SOMMAIRE LES CONTRATS DE TRAVAIL. -Fiche de déroulement de la séquence 1. -Situation 1 ( documents A et B) 2

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1 SOMMAIRE -Fiche de déroulement de la séquence 1 pages -Situation 1 ( documents A et B) 2 -Activité 1 et 1 bis : Le contrat de travail et son contenu 3 4 -Activité 2 : différents types de contrat 5 -Evaluation formative n 1 + corrigé 6 7 -Evaluation formative n 2 + corrigé 8 Trace écrite 9

2 Titre : ( L individu dans l entreprise ) Classe : 1, Tle CAP Objectif général : Appréhender la notion de contrat de travail Pré-requis : Droits et obligations au travail OBJECTIFS NOTIONS A COMPETENCES METHODES / ACTIVITES SUPPORT TEMPS SPECIFIQUES -Préciser le rôle du contrat de travail -Indiquer les éléments qui constituent le contrat de travail -Comparer CDI, CDD et contrat de mission DEVELOPPER -Définition du contrat -Clauses d un contrat de travail (obligatoires, particulières) -Spécificités de ces différents contrats (duré, parties ) -Identifier le problème posé -Identifier les éléments d une situation -Mettre en relation les éléments d une situation P : présente le document Interroge la classe E : lecture du document Répond à la question E : repère sur un CDI et un CDD les différentes clauses (travail de groupe) P : explique les clauses en synthèse E : réalisation de l activité 2 du manuel VSP CAP Hachette (travail de groupe) Sur transparent page 2: Situation 1 CDI pour la moitié Activité 1 doc 1 p 3 CDD pour l autre moitié Activité 1 bis doc 2 p 4 Activité 2 du manuel VSP CAP Hachette G1 : Doc 3 G2 : Doc 4 p5 G3 : Doc 5 P : exploite le travail Réalise la synthèse 15 mn Evaluation formative Forme orale ou écrite + correction Proposition p 6 et 6 bis 15 mn -Déterminer les droits et -droits et obligations des 2 -Trier l information 15 mn obligations du salarié et de parties -Mettre en relation les l employeur éléments d une situation P : donne la consigne : 1) repérer dans les 2 contrats les droits et les obligations de chaque partie 2) présenter les résultats sous forme de tableau Salarié Employeur Droits Devoir CDI pour la moitié doc 1 p 3 CDD pour l autre moitié doc 2 p 4 E : réalisent le travail en groupe P : explication des clauses en synthèse Evaluation formative Forme orale ou écrite + correction Proposition p 7 Trace écrite Proposition p 8 5 mn 1

3 SITUATION 1 BAPTISTE et VIVIANE viennent d être embauchés dans l entreprise d électricité de Mr POLITI André. Ces 2 salariés consultent les documents 1 et 2 qui leur ont été remis pour signature et s interrogent sur leur nature et leur importance dans leur carrière professionnelle. Consigne : Après lecture de ces 2 documents, indiquer leur nature Entreprise d électricité ELECTRICABLE Zone Artisanale du Robert Bâtiment F le ROBERT DOC A le Entre les soussignés : -Mr POLITI André agissant en qualité de directeur général, d une part -Mr VIEUXJEAN Baptiste demeurant 3, rue de la Paix à Angers 49000, d autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1- L entreprise d électricité ELECTICABLE engage M. VIEUXJEAN à compter du 1 er juillet 2004 pour une durée indéterminée 2- Il est convenu d une période d essai de 2 semaines, du 1 er juillet au 13 juillet 2004 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis. 3- M. VIEUXJEAN occupera un poste d électricien sur le site du Robert. 4- En contrepartie de ses fonctions, M. VIEUXJEAN percevra une rémunération mensuelle brute de 1641,70 euros pour un horaire de 35 heures par semaine. 5- Conformément aux dispositions de la convention collective du , le coefficient hiérarchique est fixé à Il bénéficiera de 2,5 jours de congés payés par mois de travail. En exécution des dispositions prévues à l article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnités par les deux parties, moyennant un préavis de 1 mois. M. VIEUXJEAN Baptiste s engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l entreprise. Fait en double exemplaire L intéressé Au Robert, le 1 er juillet 2004 POLITI André Directeur Général A. POLITI DOC B Entreprise d électricité ELECTRICABLE Zone Artisanale du Robert Bâtiment F le ROBERT Entre les soussignés : -Mr POLITI André agissant en qualité de directeur général, d une part -Mme RIVIERE Viviane demeurant 121, rue Jean Jaurès à FORT DE FRANCE, d autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1- L entreprise d électricité ELECTRICABLE engage Mme RIVIERE Viviane à compter du 1 er juillet 2004 pour une durée déterminée de 6 mois. 2- Il est convenu d une période d essai de 10 jours du 1 er juillet au 10 juillet 2004 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis. 3- Le présent contrat a pour objet le remplacement de Madame RESTORET, secrétaire, absente pour congé de maternité. 4- En contrepartie de ses fonctions, Madame RIVIERE percevra une rémunération mensuelle brute de 1001,70 euros pour un horaire de 35 heures par semaine. 5- Conformément aux dispositions de la convention collective du , le coefficient hiérarchique est fixé à A la cession du contrat au terme convenu, Madame RIVIERE aura droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation, correspondant à 6% du montant de sa rémunération totale brute et à une indemnité de congés payés. En exécution des dispositions prévues à l article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnités par les deux parties, moyennant un préavis de 1 mois. Madame RIVIERE s engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l entreprise. Fait en double exemplaire L intéressé Au Robert, le 1 er juillet 2004 POLITI André Directeur Général A. POLITI (Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») (Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») 2

