1 DEB/SDEN/EN2. 2ème JOURNÉE NATIONALE DE L AGROFORESTERIE. AgroParisTech Le 17 décembre 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 DEB/SDEN/EN2. 2ème JOURNÉE NATIONALE DE L AGROFORESTERIE. AgroParisTech Le 17 décembre 2015"

Transcription

1 2ème JOURNÉE NATIONALE DE L AGROFORESTERIE AgroParisTech Le 17 décembre 2015 Trame verte et bleue et agroforesterie : Outils en faveur de la biodiversité MEDDE SDEN A. LOMBARD Pôle TVB 1 DEB/SDEN/EN2

2 TVB = continuités écologique La Trame verte et bleue, se définit comme l ensemble des continuités écologiques sur notre territoire et permettant le maintien et la préservation de leurs propriétés. Elle est définie en prenant en compte les organisations humaines et leurs fonctionnements. Les Schémas régionaux de cohérence écologique sont portés par l état et la région, encadrés par un CRTVB. Ils définissent : Des réservoirs de biodiversité : il s agit de zones vitales, riches en biodiversité, où les individus peuvent réaliser l ensemble de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, abri ). Des corridors écologiques : voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité. Les SRCE prennent en compte les activités humaines. 2 DEB/SDEN/EN2

3 Un dispositif à 3 niveaux emboîtés Orientations nationales Choix stratégiques Enjeux nationaux et transfrontaliers Guide méthodologique visant la cohérence des SRCE Exemplarité de l Etat projets et infrastructures Continuités écologiques d importance nationale prise en compte Schéma régional de cohérence écologique Co-élaboration Région-État Identification d éléments (RB et CE) cartographiés prise en compte Documents de planification et projets des collectivités Les SRCE prennent en compte les éléments pertinents des SDAGE actuels. 3 Les SDAGE 2015 comprendront la mise en place de la trame bleue figurant dans les SRCE adoptés. DEB/SDEN/EN2 4

4 Les sous-trames Le code de l environnement distingue : La sous-trame des milieux boisés La sous-trame des milieux ouverts La sous-trame des milieux humides La sous-trame des cours d eau La sous-trame des milieux littoraux Les SRCE définissent des subdivisions au sein des sous-trames (bocages, mosaïques agricoles, mares...) 4 DEB/SDEN/EN2

5 Etat d avancement des SRCE en région. Hexagone : 18 SRCE approuvés En Corse : PADDUC (EP terminée) DOM : SAR (volet TVB) 5 DEB/SDEN/EN2

6 Contenu du SRCE Les SRCE définissent des réservoirs et des corridors : à conserver à remettre en bon état Ces éléments sont cartographiés (ce ne sont pas des zonages) Un plan d actions stratégique identifie des priorités d actions qui peuvent être par petites régions géographiques ou la corridors Actions identifiées : Gestion durable des haies Utilisation de matériel végétal d origine locale Localisation et configuration des haies en vue de la remise en bon état des continuités écologiques 6 DEB/SDEN/EN2

7 Contenu du SRCE : PAS Secteurs prioritaires d intervention des plans d action stratégiques (RA) 7 DEB/SDEN/EN2

8 Sous-trame milieux boisés : SRCE Bourgogne 8 DEB/SDEN/EN2

9 Trames bocagères / mosaïques agricoles Etat des lieux : le moineau friquet Habitat rural, haies, Vergers haute tige, arbres épars, friches Données STOC (MNHN) 9 DEB/SDEN/EN2

10 La haie vue par un SRCE Source : guide Haute Normandie 1 0 DEB/SDEN/EN2

11 Agroforesterie et sous-trames agricoles 1 1 DEB/SDEN/EN2

12 Centre de ressources TVB 1 2 DEB/SDEN/EN2 - Programme Breizh bocage Appel à projet «contrat nature PNR Normandie-Maine. - Réseau bocage de Bourgogne - Programme vergers haute tige de l Avesnois - Vergers Solidaires d Alsace

