PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-DIEU MRC DES BASQUES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-DIEU MRC DES BASQUES 7 décembre 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 7 décembre 2015, à laquelle étaient présents : Monsieur Mesdames Messieurs Alain Bélanger Louiselle Rioux Joselle Rioux Sandie Lebel Frédéric Bastille Frédéric Leblond Jean-Claude Caron Tous les conseillers (ères) formant quorum sous la présidence de M. Alain Bélanger, maire. Était également présent à ladite assemblée M. Daniel Dufour, directeur général de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, agissant à titre de secrétaire d'assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Louiselle Rioux Et RÉSOLU unanimement QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé tout en ajoutant le point suivant: 7.3 Résolution - Demande au Ministère des Transports du Québec de réduire la vitesse sur la route 132 à son intersection avec la route ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE NOVEMBRE 2015 Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Claude Caron Et RÉSOLU unanimement QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 2 novembre 2015 et celui de la séance extraordinaire du 18 novembre 2015 soient et sont adoptés tels que déposés. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENT PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS CORRESPONDANCE La correspondance est passée en revue RÉSOLUTION - DÉPÔT DES FORMULAIRES DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Sandie Lebel

2 QUE le conseil confirme le dépôt des déclarations d intérêts pécuniaires des élus municipaux Frédéric Bastille et Frédéric Leblond conformément aux dispositions de l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENT APPROBATION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE NOVEMBRE 2015 ATTENDU QUE conformément à l article 3.1 du Règlement no 314 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, le trésorier a déposé aux membres du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 30 novembre 2015; ATTENDU QUE le trésorier a également déposé aux membres du conseil de la municipalité la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de novembre 2015;, Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Joselle Rioux Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 30 novembre 2015 totalisant la somme de $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 1er au 30 novembre 2015, pour un montant de $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE le trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les listes de comptes précitées. Daniel Dufour, secrétaire-trésorier RÉSOLUTION - LOCATION/ACHAT D'UN PHOTOCOPIEUR TOSHIBA E- STUDIO 4555 CONSIDÉRANT QUE le contrat de location du photocopieur CANON est arrivé à échéance; CONSIDÉRANT QUE deux soumissionnaires ont été approchés pour proposer un équipement de remplacement; CONSIDÉRANT QUE l'entreprise "Les Services Kopilab" a soumis la meilleure proposition ;

3 Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Claude Caron QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu retienne la proposition transmise par l'entreprise "Les Services Kopilab" en date du 18 novembre 2015 pour un photocopieur Toshiba e-studio 4555 et en accepte les termes et conditions; QUE la formule retenue soit et est une formule de location/achat avec une option d'achat de 10.00$ plus taxes au terme du contrat de location de soixante (60) mois; QUE cette transaction soit et est assujettie à la fourniture sans frais d'un photocopieur e-studio 255 usagé (maximum 3 ans de services au compteur) au Service des Loisirs RÉSOLUTION - DEMANDE À LA MRC DES BASQUES VISANT À ADHÉRER À L'ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LA TÉLÉPHONIE IP CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu désire remplacer son réseau téléphonique par un nouveau réseau axé sur la téléphonie IP ; CONSIDÉRANT QUE les lignes téléphoniques IP dépassent de beaucoup en fonctions et en qualités les lignes téléphoniques conventionnelles; CONSIDÉRANT QUE l'offre de l'entreprise Multi Techniques permettra de toucher des économies substantielles; CONSIDÉRANT QUE les Municipalités de Sainte-Rita et Saint-Clément de même que la Ville de Trois-Pistoles ont délégué à la MRC des Basques leur compétence concernant l'élaboration et la réalisation des travaux d'implantation de la téléphonie IP sur leur territoire. Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Frédéric Bastille QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu demande à la MRC des Basques son adhésion à l'entente inter-municipale relative à l'implantation de la téléphonie IP ; QUE la municipalité accepte de déléguer à la MRC des Basques sa compétence concernant l'élaboration et la réalisation des travaux d'implantation de la téléphonie IP sur son territoire LECTURE ET ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 373 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE REGLEMENT NUMERO 301 (ET SES AMENDEMENTS) EN VUE D'ETABLIR UN NOUVEAU TABLEAU DES UNITES APPLICABLE A LA TARIFICATION DU SERVICE DE CUEILLETTE, DE TRANSPORT ET DE DISPOSITION DES MATIERES RESIDUELLES CONSIDÉRANT QUE certaines iniquités affectent le tableau des unités utilisé pour la tarification du service de cueillette, du transport et de la disposition des matières résiduelles;

