DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 3 FEVRIER 2014

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 3 FEVRIER 2014 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 27 janvier 2014 «Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu lundi 3février 2014 à 19 heures à la mairie de Thoard». Ordre du jour : - Approbation du compte rendu de la dernière réunion - Attribution des marchés pour la construction d une nouvelle station d épuration et la pose d une canalisation de transfert des eaux usées de l ancienne à la nouvelle station d épuration - Découpage cantonal - Nouveaux rythmes scolaires - Création d un poste d agent de maîtrise - Proposition de spectacle sur la commune - Point sur les travaux en cours - Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal - Divers Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire M. Jean-Louis PIN, Mmes Elisabeth JOVET, Elisabeth DALMAS, adjoints, Mme Annie BAUSSAN, MM. Jean-Claude COLLAVINI, Pierre DELAYE, Frédéric FÉRAUD, Maurice FERAUD, Philippe JULIEN, Benjamin LAFOND arrive à 19 h 45 au point n DCM Excusée : Mme Julie RUFFE-RAIMON Absent : M. Marc MALAGUTTI. Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. M. Frédéric FERAUD est élu secrétaire de séance Approbation du compte rendu de la dernière réunion Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2013 est approuvé et signé à l unanimité. DCM Attribution des marchés pour la construction d une nouvelle station d épuration et la pose d une canalisation de transfert des eaux usées de l ancienne à la nouvelle station d épuration Le maire soumet au conseil municipal, les propositions émises par la commission MAPA suite à l appel à concurrence pour la construction d une nouvelle station d épuration et la pose d une canalisation de transfert des eaux usées de l ancienne à la nouvelle station d épuration. - Construction d une nouvelle station d épuration : 5 offres ont été reçues pour 16 retraits, 2 groupements ne répondaient pas aux critères indiqués dans le règlement de consultation, les 3 retenues ont proposé une solution de base et une solution en variante et ont été consultées pour négociations. Après avoir pris connaissance du rapport d analyse des offres et de la proposition de la commission MAPA, après délibérations, le conseil municipal, à l unanimité, attribue le marché au groupement SCIRPE SEE GAUDY ACE Eurl ARCHITECTURE pour la solution variante pour un montant de HT y compris la mise en place d un dégrilleur droit automatique sur le site de l actuelle station d épuration du village et la

2 mise en place d une zone de rejet intermédiaire, qui étaient prévus en option. La solution proposée est une solution mixte avec lit bactérien et traitement sur lits plantés de roseaux de 900 m². Pose d une canalisation de transfert des eaux usées de l ancienne à la nouvelle station d épuration Le maire informe l assemblée que 16 entreprises ont retiré le dossier, 5 ont déposé une offre, les 5 ont été retenues. Après analyses des offres, la commission MAPA propose d attribuer le marché à l entreprise IMBERT de CHAUDON NORANTE. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité, attribue le marché à l entreprise IMBERT pour un montant de HT. Le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés et toutes les pièces y afférents. Les crédits de reports sont inscrits au budget de l eau et de l assainissement. DCM Découpage cantonal Monsieur le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités avait, entre autres dispositions très contestées à l'époque, créé le Conseiller Territorial, élu devant siéger respectivement dans une nouvelle assemblée départementale et au sein du Conseil Régional. Monsieur le Maire précise que sans remettre en cause les dispositions de cette loi, une nouvelle loi refusée par le Sénat mais adoptée par 26 voix d'avance à l'assemblée Nationale le 17 mai 2013 a fait le choix de supprimer le Conseiller Territorial et de lier le rééquilibrage démographique des cantons d'une autre règle constitutionnelle, celle de la parité femme/homme dans la représentation électorale. De ce fait, dès 2015, il faudra élire deux conseillers départementaux dans le cadre d'un binôme à parité par canton pour composer le Conseil départemental. Ce qui a pour conséquence de diviser par deux le nombre des cantons que nous connaissons. Dans notre département et conformément aux dispositions légales, une nouvelle carte cantonale a été élaborée et présentée par Madame le Préfet pour avis au Conseil Général le 24 janvier dernier. La commune ainsi que les communes LES HAUTES DUYES et LE CASTELLARD MELAND sont détachées du canton n 5 (DIGNE 2) dont font partie MALLEMOISSON, MIRABEAU, BARRAS, AIGLUN et CHAMPTERCIER et rattachées au canton n 4 (DIGNE 1) avec ENTRAGES, LA ROBINE SUR GALABRE et MARCOUX avec. La commune du CHAFFAUT SAINT JURSON est rattachée au nouveau grand canton n 12 dit «RIEZ». Ce découpage ne tient compte ni de la géographie, ni de la topographie ni du bassin de vie dignois : la vallée des Duyes est coupée en deux. Il n est pas tenu compte non plus des intercommunalités actuelles ou de leur évolution possible. La communauté de communes Duyes et Bléone est éclatée sur trois cantons. Les élus de la CCDB sont contre ce découpage. L'assemblée départementale a également émis un avis défavorable au projet de décret portant délimitation des cantons ainsi proposé. Cet avis a été adopté à l'unanimité moins deux conseillers ne souhaitant se prononcer. Après en avoir débattu le Conseil Municipal de Thoard: considérant l'avis unanime de rejet du projet de décret portant réforme de la carte cantonale par l'assemblée départementale ; considérant que nous ne nous résignons pas à accepter toutes les incohérences de ce projet relevées par l'assemblée départementale ; considérant l'absence totale de concertation des élus locaux qui n'est pas digne d'une démocratie moderne ; considérant que le seul critère démographique prenne volontairement le pas sur l'étendue de nos territoires ;

