CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION 1111 Boulevard Léon Blum BP DRAGUIGNAN CEDEX Séance du 25 mars 2010 Madame La Proviseure accueille les membres du Conseil d Administration. Après avoir constaté que le quorum (20 personnes présentes) était atteint, la séance est ouverte à 18H10. Monsieur GUITON Pierre, Professeur assure le secrétariat. Nous le remercions. Mme La Proviseure présente M. PASTOR, Gérant Sport 2000 des Arcs sur Argens, en tant que nouvelle personne qualifiée en remplacement du Directeur de Carrefour Trans en Provence à compter du 8/02/2010. Mme La Proviseure propose l ordre du jour : - Adoption de l'ordre du jour. - Adoption du PV du CA du 02/03/10. - Adoption du PV du CA du 16/03/10. - Affaires financières (COFI). - Contrat photocopieur. - Convention mutualisation paie-avenant n 1 de la convention. - Questions diverses : Questions diverses : - Lettrs de demande de recrutement de deux agents supplémentaires (pour information). - Appel à candidature de l Inspection académique pour création 3DP6 supplémentaire ou DIMA. - Adoption de l ordre du jour. Vote à l unanimité. Adoption du PV du conseil d administration du 02/03/10 à l unanimité. Adoption du PV du conseil d administration du 16/03/10 à l unanimité. 1/5

2 RUBRIQUE : Division des Affaires Générales et Financières COMPTE FINANCIER (COFI) : Présentation du compte financier exercice 2009 Mme l Agent comptable. Mme l'agent comptable précise que le rôle de l agence comptable est de prendre en charge les recettes et les dépenses pour les établissements rattachés et vérifier leur bonne imputation. L agence comptable n effectue pas la gestion de l établissement et ne donne pas d avis d opportunité sur les dépenses ou l affectation des recettes (seulement un avis en rapport avec le plan comptable). Le CA rappelle que le lycée Léon Blum fonctionne toujours sans gestionnaire et ce depuis Le dépassement ayant entraîné un prélèvement sur les fonds de réserve pour le chapitre B (viabilisation), lié à l'augmentation de la consommation d'électricité en rapport direct avec les travaux de rénovation du lycée, a été compensé en partie par une subvention de la Région à hauteur de Mme La Proviseure précise également que les entreprises travaillant sur le chantier ont augmenté aussi leurs reversements concernant l'utilisation de l'électricité et de l'eau. De plus chaque engin présent sur le chantier possède son propre compteur électrique. Mme l'agent comptable. Le déficit sur le budget pour ce chapitre B reste de Le chapitre A ne fait pas l'objet de remarques particulières. Le Chapitre C a légèrement augmenté du fait de l'obligation de mise en sécurité (portes provisoires, verrous) même si ces aménagements doivent être cassés pour la continuité des travaux. La vétusté de certains locaux non encore rénovés nécessite également leur maintien en conformité. Le chapitre J1, voit une variation négative en raison de la remise à plat du stock. En effet le stock du J1 comprenait tout l outillage des élèves, le matériel pédagogique des différentes sections, les protections individuelles et très peu de matière d œuvre. Si l outillage, les protections individuelles et matériel pédagogique doivent être suivis en inventaire physique pour la bonne conservation de l équipement pédagogique et prévoir son remplacement, ils ne font pas l objet d inscription dans le stock de matière d œuvre. Ces équipements sont toujours dans l établissement à l exception de ceux des maçons dont la section a été transférée en septembre au lycée du Muy. La matière d œuvre de cette section a été consommée. Le stock du J1 présentait donc un solde fictif dans la mesure où ce qui le constituait n avait pas à figurer dans un stock comptable. Personnels élus TOSS, demande une précision sur ce que l'on doit trouver dans les stocks. Mme l'agent comptable : On doit porter au stock les consommables utiles à la mise en œuvre des objets confectionnés. Pas d outils ou de matériel pédagogique ni de vêtements. Un stock des sections industrielles et de la section restauration sera reconstitué pour Les consommables des sections industrielles ont été consommés (maçons section déplacée au Muy et peu de matière d œuvre dans les autres sections). Il faut aussi rappeler qu'une subvention de a été allouée par la Région pour l'exercice en cours. Le budget a augmenté de en 2009 par rapport à /5