4 CONSIDÉRANT QUE l'occupation récente de certains types d'habitation nécessite une clarification de la tarification applicable; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné lors de la séance extraordinaire du 18 novembre 2015; Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Frédéric Leblond QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le règlement numéro 373 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 301 (et ses amendements) en vue d'établir un nouveau tableau d'unités applicable à la tarification du service de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles soit et est adopté tel que déposé LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 374 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 285 (ET SES AMENDEMENTS) AFIN D'ÉTABLIR UN NOUVEAU TABLEAU D'UNITÉS APPLICABLE POUR LA TARIFICATION DU SERVICE D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT CONSIDÉRANT QUE certaines iniquités affectent le tableau des unités utilisé pour la tarification du service d'aqueduc et d'égout; CONSIDÉRANT QUE l'occupation récente de certains types d'habitation nécessite une clarification de la tarification applicable; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné lors de la séance extraordinaire du 18 novembre 2015; Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Joselle Rioux QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le règlement numéro 374 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 285 (et ses amendements) en vue d'établir un nouveau tableau d'unités applicable à la tarification à la tarification du service d'aqueduc et d'égout soit et est adopté tel que déposé RÉSOLUTION - CALENDRIER 2016 DES SEANCES DU CONSEIL Il est PROPOSE par Mme la conseillère Louiselle Rioux Et ADOPTE à l unanimité des conseillers présents QUE le calendrier ci-après soit adopté par le Conseil municipal relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2016, qui se tiendront les lundis suivants à 20 h :

5 11 janvier juillet février er août mars septembre avril octobre mai novembre juin décembre 2016 QU'un avis public relatif au contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la municipalité RÉSOLUTION - APPROPRIATION DE SURPLUS CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires 2015 prévoyaient l'appropriation de surplus réservés et de surplus libres pour la réalisation de certains projets; Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Frédéric Bastille Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents QUE ce conseil autorise le trésorier à s approprier la somme de $ du surplus affecté "Transport", la somme de $ du surplus affecté "Bâtiment", la somme de $ du surplus accumulé "Aqueduc" et la somme de $ du surplus non affecté afin de les transférer au budget LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 375 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 350 ET PLUS SPÉCIFIQUEMENT DES NORMES APPLICABLES EN MATIÈRE DE SYSTÈMES D'EXTINCTEURS AUTOMATIQUES À L'EAU CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu est la seule entité habilitée à faire respecter son règlement numéro 350 portant sur la prévention incendie; CONSIDÉRANT QUE l'article 4 dudit règlement prévoit que le Code national de prévention des incendies du Canada (2005) et ses amendements ou annexes en font partie intégrante sauf les dispositions expressément abrogées ou remplacées par ledit règlement; CONSIDÉRANT QUE l'application intégrale du CNPI porterait atteinte à la stabilité financière et aux projets d'expansion de certaines entreprises du territoire de Saint-Jean-de-Dieu; CONSIDÉRANT QU'il convient alors de modifier certaines normes applicables pour éviter une telle situation sans compromettre la sécurité des immeubles visés; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné lors de la séance extraordinaire du conseil du 18 novembre 2015; Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Frédéric Leblond

6 D'ADOPTER le règlement numéro 375 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 350 et plus spécifiquement des normes applicables en matière de systèmes d'extincteurs automatiques à l'eau RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE SE SERVICES AUX SINISTRÉS AVEC LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales doivent prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, comme la Loi sur la sécurité civile et le Code municipal ; CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales sont les premières responsables de la gestion des interventions lors d un sinistre ; CONSIDÉRANT QUE la mission de la CROIX-ROUGE est notamment, d assister des individus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d urgence en leur offrant une assistance humanitaire ; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE, organisme à part entière du Mouvement international de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge, intervient selon les Règles régissant l aide humanitaire, conformément à ses principes fondamentaux et au code de conduite qu elle a adopté ; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant les ressources et l expertise susceptible d aider et de supporter, à titre d auxiliaire des pouvoirs publics, les municipalités locales, lors d un sinistre mineur ou majeur et ce, selon la disponibilité de ses ressources humaines et matérielles ; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE a une entente de partenariat avec le ministère de la Sécurité publique à titre d auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparation et à la mise en oeuvre de services aux sinistrés lors de sinistre ; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE a une entente avec le ministère de la Sécurité publique concernant la gestion de l inventaire du matériel d urgence appartenant au gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider une population sinistrée ; CONSIDÉRANT la volonté de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-DIEU et de la CROIX-ROUGE de renouveler l Entente de Services aux sinistrés telle que proposée par l Organisme ; Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Louiselle Rioux De renouveler, pour une période de trois (3) ans à compter de décembre 2015, l Entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge; De verser une contribution annuelle de 0,15$ par citoyen pour assurer à cet organisme un seuil minimal de financement, ce qui représente 241,35 $ pour l exercice ; D ajuster les contributions annuelles des deux prochaines années en fonction du nombre de citoyens qui sera déterminé officiellement pour la Municipalité; D autoriser le paiement à la Croix-Rouge canadienne des contributions annuelles prévues pour la durée de cette entente de 3 ans;

