formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 3 mai 2010, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur, Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot,* formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 10/05/0376 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Yves Pronovost d adopter l ordre du jour tel que soumis en ajoutant les deux points suivants : 14.1 Évaluation des offres de services professionnels en ingénierie Contrôle des matériaux Critères d évaluation et de pondération Année 2010; 14.2 Poursuite des citoyens Rue de l Estrie Piste cyclable Mandat. 10/05/0377 Première période de questions des citoyens 1. M me Huguette Giroux M me Huguette Giroux, du 106, rue Drummond, demande en son nom et au nom des locataires de l immeuble de l OMH, des informations sur la piste cyclable et sur la partie de terrain qui sera utilisée. Elle demande si le paysage et l environnement changera beaucoup après la réalisation du projet d agrandissement de l Office municipal d habitation de Granby à cet endroit. M. le maire explique qu il est difficile, dans le cadre d une période de questions, d expliquer en détail, mais qu elle peut communiquer avec le directeur général. 2. M. Simon Parent M. Simon Parent, du 400, rue Saint-Jacques, soit un immeuble de quatre (4) logements, se plaint que les clients de son voisin stationnent chez eux et qu il doit les faire remorquer à ses frais et les poursuivre. M. le maire lui explique que la municipalité ne peut pas s ingérer dans des chicanes entre voisins et que ce problème relève du Code civil du Québec et qu il doit luimême prendre les recours appropriés, le cas échéant. 10/05/0378 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du 6 avril 2010 et extraordinaires des 19 et 26 avril 2010 CONSIDÉRANT QUE copie des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 6 avril 2010, extraordinaire tenue le lundi 19 avril 2010 et extraordinaire tenue le lundi 26 avril 2010 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture.

2 Séance ordinaire, le lundi 3 mai proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière d approuver les procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 6 avril 2010, extraordinaire tenue le lundi 19 avril 2010 et extraordinaire tenue le lundi 26 avril /05/0379 Délégation MM. Richard Goulet, Patrick Girard et Yves Pronovost 73 e Congrès annuel et Expo municipale Fédération canadienne des municipalités 27 au 30 mai Toronto Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Michel Mailhot de déléguer M. le maire Richard Goulet et MM. les conseillers Patrick Girard et Yves Pronovost au 73 e Congrès et Exposition municipale de la Fédération canadienne des municipalités qui se tiendra au Centre Sheraton de Toronto, du 27 au 30 mai 2010, pour des coûts de 2 267,84 $ par personne, payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 14 avril /05/0380 Délégation MM. Richard Goulet et Denis Choinière et M me Éliette Jenneau Assises annuelles Union des municipalités du Québec 12 au 16 mai 2010 Québec Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton de déléguer M. le maire Richard Goulet, M. le conseiller Denis Choinière et M me la conseillère Éliette Jenneau aux Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec qui se tiendront au Centre des congrès de Québec, du 12 au 16 mai 2010, pour des coûts estimés à 2 698,30 $ par personne, payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 avril /05/0381 Délégation Tournois de golf Été 2010 Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Patrick Girard de déléguer les membres du conseil aux différents tournois de golf pour l été 2010, comme suit : La Chambre de commerce du district Granby-Bromont : Le Club optimiste Granby inc. : M. Richard Goulet M. Denis Choinière M. Richard Goulet

3 Séance ordinaire, le lundi 3 mai La Fondation du Jardin zoologique de Granby : La Fondation du CHSLD Horace-Boivin : M. Serges Ruel M. Richard Goulet M. Pierre Breton M. Richard Goulet M me Louise Brodeur Comeau pour une dépense payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 avril /05/0382 Autorisation de signature Protocoles d entente Coopérative de travail de la radio de Granby (M-105) La Commission scolaire du Val-des-Cerfs Plan de sécurité civile Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser, dans le cadre du Plan de sécurité civile, la signature des protocoles d entente suivants : 1. une entente avec la Coopérative de travail de la radio de Granby (M-105) visant à la reconnaître comme diffuseur officiel lors d événements nécessitant que la Ville de Granby déploie partiellement ou en totalité son Plan de sécurité civile, et 2. une entente avec La Commission scolaire du Val-des-Cerfs établissant les paramètres de collaboration avec la Ville de Granby en ce qui a trait à l utilisation des biens meubles et immeubles lui appartenant, en cas de sinistre et d intervention d urgence ayant lieu sur le territoire de la municipalité, les meubles et immeubles visés étant l école Joseph-Hermas-Leclerc, au 1111, rue Simonds Sud et l école Sacré-Cœur, au 150, rue Lansdowne; le tout suivant les termes et conditions spécifiés aux projets de protocoles annexés au rapport numéro DG Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0383 Mandat M e Yannick Crack, avocat Procédures 652, rue Douville Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton de mandater M e Yannick Crack, avocat, afin de prendre des procédures judiciaires en passation de titre relativement à la propriété du 652, rue Douville, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro SJ pour des honoraires estimés à $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 1 er avril M. le maire appelle le vote sur cette proposition :

