WAPIS PROGRAMME SIPAO

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1 WAPIS PROGRAMME SIPAO Système d information policière pour l Afrique de l Ouest Ce programme est financé par l Union européenne

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3 WAPIS PROGRAMME SIPAO Table des matières 1. Origine 4 2. Qu est-ce que le Programme SIPAO? Objectifs généraux Principaux acteurs Les valeurs du Programme Conditions juridiques 7 3. Feuille de route du Programme 8 Phase 1 : septembre 2012 septembre Phase 2 : octobre 2013 avril Phase 3 : mai 2015 décembre Indicateurs Clés de Performance Démarches nécessaires afin de participer au programme SIPAO 11

4 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page 4 1. Origine L idée de mettre en place un système d information policière pour l Afrique de l Ouest (SIPAO) émane des États membres de la CEDEAO (Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest), qui ont exprimé leur préoccupation face à la flambée de la criminalité organisée transnationale et du terrorisme dans la région. Du fait des lacunes en matière de sécurité aux niveaux national, régional et international, l Afrique de l Ouest est en effet devenue une plaque tournante pour des formes de criminalité telles que le trafic de drogues, le trafic de migrants et le terrorisme. En l absence d un échange d informations et d une coordination efficaces entre les services chargés de l application de la loi de la région, aucune stratégie d action n est en mesure de faire échec à ces menaces. En 2006, la CEDEAO a publié un protocole prévoyant la création d un Office de renseignement et d investigation en matière criminelle (ORIC) ayant pour objet d aider ses États membres à lutter contre la criminalité organisée transnationale. En 2010, lors d un symposium organisé conjointement par INTERPOL et la présidence belge de l Union européenne à Bruxelles, les chefs de police d Afrique de l Ouest ont déclaré qu afin de relever les défis auxquels la région est confrontée, les pays qui la composent avaient besoin de systèmes automatisés d information policière reliés entre eux au niveau régional et également au niveau international. Prenant acte de cette position commune, l Union européenne a décidé d octroyer un financement à INTERPOL pour le développement et la mise en œuvre d un système d information policière destiné aux États membres de la CEDEAO ainsi qu à la Mauritanie. Le Programme SIPAO était né. Symposium UE-INTERPOL pour renforcer la coopération policière internationale contre la criminalité transnationale en Afrique de l Ouest Bruxelles, Belgique 30 Septembre 2010

5 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page 5 2. Qu est-ce que SIPAO? Un système d information policière est plus qu une base de données électronique : il englobe les processus et procédures par lesquels les données de police sont recueillies, gérées, traitées et par lesquels il est possible d y accéder. En dotant les pays participants d un système national d information policière, le Programme SIPAO leur apportera un soutien lors de la mise en œuvre de tous ces aspects. Au niveau national : une plateforme de numérisation sera installée dans chaque État afin de numériser et d archiver les dossiers de police existant jusqu à présent sous forme papier. Un système d information policière automatisé sera mis en place au niveau central pour faciliter le recueil, la centralisation, la gestion, le partage et l analyse des informations de police. Au niveau régional : une plateforme d échange électronique d informations de police sera mise en place dans le but de permettre aux États membres de la CEDEAO, ainsi qu à la Mauritanie, de partager les données de police dans toute l Afrique de l Ouest. Ce système permettra également d analyser les tendances de la criminalité dans la région. Au niveau international : les données de police sous forme électronique provenant des services chargés de l application de la loi d Afrique de l Ouest seront partagées à l échelle internationale par l intermédiaire de I-24/7, le système de communication mondiale sécurisée d INTERPOL. Fichiers de police actuels Futur traitement des données électroniques

6 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page Objectifs généraux La mise en place d un système d information policière commun à toute l Afrique de l Ouest et à la CEDEAO permettra d échanger des données criminelles en temps opportun et conduira à un renforcement de la coopération entre les services chargés de l application de la loi, dans la région même et avec le reste du monde, en matière de lutte contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme. Grâce au système SIPAO, les policiers des pays d Afrique de l Ouest pourront accéder à des informations de police essentielles provenant de la base de données policières de leur pays et de celles des autres pays de la région, améliorant ainsi l identification des auteurs d infractions et facilitant les enquêtes en cours. Le système SIPAO aidera, entre autre la CEDEAO à mieux analyser les problèmes de criminalité organisée et du terrorisme auxquels la région doit faire face. Et de manière générale permettra de mieux comprendre la criminalité provenant ou transitant par l Afrique de l Ouest. Le système SIPAO favorisera le développement de la coopération policière et judiciaire pénale entre la région, l Union européenne et le reste du monde. Globalement, la mise en œuvre pleine et entière du Programme SIPAO concourra aux efforts déployés par les autorités nationales et la CEDEAO pour améliorer la sécurité des citoyens en Afrique de l Ouest et partout dans le monde. Bureau Central National Nouakchott