7 D autoriser Monsieur le Maire Alain Bélanger et Normand Morency, le trésorier, à signer le renouvellement proposé par l Organisme, pour et au nom de la Municipalité RÉSOLUTION - DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DE RÉDUIRE LA VITESSE SUR LA ROUTE 132 À SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 293 CONSIDÉRANT la tragédie qui est survenue le 15 octobre 2015 aux feux de circulation contrôlant la circulation routière entre la route 132 et la route 293, causant le décès de trois (3) personnes d'une même famille; CONSIDÉRANT QUE deux des trois enfants du couple décédé sont aujourd'hui orphelins et, par le fait même, doivent apprendre à vivre pour le reste de leurs jours avec ce drame et les conséquences qui en découlent; CONSIDÉRANT QU'il existe un réel danger à cette intersection des routes 132 et 293 étant donné la vitesse permise de 90 km/hre sur la route 132; CONSIDÉRANT QUE cette tragédie ne constitue pas la première et qu'il faut agir avant que la route ne fasse d'autres victimes; Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Joselle Rioux QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu demande au ministère des Transports du Québec de réduire la vitesse dans cette zone, sur la route 132, à 70 km/hre et de procéder à l'installation de radars photo afin d'inciter les automobilistes à une plus grande vigilance et afin de diminuer le nombre de blessés et de décès sur ce tronçon; QU'un appui dans ce dossier soit et est demandé au ministre délégué aux Transports et à l'implantation de la stratégie maritime et ministre responsable des régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, monsieur Jean D'Amour; QU'une copie de la présente résolution soit et est transmise à chacune des municipalités de la MRC des Basques tout en les incitant à adopter une position similaire RÉSOLUTION - PAIEMENT - LÉO LAVOIE & FILS (1976) LTÉE - ACQUISITION D'UN ÉPANDEUR À SEL ET À ABRASIFS CONSIDÉRANT l'autorisation donnée en vertu de la résolution d'acquérir un épandeur à sel et abrasif; CONSIDÉRANT QUE l'équipement a été installé à la satisfaction du responsable des chemins d'hiver; Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Frédéric Bastille QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu approuve le paiement de la facture numéro émise par l'entreprise Léo Lavoie & Fils (1976) ltée en date du 25 novembre 2015 au prix de $ plus taxes.

8 RÉSOLUTION -ADJUDICATION DU CONTRAT DE RÉFECTION DES RANGS ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu avait mandaté la firme de génie-conseil Roche Ltée afin d élaborer le devis d appel d offres pour la réfection des rangs Bellevue, Société Ouest, 4e, 5e, 6e et 8e rang; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a procédé à un appel d offres publiques par le biais du SEAO conformément aux exigences du Code municipal du Québec; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a reçu et a ouvert six (6) soumissions jeudi le 26 novembre 2015 à 11h00; ATTENDU QUE le résultat de l ouverture des soumissions est le suivant : Aménagement Benoît Leblond $ Construction BCK $ Construction R.J. Bérubé inc $ Gervais Dubé inc $ Construction BML $ Excavations Bourgoin Dickner $ ATTENDU QU après vérification et analyse effectuées par la firme Roche Ltée, cette dernière recommande à la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit Construction R.J. Bérubé inc. au montant de $ taxes incluses; Par conséquent, Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Sandie Lebel Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers présents QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu accorde le contrat «Réfection des rangs Bellevue, Société Ouest, 4e, 5e et 8e» au plus bas soumissionnaire conforme soit Construction R.J. Bérubé inc. au montant de $ taxes incluses. QUE cette adjudication soit et est conditionnelle à la signature d'un protocole d'entente avec le Ministère des Transports du Québec pour le versement d'une subvention tirée du Programme de réhabilitation du réseau routier local représentant 50% du coût de réalisation du projet RÉSOLUTION - PAIEMENT À LA SÉMER INC. - ACQUISITION DES BACS BRUNS DESTINÉS À LA CUEILLETTE DES MATIÈRES PUTRESCIBLES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a procédé à l'acquisition de 600 bacs de 120 litres et 50 bacs de 240 litres (incluant 760 bacs de 7 litres) afin d'intégrer la cueillette des matières putrescibles implantée en 2015; Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Sandie Lebel QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu approuve le paiement de la facture numéro 135 émise par l'entreprise Sémer inc. en date du 30 septembre 2015 au prix de $ taxes incluses.