13 Retours d expérience : valoriser l agroforesterie centre de ressources TVB 1 3 DEB/SDEN/EN2

14 Autres démarches scientifiques Programme de recherche DIVA piloté par le MEDDE (CGDD - DRI) Nombreuses thèses engagées sur la TVB (Irstea, Université de Rennes, INRA ), thèses juridiques. Travaux du centre de ressources : MHNH, ONEMA Irstea FPNRF ATEN CEREMA 1 4 DEB/SDEN/EN2

15 Développer des synergies en lien avec l agriculture Dans le cadre de la mise en œuvre des SRCE A travers des programmes de recherche et des programmes expérimentaux communs ou partagés A travers la mise en œuvre de politiques transversales (FEDER FEADER, énergies renouvelables, appels à projets ) Moyens : agro-écologie, agroforesterie 1 5 DEB/SDEN/EN2

16 Merci de votre attention 1 6 DEB/SDEN/EN2

La Trame verte et bleue :

La Trame verte et bleue : La Trame verte et bleue : Un outil d aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité Fabienne Allag-Dhuisme CGEDD - CPRN Académie d Agriculture de France 10 juin 2015 Conseil général

Plus en détail

Réseau écologique de mares, retour d expérience sur le territoire du Pnr BSN

Réseau écologique de mares, retour d expérience sur le territoire du Pnr BSN Réseau écologique de mares, retour d expérience sur le territoire du Pnr BSN Aurélie Marchalot Chargée de mission Mares et Amphibiens Un nouvel outil en faveur de la biodiversité : la Trame Verte et Bleue

Plus en détail

Chapitre II. Trame verte et bleue. Article 45. I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII

Chapitre II. Trame verte et bleue. Article 45. I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII Chapitre II Trame verte et bleue Article 45 I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII «TRAME VERTE ET TRAME BLEUE «Art. L. 371-1. I. La trame verte

Plus en détail

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 10ème journée des pratiques du développement durable Vendredi 7 novembre 2014 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique J. SAINT-CAST C. LE NEVEU SRE DREAL HAUTE NORMANDIE Sommaire 1) Pourquoi un SRCE?

Plus en détail

Séminaire préalable à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique. Laon 22 novembre 2011

Séminaire préalable à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique. Laon 22 novembre 2011 Séminaire préalable à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique Laon 22 novembre 2011 Programme Présentation des enjeux liés à la biodiversité, aux continuités écologiques et au cadre réglementaire

Plus en détail

Les compétences des collectivités territoriales en matière de biodiversité

Les compétences des collectivités territoriales en matière de biodiversité Les compétences des collectivités territoriales en matière de biodiversité Sébastien Mabile Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit Président de la Commission Droit et politiques environnementales

Plus en détail

Comparaison des données SIG des SRCE PACA et Rhône-Alpes: Les conclusions. Lucille BILLON - Ateliers Géothématiques CEREMA - 16/06/15 1

Comparaison des données SIG des SRCE PACA et Rhône-Alpes: Les conclusions. Lucille BILLON - Ateliers Géothématiques CEREMA - 16/06/15 1 Comparaison des données SIG des SRCE PACA et Rhône-Alpes: Les conclusions Lucille BILLON - Ateliers Géothématiques CEREMA - 16/06/15 1 Rappels sur la TVB TVB: Réseau de continuités écologiques identifié

Plus en détail

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire. - Résumé non technique - septembre 2015

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire. - Résumé non technique - septembre 2015 Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire - Résumé non technique - septembre 2015 La trame verte et bleue : nationale et régionale Au plan national, l'etat définit des orientations

Plus en détail

Le bec de Vienne. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages

Le bec de Vienne. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Avoine Beaumont-en-Véron Candes-Saint-Martin Chinon Huismes Saint-Germain-sur-Vienne Savigny-en-Véron

Plus en détail

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue?