3 Mme La Proviseure précise que la Région n'a pas pris en compte la perte des effectifs de maçonnerie et plomberie, ce qui est bien pour notre budget Mme l'agent comptable : Il convient d'avoir à l'esprit que le lycée est toujours en travaux et qu'il ne faudrait pas trop descendre le montant des réserves disponibles du service général, même si le montant reste très acceptable puisqu'elles se situent à ,85. En ce qui concerne les réserves disponibles du service spécial J1, ce montant est plus critique (2 932,58 ) suite au prélèvement de pour l'achat de maquettes pour le secteur construction mécanique (fortement conseillé par l'inspecteur de la matière), et ne pourra pas descendre plus bas. Il est a noter que les objets confectionnés devraient permettre de faire remonter un peu ce niveau de réserve. En effet en raison des travaux peu d objets confectionnés ont été réalisés en Mme La Proviseure demande qu'une réflexion soit engagée en conseil d'enseignement par toutes les matières sur la répartition de la Taxe Professionnelle. L'année dernière elle était de et l'on peut raisonnablement tabler sur pour cette année. Mme l'agent comptable passe au service spécial R2, restauration (cantine et internat) et indique que le dépassement de ,54 vient principalement du nombre moins élevé d'élèves à la cantine et à l'internat, de l'amélioration des repas et du petit déjeuner. Personnels élus TOSS demande si l'entretien du matériel de cantine est pris sur le R2. Mme l'agent comptable : OUI tout le matériel (hôte, four, réfrigérateur ).(matériel vétuste).à la rentrée 2010, tout le matériel sera neuf, donc moins de maintenance. Mme La Proviseure indique qu'il existe depuis quelques temps 2 plats chauds différents le midi. A la rentrée prochaine, il sera servi 40 repas bio par jour le midi. Afin que tous les élèves puissent en bénéficier ils seront répartis par roulement lors du service. Il est prévu que les 2 plats chauds soient également disponibles le soir. Ces points seront abordés avec la CVL. Mme l'agent comptable indique que la valeur des stocks pour la restauration présente un solde négatif de 1 168,56 qui indique une consommation des denrées pour les repas alors que le réapprovisionnement n'a pas encore été fait. Cette variation de stock est classique. 18h55, arrivée d'un personnel TOSS : Le nombre de votants passe à 21. Mme l'agent comptable précise que le vote du compte financier s effectue en deux votes. Un premier pour acceptation du compte financier et un deuxième pour la validation du résultat et l affectation des résultats par services. Vote pour l'acceptation sans réserve du compte financier de l exercice 2009: Acte N 03/10 VOTANTS : 21 POUR : 19 ABSTENTION : 02 Vote pour la validation du résultat et l affectation des résultats par service Résultat / Résultat du service général Résultat du service spécial J dont reversés aux réserves disponibles Résultat du service spécial R ACTE N 04/10 VOTANTS : 21 POUR : 19 ABSTENTION : 02 3/5

4 Le CA réitère sa demande au Rectorat de voir attribuer un gestionnaire au lycée Léon Blum. Mme la Présidente remercie madame Periers, agent comptable, pour la présentation du COFI. RUBRIQUE : Affaires pédagogiques CONTRAT PHOTOCOPIEUR : (PJ) Un appel d'offres concernant la location de photocopieurs a été lancée, l'ancien contrat passé avec la société Toshiba arrivant à expiration le 31 mai sociétés ont été contactées, 3 sociétés (dont une société a fait deux offres) ont répondu favorablement à l'appel d'offre. (voir annexe). Les dossiers ont fait l'objet d'une étude par la commission du lycée. Les critères de choix retenus sont : - Coût unitaire de la photocopie noir et blanc, - Coût unitaire de la photocopie couleur, - Loyer mensuel de location, - Temps du contrat proposé, - Coût de la maintenance, - Nombre de copies annuel, - Nombre de copies par minutes, - Temps de réaction pour dépannage. La société Toshiba a été écartée compte tenu des problèmes rencontrés lors du précédent contrat (problèmes de maintenance). Il est à noter que le coût d'enlèvement des anciens photocopieurs de cette société, compte tenu du non renouvellement du contrat, s'élèvera à 150 par machine. La société Canon a été retenue car elle présentait un rapport coût photocopie/loyer acceptable et une télémaintenance assurant un dépannage rapide (société localisée à Vidauban) et un diagnostic préétabli. De plus c'est la seule société à s'être