9 RÉSOLUTION -RÉCEPTION DÉFINITIVE - PROJET D'AQUEDUC, ÉGOUTS, VOIRIE ET RÉHABILITATION DE RUES DIVERSES CONSIDÉRANT QUE le projet d'aqueduc, égouts, voirie et réhabilitation de rues diverses s'est terminé en date du 20 novembre 2015; CONSIDÉRANT QUE l'inspection télévisée des différentes réhabilitations a démontré l'étanchéité et la fonctionnalité des tronçons réhabilités; CONSIDÉRANT QUE la firme Roche ltée a produit en date du 26 novembre 2015 un certificat de réception définitive des ouvrages réalisés dans le cadre de ce projet;, Sur une PROPOSITION de M. le conseiller Jean-Claude Caron Et unanimement RÉSOLU par les conseillers présents QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu approuve la réception définitive du projet d'aqueduc, égouts, voirie et réhabilitation de rues diverses; AUTORISE M. Daniel Dufour, directeur général, à signer le certificat de réception définitive pour le compte de la municipalité; AUTORISE la libération de la retenue de garantie de 5% s'élevant à $ RÉSOLUTION - PAIEMENT - ANIK BOUCHARD-VÉZINA, CONSULTANTE - MANDAT D'INVENTAIRE ET DE CARACTÉRISATION ARCHITECTURALE CONSIDÉRANT le mandat octroyé à Mme Anik Bouchard-Vézina pour la réalisation d'un inventaire et d'une caractérisation architecturale des immeubles de la rue Principale (Nord et Sud); CONSIDÉRANT QUE la consultante en patrimoine a déposé son rapport final en date du 30 novembre 2015 portant sur 148 immeubles inventoriés;, Sur une PROPOSITION de Mme la conseillère Sandie Lebel Il est RÉSOLU à l unanimité des membres présents D'APPROUVER le paiement d'une somme de $ taxes incluses représentant les versements 2 et 3 de l'offre de services professionnels approuvée en vertu de la résolution Mme la conseillère Joselle Rioux déclare son intérêt relatif aux deux points suivants et se retire de la Table des délibérations.

10 RÉSOLUTION - ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 376 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 232 AFIN DE DISTRAIRE UNE PARTIE DU LOT 34A-2 (RANG A DU CANTON BÉGON) DE LA ZONE P-B 1 ET DE L'INTÉGRER À LA ZONE H-A 3 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier le règlement de zonage numéro 232 afin de permettre aux propriétaires de l'ancien terrain de golf de pouvoir jouir de l'ancien bâtiment d'accueil et de l'affecter à une nouvelle vocation résidentielle; CONSIDÉRANT QUE la zone P-B 1 dans laquelle est situé l'immeuble précité ne permet que des usages de type communautaire; Il est PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Claude Caron QUE la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu adopte le premier projet de règlement numéro 376 modifiant le règlement de zonage numéro 232 afin de distraire une partie du lot 34A-2 (rang A du Canton de Bégon) de la zone P-B 1 et de l'intégrer à la zone H- A AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 376 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 232 AFIN DE DISTRAIRE UNE PARTIE DU LOT 34A-2 (RANG A DU CANTON BÉGON) DE LA ZONE P-B1 ET DE L'INTÉGRER À LA ZONE H-A3 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier le règlement de zonage numéro 232 afin de permettre aux propriétaires de l'ancien terrain de golf de pouvoir jouir de l'ancien bâtiment d'accueil et de l'affecter à une nouvelle vocation résidentielle; CONSIDÉRANT QUE la zone P-B1 dans laquelle est situé l'immeuble précité ne permet que des usages de type communautaire; AVIS DE MOTION est par la présente donné par Mme la conseillère Louiselle Rioux à l'effet qu'il sera présenté, pour adoption, un projet de règlement numéro 376 modifiant le règlement de zonage numéro 232 afin de distraire une partie du lot 34A-2 (rang A du Canton de Bégon) de la zone P-B1 et de l'intégrer à la zone H-A3. Mme la conseillère Joselle Rioux réintègre la table des délibérations du conseil municipal RÉSOLUTION - CONTRIBUTIONS ET ADHÉSIONS PAR LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales concernant une aide octroyée en matière d'oeuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;

11 CONSIDÉRANT QU il est dans l intérêt général des citoyens et des citoyennes de la municipalité d octroyer certaines subventions ayant pour but de réunir et de dispenser à la population de Saint-Jean-de-Dieu des activités récréatives, culturelles, sociales, sportives et autres; Il est PROPOSÉ par Mme la conseillère Joselle Rioux Et unanimement RÉSOLU par les conseillers présents : QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville verse la somme de 50 $ à titre de contribution au Club de Motoneiges Les Pistolets inc.; QUE la Ville verse la somme de 1000 $ à titre de contribution à la Chambre de commerce de Saint-Jean-de-Dieu pour la gestion des programmes d'incitatifs; QUE la Ville verse la somme de 50 $ à titre de contribution au Comité des Paniers de Noël 2015; DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mme la conseillère Louiselle Rioux QUE la séance soit levée. Il est 20 h 47. Alain Bélanger, Maire Daniel Dufour, Directeur général