4 Dans le document 1, indiquez la nature de l information, en reportant dans les carrés le numéro correspondant. 1 Durée des congés payés 8 Adresse de l entreprise 2 Convention collective 9 Montant de la rémunération 3 Identité du directeur général 10 Identité et adresse du salarié 4 Durée de la période d essai 11 Durée hebdomadaire du travail 5 Lieu de travail 12 Date de début du contrat 6 Coefficient hiérarchique 13 Durée du préavis 7 Nature du poste DOCUMENT 1 : UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entreprise d électricité ELECTRICABLE Zone Artisanale du Robert Bâtiment F le ROBERT Entre les soussignés : - M.POLITI André, agissant en qualité de directeur général d une part - M.VIEUXJEAN Baptiste demeurant 5, rue de la Liberté à Trinité d autre part, il a été convenu ce qui suit : 1. L entreprise d électricité ELECTRICABLE engage M.VIEUXJEAN à compter du 1 er juillet 2004 pour une durée indéterminée 2. Il est convenu d une période d essai de 2 semaines, du 1 er au 13 juillet 2004 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis 3. M. VIEUXJEAN occupera un poste d électricien sur le site du Robert 4. En contrepartie de ses fonctions, M. VIEUXJEAN percevra une rémunération mensuelle brute de 1641,70 pour un horaire de 35 heures par semaine. 5. Conformément aux dispositions de la convention collective du le coefficient hiérarchique est fixé à Il bénéficiera de 2,5 jours de congé par mois de travail En exécution des dispositions prévues à l article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnité par les deux parties, moyennant un préavis de 1mois. M.VIEUXJEAN Baptiste s engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l entreprise. Fait en double exemplaire Au Robert, le 1 er juillet 2004 POLITI André, Directeur Général L intéressé. 3

5 Dans le document 2, indiquez la nature de l information, en reportant dans les carrés le numéro correspondant. 1 Durée des congés payés 8 Adresse de l entreprise 2 Convention collective 9 Montant de la rémunération 3 Identité du directeur général 10 Identité et adresse du salarié 4 Durée de la période d essai 11 Durée hebdomadaire du travail 5 Lieu de travail 12 Date de début du contrat 6 Coefficient hiérarchique 13 Durée du préavis 7 Nature du poste : Un contrat de travail à durée déterminé Entreprise d électricité GENERALE PETITEAU Zone Industrielle 2, rue du Pressoir Angers Entre les soussignés : -Mr Peteau Nicolas agissant en qualité de directeur général, d une part -Mme Courant Viviane demeurant 121, rue Jean Jaurès à Trélazé, Il a été convenu ce qui suit : d autre part, 1- L entreprise d électricité générale Peteau engage Mme Courant Viviane à compter du 1 er juillet 2003 pour une durée déterminée de 6 mois. 2- Il est convenu d une période d essai de 10 jours du 1 er juillet au 10 juillet 2003 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis. 3- Le présent contrat a pour objet le remplacement de Madame Valentin, secrétaire, absente pour congé de maternité. 4- En contrepartie de ses fonctions, Madame Courant percevra une rémunération mensuelle brute de 1001,70 euros pour un horaire de 35 heures par semaine. 5- Conformément aux dispositions de la convention collective du , le coefficient hiérarchique est fixé à A la cession du contrat au terme convenu, Madame Courant aura droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation, correspondant à 6% du montant de sa rémunération totale brute et à une indemnité de congés payés. En exécution des dispositions prévues à l article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnités par les deux parties, moyennant un préavis de 1 mois. Madame Courant s engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l entreprise. Fait en double exemplaire L intéressé A Angers, le 1 er juillet 2003 Nicolas Peteau Directeur Général (Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé 4 N. PETEAU

6 EVALUATION FORMATIVE N 1 1) Compléter la grille suivante à l aide des définitions : 5 1 : personne assurant un contrat de mission 2 : elles figurent à la fin d un contrat de travail 3 : accord écrit par lequel un salarié s engage à travailler pour un employeur 4 : l un des signataires du contrat de travail 5 : période pendant laquelle chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis 6 : accompagne le mot «contrat» dans le domaine professionnel 7 : l autre signataire du contrat 8 : sigle d un type de contrat de travail 9 : dans un contrat de travail elle peut être «déterminée» ou «indéterminée» 10 : elles figurent dans le contrat de travail, elles sont obligatoires ou particulières 2) décoder le sigle nommant le type de contrat de travail représenté par les lettres figurant dans les cases identifiées par le symbole

7 CORRIGE EVALUATION FORMATIVE N 1 1) Compléter la grille suivante à l aide des définitions : 6 1 : personne assurant un contrat de mission 2 : elles figurent à la fin d un contrat de travail 3 : accord écrit par lequel un salarié s engage à travailler pour un employeur 4 : l un des signataires du contrat de travail 5 : période pendant laquelle chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis 6 : accompagne le mot «contrat» dans le domaine professionnel 7 : l autre signataire du contrat 8 : sigle d un type de contrat de travail 9 : dans un contrat de travail elle peut être «déterminée» ou «indéterminée» 10 : elles figurent dans le contrat de travail, elles sont obligatoires ou particulières C D O I S I N T E R I M A I R E T M G I E S S S R P N T R A V A I L A L T O T A Y U D U R E E E R I U E C L A U S E S R S 2) décoder le sigle nommant le type de contrat de travail représenté par les lettres figurant dans les cases identifiées par le symbole CDD : Contrat à durée déterminée

8 7 EVALUATION FORMATIVE N 2 p 7 1) Identifier les types de contrat suivant en cochant la bonne case Contrats CDI CDD -L entreprise FIXOUTIL embauche Mr EDOUARD en remplacement de Mr HENRY parti en formation pour un an -C est la période de la récolte et pour faire face au manque de main d œuvre, l habitation «La Canne à sucre» recrute des coupeurs de canne L entreprise «FAX INFO» vient d agrandir son parc informatique et procède à un recrutement de personnel. L un d entre eux vient de signer son contrat. Il occupera le poste de commercial. 2) Compléter les phrases suivantes avec les mots : «entreprise de travail temporaire», «entreprise utilisatrice», «salarié» -le contrat de mission lie et.. -le contrat de mise à disposition lie et 3) Repérer à l aide de flèches les obligations du salarié et de l employeur Effectuer le travail demandé Payer le salaire SALARIE Respecter la réglementation du travail Respecter le règlement intérieur EMPLOYEUR Fournir le travail convenu -Réserver son activité à l employeur CORRIGE 1) -L entreprise FIXOUTIL embauche Mr EDOUARD en remplacement de Mr HENRY parti en formation pour un an -C est la période de la récolte et pour faire face au manque de main d œuvre, l habitation «La Canne à sucre» recrute des coupeurs de canne L entreprise «FAX INFO» vient d agrandir son parc informatique et procède à un recrutement de personnel. L un d entre eux vient de signer son contrat. Il occupera le poste de commercial. CDI CDD CDD 2) Compléter les phrases suivantes avec les mots : «entreprise de travail temporaire», «entreprise utilisatrice», «salarié» -le contrat de mission lie le salarié et l entreprise de travail temporaire -le contrat de mise à disposition lie l entreprise de travail temporaire et l entreprise utilisatrice 3) Repérer à l aide de flèches les obligations du salarié et de l employeur Effectuer le travail demandé Payer le salaire SALARIE Respecter la réglementation du travail Respecter le règlement intérieur EMPLOYEUR Fournir le travail convenu -Réserver son activité à l employeur

9 TRACE ECRITE : 8 1 DEFINITION Un contrat de travail est un accord écrit par lequel un salarié s engage à travailler pour un employeur moyennant un salaire.. Il doit être signé par les 2 parties : le salarié et l employeur. 2 CLAUSES DU CONTRAT Dans un contrat figurent des clauses obligatoires et des clauses particulières : Les clauses obligatoires -l identité et l adresse des 2 parties (le salarié et l employeur) -le lieu de travail -la catégorie d emploi -la date de début du contrat -la durée des congés payés -le délai de préavis -le montant de la rémunération -la périodicité du versement du salaire -la durée hebdomadaire du travail -la convention collective Les clauses particulières -la durée de la période d essai -certaines clauses de non concurrence, de mobilité et de secret professionnel 3 LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL Le CDI : Contrat à durée déterminée Il est conclu pour une période illimitée. Il peut être rompu par l une ou l autre parties à tout moment sous réserve des règles de préavis prévues sur le contrat. Le CDD : Contrat à durée déterminée Il est conclu pour une durée précise inscrite sur le contrat. Il ne peut être rompu en dehors de la période d essai. Il est utilisé dans des cas très précis. Le Contrat d intérim ou de mission Il lie 3 parties : une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice (contrat de mise à disposition), un salarié de l entreprise de travail temporaire (contrat de mission). L entreprise de travail temporaire met à la disposition des employeurs, des salariés pour une mission d une durée déterminée. Le salarié est appelé «intérimaire» 4. OBLIGATIONS DU SALARIE ET DE L EMPLOYEUR Le salarié doit : -effectuer le travail demandé -respecter le règlement intérieur -réserver son activité à l entreprise L employeur doit : -fournir le travail convenu -payer le salaire -respecter la réglementation du travail 9