BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR DÉFENSE

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 DÉFENSE

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3 NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l article 51-5 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l ensemble des moyens regroupés au sein d une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2015 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2015 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2014, il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2014 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées Les crédits, constitués d autorisations d engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L évaluation des fonds de concours et attributions de produits attendus en 2015 est précisée. Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure également dans le tome 2 de l annexe «Voies et moyens»). Le projet annuel de performances qui regroupe la présentation stratégique du programme ; la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ; la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d engagement ; une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois ; la présentation des crédits complets pour chaque action et programme de politique publique et de leur méthode de calcul. Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l article 8 de la LOLF, en autorisations d engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L ensemble des documents budgétaires ainsi qu un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES Mission DÉFENSE 7 Présentation de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits 12 Programme 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 15 Présentation stratégique du projet annuel de performances 16 Objectifs et indicateurs de performance 19 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 25 Justification au premier euro 28 Opérateurs 56 Analyse des coûts du programme et des actions 70 Programme 178 PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES 75 Présentation stratégique du projet annuel de performances 76 Objectifs et indicateurs de performance 79 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 95 Justification au premier euro 105 Analyse des coûts du programme et des actions 187 Programme 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE 193 Présentation stratégique du projet annuel de performances 194 Objectifs et indicateurs de performance 197 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 206 Justification au premier euro 221 Opérateurs 297 Analyse des coûts du programme et des actions 312 Programme 146 ÉQUIPEMENT DES FORCES 317 Présentation stratégique du projet annuel de performances 318 Objectifs et indicateurs de performance 320 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 324 Justification au premier euro 337 Analyse des coûts du programme et des actions 457

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7 MISSION Défense MISSION DÉFENSE Présentation de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits 12

8 8 PLF 2015 Défense Mission PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION La mission «Défense» oriente son action annuelle et pluriannuelle conformément aux perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013, aux dispositions de la loi de programmation militaire (LPM) et à son engagement dans la modernisation de l action publique. Le contexte global marqué par un niveau de tensions géopolitiques élevées dans les zones méditerranéenne, proche orientale et en Ukraine ainsi que par le renforcement de la lutte contre les groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne, conforte la justesse des analyses du LBDSN et l objectif d efficience et de réforme porté par la LPM pour pouvoir maintenir nos capacités de défense à un très haut niveau de compétence et d efficacité militaire. En 2014, près de militaires sont déployés hors de la métropole sur quatre continents et sur tous les océans. Le LBDSN définit un modèle d armée ambitieux et adapté aux évolutions de notre environnement stratégique autour de trois axes prioritaires : la protection du territoire national et des Français en métropole comme outre-mer ; la dissuasion nucléaire qui vise à protéger la France de toute agression d origine étatique contre ses intérêts vitaux ; la capacité d intervention à l extérieur du territoire national qui vise, par la projection de moyens militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux. Conformément au cap fixé par le LBDSN, la LPM définit le cadre de l évolution des forces pour six années. Elle fixe les priorités opérationnelles et industrielles, les choix en matière d équipements et d effectifs et sécurise l effort de défense. Dans un contexte de redressement des finances publiques, la LPM vise à concilier souveraineté stratégique et souveraineté budgétaire. Elle fixe une trajectoire de ressources de 190 Md sur la période, conforme à la valorisation du modèle d armée validé par le Livre blanc. La France demeure ainsi l un des pays européens les plus ambitieux en matière de défense. Les ressources totales du budget 2015 de la mission «Défense» sont la traduction concrète des priorités affichées dans la LPM, à travers : le maintien dans le temps de l effort consacré par la Nation à sa défense ; l adoption d un modèle d armée efficient ; la prise en compte d un impératif industriel avec la préservation de l essentiel des secteurs industriels critiques, qui font de notre base industrielle et technologique un instrument de la souveraineté et de l autonomie stratégique de la France ; la place majeure accordée à la connaissance et à l anticipation, en particulier la cyberdéfense et le renseignement.

9 PLF Défense PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR (en millions d euros) Plafond de la mission (hors contribution directe de l'état au CAS Pensions) (2) LFI 2014 au format 2015 (1) CP PLF 2015 CP 2016 CP CP (1) La LFI 2014 est présentée au format de la maquette budgétaire retenue pour la programmation ; elle est par ailleurs retraitée des modifications de périmètre et de transferts impactant la mission en PLF (2) Conformément au projet de loi de programmation des finances publiques, les plafonds des missions du budget général sont présentés hors contribution directe de l'état au CAS Pensions. Le maintien d un effort financier important de la Nation au profit de son outil de défense, conforme à la LPM. Les crédits programmés sur les annuités 2015, 2016 et 2017 du budget triennal permettent de garantir la trajectoire de ressources de la LPM , soit une enveloppe de 94,3 Md de crédits prévue sur la période Seconde annuité de la LPM , le PLF 2015 prévoit ainsi un budget de la mission «Défense» (y compris les ressources exceptionnelles) au niveau des LFI 2013 et 2014, soit 31,4 Md (hors pensions), conformément à la programmation militaire. Objectifs prioritaires de la loi de programmation militaire, la préparation et l activité opérationnelles voient leurs crédits progresser. Le PLF 2015 prévoit une hausse des crédits bénéficiant à l activité et à l entraînement des forces, en particulier les ressources consacrées à l entretien des matériels (EPM), facteur déterminant pour la réalisation de l activité opérationnelle des armées, qui progressent de près de 4,5 % dans un contexte de rationalisation et d optimisation des fonctions de soutien. L ensemble de ces mesures permettra aux armées de disposer du potentiel technique nécessaire pour reconduire, en 2015, les niveaux d activité opérationnelle de 2014 et d être en situation de les faire remonter progressivement, à partir de 2016, vers les standards de l OTAN. Une hausse des dépenses en faveur des équipements. Conformément à la LPM, le budget 2015 confirme l effort en faveur de l équipement et de la modernisation de nos forces puisque les crédits consacrés à l investissement et à l entretien de l équipement progressent de 16,4 Md en LFI 2014 à 16,7 Md dans le PLF Le ministère poursuit également l effort engagé dans la préparation de l avenir : 3,6 Md sont ainsi alloués à la recherche et technologie (R&T). L enveloppe dédiée à l infrastructure (1,1 Md ) permettra la création ou l adaptation des infrastructures d accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier. Une contribution significative au redressement des finances publiques. Le respect de la trajectoire de ressources tracée par la LPM et le financement des priorités affichées ne sont possibles qu au prix d un important effort budgétaire programmé sur six ans. La préservation des ressources en valeur en 2015 de la mission «Défense» tout en maintenant un effort notable sur l équipement, implique la poursuite des mesures d économies sur le fonctionnement et la masse salariale, notamment au travers de réorganisations profondes, se traduisant par de nouvelles restructurations et par plus de trente chantiers de réformes, ainsi que par la mise en œuvre des réductions d effectifs prévues par la LPM.

10 10 PLF 2015 Défense Mission PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRINCIPALES RÉFORMES Les travaux relatifs à la modernisation et la rénovation de l'organisation du ministère lancés en 2013 dans le cadre du Livre blanc et de la LPM se poursuivront en Le ministère de la défense conduit ainsi plus de 30 chantiers de réforme dans le domaine du soutien et l environnement des forces. Ces chantiers visent à moderniser et simplifier les processus du ministère et à optimiser l emploi des fonds publics, par le biais notamment de : la transformation du soutien interarmées dans une logique «de bout en bout» qui se traduit en particulier par le placement des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) sous l autorité hiérarchique du service du commissariat des armées (SCA) et par la rationalisation de la fonction infrastructure ; l amélioration de la fonction maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de diminuer les coûts dans les domaines des achats et de la logistique ; la poursuite des travaux de réforme de la gouvernance des fonctions finances et RH par le renforcement de l autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières (DAF) et de la direction des ressources humaines (DRH-MD) du ministère ; la réorganisation de la fonction relations internationales avec la création de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ; la poursuite de la rationalisation de la carte immobilière avec, notamment, le regroupement des échelons centraux du ministère à Balard. Les crédits de masse salariale (10,9 Md hors contribution de l État au CAS «Pensions») du ministère sont par ailleurs regroupés à partir de 2015 au sein d un seul programme budgétaire afin d en renforcer le pilotage. OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION OBJECTIF MDA.1 (P178.4) : Assurer la fonction stratégique intervention Indicateur P : (du point de vue du citoyen) Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision Armée de terre % (98/100/80) (98/100/80) (100) Marine % (59/63/30/48 (42/78/17/48 (100) ) ) Armée de l air % (61/50/58/53 ) (70/68/64/83 ) (100/100/10 0/100) 2017 Cible SSA % (89,8) (84) (100) SEA % (90) (85) (100) DIRISI % (99,8) (99,7) (100) 99,97 99,96 99,94

11 PLF Défense PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission OBJECTIF MDA.2 (P146.1) : Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées Indicateur P : (du point de vue du citoyen) Progression dans la réalisation des opérations d armement principales du système de forces dissuasion Progression dans la réalisation des opérations d armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l information Progression dans la réalisation des opérations d armement principales du système de forces projection- mobilitésoutien Progression dans la réalisation des opérations d armement principales du système de forces engagement et combat Progression dans la réalisation des opérations d armement principales du système de forces protection et sauvegarde Progression dans la réalisation des opérations d armement principales Taux de réalisation des livraisons valorisées Taux de réalisation des équipements Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision % % 69,8 65, % 58,7 75, % 63,6 87, % 56,3 66, % 65,2 75, % 94,7 80, Cible OBJECTIF MDA.3 (P146.2) : Assurer une efficience maximale de la dépense d équipement des forces Indicateur P : (du point de vue du contribuable) Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d armement principales Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d armement principales Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible % -0,3-1,83 1,5 1,5 1,5 1,5

12 12 PLF 2015 Défense Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour 2014 Demandées pour 2015 FDC et ADP attendus en 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Demandés pour 2015 FDC et ADP attendus en Environnement et prospective de la politique de défense Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France 07 Prospective de défense Relations internationales et diplomatie de défense (libellé modifié) Préparation et emploi des forces Planification des moyens et conduite des opérations 02 Préparation des forces terrestres Préparation des forces navales Préparation des forces aériennes Logistique et soutien interarmées Surcoûts liés aux opérations extérieures 07 Surcoûts liés aux opérations intérieures Soutien de la politique de la défense Politique immobilière Systèmes d information, d administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Politique culturelle et éducative Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 52 Relations internationales Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 53 Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces "

13 PLF Défense RÉCAPITULATION DES CRÉDITS Mission Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour 2014 Demandées pour 2015 FDC et ADP attendus en 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Demandés pour 2015 FDC et ADP attendus en Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 55 Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 56 Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 57 Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 58 Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 59 Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" 64 Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication" 65 Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Équipement des forces Dissuasion Commandement et maîtrise de l information 08 Projection - mobilité - soutien Engagement et combat Protection et sauvegarde Préparation et conduite des opérations d armement 12 Parts étrangères et programmes civils 402 Excellence technologique des industries de défense (ancien) 01 Maîtrise des technologies nucléaires (ancien) 02 Maîtrise des technologies spatiales (ancien)

14 14 PLF 2015 Défense Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et du titre Ouvertes en LFI pour 2014 Demandées pour 2015 FDC et ADP attendus en 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Demandés pour 2015 FDC et ADP attendus en / Environnement et prospective de la politique de défense Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières / Préparation et emploi des forces Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention / Soutien de la politique de la défense Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières / Équipement des forces Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention / Excellence technologique des industries de défense (ancien) Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Total pour la mission Dont : Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières

15 PROGRAMME 144 Environnement et prospective de la politique de défense PROGRAMME 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 16 Objectifs et indicateurs de performance 19 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 25 Justification au premier euro 28 Opérateurs 56 Analyse des coûts du programme et des actions 70

16 16 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Philippe ERRERA Directeur des affaires stratégiques Responsable du programme n 144 : Environnement et prospective de la politique de défense Jusqu en 2014, le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS) regroupait des entités de l'état-major des armées (EMA), de la direction générale de l'armement (DGA), de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) qui, dans leur domaine d'action respectif, veillaient à : - élaborer la prospective en matière d'évolution du contexte stratégique ; - rechercher le renseignement de défense ; - définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes ; - orienter et conduire la diplomatie de défense. La réforme de l action internationale, décidée et engagée par le ministre de la défense, a conduit à retenir la création d une direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense (DGRIS). Cette réforme ambitieuse vise à regrouper au sein de cette entité l essentiel des fonctions de l action internationale du ministère qui étaient jusqu à présent principalement réparties entre l EMA, la DGA et la DAS et qu il était nécessaire d optimiser et de mieux coordonner. La DGRIS est constituée à partir de la DAS et d éléments transférés de l EMA et de la DGA. Elle est composée de trois directions et d un service d administration centrale. Sa mission est d élaborer et de mettre en œuvre la politique internationale du ministère de la défense en y associant l EMA, la DGA et le SGA, de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner ceux nécessaires à la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) et à son actualisation régulière. Le chef d état major des armées (CEMA) et le délégué général pour l armement (DGA) conservent cependant, chacun en ce qui le concerne, la responsabilité sur leurs équipes spécialisées, nécessaires à la réalisation du volet international de leur mission (respectivement l activité opérationnelle des forces et les activités internationales ayant un impact direct sur la conduite des coopérations en matière d armement). Le programme 144 traduit pour l année 2015 la montée en puissance de la nouvelle organisation, afin qu elle soit pleinement opérationnelle dans les meilleurs délais. S agissant des dépenses de titre 2, en application des orientations fixées par la loi de programmation militaire , l ensemble des crédits de personnel (titre 2) et les effectifs associés sont, à partir de la maquette budgétaire 2015, unifiés au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l administration du ministère de la défense. Au sein de ce programme, les crédits sont désormais repartis, essentiellement, par gestionnaire des ressources humaines, chacun pour ce qui le concerne en charge d un budget opérationnel de programme. En conséquence, le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» ne présente plus, à compter du 1 er janvier 2015, de crédits de personnel (titre 2) et d effectifs associés. Il n en demeure pas moins que son responsable de programme est associé à la gouvernance du titre 2. Enfin, la nomenclature par destination (architecture MPASA : mission, programme, action, sous-action) adoptée est commune au titre 2 et aux autres titres, ce qui garantit une lisibilité de l action du programme et au sein du programme. Le directeur général veillera à optimiser la mise à disposition et le pilotage des ressources du programme 144 pour mener les actions dans les domaines suivants :

17 PLF Environnement et prospective de la politique de défense PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 144 Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense. Pour répondre à l extension de ses missions dans ce domaine, la DGRIS s appuiera sur sa direction «Stratégie de défense, de la prospective et de la contre-prolifération (lutte contre la prolifération et contrôle des transferts sensibles)». Aujourd hui, la DAS réalise et fait réaliser des études prospectives et stratégiques qui déterminent la nature et la forme des menaces futures. Elle concourt également aux publications de recherche dans le domaine stratégique par l'attribution de subventions à divers instituts. L articulation nécessaire entre la stratégie de défense et la programmation militaire en cours conduira à élargir le champ de ces études, notamment en relation avec le monde universitaire et les instituts de recherche. De plus, la démarche de sensibilisation des futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité de défense sera poursuivie au moyen du programme «Personnalités d'avenir défense». En outre, des crédits seront affectés au partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG 8). Rechercher le renseignement de défense L appréciation du contexte stratégique se fait également en s appuyant sur une collecte et une analyse pertinentes du renseignement. La fonction stratégique «connaissance et anticipation», réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, a pour objet le maintien d une capacité d appréciation autonome des situations, indispensable à une prise de décision libre et souveraine. Le renseignement voit donc son rôle central réaffirmé, au-delà des seules nécessités militaires ou strictement sécuritaires. En ce sens, la DGSE, clairement identifiée au sein du programme, siège au sein du Conseil national du renseignement. Le service de renseignement extérieur voit ses ressources humaines et financières augmenter en vue d'améliorer ses capacités de prévision des menaces. Dans ce cadre, l'effort d'investissement dans le domaine du renseignement technique et des opérations d'infrastructures constitue un axe majeur de sa programmation. Ce service est un précieux outil de réduction des incertitudes qui doit permettre à nos dirigeants d éviter d être exposés à des surprises stratégiques. De son côté, la DPSD poursuit sa réorganisation et les ressources qui lui sont allouées se stabilisent. Ce service de renseignement, qui participe étroitement aux activités de la communauté du renseignement, maintiendra à un haut niveau de technicité son système d'information et de sécurité et renforcera ses procédures d'action préventive. Dans cette perspective, le programme SOPHIA (plate-forme d échange de données d habilitation par voie électronique) contribue à la modernisation du ministère, en permettant l'instruction, la gestion, le partage et la conservation des informations relatives à la protection des personnes et à celles du secret des contrats. Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes Les moyens dévolus à la maîtrise des capacités technologiques et industrielles traduisent la volonté du ministère de la défense de garantir l'effort de recherche et de consolider la base industrielle et technologique. Ces travaux représentent près de 75 % des crédits de paiement du programme. Ils comprennent, d une part, les études amont et, d autre part, des activités financées sur subventions auprès de l Office national d études et de recherches aérospatiales, de l Institut Saint-Louis et des écoles d ingénieurs sous tutelle de la DGA. Ces recherches technologiques ont vocation à déboucher sur une application dans les programmes d'armement futurs. Elles relèvent aussi de trois autres enjeux fondamentaux : - disposer des technologies nécessaires au développement et à l évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ; - disposer des compétences industrielles permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ; - stimuler et accompagner l innovation dans les domaines intéressant la défense, en particulier au sein des PME/PMI et des organismes de recherche.