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue? FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue? La Trame verte et bleue : enjeux écologiques Passer de la

Plus en détail

La Trame verte et bleue

La Trame verte et bleue La Trame verte et bleue Un fort développement du réseau autoroutier et ferroviaire 1960 1560 km d autoroutes 2009 environ 11 000 km d autoroutes + 1850 km de LGV Fragmentation des milieux Le modèle tâches

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Introduction. Manifeste pour les territoires «naturbains» naturba / Séminaire de clôture 1 er et 2 décembre 2011 / Le manifeste

Introduction. Manifeste pour les territoires «naturbains» naturba / Séminaire de clôture 1 er et 2 décembre 2011 / Le manifeste Le manifeste 3 Introduction Manifeste pour les territoires «naturbains» Ce livret a été réalisé à l occasion du séminaire de clôture naturba. Il fait parti d un coffret remis aux participants. L espace

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

Contexte et historique de l'action

Contexte et historique de l'action Structure porteuse de l'action : Identité du territoire Ville de Montpellier Entrée Thématique x Aménagement et documents d'urbanisme x Milieux urbains Localisation : Ville de Montpellier, Communauté d'agglomération

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

Formation continue des Commissaires Enquêteurs

Formation continue des Commissaires Enquêteurs Formation continue des Commissaires Enquêteurs Le rôle de l Autorité Environnementale dans les projets d AFAF 6 novembre 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

3. Elaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d outre-mer...25. Annexes :... 26

3. Elaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d outre-mer...25. Annexes :... 26 ANNEXE DU DÉCRET PORTANT ADOPTION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES DOCUMENT-CADRE ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA

Plus en détail

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi

SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE»

Plus en détail

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre

Les Plateaux du Centre et la Vallée de l Indre P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Azay-le-Rideau Bréhémont Cheillé Lignières-de-Touraine Pont-de-Ruan Rivarennes Saché Thilouze Vallères

Plus en détail

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot La Trame Verte et Bleue correspond donc à l association des réservoirs de biodiversité, des zones relais et des corridors écologiques. Elle maille l ensemble du territoire plus ou moins densément. De fait,

Plus en détail

Analyse comparative de méthodes d élaboration de trames vertes et bleues nationales et régionales

Analyse comparative de méthodes d élaboration de trames vertes et bleues nationales et régionales 40 Analyse comparative de méthodes d élaboration Dans le cadre de son appui au ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer pour le Comité opérationnel Trame verte et bleue,

Plus en détail

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO? Projet éducatif LPO Sommaire I. Qui sommes nous?... 2 I.1. La LPO... 2 I.2. Nos Valeurs... 2 I.3. Notre mission... 2 II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?... 3 III. L éducation

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal)

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) L Île Bizard est située au nord-ouest de l archipel montréalais. Elle est reconnue pour sa qualité de vie, son magnifique

Plus en détail

Plan national d action pour les milieux humides - Pôles-Relais et CESP -

Plan national d action pour les milieux humides - Pôles-Relais et CESP - Plan national d action pour les milieux humides - Pôles-Relais et CESP - COMOR Pôle-relais lagunes méditerranéennes 20 novembre 2014 Ghislaine FERRERE Chargé de mission milieux humides et convention de

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Fiche n 5. Préparation du document

Fiche n 5. Préparation du document Évaluer les impacts des documents de planification sur les milieux naturels Étape du projet Concertation Préparation du document Mise en œuvre, suivi et contrôle Mesures concernées : Évitement, réduction,

Plus en détail

Chef de projet «Biodiversité, Agriculture et Génie végétal»

Chef de projet «Biodiversité, Agriculture et Génie végétal» Fiche de Poste Direction de l aménagement Pôle Développement durable Chef de projet «Biodiversité, Agriculture et Génie végétal» 1. Le cadre 1.1. Le projet de cluster Paris- Saclay À une quinzaine de kilomètres

Plus en détail

Réunion de présentation

Réunion de présentation Réunion d information Cahier des charges études A.A.C. Conseil Général de l Yonne, le 23 septembre 2013 SAtep Réunion de présentation Phase 2 à 4 de l étude De l étude de l occupation des sols à l évaluation

