainement effective. Monsieur le Maire répond que cette dépense devrait être inscrite au budget primitif 2016 pour la pose de trois radars. L ordre du jour étant épuisé, à 22h la séance est levée. Le Maire, DELATTRE B. Le 1 er Adjoint LAGRENEE L. Le 2 ème Adjoint PELLETIER J. Le 3 ème Adjoint DACHEZ D. M. THOMAS J-C. M. ELOBBADI K. Absent excusé Mme. AINCE B. Absente excusée Pouvoir à Joël Pelletier M. BEAUGRAND M Mme. POIRET C. M. BRIHIER N. Transmis en S/P le 28 janvier 2016 Affiché le 1 février

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