Rapport mensuel Août / Septembre 06

Transcription

1 Bureau de liaison du sport Rapport mensuel Août/Septembre 2006 Politique générale 2 1. Adhésion à l UE de la Bulgarie et la Roumanie 2 Sport 3 Nouvelles des institutions 3 2. UE : Publication des rapports de synthèse sur la Conférence UE et sport 3 3. UE : Livre blanc sur le Rôle du sport en Europe 3 4. UE : Les résultats de la procédure de consultation sur l alimentation et l activité physique 4 Questions juridiques 5 5. Suite du contentieux entre le G14 et la FIFA 5 Programme communautaires 6 6. La nouvelle génération des programmes de subvention UE dans le «Special Competence Seminar06» 6 7. Un projet sportif de jumelage des villes reçoit une récompense 7 8. Le sport suédois se rend à Bruxelles 7 9. L appel INTI 2006 «Intégration des ressortissants de pays tiers publié 8 Divers Initiatives pour la Présidence allemande de l UE (1 er semestre 2007) coordonnées par le Bureau de liaison 9 Rapport mensuel Août / Septembre 06

2 Politique générale 2 Politique générale 1. Adhésion à l UE de la Bulgarie et la Roumanie La Commission européenne a adopté son rapport de suivi final relatif à l adhésion à l UE de la Bulgarie et de la Roumanie. Compte tenu des progrès substantiels réalisés, elle considère que ces deux pays seront en mesure d assumer les droits et obligations liés à l adhésion à partir du 1 er janvier La Commission propose un train de mesures d accompagnement strictes concernant quelques domaines pour lesquels des efforts seront encore nécessaires.

3 Sport 3 Sport Nouvelles des institutions 2. UE : Publication des rapports de synthèse sur la Conférence UE et sport Du 29 au 30 juin 2006, la Commission européenne a organisé une conférence sur le rôle du sport en Europe, en présence de représentants des organisations sportives européennes et autres entités liées au sport (voir rapport mensuel de juin 2006). Les rapports des différents groupes de travail sur le rôle sociétal du sport, l impact économique du sport et l organisation du sport sont publiés sur le site internet de la Commission européenne UE : Livre blanc sur le Rôle du sport en Europe Nous précisions dans notre dernier numéro (juin 2006) que la Commission européenne avait officiellement lancé le processus de consultation sur le Livre blanc consacré au «Rôle du sport en Europe». Un premier échange entre les représentants des fédérations sportives européennes et le Commissaire européen en charge du sport, Jan Figel, s est tenu le 20 septembre à Bruxelles. La Commission européenne a rappelé qu elle envisage d orienter plus particulièrement le Livre blanc sur les trois axes principaux discutés lors de la conférence inaugurale en juin 2006, à savoir «la gouvernance sportive», «le rôle sociétal du sport» et enfin «l impact économique du sport». La rencontre a donné lieu à la présentation de «l étude indépendante sur le sport européen» (dit Rapport Arnaut), axée sur le modèle proposé par le football européen, dont les conclusions et recommandations ont donné lieu à des réactions divergentes au sein des organisations sportives. La Commission européenne devrait préciser prochainement les conditions de cette consultation publique, probablement au cours du mois d octobre Elle se fera principalement par internet et devrait durer 6 mois environ. Il n est pas précisé à ce stade si les associations nationales seront sollicitées directement dans ce cadre.

4 Sport 4 4. UE : Les résultats de la procédure de consultation sur l alimentation et l activité physique La Commission européenne a présenté les résultats de la consultation publique liée au Livre vert «Promouvoir une alimentation saine et l activité physique : une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l obésité et des maladies chroniques», lancé en décembre 2005 (voir rapport mensuel de janvier 2006). La consultation pour laquelle le bureau de liaison a préparé une contribution commune avec ses partenaires a regroupé 274 réponses provenant d horizons variés, des autorités publiques nationales, des acteurs de la santé publique en Europe, de l industrie alimentaire, des universités et enfin du grand public. Ces contributions ont été résumées dans une synthèse de 54 pages préparée par l Institut national pour la santé publique et l environnement (Pays-Bas).