Plus en détail

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois PRÉSENTATION DU SESDRA http://www.scot-region-arras.org Le SESDRA c est où? Le SESDRA dans la Région R Nord Pas de Calais SESDRA Nord Limites du Pays d Artois Limites du Pays du Ternois Pays du Ternois

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace»

Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Appel à contributions Fiche synthétique de recueil actions 2009-2010 Les propositions d'actions doivent comprendre dans la mesure du possible

Plus en détail

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne Gestion économe du foncier : politiques et acteurs du territoire 30 janvier 2015 DRELdirection Bretagneconférence renouvellement en milieu rural,

Plus en détail

séminaire de rencontre «la Biomasse agricole et forestière une ressource locale pour vos projets énergie»

séminaire de rencontre «la Biomasse agricole et forestière une ressource locale pour vos projets énergie» séminaire de rencontre «la Biomasse agricole et forestière une ressource locale pour vos projets énergie» vendredi 19 octobre 2012 - Montereau-Fault-Yonne Jean-Pascal HOPQUIN Chambre d Agriculture de Picardie

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Présentation du projet de SRCE

Présentation du projet de SRCE Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Le Portrait Nature de Quartier du Fresnoy- Mackellerie à Roubaix

Le Portrait Nature de Quartier du Fresnoy- Mackellerie à Roubaix Le Portrait Nature de Quartier du Fresnoy- Mackellerie à Roubaix Ce projet a reçu le label régional Naturenville 1 Nos premiers arguments : pourquoi s intéresser à la nature en ville? Parce que la vie

Plus en détail

Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille.

Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille. FCP Ecofi Agir Développement Durable Les commentaires ci-dessous relatifs à la performance des entreprises en matière environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance (ESG) sont issus de la recherche

Plus en détail

LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique

LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique LEADER 2014-2020 Priorité régionale : transition énergétique Lignes de partage entre les crédits FEADER LEADER et les autres crédits Européens : PO FEDER FSE et FEADER «droit commun» notamment 1 Principes

Plus en détail

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante Fabienne SANS SMEAG SEMINARIO FINAL TERRITORIOS FLUVIALES EUROPEOS 5 y 6 de junio, Pamplona Une démarche innovante

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

12 ème Conseil des Marais

12 ème Conseil des Marais 12 ème Conseil des Marais PROGRAMME ASF DE REQUALIFICATION DU RESEAU EXISTANT EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE Réseau VINCI Autoroutes 4385 km d autoroutes 4 réseaux (ASF, Escota, Cofiroute, Arcour) Eléments

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial Document de travail - 26 septembre 2011 CAUE du Gers Les Schémas de Cohérence Territorial Information - sensibilisation les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr 1 Le SCOT Un document d urbanisme de

Plus en détail

Développer l Agriculture Biologique pour une protection durable et économe de votre captage

Développer l Agriculture Biologique pour une protection durable et économe de votre captage Développer l Agriculture Biologique pour une protection durable et économe de votre captage Outils et expériences À destination des maîtres d ouvrage GAB Ile-de-France Avril 2010 1/ Inviter l ensemble

Plus en détail

«Gestion des pollutions diffuses agricoles et ressource en eau : méthodes et outils pour les maîtres d ouvrage» PollDiff Eau 2013

«Gestion des pollutions diffuses agricoles et ressource en eau : méthodes et outils pour les maîtres d ouvrage» PollDiff Eau 2013 «Gestion des pollutions diffuses agricoles et ressource en eau : méthodes et outils pour les maîtres d ouvrage» PollDiff Eau 2013 Séminaire 18 au 20 septembre 2013 Espace Saint-Martin, Paris C. De Lavergne

