ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI LORIENT

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1 ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI LORIENT

2 LE CONTRAT DE SCOLARISATION ECOLE SAINTE MARIE PIE X Dcument à destinatin des familles de l écle Sainte Marie Pie X Le règlement d établissement, cnçu par l équipe éducative, est un élément indispensable de la vie sclaire sus la respnsabilité du Chef d établissement. Lrsqu un Chef d établissement d écle maternelle u élémentaire inscrit un élève, il passe, au nm de l équipe enseignante, un cntrat de sclarisatin avec les respnsables légaux de l enfant. Avec le prjet éducatif et le règlement financier (rétributins, restauratin, garderie ), le règlement d établissement fait partie intégrante du cntrat de sclarisatin que chaque famille s engage à respecter. L inscriptin de chaque enfant à l écle Sainte Marie Pie X est dnc sumise à l acceptatin et à la signature de ce cntrat. Cntrat de sclarisatin = prjet éducatif (cf. site) + règlement d établissement (ci-jint) + règlement financier (ci-jint) Purqui un règlement d établissement? Une dimensin infrmative : il apprte aux familles et aux élèves les précisins sur les différents aspects de la vie de l'écle. Il est ainsi un util de meilleure relatin avec les parents. Une dimensin juridique : c'est une référence pur préciser les mdalités d'applicatin des drits et bligatins de l'élève à l'écle et dnc aussi des parents dans leurs relatins avec l'écle. Une dimensin éducative : il aide à la respnsabilisatin de l'élève en lui furnissant le cadre de vie de l'écle. Dans ce suci éducatif, tut règlement intérieur se cncrétisera par l'élabratin de règles de vie avec les élèves pur la classe, pur l'écle. LE PROJET EDUCATIF Vus puvez cnsulter ntre prjet éducatif sur le site de l écle : ainsi que sur le panneau d affichage dans le hall d entrée de l écle. LE REGLEMENT D ETABLISSEMENT. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE Cncernant l écle maternelle Seuls les enfants dnt l'état de santé et de maturatin physilgique est cmpatible avec la vie cllective en milieu sclaire peuvent être admis à l écle maternelle. L acquisitin de la prpreté est exigée. L'inscriptin à l écle maternelle engage les parents au respect du calendrier sclaire et à une fréquentatin assidue de l'écle par leur enfant. Un enfant de maternelle absent le matin ne purra pas réintégrer la classe l après-midi. Cncernant l écle élémentaire La fréquentatin régulière de l écle élémentaire est bligatire, cnfrmément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l élève snt respnsables des manquements à l bligatin sclaire de leur enfant. VIE SCOLAIRE Hraires, srties des élèves HORAIRES DE CLASSE LUNDI/MARDI/JEUDI/VENDREDI MATIN : 8 H H 00 APRES-MIDI : 13 H H 30 Les élèves snt accueillis à partir de 8H30 le matin et de 13H20 l après-midi. Avant 8H30 et après 16H45, les élèves divent être à la garderie et nn sus le préau de l écle. Après ces hraires, ils sernt cnduits à la garderie qui sera alrs facturée.

