Règlement Intérieur des Aides Financières Individuelles 2014

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1 Règlement Intérieur des Aides Financières Individuelles 2014 A chaque situation familiale une réponse adaptée Parentalité Insertion sociale 2014 Logement Contacter votre Caf 2014 Document de communication non contractuel

2 Edito Une politique d action sociale harmonisée. Acteur majeur de la solidarité, la Caf du Nord apporte des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires et accompagne les familles dans leur vie quotidienne. Voté le 28 janvier 2014 par les membres du Conseil d Administration de la Caf du Nord, le règlement intérieur des Aides Financières Individuelles est actualisé pour répondre toujours mieux aux besoins des familles. Les aides individuelles permettent aux familles allocataires du département de trouver une réponse Caf adaptée à leur situation familiale et économique. La politique d action sociale de la Caf du Nord s appuie sur des aides complémentaires aux prestations légales attribuées majoritairement sous conditions de ressources. La Caf du Nord met en lien les Chargés d Intervention Sociale de la Caf et les familles qui sollicitent un accompagnement pour réaliser leur projet familial, social ou professionnel. Dans le cadre de la mise en œuvre d un projet global des familles qui intègre tous les aspects de la vie quotidienne, l Aide au Projet familial personnalisé peut alors être activée. La Caf du Nord réaffirme ainsi sa volonté d accompagner les familles, notamment les plus vulnérables. Avec les membres du Conseil d Administration, je porte une politique action sociale ambitieuse, équitable et solidaire au service des usagers. Notre engagement s inscrit dans les objectifs de la Cog avec un soutien renouvelé à la petite enfance et à la parentalité, un soutien consolidé à la jeunesse et au temps libre, un soutien appuyé au logement, une offre globale harmonisée dans l accompagnement social des familles les plus vulnérables. Lydie Librizzi Présidente du Conseil d Administration de la Caf du Nord p 1 - La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée

3 Sommaire Parentalité Insertion sociale 2014 Logement CONTACTER VOTRE CAF...4 MODALITÉS D INTERVENTION...5 PARENTALITÉ : CHANGEMENTS FAMILIAUX...6 VACANCES - Aide aux Vacances Familiales Aide aux Vacances des Enfants Aide aux Vacances Sociales...9 FAMILLES NOMBREUSES Prime aux titulaires de la médaille de la famille...10 LOGEMENT - HABITAT - Impayés de loyer - Décence du logement Parcours résidentiel Prêt équipement...13 INSERTION SOCIALE RSA : Familles monoparentales bénéficiaires du RSA...14 La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée - p 3

4 La Caf du Nord proche de ses allocataires Sites Caf du Nord ARMENTIERES 8 rue des Nieulles ARMENTIERES DUNKERQUE CAMBRAI 2 Rang Saint Jean CAMBRAI ARMENTIERES ROUBAIX-TOURCOING DOUAI 76, rue Henry Dunant DOUAI LILLE DUNKERQUE 12 rue de Paris DUNKERQUE DOUAI VALENCIENNES LILLE 82, rue Brûle-Maison LILLE MAUBEUGE Place de Wattignies MAUBEUGE ROUBAIX 124 Boulevard Gambetta ROUBAIX VALENCIENNES 29 place de la République VALENCIENNES CAMBRAI MAUBEUGE Un accompagnement local piloté par les responsables d action sociale et leurs équipes de Chargés d Intervention Sociale Une présence départementale Caisse d Allocations Familiales du Nord LILLE CEDEX 9 Un numéro de téléphone (prix d un appel local depuis un poste fixe). Une relation de service optimisée Caf.fr : Site de la Caf à destination des familles et des partenaires mon-enfant.fr : Site d information Caf, à destination des familles et des partenaires, sur les différents modes d accueil des enfants p 4 - La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée

5 Modalités d intervention Le Rias AFI se décline en 2 axes : Des aides financières généralistes attribuées au public allocataire bénéficiaire de l action sociale, (c est-à-dire, être allocataire avec au moins 1 enfant à charge de moins de 20 ans ou à naître et bénéficier d au moins une prestation). Les aides financières individuelles sont soumises à conditions de ressources : prêts équipements, aides aux vacances L Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) dont l attribution est soumise à la réalisation d un diagnostic social et/ou d un accompagnement social, qui est réalisé par les Chargés d Intervention Sociale de la Caf, ou par les travailleurs ou référents sociaux des services extérieurs, dans le cadre de leur mission d accompagnement des familles. L APFP, qu est-ce que c est? Il s agit : d une aide facultative et conjoncturelle au service d un projet à caractère familial, social ou professionnel, d une aide corrélée aux 3 grands domaines d intervention : parentalité, logement, insertion, d une aide subsidiaire aux aides légales et extra légales de la Caf ou des partenaires, d une aide plafonnée à euros versée sous forme de prêt et/ou de subvention en fonction d un barème indicatif. La demande d aide est systématiquement soumise à l avis de la Commission Territoriale locale concernée. Focus Les conditions générales d ouverture des droits : Etre allocataire avec au moins 1 enfant à charge de moins de 20 ans ou à naître et bénéficier d au moins une prestation. La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée - p 5