18 18 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES La réorganisation de la gestion de ces travaux au sein du ministère de la défense, engagée depuis 2013, a pour objectif une meilleure coordination des études amont et des activités menées par les opérateurs précités. La nouvelle gouvernance associée, prenant acte du retour d'expérience sur les dispositions antérieures, vise à optimiser l'efficacité du pilotage de ces activités. À cette nouvelle coordination, s'ajoutent les efforts d'économie menés par les opérateurs. Orienter et conduire la diplomatie de défense. Les capacités du réseau de diplomatie de défense sont maintenues. Ce réseau permet la mise en œuvre de nos coopérations et partenariats de défense, qui constituent des facteurs essentiels d influence pour la France. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, la DGRIS se voit confier la stratégie d influence internationale du ministère de la défense et intègrera donc, au sein de son service «pilotage des ressources et de l influence internationale», les bureaux «influence française à l étranger» et «liaisons avec les missions étrangères en France» actuellement à l EMA. Partie intégrante du volet prévention de la politique de défense de la France, cette action est également déterminante pour permettre aux forces de se déployer dans les meilleures conditions et de préserver la liberté d'action des décideurs. Parce qu'elles constituent un des leviers d'action de la politique internationale et un moyen de soutenir, au plan économique, les industriels exportateurs, les ressources consacrées par le programme aux exportations d'armement sont aussi maintenues. La réforme introduite par la loi du 22 juin 2011, précisée par l'arrêté du 27 juin 2012, vise à simplifier les démarches menées par les industriels. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 INDICATEUR 2.2 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 OBJECTIF 4 INDICATEUR 4.1 Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD) Taux d avis émis dans les délais prescrits Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense Contribuer à l autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles Délai de traitement des dossiers d exportation de matériels de guerre

19 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme a été ajusté au PLF 2015 (suppression d un objectif et d un indicateur) dans une logique de simplification. Il compte désormais 4 objectifs et 5 indicateurs. L objectif «améliorer les résultats obtenus par la mise en œuvre de la diplomatie de défense» et l indicateur associé «atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense» ont été supprimés. Le sous-indicateur relatif au «taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie pour les EPS» a également été abandonné dans la mesure où cet indicateur ne permettait pas de rendre compte du pilotage de la performance des études prospectives et stratégiques (EPS) au regard de l objectif de référence, s agissant d études académiques et de productions intellectuelles d expertise. OBJECTIF n 1 : Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune La prospective partant de l'analyse stratégique (prospective géostratégique et géopolitique) jusqu'à l'élaboration des systèmes de forces (prospective technico-opérationnelle) ou la définition des capacités technologiques et industrielles nécessaires à l'outil défense (prospective technologique) constitue l'élément fédérateur des différentes actions réunies au sein du programme. INDICATEUR 1.1 : Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux de coopération européenne des études opérationnelles et technico - opérationnelles Taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche) % 10,7 11, % 15,8 15, , Précisions méthodologiques Sous-indicateur : taux de coopération des études opérationnelles et technico-opérationnelles Source des données : EMA/COCA. Mode de calcul : L'indicateur mesure le rapport entre : - le montant total représenté par les études menées autour d'une problématique commune, en coopération européenne ou dans un cadre national avec échange et partage des résultats avec nos partenaires ; - le montant total représenté par les études programmes ou en cours du portefeuille d études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (EOTO). Y sont rajoutées les études terminées qui ont fait l'objet dans l'année de partage avec nos partenaires européens. L'indicateur est établi une fois par an par le collège des systèmes de forces. Il est d'autant plus élevé que : - la France mène des EOTO en coopération ; - la France étudie des problématiques partagées avec nos partenaires européens ; Les EOTO sont toutes rattachées aux projets fédérateurs des systèmes de forces, outil de l orientation des études de défense selon un prisme capacitaire, entre les officiers de cohérence opérationnelle de l EMA et les architectes de systèmes de forces de la DGA.

20 20 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Sous-indicateur : taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche). Source des données : DGA/DS. Mode de calcul : L'indicateur permet d'identifier la part des coopérations dans le cadre des études amont contractualisées et des subventions aux organismes de recherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense. Il correspond au rapport entre : - la somme des contributions financières françaises définies dans les arrangements techniques bilatéraux ou multilatéraux, ramenée à leur flux annuel ; - le paiement annuel complet du périmètre considéré (études amont, organismes de recherche). L indicateur est établi une fois par an par la DGA/DS : il est d autant plus élevé que la France a pu développer des programmes de recherche et de développement en R&T de défense et de sécurité avec ses partenaires européens (cadre bilatéral ou à travers l agence européenne de défense). JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le maintien des efforts en matière de coopération européenne se traduit notamment par la résonnance donnée aux thématiques européennes inscrites dans la stratégie de soutien à la recherche de défense. Sous-indicateur : l objectif relatif aux études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) est maintenu à 10 % pour 2015 et pour les années ultérieures (cible 2017). La difficulté de mener des EOTO en coopération résulte de facteurs en grande partie structurels. Une part importante des études, portant sur des domaines sensibles, ne peut être traitée en coopération (plus de 50 %). C est notamment le cas des systèmes de souveraineté nationale (dissuasion, renseignement et sécurité des informations, etc.), ainsi que de la rénovation à mi-vie de nos systèmes d armes, dont une large majorité est de définition nationale et exportée. Pour atteindre la prévision 2015, il est prévu d étudier dans un cadre de coopération des sujets portant sur l interopérabilité des drones aériens, sur la faisabilité d un outil de fusion multi-capteurs pour la conduite des opérations aériennes et sur la navalisation d un drone MALE. Par ailleurs, l étude des successeurs du missile de croisière aéroporté et du missile post EXOCET se poursuivra dans le contexte franco-britannique actuel. Les travaux sur un futur char de combat et un futur système d artillerie seront également lancés dans un cadre de coopération franco-allemande. La stratégie retenue vise l ouverture européenne des études opérationnelles et technico-opérationnelles. Si dans le contexte de la construction européenne, une démarche prospective n est aujourd hui développée que par quelques Etats, de manière indépendante, une démarche prospective conjointe permettrait une convergence des besoins opérationnels. L objectif cible de 10 % est donc reconduit pour Il ne peut progresser à l avenir en raison des facteurs structurels précités. Sous-indicateur : l indicateur relatif aux études amont reflète la convergence des intérêts et contraintes de la France et de chacun de ses partenaires : anticipation et adaptation aux besoins capacitaires et aux programmes d armement ; maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) nationale pour les technologies de souveraineté ; développement d une base industrielle et technologique de défense européenne. La réalisation à la baisse en 2013 (15,2 % soit -1,8 point par rapport à la prévision actualisée 2013) s expliquait notamment par le report de 2013 à 2014 d une partie des paiements du projet NEURON. En conséquence, la prise en compte des paiements attendus en 2014 permet d actualiser la prévision 2014 à 15,6 % (soit + 0,6 point). En revanche, dans un contexte économique européen contraint, l hypothèse d un ralentissement du lancement de nouvelles coopérations se confirme et conduit à fixer une prévision 2015 et une cible 2017 à 15 %.

21 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144 OBJECTIF n 2 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD) S inscrivant dans le double contexte de la mise en œuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme du ministère de la défense, la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) a rationalisé son fonctionnement et son dispositif territorial afin d améliorer la qualité du service rendu en l adaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingérence. La contre-ingérence a pour objectif de déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités des services de renseignement, d organisations ou d agents se livrant à l espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme ou au crime organisé. Dans ce cadre, la mission de contre-ingérence de la DPSD repose sur deux activités complémentaires : l'acquisition de renseignement de sécurité et l'application de mesures de protection dans le but d'assurer et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces et des acteurs industriels liés à la défense. Son action s'exerce de manière uniquement préventive. INDICATEUR 2.1 : Taux d avis émis dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux d avis émis dans les délais prescrits % 95,5 96, Précisions méthodologiques Cet indicateur de la performance de la chaîne «habilitation» de la DPSD est élaboré sur une période annuelle. L indicateur, représentatif de la fonction «habilitation», agglomère des procédures d habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d'habilitation Contrôle élémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d'enquête d'une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d une durée de trois mois. Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DPSD tient compte des délais réglementaires effectifs. Le niveau d'habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l'habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d'habilitation. Les procédures d'habilitation font l'objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l'otan dans ce domaine. Source des données : DPSD. Mode de calcul : Numérateur : nombre d avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée. Dénominateur : nombre total d avis émis dans cette même période. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le maintien pour 2015 du niveau de performance du «taux d avis émis dans les délais prescrits» prévu au titre de 2014 (96 %) s explique par la consolidation des efforts déployés pour optimiser la chaîne d'acquisition et d'exploitation du renseignement de sécurité et des actions de prévention. La mise en place du programme SOPHIA (plate-forme d'échange de données d'habilitation par voie électronique) a en effet contribué à la modernisation du ministère avec des gains de temps dans la transmission et le traitement des dossiers d'habilitation. La cible 2017 (+1 point) traduit les efforts de la DPSD dans le domaine de la prévention pour la sécurité des personnes à travers l'émission des avis de sécurité pertinents dans les délais.

22 22 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 2.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits % 91, Précisions méthodologiques Les inspections conduites par la DPSD permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité. Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique. Source des données : DPSD. Mode de calcul : Numérateur : Nombre de sites et d entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle. Dénominateur : Nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La sécurité des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense est assurée à la fois par les inspections sur sites et par la cyber défense. En effet, l amélioration de la performance de la DPSD repose sur deux leviers : l'évolution du besoin d'inspection et la disponibilité des inspecteurs (tant en recrutement qu'en formation). La diminution du nombre d'emprises à inspecter devrait avoir un impact positif sur la prévision 2015, avec une hausse prévue de deux points. Le dispositif et les actions mis en œuvre depuis 2013 devraient être consolidés en 2017 par le service, permettant ainsi de conserver le niveau de performance prévu pour 2015 (96 %). OBJECTIF n 3 : Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense L autonomie stratégique est un objectif majeur de la politique de défense. Elle suppose de disposer, en France et en Europe, d une BITD adéquate, soutenant le tissu des PME/PMI et d un dispositif de formation stimulant les échanges au niveau européen. L objectif porte sur cette composante scientifique, technologique et industrielle de l autonomie stratégique. Son choix correspond à l articulation de l action entre trois moyens d actions complémentaires : l un consistant à développer les capacités par la conduite d études et de recherches confiées à l industrie et aux organismes de recherche étatiques, l autre à mettre en œuvre les leviers d actions sur le tissu industriel dont dispose la défense de manière directe, le dernier par la formation d ingénieurs dans les écoles sous tutelle de la DGA. INDICATEUR 3.1 : Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense %

23 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 144 Précisions méthodologiques Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont. L'indicateur mesure la performance annuelle dans l'acquisition de ces technologies, sur la base d un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (Agrégats de S&T). Les jalons des feuilles de route d'acquisition de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d armement. Source des données : DGA/ DS. Mode de calcul : L'indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l'année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L'indicateur mesure un taux moyen de franchissement des principaux jalons technologiques des études amont prévus dans l année. En cohérence avec les priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire , un niveau d ambition a été défini pour chaque domaine technologique. Il se traduit par l acquisition des technologies pour lesquelles une autonomie nationale totale ou partielle est requise. La prévision fixée pour 2015 (80 %) prend en compte le fait que les études amont ont pour vocation d explorer des voies technologiques prometteuses, tout en sachant que certaines voies explorées n aboutiront pas ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale. Cette cible résulte dès lors d un compromis entre une ambition trop importante et une exploration insuffisante d innovations risquées mais à fort potentiel. L atteinte de ces résultats est un des enjeux majeurs de la nouvelle gouvernance des études amont mise en place depuis Elle s appuie sur le management des actes contractuels passés à l industrie et aux organismes de recherche dans les années précédentes. Le lancement de nouvelles études en 2015 contribuera à l atteinte de la cible pour les années 2016 et OBJECTIF n 4 : Contribuer à l autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles Le contrôle des transferts des biens et des technologies sensibles est un enjeu essentiel pour prévenir la prolifération des armes et des technologies pouvant menacer la sécurité de nos forces déployées et celles de nos alliés. Un contrôle national défaillant pourrait, de plus, priver les entreprises françaises de la possibilité de concourir aux marchés d armement dans certains pays. INDICATEUR 4.1 : Délai de traitement des dossiers d exportation de matériels de guerre (du point de vue de l usager) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Délai moyen d instruction "Défense" des demandes de licence nbre de jours nc nc nc Précisions méthodologiques Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l indicateur sont produites par le SI SIGALE. Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée «recevable» et la date d achèvement de l instruction de cette demande par le ministère de la défense. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La transposition par la loi n du 22 juin 2011 de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin 2009 a entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens de défense et des matériels de guerre et matériels assimilés. La mise en œuvre complète de cette nouvelle législation, prévue initialement au 1 er juillet 2013, n est intervenue que le 4 juin 2014, lorsque l entrée en service du nouveau système d information SIGALE a permis de traiter les nouvelles licences d exportation.

24 24 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE L indicateur «Délai moyen d instruction Défense des demandes de licence» a été défini au PAP 2014 sans qu il ait été possible à l époque de fixer de cible. Depuis, au vu des tests effectués au 1 er semestre 2014, la prévision révisée pour l année 2014 a été établie à 20 jours. Pour les années 2015 et 2017, les prévisions et les cibles ont été fixées à 18 jours. Selon le nouveau mode de fonctionnement (issu de la réforme du contrôle), le délai est assimilable (pour 80 à 90 % des demandes de licences) au délai des agréments préalables, qui étaient traités antérieurement en procédure continue (pour mémoire, l objectif associé était de 20 jours ouvrés en procédure continue dans l ancien système et de 43 jours ouvrés pour les demandes traitées en procédure normale 80 % des demandes). Afin de tenir compte des licences plus complexes (environ 10 à 20 %), l objectif a été évalué à 18 jours. Ce délai de traitement s explique notamment par la mise en place du nouveau système d information interministériel SIGALE, la campagne d information des personnels étatiques et industriels concernés, la mise en ligne de guides et d un processus de recueil et de traitement des faits techniques.

25 PLF Environnement et prospective de la politique de défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense Prospective de défense Analyse stratégique Prospective des systèmes de forces Etudes amont Gestion des moyens et subventions Relations internationales et diplomatie de défense (libellé modifié) Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense Prospective de défense Analyse stratégique Prospective des systèmes de forces Etudes amont Gestion des moyens et subventions Relations internationales et diplomatie de défense (libellé modifié) Total

26 26 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense Prospective de défense Analyse stratégique Prospective des systèmes de forces Etudes amont Gestion des moyens et subventions Relations internationales Soutien aux exportations Diplomatie de défense Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense Prospective de défense Analyse stratégique Prospective des systèmes de forces Etudes amont Gestion des moyens et subventions Relations internationales Soutien aux exportations Diplomatie de défense Total

27 PLF Environnement et prospective de la politique de défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2014 Demandées pour 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Demandés pour 2015 Titre 2. Dépenses de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux entreprises Transferts aux autres collectivités Titre 7. Dépenses d opérations financières Dotations en fonds propres Total hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus Total y.c. FDC et ADP prévus

28 28 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 03 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Renseignement extérieur Renseignement de sécurité de défense 07 Prospective de défense Analyse stratégique Prospective des systèmes de forces Etudes amont Gestion des moyens et subventions 08 Relations internationales et diplomatie de défense (libellé modifié) Total Répartition des crédits par opération stratégique - AE 2015 Dissuasion Activités opérationnelles Renseignement Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir

29 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 Répartition des crédits par opération stratégique - CP 2015 Dissuasion Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques Renseignement Prospective et préparation de l'avenir ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS AU TITRE DES EXERCICES ANTERIEURS À 2014 ET AU TITRE DE 2014 PERIMÈTRE HORS T2 Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 0,24 0, ,24 Activités opérationnelles 9,83 9,59 0,23 0, ,83 10,79 10,56 0, ,79 Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir 7,93 7,50 0,26 0, ,93 320,28 313,41 6,78 0, ,28 327,08 320,04 6,89 0,15-327,08 870,70 452,95 218,47 92,49 45,93 60,87 870,70 631,86 92,77 204,79 172,80 121,78 39,72 631,86 570,90 110,65 150,56 140,33 169,36 570,90 115,47 100,22 10,44 4, ,47 Renseignement 205,81 108,17 97, ,81 240,08 119,11 97,17 23,80-240,08 409,71 198,86 145,54 56,57 4,75 3,98 409,71 Dissuasion 147,47 38,92 53,66 54,27 0,63 0,00 147,47 202,00 35,81 81,95 69,63 14,62 202,00 Total 1 404, , , , ,96 718,04 407,00 288, ,15 Somme Eng ,15 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) OS AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 Renseignement 0,67 19,00 19,67 19,67 Total 0,67 19,00 19,67 19,67

30 30 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME MODIFICATIONS DE MAQUETTE Le programme 144 se compose de trois actions : - Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France (action 3) ; - Prospective de défense (action 7) ; - Relations internationales et diplomatie de défense (action 8). PRINCIPALES ÉVOLUTIONS Le référentiel d'activité est modifié en PLF La fonction «relations internationales» du ministère de la défense fait l objet d une réorganisation. Cette réforme s accompagne de modifications de l architecture budgétaire du programme, portant sur l action 08 «Relations internationales et diplomatie de défense». Ces modifications concernent notamment : - la suppression de la sous-action 01 «soutien aux exportations», dont les crédits de promotion des exportations sont transférés au programme 146 «Équipement des forces» ; - le regroupement, sur l action 08 (une unique sous-action «diplomatie de défense» n ayant plus de raison d être), de l ensemble des crédits participant des actions de coopération internationale et d influence. Par ailleurs, afin d en optimiser la gestion, le solde des crédits de fonctionnement du service d architecture des systèmes de forces (SASF) et du centre d analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) de la DGA, imputés jusqu'alors sur les OS FAS et AOP la sous-action 07-02, ainsi que les crédits de fonctionnement courant de la direction de la stratégie de la DGA, imputés sur la sous-action 07-04, ont également été transférés au programme 146 «Équipement des forces». En application des orientations fixées par la loi de programmation militaire , le ministre de la défense a décidé de réformer la gouvernance des effectifs du ministère et le pilotage de la masse salariale (crédits du titre 2). Ainsi, l ensemble des crédits de personnel (titre 2) et les effectifs associés sont, à partir du budget 2015, unifiés au sein du programme 212 «Soutien de la politique de défense», placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l administration du ministère de la défense. Au sein de ce programme, les crédits sont désormais repartis, essentiellement, par gestionnaire des ressources humaines, chacun pour ce qui le concerne en charge d un budget opérationnel de programme. En conséquence, les programmes 144 «Environnement et prospective de la politique de défense», 146 «Équipement des forces» et 178 «Préparation et emploi des forces» et 167 «Liens entre la Nation et son armée» ne présentent plus, à compter de 2015, de crédits de personnel (titre 2) et d effectifs associés. Il n en demeure pas moins que leurs responsables de programme (par ailleurs chef d état-major des armées, délégué général pour l armement ou directeur général des relations internationales et de la stratégie) sont associés à la gouvernance du titre 2 et des effectifs. Dans le cadre de cette nouvelle architecture budgétaire, l information de la représentation nationale est préservée grâce à une architecture-miroir T2/HT2. Le référentiel Action Sous-Action (ASA) assure la visibilité nécessaire en termes de coût en crédits de titre 2 des politiques publiques.