5 Sport 5 Questions juridiques 5. Suite du contentieux entre le G14 et la FIFA Pour rappel (voir rapport mensuel de mai 2006), le G14, groupement européen des 18 clubs de football les plus riches, s est joint au Royal Sporting Charleroi FC en mars 2006 en soutenant les revendications du club à l encontre du règlement FIFA sur la mise à disposition des joueurs en équipe nationale. Le club avait en effet demandé devant les juridictions belges réparation du préjudice consécutif à la blessure de son employé, l international marocain Oulmers, subie lors d une rencontre internationale en équipe nationale en Le club de Charleroi ainsi que le G14 ont contesté au regard du droit européen de la concurrence (notamment l article 82 du Traité CE relatif à l abus de position dominante) les conditions de mise à disposition des joueurs internationaux, en particulier l absence de compensation financière en cas d indisponibilité prolongée et la prise en charge de l assurance du joueur par le club. Le club de Lyon, membre du G14, avait lui aussi fin 2005 ouvert une procédure similaire devant les juridictions françaises pour la blessure de l international français Eric Abidal. Si le Tribunal de commerce de Charleroi a débouté le G14 de sa demande principale couvrir les dommages subis par les clubs membres du G14 sur les dix dernières années les juges ont transmis à la Cour de Justice des Communautés Européennes une question préjudicielle, destinée à déterminer si la règle incriminée est compatible au droit communautaire (au principal, dispositions relatives au droit européen de la concurrence). Compte tenu des délais habituels de la CJCE dans le traitement des recours préjudiciels, aucune décision ne devrait être prise avant la fin 2007/ début 2008.

6 Sport 6 Programme communautaires 6. La nouvelle génération des programmes de subvention UE dans le «Special Competence Seminar06» Du 20 au 22 septembre s est déroulé au bureau de liaison du sport le «Special Competence Seminar06». 15 représentants provenant des 9 organisations sportives nationales partenaires du bureau européen (Danemark, Finlande, Suède, Norvège, France, Pays-Bas, Autriche, Allemagne et Royaume Uni) se sont réunis à cette occasion à Bruxelles. Des informations ont été échangées sur les possibilités et critères définis par les nouveaux programmes de subvention UE pour la période , notamment les programmes «Jeunesse en action», «Citoyens pour l Europe» et «Apprentissage tout au long de la vie». Marije Dippel, du Comité National Olympique néerlandais, présentait ainsi ses attentes sur le séminaire : «En participant à ce séminaire, j espère apprendre plus sur les possibilités de subvention et nouvelles structures des programmes. En outre, je souhaite faire mes premiers pas afin de participer à une mise en place de projet». Pendant les deux premiers jours, les participants ont appris les rudiments sur les programmes de subvention de l UE. Certains officiels de la Commission européenne (Jens Mester et Piia Heinämäki de la DG Education et Culture), Helmut Baudis de l organisation sportive autrichienne ASKÖ, Sture Espwall de la confédération sportive nationale suédoise et enfin l équipe du bureau de liaison du sport ont présenté leur contribution respective au thème abordé. Le troisième et dernier jour, Guido Cools, expert allemand en matière de programmes de subvention européenne au sein de la Jeunesse sportive du Land de Brandenbourg, rédigea avec le groupe une demande de subvention. Les débats furent animés avec compétence par Gabi Freytag de l Académie des cadres de la DOSB. Il convient de noter qu un déjeuner commun fut organisé avec un membre du Parlement européen, Hannu Takkula (Finlande), rapporteur du programme «Citoyens pour l Europe» au sein de la Commission Education et Culture. Les participants eurent ainsi l occasion de vérifier leurs connaissances acquises pendant le séminaire. «Un séminaire parfaitement réussi», selon Kristin Waag du Comité National Olympique norvégien à la fin des trois jours de travail intensif. «Des orateurs compétents et une excellente combinaison entre théorie et pratique».

