ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE

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1 ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE 5, avenue Louis-Blériot Clermont-Ferrand Tél Ou Fax Finess

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3 Aujourd hui, une Hospitalisation A Domicile (HAD) vous est proposée. Ce séjour à votre domicile sera réalisé dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité qu à l hôpital ou à la clinique, avec le confort de votre domicile et la présence de vos proches. Il s agit d une prise en charge commune entre les professionnels de santé de CliniDom, les professionnels de santé libéraux que vous connaissez, et votre entourage. Vous trouverez l essentiel des informations dans ce livret. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes. L Equipe de l HAD CliniDom

4 Qu est-ce qu un Etablissement d Hospitalisation A Domicile (HAD)? L Hospitalisation A Domicile (HAD) est un mode d Hospitalisation à part entière, au même titre que l hospitalisation en établissement avec hébergement, qui permet d assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Pour cela, CliniDom, Etablissement d HAD, mobilise des moyens humains et matériels importants en associant son équipe aux médecins hospitaliers, au médecin traitant, à l ensemble des professionnels de santé paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, auxiliaires de vie, diététiciens, etc ), aux professionnels sociaux et aux prestataires de matériels. CliniDom prend en charge des malades de tous âges, atteints de pathologies graves, aigües ou chroniques, souvent multiples, évolutives et/ou instables qui, en l absence de cette prise en charge en Hospitalisation A Domicile, seraient hospitalisés en établissement de santé avec hébergement. Comme tout établissement de santé, CliniDom est soumis à des obligations et des garanties en matière de qualité et de sécurité. CliniDom invite le patient à donner son consentement, à désigner une personne de confiance avant toute prise en charge et à rédiger, si besoin, des directives anticipées. CliniDom est responsable de la prise en charge médicale, de la mise en œuvre du programme de soins du patient, de la coordination des soins et de leur réévaluation, en accord avec le médecin traitant qui donne son consentement pour la prise en charge en HAD. L HAD est prise en charge par les Caisses d Assurance Maladie au titre de son statut d établissement de santé sans hébergement. La continuité des soins est assurée 24 h/24, 7 jours/7, avec une astreinte soignante et médicale la nuit. Une infirmière et un médecin sont à l écoute du patient au numéro de téléphone suivant : Ou

5 L équipe de CliniDom Le médecin coordonnateur est responsable de la prise en charge médicale du patient hospitalisé à domicile. Il est en lien avec le médecin traitant et les médecins hospitaliers. Le cadre de santé assure la coordination des interventions des soignants de CliniDom et des intervenants extérieurs. Il est responsable des soins. Les infirmiers rencontrent le patient pour l informer des modalités de la prise en charge en HAD et sollicitent son accord. Ils organisent le séjour au sein de CliniDom puis coordonnent les soins. Le pharmacien et la préparatrice gèrent la pharmacie à usage intérieur (PUI). Ils analysent les prescriptions pharmaceutiques avant de fournir les médicaments et dispositifs médicaux. Ils contribuent au bon usage du médicament et collaborent avec les pharmacies d officine si besoin. Le psychologue apporte une écoute, une présence, un soutien tant au patient qu à sa famille. Non intrusif, il les accompagne dans leurs épreuves en donnant des repères, en ouvrant sur d autres perspectives, en clarifiant le vécu. L assistante sociale effectue un bilan social auprès du patient et de sa famille. Elle aide à la constitution de dossiers administratifs afin d obtenir différentes aides comme l APA, des aides ménagères, etc Elle informe, conseille et oriente dans une relation de confiance. Le responsable qualité assure la démarche d amélioration de la qualité et la sécurité des soins ainsi que la gestion des risques. L équipe administrative et l équipe de gestion réunissent directeur administratif et financier, secrétaires, attachées de direction, comptable, responsable des services généraux. Ils assurent la gestion administrative, financière et logistique de CliniDom. Les cabinets libéraux d infirmiers, de kinésithérapie, d orthophonie, les laboratoires d analyses, les pharmacies d officine, les structures d auxiliaires de vie, les prestataires de matériel médical sont les intervenants extérieurs que l HAD CliniDom sollicite, dans le cadre d une convention, sur proposition du patient.