31 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS (en milliers d euros) Opérateur(s) financé(s) AE PLF 2015 CP PLF 2015 ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144) Subventions pour charges de service public ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144) Subventions pour charges de service public ISAE - Institut supérieur de l aéronautique et de l espace (P144) Subventions pour charges de service public ONERA - Office national d études et de recherches aérospatiales (P144) Subventions pour charges de service public X - Ecole polytechnique (P144) Subventions pour charges de service public Total

32 32 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2014 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 (RAP 2013) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2013 AE LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 CP LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP au-delà de 2017 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014 CP demandés sur AE antérieures à 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 2015 AE PLF / AE FDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2015 CP 2015 demandés sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE ,2 % 24,9 % 17,3 % 13,6 % Le premier bloc «estimation des restes à payer au 31/12/2014» fait apparaître les autorisations d engagement (AE) ouvertes en LFI 2014 (corrigées en LFR). Il n est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranches fonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF. A contrario, «l évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014» prend en compte les engagements effectivement réalisés à fin 2014, qu il s agisse d engagements sur TF ou hors TF. En outre, cette évaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagement antérieurs à 2014 qui seront effectués en gestion. Enfin, l échéancier de CP exclut les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion. C est pourquoi, il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes «coûts synthétiques» pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l action ou de chaque sous-action.

33 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n 03 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France 20,8 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Total SOUS-ACTION n 32 : Renseignement extérieur CONTENU DE LA SOUS-ACTION La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont les missions sont définies par les articles D et D du code de la défense, est le service de renseignement extérieur de la France. Son champ de compétence est global, puisqu il couvre à la fois les dimensions sécuritaire, politique et économique des enjeux internationaux. Elle est chargée d apporter une aide à la décision gouvernementale dans ces différents domaines et de contribuer à la lutte contre les menaces pesant sur la sécurité nationale. La DGSE a donc une double mission de renseignement et d action. A ce titre, elle assure l analyse, la synthèse et la diffusion des renseignements qu elle recueille, par ses moyens propres ou auprès de partenaires étrangers. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, qui a conforté la priorité accordée au renforcement des capacités techniques de recueil et d exploitation du renseignement et des moyens humains, la DGSE poursuit la montée en puissance de ses dispositifs au bénéfice de l ensemble de la communauté du renseignement. Par ailleurs, la DGSE poursuivra le développement de ses capacités de collecte et de traitement du renseignement en vue d améliorer l évaluation des menaces et de fournir aux autorités gouvernementales le meilleur niveau possible d aide à la décision. En outre, la DGSE maintient ses efforts de rationalisation avec une dotation allouée quasi-constante (-0,4 %), en dépit de l augmentation conjuguée des effectifs et des surfaces occupées.

34 34 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques, l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP) qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. Description : L OS AOP recoupe le périmètre des crédits de fonctionnement directement liés à l activité de la DGSE et essentiellement aux capacités de projection de ses personnels (indemnités de missions, transports par voie aérienne et ferroviaire). L OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant liées aux soutiens des personnels (frais de formation, d habillement, de documentation, d équipement informatique, etc.) et des structures (dépenses nécessaires au fonctionnement des bâtiments tertiaires et des installations techniques, frais d entretien et de conservation du domaine, de télécommunications non opérationnelles, etc.). Par ailleurs, cette enveloppe couvre également certaines dépenses spécifiques au ministère, comme la compensatrice SNCF ou les frais de changement de résidence. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AOP A limentatio n ND ND ND Déplacement et transport ND ND ND Sous-total AOP Compensatrice SNCF ND ND ND M obilité des personnels ND ND ND FAS Fonctionnement courant effectifs (ETPT) Soutien courant des structures m² SHON Soutien des ressources humaines ND ND ND Sous-total FAS Total agrégat Fonctionnement Commentaires OS AOP A périmètre constant, le montant de l OS augmente de 0,8 M par rapport au PLF Les dépenses prévisionnelles sont en augmentation de 12 % par rapport au PLF 2014 afin de tenir compte notamment de l accroissement de l activité générant une augmentation du nombre de missionnaires sur les zones de crise constatée en 2013 et dont l impact se confirme en La DGSE poursuit cependant ses mesures d encadrement des frais de mission initiées en 2013 (durcissement des conditions de sur-classement en matière de transports aérien et ferroviaire, anticipation des réservations de billets, réflexion sur le format des missions, etc.) afin de limiter ces dépenses. OS FAS A périmètre constant, les dépenses de l OS FAS baissent (3 % par rapport au PLF 2014). Cette diminution a été rendue possible par des mesures d économies volontaristes sur les dépenses immobilières et de mobilité, qui compensent l effort financier pour maintenir le niveau des compétences spécifiques au personnel.

35 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 En raison du regroupement, au sein d une OB unique «soutien courant des structures», des deux précédentes OB consacrées aux dépenses immobilières («dépenses immobilières» et «soutien courant des structures»), l OS FAS supporte, désormais, l ensemble des dépenses de structures du Service. En considérant la totalité de ce périmètre, la progression est limitée (+ 1,5 %) : malgré une augmentation des surfaces de 10 %, des efforts importants ont été fournis pour diminuer le coût du m² de 104 en 2014 à 96 en Les dépenses de soutien du personnel sont globalement contenues par rapport à celles prévues dans le PLF 2014 puisque : - en dépit de l augmentation des effectifs, les dépenses de fonctionnement courant (essentiellement l approvisionnement des matériels de bureau/informatiques/divers, les télécommunications non opérationnelles, les frais de documentation, les produits pétroliers non opérationnels) diminuent de 9 %, le coût par agent passant de à ; - au regard de l exécution 2013, les frais de mobilité des personnels seront réduits de 14 %. Enfin, les dépenses liées au soutien des ressources humaines croissent de 6 % en raison de l augmentation du nombre de jours de formations «métier», nécessaire pour conserver un niveau constant de compétences spécifiques. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT 1. Description : L OS «renseignement» reflète la programmation des investissements et des dépenses opérationnelles de la DGSE. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Appui au renseignement ND ND ND OB Renseignement ND ND ND Total La dotation consacrée aux équipements de la DGSE couvre les besoins relatifs aux différents modes de recueil du renseignement : origines humaine et opérationnelle, origines électromagnétique, informatique et image. Ces crédits servent ainsi à financer l acquisition de matériels opérationnels dédiés au traitement et à l exploitation du renseignement obtenu, ainsi qu au soutien, au support et à la logistique des opérations. Supportées par l OB «Appui au renseignement», les dépenses d infrastructures permettent la construction, la modernisation et l adaptation des locaux abritant les personnels de la DGSE et les matériels techniques de recueil et de traitement de l information Tableau des Autorisations d Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M ) Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 OB Appui au renseignement 0,67-0,67 0,67 OB Renseignement - 19,00 19,00 19,00 Total 0,67 19,00 19,67 19,67

36 36 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante : Prévisions de crédits 2015 OB AE CP Appui au renseignement Total SOUS-ACTION n 32 : Renseignement de sécurité et de défense CONTENU DE LA SOUS-ACTION Cette sous-action couvre la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles de défense, missions assurées par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), service de renseignement, qui œuvre auprès des forces armées stationnées ou déployées en opérations, et auprès des entreprises liées par contrat à la défense. Agissant essentiellement dans un cadre préventif, la DPSD recueille, analyse et diffuse aux autorités du ministère des renseignements relatifs aux menaces potentielles contre les intérêts de la défense. La DPSD apporte sa contribution au besoin de renseignement défini dans le plan national d orientation du renseignement (PNOR) et validé par le Président de la République. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE La dotation 2015 de la DPSD s élève à 10,69 M en AE et en CP. Elle est en baisse de 6 % par rapport à la LFI 2014 en raison du transfert en construction budgétaire vers le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» des dépenses d entretien immobilier. Les thèmes prioritaires des crédits de cette sous-action sont : - le développement des capacités d investigation technique et de l intranet métier de la DPSD pour les adapter aux menaces émergentes et aux nouveaux défis de la contre-ingérence ; - le développement des moyens de contre ingérence en matière de cyber défense ; - le renforcement des moyens de recherche sur les sources ouvertes. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre l opération stratégique «activités opérationnelles» (OS AOP) qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (OS FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. Description : L OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DPSD hors métropole et des déplacements par voie aérienne. L OS FAS supporte des dépenses de fonctionnement courant directement liées à l activité spécifique de la DPSD. Il s agit par exemple des crédits de formation et des crédits de communication et relations publiques qui couvrent aussi les dépenses de documentation liées à la recherche ouverte du renseignement,. Elle comprend également des dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale et des dépenses spécifiques au ministère, comme la compensatrice SNCF.

37 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AOP Déplacement et transport Effectifs Sous-total AOP Communication et relations publiques Effectifs Compensatrice SNCF Effectifs militaires FAS Fonctionnement courant Effectifs Soutien courant des structures M 2 de SHON Soutien des matériels communs Effectifs Soutien des ressources humaines Effectifs Sous-total FAS Total agrégat Fonctionnement 3. Commentaires OS AOP Les dépenses de déplacement sont en augmentation par rapport à 2014 (+ 4 %), prenant en compte l accroissement du nombre de missions hors métropole. OS FAS A périmètre constant, cette OS enregistre une diminution de 35 % par rapport au PAP 2014 en raison du transfert en construction budgétaire, des dépenses d entretien immobilier de 1,3 M, vers le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» et de la poursuite de l application de mesures d économies structurelles. Les autres dépenses de cette OS sont stables. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT 1. Description : La mission de la DPSD étant de «renseigner pour protéger», se traduit par des actions de contre-ingérence au profit de la sphère défense, comprenant le ministère de la défense et les entreprises en lien avec la défense. L OS «Renseignement» finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DPSD. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Enquêtes Contrôles Sécurisation Efffectifs OB M atériels de transport Nombre de matériels OB M atériels divers Nombre de matériels ND ND OB M atériels techniques Nombre de matériels ND ND OB Systèmes d information et de communication (SIC) Efffectifs Total OB Enquêtes contrôles Sécurisation La dotation, destinée à couvrir principalement les frais de missions, de déplacement et de télécommunication, est stable par rapport au PAP 2014.

38 38 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OB Matériels de transport Cette OB englobe l acquisition et l entretien des véhicules. OB Matériels divers Matériels techniques Ces OB regroupent l acquisition et le maintien en condition du matériel spécifique. L augmentation de la dotation de l OB «Matériels techniques» de 0,57 M soit 63 % par rapport au PAP 2014 correspond aux opérations prioritaires d équipement de la DPSD : - développement des capacités d investigation technique et de l intranet métier de la DPSD ; - développement des moyens de contre ingérence en matière de cyber défense. OB Systèmes d information et de communication L exercice du métier de renseignement exige de disposer de moyens de haute technicité en matière de système d information et de communication. Les dépenses correspondantes se décomposent en trois opérations principales : - l évolution et le maintien d une politique de sécurité informatique renforcée, qui nécessitent l achat de matériels et de logiciels spécifiques nécessaires à la réalisation d audits réseau et de récupération de données ; - la mise en œuvre des moyens automatisés dans le recueil et l exploitation du renseignement et de sécurité ; - le maintien en condition du parc informatique et des outils d administration des réseaux. L augmentation de 0,12 M soit 4 % par rapport au PAP 2014 correspond au quatrième axe prioritaire «renforcement des moyens de recherche sur les sources ouvertes». A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante : Prévisions de crédits 2015 OB AE CP M atériels de transport Total COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 3 AE CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques 7, ,90 7, ,90 33,39 0, ,44 33,39 0, ,44 Renseignement 124,69 114, ,32 108,56 118, ,10 Total 165,98 114, ,66 149,85 118, ,44 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Niveau Libellé AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 OB Appui au renseignement 0,67-0,67 0,67 OB Renseignement - 19,00 19,00 19,00 Total 0,67 19,00 19,67 19,67

39 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 0,22 0, ,22 Activités opérationnelles 7,10 6,88 0, ,10 7,90 7,68 0, ,90 Fonctionnement et activités spécifiques 7,78 7,34 0,26 0, ,78 35,85 29,12 6,63 0, ,85 33,44 26,55 6,74 0,15-33,44 115,47 100,22 10,44 4, ,47 Renseignement 205,81 108,17 97, ,81 240,08 119,11 97,17 23,80-240,08 Total 123,47 248,75 281,42 251,95 268,53 109,22 23,95-653,65 Somme Eng. 653,65 SOUS-ACTION n 31 : Renseignement extérieur ACTION n 07 Prospective de défense 76,6 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Dépenses d intervention Transferts aux entreprises Transferts aux autres collectivités Total

40 40 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L'architecture budgétaire de l action 7 a été modifiée pour tenir compte de l'impact de la création de la nouvelle direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), qui se traduit par des mesures de transfert et de regroupement des crédits liés aux actions en matière de relations internationales et diplomatiques sur l'action 8 «Relations internationales et diplomatie de défense» du programme 144 : de transfert interne depuis la sous-action correspondant aux crédits couvrant la part française du budget administratif de l Agence européenne de défense (AED) ; de transfert interne depuis les sous-actions et de crédits métiers liés aux effectifs (16 personnes) relevant jusqu alors de la direction de la stratégie de la DGA et affectés à la DGRIS ; de transfert interne depuis la sous-action 07-04, correspondant au fonctionnement courant des postes permanents à l étranger de la DGA, hors charges communes (financées sur le programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde»), notamment de Berlin, Londres, Madrid, Rome, Washington, Stockholm, ainsi qu auprès de l OTAN et de l UE et aux dépenses de mutation. Par ailleurs, afin de centraliser les dépenses de fonctionnement des services techniques de la DGA et d'en faciliter ainsi la gestion tout en l'optimisant, il a été décidé de transférer sur le programme 146 «Équipement des forces» le solde des crédits du service d architecture des systèmes de forces (SASF) et du centre d analyse technicoopérationnelle de défense (CATOD) de la DGA, imputés jusqu'alors sur les OS FAS et AOP de la sous-action ( ), les crédits de fonctionnement courant de la direction de la stratégie de la DGA imputés sur la sous-action ( ), ainsi que les crédits de fonctionnement du centre de documentation de l armement (CEDOCAR) imputés sur les sous-actions et SOUS-ACTION n 01 : Analyse stratégique CONTENU DE LA SOUS-ACTION L objet de la sous-action «Analyse stratégique» est d éclairer le ministre sur l'évolution du contexte stratégique en général, en particulier dans sa dimension internationale. Elle concerne l analyse prospective de l'évolution de l'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l'union européenne. Confiée jusqu en 2014 à la délégation aux affaires stratégiques (DAS), elle est portée, en 2015, par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), nouvellement créée. Directement rattachée au ministre, cette direction générale sera chargée du pilotage de l action internationale du ministère et de l élaboration de la stratégie de défense en incorporant des fonctions exercées jusqu alors par l étatmajor des armées, la direction générale de l armement et la délégation aux affaires stratégiques. Acteurs et pilotage de la sous-action Les activités de cette action sont conduites par le pôle prospective de la direction de la stratégie de défense, de la prospective et de la contre-prolifération (DSD2P) de la DGRIS, chargée de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère. Il assure le secrétariat permanent du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP), dont sont membres la DGRIS, l EMA, la DGA, le SGA et le cas échéant, la direction de l enseignement militaire supérieur (DEMS). Le pôle prospective de la DSD2P assure au profit de l ensemble des organismes du ministère, la veille prospective relative à l environnement stratégique, dont il diffuse notamment les résultats sous forme de notes d analyse et d études. Il anticipe les tendances dans le moyen et long terme, en cherchant à identifier quels types de ruptures et de surprises stratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur la politique de défense française. Le pôle prospective de la DSD2P peut contribuer, aux travaux à caractère prospectif conduits par l EMA, la DGA, le SGA et les autres organismes intéressés du ministère (centres de doctrine, etc.).

41 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 Le pôle prospective de la DSD2P élabore et met en œuvre la politique ministérielle en matière de soutien à la recherche stratégique. A ce titre, - il assure les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche et supervise l activité de l Institut de recherche stratégique de l Ecole militaire (IRSEM), dont la DGRIS assure la tutelle ; - il établit la programmation annuelle des études prospectives et stratégiques (EPS) sur la base de l expression des besoins des membres du CCRP et conduit un dialogue de gestion permanent avec les différents prestataires (instituts de recherche, universités, etc.) ; - il met à la disposition des organismes du ministère, notamment par le biais de son site intranet, les produits des études, consultances et observatoires qu il commande et pilote. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les conséquences organiques et fonctionnelles de la création de la DGRIS ne trouvent qu une traduction mineure en termes financiers sur la sous-action 01 de l action «Prospective de défense», correspondant au transfert, interne au programme, de depuis la sous action «Gestion des moyens et subventions» (participation DGA au programme «personnalités d avenir défense»). Par ailleurs, les crédits d analyse stratégique sont impactés par un transfert de entre les programmes 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» et 212 «Soutien de la politique de la défense». Ce transfert traduit l effort de clarification de la fonction «Histoire» mené sur la base du regroupement des centres d'histoire de niveau ministériel. Il concerne le domaine «Histoire» de l Institut de recherche stratégique de l école militaire (IRSEM), dont les crédits d études et de recherche sont transférés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : Les besoins de la sous action «analyse stratégique» sont couverts par les crédits de l opération stratégique «Prospective et préparation de l avenir» au travers des trois opérations budgétaires (OB) : EPS (études prospectives et stratégiques) ; Programmes personnalités d avenir et post-doctorat ; Recherche stratégique 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB EPS Nombre d'études ND ND OB Programmes personnalités d avenir et post-doctorat Nombre d'invités OB Recherche stratégique Nombre de subventions Total OB - EPS Comme pour les exercices budgétaires précédents, le ratio de CP par études de l OB EPS ne peut être renseigné de façon à fournir une information pertinente. En effet, le coût unitaire moyen d une EPS ne reflète pas la dispersion des montants des différentes études : celui-ci va de quelques contrats triennaux («observatoires» regroupant plusieurs thèmes connexes. dont le montant peut atteindre 0,5 M sur trois ans) aux nombreux autres contrats (recours à des consultants, de à , selon le thème et la complexité des sujets). Par ailleurs, et depuis 2014, cette OB couvre également le budget d activité (crédits métier) de l Institut de recherche stratégique de l école militaire qui s établit pour 2015 à et prend en compte la mesure de transfert du

42 42 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO domaine «Histoire» de l IRSEM ( ), dont les crédits d études et de recherche sont transférés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). OB - Programme personnalités d avenir Le programme «personnalités d avenir défense» (PAD) est un programme d accueil qui a pour objectif de sensibiliser de futures élites étrangères (jeunes hauts fonctionnaires, conseillers diplomatiques, officiers, journalistes, chercheurs et industriels étrangers entre 25 et 40 ans qui pourraient exercer des fonctions importantes liées aux enjeux de sécurité et de défense à moyen ou long terme) aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de créer des contacts entre ces jeunes cadres et les correspondants français partageant les mêmes centres d intérêt. Jusqu en 2014, le budget consacré au programme «personnalités d avenir défense» (PAD) s établissait à environ dont transférés en gestion depuis la sous action «Gestion des moyens et subventions» (budget opérationnel de programme DGA) au titre de la participation de la DGA à ce programme d accueil. Pour l année 2015, ce transfert s effectue en construction budgétaire et le montant des crédits alloués au programme PAD reste donc stable, pour un coût unitaire de l ordre de par personne concernée. Ce coût est établi sur la base d une programmation donnant lieu à 30 invitations par an d une semaine en moyenne. OB - Recherche stratégique Dans le cadre du soutien apporté par le ministère de la défense à la recherche stratégique, une subvention pour publication est octroyée chaque année aux instituts de recherche qui en font la demande. La liste des bénéficiaires est arrêtée en gestion dans le cadre d un processus formalisé de sélection des dossiers associant la DGRIS et le cabinet du ministre. L objectif est de promouvoir et valoriser les productions intellectuelles tant au plan national qu international et, ainsi, de contribuer à la politique ministérielle en matière d influence. L OB «recherche stratégique» supporte ces crédits d aide aux publications de recherche stratégique et couvre également la subvention du GIP «Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique» versée par le ministère dans le cadre des appels à contribution adressés aux membres du GIP (environ en 2014). SOUS-ACTION n 02 : Prospective des systèmes de forces CONTENU DE LA SOUS-ACTION L objet de la sous-action «Prospective des systèmes de forces» est d éclairer les choix nationaux qui vont permettre de définir l outil de défense futur et de contribuer à la construction européenne en matière de sécurité et de défense. La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter et exploiter les études de défense pour éclairer les choix ultérieurs en matière de capacités opérationnelles. Elle constitue un instrument essentiel de la préparation du futur et fait partie du processus conduisant à la planification et à la programmation. L évolution des différents moyens humains et techniques, qui concourent à produire un effet opérationnel, est examinée selon des ensembles fédérateurs et cohérents de capacités : les systèmes de forces. Cette approche, soucieuse d efficacité et d optimisation, privilégie l aptitude des forces à opérer ensemble. Elle a pour objectif de rationaliser les efforts en matière d équipements. Acteurs et pilotage de la sous-action De façon à conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, les activités de cette action sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l'état-major des armées (EMA) et les architectes de systèmes de forces (ASF) de la direction générale pour l armement (DGA). Elles sont placées sous l égide du comité d architecture des systèmes de forces (CASF) co-présidé par l EMA et la DGA.