7 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page Principaux acteurs L Union européenne finance la totalité du Programme. INTERPOL s occupe de la mise en œuvre du Programme, notamment au travers du soutien apporté par son Bureau régional pour l Afrique de l Ouest, situé à Abidjan. La Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) est un partenaire stratégique pour la mise en œuvre du Programme, auquel elle apporte un soutien politique essentiel, dans le cadre juridique approprié. Par ailleurs, lorsque l Office de renseignement et d investigation en matière criminelle sera opérationnel, il figurera parmi les principaux bénéficiaires de la plateforme régionale d échange d informations de police. Le Comité des Chefs de police d Afrique de l Ouest (CCPAO) est l organisme de la région le plus important œuvrant dans le domaine de l application de la loi ; il est à ce titre un partenaire clé pour la mise en œuvre du Programme. Les services chargés de l application de la loi de la région (police, gendarmerie, douanes, services de l immigration) seront les bénéficiaires directs du Programme. Les autorités de police des 174 autres pays membres d INTERPOL bénéficieront indirectement du Programme, dont notamment les 28 États de l Union européenne et des agences européennes telles qu Europol et Frontex. Ouverture du Bureau SIPAO au sein de la CEDEAO Abuja, Nigeria, 22 janvier 2014

8 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page Les valeurs du Programme L engagement de l Union européenne, d INTERPOL et de la CEDEAO en faveur des droits fondamentaux est au cœur du Programme SIPAO. Les informations enregistrées dans le système devront respecter les normes internationales en matière de protection des données et de droits de l homme. 2.4 Conditions juridiques Il sera demandé aux pays qui souhaitent participer au Programme SIPAO de se conformer aux normes régionales et internationales garantissant la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, ainsi que de remplir certaines conditions juridiques en la matière, notamment : les principes internationalement reconnus ; l Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel (pour les pays de la CEDEAO) ; les dispositions applicables du Règlement d INTERPOL sur le traitement des données. Fiche de signalement qui sera intégrée au système SIPAO permettant l enrichissement de la base de données

9 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page 9 3. Feuille de route du Programme Le WANACO (Comité national SIPAO) est l organisme national chargé de superviser la mise en œuvre du Programme SIPAO dans un pays et d en assurer le suivi. Chaque pays participant au Programme devra mettre en place et gérer son propre WANACO, composé de fonctionnaires de ses services nationaux chargés de l application de la loi. La gouvernance et la structure interne du WANACO devront être officialisées et un budget devra être alloué à ce dernier afin d en assurer le bon fonctionnement. Le déploiement du Programme SIPAO s effectuera en trois phases : Phase 1 : septembre 2012 septembre 2013 Travaux préparatoires, en collaboration avec cinq pays pilotes (le Bénin, le Ghana, le Mali, la Mauritanie et le Niger) : Définition par les pays pilotes de l éventail et de la structure technique des données ayant vocation à être partagées à travers le système. Un soutien sera apporté à ces pays pour la création de leurs Comités nationaux SIPAO (WANACO WAPIS National Committees) respectifs. Définition par les pays pilotes d une stratégie de formation. Élaboration d un plan directeur dans le but d encadrer la mise en œuvre des phases 2 et 3 du Programme. Réunion SIPAO (TIC), juin 2013, Abidjan, Bureau régional d INTERPOL