3 Les srties du midi et du sir s effectuent par la cur et snt strictement interdites par la prte d entrée, Tute absence en primaire dit être signalée et ntifiée par écrit. Les srties pendant le temps sclaire ne peuvent être qu exceptinnelles et fnt l bjet d une décharge écrite signée du respnsable légal. L enfant dit alrs être sit accmpagné par un adulte majeur. Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autrisés à quitter seuls l écle après les curs : dans ce cas, il sera exigé l autrisatin de srtie signée des parents. Seuls les enfants de maternelle snt bligatirement remis directement aux parents u aux persnnes désignées par eux par écrit. Ces persnnes divent être identifiées sur la fiche de renseignements de l élève. Les chiens snt interdits dans les lcaux sclaires. Les pussettes divent demeurer sus le préau et nn dans le hall d entrée afin de faciliter les srties et entrées des classes. AIDE PEDAGOGIQUE COMPLEMENTAIRE : le jeudi de 16H30 à 17H30 CATECHESE : L éveil religieux se fait dès la maternelle et la catéchèse dans tutes les classes primaires. POSTE D ADAPTATION : Une enseignante spécialisée assure la prise en charge d enfants rencntrant des difficultés d apprentissage. Elle intervient sur temps sclaire et en lien avec l équipe pédaggique. ANGLAIS : L anglais est assuré dès la myenne sectin INFORMATIQUE : Les élèves snt initiés à l infrmatique dès le CP et jusqu au CM2 Services périsclaires GARDERIE MATIN : 07 H 30-8 H 30 SOIR : 16 H 45-19H ETUDE SURVEILLEE SOIR : 16 H H 45 Il est demandé aux élèves d apprter du travail en autnmie à faire après leur travail du sir. Hygiène et santé des élèves Hygiène : Les enfants divent arriver prpres à l écle. Aucune écle n est à l abri des pux. Par cnséquent, les parents devrnt surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants. Santé des élèves : Tut enfant malade à l écle est remis à sa famille. Si l enfant suffre d une maladie cntagieuse, il est nécessaire de prévenir l écle. Certaines maladies cntagieuses peuvent entrainer l évictin sclaire. Merci de garder vtre enfant à la maisn jusqu à sa guérisn. Les bnbns snt interdits en maternelle, même pur les anniversaires. Les gûters snt interdits pur tus, sauf pur les enfants restant à l étude, au sutien et lrsque les classes se rendent à la piscine. L écle furnit le gûter aux enfants restant à la garderie. Prise de médicaments : dans le cas spécifique d une maladie recnnue nécessitant sins et aménagement particulier, le prjet d accueil individualisé (PAI) permet de fixer les cnditins d accueil des enfants et l administratin des sins. En dehrs de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l écle. Accidents sclaires : en cas d accident sur temps sclaire, les mesures d urgences sernt prises par le Chef d établissement et les enseignants. Les parents sernt immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de securs. Le chef d établissement établira une déclaratin d accident si besin. Respect des lcaux et du matériel Chacun dit veiller à la prpreté et au bn état des lcaux et du matériel. Il est ntamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l enceinte de l établissement, de salir et de dégrader de quelque manière que ce sit. La réparatin et la remise en état sernt tujurs à la charge des parents, avec facturatin aux familles. Assurances Assurer sn enfant est bligatire L écle vus prpse une assurance «individuelle accident» elle est frtement cnseillée. Une feuille d adhésin sera remise à vtre enfant le jur de la rentrée. Une attestatin d assurance «respnsabilité civile» est bligatire si vus n adhérez pas à l assurance prpsée par l écle. Tenue vestimentaire