43 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 Activités Ces activités comportent l élaboration d un plan prospectif et la réalisation d études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (EOTO). Elles s appuient également sur les résultats des études amont qui sont traitées dans le cadre de la sous-action «Études amont». Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d équipement et d emploi. Ces études portent sur : - la définition des besoins futurs à satisfaire ; - la recherche du meilleur compromis entre les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques et les coûts associés dans les systèmes en projet ou les évolutions des systèmes existants ; - l emploi des systèmes d armes. Elles font l objet d un programme annuel prévisionnel soumis à la validation du comité des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (CETO) présidé par un représentant du chef d état-major des armées. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les études à engager en 2015 permettent de consolider les orientations issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 et traduites dans la loi de programmation militaire Elles permettent d orienter et de structurer les études amont (sous-action n ) et les programmes à venir réalisés au titre du Programme 146 «Équipement des forces». Les orientations s appuient également sur les projets fédérateurs, outils structurants pour la définition des études technico-opérationnelles comme des études amont. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION 1. Description : La part de la sous-action n supportée par l opération stratégique «dissuasion» concerne les EOTO «nucléaire». 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Ratio Niveau Description Unité d'œuvre Volume AE CP (en CP) OB Dissuasion Total OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : La part de la sous-action n supportée par l opération stratégique «prospective et préparation de l avenir» concernent les EOTO hors dissuasion.

44 44 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE OB Commandement et maitrise de l'information OB Engagement - combat OB Etudes transverses OB Projection mobilité soutien OB Protection et sauvegarde Total CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) La ventilation par système de force des prévisions d engagements en 2015 pour les EOTO est conforme aux orientations et aux propositions d'études présentées lors du dernier comité des études technico-opérationnelles. SOUS-ACTION n 03 : Etudes amont CONTENU DE LA SOUS-ACTION Les études amont sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que l expertise technique de l État nécessaires à la réalisation des opérations d armement. Un triple objectif est poursuivi : - disposer des technologies nécessaires au développement et à l évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ; - disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ; - susciter et accompagner l innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l Agence nationale de la recherche (ANR) ou en favorisant la compétitivité et l accès au marché de la défense aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la DGCIS. Depuis 2014, la gouvernance des études amont est réorganisée, au ministère de la défense, selon une segmentation de la recherche scientifique et technologique par agrégats sectoriels présentant une cohérence en termes d objectifs capacitaires, industriels et technologiques. DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : Les crédits de cette opération stratégique couvrent les études amont, hors dissuasion, des agrégats sectoriels suivants : Aéronautique et missiles Les études dans le domaine aéronautique concernent l ensemble des aéronefs à usage militaire ou gouvernemental : avions et drones de combat, hélicoptères, avions de transport et de mission. Ces études doivent permettre de rendre matures les technologies pour préparer la conception des futurs aéronefs militaires (véhicule aérien, système de combat et de mission, cellule, moteurs, capteurs et équipements, autoprotection, intégration des armements et des moyens de communication), ainsi que les évolutions des aéronefs en service. Les principaux enjeux sont la préparation du système de combat aérien futur et des prochains standards du Rafale et du Tigre.

45 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 Les études dans le domaine des missiles visent à maintenir l excellence technologique de la filière européenne, tout en préparant le renouvellement des capacités actuelles, dont l accroissement du niveau de performances doit être cohérent avec l évolution des menaces. Il s agit en particulier de la capacité de frappe à distance de sécurité et dans la profondeur, au moyen de missiles de croisière, et des capacités de combat aérien, d attaque au sol ou antinavire. Des travaux sur les matériaux et composants de missiles ainsi que sur les matériaux énergétiques de défense (charges militaires, propulsion) relèvent aussi de ce domaine. Information et renseignement Les études du domaine de l information et du renseignement portent en particulier sur les technologies de recueil et de traitement des images, de guerre électronique (détection, interception, localisation des émissions électromagnétiques), d'exploitation et de traitement des données de renseignement, ainsi que sur les technologies relatives aux moyens de communications. Elles incluent les travaux visant à améliorer la protection des systèmes d information, des systèmes d armes mais aussi des systèmes industriels critiques. Une partie de ces études concerne spécifiquement les systèmes spatiaux (satellites militaires de renseignement d origine électromagnétique, d imagerie et de communication). Naval Les études du domaine visent à préparer principalement les évolutions majeures des plateformes navales en service. Le domaine recouvre aussi les études relatives à la lutte sous la mer (détection, contre-mesures, lutte anti-torpilles, etc.) et en surface, ainsi que celles relatives à la survivabilité des bâtiments. Ces études portent en particulier sur les architectures de plateformes, les systèmes de combat, les senseurs (radars et sonars en particulier), les moyens de guerre électronique, les contre-mesures et leur intégration. Terrestre, NRBC et Santé Les études dans le domaine terrestre concernent essentiellement l architecture et les senseurs des futurs systèmes complexes, leur fonctionnement en réseau, la protection du combattant et des véhicules, ainsi que les munitions. Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), un enjeu essentiel concerne la préservation de la capacité d expertise souveraine envers les risques NRBC actuels et émergents, ce qui inclut la fonction de connaissance de la menace. Il s agit en outre de réaliser les études visant à pallier les insuffisances actuelles des technologies de détection des agents, de protection et de décontamination, ainsi que les contre-mesures médicales. Les études sur la santé du militaire concernent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l amélioration de la résilience individuelle et collective des forces. Innovation et technologies transverses Les études de ce domaine ont vocation à renforcer les synergies autour des technologies duales. Elles se traduisent par le financement de projets innovants des PME ou de laboratoires de recherche académique. L enjeu est de démultiplier l efficacité des budgets mis en commun avec la communauté scientifique et de recherche civile. Les principaux outils utilisés pour soutenir cette politique sont les suivants : - le dispositif RAPID (régime d appui pour l innovation duale). Mis en place depuis mai 2009 en liaison avec la DGCIS pour soutenir l innovation duale des PME, le dispositif RAPID a été étendu depuis 2011 au soutien des entreprises intermédiaires de moins de salariés ; - le programme ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d innovation de défense), lancé en 2011 et dont la gestion est confiée à l ANR. Il finance des projets de laboratoires de recherche agissant seuls

46 46 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ou avec des entreprises, notamment des PME innovantes. A compter de 2013, la maturation des technologies jugées les plus prometteuses est traitée dans le cadre d une extension de ce programme ; - le cofinancement d autres programmes avec l ANR. Ce mode d action génère un effet de levier supplémentaire sur les travaux et résultats de recherche ; - la participation financière à la politique des pôles de compétitivité : le ministère de la défense est notamment chef de file de certains d entre eux ; - la formation par la recherche. Elle finance chaque année des thèses et des stages de recherche postdoctoraux ou de chercheurs confirmés. En outre, ce domaine a pour enjeu la préservation des compétences, la maturation de technologies transverses à plusieurs domaines ou pour lesquelles un potentiel de rupture est détecté. Ceci concerne en particulier : - les matériaux et composants : des études sont conduites pour couvrir les besoins spécifiquement militaires, mais aussi en termes de méthodologies de gestion des risques liés à l utilisation de matériaux et composants civils dans des conditions militaires ; - les briques technologiques relatives aux capteurs, notamment de guidage et de navigation ; - les études relatives à l'exercice de l'autorité technique et à l'entretien des compétences d expertise et d évaluation nécessaires à la conduite des opérations d armement (outils et méthodes pour l ingénierie, évaluation des performances des systèmes, ). 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 Ratio Unité d'œuvre Volume AE CP (en CP) OB Aéronautique et missiles OB Information et renseignement classique OB Information et renseignement espace OB Naval OB Terrestre, NRBC et Santé OB Innovation et technologies transverses Total OB - «Aéronautique et missiles» Dans le domaine de l aviation de combat, l année 2015 sera marquée par l achèvement du programme des essais en vol du démonstrateur de drone de combat NEURON, incluant en particulier la délivrance d un armement, l aboutissement des travaux lancés en 2010 concernant la maturation de technologies améliorant la discrétion du Rafale ainsi que la réalisation d un démonstrateur d évolution du radar RBE2. Des travaux complémentaires préparant les futurs standards du Rafale seront lancés en S appuyant sur les résultats du démonstrateur NEURON, il est en outre prévu de lancer des études complémentaires dans le domaine de la discrétion, des senseurs et de la motorisation des drones de combat. La guerre électronique reste, par ailleurs, un axe important d effort. Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les études relatives à la préparation d un futur standard du Tigre seront poursuivies ainsi que celles portant sur de nouveaux types de leurres améliorant l autoprotection des aéronefs à la suite de résultats attendus lors d essais en vol dans ces domaines en Dans le domaine des missiles, un avant-projet de propulseur d un missile de combat aérien de nouvelle génération est attendu en Les premières études d architecture pour une future famille de missiles à longue portée seront lancées ainsi qu une première phase de maturation des technologies nécessaires. Les autres engagements prévus en 2015 portent sur les matériaux énergétiques de défense (explosifs et propergols principalement) et les composants et matériaux de missiles innovants dans le cadre d un partenariat franco-britannique. OB - «Information et renseignement classique»

47 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, les engagements portent, en 2015, sur des études pour les futurs moyens de recueil et de traitement d image et des émissions électromagnétiques, sur le traitement en masse de l information non structurée, sur les technologies de surveillance, de détection et de pistage de cibles ainsi que les technologies pour plateformes de drones aéronautiques de surveillance. Dans ces domaines, les principaux attendus de l année 2015 concernent la préparation des programmes de renseignement d origine électromagnétique tactiques, la validation des briques technologiques pour un moyen optronique de recueil aéroporté de nouvelle génération et un système permettant l évitement automatique en vol pour drones. Dans les domaines des systèmes d information et de communications et de la cybersécurité, les principaux attendus portent, en 2015, sur un système de communications pour sous-marins en plongée et sur les liaisons à haut débit pour plateformes aéronautiques. Les études seront poursuivies en 2015 pour ce dernier thème. Les engagements 2015, concernent également les futurs systèmes de communication à haute fréquence, les technologies de sécurité des systèmes d information et de cyberdéfense, ainsi que la numérisation de l environnement géophysique. OB - «Information et renseignement espace» Dans le domaine spatial, les études amont portent principalement, en 2015, sur les technologies de réception et d émission discrète pour le segment utilisateur des futures capacités de télécommunications satellitaires, mais aussi, dans le domaine du renseignement, sur les futurs moyens spatiaux de recueil de l information. OB - «Naval» Les principaux attendus des études amont du domaine naval en 2015 concernent l évaluation du potentiel technologique de senseurs innovants ainsi que des avancées sur de nouvelles technologies de détection sous-marine. Les engagements portent notamment sur la poursuite des études sur les systèmes de combats des navires, en particulier la conception d architectures ouvertes et évolutives, la lutte sous la mer, les systèmes de guerre électronique et l architecture des futurs navires de combat. OB - «Terrestre, NRBC et santé» L évaluation de technologies concourant à la protection des systèmes terrestres constitue le principal attendu des études amont du domaine en La mise au point d une charge militaire à effets collatéraux réduits est également attendue, dans le domaine des munitions. Les engagements portent, en 2015, sur la poursuite des études relatives à la protection des systèmes et du combattant en vue de porter à maturité les technologies, ainsi que sur les munitions polyvalentes. Il est également prévu de lancer des études pour un système de reconnaissance robotisé. Dans le domaine de la défense NRBC, les études concernant l approfondissement de la connaissance des risques et de leur prise en compte se poursuivent en Les travaux portant sur la santé du militaire en opération sont poursuivis, notamment dans les domaines de la réparation tissulaire et de la lutte contre le choc hémorragique. OB - «Innovation et technologies transverses» Le soutien à l innovation est effectué au moyen de différents dispositifs qui sont maintenus en Dans le cadre du pacte défense PME, il est prévu d accroitre la dotation du dispositif RAPID destiné au soutien à l innovation duale dans les PME et ETI. Les études amont à caractère transverse concernent les technologies critiques, des technologies clés et le développement de l expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d armement. En 2015, les principaux attendus portent sur les composants et matériaux critiques pour les futurs systèmes d arme ainsi que des nouvelles méthodologies pour leur évaluation.

48 48 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION 1. Description : Les crédits de l opération stratégique «dissuasion» couvrent les études amont «nucléaire», correspondant à l agrégat sectoriel «Dissuasion», et concernent les thèmes prioritaires suivants : - assurer la fiabilité dès la conception des systèmes complexes intégrant des technologies le plus souvent non duales; - maintenir le niveau de fiabilité et de robustesse des systèmes de transmission des informations stratégiques ; - assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l horizon de la fin de vie des SNLE actuellement en service ; - assurer le maintien du niveau d invulnérabilité des SNLE en service; - améliorer les performances des missiles balistiques (précision et capacités de pénétration principalement) ; - améliorer les performances des missiles stratégiques aéroportés (précision et capacités de pénétration principalement) ; - concourir au maintien des compétences des secteurs industriels critiques participant à la conception et à la réalisation des systèmes stratégiques. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Ratio Niveau Description Unité d'œuvre Volume AE CP (en CP) OB Dissuasion Total Concernant les moyens de la composante océanique de la dissuasion, la préparation du programme de SNLE de troisième génération ainsi que les études visant à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 seront poursuivies. En ce qui concerne les vecteurs de la composante nucléaire aéroportée, les études et expérimentations préparant la prochaine génération de missile seront poursuivies en Par ailleurs, les études portant sur les transmissions nucléaires et stratégiques seront poursuivies en SOUS-ACTION n 04 : Gestion des moyens et subventions CONTENU DE LA SOUS-ACTION Cette sous-action concerne les éléments suivants : - les subventions pour charges de service public aux opérateurs de l État rattachés au programme 144 (ONERA et écoles sous tutelle de la DGA) ; - des subventions versées à des organismes d études et à l institut Saint-Louis (ISL) ; - à partir de l année 2015, la gestion et la masse salariale des élèves polytechniciens. Dans le cadre du chantier de simplification de l architecture budgétaire hors titre 2 du ministère de la défense et compte tenu de la création de la DGRIS : - le soutien des postes permanents à l étranger (PPE) a été transféré sur l action 8 «Relations internationales» du programme 144 ; - le fonctionnement courant de la direction de la stratégie de la DGA a été transféré vers le BOP DGA du programme 146 (action 11, sous-action 89).