engagée sur un taux de fiabilité de 95 %, en-dessous de ce seuil des pénalités seront appliquées. De plus les photocopieurs seront en réseau avec les ordinateurs. Personnels élus TOSS demande si les accès réseau ont été prévus dans les nouveaux locaux. Mme la Proviseure, effectivement ce sera prévu pour la nouvelle salle des professeurs. Personnels élus TOSS, la garantie sera-t-elle préservée du fait du déplacement des photocopieurs de l'ancienne salle des professeurs à la nouvelle.? Mme La Proviseure, la société a été avertie de ce fait lors des entretiens. Vote pour la société retenue : Société CANON. Autorisation de signer la convention de location de la société CANON. ACTE N 05/10 POUR : 21 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Professeurs élus, concernant les vieux photocopieurs dont le lycée est propriétaire que vont-ils devenir? Serait-il possible des les mettre dans les locaux des sections très éloignées de la salle des professeurs? Mme La Proviseure, c'est une possibilité, mais le lycée ne reprendra pas un contrat de maintenance sur ces photocopieurs. 4/5

5 RUBRIQUE : Division des Affaires Générales et Financières CONVENTION AVENANT N 1 A LA CONVENTION CADRE MUTUALISATION PAYE : (PJ) Mme La Proviseure, cet avenant a pour but de prendre en compte les contrats CUI du lycée Léon Blum. L'établissement gestionnaire reste le lycée Jean Moulin de Draguignan. Le coût est de 40 par contrat et par an. (vu la circulaire DGEFP N du 5/11/09 relative à l entrée en vigueur du C.U.I à compter du 1/01/2010. Vote à l unanimité de l'avenant à la convention mutualisation paie. Acte N 06/10 VOTANTS : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 CONVENTION D ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE EPLE (GATO) : (PJ) La dénomination du Groupement de Commandes est : -groupement pour l achat de denrées alimentaires lots impairs -marché pour 2 ans : du 01/01/2011 au 312/12/2012 -établissement coordonnateur : Lycée Langevin la Seyne sur Mer -M. Dubois, maître ouvrier, est le représentant du lycée à la commission d appel d offres (Mme Clerc Proviseure suppléante) -indemnisation à l établissement coordonnateur Vote Convention d adhésion au groupement d achats de Toulon Ouest (GATO) : Acte N 07/10 VOTANTS : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 QUESTIONS DIVERSES : Lettre à la Région. Une lettre a été envoyée à la Région pour demander la création de 2 postes d'agent d'entretien (avec l enquête DEMTOS). En effet la surface des bâtiments a augmenté, l'entretien des sols est long compte tenu du revêtement et de sa couleur, des toilettes plus nombreuses et la création d'espaces verts. La Région a mis en place des fiches métier mais du fait de la spécificité de deux postes l'un veilleur de nuit et l'autre magasinière, ceux-ci ne rentrent pas dans la catégorie entretien, d'où la demande de création. Le conseil d administration appuie cette demande. Appel d offres. de l'inspection académique. (PJ) L'Inspection académique propose la création dans le département de dispositifs : 3DP6, d'un dispositif DIMA (Dispositif d'initiation aux Métiers en Alternance) dans les lycées professionnels. En ce qui concerne le DIMA, le socle commun des connaissances doit être acquis en vue du passage du CFG en fin d'année scolaire. L'année se déroule sur le principe de 18 semaines de stage et 18 semaines au lycée. La capacité d'accueil est de 12 élèves, sélectionnés sur dossier. Les élèves ont des difficultés scolaires mais avec une volonté forte pour l'apprentissage. Les élèves restent pour cette année sous statut scolaire. En cas de rupture les élèves sont renvoyés vers leur établissement d'origine. Les élèves sont accompagnés par 1 professeur principal et des professeurs tuteurs (un ou deux par élève). Le principe, pour les élèves est de partir en apprentissage à la fin de leur année au lycée. Le volume horaire est de 16h par semaine (16 heures accordées pour le dispositif). Le Conseil d Administration devra être consulté début mai pour une mise en place à la rentrée de septembre 2010, si le principe était accepté.(conseil pédagogique-équipe volontaire). La réflexion doit être menée dans le bassin (commission carte des formations). Le lycée a déjà depuis 2006 un dispositif (3DP6). L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05. Le Secrétaire de séance Pierre GUITON La Présidente, Viviane CLERC 5/5