6 Parentalité - Changements familiaux Face à certaines situations familiales, la Caf du Nord a fait le choix de cibler un public prioritaire en fonction de l événement et de son impact sur l équilibre familial. Les Chargés d Intervention Sociale sont mis à disposition des familles pour les aider à rechercher des solutions et les accompagner dans la réalisation de leurs projets et démarches. L Aide au Projet Familial Personnalisé peut être activée dans ce cadre. Evènement/fait générateur Public cible Caf du Nord éligible à l APFP Délai de recevabilité Arrivée d un enfant Santé de l enfant : maladie ou handicap Allocataires ayant déclaré une grossesse, dont les jeunes parents mineurs et les allocataires concernés par le «parcours maternité Cpam» Allocataires avec enfant à charge de moins de 20 ans, orientés par un partenaire ou ayant ouvert un droit à l AJPP ou l AEEH, avec une attention particulière pour les familles isolées 1 an 2 ans Décès d un enfant Allocataires ayant déclaré un décès d enfant de moins de 20 ans 2 ans Décès du conjoint Séparation parentale Résidence alternée Allocataires ayant déclaré un décès de conjoint et ayant au moins un enfant de moins de 20 ans Allocataires avec enfant à charge de moins de 20 ans ayant déclaré une séparation ou un divorce Allocataires avec enfant de moins de 20 ans, dont les enfants sont en résidence alternée et dont les PF sont partagées entre les parents 2 ans 2 ans Le + Caf du Nord Familles endeuillées Une aide financière peut être attribuée lors du décès d un enfant de moins de 20 ans à votre charge, d un enfant né sans vie ou du décès du conjoint. L aide forfaitaire s élève à : euros pour les familles dont le Quotient Familial* est inférieur ou égal à 600 euros 500 euros pour les familles dont le Quotient Familial* est supérieur à 600 euros L aide peut être notamment liée aux frais d obsèques * Le Quotient Familial est consultable sur caf.fr à la rubrique mon compte p 6 - La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée

7 Parentalité - vacances Pour les vacances, la Caf du Nord adhère au dispositif VACAF et propose des séjours de qualité dans des centres de vacances labellisés. Aide aux Vacances Familiales (AVF) Objectif : Favoriser le départ de familles afin de renforcer les liens familiaux et sociaux à l occasion des vacances. Pour qui? Pour les familles ayant : Un (des) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales né(s) du 1 er janvier 1997 au 31 octobre 2013 et un Quotient Familial inférieur ou égal à 600 euros. Un ou des enfant(s) bénéficiaire(s) de l Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) mensuelle, à charge au sens des Prestations Familiales, né(s) du 1 er janvier 1997 au 31 octobre 2013 sans condition de Quotient Familial. Les familles qui peuvent bénéficier de cette aide sont personnellement avisées par un courrier de la Caf du Nord. Quelles conditions? La durée du séjour est de 7 nuitées minimum à 14 nuitées maximum pendant les vacances scolaires et une seule fois dans l année. L inscription est effectuée directement par la famille auprès de VACAF, qui offre un large choix de séjour : Montant de l aide La Caf du Nord prend en charge 50 à 75% du coût du séjour dans la limite d un montant d aide maximale. Participation Caf* Montant de l aide maximale Quotient Familial* inférieur ou égal à 600 euros 0 à 369 euros 370 à 499 euros 500 à 600 euros * Le Quotient Familial est consultable sur caf.fr à la rubrique mon compte 75 % 60 % 50 % 750 euros 600 euros 500 euros Famille ayant 1 ou des enfant(s) bénéficiaire(s) de l AEEH mensuelle sans condition de Quotient Familial. 75 % 750 euros La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée - p 7