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

cete de l Est Centre d Etudes Techniques de l Equipement de l Est www.cete-est.developpement-durable.gouv.fr

cete de l Est Centre d Etudes Techniques de l Equipement de l Est www.cete-est.developpement-durable.gouv.fr cete de l Est ENVIRONNEMENT ET RISQUES Centre d Etudes Techniques de l Equipement de l Est www.cete-est.developpement-durable.gouv.fr Approches globales Contribuer par ses prestations à une perception

Plus en détail

Actions Territoriales pour l Environnement et l Efficacité Energétique

Actions Territoriales pour l Environnement et l Efficacité Energétique Programme ATEnEE 2007-2008 du Pays du Mans Actions Territoriales pour l Environnement et l Efficacité Energétique - 1 - Année 3 du contrat ATEnEE du Pays du Mans Le comité de pilotage du contrat ATEnEE,

Plus en détail

Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon.

Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon. 3ème rencontre des agences d urbanisme de l espace Rhin-Rhône 25 juin 2013 Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway

Plus en détail

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Plan Le dispositif d animation du Pays Basque Le projet de territoire et l agenda 21 L engagement

Plus en détail

La charte de l environnement et du développement durable

La charte de l environnement et du développement durable La charte de l environnement et du développement durable LA DÉCLINAISON ANGEVINE DES THÉMATIQUES DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT LES ENJEUX A - La lutte contre le réchauffement climatique Bâtiments - Habitat

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance

Plus en détail

Stéphanie HUDIN - Fédération des Conservatoires d espaces naturels ; Lucien MAMAN Agence de l eau Loire- Bretagne ; Roland MATRAT DREAL Pays de la

Stéphanie HUDIN - Fédération des Conservatoires d espaces naturels ; Lucien MAMAN Agence de l eau Loire- Bretagne ; Roland MATRAT DREAL Pays de la Exemple de stratégie territoriale et d organisation locale en métropole le cas du bassin Loire-Bretagne Coordinateur : Stéphanie HUDIN - Fédération des Conservatoires d espaces naturels ; Lucien MAMAN

Plus en détail

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC

Présentation du rapport de stage. d Aquitaine Février. Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature. à Juillet 2013 GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Présentation du rapport de stage effectué au Conseil Régional R d Aquitaine Février à Juillet 2013 Evaluation du Dispositif Aquitaine Nature GABRIELLE SAVIN COUAILLAC Master professionnel: Economie et

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

Plan marche de Plaine Commune

Plan marche de Plaine Commune 1 Plan marche de Plaine Commune 7 e séminaire DUEE / RSTT du CEREMA & du CNFPT Mobilité / Aménagement / Qualité de l air : Comment les articuler au service de la santé? 26 novembre 2015, Lyon Espascaf

Plus en détail

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Une révision pour répondre aux objectifs du Grenelle et du SDAGE Un domaine qui monte en puissance Dotations : 8,5 M en 2007 -> 22 M en 2012 Fort taux d engagement

Plus en détail

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de

Plus en détail

A chaque zonage sa fonction. Une délimitation pour une mesure contractuelle : les mesures agrienvironnementales

A chaque zonage sa fonction. Une délimitation pour une mesure contractuelle : les mesures agrienvironnementales A chaque zonage sa fonction Une délimitation pour une mesure contractuelle : les mesures agrienvironnementales 9ème Conseil des Marais Atlantiques 4 février 2010 Les zones humides en Charente-Maritime

Plus en détail

LA «TRAME VERTE ET BLEUE» PAR LE PRISME DU «PAYSAGE»

LA «TRAME VERTE ET BLEUE» PAR LE PRISME DU «PAYSAGE» 1 LA «TRAME VERTE ET BLEUE» PAR LE PRISME DU «PAYSAGE» Volume 1 : Eléments de définition des concepts en vue d une mise en œuvre du dispositif sur le territoire de La Réunion. AGORAH - Octobre 2014 2 Table

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE. Thème de la FICHE :

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE. Thème de la FICHE : DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE Type de la fiche : fiche thématique territoriale (Corse) Thème de la FICHE : Fiche thématique n 11 correspondant à l objectif

Plus en détail

La DDTM 59 au service des territoires

La DDTM 59 au service des territoires La au service des territoires Créée en janvier 2010, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, direction interministérielle, est chargée du portage de l ensemble des politiques publiques

Plus en détail

Présentation de la loi n 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale.