6 Déroulement de la prise en Charge Formalités Au moment de la demande d admission, un certain nombre de renseignements administratifs seront demandés : - Etat civil - Coordonnées précises de votre lieu de prise en charge - Attestation de la carte vitale à jour - Personne de votre entourage à contacter La pré-admission L infirmier de l HAD CliniDom rencontre le patient en présence d une personne référente de son entourage. Il explique le fonctionnement de l HAD à CliniDom et évalue les besoins et la charge en soins du patient, en lien avec les professionnels médicaux de l hôpital (ou de l Ehpad, etc ). Il organise le retour à domicile : - il sollicite les différents intervenants désignés par le patient (infirmier, kinésithérapeute, etc ) pour une prise en charge commune. - en fonction des besoins, il met en place les plans de soins dont les médicaments, les dispositifs médicaux et le matériel nécessaire et les fait livrer au domicile du patient. Le médecin de l HAD CliniDom prend contact avec le médecin traitant pour lui proposer une visite en commun au domicile du patient. L admission Elle est réalisée au domicile du patient par l infirmier de CliniDom en présence de l infirmier libéral s il peut être présent à ce moment. Un dossier de soins est laissé au domicile. Il est indispensable au suivi et à la communication des informations médicales et paramédicales entre tous les professionnels. Le suivi L infirmier de suivi de CliniDom se rend chaque semaine au domicile du patient pour évaluer son état de santé et l ensemble de la prise en charge. Il réajuste les moyens mis en œuvre en fonction des besoins. Il précise différents points : - l importance de la famille et de l entourage auprès du patient. - le respect des règles d hygiène pour les soins : lavage pluri-quotidien des mains, hygiène corporelle, utilisation des solutions hydro-alcooliques, nettoyage et entretien de la chambre du patient, animaux tenus à distance au moins pendant les soins, enfants éloignés, etc - la responsabilité du patient vis-à-vis du matériel médical, des médicaments et produits divers délivrés par les prestataires ou la pharmacie de CliniDom. - les règles d utilisation des cartons de déchets de soins à risque infectieux (DASRI). Enfin, il rappelle la prise en compte des besoins psychosociaux du patient par la psychologue et l assistante sociale de CliniDom.

7 La fin de la prise en charge en HAD Elle résulte d une concertation entre le médecin de l HAD CliniDom, le médecin traitant, le médecin hospitalier, le patient et son entourage. Elle peut être prononcée en cas de : -fin de traitement - ré-hospitalisation pour aggravation - impossibilité de soins à domicile Elle est aussi consécutive au décès du patient. CliniDom organise la sortie d Hospitalisation A Domicile en mettant en place les relais nécessaires (infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, auxiliaires de vie mais aussi SSIAD, EHPAD). Financement des prestations - Prestations prises en charge par CliniDom pendant la durée de l Hospitalisation à Domicile : o o o o Intervention des professionnels de santé libéraux (infirmiers, kinésithérapeutes.) Intervention des auxiliaires de vie (sous certaines conditions) Intervention des personnels de l HAD CliniDom : médecin, cadre de santé, infirmier, psychologue, assistante sociale Médicaments et dispositifs médicaux - Prestations non prises en charge par CliniDom : o Consultations des médecins o Imagerie médicale (radiologie, scanner, etc ) o Matériels à l achat (orthèse, coussin de positionnement, chaussure orthopédique, etc ) Les transports sanitaires sont habituellement pris en charge par l Assurance Maladie. Durant l Hospitalisation à Domicile, la Carte Vitale n est pas utilisée.

8 - La personne de confiance Les droits des patients Pour son séjour en HAD, le patient peut désigner une personne de son entourage en qui il a confiance pour l accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne sera consultée dans le cas où le patient ne serait pas en mesure d exprimer sa volonté ou de recevoir l information nécessaire à cette fin. Le formulaire «désignation de la personne de confiance» est disponible en annexe du livret. - Dossier médical Le patient a le droit d accéder aux informations figurant dans son dossier médical. Pour cela, il suffit de formuler la demande au secrétariat de l HAD CliniDom qui envoie le formulaire «demande de consultation de dossier médical» à compléter et retourner signer à l HAD CliniDom. Si le dossier a été constitué il y a moins de 5 ans, il est communiqué dans les 8 jours de la demande. Si cela fait plus de 5 ans, le délai est porté à 2 mois. Dans tous les cas, il faudra attendre un délai minimum de 48 heures après la demande. Si la consultation du dossier se fait au siège de CliniDom, cette consultation est gratuite. Si le patient souhaite obtenir une copie de tout ou une partie des éléments de son dossier, les frais limités au coût de reproduction (et d envoi si envoi au domicile) sont à la charge du patient. Le dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour. - Consentement Le consentement libre et éclairé est recherché en amont de tout acte ou tout traitement médical sauf en cas d urgence ou incapacité. A l admission, le formulaire «accord du patient» est à compléter et rendre à l infirmier de CliniDom. - Informations et libertés Les données concernant le patient sont transmises au médecin responsable de l information médicale et sont protégées par le secret médical. Le patient a le droit de s opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, lorsque ce traitement ne répond pas à une obligation légale. - Plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions Si le patient n est pas satisfait de sa prise en charge, il est nécessaire de s adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche n apporte pas satisfaction, le patient peut être entendu par la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité (CRUQ) de CliniDom, qui pourra, le cas échéant, le mettre en relation avec un médiateur. La CRUQ a pour mission de veiller à ce que les droits des patients soient respectés et d aider les patients dans leurs démarches. Les coordonnées des représentants des usagers siégeant au sein de la CRUQ de CliniDom sont à demander au secrétariat de l établissement ou sont disponibles sur le site internet :