49 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE A périmètre constant (subventions pour charges de services publics et transferts aux autres collectivités) et en tenant compte de la mesure en gestion 2015 de 7 M supplémentaires attribués à l ONERA, les crédits de cette sous-action sont en hausse de 2,6% par rapport à l année 2014, étant observé que sur ce même périmètre, les crédits 2014 étaient en baisse de 6,5% par rapport à l année DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre l opération stratégique «activités opérationnelles» (AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et, l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifique» (FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. Description : L opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» comprend les subventions pour : - L ONERA (Office national d études et de recherches aérospatiales) qui a pour mission de développer, d orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial ; - Les écoles sous tutelles de la DGA qui bénéficient d une subvention au titre de leur rôle dans la formation d ingénieurs de haut niveau répondant aux besoins de l industrie de défense, dans le cadre des orientations fixées par les contrats d'objectifs et de performance. Les écoles concernées sont : l École polytechnique, l Institut supérieur de l aéronautique et de l espace (ISAE, issu du rapprochement entre l école nationale supérieure de l aéronautique et de l espace (SUPAERO) et l École nationale supérieure d ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) - basé à Toulouse), l École nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (ENSTA ParisTech) et l École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne - basée à Brest) ; - L'Institut Saint Louis (ISL) qui a été créé par une convention franco-allemande en 1958 (ayant acquise valeur de traité en 1959) dans le but de mettre en œuvre une coopération étroite entre les deux États en ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l armement, et de renforcer ainsi une défense commune. Au titre de ses missions, l'isl réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d'expertise. Une grande partie des activités de l'isl concerne le domaine des armements terrestres, armes, munitions et protections contre leurs effets. L activité de l institut se diversifie et peut aborder tout sujet d intérêt défense en lien avec ses domaines de compétences (optronique, détonique, etc.). Le domaine couvert par l ISL s est également élargi aux travaux de recherche à caractère dual intéressant la sécurité. La convention de 1958 stipule notamment que les gouvernements français et allemand doivent contribuer à égalité aux dépenses de l institut, notamment au travers des subventions. 2. Aspects financiers : Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Ratio OS OB Unité d'œuvre Volume (en CP) AE CP FAS Subventions et transferts Total agrégat Fonctionnement *Ressources hors mesure en gestion 2015 de 7 M supplémentaires attribués à l ONERA. 3. Commentaires OS FAS Les crédits ouverts sur l OS FAS et destinés à couvrir les subventions allouées aux opérateurs sont en augmentation de 3,6% par rapport à 2014, du fait de l accroissement de la subvention ONERA. La subvention de l ONERA s élève à 98 M (+1,6 %) auxquels s ajouteront 7 M supplémentaires en gestion 2015,

50 50 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO portant le montant qui sera alloué à 105 M. Cette valorisation, qui intègre les mesures d économies décidées en programmation budgétaire triennale , tient compte du caractère non pérenne de l abattement, en 2014, de 10 M de la subvention à l ONERA. Cet abattement au PLF 2014 correspondait, en effet, aux crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l établissement, fin 2010, pour le financement d une opération immobilière, devenue sans objet. Cette subvention : - financera, d une part, la partie la plus amont (à risque) du programme annuel d'études de l'onera, tel que présenté au conseil d'administration, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d'ordre (DGA, autres institutions publiques, industrie, etc.), la partie la plus aval du programme annuel étant financée par des ressources propres issues de contrats avec divers donneurs d'ordre, valorisant les compétences développées grâce à la subvention ; - permettra, d autre part, à l ONERA de disposer de moyens du meilleur niveau (souffleries, grands calculateurs, etc.) pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs. Les subventions pour charges de service public versées aux écoles sous tutelle DGA en 2015 sont, en baisse par rapport à 2014 de 2,12 M, soit -1,6 % (après une baisse de 4,7 M entre 2013 et 2014). A périmètre constant, le plafond d emploi est également en baisse de 18 ETP. Par ailleurs, le transfert à l École polytechnique de la gestion et de la masse salariale des élèves polytechniciens conduit à transférer sous le plafond d emploi de l École 1546 ETPT, correspondant aux élèves polytechniciens en formation à l École. La subvention pour charges de service public prévue au titre de 2015 pour les quatre établissements s élève à 130,88 M, répartis comme suit : - 65,48 M (-3 %) pour l École polytechnique auxquels s ajoutent 15,57 M au titre de dépenses de fonctionnement pour le transfert de la gestion et de la masse salariale des élèves de l École polytechnique. La gestion des élèves étant opérées jusqu alors par les services du ministère de la défense, son transfert s accompagne d un transfert de crédits du programme 144 du titre 2 vers le titre 3 ; - 17,12 M pour l ENSTA ParisTech ; - 14,20 M pour l ENSTA Bretagne ; - 34,08 M pour l ISAE. Enfin, la subvention pour 2015 de l Institut franco-allemand de recherche de Saint Louis (ISL), fixée conventionnellement entre la France et l Allemagne, est de 17,74 M, stable depuis DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : La part de la sous-action n 04 supportée par l opération stratégique «prospective et préparation de l avenir» concerne les subventions versées à des organismes d étude, fondations, confédérations amicales de corps d officiers de l armement ou au titre du soutien aux PME-PMI. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Ratio Niveau Description Unité d'œuvre Volume AE CP (en CP) OB Divers Total

51 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 Les crédits de cette opération budgétaire correspondent : - pour 1,2 M, aux subventions d études à des fondations reconnues d utilité publique pour des travaux portant sur l entretien de la pensée stratégique de défense dans le domaine de la dissuasion, l analyse des données économiques internationales dans le secteur de l armement au service de la coopération et de la base industrielle et technologique de défense (BITD), la connaissance des enjeux relatifs aux menaces nouvelles (cyberespace, armes à énergie dirigée) ainsi que l analyse des tendances et opportunités sur le marché de l armement et des exportations actualisée par pays au sein d une base de données mondiale ; - pour 0,8 M, aux subventions de soutien des actions en faveur des PME-PMI stratégiques pour la défense, lancées notamment dans le cadre de partenariats avec les organisations professionnelles, les acteurs locaux du développement économique (telles que les agences de développement régionales ou les chambres consulaires) ou des associations représentatives de PME technologiques. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 7 AE CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Dissuasion 202, ,00 235, ,00 Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir 244,45-17,74-262,19 244,45-17,74-262,19 564,09-5,75-569,84 527,09-5,75-532,84 Total 1 010,53-23, , ,53-23, ,02 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 409,71 198,86 145,54 56,57 4,75 3,98 409,71 Dissuasion 147,47 38,92 53,66 54,27 0,63 0,00 147,47 202,00 35,81 81,95 69,63 14,62 202,00 Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir ,66 252, ,66 262,19 262, ,19 870,70 452,95 218,47 92,49 45,93 60,87 870,70 630,93 91,85 204,78 172,80 121,78 39,72 630,93 569,84 109,59 150,56 140,33 169,36 569,84 Total 1280, , , , ,02 608,65 383,04 288, ,50 Somme Eng ,50 ACTION n 08 Relations internationales et diplomatie de défense 2,6 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

52 52 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total CONTENU DE L ACTION La fonction «relations internationales» du ministère de la défense a fait l objet d une réorganisation qui doit permettre à chacune des entités concernées (délégation aux affaires stratégiques (DAS), état-major des armées (EMA) et direction générale de l armement (DGA)) de se recentrer sur ses missions en matière de relations internationales. Cette réforme vise également à permettre à ces différents acteurs de mieux identifier leurs responsabilités respectives. La création d une direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a notamment pour objectif de doter le ministère d un outil assurant la cohérence et la clarté de la ligne politique que le ministre fixe en matière internationale et stratégique. Cette réforme s accompagne d une modification substantielle de l action 08 «Relations internationales», renommée «Relations internationales et diplomatie de défense». Ces modifications concernent notamment : - la suppression de la sous-action 01 «Soutien aux exportations», dont les crédits de promotion des exportations sont transférés au Programme 146 «Equipement des forces» ; - la suppression de la sous-action 02 «Diplomatie de défense» et le regroupement, sur l action 08 de l ensemble des crédits participant des actions de coopération internationale et d influence. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE La nouvelle architecture budgétaire de l action 8 s accompagne des mesures de transfert et de regroupement de crédits suivantes : de crédits métiers (déplacements, frais de représentation et documentation) depuis le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; de crédits métiers (déplacements et frais de représentation) depuis le programme 178 «Emploi des forces» correspondant à une partie des crédits de fonctionnement de la sous-chefferie «Relations internationales» de l EMA ; depuis le programme 178 «Emploi des forces» au titre de la participation française aux actions liées à l élimination des mines anti-personnel (contribution à la Commission nationale pour l élimination des mines anti personnel, dont les travaux se déroulent sous l égide du ministère des affaires étrangères) ; de transfert intra-programme depuis l action 7 vers l action 8 correspondant aux crédits couvrant la part française du budget administratif de l Agence européenne de défense (AED). Par ailleurs, les crédits suivants déjà imputés en tout ou partie sur l action 8 seront désormais gérés par la DGRIS : correspondant à l aide versée par la France au Gouvernement de la République de Djibouti ; de crédits métiers (dont proviennent de l action 7), liés aux effectifs (26 personnes) relevant jusqu alors des directions de la DGA et affectés à la DGRIS ; (dont proviennent de l action 7) correspondant aux crédits de fonctionnement des postes permanents à l étranger (PPE) de la DGA, hors charges communes (financées sur le programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde») et aux dépenses de mutation ;

53 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n correspondant aux crédits de fonctionnement des PPE bilatéraux, dont la gestion était assurée par l EMA ; correspondant aux crédits de la compensatrice SNCF versée jusqu alors au titre des effectifs militaires de l EMA sur le programme 144 ; correspondant à la contribution du ministère de la défense aux actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre, notamment, du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8). DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre l opération stratégique «activités opérationnelles» (AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et, l opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques», qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 1. Description : Les crédits de l OS AOP couvrent les dépenses de déplacements du personnel affecté dans les 86 missions de défense près les ambassades et des renforts ponctuels dont ces dernières peuvent bénéficier ainsi que celles des effectifs de la DGRIS dans l ensemble des missions (représentation, études, coordination) à l étranger. L OS FAS supporte : - les budgets alloués aux PPE du réseau diplomatique, pour les dépenses autres que les déplacements et actions de coopération ; - les frais de déménagement liés aux mutations du personnel en poste permanent à l étranger ; - l aide versée au gouvernement de la République de Djibouti en raison de l implantation de forces permanentes françaises sur son territoire dont le support juridique a été modifié. Le traité de coopération signé avec Djibouti le 21 décembre 2011, qui succède à celui de 2003, est, en effet, entré en vigueur depuis le 1er mai 2014 suite à sa ratification par les Parlements des deux Etats cosignataires. Le nouveau traité de coopération prévoit, notamment, que les impôts sur le revenu des militaires français seront désormais versés en France, ce qui minore donc le montant déductible de la contribution (impôts, droits divers et taxes versées sur place à l Etat djiboutien). Cette charge sera compensée par une mesure de périmètre à compter de 2016 ; - la contribution française au budget administratif de l Agence européenne de défense (AED) dont le montant est déterminé chaque année en application des dispositions du titre 1 de la Décision 2007/643/PESC du Conseil du 18 septembre 2007.

54 54 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AOP Déplacements et transports Effectif Déplacements internationaux ND ND ND Sous-total AOP M obilité des personnels ND ND ND Effectifs PM EA Compensatrice SNCF militaire FAS Relations internationales ND ND ND Communication et relations publiques ND ND ND Nombre de Subventions et transferts subvention Sous-total FAS Total agrégat Fonctionnement Commentaires OS AOP A périmètre constant, l OS AOP augmente de 7% en raison de la hausse des frais de déplacements et de missions des personnels en poste permanent à l étranger dont l activité s accroit du fait de l actualité internationale. OS FAS Les montants des contributions internationales versées au titre de cette opération stratégique sont stables par rapport au PLF 2014 : - 21,4 M correspondant à la contribution versée au gouvernement de la République de Djibouti (OB Relations internationales) et dont la valorisation reste stable en 2015, en dépit de l évolution du support juridique de cette dépense. ; - 4,7 M pour la part française du budget administration de l AED (OB Subventions et transferts). Toutefois, le montant de la contribution 2015 de chaque Etat membre n a pas encore été notifié par l AED, la valorisation du besoin 2015, stable par rapport à 2014, est donc conservatoire. Enfin, au titre des mesures structurelles d économies, les dépenses de fonctionnement courant liées aux activités des PPE hors déplacements et actions de coopération diminuent, à périmètre constant, de 0,7 M par rapport à DEPENSES DE L AGREGAT EQUIPEMENT OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L AVENIR (PPA) 1. Description : Par convention n signée le 16 mars 2009, l État a délégué au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mission de gérer les actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), adopté lors du sommet de Kananaskis (Canada) de juin 2002, ainsi que les fonds versés à cette fin. Les projets retenus depuis le début du programme s inscrivent pleinement dans le cadre de la lutte contre la prolifération, et se traduisent par des externalités positives en termes environnementaux. L'action de la France dans ce domaine est centrée sur l'élimination des matières hautement radioactives. L ensemble des projets retenus est suivi en comité de pilotage des ministères de la défense/ministère des affaires étrangères (MAE), présidé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

55 PLF Environnement et prospective de la politique de défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 144 Le sommet du G8 de Deauville en mai 2011 a décidé de prolonger le Partenariat mondial au-delà de Dans ce cadre, les thématiques seront élargies notamment aux questions environnementales, à la sécurité nucléaire et radiologique, et à la biosécurité. Par ailleurs, la gouvernance du dispositif au niveau national, la coordination avec les instances internationales comme la répartition des contributions seront revues. 2. Aspects financiers : 2.1 Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Accords internationaux ND ND ND Total Suite au recentrage des activités, sur la base des éléments exposés ci-dessus, la participation du ministère de la défense a été ramenée en 2014 à environ 1 M. Elle est maintenue à ce niveau en COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 8 AE CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir 2, ,89 2, ,89 5,41-26,04-31,45 5,41-26,04-31,45 1, ,06 1, ,06 Total 9,37-26,04-35,41 9,37-26,04-35,41 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 0,01 0, ,01 Activités opérationnelles 2,73 2,72 0,01 0, ,73 2,89 2,89 0, ,89 Fonctionnement et activités spécifiques Prospective et préparation de l'avenir 0, , ,15-31,78-31,63 0, , ,45-31,30 0, , ,93 0,92 0, ,93 1,06 1,06 0, ,06 Total 0,16 35,44 35,41 35,43 35,41 0, ,01 Somme Eng. 71,01

56 56 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATEURS OPÉRATEURS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE L ÉTAT LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Subventions pour charges de service public (titre 3-2) Dotations en fonds propres (titre 7-2) Transferts (titre 6) Total Les crédits de subventions pour charges de service public sont destinés à l ENSTA Bretagne (14,2 M ), à l ENSTA ParisTech (17,1 M ), à l ISAE (34,1 M ), à l ONERA (98,0M ) et à l École polytechnique (65,5 M ). Une mesure en gestion 2015 de 7 M portera la subvention pour charges de service public attribuée à l ONERA pour l année 2015 à 105 M. Par ailleurs, une allocation supplémentaire de 15,57 M à l École polytechnique est également prévue, dans le cadre du transfert à l École polytechnique de la gestion et de la masse salariale des élèves polytechniciens, qui étaient opérées jusqu alors par les services du ministère de la défense. Ce versement est financé par un transfert de crédits interne au programme 144. CONSOLIDATION DES EMPLOIS EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE Intitulé de l opérateur ETP ETPT ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech ISAE - Institut supérieur de Réalisation 2013 (1) LFI 2014 PLF 2015 ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés l aéronautique et de l espace ONERA - Office national d études et de recherches aérospatiales X - Ecole polytechnique Total ETP Total ETPT (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. L évolution des emplois sous plafond résulte de la combinaison des réductions prévues par la programmation budgétaire triennale (-18 ETPT) et de la comptabilisation des emplois d élèves polytechniciens en formation

57 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OPÉRATEURS Programme n 144 dans le plafond de l École polytechnique (1 546 ETPT), à la suite du transfert à l établissement de leur gestion et de leur masse salariale. PLAFOND DES AUTORISATIONS D EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE ETPT Emplois sous plafond Solde des transferts T2/T Solde des transferts internes Solde des mesures de périmètre Corrections techniques Abattements techniques Ajustement technique du plafond d emplois Solde net en ETP des créations ou suppressions d'emplois -18 Emplois sous plafond PLF

58 58 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATEURS PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D OPÉRATEUR) ENSTA BRETAGNE - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE Établissement public à caractère administratif (EPA), l ENSTA Bretagne, dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs des études et techniques d'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, chimique et électronique et les domaines connexes. Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. L'ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. En tant qu opérateur, l ENSTA Bretagne est rattachée à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs et indicateurs de l opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été signé en mars Son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été validé par France Domaine en 2012 et soumis au conseil d administration du 30 mars En outre, l école s efforce de mettre en œuvre les mesures transversales relatives au plan achats des opérateurs en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense. FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public Total

59 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OPÉRATEURS Programme n 144 BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales 0 0 Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations 56 Autres ressources 13 Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement 288 Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte de résultat prévisionnel fait apparaître un excédent de 391 k. La hausse des charges de personnel s explique essentiellement par le glissement-vieillesse-technicité et l hypothèse de plein emploi, en année pleine, des 168 personnels permanents. L établissement poursuit par ailleurs sa politique d optimisation et de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant. La progression des recettes, hors SCSP, résulte de la hausse continue du chiffre d affaires recherche de l établissement. Le tableau de financement agrégé fait apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 1,8 M. Les dépenses d investissement d un montant de 2,27 M correspondent pour 0,77 M à l investissement courant (acquisition des matériels nécessaires à la réalisation des travaux de recherche et à l organisation des travaux pratiques, achats de logiciels, maintenance du patrimoine et des matériels informatiques). Les 1,5 M restant sont destinés à accroître les superficies d enseignement et de recherche aujourd hui saturées. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 07 : Prospective de défense Sousaction 4: Gestion des moyens et subventions

60 60 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATEURS CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte des réductions d emplois prévues par la PBT ENSTA PARISTECH - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES PARISTECH L'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech), établissement public à caractère administratif (EPA), dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, chimique, nucléaire et électronique et les domaines connexes. Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. L'école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. Le conseil d administration a voté les statuts de la communauté d universités et d établissements (COMUE) «Université Paris-Saclay», prochainement créée, dont l école fera partie. En tant qu opérateur, l ENSTA ParisTech est rattachée à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs et indicateurs de l opérateur ENSTA ParisTech sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été signé en mars Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été transmis à France Domaine et soumis au conseil d administration du 22 mars FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public Total

61 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OPÉRATEURS Programme n 144 BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales 0 0 Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état 0 Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte de résultat prévisionnel fait apparaître un excédent de 394 k. La hausse des charges de personnel s explique, d une part, par le glissement vieillesse-technicité (GVT) et, d autre part, par la prise en compte de ressources fléchées pluriannuelles (2,04 M en personnel pour 2014). L écart constaté sur les charges de fonctionnement résulte principalement d un changement de méthode comptable relative à la neutralisation des dotations aux amortissements (-1,8 M ). En recettes, l écart constaté sur les «autres subventions» s explique par les montants reportés en 2014 des contrats de recherche. Le tableau de financement agrégé présente un équilibre entre ressources et emplois, qui induit une variation nulle du fonds de roulement. Les dépenses d investissement, d un montant de 840 k sont en baisse, du fait essentiellement de la diminution de la subvention pour charges de service public. Outre la capacité d autofinancement générée par l établissement, ces dépenses sont également couvertes par des recettes liées aux ressources fléchées. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 7 : prospective de défense. Sousaction 4 : Gestion des moyens et subventions

62 62 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATEURS CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte des réductions d emplois prévues par la PBT ISAE - INSTITUT SUPÉRIEUR DE L AÉRONAUTIQUE ET DE L ESPACE L ISAE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes. Il dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. Dans le domaine de sa compétence, l institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d une politique d information scientifique et technique. Dans ce cadre, il dispense des formations doctorales et peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. Cette habilitation donne lieu à un contrat d objectifs passé entre l État et l ISAE, qui fait l objet d une évaluation périodique. Il exerce ses activités sur les plans national et international. Le conseil d administration a validé le principe les statuts de la future communauté d universités et d établissements (COMUE) de Toulouse et le principe de l adhésion de l institut. En tant qu opérateur, l ISAE est rattaché à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs et indicateurs de l opérateur ISAE sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été validé en mars Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été transmis à France Domaine et soumis au conseil d administration le 29 mars En outre, l Institut s efforce de mettre en œuvre les mesures transversales relatives au plan achats des opérateurs en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense. FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public / Formations supérieures et recherche universitaire Subventions pour charges de service public Total