3 considérant qu'il revenait malgré tout au Conseil Général dans son avis de faire des propositions pour corriger ce charcutage qui ne respecte ni les bassins de vie, ni les bassins d'emploi, ni les communautés de communes existantes et encore moins les populations dans leurs habitudes de vie. 1. de réétudier le projet de décret portant délimitation des cantons des Alpes de Haute Provence, 2. d'associer les élus locaux à une délimitation des cantons dans le département. Le Conseil Municipal s'associe à la démarche de l'association des Maires Ruraux des Alpes de Haute Provence qui appelle les communes rurales à se mobiliser pour faire entendre leurs voix par délibération en joignant, le cas échéant, les pétitions qui circulent déjà dans nos cantons. DCM Nouveaux rythmes scolaires M. Benjamin LAFOND informe l assemblée que suite aux différentes réunions, il a été proposé d appliquer les horaires de cours suivants à la rentrée 2014/2015 : - Du lundi au vendredi matin de 9 h à 12 h y compris mercredi - Pause méridienne : 12 h à 13 h 30 - Après-midi : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 15 h 45 Il reste à organiser autour de la garderie, des activités encadrées en fonction du transport scolaire. La communauté de communes mettrait à disposition deux animateurs deux heures par semaine. D ores et déjà, il est certain qu il faudra recruter du personnel pour assurer la surveillance des enfants hors temps scolaires. Une réunion publique devra être organisée avant fin février. DCM Création d un poste d agent de maîtrise Le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la possibilité d avancement de grade d un adjoint technique principal de 2 ème classe au grade d agent de maitrise : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1 - La création d'un poste d agent de maîtrise à temps complet à compter du 1 er avril De modifier ainsi le tableau des emplois. 3 - de supprimer le poste d adjoint technique principal de 2 ème classe après avis du CTP. DCM Proposition de spectacle sur la commune Le maire soumet au conseil municipal la proposition de spectacle de la Cie Détourmend fon Clown Théâtre. La Cie demande une participation communale de 600 avec prise en charge de quatre repas et des frais de déplacement. Le conseil municipal, après délibérations, reporte sa décision au vote du budget et souhaite quelques précisions, notamment s il est impératif que ce soit la commune qui commande le spectacle pour que la troupe bénéficie d une participation du conseil général. DCM Point sur les travaux en cours DCM A-Demande de subvention pour les travaux de voirie 2014 Le maire rappelle qu il a été décidé de réaliser des travaux de voirie en 2014 pour un montant de HT et qu une demande de subvention a été déposée dans le cadre de la DETR. M. Philippe JULIEN souhaiterait que les travaux de pose d enrobés soient achevés au quartier de Vaunavès en même temps