8 Parentalité - vacances Aide aux Vacances des Enfants (AVE) Objectif : Favoriser le départ de enfants en colonie grâce à une participation significative de la Caf. Pour qui? Pour les familles ayant : Un (des) enfant(s) à charge au sens des prestations familiales né(s) du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2007 et un Quotient Familial inférieur ou égal à 600 euros. Un ou des enfant(s) bénéficiaire(s) de l Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) mensuelle, à charge au sens des Prestations Familiales, né(s) du 1 er janvier 1997 au 31 décembre 2007 sans condition de Quotient Familial. Les familles qui peuvent bénéficier de cette aide sont personnellement avisées par un courrier de la Caf du Nord. Quelles conditions? La durée du séjour est de 7 nuitées minimum à 14 nuitées maximum pendant les vacances scolaires et une seule fois dans l année. L inscription est effectuée directement par la famille auprès de l organisateur de séjour recensé sur le site : (organisateurs conventionnés avec la Caf du Nord uniquement). Montant de l aide La Caf du Nord prend en charge 40 à 70 % du coût du séjour dans la limite d un montant d aide maximale. Quotient Familial* inférieur ou égal à 600 euros 0 à 369 euros 370 à 499 euros 500 à 600 euros * Le Quotient Familial est consultable sur caf.fr à la rubrique mon compte Famille ayant 1 ou des enfant(s) bénéficiaire(s) de l AEEH mensuelle (pas de condition de Quotient Familial) Participation Caf 60 % 50 % 40 % Montant de l aide maximale 459 euros 382,50 euros 306 euros 70 % 535,50 euros p 8 - La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée

9 Parentalité - vacances Aide aux Vacances Sociales (AVS) Objectif : Favoriser le départ de 500 familles fragilisées, en s appuyant sur un réseau de partenaires locaux. Pour qui? Pour les familles remplissant les conditions suivantes : avoir reçu une notification de droit AVF, être dans une situation fragilisée qui nécessite un accompagnement socio-éducatif pour le départ en vacances. Quelles conditions? La durée du séjour est de 7 nuitées minimum à 14 nuitées maximum par année, pendant les vacances scolaires, Les départs peuvent se faire individuellement ou collectivement, accompagnés ou non d un professionnel, Le séjour se déroule en famille dans un centre agréé VACAF, La famille choisit son séjour en lien avec le professionnel qui assure l accompagnement et l inscription, L AVS n est pas cumulable avec l AVF. Montant de l aide La prise en charge est de 80% du coût du séjour facturé par le centre de vacances. Focus LEA : Loisirs Equitables Accessibles Le dispositif LEA incite les organisateurs d accueils de loisirs à mettre en place une tarification prenant en compte le niveau de ressources des familles. Renseignements auprès de l accueil de loisirs de la commune concernée. Le BAFA : une aide nationale peut être accordée aux jeunes qui souhaitent se qualifier dans le domaine des loisirs. La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée - p 9

10 Parentalité - Familles nombreuses Prime aux médaillés de la famille. Une prime est versée aux personnes qui font l objet de l attribution de la Médaille de la Famille. Pour qui? Les bénéficiaires de la médaille de la famille sont : - Les familles élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants, - Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins 2 ans leurs frères et soeurs, - Les personnes élevant ou ayant élevé seuls, pendant au moins 2 ans, un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins, - Les veufs et veuves de guerre qui ont 3 enfants au décès de leur conjoint et dont l aîné a atteint l âge de 16 ans, - Toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. Quelles conditions? Le bénéficiaire doit : figurer sur la liste préfectorale percevoir des prestations familiales ou sociales versées par la Caf du Nord assumer la charge d au moins un enfant de moins de 20 ans La prime est versée directement à l allocataire, sans condition de ressources. Montant de l aide : 300 euros p 10 - La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée

11 Logement Pour favoriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, la Caf du Nord propose un accompagnement des projets des familles confrontées à des difficultés liées au logement telles que : L impayé de loyer Public cible éligible à l offre de travail social Caf du Nord Allocataires bénéficiaires d une ALF et signalés en situation d impayé de loyer ou de remboursement d emprunt à l accession à la propriété Public cible Caf du Nord éligible à l Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) Allocataires avec enfant à charge de moins de 20 ans, bénéficiaires de l ALF ou de l APL et signalés en situation d impayé de loyer ou d impayé de remboursement d emprunt à l accession à la propriété Délai de recevabilité de l APFP 1 an La décence du logement Public cible éligible à l offre de travail social Caf du Nord Allocataires bénéficiaires d une ALF et du RSA, de l AAH ou familles nombreuses avec enfant de moins de 3 ans et Quotient Familial* inférieur ou égal à 600 euros, signalés en situation d habitat non décent suite à un diagnostic Public cible Caf du Nord éligible à l Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) Allocataires avec enfant à charge de moins de 20 ans, bénéficiaires de l ALF ou de l APL et signalés en situation en situation d habitat non décent suite à un diagnostic Délai de recevabilité de l APFP 1 an * Le Quotient Familial est consultable sur caf.fr à la rubrique mon compte La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée - p 11