9 - Directives anticipées Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits des patients concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelable tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Un formulaire pour la rédaction des directives anticipées est disponible en annexe. Chartes du patient a.. Charte de l Hospitalisation A Domicile (Label FNEHAD) 1- CliniDom s engage à dispenser des soins curatifs et palliatifs, à développer les actions préventives et éducatives que requiert l état du patient et veille à assurer la continuité des soins. 2- CliniDom s engage à apporter au domicile du patient des soins dispensés avec tact et mesure autant qu il est nécessaire et dans la mesure de ce qu il est raisonnable d entreprendre dans un domicile privé. Elle répond aux impératifs du bon usage des soins médicaux, conformément aux données actualisées des connaissances médicales et au souci de modération des dépenses. 3- CliniDom est particulièrement attentif à toute évolution technologique permettant d améliorer la qualité de la prise en charge des patients et s engage à assurer la formation de son personnel. 4- CliniDom s engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise en charge du patient et à lui remettre, à son admission, un livret d accueil. 5- CliniDom s engage à favoriser l écoute du malade. 6- CliniDom s engage à organiser dans les meilleures conditions, la sortie du patient d HAD, veillant à ce que des relais nécessaires soient mis en place. 7- CliniDom s engage à fournir à l entourage du patient des informations attentives afin de faciliter sa tâche dans les aides qu il apporte quotidiennement au malade. 8- CliniDom apporte une attention particulière au strict respect des règles déontologiques en vigueur concernant en particulier le secret médical, le secret professionnel et le respect de la dignité du malade. 9- CliniDom, réseau de soins par définition, s engage à favoriser dans l intérêt du patient toutes les formes de coopération utiles avec tous les intervenants du secteur sanitaire et social. 10- CliniDom s engage à gérer les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le respect des règles juridiques, financières, et comptables en vigueur et à fournir aux autorités de tutelle les données économiques et médicales requises afin d obtenir la valorisation de son activité.

10 b. La charte de la personne hospitalisée :principes généraux Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée, en plusieurs langues et en braille, est accessible sur le site internet : Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du secrétariat de l établissement.

11 - Lutte contre les infections nosocomiales Nos engagements CliniDom est engagé dans une démarche de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins. La lutte contre les infections nosocomiales est assurée par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Ce comité surveille la survenue des infections, met en place des recommandations pour les soins et veille à la formation des personnels aux techniques appropriées. L hygiène est l affaire de tous et le patient peut contribuer en : - Réservant un espace propre afin de pouvoir installer le matériel nécessaire aux soins - Mettant à disposition des soignants du petit matériel tel que sacs poubelle, cuvette, essuie mains jetables Concernant le tri des déchets, un document d information est remis au patient lors de son admission. Le programme annuel du CLIN est disponible en annexe du livret. Les résultats des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales sont disponibles sur le site internet de l HAD CliniDom - Prise en charge de la douleur L évaluation et le traitement de la douleur font partie intégrante du projet de l HAD CliniDom, qui est dotée d un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD). Les missions de ce comité sont de proposer et coordonner toutes les actions menées en matière de prévention et de traitement de la douleur, de promouvoir l information et de développer la formation du personnel. Le contrat d engagement de prise en charge de la douleur est disponible en annexe du livret. - Démarche qualité gestion des risques Engagés dans un processus d amélioration continue de la qualité, l HAD CliniDom est en cours de certification par la Haute Autorité de Santé. Les résultats des indicateurs nationaux de qualité sont disponibles sur le site internet de l HAD CliniDom Liste des annexes 1- Formulaire «accord du patient» 2- Formulaire «Désignation de la personne de confiance» 3- Contrat d engagement de prise en charge de la douleur 4- Formulaire «accord du patient pour prélèvement sanguin en cas d AES» 5- Formulaire «Recueil des directives anticipées» 6- Programme annuel du CLIN de CliniDom

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