4 Une tenue vestimentaire crrecte, décente et adaptée à l écle est exigée : ne sernt pas acceptés : les shrts, les jupes u rbes trp curtes, les talns hauts, les tngs, les ds-nus, le maquillage, les crêtes u ciffures excentriques. Tut vêtement que l enfant est susceptible d ôter dit être marqué à sn nm. Objets nn autrisés à l écle Les élèves ne divent apprter à l écle ni bjets de valeur, ni téléphne prtable, ni bjets dangereux (cutter ), ni argent. L écle décline tute respnsabilité en cas de perte u de vl. Les bijux snt à éviter. Les piercings snt interdits ainsi que les bucles d reilles pur les garçns. Les juets snt interdits, seuls les billes et le balln snt acceptés. Le bibern et la tétine ne snt pas acceptés en maternelle. Respect du «vivre ensemble» : drits, devirs et sanctins Dès l écle maternelle, l bjectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l apprpriatin prgressive des règles de la vie cllective. Chacun des membres de l équipe éducative s'interdit tut cmprtement, geste u parle qui traduirait indifférence u mépris à l'égard de l'élève u de sa famille, u qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tut châtiment crprel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la ttalité de la récréatin à titre de punitin. De même les élèves, cmme leurs familles, divent s'interdire tut cmprtement, geste u parle qui prterait atteinte à la fnctin u à la persnne de l enseignant, du Chef d Etablissement et de tut adulte intervenant dans l écle. Les brutalités, les inslences, les grssièretés, les mqueries à l égard de qui que ce sit ne sernt pas tlérés, le respect de la persnne et des fnctins restent une valeur essentielle pur l écle Sainte Marie. Les parents n nt pas à régler eux-mêmes les cnflits entre enfants à l écle. Cela est du seul ressrt des enseignants et du Chef d établissement auprès desquels les parents divent se manifester pur les prévenir de l existence de ces cnflits. Dans le cas de manquement aux règles de la vie cllective, des sanctins graduées purrnt être décidées au cas par cas par le Chef d établissement et l équipe enseignante. Par la sanctin, il est dnné à l élève la pssibilité de changer. La sanctin est avant tut un geste éducatif réparateur qui dit aider l élève à : se situer, se cnfrnter aux limites, prendre en cmpte la li, respecter les nrmes sciales. Tut manquement à ces pints du règlement se verra sanctinné de manière prprtinnée mais, seln sa gravité et en cas de faute grave, u de récidive, purra amener une évictin de l écle sainte Marie Pie X tempraire u définitive. RELATION ECOLE FAMILLE Autrité parentale Pur les décisins de la vie curante cncernant un enfant, les parents snt censés agir en accrd l un avec l autre. Une éventuelle séparatin est en principe sans incidence sur ce pint, l écle n est pas respnsable d une nn transmissin des résultats sclaires u tut autre infrmatin relative à la vie de l écle. Lrs de l inscriptin et à l ccasin de tut changement de situatin familiale, il appartient aux parents de furnir au Chef d Etablissement la cpie d un extrait du jugement fixant l exercice de l autrité parentale et la résidence habituelle de l enfant. Le Chef d Etablissement veille au respect des drits relatifs à l exercice de l autrité parentale. Lrsqu un des parents est privé de l autrité parentale par décisin judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valir un drit de visite ni à l intérieur des lcaux sclaires, ni pendant le temps sclaire. LE REGLEMENT FINANCIER Cantine : Tarifs : 4,10 pur les réguliers (3 u 4 repas par semaine) et 4,15 pur les ccasinnels

5 La facturatin de la cantine, de l étude et de la garderie se fait mensuellement et au réel, c est-à-dire au nmbre de présences pintées. En cas d erreur, les réajustements ne se fernt que sur le mis suivant. Nus cmmandns les repas la veille pur le lendemain. Les repas divent dnc être décmmandés avant 9H, ils ne sernt déduits que pur cause de maladie et nn pur cnvenance persnnelle. Seule la carte du qutient familial permet l applicatin de tarifs préférentiels, sans cette dernière le tarif nrmal sera appliqué. Etude : Tarif de l heure : 2 Garderie : Tarif de l heure : Le matin : 1,30 Tute heure cmmencée est due. Cntributin des familles : Le sir : 1,80 de 18H45 à 19H : 0,50 C est une cntributin mensuelle facturée sur 10 mis de septembre à juin. Les spectacles et activités ainsi que les déplacements en bus y snt inclus. A la rentrée, une smme frfaitaire de 18 sera demandée à chaque famille pur tus les élèves de primaire. Elle crrespnd à l achat des furnitures de l année pur chacun des élèves. TPS/PS2 : MS/GS/CP et CE1 : CE2/CM1 et CM2 : 59 /trimestre sit 18 X9 +15 (juin) 64 /trimestre sit 19 X (juin) 69 /trimestre sit 21 X (juin) Tutes les factures snt à régler sus quinzaine. Nus incitns chaque famille à accepter le prélèvement autmatique. Une facture vus sera remise auparavant. L équipe éducative vus remercie de la cnfiance que vus lui accrdez et vus assure de sn sincère investissement au service de vs enfants. Nus vus remercins de vtre cmpréhensin. Mnsieur, Madame :. Parent(s) de l enfant u des enfants :../ / /./.. Déclare(nt) avir pris cnnaissance de ce dcument et adhère(nt) à la ttalité de ce cntrat. Le :.. Signature des parents (faire précéder de la mentin «lu et appruvé» PS : Ce présent cntrat est renuvelé par tacite recnductin d année en année.

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