10 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page 10 Phase 2 : octobre 2013 avril 2015 Mise en œuvre du Programme dans les cinq pays pilotes. Installation de stations d archivage électronique (matériel et logiciel) dans les services chargés de l application de la loi sélectionnés des pays pilotes. La formation nécessaire sera dispensée en vue de la conversion au format électronique des dossiers de police détenus sous forme papier. Discussion et adoption par les pays pilotes d un cadre juridique à même de garantir que la mise en œuvre du Programme sera conforme aux normes régionales et internationales relatives aux droits de l homme. Les pays pilotes s entendront sur un degré minimum de standardisation des données afin d assurer le bon déroulement des échanges via la future plateforme régionale conçue à cet effet Création de Centres de recueil et d enregistrement des données (DACORE Data Collection Registration centres) dans chaque pays pilote. Développement intégral des systèmes d information policière sur le modèle du Système intégré de gestion des infractions (SIGI) existant au Bénin et mise en œuvre de ceux-ci dans les cinq pays pilotes, ce qui permettra de commencer le traitement électronique des dossiers de police et des documents judiciaires pertinents Le DACORE est l organisme national chargé de superviser au quotidien l utilisation du système SIPAO aux niveaux national et régional. Il sera composé de représentants des services chargés de l application de la loi du pays concerné. Chaque pays participant au Programme SIPAO devra mettre en place son propre DACORE (excepté au Bénin, où une structure équivalente est déjà en place). La gouvernance, la structure interne du DACORE et toutes les décisions opérationnelles seront fixées et mises en œuvre par voie réglementaire. Un budget annuel devra être alloué au DACORE afin d en assurer la pérennité. Formation Douanes / Police / Gendarmerie dans un pays pilote

11 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page 11 Phase 3 : mai 2015 décembre 2020 À partir des résultats de sa phase pilote, le Programme SIPAO passera à la phase de mise en œuvre proprement dite : Mise en place des WANACO et des DACORE, et création de bases de données criminelles nationales dans tous les autres pays participant au Programme SIPAO. Mise en place et lancement de la plateforme régionale d échange électronique d informations. Formation opérationnelle et technique de tous les pays afin de les aider à définir des stratégies de formation nationales et à les mettre en application. Un soutien sera apporté aux responsables afin de les accompagner dans la gestion des changements lors de la mise en œuvre du système. Transfert définitif à tous les pays participant au Programme SIPAO et à la CEDEAO. Arrestation d un criminel

12 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page Indicateurs Clés de Performance Les WANACO veilleront en priorité à garantir la pertinence des données enregistrées au vue de la finalité du système WAPIS. D un point de vue quantitatif, les WANACO utiliseront des indicateurs clés de performance pour suivre les progrès de l adoption et de la mise en œuvre du SIPAO. Il s agira notamment des indicateurs suivants : Pourcentage des dossiers papier (formulaires SIPAO, rapports de police, documents judiciaires) enregistrés et archivés dans le système national ; Nombre de stations de travail du système national ; Nombre total d utilisateurs ; Nombre d entités et d affaires criminelles provenant d Afrique de l Ouest enregistrées dans le Système d information criminelle d INTERPOL ; Nombre de recherches provenant d Afrique de l Ouest effectuées dans le système ; Nombre de notices rouges demandées par des pays d Afrique de l Ouest concernant des personnes recherchées ou des marchandises. Fichier papier au Ghana Station d archivage fournie dans le cadre du Programme SIPAO

13 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page Démarches nécessaires afin de participer au programme SIPAO Les pays désirants participer au Programme SIPAO sont invités à : Désigner un point de contact au niveau de responsabilité approprié. Mettre en place un WANACO (Comité national SIPAO) composé de représentants des services chargés de l application de la loi compétents du pays. Mettre à disposition un lieu approprié pour la tenue des réunions du WANACO. Affecter un ou des locaux appropriés à l installation des stations d archivage électronique au sein des services chargés de l application de la loi. Identifier, préparer et affecter un local permanent approprié au DACORE S assurer que la législation nationale est conforme aux normes internationalement reconnues en matière de protection des données. OIPC ICPO INTERPOL WAPIS PROGRAMME Programme funded by the European Union Programme financé par l Union européenne

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15 WAPIS PROGRAMME SIPAO - Système d information policière pour l Afrique de l ouest - Page 15

16 Bureau du Représentant spécial d INTERPOL auprès de l Union européenne Programme SIPAO Av. de Cortenberg, 120, 1000 Bruxelles, Belgique infowapis-sipao@interpol.int Ce Programme est financé par l Union européenne