12 Logement Le parcours résidentiel Motifs d intervention Public cible Caf du Nord éligible à l Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP) Délai de recevabilité de l APFP Aide à l installation dans le cadre d un projet de déménagement ou d emménagement de la famille. L aide vise à couvrir les frais de caution, de premier mois de loyer, d assurance civile, d ouverture de compteur, de facture de déménageur, de location de véhicule Allocataires en situation d accès, maintien ou appropriation du logement avec enfant à charge de moins de 20 ans. 1 an Aide pour la prévention des dettes d énergie (gaz, électricité, fuel, eau ) dans le cadre du maintien de la famille dans le logement Allocataires en situation d accès, maintien ou appropriation du logement avec enfant à charge de moins de 20 ans. L aide vise à couvrir les frais de factures impayées pour une période limitée à une année précédant la date de la demande d aide. La subvention ou le prêt peuvent être versés en une seule ou plusieurs fois sur une période de 3 ans Appropriation du logement L aide vise à couvrir l achat de petit matériel pour réduire la consommation énergétique (ampoules, robinetterie.) et pour aménager ou rénover le logement (outillage, papier peint, peinture.) Allocataires en situation d accès, maintien ou appropriation du logement avec enfant à charge de moins de 20 ans. 1 an Focus La Caf du Nord met à disposition ses Chargés d Intervention Sociale pour accompagner les familles concernées par un déménagement, prioritairement en secteur ANRU ou requalification urbaine ainsi que pour les allocataires bénéficiaires d une Allocation Logement Sociale ou Allocation Logement Familiale en situation de surpeuplement. Z m Le Prêt à l Amélioration de l Habitat (PAH) : il peut être accordé pour des travaux d aménagement du logement à hauteur de 80% des dépenses dans la limite de 1 067,14 euros Le Prêt à l Amélioration du Lieu d Accueil (PALA) : limité à euros, il est réservé aux Assistants Maternels pour améliorer le lieu d accueil de l enfant. p 12 - La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée

13 Logement Pour l équipement du logement, la Caf du Nord propose une aide spécifique simple et accessible. Le prêt équipement Objectif : Aider les familles à acquérir les articles indispensables à l équipement de leur logement. Pour qui? Les allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, qui percoivent une prestation mensuelle familiale ou sociale et dont le Quotient Familial* est inférieur ou égal à 600 euros. * Le quotient familial est consultable sur caf.fr à la rubrique mon compte Quel montant? 600 euros maximum remboursables à raison de 25 euros par mois pendant 24 mois sous forme de prêt sans intérêt. Quels articles? Lave linge Sèche linge Lave vaisselle Réfrigérateur, congélateur ou combiné Appareil de cuisson / micro-ondes Hotte aspirante Mobilier de rangement Tables et chaises Bureau Literie fixe ou convertible (matelas, sommier, lit) Ordinateur portable, ordinateur (unité centrale, écran, clavier, souris, imprimante) Matériel de puériculture Possibilité de cumuler l achat de plusieurs articles dans la limite du montant maximum du prêt. Pas de possibilité de cumuler avec un autre prêt équipement Caf en cours de remboursement. La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée - p 13

14 Insertion sociale La Caf du Nord porte une attention particulière aux familles monoparentales bénéficiaires du RSA et ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans ou à naître. La Caf du Nord positionne ses Chargés d Intervention Sociale en tant que référents RSA afin de : mener un accompagnement en amont de l insertion professionnelle pour lever les freins à l emploi, contribuer au projet global des familles qui intègre tous les aspects de la vie quotidienne. Les Chargés d Intervention Sociale sont à disposition des familles pour : les écouter, les conseiller, les informer sur les prestations, les droits et devoirs en matière d insertion, d équipements et services proposés sur le territoire, procéder à l instruction des demandes RSA, les accompagner dans le cadre de l élaboration et du suivi du Contrat d Engagement Réciproque. Les familles concernées sont contactées par les Chargés d Intervention Sociale. Les Chargés d Intervention Sociale de la Caf du Nord et les référents RSA du territoire peuvent activer l Aide au Projet Familial Personnalisé (APFP). p 14 - La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée

15 La Caf du Nord : A chaque situation familiale une réponse adaptée. Rédaction et Conception graphique : Communication Caf du Nord -Crédit photos Caf Nord / Phovoir - C46 - (03/2014)