éditorial Les régions ont-elles la santé? Patrice Fort RETRAITES : COMMENT RESTER SOLIDAIRE? Les vignettes orange arrivent numéro

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1 SANTÉ À CRÉDIT Une mutuelle propose désormais à ses adhérents de souscrire un prêt auprès du Crédit municipal de Paris pour les aider à payer leurs soins de santé. Ce qui relève pourtant du domaine d une couverture santé. LIRE Page 6 Les vignettes orange arrivent Première étude d impact économique réalisée par la Mutualité française. LIRE Page 4 LA fmf et le 23mars Les Mutuelles de France seront dans les mobilisations du 23 mars prochain. LIRE Page 3 numéro 323 l information numé rique des Mutuelles de France RETRAITES : COMMENT RESTER SOLIDAIRE? Si votre mutuelle augmente que faites-vous? Pas d autre choix que d accepter la hausse de prix. C est l entreprise qui prend en partie en charge. Je vais abandonner certaines garanties. Je vais résilier ma mutuelle faute de moyens. Ensemble en % Le champ de la protection sociale complémentaire ressemble chaque fois un peu plus au marché du travail qui, comme chacun sait, est relativement fermé aux jeunes et aux plus de 50 ans. Dans le débat qui s ouvre, à nouveau, dans la société sur le devenir des retraites, l accent est rarement mis sur le fait que les retraités en quittant leur entreprise perdent le plus souvent leur couverture complémentaire et ce à un âge où les dépenses de santé sont généralement plus importantes qu à un autre. C est sur cette question que la Fédération des mutuelles de France a voulu mettre le doigt à l occasion des mobilisations sociales du 23 mars prochain. LIRE PAGES 2 et 3 Mutuellle d entreprise Mutuelle individuelle IFOP pour Hyperassur.com.Février 2010 éditorial Les régions ont-elles la santé? Patrice Fort C omme tout le monde le sait, les élections, n offrent que rarement l occasion, pour des raisons certainement très louables, de poser les problèmes là et au moment où ils se posent. C est ainsi qu il nous faudra attendre au moins jusqu au 22 mars prochain avant que l on reparle de la régionalisation de notre système de santé. La mise en place des Agences régionales de santé préfigure-t-elle cette régionalisation ou bien n est-elle que la volonté de l État de multiplier sa puissance par vingt-six? Les professions libérales de santé ont déjà pris les devants. Le président du Centre national des professions de santé, Michel Chassang, a annoncé que le CNPS, lequel regroupe 27 syndicats de professionnels de santé libéraux, allait se décliner en Centres régionaux de professions de santé. Est-ce à dire que dans un avenir proche les conventions entre les organismes d assurance maladie et les professions de santé trouveront des prolongements régionaux? Ce serait une sorte d histoire conventionnelle à rebours, puisqu avant l accord de 1971 les conventions se négociaient dans les départements. La mutualité, elle aussi, s organise pour donner à ses structures régionales un poids politique qu elles n ont jamais eu auparavant. Quoi que chacun pense de la loi HPST, de toute évidence, la nouvelle organisation sanitaire va créer une dynamique, au sens physique du terme. Nous serons tous confrontés à cette énergie que la nouvelle organisation va libérer. Qu il le veuille ou pas, et pour ainsi dire à son corps défendant, l État va donner aux acteurs de santé une légitimité à intervenir dans le cadre de la région. Et qu il compte sur la mutualité pour s investir et investir dans ces territoires. Mutuel l Opinion Mutualiste - n o 323- mars

2 événement RÉFORME DES RÉGIMES SOCIAUX RETRAITES : UN TEST GRANDEUR NATURE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE Le patronat de la métallurgie relance l idée d une protection sociale organisée en trois étages : obligatoire, complémentaire et supplémentaire. Cette thèse de la Banque mondiale va-t-elle finir par triompher? L e champ de la protection sociale complémentaire ressemble chaque fois un peu plus au marché du travail qui, comme chacun sait, est relativement fermé aux jeunes et aux plus de 50 ans. Dans le débat qui s ouvre, à nouveau, dans la société sur le devenir des retraites, l accent est rarement mis sur le fait que les retraités en quittant leur entreprise perdent le plus souvent leur couverture complémentaire et ce à un âge où les dépenses de santé sont généralement plus importantes qu à un autre. C est sur cette question que la Fédération des mutuelles de France a voulu mettre le doigt dans les arguments qu elle a donné à ses groupements pour les convaincre de contribuer aux succès des mobilisations sociales du 23 mars prochain (voir page 3). Les jeunes de moins de 35 ans, comme le montre une enquête de l IFOP, (voir page 9) sont plus préoccupés que d autres classes d âge par le prix d une complémentaire santé. Cela tient certainement à la fragilité de leur statut salarial qui ne leur ouvre pas les portes d un contrat collectif lié à un emploi stable. Coût du contrat Ces phénomènes ne sont pas nouveau. Simplement avec la crise, ils prennent plus d importance de même que la question des bas salaires. Ce qui s est passé à Paris où une mutuelle, qui s adresse pourtant à des fonctionnaires, donne la possibilité à ses adhérents de s endetter sans frais auprès du Crédit municipal pour payer des dépenses mal remboursées de santé, mérite pour le moins que l on s interroge. On voit bien qu il s agit de permettre à des personnes disposant de ressources modestes de se soigner sans, dans le même temps, augmenter le coût du contrat. Si on en croit cette enquête de l IFOP, seulement une personne sur cent serait incapable d assumer une augmentation de la cotisation au point de devoir résilier sa couverture santé. Est-ce pour autant que le montant de la cotisation ne va pas devenir un problème autour duquel le champ de la protection sociale pourrait se réorganiser? Une protection sociale disposée comme une fusée à trois étages, on le sait, est une thèse que défend, depuis plusieurs années, la Banque mondiale. Cette idée avait servi de fil conducteur au rapport Chadelat. Elle resurgit à nouveau à l occasion de la réforme des retraites. Et c est le patronat des métaux, l UIMM, qui la remet au goût du jour. Mariano Ortiz Co u r r i el INSTITUT DU SPORT ET SANTÉ [SUITE] La création de l Institut sport santé qui avait été annoncé par la Mutualité française à son congrès de Bordeaux est en bonne voie. Ce projet, dans lequel vont investir la FNMF et plusieurs autres groupements dont les Mutuelles de France, va se mettre en place sous la forme d une société anonyme à conseil d administration dont la majorité du capital sera porté par les acteurs mutualistes. Cet institut aura pour principales missions de favoriser la recherche, la formation des intervenants mutualistes, le développement d actes de prévention par l activité physique et sportive, le suivi médical de sportifs de haut niveau et enfin d offrir une assistance médicale tsur des événements sportifs. Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

3 protection sociale QUELLE COUVERTURE SANTÉ POUR LES RETRAITéS? FICHE N o 1 régime des retraites telle que l encourage le gouvernement. Parce que la mutualité défend l idée d un droit à la protection sociale complémentaire tout au long de la vie, la Fédération des mutuelles de France invite ses groupements à contribuer aux mobilisations et aux rassemblements initiés le 23 mars prochain par les organisations syndicales. Pouvoir conserver sa couverture santé devient très souvent problématique une fois que l on prend sa retraite. Cette question devient un peu plus prégnante à mesure que se développe dans les entreprises la pratique des contrats collectifs obligatoires dont le coût est partiellement pris en charge par l employeur. C est sur ce problème que revient la déclaration de la Fédération des mutuelles, laquelle invite ses groupements à s associer aux mobilisations lancées le 23 mars par les syndicats cgt, cfdt, fsu, unsa et solidaires. Pour la Fédération des mutuelles de France : La solidarité entre générations, entre actifs et inactifs entre malades et bien-portants, socle sur lequel repose notre modèle de protection sociale, est aujourd hui fragilisée au point que chacun se sent moins en sécurité devant les aléas sanitaires, sociaux et économiques de l existence. Pour les Mutuelles de France, les orientations politiques données par l Etat au débat qui s ouvre sur la réforme des retraites ne peuvent qu alimenter ce sentiment d insécurité sociale. Le moment de la retraite est aussi celui où la possibilité de rester en bonne santé ou d accéder à des soins de qualité devient une des préoccupations centrales de la vie de millions de personnes. Les Mutuelles de France sont persuadées que toute nouvelle dégradation du niveau des pensions compromettrait ce droit d accès aux soins. Les retraités sont, en effet, parmi les personnes qui dépensent le plus pour leur santé, qui supportent les restes à charge les plus lourds même quand leurs frais sont remboursés dans le cadre d une affection de longue durée. Et c est à l âge où la complémentaire santé peut devenir une nécessité vitale que le risque de perdre cette couverture, souvent rattachée à un contrat collectif d entreprise, est le plus grand. Faire en sorte que les obligations posées par la loi de décembre 1989 et rappelées par la jurisprudence de maintenir, dans les limites tarifaires légales, pour les retraités une couverture individuelle identique à celle de leur couverture collective. Voilà ce à quoi travaillent depuis plusieurs mois le mouvement mutualiste et les organisations syndicales. Ce travail déjà difficile deviendrait impossible si la condition économique des retraités se dégradait brutalement avec la réforme du Quelle est votre attitude à l égard des manifestations du 23 mars? Soutien/sympathie 65 % soutien 40 % sympathie 25 % indifférent 20 % opposé/hostile 11 % opposé 5 % hostile 6% ne se prononcent pas 4 % Source CSA/Humanité Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

4 événement dépenses de santé LES VIGNETTES ORANGE REVIENNENT AU PRINTEMPS Au printemps, l assurance maladie pourra rembourser à un taux de 15 % les médicaments dont le service médical rendu aura été jugé faible conformément aux nouvelles dispositions fixées par le decret du 5 janvier dernier. bien que ce texte ne dise rien des médicaments à smr insuffisant, la ministre de la santé a dit que les vignettes orange leur seraient appliquées. quant à savoir quels médicaments précis sont concernés, on ne le sait toujours pas. Depuis le 5 janvier dernier, l article R du Code de la Sécurité sociale, précise que les médicaments sont maintenant classés au regard de la participation des assurés aux frais d acquisition non plus en deux catégories mais en trois. Elles sont déterminées selon que le service médical rendu est soit majeur ou important, soit modéré, soit faible. Pour le dire plus simplement, il y a désormais un nouveaux taux de remboursement des médicaments qui peut être compris entre 10 et 20 %. L assurance maladie a fixé à 85% le ticket modérateur des médicaments à vignette orange. L IMPACT ÉCONOMIQUE en M été débattue dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le pouvoir a agi par décret. Il est vrai que cette disposition n a pas soulevé beaucoup d enthousiasme. Le Conseil de la CNAMTS s est prononcé contre, considérant que les médicaments qui ne méritaient pas d être remboursés devaient être retirés purement et simplement de la liste des spécialités remboursables. Une analyse partagée par les complémentaires réunies au sein de l UNOCAM de même que par l Union nationale des professionnels de santé. Finalement, le gouvernement n a trouvé pour soutenir son décret que le Conseil de l UNCAM mais sans les voix des organisations syndicales. Quant à la Mutualité, elle a recommandé à toutes ses mutuelles de ne pas prendre en charge les médicaments à vignette orange dont l impact a été chiffré, par les services de la FNMF, à 125 millions d euros. UN NOUVEAU TRANFERT SUR LES MÉNAGES Il n en reste pas moins que l entrée en vigueur des vignettes orange va se traduire par une augmentation de 236 millions d euros du ticket modérateur dont s acquittent les patients. Encore ne s agit-il que d une estimation car on ne sait toujours pas quels sont les médicaments à SMR faible ou insuffisant qui ne seront plus FICHE N o 2 LES ÉTAPES DE LA RÉÉVALUATION Déremboursement de 72 médicaments SMRI Janvier, création de la vignette orange pour les véinotoniques. Mars, déremboursements de 256 SMRI. Baisse à 15 % du taux de remboursement pour certains médicaments. Déremboursement total des médicaments à 15 %. Extinction des vignettes orange. Création d un quatrième taux de remboursement fixé par décret. Source FNMF remboursés qu à 15 %. Le ministère de la Santé n entend pas, en effet, publier de liste mais donnera l information au coup par coup. On peut penser que les spécialités les premières concernées seront notamment les anti-arthrosiques ou encore les vaso-dilatateurs. POUR LA SÉCU MONTANT TM POUR LES MUTUELLES UN DÉCRET PLUTÔT QU UNE LOI Ce texte s appliquera de plein droit, trois mois après sa publication, c est-à-dire au printemps prochain. Cette disposition n a pas SMR INSUFFISANT -51 millions 51 millions +27 millions SMR FAIBLE -185 millions 185 millions +98 millions TOTAL -236 millions 236 millions +125 millions source fnmf Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

5 événement protection protection sociale sociale LES LES RISQUES RISQUES D UNE MUTUELLE D UNE MUTUELLE SUR MESURE SUR MESURE Une étude de l irdes analyse les profils d assurés les plus enclins à souscrire une surcomplémentaire auprès de leur mutuelle. le principe de mutualisation des risques n est-il pas menacé? Une mutuelle de fonctionnaires a proposé à ses adhérents une surcomplémentaire couvrant deux fois mieux que le contrat de base certaines dépenses comme les frais d optique ou les dépassements d honoraires. Cette offre est restée disponible entre juillet 2003 et décembre Cette mutuelle, la MGET pour ne pas la nommer, a accepté de donner aux chercheurs de l IRDES les résultats* de cette expérience. Elle leur a permis d étudier, de près et sur la base de données réelles, ce phénomène que les théoriciens appellent «l anti-sélection» ou «l auto-sélection». Tout d abord, cette offre répondait à une attente puisqu un adhérent sur cinq de la MGET a souscrit cette surcomplémentaire. Ce sont les plus âgés (59 ans en moyenne contre 48 pour les contrats de base) qui ont été les premiers à répondre et ce dès le lancement de l offre. Trois souscriptions sur quatre ont été enregistrées dès la mise en place, en juillet 2003, de cette nouvelle offre. Pourquoi? Les FICHE N o 3 besoins en consultation, visite, optique et dentaire, sur la base de dépenses antérieures ont eu une influence positive sur la décision. «Le poste, lit-on dans cette étude, ayant eu le plus d influence sur cette probabilité (de souscription) est celui des consultations et visites suivi de près par l optique.» Le poste dentaire joue, quant à lui, selon l IRDES un rôle beaucoup plus modeste. Si la relation entre dépenses de santé et souscription est clairement établie, qu en est-il de l impact de la rémunération sur la décision? La réponse de l IRDES est nuancée. D un côté l étude affirme que la probabilité de souscrire la surcomplémentaire n est pas significativement plus forte lorsque la rémunération du fonctionnaire est élevée et de l autre elle souligne que la probabilité de souscrire plus tardivement est plus forte parmi les fonctionnaires moins bien payés. Solvabilisation des besoins L IRDES convient d ailleurs que «le coût de souscription constitue vraisemblablement un frein à la souscription de l ensemble des bénéficiaires du contrat de base (singulièrement pour les familles nombreuses).» Mais l intérêt principal de l étude est ailleurs. Il est dans la motivation des premiers souscripteurs. «Pour ces assurés, écrivent les chercheurs de l IRDES, l adhésion à la surcomplémentaire semble correspondre à une solvabilisation des besoins attendus de santé. Ce résultat est conforme à l hypothèse de l anti-sélection : les personnes présentant le plus de risques santé ont révélé leur statut en souscrivant la surcomplémentaire.» Ces chercheurs vont même plus loin en affirmant que «ces résultats tranchent avec les études précédentes, qui ne mettaient pas en évidence d influence forte de l état de santé sur le fait d être ou non couvert par une complémentaire santé. Il semble donc qu à la différence du choix entre être couvert ou non, essentiellement déterminé par le revenu, souscrire des niveaux de garanties plus ou moins élevés est fortement déterminé par l état de santé.» Risque de désolidarisation Cette étude présente aussi comme intérêt de montrer les limites ou les effets pervers d une offre complémentaire qui chercherait à coller au plus près des dépenses de santé engagées par telle ou telle catégorie sociale ou tel ou tel groupe d âge. Plus les offres de complémentaires au sein d une même mutuelle se démultiplieront, plus il y aura un risque de rupture de l équilibre des cotisations entre les personnes à risques et celles en bonne santé. À terme, le principe de mutualisation serait fortement remis en cause si les malades cotisaient en fonction de dépenses de santé anticipées. *Télécharger l étude de l IRDES Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

6 événement LE FORFAIT HOSPITALIER DEVANT LE CONSEIL D ÉTAT La FNATH, AIDES, l ADEP, le CISS et l UNAF ont déposé un recours devant le Conseil d État pour obtenir l annulation de l arrêté du 23 décembre 2009, qui a augmenté le forfait journalier hospitalier (FJH) de 16 à 18 (13,5 pour la psychiatrie) à compter du 1er janvier Ce recours entend s appuyer sur une décision rendue par le Conseil d État à propos du décret instaurant les franchises médicales. Les associations considèrent que cette augmentation compromet le droit à la santé pour tous et qu elle s ajoute à la longue liste des «restes à charge». Cette augmentation, argumentent les cinq associations, va aggraver les inégalités sociales et territoriales de santé. Enfin les requérants font observer que la justification économique de cette majoration n est pas convaincante. Les associations estiment que le forfait hospitalier «a été détourné de son but orginel pour devenir une variable d ajustement macro-économique bien facile à utiliser pour réduire les déficits.» UNE MUTUELLE DE FONCTIONNAIRES PROPOSE DÉSORMAIS À SES ADHÉRENTS DE SOUSCRIRE UN PRÊT, AVEC LE SOUTIEN DU CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS, POUR LES AIDER À PAYER LEURS SOINS DE SANTÉ. démarche pour le moins inédite. Est-elle appelée à faire école? Le Crédit municipal de Paris a créé un «micro-prêt santé» destiné aux adhérents mutualistes pour couvrir des dépenses de santé. Son bénéficiaire pourra emprunter, sur acceptation de dossier, de 600 à 4000 euros remboursables entre 6 et 36 mois, à taux zéro, pour lui, à condition d être adhérent d une mutuelle conventionnée. C est elle qui prendra alors en charge les intérêts et les frais de dossiers. À TAUX ZÉRO POUR LES ADHÉRENTS La Mutuelle Intériale (issue de la fusion de la mutuelle du Ministère de l Intérieur, de celle du personnel de la Police Nationale et de celle des préfectures et administrations territoriales) a été la première à signer cette convention et met à disposition de ses adhérents ce crédit depuis février Ce type de micro-crédit santé n est pas le premier. La Mairie de Paris en avait créé un similaire avec le Crédit municipal en 2008, rejoint par les conseils généraux de Seine-st-Denis et de la Seine-et-Marne en 2009, à taux de 2 % pour le bénéficiaire sur condition de résidence, avec ici aussi l objectif de financer des soins de santé indispensable voire une formation professionnelle. C est toutefois la première fois qu une mutuelle porte ce projet. Le Crédit municipal de Paris, pour identifier les ménages à faibles revenus comme public cible pour ce prêt, s est appuyé sur des données issues d études de l Ifop et de la direction des affaires sanitaires. renoncement aux soins pour raisons financières Elles montrent que 30 % des Français auraient reporté des dépenses de santé (dentaire, optique ) pour cause financière, et 27 % des ménages gagnant moins de 1000 euros par mois auraient eu recours à un prêt pour financer des dépenses de santé. Des problèmes connus, auxquels s ajoute celui des effets de FICHE N 4 complémentaires UNE MUTUELLE POUR SE SOIGNER À CRÉDIT seuils défavorables aux ménages situés juste au-dessus du plafond d accès à la CMU-C, qui n ont été que partiellement résolus par l Aide à l acquisition d une complémentaire santé (ACS). CŒUR DE MÉTIER Si le Crédit municipal est dans son rôle traditionnel de «prêteur social», on peut se demander si une mutuelle est vraiment dans le sien en favorisant l emprunt pour couvrir les dépenses de santé de ses adhérents. C est tout de même le cœur de métier d une complémentaire que de prendre en charge des frais de santé! Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

7 protection sociale OPINION EN BREF UN SITE POUR LES DROITS DES MALADES Pour marquer le huitième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CISS a ouvert un site internet «droitsdesmalades. fr». On y trouve un guide et une documentation sur les droits des malades ainsi qu un forum de discussion et de témoignages. Le CISS a profité de cette occasion pour commander à l institut LH2 une nouvelle enquête d opinion. Les résultats de ce baromère livrent peu de surprises. Le défaut de lisibilité du système de remboursement des soins apparaît comme le principal reproche des usagers. Ils sont 41% à s être déclarés mal informés. En revanche 84% des Français se déclarent bien informés sur la qualité des soins qu ils vont recevoir lorsqu ils consultent un professionnel de santé. Ils sont aussi 89% à considérer que le consentement des patients est un préalable à tout traitement informatisé des données de santé. LE SITE QUOI DE VRAIMENT NEUF DU CÔTÉ DES ALD? Le régime des Affections de longue durée (ALD) continue sa marche en avant. Selon les données de 2008 livrées par une étude de la CNAM, la prise en charge des ALD a mobilisé 62,3 % des remboursements de l assurance maladie en 2008 à destination de 8,3 millions de personnes, soit un assuré sur sept. Cette croissance peutelle s inverser? Toujours est-il que la loi a prévu, dès 2010, une sortie possible du régime des ALD pour les malades déclarés guéris d un cancer. La LFSS 2010 a cependant prévu des prolongations de remboursement intégral pour les soins de suite. Plus globalement, le gouvernement entend fixer par décret et pour chacune des pathologies du régime une durée de prise en charge éventuellement renouvelable. PRISE EN CHARGE EN ALD 2,4 MILLIONS DE DIABÉTIQUES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE UNE CROISSANCE MOINS RAPIDE DES CANCERS Le rapport de l Assurance Maladie sur la situation des ALD pour l année 2008 fait apparaître quelques inflexions dans la croissance de certaines pathologies. Si le diabète continue d augmenter aussi rapidement chaque année, les maladies cardio-vasculaires et les cancers ont ralenti leur croissance comparé aux années précédentes. Le nombre global de personnes en ALD a donc augmenté plus lentement en Mais du fait de l amélioration de l efficacité de certains traitements, les assurés en longue maladie le restent plus longtemps. Plus de la moitié (52,7%) des personnes en ALD le sont depuis plus de 5 ans, et 12,7% d entre elles depuis 15 ans. Quand on parle des ALD, on parle avant tout de quatre groupes d affections. Il s agit des maladies cardio-vasculaires (2,8 millions de personnes), des cancers (1,7 million), du diabète (1,6 million) et % 84% source ENTRED des troubles psychiatriques de longue durée (0,95 million). Ils représentent à eux quatre 75,8 % des ALD. À l opposé, les dix ALD les moins «peuplées» regroupent chacune moins de personnes. En termes de progression, les maladies cardio-vasculaires participent pour 38 % à l augmentation du nombre des ALD, devant le diabète (23 %) et le cancer (19 %), soit 81% à elles trois. L ETUDE DE LA CNAM Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

8 ASSURANCE MALADIE POURQUOI LE COÛT DU DIABÈTE AUGMENTE Selon l étude Entred (Echantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques) le traitement du diabète s est amélioré entre 2001 et Et sur la période considérée, les dépenses de l Assurance maladie ont augmenté de 10% par an, soit plus d un milliard chaque année. Sur ces six années le nombre des diabétiques traités qui était de 1,7 millions de malades en 2001 s est élevé à 2,4 millions en Un reste à charge moyen de 607 euros Le coût moyen des soins remboursés, quant à lui, est passé de 4130 à 5430 euros. Le remboursement moyen par malade traité a propressé de 30 % sur les six années considérées par l étude. Toutefois, les restes à charge sont importants. Ils sont en moyenne de 607 euros. L étude Entred permet également de mettre en avant le basculement entre indemnités journalières et prestations d invalidité. Les premières ont diminué de 5,6 %, sur la période, et les secondes ont augmenté de près de 31%, ce qui montre combien le diabète est devenu une maladie invalidante. Les postes de dépenses les plus dynamiques pour les régimes d assurance maladie ont été les dispositifs médicaux (+56 %) les transports (53 %) et la pharmacie (38 %). Seuls les remboursements d hospitalisation privée avaient diminué de manière significative (-22 %) au cours de cette période. Cette étude ne distingue toutefois pas les dépenses strictement consacrées au diabète des autres maladies dont peuvent souffir les diabétiques. La comorbidité est en effet fréquente pour ces malades : complications cardiovasculaires, insuffisances rénales, etc. 92% des malades sont atteints de diabète DE 2001 À 2007, LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS DES SOINS DES PERSONNES DIABÉTIQUES A AUGMEN- TÉ DE 80%, PASSANT DE 7,1 À 12,5 MILLIARDS D EUROS PAR AN. LES SOINS COÛTENT PLUS CHERS ET LES DIABÉTIQUES SONT PLUS NOMBREUX. de type 2 (dit de l adulte). La moyenne d âge étant de 64 ans, d autres complications liées à la vieillesse entrent donc dans le calcul des soins remboursées aux personnes diabétiques (cancer, Alzheimer...). La moitié des dépenses sur 10% des malades Ainsi, 50% des remboursements consacrées aux diabétiques se concentrent sur 10% d entre eux, qui cumulent de nombreuses pathologies. Des écarts importants de remboursements existent selon le type de diabète allant en moyenne de 4890 pour les diabétiques de type 2 non-insulinodépendant à pour 0,5% d entreeux traitées pour insuffisance rénale. Ainsi, une personne diabétique avec complication peut avoir une consommation de soins en moyenne 2,9 fois plus élevée qu un diabétique sans complication. PSM PASSE À LA RADIO Dès le 12 avril la campagne média de Priorité santé mutualiste (PSM) va se traduire par la diffusion de spots sur les principales radios. Cette campagne, qui se poursuit jusqu en juin, va se décliner en deux vagues de trois spots. Les messages auront pour thèmes le maintien de l autonomie, les risques cardio-vasculaires, le cancer et la santé visuelle. Cette campagne média est moins importante que celle de 2009 mais elle sera plus longue. Rappelons que PSM a commencé l année avec 217 mutuelles adhérentes représentant 24,5 millions de personnes protégées et que la plateforme 3935 avait reçu 6100 appels avec 3000 demandes d information, d accompagnement et d orientation. Enfin PSM a donné lieu à l organisation de 200 rencontres santé. en bref Une proposition de loi permettant à des malades de longue durée de disposer d un dossier médical sur un support informatique sera débattue les 23 et 24 mars prochain par l assemblée nationale. La proposition de loi, rédigée par les députés Morange, Door et Tian, dispose que cette expérimentation sera conduite pendant deux ans jusqu au 31 décembre Le texte précise que c est un groupement d intérêt public qui fixera la liste des régions dans lesquelles sera menée cette expérimentation. Avant le 15 septembre de chaque année, le GIE devra remettre un rapport qui en présentera le bilan. Avec cette proposition de loi les députés remettent leur ouvrage sur le métier. En effet l article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (LFSS 2009), ainsi que l article 50 de la loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), votés par les parlementaires, prévoyaient déjà une telle expérimentation. Cependant le Conseil constitutionnel l avait censurée pour des raisons de pure forme. Ce projet ne doit pas être confondu avec celui du Dossier médical partagé DMP puisqu ici les données sont stockées sur un serveur. Mutuel l Opinion Mutualiste - n o 323- mars

9 infos protection sociale QUI SOUSCRIT UNE MUTUELLE SANTÉ et pourquoi? L ADHÉSION À UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN % Selon une enquête de l IFOP réalisé en février par voie de questionnaire internet, 94% de la population serait couverte par une complémentaire. Cette proportion est proche du taux de 92% donné habituellement par les services statistiques du ministère de la Santé. On remarque d emblée (notre tableau) que l âge de l adhérent est la différence la plus notable entre les contrats collectifs et les contrats individuels. Le départ à la retraite joue encore comme un arrêt des garanties collectives. (voir en page 3 la déclaration des Mutuelles de France à propos de la journée de grèves et de manifestations du 23 mars). Le revenu lié à l activité est, avec l âge, l autre grand facteur discriminant en matière de couverture complémentaire. Dans les ménages où le revenu mensuel est inférieur à 1000 euros le taux de couverture est de 87% et de 98 % dans ceux où il est supérieur à 5000 euros. Des adhérents plutôt contents Les adhérents d une mutuelle (le terme mutuelle désigne ici toutes les complémentaires) sont plutôt satisfaits (70 %) et 17 % sont même très satisfaits. Ici aussi le taux de satisfaction augmente avec les revenus du ménage. Ce qui montre que les contrats complémentaires reproduisent les inégalités induites par les niveaux de rémunération. Le choix délibéré d une complémentaire pas chère commence à se constater parmi les moins de 35 ans (11 %) mais dans l ensemble la recherche d une complémentaire pas bon marché reste un comportement marginal (4 %). Enfin seulement 1% des personnes envisagent de résilier leur mutuelle santé parce qu elles n auraient plus les moyens de la payer. ENSEMBLE - DE 35 ANS +DE 35 ANS TOTAL OUI Contrat d entreprise Contrat individuel TOTAL NON Sondage IFOP pour Hyperassur.com. Février brèves la Fusion de l affsa ET DE L AFSSET porte-t-elle atteinte à l indépendance de l expertise? C est la crainte exprimée dans une lettre ouverte au Premier Ministre, signée des syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, et des associations FNATH, Andeva, France Nature Environnement. Les signataires, tous membres du conseil d administration de l Afsset, s inquiètent en effet du fait que l Etat disposera de la majorité des voix au conseil d administration de la future institution. Ceci n est pas conforme au schéma prévu par le Grenelle de l environnement. Il avait été dit que les cinq collèges de l Anves (pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et associations, élus) auraient le même nombre de voix. Mais le conseil des ministres en a décidé tout autrement. Par ordonnance du 17 février 2010 il a décidé que les représentants de l Etat disposeraient de 5 voix chacun, contre 2 pour les autres. Les cosignataires de la lettre y voient une remise en cause des principes fondamentaux d indépendance et de séparation entre évaluation des risques et gestion des risques. La Mutuelle Familiale s allie au RES contre le Bisphénol A La Mutuelle Familiale a conclu un partenariat le 16 mars avec le Réseau Environnement Santé (RES) dans le but de sensibiliser ses adhérents sur les risques santé provoqués par des causes environnementales. Des premières actions concrètes ont déja été engagées sur le Bisphénol A et les maladies de l hypersensibilité chimique multiple (MCS). Une expérimentation de désimprégnation au Bisphénol A sera organisée dans des centres de santé mutualistes. Des campagnes d information seront également menées, pour aider à identifier les plastiques nocifs. Concernant les MCS, un appel à témoignage a été lancé dans le magazine Viva de mars, et un colloque international sera organisé sur la question le 21 avril. Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

10 infos repères COMMENT SONT FINANCÉES LES IVG? LA MINISTRE DE LA SANTÉ À L OCCASION DE LA JOURNÉE DU 8 MArS A ANNONCÉ, CONCERNANT LES GROSSESSES NON DÉSIRÉES, UNE SÉRIE DE MESURES PARMI LESQUELLES UNE MAJORATION DE 50 % DES FORFAITS IVG. EXPLICATIONS. Comme le rappelait, en octobre dernier, un rapport de l IGAS, le coût des IVG fait l objet d une tarification particulière. Depuis 2003, les dépenses liées à une interruption volontaire de grossesse ne relèvent plus du budget de l État mais de celui de l assurance maladie. Et ces prestations d hospitalisation bien qu intégrées dans les objectifs de dépenses des établissements restent en dehors de la tarification à l activité (T2A). Des prix fixés par arrêté ministériel Les modalités de fixation des prix de l IVG, il s agit de tarifs plafonds, sont déterminés par arrêté du ministre de la Santé. Les tarifs, qui sont appelés forfaits, sont définis pour chaque technique d interruption de grossesse et pour chaque mode d intervention. Ces actes ne sont pas inscrits à la nomenclature ce qui explique notamment pourquoi même quand l IVG est pratiqué en milieu hospitalier il est demandé à la patiente un ticket modérateur de 20% et même de 30% quand il s agit d une IVG médicamenteuse. Même si la complexité du système de tarification et les lacunes dans les déclarations, pourtant obligatoires, rendent difficiles les calculs, l IGAS a estimé à 69 millions le coût global des IVG et à 55 millions le montant de la prise en charge par l assurance maladie. Ce qui laisse un reste à charge de 14 millions d euros pour les complémentaires et les ménages. Il faudrait aussi prendre la mesure des dépassements d honoraires, qui certes existent partout, mais qui ont pris une dimension particulière du fait de la faible revalorisation des forfaits IVG. Car cette tarification compliquée et dérogatoire de la tarification générale présente aussi comme défaut de ne pas correspondre à la réalité économique. Selon l IGAS qu elle soit pratiquée dans un établissement de santé public, privé ou par un médecin de médecine libérale, l IVG est, quand il s agit de l IVG chirurgicale, une activité déficitaire. Des recettes inférieures aux coûts Toujours selon les inspecteurs de l IGAS en moyenne les recettes représentent approximativement 50% des dépenses. C est d ailleurs la base retenue par le ministère pour relever le montant des forfaits IVG. L idée étant de rapprocher cette tarification de celle, plus avantageuse, des fausses couches spontanées. Et pour éviter un nouveau décrochage des tarifs IVG par rapport aux actes de la nomenclature, le rapport de l IGAS préconise d intégrer l IVG dans le droit commun de la tarification hospitalière. Est-ce pour cette raison économique que le nombre d établissements pratiquant les IVG s est considérablement réduit ces dernières années? Toujours est-il que le nombre des IVG a eu plutôt tendance à augmenter et celui des établissements à se réduire : 729 en 2000 et 639 en Cette concentration est le résultat de l arrêt de l activité par les établissements réalisant moins de 250 interruptions par an. LA RÉPARTITION DES IVG EN FRANCE SECTEUR PU- BLIC IVG dont médicamenteuses % % % % % SECTEUR PRIVÉ IVG dont médicamenteuses % % % % % ENSEMBLE IVG dont médicamenteuses % % % % % PART GLOBALE DU PUBLIC IVG 68 % 68 % 70 % 72 % 74 % SOURCE RAPPORT IGAS 2009 Mutuel l Opinion Mutualiste - n o mars

11 documentation L activité des établissements d Hospitalisation Selon l étude que publie la Drees, avec 25 millions de séjours en 2008, l activité en hospitalisation complète ou partielle est en hausse de 1,0% par rapport à En revanche les capacités exprimées en nombre de lits et places, au 1er janvier 2009, sont en légère diminution (-1,0% par rapport au 1er janvier 2008). (disponibles sur sante.gouv. fr/drees) L ÉTUDE EN LIGNE L offre d accueil collectif de la petite enfance L actualité de la petite enfance sera marquée en mars et en avril par des appels à la grève du collectif «Pas de bébé à la consigne» qui s oppose à un décret en préparation qui prévoit d augmenter les capacités d accueil des crêches sans augmenter les effectifs d encadrement. Une étude de la Drees vient éclairer la question des différentes offres d accueil collectif de la petite enfance. La France métropolitaine, fin 2008, compterait, établissements d accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants et établissements multi-accueil) et services d accueil familial, anciennement appelés «crèches familiales» selon cette étude. Globalement, leur offre d accueil a augmenté de plus de places par rapport à (disponible sur sante.gouv.fr/ drees) LE RAPPORT EN LIGNE MUTUEL NAVIGUE SUR son PROPRE SITE WEB Avec l ouverture de ce site « nous avons d abord voulu répondre à une demande par le Syndicat national de la presse spécialisée d avoir une ligne éditoriale en matière d information numérique qui soit plus facilemen t identifiable par rapport à l organisation ou l institution éditrice : pour nous la Fédération des mutuelles de France. Le site de Mutuel veut concentrer ses efforts sur deux poinst essentiels : la mise en ligne de dossiers thématiques et une chronique régulière des livres qui font l actualité de l édition consacrée à la protection sociale, l économie de la santé ou encore la sociologie. Sur notre site les premers dossiers disponibles traitent du médicament, der la refondation de la mésdecine libérale et des maisons de santé. LE SITE MUTUEL Mutuel l Opinion Mutualiste. 3-5, rue de Vincennes Montreuil Cedex. édité par la Fédération des mutuelles de France. R rédacteur en chef : Mariano Ortiz. Rédaction : Camille Placier Conception : Mariano Ortiz. Commission paritaire : n o Mutuel l Opinion Mutualiste - n o 323- mars abonnez-vous par Membres FMF vclick ici u Autres 11