7 Sport 7 7. Un projet sportif de jumelage des villes reçoit une récompense Le projet Oui au sport Non aux drogues, à la violence, au racisme mené par les villes de Zierenberg (Allemagne) et de Gattatico (Italie) a reçu une étoile d'or par la Commission européenne pour son engagement civique exceptionnel dans le contexte du programme européen «Citoyens pour l Europe». Lors d un forum qui s est déroulé à Bruxelles fin septembre, des représentants des villes et des organismes civiques ont discuté des sujets concernant la participation civique au niveau européen. Le point culminant de l'événement était la récompense de l étoile d'or à 6 projets de jumelage des villes et à 5 projets civils de société. Le projet Oui au sport Non aux drogues, à la violence, au racisme met l accent notamment sur la participation à la vie locale des jeunes à travers le sport. L'activité dans laquelle les jeunes de Zierenberg et de Gattatico ont participé a inclus des présentations et des discussions sur le combat contre le racisme et la violence, par le sport ainsi que par un tournoi du football. Il sera toujours possible à l'avenir d insérer le sport dans des activités civiques européennes sur le jumelage des villes. Le nouveau programme «Citoyens pour l Europe», qui débutera au 1 er janvier 2007 dans le cadre de la citoyenneté européenne active, est pour la première fois explicitement adressé aux acteurs sportifs. 8. Le sport suédois se rend à Bruxelles L UE a proclamé l année 2004 celle de l éducation par le sport (AEES 2004). Dans ce contexte, le bureau international suédois pour l éducation et la formation, qui administre le Programme Leonardo Da Vinci en Suède, a dévolu une vague de candidatures à l attention des organisations sportives. L accent fut mis sur la mobilité transnationale, destinée à soutenir les personnes en charge de la formation professionnelle. La Confédération sportive suédoise a saisi cette opportunité et présenté une candidature en mai Le contenu du projet était de placer 6 personnes à Bruxelles, employées dans différentes organisations sportives présentes aux plans national et local en Suède. Le projet fut retenu en septembre 2004 et reçu la subvention de EUR. Le partenaire de ce projet à Bruxelles fut le Bureau de liaison à Bruxelles, durant toute sa mise en place en 2005/2006. Une personne à chaque fois fut présente à Bruxelles pendant 6 semaines et pris part dans les activités quotidiennes du bureau. En parallèle, ils ont répondu à certaines demandes spécifiques de la Confédération sportive suédoise. L objectif était d améliorer les compétences et connaissances des

8 Sport 8 participants, ainsi que leur donner une expérience valorisante de terrain, la création de réseaux de contacts à Bruxelles au bénéfice du sport suédois. Le partage de leur quotidien professionnel sur les projets européens avec le personnel du bureau de liaison devait également permettre à ces derniers d apprendre plus en pratique. A l issue du projet, les participants vont intervenir à des conférences en vue de transmettre cette expérience enrichissante avec d autres organisations sportives en Suède. Le projet a été nommé meilleur projet Leonardo da Vinci en Suède. 9. L appel INTI 2006 «Intégration des ressortissants de pays tiers» publié La Commission européenne a publié l appel à propositions INTI 2006 pour des mesures préparatoires. INTI est destiné à soutenir financièrement des actions visant à promouvoir l intégration dans les États membres de l UE de citoyens qui ne sont pas européens. Les objectifs spécifiques de l appel INTI 2006 sont de soutenir la mise en place de réseaux de coopération transnationaux ou de projets pilotes, afin d augmenter les connaissances pour le développement des politiques d intégration et de développer le dialogue transnational. Cet appel donne la priorité aux actions développant la connaissance sur l évolution des politiques d immigration au niveau de l UE et contribuant à un dialogue complet sur le sujet. L appel est ouvert aux associations (ONG) établies au sein des Etats membres de l UE ; 5 Etats membres différents doivent au moins composer le partenariat. Une montant total de 4 millions d EUR a été attribué par la Commission pour cet appel à propositions. Le montant des subventions par projet sera compris entre EUR et EUR. 70 % des coûts éligibles par projet seront au maximum couverts. La date limite pour la soumission des propositions est fixée au 20 octobre A titre de comparaison, le programme INTI 2005 a permis le cofinancement de 15 projets sur 139 propositions présentées à la Commission européenne.

9 Divers 9 Divers 10. Initiatives pour la Présidence allemande de l UE (1 er semestre 2007) coordonnées par le Bureau de liaison En prévision de la Présidence allemande de l UE 2007, l équipe du Bureau de liaison du sport allemand a été renforcée : Stephanie Primus, âgée de 26 ans, sera, en tant que coordinatrice de projets, la principale personne de contact concernant les initiatives de la DOSB prises autour de la Présidence. Elle vient de terminer ses études en linguistique et en sciences politiques à Giessen. Elle a également séjourné six mois à Rouen en A noter qu elle a enfin obtenu en 2006 une médaille de bronze aux championnats du monde universitaires d aviron.