4 Séance ordinaire, le lundi 3 mai Votent en faveur : Votent contre : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Yves Pronovost, Michel Mailhot. Pascal Bonin, Guy Gaudord. Adoptée sur division 10/05/0384 Acceptation des recommandations Comité de circulation Réunion du 12 avril 2010 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Pierre Breton d accepter les recommandations du comité de circulation, suite à sa réunion du 12 avril 2010, telles que présentées au tableau ci-après, à savoir : accepté référé refusé règlement reporté 2.1 Demande d une case de stationnement pour handicapé sur la rue Saint-Vincent en face de l école Avé-Maria acc 2.2 Demande d une interdiction de stationner aux heures de pointe sur la rue Dufferin entre le boulevard Leclerc Est et la rue Principale ref 2.3 Demande d interdire le stationnement sur la rue Maisonneuve du côté du trottoir acc 2.4 Demande d interdire le stationnement sur un côté de la rue Alexandra entre les rues Elgin et Lansdowne ref 3.1 Demande d étudier le transport de véhicules lourds tout particulièrement sur le lien routier et dans l ancien Canton statu quo 3.2 Demande pour réaménager la rue Richelieu pour éliminer la circulation lourde et sécuriser le transport scolaire ref 4.1 Demande d augmenter le temps des feux pour piétons et augmenter le temps du feu de circulation pour tourner à gauche, sur la rue Dufferin à l intersection du acc boulevard Leclerc Est, dans les deux directions 5.1 Stationnement de véhicules en bordure de la rue Simonds Sud entre les rues Denison Ouest et Le Corbusier statu quo 5.2 Modification de la signalisation Stationnement rue Lorne acc Adoptée à l unanimité 10/05/0385 Renouvellement Entente Association des propriétaires de chiens de Granby Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Patrice Girard appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

5 Séance ordinaire, le lundi 3 mai d autoriser le renouvellement du protocole d entente entre la Ville de Granby et l Association des propriétaires de chiens de Granby pour une autre année, soit jusqu au 18 août 2010, le tout suivant les mêmes termes et conditions. 10/05/0386 Autorisation de signature Contrat d entretien d été Ministère des Transports Routes 112, 137, 139, Pierre-Laporte et David-Bouchard Nord Abrogation de la résolution numéro 09/09/0945 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d abroger, à toutes fins que de droit, la résolution numéro 09/09/0945 autorisant le renouvellement jusqu au 31 décembre 2010, du contrat d entretien d été entre le ministère des Transports du Québec et la Ville de Granby signé le 20 novembre 2007, et d autoriser la signature d un contrat d entretien d été entre le ministère des Transports du Québec et la Ville de Granby pour la période du 1 er avril au 31 octobre 2010 inclusivement, ledit contrat pouvant être renouvelé par tacite reconduction pour une ou deux périodes additionnelles et successives, pour un montant à être versé à la Ville de 3 267,66 $, le tout suivant les termes et conditions du contrat annexé au rapport numéro SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0387 Entente relative à des travaux municipaux Projet numéro Société zoologique de Granby Rue Bourget Ouest Modification de la résolution numéro 10/03/0221 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Éliette Jenneau de modifier la résolution numéro 10/03/0221 autorisant la signature d une entente relative à des travaux municipaux avec la Société zoologique de Granby pour le prolongement des réseaux d égouts et le raccordement de la conduite d eau potable, sur la rue Bourget Ouest, de la façon suivante : 1. en remplaçant à l alinéa du premier paragraphe les mots et chiffres «sur une partie du lot numéro un million soixante-trois mille deux cent cinquante et un (pte )» par les mots et chiffres suivants : «sur les lots suivants : - le lot numéro un million soixante-trois mille deux cent cinquante et un ( ); - une partie du lot numéro un million quatorze mille deux cent quatre-vingt-dixneuf (pte ), et