63 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OPÉRATEURS Programme n 144 BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales 0 0 Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état 0 Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte de résultat prévisionnel fait apparaître un excédent de 2,58 M. Les dépenses de personnel restent stables, un ajustement des effectifs en 2014 (-13 ETP) compensant les hausses liées notamment au glissementvieillesse-technicité. La baisse des dépenses de fonctionnement courant tient principalement au fait que la prévision de dépense 2014 n intègre pas à ce stade les ressources affectés (absence impactant également les «autres subventions» - 1,7 M de ressources affectées incluses dans le réalisé 2013) et d une prévision à la baisse des contrats de recherche pour Le tableau de financement abrégé présente des baisses significatives en emplois et en ressources, liées aux opérations d investissement réalisées en 2013 au titre du regroupement géographique de l ISAE sur le site de Rangueuil (construction nouvelles et rénovations) et financées essentiellement sur ressources affectées. La capacité d autofinancement est également impactée en partie par la réduction de la subvention de l État. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 7 : Prospective de défense Sousaction 4 : Gestion des moyens et subventions

64 64 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATEURS CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte des réductions d emplois prévues par la PBT ONERA - OFFICE NATIONAL D ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES L Office national d études et de recherches aérospatiales (ONERA), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), a pour mission de développer, d orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. Il a en charge les essais nécessaires à l exécution de ces recherches. À ce titre, il gère le premier parc européen de souffleries. L opérateur se rattache à l action 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Une concertation a été engagée entre l ONERA et le ministère de la défense, qui en assure la tutelle, sur les orientations stratégiques (scientifique, technologique et industriel) de l office. Dans ce cadre, les orientations R&T (recherche et technologie de la Défense) ont été présentées fin juin 2013 à l office en vue d orienter la subvention. Cette concertation a permis de mettre en place en 2014 le premier cycle d orientation de la S&T (sciences, recherche, technologie, innovation) de l ONERA conformément à la nouvelle gouvernance DGA de la S&T. A terme, cette démarche permettra également de préparer le prochain contrat de performance. L ONERA est l opérateur intermédiaire du programme pour les investissements d avenir pour la recherche dans le domaine de l aéronautique, consacrée aux démonstrateurs technologiques aéronautiques et aux aéronefs du futur. A ce titre, il gère depuis 2010, dans le cadre du premier programme pour les investissements d avenir (PIA 1) une enveloppe de crédits de M, relevant initialement du programme 328 «Recherche dans le domaine aéronautique». L État a par ailleurs confié à l ONERA la gestion des fonds du deuxième programme pour les investissements d avenir (PIA 2) relevant du nouveau programme 410 «Recherche dans le domaine aéronautique». Un avenant à la Convention «Opérateur ONERA» du 29 juillet 2010, sera prochainement finalisé pour prendre en compte cette nouvelle dotation, d un montant prévisionnel de 1,22 Md (données PAP 2014 du P410). FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public / Recherche dans le domaine de l aéronautique Transferts Total

65 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OPÉRATEURS Programme n 144 La subvention pour charges de service public attribuée à l ONERA pour l année 2015 sera portée à 105 M grâce à la mobilisation de reports de crédits. La diminution de la subvention pour charges de service public en 2015 par rapport à 2013 est liée aux objectifs d économies qui devront être mis en œuvre par l opérateur. Les crédits versés au titre des PIA sont gérés en compte de tiers et n apparaissent ainsi pas dans le compte de résultat de l établissement. BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales 0 0 Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources 3 65 Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le budget 2014 a été élaboré à partir d un montant de subvention pour charges de service public intégrant les mesures d économies décidées en programmation budgétaire triennale et l utilisation des crédits (10 M ) qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l établissement, fin 2010, pour le financement d une opération immobilière, devenue sans objet. Cette approche a conduit à présenter le budget initial de l Office en déficit. Les ressources propres de l ONERA (153,2 M ) correspondent en grande partie à l activité contractuelle de l établissement (119 M ), soit la vente de travaux et prestations de service à ses clients, en particulier d origine défense, aviation civile, institutions civiles (dispositif Carnot, agence nationale de la recherche), Union européenne, industries aérospatiales. La différence, soit 34,2 M, correspond essentiellement aux opérations d ordre et à des produits exceptionnels. L estimation pour 2014 de la production contractuelle s établit à un niveau plus faible que celui atteint dans les années précédentes (près de 121 M en moyenne). Le tableau de financement abrégé présente un prélèvement sur le fonds de roulement de 18,1 M. Ce niveau de prélèvement résulte pour partie de l utilisation des crédits gelés, évoqués supra.

66 66 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATEURS Outre le prélèvement sur le fonds de roulement, les investissements sont financés par la capacité d autofinancement dégagée sur l activité de l exercice Cette capacité d autofinancement, qui a diminué, s élève à 2,4 M dans le budget prévisionnel Les ressources d investissement intègrent un ajustement du niveau des financements apportés par des tiers (-1,5 M ), ce qui conduit à une valeur négative dans le budget prévisionnel Les dépenses d investissement ont trait au plan pluriannuel d investissements de l Office. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 7 : Prospective de défense Sousaction : Gestion des moyens et subventions CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. Le plafond d emplois de l ONERA est stable, conformément à la PBT CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D AVENIR PROGRAMMES D INVESTISSEMENTS D AVENIR DÉCIDÉS EN 2010 (PIA I) En tant qu opérateur intermédiaire (en milliers d euros) Crédits reçus en 2010 au titre des dépenses d avenir (1) Consommation réalisée cumulée au 31/12/2013 Prévision de consommation en 2014 Prévision de consommation en 2015 Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés Crédits engagés Crédits consommés (1) Sur la base des conventions d attribution signées du CGI. Au titre du PIA 1, l'onera a reçu 1,5 Md en 2010 du programme 328 «Recherche dans le domaine de l aéronautique», conformément à la convention du 29 juillet Ces crédits se répartissent initialement entre 900 M consacrés aux démonstrateurs technologiques aéronautiques et 600 M aux aéronefs du futur. S'agissant des démonstrateurs, le programme d investissements d avenir soutient des projets qui peuvent porter par exemple sur la réduction de la masse et de la traînée aérodynamique des cellules d aéronefs, sur l amélioration des moteurs (efficacité énergétique accrue, moindres émissions polluantes), sur les systèmes de navigation ou sur la gestion de l énergie à bord. Dans le cadre de l'action «aéronefs du futur», le programme d investissements d avenir soutient le développement de plusieurs nouveaux appareils.

67 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OPÉRATEURS Programme n 144 La notion de crédits engagés reprend celle donnée par le commissariat général à l investissement pour le suivi du programme d investissements d avenir : le montant dédié à un projet est considéré comme un engagement à la date de signature de la décision du Premier ministre. A ce jour, le Premier ministre a signé sept décisions pour un total de 1,47 Md. Pour les crédits consommés, sur les 1,47 Md engagés, l'onera, en tant qu'opérateur intermédiaire, présente une prévision de consommation cumulée au 31/12/2014 de 879 M. A fin 2014, tous les acteurs majeurs de la filière aéronautique auront reçu des soutiens sur des sujets stratégiques, soit plus d une cinquantaine de partenaires, dont de nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). La filière est par ailleurs irriguée par un important volume de sous-traitance. Pour 2015, aucun crédit d engagement n est programmé à ce jour, le commissariat général à l investissement n ayant pas de dossier à l instruction. Pour la mise en œuvre du PIA 1, sur la période cumulée , l'onera a réservé 2,3 ETPT pour une masse salariale de 472 K. PROGRAMMES D INVESTISSEMENTS D AVENIR DÉCIDÉS EN 2014 (PIA II) Aucune donnée prévisionnelle n est disponible à ce stade, dans l attente de la signature de l avenant à la convention du 29 juillet La ventilation initiale de l enveloppe prévisionnelle de 1,22 Md inscrite en 2014 sur le P410 consiste en 0,15 Md de subventions aux démonstrateurs technologiques et 1,07 Md d avances remboursables. Pour le PIA 2, l'onera a réservé en ,04 ETPT pour une masse salariale de 9 K. X - ECOLE POLYTECHNIQUE L'École polytechnique, établissement public à caractère administratif (EPA), a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l'état et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l'ensemble des activités de la Nation. Pour l'accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l'école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l'école ou titulaires d'un diplôme de deuxième cycle ou équivalent. Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche. Le conseil d administration a voté les statuts de la communauté d universités et d établissements (COMUE) «Université Paris-Saclay», prochainement créée, dont l École fera partie. En tant qu opérateur, l École polytechnique est rattachée à l action n 7 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Les principaux objectifs de l École polytechnique sont définis par le contrat d objectifs et de performance pluriannuel qui a été signé en mars La démarche de contrôle interne comptable et financier a abouti en 2013 à la certification des comptes de l établissement.

68 68 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 OPÉRATEURS FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 144 / Environnement et prospective de la politique de défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres / Formations supérieures et recherche universitaire Subventions pour charges de service public Total La subvention pour charges de service public 2015 prend en compte des mesures d économies qui seront mises en œuvre par l opérateur. En outre, une allocation de 15,57 M est également prévue, dans le cadre du transfert à l Ecole polytechnique de la gestion et de la masse salariale des élèves polytechniciens, qui étaient opérées jusqu alors par les services du ministère de la défense. BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales 0 0 Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 900 (1) voté Le compte de résultat prévisionnel fait apparaître un excédent de 3,4 M, en retrait par rapport à 2013 du fait notamment de la baisse de la subvention pour charges de service public et de la mise en réserve. La capacité d autofinancement est

69 PLF Environnement et prospective de la politique de défense OPÉRATEURS Programme n 144 ramenée à 4,4 M contre 8,4 M en La SCSP versée par le P150 de la mission «Recherche et enseignement supérieur», afférente à la rémunération des doctorants, est comptabilisée dans les autres ressources. Le tableau de financement abrégé fait apparaître un budget d investissement de 14,2 M, avec 9,3 M de financements État et ressources propres et 4,4 M de capacité d autofinancement, qui permettent de limiter le prélèvement sur le fonds de roulement à 0,9 M. Ces investissements sont principalement destinés à financer l extension des laboratoires de l École (7,5 M, soit 5,5 M au titre de la part Défense et 2 M au titre du Plan Campus), le plan pluriannuel d investissement (2,8 M ), les dépenses liées à des conventions et des chaires (3,4 M ). DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 7 : prospective de défense Sousaction 4 : Gestion des moyens et subventions CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois sous plafond résulte de la combinaison des réductions prévues par la programmation budgétaire triennale (-12 ETPT) et de la comptabilisation des emplois d élèves polytechniciens en formation dans le plafond de l École polytechnique (1546 ETPT), à la suite du transfert à l établissement de leur gestion et de leur masse salariale.

70 70 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 ANALYSE DES COÛTS ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Note explicative Sont reconstitués en comptabilité d analyse des coûts (CAC) les crédits prévisionnels complets des actions du programme, obtenus après ventilation des crédits de pilotage, de soutien ou de services polyvalents, vers les actions de politique publique. L introduction de l outil CHORUS, comme application de tenue de la CAC depuis le PLF 2014, permet de valoriser dans les PAP, les choix de modélisation analytique préalablement opérés par les ministères pour chacun des programmes dont ils ont la charge. SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME DÉFENSE MISSION DÉFENSE P144 Environnement et prospective de la politique de défense P146 Équipement des forces 03 - Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France P178 Préparation et emploi des forces 07 - Prospective de défense 08 - Relations internationales P212 Soutien de la politique de la défense ÉCONOMIE ET FINANCES MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES P309 Entretien des bâtiments de l'état LECTURE DU SCHÉMA Le schéma de déversement fournit une lecture graphique des périmètres concernés par le calcul de la CAC (ministères, missions, programmes et actions) et des liens entre actions d un programme : soutien fourni (déversement externe) à un autre programme ; soutien reçu (déversement externe) d un autre programme ; soutien interne fourni (déversement interne) au sein du programme observé.

71 PLF Environnement et prospective de la politique de défense ANALYSE DES COÛTS Programme n 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE (en milliers d euros) Numéro et intitulé de l action PLF 2015 crédits directs (1) Ventilation des crédits indirects * PLF 2015 crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) 03 - Recherche et exploitation du ,3 % renseignement intéressant la sécurité de la France 07 - Prospective de défense ,6 % 08 - Relations internationales et diplomatie de défense (libellé modifié) ,9 % Total ,5 % * Les données de ventilation sont alimentées par CHORUS. (en milliers d euros) Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs ( ) Mission «Défense» / Équipement des forces / Préparation et emploi des forces / Soutien de la politique de la défense Mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines» / Entretien des bâtiments de l État -218 OBSERVATIONS INTERDÉPENDANCES DU PROGRAMME DE POLITIQUE PUBLIQUE Nombre de programmes partenaires (ou liés) 4 Programmes partenaires hors mission OUI Programmes partenaires d autres ministères OUI OBJETS ET RÈGLES STRUCTURANT LA VENTILATION Objet Nombre Observation Clés de ventilation utilisées 9 Unités de répartition retenues - Voir commentaires Familles de soutien ventilé - Voir la CAC des programmes de soutien P146, P178, P212 et P309 ÉVOLUTION DU MODÈLE Evolution du référentiel La nouvelle gestion du titre 2 «Dépenses de personnel» mise en œuvre pour 2015 au sein du ministère de la défense impose une modification importante du référentiel «Mission / Programme / Action / Sous-action (MPA-SA)». En effet, le pilotage de toutes les dépenses de titre 2 est désormais regroupé sous le seul programme 212 «Soutien de la politique de la défense».

72 72 PLF 2015 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 ANALYSE DES COÛTS Dans ce cadre, les dépenses du titre 2 du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» sont désormais portées par les actions 50 «Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France» ainsi que l action 51 «Prospective de défense» et la sous-action 02 «Relations internationales/diplomatie de défense/rh/dgris» de l action 52 «Relations internationales» du programme 212 «Soutien de la politique de défense, dédiées à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). La partie hors titre 2 du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» reste globalement stable à l exception de la fusion des sous-actions «Soutiens aux exportations» et «Diplomatie de défense», regroupées au niveau de l action 08 «Relations internationales et diplomatie de défense». A l issue de ces évolutions, le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» reste composé de trois actions de politique publique. Evolution du modèle Compte tenu de l évolution du référentiel pour le suivi du titre 2, le modèle général intègre désormais un déversement des actions dédiées au suivi du titre 2 «Dépenses de personnel» au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», vers les actions correspondantes de suivi des dépenses hors titre 2 de chacun des programmes. En revanche, les modalités de ventilation des actions de soutien n évoluent que marginalement. Ainsi, le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» est exclusivement constitué d'actions de politique publique exercées chacune sans échange de moyens entre elles. Pour ce nouvel exercice budgétaire comme pour les précédents, il n y a donc pas de ventilations de crédits de soutien au sein du programme. ANALYSE DES ÉCARTS L évolution du modèle du référentiel de suivi du titre 2, ayant pour effet de regrouper, au sein de la mission «Défense», les dépenses de personnel dans le programme 212 «Soutien de la politique de la défense», conduit à une réduction significative de 32,6% des crédits directs inscrits au PAP 2015 par rapport au PAP 2014 sur le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Cette évolution a pour corollaire l augmentation des crédits indirects en 2015, tout particulièrement sur l action 03 «Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». L évolution du soutien sur les autres actions 07 «Prospective de défense» et 08 «Relations internationales et diplomatie de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» est marginale. A noter que l action 03 «Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» est soutenue majoritairement par des crédits hors titre 2 de l action 11 «Pilotage, soutien et communication» et des crédits de titre 2 en provenance de l action 50 «Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Personnel» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense». Il est également soutenu par des crédits hors titre 2 provenant uniquement : - du programme 178 «Préparation et emploi des forces» destinés principalement aux charges de structure des services déconcentrés de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) qui y sont abonnés ; - du programme 146 «Équipement des forces». L action 07 «Prospective de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» bénéficie, au profit des études amont d une part, des crédits de soutien relevant du programme 146 «Equipement des forces» au titre de la mise à disposition de personnel, hors subvention du fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE). D autre part, elle est soutenue par les crédits relatifs aux personnels affectés à la DGRIS et aux fonctions transverses (pilotage, soutien et communication, de politique immobilière, de

73 PLF Environnement et prospective de la politique de défense ANALYSE DES COÛTS Programme n 144 systèmes d'information, d'administration et de gestion) respectivement issus de l action 51 «Prospective de défense Personnel» pour le titre 2 et de l action 11 «Pilotage, soutien et communication» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» pour les dépenses hors titre 2. L action 08 «Relations internationales et diplomatie de défense» du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense», quant à elle, est constituée à 90% des crédits de titre 2 en provenance de l action 52 «Relations internationales Personnel» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense». Enfin, les actions 03 «Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France» et 07 «Prospective de défense» bénéficient des prestations du programme 309 «Entretien des bâtiments de l État». Au total, les déversements opérés en CAC majorent de 57,5 % les crédits directs du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense».

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75 PROGRAMME 178 Préparation et emploi des forces PROGRAMME 178 PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 76 Objectifs et indicateurs de performance 79 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 95 Justification au premier euro 105 Analyse des coûts du programme et des actions 187

76 76 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Général Pierre DE VILLIERS Chef d état-major des armées Responsable du programme n 178 : Préparation et emploi des forces Le programme 178 «Préparation et emploi des forces», sous la responsabilité du chef d état-major des armées (CEMA), constitue le cœur de la mission «Défense». Le CEMA, garant des contrats opérationnels pour l engagement des forces, assure la cohérence des capacités opérationnelles ainsi que de l état de préparation des forces. Pour ce faire, il s entoure des conseils du comité des chefs d état-major et du comité directeur du programme. L engagement opérationnel des armées impose d organiser le programme de façon à pouvoir assurer simultanément la préparation des forces dans un cadre organique ainsi que le traitement sans préavis des situations de crise. La structuration des actions et sous-actions du programme obéit à cette logique. Dans la continuité de 2013, l année 2014 est une année de fort engagement opérationnel pour les armées. Celui-ci est principalement marqué par la protection au quotidien du territoire national, la permanence de la posture de dissuasion, l opération Sangaris en République Centrafricaine et la poursuite des opérations dans l ensemble de la bande sahélosaharienne, réorganisées au sein de l opération Barkhane. Dans le même temps, le désengagement de nos forces au Kosovo et en Afghanistan s achève. En parallèle, dans le cadre fixé par la loi de programmation militaire (LPM) , qui prend en compte une participation à l effort de redressement des finances publiques, les armées ont débuté une nouvelle étape de leur transformation. Organisée au sein d un projet global, baptisé «Cap 2020» et porté personnellement par les chefs d état-major et les directeurs de services interarmées, cette transformation devra préserver la cohérence organique et opérationnelle des armées. En 2015, tout en veillant au maintien du niveau de qualification opérationnelle nécessaire à l atteinte des objectifs fixés dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) ainsi qu à la préservation du moral, les priorités des armées seront les suivantes : - consolider la réorganisation de notre dispositif dans la bande sahélo-saharienne ; - réussir la manœuvre RH et accompagner les restructurations ; - poursuivre la transformation des soutiens ; - maintenir des conditions satisfaisantes d exercice du métier ; - réussir le déménagement à Balard. GARANTIR L EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES Honorer les contrats opérationnels Les nouveaux contrats sont déjà pris en compte. Déclinés par armée, direction et service en objectifs précis, ils mettent en œuvre le principe de mutualisation des capacités entre les fonctions stratégiques. Le ralliement vers le modèle d armées 2025 prévoit des limitations temporaires de capacités, dont le cadencement dans le temps, planifié dans le cadre de la LPM, doit être respecté. En 2015, la montée en puissance des capacités de cyberdéfense, de renseignement et de forces spéciales des armées, jugées prioritaires dans la LPM, sera poursuivie conformément aux objectifs fixés. De plus, un effort particulier sera réalisé dans le domaine de la protection de défense afin d accroître l efficacité des moyens qui y sont consacrés. Dans le même temps, les deux composantes de notre dissuasion seront entretenues, en préservant l activité nécessaire à la tenue de la posture ainsi qu en poursuivant leur modernisation. Enfin, l adaptation des dispositifs des forces pré-positionnées et de présence sera poursuivie.

77 PLF Préparation et emploi des forces PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 178 Maintenir la qualité de la préparation opérationnelle et son adaptation aux menaces L effort consenti, au travers de l allocation des crédits consacrés à l entretien des matériels, doit permettre de disposer, en 2015, d un niveau global d activité comparable à ceux de 2013 et Les armées poursuivront l adaptation permanente de leur préparation opérationnelle, grâce à une priorisation accrue de l activité qui confirmera la mise en œuvre du principe de différenciation énoncé dans le LBDSN, ainsi qu un recours plus important aux moyens de simulation. En parallèle seront engagées les réformes du maintien en condition des matériels et de la chaîne logistique. Les économies qu elles devraient générer doivent permettre de financer une remontée progressive de l activité à compter de 2016, en vue de rejoindre un niveau d activité correspondant aux normes. Renforcer l interopérabilité et les partenariats opérationnels avec nos principaux alliés En 2015, les armées accompagneront la réorganisation de la fonction «relations internationales» du ministère. Les relations internationales militaires et les actions de coopération opérationnelle et capacitaire viseront à renforcer les liens avec nos partenaires les plus probables en opération. Dans ce cadre, à côté de la coopération franco-américaine, la relation franco-britannique sera privilégiée afin de poursuivre la montée en puissance de la force expéditionnaire conjointe, conformément aux accords de Lancaster House (2010), et de faire progresser les projets capacitaires communs. De même, les relations établies avec les pays de la bande sahélo-saharienne seront consolidées. RÉUSSIR LA TRANSFORMATION DES ARMÉES Adapter le modèle RH En 2015, sur le périmètre de responsabilité du chef d état-major des armées, postes seront supprimés. Cet effort considérable de réduction sera complété d un objectif inédit et particulièrement ambitieux de diminution du taux d encadrement avec la suppression de 947 postes d officiers. La réussite de cette manœuvre de réduction, tout en poursuivant le haut niveau d engagement opérationnel des armées et la préservation de leurs savoir-faire, constitue le principal défi des armées au cours de l année. Dans le même temps, les travaux d adaptation du modèle de ressources humaines des armées seront entrepris, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère. Ils visent, dans un processus de moyen et de long terme, à accroître le dynamisme, la souplesse et l attractivité des carrières militaires, tout en veillant à préserver la finalité opérationnelle du métier des armes ainsi que la maîtrise de la masse salariale du ministère. Accompagner le changement en veillant à l adhésion à la réforme La mise en œuvre de cette manœuvre de réduction des effectifs se traduira par des dissolutions, des réorganisations et des transferts, qui imposeront de porter une attention particulière à l accompagnement du changement, et notamment au moral de chacun. En parallèle, la démarche de simplification des procédures sera poursuivie. Poursuivre la rationalisation des soutiens sans fragiliser l efficacité opérationnelle La réorganisation des soutiens interarmées sera également poursuivie en Visant à limiter le volume des réductions d effectifs portant sur les forces et à accroître l efficience des soutiens, elle veillera à ne pas dégrader les conditions d exercice du métier et la vie quotidienne du personnel militaire et civil des armées. Elle se traduira principalement par la poursuite de l organisation de chaque service de soutien dans une logique de «bout en bout», du niveau central au niveau local. Les responsabilités des commandants de base de défense, coordonnateurs et arbitres locaux des soutiens, seront renforcées. Enfin, l autorité hiérarchique des groupements de soutien des bases de défense sera transférée au service du commissariat des armées (SCA). Optimiser les structures de commandement et réussir l installation à Balard La mise en œuvre du projet «EMA 600», initié en 2014, vise à optimiser les structures de commandement des armées et s inscrit dans la continuité de la réorganisation des états-majors d armée. Il contribue également à préparer le regroupement des états-majors centraux sur le site de Balard. Ce déménagement constitue un enjeu majeur de l année 2015 et devra être conduit sans perturber le commandement des opérations en cours. Il permettra de développer les synergies entre les états-majors et directions des services interarmées d une part, ainsi qu avec le secrétariat général pour l administration (SGA) et la direction générale de l armement (DGA) d autre part.

78 78 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 OBJECTIF 4 INDICATEUR 4.1 INDICATEUR 4.2 OBJECTIF 5 INDICATEUR 5.1 INDICATEUR 5.2 INDICATEUR 5.3 OBJECTIF 6 INDICATEUR 6.1 Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation Assurer la fonction stratégique de prévention Efficacité du pré-positionnement des forces Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d assurer la fonction stratégique de protection Assurer la fonction stratégique intervention Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc Niveau de réalisation des activités et de l entraînement Niveau de réalisation de la composante RH nécessaire à l engagement opérationnel Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels Faire valoir les positions françaises afin de peser sur les choix internationaux et d en maîtriser les coûts Taux d interopérabilité OTAN / UE OBJECTIF 7 Renforcer l efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations INDICATEUR 7.1 Efficience de la fonction «restauration-hébergement» INDICATEUR 7.2 Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

79 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme a été ajusté au PLF 2015 (un indicateur en moins) dans une logique de simplification. Il compte désormais 7 objectifs et 11 indicateurs. L évolution du dispositif de performance prend en compte les nouveaux contrats opérationnels établis en cohérence avec le LBDSN 2013 et la LPM C est la raison pour laquelle le programme a modifié le libellé de l indicateur 4.2 «Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant de circonscrire les crises» en «Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises». Le programme a fait évoluer sa maquette en supprimant : - l indicateur «Taux d influence de la France dans l OTAN et l UE» (indicateur 6.2 PAP 2014) jugé désormais moins pertinent ; - sept sous-indicateurs associés à l indicateur 5.3 «Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels» pour alléger le dispositif ; - deux sous-indicateurs («Taux de rationalisation de la fonction RH» et «Efficience de la fonction organisation des finances») associés à l «Efficience des fonctions de soutien» pour lesquels l objectif est atteint en 2015, pour ne suivre désormais plus que l «Efficience de la fonction restauration-hébergement» (libellé modifié). OBJECTIF n 1 : Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation Cet objectif porte exclusivement sur la fonction stratégique connaissance-anticipation, dont l importance a été réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) Elle recouvre notamment le renseignement et l anticipation stratégique, tous deux nécessaires pour éclairer l action. La LPM prévoit une montée en puissance des capacités nécessaires à la mise en œuvre de cette fonction stratégique. L atteinte de cet objectif est mesurée par un indicateur composé de deux sous-indicateurs : capacité d anticipation opérationnelle et satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire. INDICATEUR 1.1 : Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Capacité d anticipation opérationnelle % Satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire % Précisions méthodologiques Le sous-indicateur «capacité d anticipation opérationnelle» permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sous-indicateur mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais et de qualité. Mode de calcul : L'indicateur comporte deux sous-indicateurs : - Le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans. - Le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes) et de qualité (deux enquêtes semestrielles par an). La valeur de l indicateur est la plus faible des deux. Source des données : État-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la «capacité d anticipation opérationnelle» et la DRM pour la «satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire».

80 80 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Sous-indicateur : Les travaux d anticipation et de planification ont contribué au succès opérationnel des engagements au Mali et en République Centrafricaine. Les différentes zones crisogènes font ainsi l objet d un suivi attentif. Pour les années 2015 à 2017, les travaux d anticipation et de planification du centre de planification et de conduite des opérations de l état-major des armées devraient permettre de maintenir cet indicateur à un haut niveau d exigence. La cible de 85 % est donc maintenue. Sous-indicateur : Engagée résolument dans un processus de transformation qui devrait être mis en œuvre à compter de 2015, la DRM mène des actions permanentes pour : - développer de nouvelles capacités et renforcer sa contribution aux capacités existantes (ciblage, menace cyber, renseignement géospatial ) ; - renforcer l efficience de son dispositif capacitaire de recherche et d analyse ; - améliorer la réactivité et la qualité de ses productions ; - consolider son rôle d intégrateur de la fonction interarmées du renseignement (doctrine, ressources humaines, formation, capacités) ; - poursuivre la mise en œuvre de la mutualisation nationale interservices et des partenariats avec des services étrangers. L augmentation de ses effectifs, le transfert et le regroupement en 2016 de la sous-direction exploitation à Balard et une mesure plus précise de la qualité permettent d envisager une satisfaction du besoin de renseignement d intérêt militaire de 85 % pour la prévision actualisée 2014, ainsi qu une prévision 2015 et une cible 2017 de 90%. OBJECTIF n 2 : Assurer la fonction stratégique de prévention L objectif porte sur la fonction stratégique prévention. Celle-ci vise principalement à privilégier la prévention des crises et la consolidation de la stabilité des pays. Le positionnement de forces militaires dans les pays avec lesquels nous entretenons des liens privilégiés et le développement des capacités de nos partenaires constituent deux composantes essentielles de cette fonction stratégique. L atteinte de cet objectif est mesurée par deux sous-indicateurs : le taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours et le taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces pré-positionnées. INDICATEUR 2.1 : Efficacité du pré-positionnement des forces (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à 5 jours Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées % % Précisions méthodologiques Le sous-indicateur mesure l efficacité des forces pré-positionnées. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à 5 jours. Le sous-indicateur mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces de maintien de la paix locales, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

81 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Mode de calcul : Sous-indicateur : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures au cours des 5 premiers jours de l opération et les effectifs totaux déployés. Sous-indicateur : effectif des forces régionales de maintien de la paix réellement formé par rapport à l effectif prévu. Source des données : Les données proviennent de l état-major des armées (CPCO et division REGIONS). JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Sous-indicateur : En dépit du caractère aléatoire des crises naissantes, le maillage actuel des forces pré-positionnées et l identification des zones de crise potentielles permettent d envisager un taux d engagement des forces pré-positionnées évalué à 90% dans les 5 premiers jours d une crise. Ce dispositif continuera à faire l objet d adaptations dans les années à venir, en cohérence avec le LBDSN Sous-indicateur : En 2014, l engagement de nos forces pré-positionnées dans l opération Sangaris a contraint la réalisation des activités de formation prévues au profit des contingents africains. L objectif des militaires formés en 2014 était atteint à 40% fin juin. Il devrait être rempli à 85% en fin d année, avec le désengagement des Forces Françaises au Gabon du théâtre centrafricain et leur transformation en pôle opérationnel de coopération. L objectif 2015 à 95% de réalisation du plan de formation est maintenu, mais sera tributaire d une stabilisation de la situation en RCA. A l horizon 2017, la transformation des Forces Françaises au Gabon et au Sénégal en pôles dédiés à la coopération opérationnelle sera achevée. Prise dans leur globalité, les capacités de formation des forces pré-positionnées en Afrique auront progressé. L objectif de réalisation à 95% des objectifs fixés par le traité de l Elysée est donc confirmé. OBJECTIF n 3 : Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde) La fonction stratégique de protection est la première des cinq fonctions de notre stratégie de défense et de sécurité nationale. Elle vise à garantir l intégrité du territoire, à assurer aux Français une protection efficace contre l ensemble des risques et des menaces dont l impact pourrait être majeur, à préserver la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation, à conforter sa résilience. Depuis le 1 er janvier 2014, les contrats opérationnels pris en référence sont ceux décrits dans le LBDSN 2013 et la loi de programmation militaire Ces nouveaux contrats n étaient pas encore validés lors de l élaboration des prévisions 2014 (PAP 2014). Il y a donc un changement de référence entre les prévisions initiales 2014 (PAP 2014) et les prévisions ultérieures. La mise en œuvre du principe de mutualisation des capacités entre fonctions stratégiques, énoncé dans le nouveau LBDSN, rend donc impossible toute comparaison entre les prévisions initiales 2014 et les prévisions suivantes. INDICATEUR 3.1 : Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d assurer la fonction stratégique de protection (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Niveau de réalisation des contrats pour l armée de terre Niveau de réalisation des contrats pour la marine Niveau de réalisation des contrats pour l armée de l air % (100) (98) (100) % (97) (96,5) (100) % (98,9) (99,4) (100)

82 82 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Niveau de réalisation des contrats pour le SSA Niveau de réalisation des contrats pour le SEA Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance % (84,5) (93) (100) % (100) (100) (100) % (99,8) (99,9) (100) 99,95 99,94 99,92 % (75/83) (75/85) (75/100) 75/83 75/83 75/85 Niveau de réalisation des interceptions % (100) (100) (100) Précisions méthodologiques Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d implication des armées et leur efficacité dans une mission s inscrivant dans un cadre interministériel. La performance recherchée consiste à pouvoir, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), assurer une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale ). SSA : service de santé des armées SEA : service des essences des armées DIRISI : direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information Mode de calcul : Les six premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des composantes : - le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ; - la capacité à honorer l hypothèse d engagement majeur de la fonction protection. Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics ). En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques : - le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d un navire précieux), d autres selon des règles de probabilité de détection (zones économiques exclusives) ; - le taux d interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire. Source des données : Les états-majors d'armée et directions centrales. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L armée de terre honore son contrat lié à la fonction stratégique protection (posture permanente de sûreté, missions intérieures, contribution aux forces de souveraineté et capacité à renforcer les forces de sécurité intérieure à hauteur de hommes) avec une tension sur certaines capacités (hélicoptères, systèmes d information et de commandement, capacités de transport terrestre), notamment en cas de déclenchement du contrat territoire national (TN) qui mobiliserait hommes. Marine : le changement de périmètre de l indicateur, ne se limitant plus uniquement aux alertes du contrat protection, induit une modification du mode de construction, qui englobe maintenant l ensemble des moyens de la marine nécessaires à la protection. Tant en 2014 qu en 2015, le taux de satisfaction du contrat protection restera limité en métropole par la disponibilité ou les difficultés de renouvellement de certains moyens (frégates, Atlantique 2 et Lynx) ; dans les DOM-COM, il est lié aux réductions temporaires de capacité des bâtiments de soutien. La remontée d activité escomptée à partir de 2016 permet d entrevoir une amélioration de la satisfaction du contrat protection à l horizon La prévision de couverture des zones de surveillance devrait être similaire, en 2015, au niveau de réalisation des années précédentes pour les raisons expliquées précédemment. Armée de l air : ces contrats sont pleinement assurés depuis début 2014 et devraient l être jusqu à la fin de la période considérée, en Ils restent prioritaires pour l armée de l air et font l objet d une attention particulière compte tenu

83 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 des contraintes qui pèsent sur la disponibilité des différentes flottes et la régénération organique des équipages comme du matériel. La flotte Fennec (utilisée pour les missions actives de sûreté aérienne) a, en particulier, subi une rupture de son soutien industriel en 2014 qui aura des conséquences sur le nombre d appareils en ligne jusqu au début de l année En outre, le déficit de capacité de ravitaillement en vol, également sous forte contrainte (flotte vieillissante, chantiers de rénovations) a obligé à recourir à des régimes dérogatoires temporaires pour les équipages employés dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne. SSA : le service dispose des moyens nécessaires pour assurer cette partie du contrat opérationnel. Les centres de traitement des brûlés radio-contaminés, les laboratoires de sécurité biologique de niveau 3 et les modules de décontamination pré-hospitalier sont opérationnels à compter de la fin de l année La pharmacie centrale des armées est à même de répondre aux demandes de production médicamenteuse à visées nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique. Le réseau militaire d observation des pandémies, qui dépend de la formation spécifique d au moins un praticien par centre médical des armées, devrait, malgré les contraintes de projection, être optimum en SEA : les limites capacitaires du service sont dues aux tensions sur ses effectifs militaires. DIRISI : le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de la contribution de la DIRISI au contrat Protection. Il est fortement redondé et les seules indisponibilités qui pourraient l'affecter seraient issues de causes exogènes de type climatique qui pourraient avoir un impact sur les équipements d'infrastructure. OBJECTIF n 4 : Assurer la fonction stratégique intervention L objectif porte sur la fonction stratégique intervention. Les armées doivent pouvoir être engagées dans des opérations hors du territoire national avec les moyens terrestres, navals et aériens appropriés afin de pouvoir répondre à la diversité des menaces et des situations de crise susceptibles d affecter la sécurité, les valeurs ou les intérêts de la Nation. Plus précisément, les armées doivent pouvoir conduire, de façon autonome ou préférentiellement au sein de coalitions, des opérations de coercition dans un contexte de haute intensité et des opérations de gestion de crise sous des formes diverses (maintien de la paix, interposition, sécurisation ). En outre, elles devront conserver une capacité de réaction autonome aux crises par le biais d un échelon national d urgence de hommes en alerte. Depuis le 1 er janvier 2014, les contrats opérationnels pris en référence sont ceux décrits dans le LBDSN 2013 et la loi de programmation militaire Ces nouveaux contrats n étaient pas encore validés lors de l élaboration des prévisions 2014 (PAP 2014). Il y a donc un changement de référence entre les prévisions initiales 2014 (PAP 2014) et les prévisions ultérieures. La mise en œuvre du principe de mutualisation des capacités entre fonctions stratégiques, énoncé dans le nouveau LBDSN, rend impossible toute comparaison entre les prévisions initiales 2014 et les prévisions suivantes. INDICATEUR 4.1 : Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (du point de vue du citoyen) indicateur de la mission Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Armée de terre % (98/100/80) (98/100/80) (100) Marine % (59/63/30/48) (42/78/17/48) (100) Armée de l air % (61/50/58/53) (70/68/64/83) (100/100/100/ 100) SSA % (89,8) (84) (100) SEA % (90) (85) (100)

84 84 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible DIRISI % (99,8) (99,7) (100) 99,97 99,96 99,94 Précisions méthodologiques Ces indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services, à pouvoir être engagés, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d opération déjà ouverts. Le nouveau contrat opérationnel prévoit donc, à la différence de ce qui prévalait dans le Livre blanc de 2008, une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition. Les indicateurs ne peuvent rendre compte des arbitrages possibles entre les différents théâtres pour les capacités communes aux deux types d opération. Mode de calcul : L indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique «Intervention» dans le cadre de l hypothèse d emploi maximum de nos forces. Cette disponibilité caractérise l aptitude d une capacité opérationnelle (c est-à-dire d une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d une doctrine, d une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces. Engagement maximal prévu dans le cadre d une opération de coercition : - armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ hommes des forces terrestres ; - marine : le porte-avions et groupe aérien embarqué, 2 bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d accompagnement à base de frégates, un sous-marin nucléaire d attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime. - armée de l air : 45 avions de chasse (aéronautique navale incluse). - les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l opération. De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d une capacité résiduelle d engagement d urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours. L engagement maximal prévu se traduit également : - pour le SSA, par un nombre global d équipes chirurgicales, hors praticiens en formation ; - pour le SEA, par la capacité à garantir la réponse au contrat opérationnel dans un cadre national (capacité adaptable dans un cadre multinational) ; - pour la DIRISI, par une disponibilité de l ensemble des SIC opérationnels opérés par cette direction. Les données pour 2012, 2013 et la prévision 2014 se divisaient comme suit : Armée de terre : hommes / hommes / hommes ; Marine : GAN / GAM / GGDM ; Air : chasse / transport / soutien / hélicoptères. Source des données : Les états-majors d'armée et les directions centrales. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre : le contrat le plus dimensionnant (l hypothèse d engagement majeur intervention) sera globalement tenu en dépit de fragilités déjà identifiées dans certains domaines (aviation légère de l armée de terre, systèmes d information de commandement, défense sol-air et feux dans la profondeur, moyens logistiques) et pour lesquelles des ré-articulations seraient nécessaires en cas de mise en œuvre. Le taux prévisionnel 2015 à 88 % est justifé par trois paramètres : - le stock de munitions, recalculé à partir des nouveaux contrats opérationnels permettrait de s engager sans restriction majeure, mais nécessiterait un délai pour la montée en puissance supérieur aux 6 mois prévus dans le LBDSN, notamment pour les munitions de nouvelle génération ; - par ailleurs, les stocks de rechanges, spécialement du domaine aéronautique, ainsi que les ressources de soutien du combattant (collections de déminage, matériels de vie en campagne, gilets pare-balles et équipements NRBC) nécessiteraient également un effort de consolidation ; - enfin, l accumulation de déficit de préparation opérationnelle imposerait une formation complémentaire pour être en mesure d engager les forces préparées à mener des combats de haute intensité au cours d une opération de coercition majeure.

