étiage et mesures de gestion en Adour-Garonne

Transcription

1 Suivi des débits d d éd étiage et mesures de gestion en Adour-Garonne GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU SEMINAIRE TECHNIQUE 1ere Session de Travail RIOB Marrakech 23 mai

2 Le Bassin Adour-Garonne Traits dominants Artois-Picardie Somme Quelques chiffres superficie : Km², 6,5 millions d habitants, km de cours d'eau, 5 bassins principaux (Adour, Charente, Côtiers, Dordogne et Garonne). Charente Adour Seine-Normandie Loire-Bretagne Dordogne Garonne Loire Seine Adour-Garonne Meuse Rhin-Meuse Rhône Rhône Méditerranée Corse 2

3 Le Bassin Adour-Garonne Quelques indicateurs «ressource en eau» volume moyen écoulé : 40 milliards de m³/an, régime des grands cours d eau type pluvialocéanique (hautes eaux en hiver, basses en été), 2,5 milliards de m³ prélevés par an (tous usages), 2,5 milliards de m³ stockés dans les retenues hydroélectriques, 700 millions de m³ stockés dans les ouvrages de soutien d étiage et les retenues collinaires. 3

4 Le Bassin Adour-Garonne Industries et énergie Volume prélevé 2,5 milliards de m 3 (sur l année) 36 % 29 % Collectivités (eau potable) Industries et énergie Volume consommé 1 milliard de m 3 (sur la période d étiage) 5 % 15 % Collectivités (eau potable) 35 % Agriculture 80 % Agriculture 4

5 Nive Baïse Des rivières très sollicitées à l étiage Seudre Charente Boutonne Zones de répartition des eaux Décret du 29 mars 1993 ANGOULEME Vézère Corrèze Décret du 29 avril 1994 BORDEAUX Garonne Isle PERIGUEUX Dordogne TULLE Cère AURILLAC Truyère Pour mieux gérer les eaux superficielles et souterraines dans les zones déficitaires Adour Leyre G. de Pau Midouze Midou MONT de MARSAN Gers AGEN AUCH Gimone Save Lot CAHORS MONTAUBAN Tarn TOULOUSE Aveyron ALBI RODEZ Agout Viaur Tarn MENDE Dans ces zones les seuils d autorisation ou de déclaration sont abaissés à 8 m 3 /h. G.d'Oloron Nivelle PAU TARBES Garonne Neste Salat FOIX Ariège 5

6 Un réseau de stations hydrométriques adapté au suivi des débits à l étiage Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux - 44 Points nodaux - -Débit Objectif d Etiage Coexistence normale du tous les usages et bon fonctionnement du milieu aquatique. -Débit de Crise Mise en péril de l alimentation en eau potable et la survie des espèces du milieu aquatique. 6

7 La Garonne àportet Seuils de débit et mesures de gestion et de limitation des usages DOE 52m³/s GESTION CONCERTEE (planification) Conflits entre usages Alerte 80% DOE < DOE < Alerte Al. Renf. 25 % de prélèvements en moins 50 % de prélèvements en moins Alerte. Renforcée GESTION DE CRISE (temps réel) Arrêt des prélèvements sauf eau potable DCR 27 m³/s m³/s QMJ juil 16-juil 31-juil 15-août 30-août 14-sept 29-sept DOE Alerte DCR 7

8 Un cadre contractuel et réglementaire r pour la gestion des eaux en période p d éd étiage Plans de Gestion des Etiages (SDAGE Adour-Garonne) GESTION CONCERTEE Démarche contractuelle -Gestion collective des prélèvements. -Règles de partage préalables entre usagers et respect du DOE. GESTION DE CRISE Contraintes réglementaires r Arrêtés s départementaux d et interdépartementaux - Définition des seuils de déclenchement. -Mise en œuvre effective des mesures de limitation progressive des usages. 8

9 OBJECTIFS Plans de Gestion des Etiages Principe de la gestion concertée Retour à une gestion équilibrée pour satisfaire l ensemble des usages et garantir le bon état du milieu aquatique par le respect des Débits Objectif d Etiage = limiter le passage par des situations de crise et la gravité de ces crises. MOYENS Démarche contractuelle à l échelle des grands sous-bassins hydrographiques portée par un Etablissement Public Territorial de Bassin. Concertation entre les usagers et gestion collective. Recherche d un équilibre entre les ressources disponibles et le niveau des prélèvements. Outil non réglementaire, mais avec procédure de validation par l Etat. 9

10 Plans de Gestion des Etiages 10

11 Gestion de Crise OBJECTIFS Préserver les ressources pour l Alimentation en Eau Potable et partager à tout moment la ressource entre les usages et le milieu pour ne pas franchir le Débit de Crise. MOYENS Arrêtés cadre interdépartementaux par sous bassins. Coordination par un préfet de département. Définition «à froid» des règles et des seuils de déclenchement des mesures de restrictions. Mesures effectives par arrêtés préfectoraux départementaux. 11

12 Arrêtés s cadre et gestion de crise 12

13 Bilan de l él étiage 2004 Arrêtés s de restriction Evolution des limitations d usages en juillet et août 2004 Mesure la plus sévère prise sur tout ou partie du département pendant l étiage -Au moins une interdiction totale d irrigation Au moins une interdiction totale d irrigation avec dérogation, -Restriction d irrigation partielle, -Restriction des usages non prioritaires seulement 13

14 Récurrence des situations de crise à l étiage Nécessité de poursuivre les démarches contractuelles (PGE), Renforcement de la cohérence des mesures départementales et du principe d équité des usagers d un bassin, Une vigilance accrue pour le suivi des débits, Mise en place en 2004, du Réseau d Observation de Crise des Assecs, Elaboration par le MEDD, d un guide méthodologique (mars 2005) «Mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l eau en période de sécheresse» 14