Présentation de la loi n 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. Présentation de la loi n 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. 1 Une réforme de grande ampleur. Pourquoi? Le système actuel de la formation professionnelle,

Plus en détail

Référentiels utilisés pour l'évaluation BIOM

Référentiels utilisés pour l'évaluation BIOM Référentiels utilisés pour l'évaluation BIOM Mise à jour le 24/09/2015 Abréviations Référentiels Agenda 21 Agenda 21 Traduction de "plan d'actions pour le 21ème siècle", l'agenda 21 est un plan d'actions

Plus en détail

L indispensable vocabulaire de

L indispensable vocabulaire de L indispensable vocabulaire de Natura 2000 1. Réseau Natura 2000 Sommaire 1. Réseau Natura 2000... 3 2. Gestion... 8 3. Incidences... 10 4. Principaux textes de référence... 12 5. Pilotage scientifique...

Plus en détail

Les enjeux du 10 e programme

Les enjeux du 10 e programme Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages. Répondre à de nouveaux défis comme la pollution par les pesticides,

Plus en détail

Classement en zone de répartition des eaux (ZRE)

Classement en zone de répartition des eaux (ZRE) Classement en zone de répartition des eaux (ZRE) Janvier 2015 Quels critères quelles conséquences? Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement du Logement Rhône-Alpes www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations

Gestion des milieux aquatiques et des inondations Gestion des milieux aquatiques et des inondations Quelques chiffres clés sur le district Adour-Garonne Cours d eau Plus de 240 maîtres d ouvrages «pérennes», soit 71% de la superficie du district Une dizaine

Plus en détail

Les outils mobilisables par les collectivités

Les outils mobilisables par les collectivités Les outils mobilisables par les collectivités Bertrand Leroux Service Politiques territoriale et foncière Pôle de compétence et d innovation foncier et stratégies foncières Convention nationale de l intercommunalité

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Intervention du Comité Consultatif de l Environnement du CG 35

Intervention du Comité Consultatif de l Environnement du CG 35 Direction Territoriale Ouest du CEREMA Journée Technique du CoTITA Ouest - 25 Novembre 2014 «Les mesures compensatoires sur les projets d aménagements et d infrastructures» Intervention du Comité Consultatif

Plus en détail

20 novembre 2014. Rencontres Territoriales Jardin, Nature et Paysage. Les villes se font 'label' : stratégies, retombées, crédibilité?

20 novembre 2014. Rencontres Territoriales Jardin, Nature et Paysage. Les villes se font 'label' : stratégies, retombées, crédibilité? 20 novembre 2014 Rencontres Territoriales Jardin, Nature et Paysage. Les villes se font 'label' : stratégies, retombées, crédibilité? Thierry CHARMARTY Conseil Général de la Dordogne Des missions, un patrimoine

Plus en détail

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3.1 Cadre d intervention Le présent plan de mobilité durable s inscrit dans une démarche beaucoup plus large, qui s est amorcée en 2012 par l adoption

Plus en détail

Trame verte et bleue. Milieux aquatiques et aménagement. Stéphane Verthuy. Le Bourget du Lac 15 février 2011. DREAL Rhône-Alpes / SAPI

Trame verte et bleue. Milieux aquatiques et aménagement. Stéphane Verthuy. Le Bourget du Lac 15 février 2011. DREAL Rhône-Alpes / SAPI Trame verte et bleue Milieux aquatiques et aménagement Stéphane Verthuy DREAL Rhône-Alpes / SAPI Le Bourget du Lac 15 février 2011 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

Projet de plan de gestion des poissons migrateurs 2016-2021. PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée

Projet de plan de gestion des poissons migrateurs 2016-2021. PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée NOTE Pôle Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée Mai 2016 Projet de plan de gestion des poissons migrateurs 2016-2021 PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées 1 Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées Rappel réglementaire Le décret 2007-1213 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de

Plus en détail

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE

Entre. Et, D autre part, PREAMBULE CONVENTION DE PARTENARIAT TECHNIQUE ENTRE LE SERPN ET LE SYDAR, POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DE L ENVIRONNEMENT «FILIERES COURTES ET TRAME VERTE ET BLEUE» Entre Le Syndicat d Eau du Roumois

Plus en détail

PROJET DE SAGE ORNE AMONT

PROJET DE SAGE ORNE AMONT CONSULTATION DES ASSEMBLEES 1er janvier-1er mai 2014 PROJET DE SAGE ORNE AMONT Validé en CLE le 6 décembre 2013 Sommaire Caractéristiques du territoire Etat des masses d eau Calendrier d élaboration Condition

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

Agenda 21 du Saint-Gaudinois Projet Berges de Garonne COMITE DE PILOTAGE DYNAMIQUE GARONNE AMONT

Agenda 21 du Saint-Gaudinois Projet Berges de Garonne COMITE DE PILOTAGE DYNAMIQUE GARONNE AMONT Agenda 21 du Saint-Gaudinois Projet Berges de Garonne COMITE DE PILOTAGE DYNAMIQUE GARONNE AMONT Présentation du territoire 21 Communes dont 8 riveraines du fleuve 2 ème Sous-préfecture de la Haute-Garonne

Plus en détail

Agglomération Franco-Valdo-Genevoise

Agglomération Franco-Valdo-Genevoise Recueil d expériences sur la «Prise en compte de la trame verte et bleue dans les territoires de projet» Action portée dans le cadre du Réseau Rural français (www.reseaurural.fr) et financée par le Ministère

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

M E M O I R E de fin d études. d Ingénieur de Bordeaux Sciences Agro

M E M O I R E de fin d études. d Ingénieur de Bordeaux Sciences Agro Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire ECOLE NATIONALE SUPERIEURE des SCIENCES AGRONOMIQUES de BORDEAUX AQUITAINE 1, cours du Général

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 L'an deux mil quinze, dix juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 PRÉAMBULE La gestion des eaux pluviales vise trois enjeux principaux : Réduire le risque d inondations ; le dimensionnement du

Plus en détail

DREAL. Champagne-Ardenne. Agenda 21 en Champagne Ardenne. Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010

DREAL. Champagne-Ardenne. Agenda 21 en Champagne Ardenne. Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010 DREAL Champagne-Ardenne Agenda 21 en Champagne Ardenne Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010 1 Agenda 21 en Champagne-Ardenne Présentation de la DREAL Présentation de la démarche A21

Plus en détail

Appui à la filière génie écologique: présentation du périmètre de la démarche lancée par le MEDDE

Appui à la filière génie écologique: présentation du périmètre de la démarche lancée par le MEDDE Appui à la filière génie écologique: présentation du périmètre de la démarche lancée par le MEDDE La filière génie écologique regroupe l ensemble des entreprises ayant des activités visant à préserver

Plus en détail

Gestion différenciée et 0 phyto

Gestion différenciée et 0 phyto Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr R3 Gestion différenciée et 0 phyto DESCRIPTION DE L ACTION La gestion différenciée des espaces verts consiste à ne pas gérer et entretenir de

Plus en détail

Charte de l Eclairage durable Noé Conservation. Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires

Charte de l Eclairage durable Noé Conservation. Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires Charte de l Eclairage durable Noé Conservation Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires Ce document est destiné aux représentants de collectivités. Il constitue une demande d adhésion

Plus en détail

Les carrières et la biodiversité

Les carrières et la biodiversité Les carrières et la biodiversité Les carrières sont directement concernées par la biodiversité : l exploitation de carrières a un impact sur les écosystèmes, les habitats et les espèces ; l incidence sur

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail