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1 EM n 082 Ouverture d un secnd bureau de pste DAP - EBSR Engagement municipal n BM 2010 [Ouverture d un secnd bureau de pste] Cnstat Un prtcle a été signé avec la Pste en nvembre Il prévit : 1. L uverture d un relais pste cmmerçant avenue Chastenet de Géry (réalisé) 2. La rénvatin du bureau de pste principal et la mise à dispsitin par la ville de lcaux prvisires (réalisé) 3. L uverture d un secnd bureau de pste avenue Charles Gide, répndant aux besins des quartiers du haut de la cmmune. L évlutin urbaine du secteur, les perspectives de dévelppement et l arrivée d une statin de métr Grand Paris rendent ce secnd bureau de Pste plus nécessaire. Objectifs visés Favriser le dévelppement des services publics dans la partie sud de la ville. Public visé Les habitants des quartiers Cucs et plus généralement l ensemble des habitants du sud de la ville. Cntenu de l actin Cnstructin et uverture d un deuxième bureau de pste. Référents / Partenaires DAP - La Pste Myens à mettre en œuvre Acquisitin et cnstructin d un bâtiment qui sera lué à la Pste. Avancement / difficultés rencntrées Afin d abutir à cette uverture, la ville a pris plusieurs dispsitins : - acquisitin de la parcelle cncernée par le prjet en mars 2008 auprès de la Sciété Natinale Immbilière ; SR121010_VCRCAB_VJLL-JMN

2 Engagement municipal 138 [le médiateur lcal] Cntexte et enjeux Le 3 janvier 1973 vit la créatin d une institutin indépendante au service du cityen : le Médiateur de la République, renfrcé par la li du 12 avril 2000 qui cnsacre ntamment l existence des délégués lcaux et définit leur rôle. Le Médiateur de la République est une persnne indépendante chargée de rechercher des slutins amiables pur les litiges qui ppsent les administrés à l'administratin (État, cnseils réginaux et généraux, municipalités) u encre les établissements publics et entreprises de service public Depuis deux lis du 29 mars 2011, les attributins du Médiateur de la République snt transférées au Défenseur des drits, tut cmme les missins du Défenseur des enfants, de la Haute autrité de lutte cntre les discriminatins et pur l égalité (HALDE) et de la Cmmissin natinale de déntlgie de la sécurité (CNDS) Le Défenseur des drits a désrmais pur missin de veiller «au respect des drits et libertés par les Administratins de l Etat, les cllectivités territriales, les établissements publics, ainsi que par tut rganisme investi d une missin de service public, u à l égard duquel la li rganique lui attribue des cmpétences». Tut cmme pur le médiateur de la République, le Défenseur des drits a des représentants appelés «délégués» qui le suppléent à l écheln lcal. Ces délégués effectuent leur activité à titre bénévle. Anciens fnctinnaires, cadres d'entreprise à la retraite, u encre jeunes dctrants, ils nt tus une bnne frmatin juridique u une expérience du secteur public. Ils snt nmmés après avir fait acte de candidature, par décisin du Défenseur des drits pur une durée d un an renuvelable. Les délégués reçivent directement les cityens dans des structures de prximité ù ils les infrment, les rientent, cherchent à résudre leur prblème à l échelle lcale. Dans des cas plus cmplexes, ils les aident à cnstituer le dssier qu ils transmettrnt au Défenseur des drits.

3 L activité des délégués est multidimensinnelle : Ils juent un rôle de médiateur de prximité, Ils cntribuent à humaniser la rigueur de la li, Ils participent à l évlutin des pratiques administratives par leurs bservatins critiques. Actin Sucieuse d amélirer et d adapter le service public aux enjeux nuveaux, la Ville a suhaité qu un délégué au Défenseur des drits sit présent sur sn territire pur rapprcher les cityens de leur administratin et les faciliter dans leurs frmalités administratives. La ville s est par ailleurs engagée dans un prcessus de mdernisatin des services publics par la créatin, ntamment, un pint d accueil centralisé permettant aux usagers d effectuer l ensemble de leurs démarches, un nuveau site internet plus simple d utilisatin et enrichi en cntenu, la pssibilité pur les usagers d effectuer leurs démarches administratives et leurs paiements en ligne u encre en étendant plages hraires d accueil pur répndre aux cntraintes persnnelles u prfessinnelles du plus grand nmbre Cette démarche de mdernisatin qui se met prgressivement en place pursuit la vlnté de la Ville de faire vivre un service public au prfit du plus grand nmbre, avec l exigence d amélirer la vie des cityens et de leur garantir une égalité de traitement. Elle s avère ainsi cmplémentaire et en parfaite chérence avec les missins d un délégué du Défenseur des Drits. Une fis la démarche de mdernisatin des services pleinement achevée, la Ville se dtera d un médiateur lcal.

4 EM n 139 Dynamiser les cnseils de quartier D4C - EBSR Engagement municipal n 139 BM 2012 [Dynamiser les cnseils de quartier] Cntexte et bjectifs pursuivis : Dévelpper la participatin des cityens et des acteurs de la vie lcale aux Cnseils de Quartier. Maintenir un lien entre la Municipalité, les Présidents de Cnseil de Quartier et les habitants entre chaque réunin. Renfrcer la cnvivialité des réunins. Public visé : L ensemble des Kremlinis, les acteurs de la vie lcale. Myens à mettre en œuvre : Des temps préparatires aux Cnseils de quartier nt été mis en place en 2008 permettant ainsi aux présidents de cnseils de quartier d aller à la rencntre des habitants et d échanger avec eux en amnt des cnseils de quartier. Ces temps préparatires divent permettre de répertrier avant les cnseils de quartier les prblématiques qui nuisent aux échanges d intérêt général lrs des réunins et de maintenir un lien entre chaque réunin de Cnseil de Quartier. A cela se snt ajutées annuellement des jurnées de visite du Maire dans les 4 quartiers de la Ville qui renfrcent la relatin de prximité entre élus et habitants. Des thématiques particulières à chaque quartier snt inscrites à l rdre du jur. Elles purraient être dévelppées en prévyant l interventin d acteurs lcaux, ce qui permettrait de dévelpper un réseau lcal autur de ces instances de cncertatin et de créer du lien entre habitants et acteurs de la vie lcale. Pur favriser la participatin cityenne à la vie lcale, une charte des cnseils de quartier purrait être cnstruite avec les habitants. Elle définirait les mdalités de participatin des cityens dans le cadre des prjets menés dans leur quartier. De plus, le nuveau site internet de la Ville, dnt la mise en ligne est prévue pur mars 2013, intégrera les utils de la génératin web 2.0 et laissera par cnséquent une place à la participatin des cityens sur le site. Cette participatin sera permise au myen des réseaux sciaux existants et largement utilisés par les cityens (facebk, twitter, instgram etc. ). SR121002_maj CAB le 19/12/2012 pur OBS 02/13

5 EM n 139 Dynamiser les cnseils de quartier D4C - EBSR Il cnviendra de pursuivre le dévelppement de la cnvivialité et festif des repas de quartier en favrisant la participatin, des services municipaux, des assciatins kremlinises et du cnservatire. La maquette des affiches et tracts des cnseils de quartier a été revue en 2011 et rend ainsi la cmmunicatin plus claire et plus attractive. Echéance : Tut au lng du mandat. SR121002_maj CAB le 19/12/2012 pur OBS 02/13

6 EM n 137 Dévelppement du Wifi DR - DGA Engagement municipal n 137 [Dévelppement du Wifi : Favriser et dévelpper l accès WIFI à destinatin des cityens dans les lieux publics : hôtel de ville, Parc Pinel et médiathèque] Dans le cadre de l améliratin et l extensin de l ffre de services à la ppulatin, la municipalité a suhaité dévelpper une ffre d accès à internet gratuit à la fis pur les cityens, et pur les élèves des écles. Un accès a été mise en place (nn fnctinnel actuellement) pur furnir un accès Internet à la ppulatin dans le parc Pinel et sur le parvis de l hôtel de ville. Ont été ainsi installées 2 antennes directinnelles extérieures, une sur le tit de la mairie et une derrière la pendule de l hôtel de ville, pur un cût d envirn 2000 TTC (hrs cût de main d œuvre, pse en interne par les services de la ville). Ces antennes snt cnnectées à une brne wifi elle-même cnnectée à un firewall libre (sus linux) pur filtrer et interdire les sites sensibles et blquer le téléchargement peer t peer. Un accès Internet sera par ailleurs furni aux cityens à l intérieur de la médiathèque grâce à la mise à dispsitin d rdinateurs fixes (brnes) et par la mise en place de brnes Wifi à chaque étage. Cette ffre glbale crrespnd à l ffre médiathèque 2.0 de dévelppement de services à la ppulatin inclus dans le prjet d établissement, et sera mis en œuvre à l uverture des lieux. IME121004

7 EM n 089 Simplificatin des mdes de paiement DR - EBSR Engagement municipal n 089 BM 2010 [Simplificatin des mdes de paiement] Cnstat Les usagers des services publics peuvent actuellement régler les prestatins payantes prpsées par la ville principalement en espèces, par chèque, u prélèvement autmatique. Il y a une relative stabilité quant aux mdes de paiements des prestatins ffertes par la ville (prestatins enfance, petite enfance, jeunesse, sprt, persnnes âgées) puisque le paiement par chèque u espèces est plus que majritaire (54% en 2011), le prélèvement autmatique est à 24% le mde chisi, le CESU représentant à peine plus de 2% des encaissements. L élargissement a été fait au mde de paiement par carte bancaire lrs du Festival Russenk, qui a lieu chaque année à la fin du mis de janvier mais il représente à peine 0,02% des paiements. Objectifs visés Dans un cntexte d évlutin sciétale, la ville du Kremlin-Bicêtre suhaite ffrir aux usagers de ses services publics une palette plus large de mde de paiements, mais aussi plus adaptée aux mdes de vie actuels. Tenant cmpte du fait que dans sa ppulatin, le taux d activité des ans est de 76.3% (cntre 75.5% à l échelle départementale) seln les dnnées INSEE 2009, il va de si que ces persnnes sernt intéressées par une ffre de services en ligne. Outre une large cuverture hraire pur les services à la ppulatin (8h30-19h en cntinu désrmais au service relatin cityen), la municipalité est désireuse, en lien avec le dévelppement d ffres de services en ligne (refnte en curs du site internet et platefrme de téléservices) d apprter aux Kremlinis une gamme de paiement en ligne, d une part, d autre part de simplifier leurs démarches. A cet égard, depuis janvier 2012, une avancée ntable existe avec le regrupement sur une seule facture des prestatins de l enfance, de la jeunesse et du sprt, avec créatin d une seule régie pur le paiement desdites prestatins. En parallèle, il y a eu suppressin des paiements de la restauratin sclaire et des centres de lisirs qui s effectuaient sur le budget de la Caisse des écles. Dans la cntinuité en matière de paiement des prestatins liées à la petite enfance, centres de lisirs et écles, avec des structures «pilte» avant la généralisatin, un dispsitif de pintage simplifié est à l étude pendant l année 2013, pur amélirer les délais de traitement des dnnées. Le paiement en un lieu unique (mairie) et en ligne (site internet), sera pératinnel au premier semestre SR120924_maj CAB le 17/12/2012 pur OBS 02/13

8 Engagement municipal 087 [Sutien au service public de l eau] Cntexte En France, l'eau fait partie des services publics lcaux relevant de la cmpétence des cmmunes u des intercmmunalités. Leur type d'rganisatin relève de la décisin des élus, qui nt le chix entre deux grands mdes de gestin : la gestin directe (la régie) u la gestin déléguée sur la base d appels d ffres uverts à la cncurrence. La gestin déléguée peut prendre deux frmes, revêtant tutes deux le caractère d'un cntrat de drit public : 1) la cncessin u l'affermage, dans lesquels le titulaire du cntrat est rémunéré par le prix du service payé par l'usager. 2) le marché public, dans lequel le titulaire du cntrat est rémunéré directement par la cllectivité qui lui a cnfié l'explitatin. La prductin et la distributin de l eau sur ntre cmmune snt rganisées par un syndicat : le SEDIF (Syndicat des Eaux D Ile-de-France), rassemblant 149 cmmunes, dnt la Cmmunauté d Agglmératin du Val de Bièvre (CAVB) à laquelle la ville du Kremlin-Bicêtre a transféré la cmpétence. Jusqu'en décembre 2010 l explitatin de l eau était en mde de gestin déléguée à Velia Eau au travers d un cntrat de régie intéressée. Depuis le 1er janvier 2011, un nuveau cntrat de délégatin de service public de l'eau ptable a pris effet pur une durée de duze années. Au terme d'une prcédure qui aura duré 14 mis, ce cntrat a été attribué le 24 juin 2010 par les représentants des cllectivités adhérentes au SEDIF à Velia Eau. Enjeux La psitin des élus de la Ville du Kremlin-Bicêtre repse sur la cnvictin que l eau n est pas une marchandise mais un bien cmmun, une ressurce précieuse à préserver, et dnt la municipalité cnsidère que la gestin dit s affranchir de la ntin de rentabilité. Observatire des engagements du 1 er mars 2013

9 En 2010, la facture d eau atteignait envirn 190 eurs par an et par ménage, tandis que les excédents du SEDIF s élevaient à près de 90 millins d eurs chaque année. De nmbreuses études des rganismes publics (Cur des cmptes, Chambre réginale des Cmptes ), et même celle émanant du cabinet mandaté par le SEDIF, nt attesté que le prix de l eau ptable prduite en régie publique est inférieur de 30% à celui d une entreprise privée. Il a par ailleurs été cnstaté que la situatin actuelle de délégatin du SEDIF a entrainé des factures élevées de l eau dans un cntexte de crise écnmique et scial particulièrement difficile pur les ménages les mins aisés. Actins En janvier 2011, le cntrat liant le SEDIF à Vélia depuis 1923 arrivait à expiratin. Frte de ces cnvictins, la Ville s est psitinnée pur que ce bien vital relève plus que jamais d une gestin publique et transparente aux regards des enjeux internatinaux, natinaux et réginaux, ntamment pur réduire les inégalités des ppulatins et des territires dans leur accès à l eau. Par sn représentant au SEDIF le Kremlin-Bicêtre a vté cntre l attributin du marché de l eau à une entreprise privée et a défendu le retur en régie publique. Par ailleurs le cnseil municipal, à l initiative de la majrité municipale, a adpté deux vœux, le premier en 2008 et le secnd en 2010, pur appeler à un retur de la gestin de l eau en régie publique. Ces deux vœux nt été adressés au président du SEDIF Ile-de-France, André Santini, pur lui faire valir la psitin de la Ville. La Ville s est par ailleurs assciée aux nmbreuses mbilisatins cityennes en faveur du retur en gestin et en maitrise publique de cette ressurce pur en éviter les dérives marchandes. Elle a appruvé lrs du Cnseil municipal du 22 ctbre 2009 la Charte de l Eau / Plan Bleu du Cnseil Général du Val de Marne, mntrant par là sn suhait de s engager sur la thématique «l eau ntre bien cmmun». La Ville a également mis la thématique du retur en régie du service public de l eau au cœur de manifestatins lcales lrs de la fête de la Ville u de la semaine de la slidarité internatinale, afin de sensibiliser le public aux enjeux de ce débat de sciété. Observatire des engagements du 1 er mars 2013

10 EM n 083 Renfrcement des services de la mairie de quartier DR - EBSR Engagement municipal n 083 [Renfrcement des services de la mairie de quartier] Cnstat Dans l bjectif de rendre un service au plus près de la ppulatin, le Centre scial désrmais dénmmé Germaine Tilln a été créé. Tris services nt été implantés à cette adresse en septembre 2001 : un centre scial, une halte-garderie et une mairie de quartier. Cette dernière est actuellement fermée, cmpte tenu du faible nmbre d actes délivrés. Mais il a été suhaité maintenir une ffre de services adaptée aux besins des cncityens, ce qui a induit la créatin d un guichet unique des usagers en mairie, cncept qui a irrigué ensuite auprès d autres lieux cmme celui du centre scial. Depuis l uverture du centre scial, l accueil est implanté au 29, avenue Charles Gide. La persnne chargée d accueil assure l accueil du centre scial et de la halte-garderie (accueil physique et téléphnique). Les tâches liées à cet accueil snt de plusieurs natures, en répnse aux demandes du public, allant des renseignements sur les mdalités d inscriptins au centre scial, aux ateliers, mais aussi des éléments autres plutôt liés à des ntins d accueil unique (renseignements divers sur les mdes de transprt, u bien encre des renseignements sur les mdes de garde de la petite enfance, sur l implantatin des services municipaux, sur les mdalités d accès à ces services, sur les services tels que CAF, Sécurité sciale,...). Précnisatins L bjectif recherché est d accmpagner la ppulatin fragilisée, nn aguerrie aux démarches administratives en prpsant un accueil unique permettant de la transfrmer en «lieu ressurces». Il s agit de prpser une ffre de services adaptée aux besins des cncityens - c est l bjet de la créatin du guichet unique en mairie qui se décline aussi au centre scial. Aussi, la mise en place d une brne interactive est envisagée. Cela suppse quelques investissements qui snt en curs de chiffrage dans le cadre du BP2013 (snnettes, prtes culissantes et brnes d accueil). La mise en place de la GRC (Gestin de la Relatin Cityen) en 2013 permettra de réaliser cet engagement. SR120924_VCRCAB_VJMN_maj CAB le 19/12/2012 pur OBS 02/13

11 EM n 141 Chat mensuel avec un élu D4C - EBSR Engagement municipal n 141 BM 2012 [Chat mensuel avec un élu] Cntexte et bjectifs pursuivis : - Maintenir et dévelpper la cmmunicatin et les échanges entre habitants et élus - Tisser un lien cntinu et maintenir l échange entre les Présidents de Cnseils de Quartier et les habitants entre les séances de Cnseils de Quartier - Dévelpper l interactivité du site Web Public visé : L ensemble des Kremlinis, les acteurs de la vie lcale. Myens à mettre en œuvre : - Instaurer «le chat» au mment de la refnte du Site Web et réaliser un état de l existant, d ici à décembre 2012, sur ce type d actins déjà réalisées pur analyser les dispsitifs les plus abutis et réussis. - «Le chat» peut s pérer sit par échange écrit, sit par vidé. Les habitants pstent leur questin à l écrit en direct u en amnt et le Maire, u les élus, y répndent en direct à l ral, par vidé, u par écrit sur une platefrme publique dédiée. - Echange avec un élu dnt la délégatin a une actualité particulière, un Président de Cnseil de Quartier u établir un rendez-vus mensuel d échange entre le Maire et les cityens. - Etablir un calendrier des séances de «chat» et définir une thématique par séance en fnctin de l actualité. - En publier les meilleures parties dans le Kremlinis ainsi que sur le Site Web. Echéance : 1 er semestre 2013 SR121002_maj CAB le 19/12/2012 pur OBS 02/13

12 EM n 090 Renfrcement de la démarche Qualité dans les services cmmunaux DGS-D4C - EBSR Engagement municipal n 090 [Renfrcement de la démarche Qualité dans les services cmmunaux] Cnstat : - La mairie du Kremlin-Bicêtre a btenu en février 2007 la certificatin ISO 9001 sur les activités de la directin des services techniques (prpreté urbaine et envirnnement) ainsi que celle des ressurces humaines. - Cette certificatin délivrée par l AFAQ a été renuvelée en juin Parallèlement, dès le printemps 2009, la démarche Qualité + a été lancée par le maire avec pur ambitin d asscier tus les agents de la ville à la réflexin sur les services rendus aux Kremlinis et sur la façn de rendre un service encre plus efficace. Myens à mettre en œuvre : Une cinquantaine de grupes de travail a été cnstituée, le plus suvent au sein de chaque directin pur élabrer des pistes de réflexins. Ce travail a fait l bjet de 3 séances de restitutin qui nt eu lieu en avril Les prpsitins des grupes de travail nt été classées seln quatre thématiques : 1. Traçabilité : Traitement des demandes des usagers (enregistrement, répnse aux demandes et returs sur le traitement de la demande à l usager) 2. Nuveaux publics : Cmment faire cnnaître les services que rendent les services de la Ville aux Kremlinis 3. Transversalité : Cmment amélirer l efficacité interservices pur en faire prfiter les Kremlinis 4. Evaluatin : Cmment analyser l actin pur l amélirer u la mdifier. A travers ces 4 thèmes, ce snt quatre grupes de prjet qui vnt se réunir dès la rentrée de septembre 2010 pur débucher sur des actins cncrètes de mise en œuvre. Le guichet unique est l une des répnses qui a été apprtée dans le cadre de la démarche Qualité+. Echéance : Démarche cntinue Maj CAB le 17/12/2012 pur OBS 02/13

13 EM n 086 Dévelppement du site internet de la ville D4C - EBSR Engagement municipal 086 BM2010 [Dévelppement du site internet de la ville] Cntenus et bjectifs de l actin Le site Internet sera le principal util de cmmunicatin présentant aux usagers tutes les infrmatins prpres à l activité de la ville : vie culturelle, infrmatins sur les grands prjets, infrmatins sur les travaux dans la ville et leurs impacts. Cette cmmunicatin sera également remntante grâce l utilisatin d utils numériques participatifs Le prjet de refnte du site internet de la ville s accmpagne de la mise à dispsitin d un nmbre prgressif de démarches en ligne et cntribuera à faciliter la cnnaissance et l accessibilité aux services prpsés par la cmmune. Les enjeux du prjet Optimiser l accès à l infrmatin en prpsant une arbrescence simple et cmplète ainsi que des mdules pratiques Adapter le site aux usages actuels en permettant ntamment un accès ptimisé sur terminaux mbiles et en favrisant l accessibilité du site internet Faciliter la prductin de cntenu pur impliquer à la fis les services de la ville et les cityens Véhiculer une image mderne de la ville au travers d un webdesign innvant, empruntant à d autres mndes que celui des structures publiques. Faciliter l accès à la platefrme de téléservices dévelppée en parallèle par la ville. Certaines fnctinnalités du site internet et de la platefrme de téléservices sernt accessibles uniquement en se cnnectant à un cmpte persnnel. La ville du Kremlin-Bicêtre a la vlnté de rendre le plus simple pssible l accès aux démarches en ligne en permettant d accéder à ses différents espaces persnnels grâce à un identifiant et un mt de passe unique. Ce système facilitera par ailleurs les cnnexins entre le site internet et la platefrme de téléservices. Ainsi un utilisateur cnnecté à sn cmpte site internet purra accéder aux démarches en ligne en lien avec sa cnsultatin (exemple : paiement facture restauratin sclaire sur la page d infrmatin dédiée à la restauratin) sans avir à se recnnecter sur la platefrme de dématérialisatin. La ville suhaite dnc se dter d un système de SSO (Single Sign On) permettant cette fnctinnalité en rapprchant les bases de dnnées utilisateurs des deux sites internet. SR121002_maj CAB le 19/12/2012 pur OBS 02/13

14 EM n 086 Dévelppement du site internet de la ville D4C - EBSR Objectifs à atteindre chix d un système de gestin de cntenu dispnible sus licence de lgiciel libre Pssibilité de créer un cmpte utilisateur pur accéder à des fnctinnalités spécifiques (cmmentaire d article, participatin à des cnsultatins, envi de pht, gestin des inscriptins aux newsletters ) Créatin d une newsletter ville (newsletter hebdmadaire) et refnte de la newsletter culturelle de la ville Respect des nrmes en termes d accessibilité (RGAA) pur les persnnes handicapées avec ntamment la pssibilité de faire lire le cntenu du site Organisatin de discussin en direct (mdule de chat) entre les cityens et les élus Flux d infrmatin dispnible pur abnnement u syndicatin srtante au frmat RSS 2.0 (flux d actualité et flux agenda du site internet) Intégratin pertinente des fiches «drits et démarches» de la DILA (Directin de l Infrmatin Légale et Administrative) Frte imbricatin entre le cntenu du site internet et les téléservices dévelppés sur la platefrme dédiée. Site internet accessible et adapté pur l ensemble des Smartphnes et tablettes (versin mbile du site internet) Mise en ligne de jeux de dnnées libre d utilisatin. Les cnsultatins du site internet actuel de la ville du Kremlin-Bicêtre depuis un appareil mbile (smartphne et tablette) représentent une part nn négligeable des visiteurs. La ville suhaite par cnséquent se dter d une applicatin mbile u d une versin mbile de sn site internet parfaitement adaptée à ce type de terminaux aussi bien en matière de navigatin que de cntenu. Cette applicatin sera dévelppée pur les systèmes d explitatin mbile ios et Andrid afin d être dispnible pur une large majrité d utilisateurs. De plus, la ville prpsera au visiteur du site internet de s abnner à une lettre d infrmatin hebdmadaire reprenant l actualité sur la ville du Kremlin-Bicêtre. Cette newsletter sera cnçue après le lancement du site internet. Myens à mettre en œuvre La cnceptin du site internet a été entièrement réalisée par les services de la ville du Kremlin-Bicêtre. Les prestatins de dévelppement technique et de webdesign nt fait l bjet d un marché public qui a été ntifié dans le curant du mis d ctbre 2012, pur une mise en ligne en mars Les services municipaux sernt mbilisés et frmés pur alimenter en direct le cntenu du site web qui relève de leur secteur. Pur cela l accès au back-ffice du site internet sera simplifié. Les services n aurnt pas pur vcatin de rédiger des articles mais de mettre à jur les infrmatins pratiques liées à leur actualité. Budget TTC. Echéance mars 2013 SR121002_maj CAB le 19/12/2012 pur OBS 02/13

15 EM n 084 Dévelppement des démarches en ligne DR - EBSR Engagement municipal n 084 BM 2010 [Dévelppement des démarches en lignes (réservatin séjurs, biblithèque, )] Partant du cnstat qu il est nécessaire d élargir la palette des services fferts aux cityens, au-delà de l accueil physique, téléphnique existant à ce jur, l ffre de télé-services au-delà d actes web existant à ce jur est à dévelpper. Dans un premier temps, ntre réflexin s est prtée sur la mise en place d un guichet unique d accueil de l usager en mairie, quelque sit le canal utilisé (recensement des prcédures, simplificatins des démarches, etc). Cette platefrme se matérialise par un lieu unique d accueil pur les cityens ù tus les prfessinnels purraient intervenir et jindre leurs cmpétences. La platefrme réunit les services municipaux prpsant le service au public dans un même lieu, la Mairie. Il s agit de prpser un seul lieu physique de rencntre avec le service public, les services allant vers l usager. La philsphie est l adaptatin de l administratin à l usager. Il existe de ce fait des périmètres différenciés pur un accueil usager privilégié (meilleure perceptin) : un périmètre pur les usagers et un périmètre pur les agents. L équipe du service relatin cityen est aujurd hui cnstituée, le travail sur les prcédures et la frmatin de cette équipe mais aussi des services cntributeurs est en curs. L année 2013 verra la refnte du site internet. L usager dispsera d un cmpte unique cityen au travers duquel il purra, en se cnnectant par un mt de passe, accéder à des services persnnalisés (inscriptins et paiement à des prestatins ffertes par la ville, infrmatin sur les évènements de la ville seln ses centres d intérêts, demandes d actes, etc ). A nter qu à ce jur, les télé-prcédures snt essentiellement cnstituées par actes web (demandes d actes d état civil), ce qui représente 1500 demandes par an en myenne. SR maj CAB le 19/12/2012 pur OBS 02/2013

16 EM n 082 Ouverture d un secnd bureau de pste DAP - EBSR - mdificatin du prjet d aménagement des espaces extérieurs d un quartier bjet d une imprtante pératin de renuvellement urbain et l accès à la piscine intercmmunale alrs en curs de rénvatin ; - mdificatin du Plan Lcal d Urbanisme en mai 2009, permettant la cnstructibilité du terrain cncerné par le prjet de réalisatin du secnd bureau de Pste La Pste ne suhaite pas être investisseur et prpriétaire des murs. La Ville dit dnc cnstruire le bâtiment (envirn 250m²) et le prpser en bail à la Pste. Des difficultés pur avancer snt apparues dans l instructin technique des dssiers : la Pste demande des dssiers très avancés techniquement pur un examen d un prjet de bail en cmité d engagement, la Ville entend de sn côté btenir des assurances avant d engager les fnds nécessaires à l élabratin d un permis de cnstruire. Plusieurs curriers de relance du Maire nt été adressées au président de la Pste en 2010 et 2012 pur dispser d un interlcuteur identifié et permettant de finaliser ce prjet. Il est dnc nécessaire d btenir l accrd de la Pste pur la finalisatin de cet engagement. Par ailleurs, les prjets d aménagement permettent d élargir la réflexin sur la lcalisatin de ce bureau de pste. Plusieurs pistes purraient être étudiées : la SNI, la future gare et l entrée de la ville sud-uest. L engagement ne sera pas réalisé en SR121010_VCRCAB_VJLL-JMN

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