6 Séance ordinaire, le lundi 3 mai une partie du lot numéro un million soixante-trois mille deux cent cinquantedeux (pte );» 2. en ajoutant à la fin du premier paragraphe, après les mots «la conduite d eau potable» les mots et chiffres suivants : «de façon à desservir par le branchement de service une partie des lots numéros un million deux cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-quinze et un million deux cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-seize (ptes et ) en référence au même plan cadastral.» 3. en remplaçant le quatrième paragraphe par le suivant : «Il y deux (2) bénéficiaires sur le site des travaux, soit : - la Ville de Granby pour le propriétaire du lot , CQ (lot de coin), M. Georges Métivier, pour une somme de ,71 $, plus les taxes applicables, en application de l article 17 du règlement numéro , et - M. Roger Viens et M me Lise Villeneuve, propriétaires du lot , CQ pour une somme de ,50 $, plus les taxes applicables; le promoteur s engageant, cependant, par la présente entente, à assumer les coûts relatifs à ces lots.» 4. en ajoutant à la fin du cinquième paragraphe les mots suivants : «et des frais d administration de 2 % du coût des travaux, plus les taxes applicables, seront également facturés au promoteur.» La résolution numéro 10/03/0221 n est pas autrement modifiée. 10/05/0388 Autorisation de signature Protocole d entente Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Octroi d une aide financière Programme de renouvellement des conduites Rues Matton, Lamoureux, Ouellette, Cowie, Saint-Vallier, Saint-Jacques, Saint-François, Saint- Jean-Baptiste, Vittie, Denison Ouest et Long Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser la signature d un protocole d entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville de Granby relativement à l octroi d une aide financière dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites, à savoir les rues Matton, Lamoureux, Ouellette, Cowie, Saint-Vallier, Saint- Jacques, Saint-François, Saint-Jean-Baptiste, Vittie, Denison Ouest et Long (dossiers , et ), pour une aide financière au montant de $, le tout suivant les termes et conditions spécifiés audit protocole dont une copie est annexée au rapport numéro SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

7 Séance ordinaire, le lundi 3 mai /05/0389 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 21 mars au 27 avril 2010 (annexe A) Ratification des engagements financiers excédant l année financière 2010 (annexe B) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Guy Gaudord d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 21 mars au 27 avril 2010 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 31 mars au 27 avril 2010, la somme de ,60 $ et pour les salaires, pour la période du 21 mars au 17 avril 2010, la somme de ,11 $, pour un total de , 71 $, et de ratifier les engagements financiers excédant l année financière en cours suivants : 1. Lien Internet affaires Référence du 17 avril 2010 au 17 avril 2011 Vidéotron ltée total de la dépense annuelle, taxes incluses : $ 2. Entretien photocopieur Canon IR 1310 Aréna Léonard-Grondin référence du 25 mars 2010 au 25 mars 2011 CDS produits de bureau inc. total estimé de la dépense annuelle, taxes incluses : 400, 00 $ 3. Renouvellement des licences Aladdin Référence C du 7 mars 2010 au 7 mars 2011 Victrix montant de la dépense annuelle, taxes incluses : 1 824,97 $ 4. Gardiennage Séances de cour Cour municipale et poste de police et enchère Référence C du 8 avril 2010 au 8 avril 2011 G.O. Sécurité Granby inc. montant de la dépense annuelle, taxes en sus : 5 000,00 $ 5. Frais d inscription en caractères gras, bottin pages jaunes Référence C du 1 er septembre 2010 au 1 er septembre 2011 Bel Canada Montant de la dépense annuelle, taxes incluses : 169,31 $ 6. Entretien photocopieur Toshiba estudio E 20 Référence C du 18 février 2010 au 18 février 2011 Toshiba du Canada ltée Montant de la dépense estimée, taxes en sus : ± 1 000,00 $ 10/05/0390 Décret de travaux - Marquage permanent de terrain de sport dans différents parcs - Adjudication du contrat numéro Les Surfaces sportives Prévost inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF

8 Séance ordinaire, le lundi 3 mai proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Michel Mailhot de décréter des travaux pour le marquage permanent de terrain de sport dans différents parcs, et d adjuger le contrat numéro pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Les Surfaces sportives Prévost inc., pour le montant total soumis de ,53 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 avril 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 8 avril 2010 et à sa soumission en date du 20 avril Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0391 Dépôt États financiers consolidés Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Denis Choinière de confirmer le dépôt des états financiers consolidés de la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, présentant les résultats combinés de la MRC, du CLD, de CARTHY et de COGEMRHY au 31 décembre /05/0392 Mandat Union des municipalités du Québec Achat de chlore gazeux Modification à la résolution numéro 09/10/1038 Dossier Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU la résolution numéro 09/10/1038 qui mandate l Union des municipalités du Québec pour procéder à un appel d offres pour achat de chlore gazeux; CONSIDÉRANT QUE le contrat d achat regroupé pour le chlore gazeux est d une durée de trois (3) ans; ATTENDU QUE la résolution numéro 09/10/1038 confie à l Union des municipalités du Québec ce mandat pour les années 2010 et 2012; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier la résolution 09/10/1038 pour confier à l Union des municipalités du Québec ce mandat d achat regroupé pour les années 2010 à 2012; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

9 Séance ordinaire, le lundi 3 mai de modifier la résolution numéro 09/10/1038 mandatant l Union des municipalités du Québec pour l achat de chlore gazeux, de façon à remplacer au premier paragraphe les mot et chiffres «2010 et 2012» par les mot et chiffres «2010 à 2012», le tout payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , et , en date du 27 avril La résolution numéro 09/10/1038 n est pas autrement modifiée. 10/05/0393 Décret de travaux Fourniture et installation de poteaux de bois et d ancrages Adjudication du contrat numéro Ligne STE ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel de décréter des travaux pour l installation de poteaux de bois et d ancrages, et d adjuger le contrat numéro pour la fourniture et l installation de ces poteaux de bois et d ancrages au plus bas soumissionnaire conforme, Ligne STE ltée pour les prix unitaires soumis, taxes en sus, tels qu énumérés au tableau annexé au rapport SF , soit un montant total estimé de la dépense de ,65 $ payable à même le fonds d administration et le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 avril 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 9 avril 2010 et à sa soumission en date du 27 avril Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0394 Adjudication du contrat numéro Services professionnels en ingénierie Surveillance de chantier et contrôle des matériaux Réfection rue Cyprien-St-Pierre Les Laboratoires Shermont inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Yves Pronovost d adjuger le contrat numéro pour les services professionnels en ingénierie pour la surveillance de chantier et le contrôle des matériaux pour la réfection de la rue Cyprien- St-Pierre, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, Les Laboratoires Shermont inc., pour le montant total soumis de ,13 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 avril 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 16 avril 2010 et à sa soumission en date du 27 avril Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu.

10 Séance ordinaire, le lundi 3 mai /05/0395 Adjudication du contrat numéro Services professionnels en ingénierie Surveillance de chantier et contrôle des matériaux Prolongement d infrastructures urbaines sur la rue Valmore-Boisseau Les Laboratoires Shermont inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d adjuger le contrat numéro pour les services professionnels en ingénierie pour la surveillance de chantier et le contrôle des matériaux pour le prolongement d infrastructures urbaines sur la rue Valmore-Boisseau, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, Les Laboratoires Shermont inc., pour le montant total soumis de ,42 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 avril 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 14 avril 2010 et à sa soumission en date du 27 avril Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0396 Décret de travaux Marquage routier Adjudication du contrat numéro Lignes de stationnement Rivard 2004 inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton de décréter des travaux pour le marquage routier, et d adjuger le contrat numéro pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme Lignes de stationnement Rivard 2004 inc., selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, tels qu énumérés à l annexe du rapport SF , soit un montant total estimé de la dépense de $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 avril 2010, le tout conformément à l appel, d offres en date du 16 avril 2010 et à sa soumission en date du 27 avril Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0397 Autorisation Tournoi de golf des employés municipaux Édition 2010 Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH

11 Séance ordinaire, le lundi 3 mai proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost d autoriser la tenue du tournoi de golf des employés municipaux, le vendredi 27 août 2010 au Club de golf Granby-St-Paul, et de contribuer pour une somme de $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 31 mars 2010, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH /05/0398 Autorisation de signature Lettre d entente Acceptation Modifications d assignations 2009 Syndicat national des employés municipaux de Granby (cols bleus) Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser la signature d une lettre d entente avec le Syndicat national des employés municipaux de Granby (cols bleus) acceptant les modifications d assignations pour l année 2009, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d entente annexé au rapport numéro RH Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0399 Prêt d un local Association des employés retraités de la Ville de Granby Édifice Louis-Choinière Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Denis Choinière de mettre à la disposition de l Association des employés retraités de la Ville de Granby, un local situé au sous-sol de l édifice Louis-Choinière, de l aménager convenablement et de déplacer l entreposage des documents qui s y trouvent, pour une somme estimée à $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 14 avril 2010; de mettre à leur disposition des fournitures usagées pour meubler ce local, et de prévoir les services en réseau (informatique et téléphonique pour appels locaux seulement), le tout sans frais. Il est entendu à la présente résolution que la Ville se réserve tous ses droits sur le local ainsi que sur son ameublement et que l Association pourra continuer à réserver certaines salles pour des réunions d exécutif ou de leurs membres, sans frais, des salles de réunion

12 Séance ordinaire, le lundi 3 mai déjà à la disposition de la Ville, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0400 Mouvements de main-d œuvre Promotion M. Ghislain Moreau, poste de lieutenant au Service des incendies Embauche de M. François Breton, poste de pompier à temps partiel Modification salaire M me Martine Vanderlinden, ingénieure Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre pour la période du 9 avril au 4 mai 2010, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, autorisés par la Direction générale, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH et ses annexes, et 1- d autoriser la promotion M. Ghislain Moreau au poste de lieutenant au Service des incendies, à compter du 4 mai 2010, M. Moreau devant effectuer une période de probation conformément à ce qui est prévu à la convention collective, et ce, à la satisfaction de la direction du Service des incendies; 2- d autoriser l embauche de M. François Breton au poste de pompier à temps partiel en date du 4 mai 2010, ledit engagement étant assujetti aux conditions suivantes : a. à l obligation de compléter une période de probation de 725 heures de travail à titre de pompier à la satisfaction de la direction du Service des incendies; b. à l obligation de réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical «pré-emploi»; c. à l obligation d établir et de maintenir son lieu de résidence principale à une distance d au plus 8 kilomètres, par la route, de la caserne d incendies à laquelle l employé est affecté; d. à l obligation de ne pas détenir un deuxième emploi dans un rayon plus grand que 35 kilomètres, par la route, de la caserne d incendies à laquelle l employé est affecté; e. à l obligation d obtenir et de maintenir le permis de conduire requis aux fins de l accomplissement du travail de pompier, à savoir la conduite des véhicules d urgence à la disposition de la section des incendies; f. à l obligation de maintenir, par un entraînement sur une base personnelle, une excellente condition physique nécessaire à l accomplissement du travail; g. à l obligation de suivre la formation exigée par la direction du Service des incendies; h. à l obligation de justifier d une disponibilité conforme aux critères énoncés par la direction concernant le combat des incendies, la garde en caserne, les

13 Séance ordinaire, le lundi 3 mai séances d entraînement, de même que toutes autres activités qui pourraient être exigées; 3- de modifier le salaire de M me Martine Vanderlinden, ingénieur de projets, afin que celui-ci passe de l échelon 1 à l échelon 5 de la classe 5 des échelles salariales régissant le personnel cadre de la Ville, et ce, à compter du 3 mai 2010 et que, conséquemment, son salaire passera à l échelon 6 à la date habituelle de sa progression d échelons, en septembre 2010; le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH et ses annexes. Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 29 avril /05/0401 Promotion M. Bruce Judge, capitaine aux opérations Service des incendies Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Pascal Bonin d autoriser la promotion de M. Bruce Judge au nouvel emploi cadre à temps partiel de capitaine aux opérations du Service des incendies de la Ville, et ce, à compter du 4 mai 2010, cette promotion étant assujettie à l obligation pour M. Judge de : a. compléter une période de probation de six (6) mois, sur une base d équivalence à temps plein, soit en l espèce, de heures de travail à la satisfaction de la direction du Service des incendies; b. maintenir son lieu de résidence principale à une distance d au plus 8 kilomètres par la route, de la caserne d incendies à laquelle l employé est affecté; c. ne pas détenir un deuxième emploi dans un rayon plus grand que 35 kilomètres, par la route, de la caserne d incendies à laquelle l employé est affecté; d. maintenir le permis de conduire requis aux fins de l accomplissement du travail de pompier, à savoir la conduite des véhicules d urgence à la disposition de la section des incendies; e. maintenir, par un entraînement sur une base personnelle, une excellente condition physique nécessaire à l accomplissement du travail; f. suivre la formation exigée par la direction du Service des incendies; g. justifier d une disponibilité conforme aux critères énoncés par la direction concernant le combat des incendies, la garde en caserne, les séances d entraînement, de même que toutes autres activités qui pourraient être exigées; le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 29 avril /05/0402 Autorisation de signature Achat d un milieu humide Lot , CQ Secteur des rues Irwin et Gince Québec inc.

14 Séance ordinaire, le lundi 3 mai Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU QUE les propriétaires du lot , du cadastre du Québec, étant un milieu humide non développable, désirent le vendre à la Ville pour la somme de un dollars (1 $); proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, de faire effectuer une analyse environnementale de niveau 1 pour s assurer que le milieu humide qui se trouve sur le lot numéro , du cadastre du Québec n est pas contaminé, et d autoriser l achat de la compagnie Québec inc., du lot numéro trois millions quatre cent quarante-cinq mille trois cent soixante-cinq ( ) en référence au plan cadastral du Québec, pour la somme de un dollar (1 $) payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 30 mars 2010; de payer les frais notariés dans ce dossier, et d inclure cette superficie dans l élaboration du plan directeur des parcs et espaces verts. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0403 Autorisation de signature Vente du lot CQ Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska Écocentre Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Patrice Girard appuyé par le conseiller Michel Mailhot de vendre, aux fins de la mise en œuvre d un projet d écocentre, à la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska le lot numéro deux millions sept cent cinquantecinq mille six cent quarante-deux ( ) en référence au plan cadastral du Québec, pour la somme de dix cents (0,10 $) le pi², et de consentir uniquement à cette vente pour les fins prévues par la Loi sur les immeubles industriels municipaux, laquelle vente devra être assortie d une clause résolutoire. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

15 Séance ordinaire, le lundi 3 mai /05/0404 Décret de travaux Prolongement du réseau d égout combiné 739 et 741, rue Maisonneuve Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard de décréter des travaux pour le prolongement du réseau d égout combiné sur une longueur d environ 35 mètres sur la rue Maisonneuve, de façon à rendre conforme les immeubles situés aux 739 et 741, pour des coûts estimés à $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 14 avril 2010, lesdits travaux devant être effectués par le Service des travaux publics, le tout tel que plus amplement spécifié au rapport numéro ST /05/0405 Autorisation de signature Radiation d une servitude publiée sous le numéro , rue Saint-François Lot CQ - M. Jean-Paul Godard et M me Gertrude Plouffe Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU la servitude de non-opposition au passage des services d eau potable et d égout pour desservir la rue Brignon, consentie par Adimco inc. à la Ville de Granby sur le lot portant maintenant le numéro , du cadastre du Québec, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription de Shefford sous le numéro , le 4 novembre 1976; CONSIDÉRANT QUE cette servitude n est plus nécessaire puisque les services se trouvent maintenant dans la rue Brignon; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la radiation d une servitude de non-opposition au passage des services d eau potable et d égout pour desservir la rue Brignon, consentie par Adimco inc. à la Ville de Granby sur le lot numéro un million trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent neuf ( ) en référence au plan cadastral du Québec, maintenant la propriété de M. Jean- Paul Godard et de M me Gertrude Plouffe, publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription de Shefford sous le numéro Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0406 Réfection des infrastructures Rue Long au sud de la rue Denison Ouest Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST

16 Séance ordinaire, le lundi 3 mai proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot de maintenir, suite à la séance d information avec les citoyens de la rue Long Sud qui s est tenue le 20 avril 2010, la recommandation des Services techniques basée sur la Politique de renouvellement des infrastructures et sur l aspect sécuritaire du secteur en période hivernale, soit l accumulation de neige dans la rue, et de reconstruire les infrastructures de cette rue avec la mise en place d un seul trottoir du côté ouest et d une bordure du côté est, le tout tel que spécifié au rapport numéro ST , et de modifier la politique de déneigement des trottoirs afin que ce trottoir soit dorénavant déneigé. 10/05/0407 Autorisation de signature Servitude de passage M me Dorothée Talbot Lot CQ Rue Noiseux Arrondissement de coins de rues M. Yves Paquette, lot CQ M. Guy Barbarie, lot CQ - M me Sarah Proulx et M. Stéphan Pouliot, lot CQ Installation d un poteau d incendie Caisse populaire de Granby Haute-Yamaska, lot CQ Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Pascal Bonin d autoriser la signature des actes suivants : 1. une servitude de droit de passage consentie par M me Dorothée Talbot sur le lot numéro un million cent quarante et un mille seize ( ) en référence au plan cadastral du Québec, situé au 384, rue Noiseux, pour l installation de filerie souterraine dans le but d alimenter en électricité les lampadaires du parc André-Dansereau; 2. l achat de M. Yves Paquette, du lot numéro quatre millions quatre cent quatre-vingtdix-sept mille sept cent soixante-dix-neuf ( ) en référence au même plan cadastral, pour l arrondissement du coin sud-est des rues Notre-Dame et Albert, pour la somme de un dollar (1 $); 3. l achat de M. Guy Barbarie du lot numéro quatre millions cinq cent soixante-sept mille quatre cent quatre-vingt-quatorze ( ) en référence au même plan cadastral, pour l arrondissement du coin nord-est des rues Notre-Dame et Brébeuf, pour la somme de un dollar (1 $); 4. l achat de M me Sarah Proulx et de M. Stéphan Pouliot du lot numéro quatre millions cinq cent soixante-treize mille six cent trente ( ) en référence au même plan cadastral, pour l arrondissement du coin nord-est des rues Saint-Denis et Laval, pour la somme de un dollar (1 $); et 5. l achat de la Caisse populaire de Granby Haute-Yamaska du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt-huit ( ) en référence au même plan cadastral, pour l installation d un poteau d incendie, pour la somme nominale de un dollar (1 $); le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 avril 2010, et suivant les termes et conditions spécifiées à chacun des consentements, dont des copies sont annexées au rapport numéro ST étant entendu que la Ville fournira, dans les cas d achat de terrains pour arrondissement de coins de rues (points 2, 3 et 4) un nouveau certificat de localisation.

17 Séance ordinaire, le lundi 3 mai Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0408 Traverse de routes pour sentiers de VHR Club 3 et 4 roues de l Estrie Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser le Club 3 et 4 roues de l Estrie à traverser les routes municipales, pour l année , aux mêmes endroits que l an dernier, à savoir : le 11 e Rang, à la hauteur de la propriété située au 887, 11 e Rang; le 9 e Rang Ouest, à la hauteur de la propriété située au 361, 9 e Rang Ouest; la rue Saint-Jude Nord, au nord du boulevard David-Bouchard Nord; la rue Desjardins, au nord du boulevard David-Bouchard Nord; la rue Fréchette, au nord du boulevard David-Bouchard Nord; la rue Reynolds, au nord du boulevard David-Bouchard Nord; la rue de Saint-Hubert, au nord du boulevard David-Bouchard Nord; la rue Conrad, au nord du boulevard David-Bouchard Nord; le boulevard David-Bouchard Nord; la rue Principale, à l intersection de la rue Irwin; la rue Irwin, jusqu à la piste cyclable; la rue Cowie, du côté est de la route 139; la piste cyclable, du côté est de la route 139; le boulevard Industriel, du côté est de la route 139; la rue Saint-Charles Sud et le viaduc au-dessus de l autoroute /05/0409 Adoption Le scénario de revitalisation du centre-ville «Mon centre-ville, mon milieu de vie» Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adopter, en tant que Plan d action stratégique pour le centre-ville de Granby, le scénario de revitalisation du centre-ville intitulé «Mon centre-ville, mon milieu de vie» préparé par la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région, avec le concours de la Fondation Rues Principales, en date de février 2010, ledit scénario étant annexé au rapport numéro U

18 Séance ordinaire, le lundi 3 mai /05/0410 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-3 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro , rue Saint-Jacques M. Phuc Van Hoang Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser, conformément au règlement numéro de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U , la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro à M. Phuc Van Hoang afin de lui permettre d effectuer plusieurs travaux de rénovation sur le bâtiment ayant façade sur la rue Saint-Jacques et portant le numéro 120, où est projetée l ouverture d un restaurant de mets asiatiques, de la façon suivante : repeindre le revêtement extérieur en bois de couleur «goût de miel» et le revêtement métallique de la toiture de couleur «peau de requin»; ajouter une cornique décorative de couleur acajou au pourtour du toit; construire une terrasse du côté sud-est du bâtiment de 4,9 mètres X 7,6 mètres (16 X 25 pi) avec lampes chinoises de couleur «rouge pierre»; le plancher de la terrasse sera de couleur «étrusque»; les portes et cadres de fenêtres seront de couleur «noir de mars» ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement, en excluant, cependant, les enseignes qui devront faire l objet d une nouvelle demande et en recommandant la même localisation que celle qui est proposée. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0411 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-8 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro , rue Mountain M. Guy Vincent Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser, conformément au règlement numéro de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U , la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro à M. Guy Vincent afin de lui permette de remplacer les parties avant et latérales de la toiture de la maison située au 15, rue Mountain, par du bardeau d aluminium noir sauf pour la partie arrière, non visible de la rue, qui sera remplacée par du bardeau d asphalte noir, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-8 dudit règlement.

19 Séance ordinaire, le lundi 3 mai Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0412 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-8 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro , rue City M. Karl Cournoyer Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser, conformément au règlement numéro de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U , la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro à M. Karl Cournoyer afin de lui permettre de remplacer 18 fenêtres et 6 portes au pourtour du bâtiment situé au 42, rue City, de la façon suivante : les fenêtres seront de type à guillotine avec carreaux dans la section haute de l ouverture; les portes seront en acier blanc et les cadrages en PVC blanc; pour les deux portes en façade, le modèle proposé fait référence à la collection Manchester de la marque Novatech; pour les portes latérales et arrière, elles font référence au modèle Q470 de la collection Guillotine; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-8 dudit règlement, à l exception des portes avant dont l ouverture à l intérieur de la porte devra être de forme rectangulaire et de la même dimension que celles qui sont existantes, soit environ 56 cm X 122 cm (22 X 48 po). Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0413 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-13 - Demande de certificat d autorisation pour enseigne numéro , boulevard Industriel CIME incubateur industriel Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser, conformément au règlement numéro de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du

20 Séance ordinaire, le lundi 3 mai Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U , la délivrance du certificat d autorisation pour enseigne numéro à M me Sylvie McCann, mandataire de CIME incubateur industriel, afin de lui permettre d installer une enseigne à plat sur le bâtiment du 1300, boulevard Industriel, de façon à permettre l affichage des locataires de l immeuble, de la façon suivante : l enseigne sera en acier inoxydable brossé; le lettrage sera soit en vinyle ou en plexiglas avec un relief noir apposé sur des plaques horizontales d acier inoxydable brossé; l enseigne aura une hauteur de 1,52 mètre (60 po) et une largeur de 1,01 mètre (40 po); ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0414 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-13 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro , boulevard Industriel Artopex inc. Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d autoriser, conformément au règlement numéro de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U , la délivrance du certificat d autorisation numéro à M. Martin Pelletier, mandataire de Artopex inc., afin de lui permettre de remplacer deux fenêtres situées en façade du bâtiment au 1050, boulevard Industriel, par des fenêtres de la même couleur et de la même dimension que celles qui sont existantes, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0415 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-14 - Demande de permis de construire numéro rue Principale Restaurant Normandin inc. Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Pascal Bonin