4 que ceux de la Pérusse le coût total serait de HT afin de réduire les frais de mise en place du chantier. Le conseil municipal, après délibérations, à l unanimité décide de programmer les travaux de voirie en 2014 pour un montant HT de , sollicite une participation aussi élevée que possible de la part du conseil général et adopte le plan de financement suivant : - Montant des travaux : Subvention DETR demandée sur HT Subvention sollicitée auprès du Département Autofinancement TVA DCM B-Demande de travaux par l association «Thoard en fête» Le maire donne lecture du courrier de l association «Thoard en fête» qui sollicite la pose d enrobés derrière le banc, le long du mur de l école sur la place du village, afin d améliorer les conditions d hygiène, lors de la préparation de l aïoli durant la fête de la St Blaise. Le conseil municipal indique pour cette année cela ne sera pas possible et décide de l inscrire au programme de DCM Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal Le maire informe le conseil municipal qu il a pris les décisions suivantes dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal : - Renouvellement de l assistance en urbanisme auprès de l espace harmonie «Plein Sud» pour l année 2014 pour un montant de HT. - Renouvellement du droit de pacage à M. REYNAUD pour un loyer annuel de et à M. LE BIHAN pour un loyer annuel de Location d un photocopieur CANON pour 125 /mois auprès de la société MIDI COPIEUR qui prend en charge le remboursement du crédit restant à payer sur le copieur actuel de la mairie. - Location du garage sous la poste à Mme Edith LUHMANN pour 80 mensuel Il indique que deux logements communaux vont se libérer : le 1 er mars celui occupé par Mme Audrey FAURIS et le 1 er avril le studio de la poste DCM Divers DCM A-Vente de la propriété «BREISSAND» M. Jean-Louis PIN informe l assemblée que la maison «BREISSAND» et les terrains autour sont en vente pour Il serait possible de réaliser le cheminement piétonnier du quartier du Serre vers le village sur le haut de ces parcelles. La commune pourrait bénéficier de 60 % de subvention dans le cadre du PAS pour l acquisition. Le conseil municipal décide de faire estimer cette propriété par le service des Domaines et d étudier les possibilités d aides diverses ainsi que les coûts d aménagement avant de prendre une décision. DCM B-Changement des horaires de la poste Le maire informe le conseil municipal que les horaires de la poste vont être modifiés à compter du 24 février 2014, avec la mise en place d un facteur-guichetier. Le bureau sera ouvert de 11h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h00 du lundi au vendredi.

5 DCM C-Courrier de M. et Mme Bernard CAYRIER Le maire donne lecture du courrier de M. et Mme CAYRIER suite à son intervention pour la divagation de leurs chiens. Ils souhaitent prolonger le muret érigé en béton flore et rajouter un grillage sur le chemin communal. Le conseil municipal demande à la commission des travaux de se rendre sur place avant de prendre une décision. DCM D-Article dans le journal La Provence De nombreux conseillers municipaux et habitants se sont émus de l article paru dans le journal «la Provence» du vendredi 31 janvier 2014 indiquant qu un agriculteur de THOARD était impliqué dans une affaire de vente frauduleuse de tracteur au BENIN, alors que cet agriculteur n est pas domicilié à THOARD. Cet article fait peser la suspicion sur les agriculteurs de la commune et engendre une double confusion puisque la commune a subventionné l acquisition d un tracteur pour la commune jumelée de OUINHI au BENIN. Un article rectificatif sera demandé à «la Provence». DCM E-Problème de chauffage à l école Mme Annie BAUSSAN fait part du mécontentement des parents d élèves et du corps enseignant par rapport aux problèmes récurrents du dysfonctionnement de la chaudière de l école. M. le Maire indique que la société chargée de l entretien de la chaudière intervient presque tous les jours depuis quelques temps sans arriver à trouver la cause du non démarrage matinal récurrent. La séance est close à 22 heures. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2014 DCM Attribution des marchés pour la construction d une nouvelle station d épuration et la pose d une canalisation de transfert des eaux usées de l ancienne à la nouvelle station d épuration DCM Découpage cantonal DCM Nouveaux rythmes scolaires DCM Création d un poste d agent de maîtrise DCM Proposition de spectacle sur la commune DCM Point sur les travaux en cours DCM A-Demande de subvention pour les travaux de voirie 2014 DCM B-Demande de travaux par l association «Thoard en fête» DCM Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal DCM Divers DCM A-Vente de la propriété «BREISSAND» DCM B-Changement des horaires de la poste DCM C-Courrier de M. et Mme Bernard CAYRIER DCM D-Article dans le journal La Provence DCM E-Problème de chauffage à l école