85 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Marine : l indisponibilité des moyens mutualisés limite d autant la tenue de chacun des contrats. Les conséquences de la remontée d activité prévue à compter de 2016 et 2017 seront limitées par l entrée en arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle, d où la stabilité des prévisions. Armée de l air : les nouveaux contrats opérationnels améliorent les prévisions de satisfaction de ce contrat par rapport à Les pourcentages affichés ne doivent pas masquer les difficultés de maintien des compétences au niveau minimal requis, ni l insuffisance des équipements de missions qui pénalise la capacité opérationnelle de l aviation de chasse (pods de désignation laser et de reconnaissance en particulier). Pour les autres flottes, la disponibilité technique continue de perturber la préparation opérationnelle, particulièrement pour celles de soutien et de transport tactique, toutes deux vieillissantes. L arrivée des premiers A400M ne compense pas encore la diminution du nombre de C160 ni la situation technique de la flotte C130. Le recours à l affrètement et aux capacités de nos alliés pallie certaines lacunes capacitaires, notamment en matière de projection de force, de ravitaillement en vol ou encore de recueil de renseignement. La disponibilité de la flotte des Awacs et des avions ravitailleurs restera sensible en 2015, en particulier du fait des chantiers de rénovation de ces derniers. L arrivée du Reaper contribue à améliorer sensiblement la situation de la flotte drones. SSA : la capacité du SSA à honorer ce contrat sera inférieure à 100 % : le départ de nombreux chirurgiens orthopédiques et les délais de formation de ces spécialistes vont faire diminuer la ressource à environ 40 équipes chirurgicales au cours des années , pour un besoin estimé à 48 au regard du contrat opérationnel. SEA : les limites capacitaires du service sont dues aux tensions sur ses effectifs militaires. DIRISI : le résultat est issu des seules indisponibilités ayant un impact opérationnel pour l'usager. La combinaison des systèmes mis en œuvre étant fortement redondée, la seule évolution dans le temps pourrait résulter d'une augmentation de la vétusté des matériels et de conditions climatiques exceptionnelles, aléatoires et extrêmes. INDICATEUR 4.2 : Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Terre % (100) (100) (100) Marine % (59/63/30/48) (42/78/17/48) (100/100) Armée de l air % (79/55/66/49) (65/54/62/73) (100/100/100/ 100) SSA % (100) (100) (100) SEA % (100) (100) (100) DIRISI % (97,8) (98,8) (100) 99,98 99,97 99,95

86 86 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Précisions méthodologiques Ces indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l instabilité. Les notions de délai et d aptitude à régénérer les forces sont primordiales pour la tenue de ce contrat. Elles sont intégrées dans la construction de l indicateur. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres. Mode de calcul : L indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s entend comme l aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres. Dans l attente de la déclinaison détaillée des contrats par fonction opérationnelle, les prévisions initiales 2014 avaient été fixées à 100%. Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises : - gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur, en engageant jusqu à hommes, de forces terrestres, une douzaine d avions de chasse et une frégate, un groupe BPC et un SNA selon les circonstances ; - échelon national d urgence de hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de hommes à kilomètres en 7 jours ; - maintien des postures de sûreté et de prévention. Pour la marine : les deux sous-indicateurs du PAP 2014 (FIRI / gestion de crise) ont été transformés en un seul lors de la déclinaison détaillée des contrats opérationnels pour prendre en compte l échelon national d urgence (ENU), la prévention et la gestion de crise qui forment un ensemble d engagement progressif cohérent. Pour le SSA, il s agit du nombre d équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle. Pour le SEA, le taux correspond au ratio entre les capacités disponibles et les capacités requises pour gérer les crises dans la situation opérationnelle de référence (SOR). DIRISI : il s agit d une combinaison de sous-indicateurs liés aux taux de disponibilité des moyens d élongation, des réseaux de communication nationaux (SOCRATE), des systèmes d information opérationnels nationaux, des SIC internationaux et de réalisation des demandes de services SIC en opérations dans les délais impartis. Pour mémoire, les anciens référentiels étaient les suivants : Armée de terre : hommes engagés sur une dizaine de théâtres d opération (cf. PAP 2014) ; Marine : 3 chiffres en 2012 et 2013 (GAN / GAM / GGDM) ; puis 2 chiffres au PAP 2014 (taux de réalisation de la capacité à tenir l alerte FIRI / taux de réalisation de la capacité à assurer une présence sur plusieurs théâtres de crise simultanément) ; Air : chasse / transport /soutien / hélicoptères. Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre : la part de la situation opérationnelle de référence (SOR) qui lui incombe et qui entre dans la gestion des crises sera tenue : contrat d alerte et participation à l ensemble des opérations extérieures en cours (six théâtres mi-2014). En 2015, au regard des nouveaux contrats, elle sera à même de poursuivre cet effort dans la durée. Cependant, en cas de mise en œuvre du contrat d intervention majeur, certaines capacités engagées dans la gestion des crises ne pourront pas être relevées (systèmes d information et de commandement, hélicoptères, moyens logistiques), du fait du dimensionnement des parcs et de leur disponibilité technique. Marine : la satisfaction du contrat de gestion de crise impose une mutualisation des moyens, qui accroît les difficultés liées à la disponibilité des ATL2, au vieillissement consenti de certains matériels (hélicoptères Lynx, frégate type F70) et à la mise en service des nouveaux bâtiments et aéronefs (FREMM, NH 90), limitant ainsi le respect des contrats. La remontée d activité escomptée à partir de 2016 permet d entrevoir une amélioration de la satisfaction du contrat à cet horizon malgré l arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle. Cet arrêt permettra d augmenter la satisfaction des autres composantes en limitant la mutualisation des moyens affectés prioritairement au groupe aéronaval. Armée de l air : l armée de l air est globalement en mesure d assurer le contrat gestion de crises sur tout le spectre de ses capacités. Cette situation reflète la situation des appareils déployés pour les manœuvres intra-théâtres. Pour la projection stratégique de l échelon national d urgence, le déficit capacitaire impose le recours massif à l affrètement et à l aide de nos alliés, à l instar de ce qui a été fait lors de l opération Serval, au moins jusqu à la mise en service d un nombre significatif d A400M (horizon post-lpm ). Les autres difficultés proviennent de la flotte de soutien, en particulier du fait des chantiers de rénovation en cours sur la flotte Awacs. SSA : la cible du nombre d équipes chirurgicales prévues au titre du dispositif santé de veille opérationnel est dorénavant de 5, au regard des nouveaux objectifs fixés au SSA : une antenne chirurgicale (AC) et un module de

87 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 chirurgie vitale (MCV) sous un préavis de 48 heures, une AC et un MCV sous 5 jours, et un groupement médicochirurgical sous 10 jours. Elle est atteinte dès fin SEA : la capacité à assurer le soutien pétrolier des forces en gestion de crise est limitée par la satisfaction des missions permanentes du soutien pétrolier en métropole. DIRISI : le contrat opérationnel est globalement tenu. La combinaison des systèmes mis en œuvre étant fortement redondée, la seule évolution dans le temps pourrait résulter d'une augmentation de la vétusté des matériels et de quelques conditions climatiques exceptionnelles, aléatoires et extrêmes. OBJECTIF n 5 : Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc La préparation des forces nécessite de disposer d équipements techniquement disponibles, d une ressource humaine formée en adéquation avec les besoins des forces et d un niveau quantitatif et qualitatif de préparation opérationnelle conforme aux normes organiques nécessaires à la satisfaction des contrats. INDICATEUR 5.1 : Niveau de réalisation des activités et de l entraînement (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Jours d activités par homme Terre "JPO" (anciennement "JPAO") jours (109) (120) Heures de vol par pilote d hélicoptère Terre heures Heures de vol par pilote de chasse Air heures Heures de vol par pilote de transport Air heures Heures de vol par pilote d hélicoptère Air heures Jours de mer par bâtiment Marine jours 89 (98) 90 (97) 86 (94) 86 (94) 86 (94) 96 (106) Heures de vol par pilote de chasse Marine heures 167 (196) 154 (207) 150 (180) 170 (194) 150 (180) 165 (205) Heures de vol par pilote d hélicoptère Marine Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine heures heures Précisions méthodologiques Le terme «activité» comprend les activités relatives à l emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d état-major des armées. Mode de calcul : Les activités opérationnelles et l entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d efficience, les déploiements opérationnels sont valorisés autant que possible en effectuant les tâches d entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalents conduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions. Cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés «nuit». Pour l armée de terre, l indicateur d activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il a été utilisé, pour la première fois, dans le PAP L ancien référentiel (JPAO) comptabilisait à la fois les activités de préparation opérationnelle mais aussi celles relevant des OPEX et des missions intérieures (MISSINT). Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l activité opérationnelle. Une particularisation a été faite pour les bâtiments hauturiers et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés «appontage de nuit» (hiboux : HBX). Les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou des aéronefs de substitution. Source des données : Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi de l EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.

88 88 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre : en 2014, la poursuite des opérations au Mali et en République Centrafricaine a maintenu un haut niveau d engagement, contraignant l armée de terre à faire un effort sur la préparation opérationnelle spécifique au détriment de l entraînement générique. Cette tendance devrait perdurer en Exploitant la ressource des 83 JPO financées pour l armée de terre (sur le BOP Terre), elle limitera la dégradation des capacités opérationnelles de ses forces et évitera ainsi une fragilisation excessive de ses savoir-faire. Dans le domaine aéronautique, le seuil des 160 heures de vol (HdV), hors simulation, constitue la limite basse pour conserver un caractère opérationnel aux équipages et assurer, dans le respect des normes de sécurité, les missions attribuées. Aussi, l objectif des 180 heures (hors simulation) prévu par la LPM reste nécessaire pour tenir les contrats opérationnels fixés au travers d un maintien en qualification des pilotes. Le niveau élevé d engagement exige une régénération constante des équipages et des capacités. Les prévisions 2015 ont été évaluées sous réserve de disponibilité des aéronefs. Marine : Activité bâtiments de surface : les prévisions actualisées 2014 sont conformes aux prévisions initiales. Pour 2015, les prévisions sont identiques à La remontée progressive d activité prévue à compter de 2016 permet de viser un volume d activité correspondant à 95% de la norme LPM pour les bâtiments de surface à l horizon Activité aéronautique : l activité 2014 des pilotes de chasse est supérieure aux prévisions, notamment en raison de la diminution consentie du nombre de pilotes opérationnels (43 au lieu de 45) permettant ainsi d allouer davantage d heures de vol par pilote pour préserver la sécurité des vols des pilotes embarquant sur le porte-avions. L effort réalisé a également des conséquences sur l activité aéronautique des pilotes en environnement opérationnel. Pour les patrouilles de surveillance maritime et les hélicoptères, l activité 2014 réactualisée est inférieure aux prévisions en raison de la faible disponibilité des parcs, notamment les Lynx et les ATL2. Pour ces derniers, la forte proportion des heures de vol dédiées aux opérations accentue l érosion de la préparation opérationnelle, ce qui diminue le nombre d équipages opérationnels. Pour 2015, les prévisions sont identiques à La remontée progressive d activité escomptée à compter de 2016 permet de viser un volume d activité correspondant à 92% de la norme pour les pilotes de chasse et 100% de la norme pour les patrouilles de surveillance maritime et hélicoptères à l horizon L Armée de l air a consenti à une réduction d activité pour la période , avec pour objectif une remontée significative à compter de notamment pour la chasse. Cette situation ne permet plus d entretenir pour tous, les compétences requises. Les conséquences sont minimisées grâce à un recours accru aux moyens de simulation et en priorisant l activité, afin de conserver les capacités jugées essentielles. Le décalage avec les normes d activités est aujourd hui partiellement compensé pour les équipages les plus anciens par l expérience acquise en particulier en opérations. Toutefois, le maintien de ce déficit d entraînement allonge les délais nécessaires à l acquisition des compétences, notamment par les plus jeunes équipages. INDICATEUR 5.2 : Niveau de réalisation de la composante RH nécessaire à l engagement opérationnel (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux d adéquation qualification / poste % 85,7 86, ,5 85,9 86,5 Précisions méthodologiques Cet indicateur compare la description détaillée des emplois dans les organisations avec la situation des effectifs militaires affectés sur ces emplois dans les trois armées. Il en ressort un diagnostic d écart entre la qualification détenue par un personnel et l emploi effectivement occupé. Cet écart s appuie principalement sur le grade détenu, qui résulte également de la somme des qualifications professionnelles obtenues par un militaire à un moment de sa carrière. Mode de calcul : Le périmètre de l indicateur porte sur les trois armées.

89 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 Source des données : Les données chiffrées proviennent des directions des ressources humaines des armées. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le volume et le cadencement des réductions d effectifs prévus dans la loi de programmation militaire, assortis d un objectif particulièrement ambitieux de diminution du pourcentage d officiers, conduisent nécessairement à un décalage entre les référentiels en organisation et la gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, les prévisions peuvent être considérées comme satisfaisantes et il sera désormais difficile d accroître significativement ce taux d adéquation qualification / poste. INDICATEUR 5.3 : Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Armée de terre Char Leclerc % (61) (62) (60) Armée de terre AMX 10 RCR % (36) (31) (35) Armée de terre VAB % (57) (40) (40) Armée de terre VBCI % (82) (94) (75) Armée de terre Pièces de 155 mm % (52) (43) (45) Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre % (48) (44) (50) Armée de terre Hélicoptères d attaque ou de reconnaissance % (75) (66) (75) Marine nationale Porte avions % (55) (32) (47) Marine nationale SNA % (60) (55) (70) Synthèse autres bâtiments de la marine % (52) (57) (55) Marine nationale Composante frégates % (45) (48) (49) Marine nationale Aéronefs embarqués % (47) (49) (48) Marine nationale Hélicoptères (service public et combat) % (51) (50) (51) Marine nationale Patrouille maritime % (39) (36) (41) Armée de l air Avions de combat % (66,8) (61,8) (75,9) Armée de l air Avions de transport tactique % (54,3) (49,7) (58,6) Armée de l air Avions d appui opérationnel % - - (62) Armée de l air Avions à usage gouvernemental Armée de l air Hélicoptères de manoeuvre et de combat Armée de l air Système sol-air moyenne portée % (102,8) (90,8) (90) % - - (71) % - - SO Précisions méthodologiques Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats. Les données figurant jusqu en 2013, ainsi que la prévision initiale 2014 (PAP 2014) ont été calculées sur la base des anciens contrats. Le prévisionnel actualisé 2014 et les prévisions suivantes ont été calculées par rapport au nouveau contrat. Il n y a donc pas de comparaison possible entre ces données. Le sous-indicateur «synthèse autres bâtiments de la marine» regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d indisponibilité constaté. Le sous-indicateur «aéronefs embarqués» regroupe les Rafale Marine et SEM. Le sous-indicateur «hélicoptères» couvre tous les hélicoptères de la Marine et le sous indicateur «patrouille maritime» couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C. Les sous-indicateurs «avions de transport stratégique» et «avions spéciaux» ont été fusionnés au sein d un indicateur «avions d appui opérationnel». De même, les sous-indicateurs «armée de l air hélicoptères de manœuvre» et «armée de l air hélicoptères légers» ont été fusionnés au sein d un indicateur «armée de l air hélicoptères de manœuvre et de combat». Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérations d'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant de matériel).

90 90 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l hypothèse d engagement opérationnel la plus importante en matière d activité (activité opérationnelle, activités de préparation d entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes. Mode de calcul : L indicateur mesure le ratio entre le niveau du matériel effectivement disponible par rapport au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnants et au besoin organique (formation, plastron, essais ). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement. Source des données : les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Armée de terre : Les données chiffrées sont calculées par rapport au nouveau contrat opérationnel. En matière de maintien en condition opérationnelle, les facteurs clefs de succès pour 2015 seront : - la couverture des besoins induits par la régénération des engins rapatriés d opérations extérieures ; - la maîtrise du vieillissement des parcs imposé par le maintien en service prolongé de certains équipements en fin de vie ; - le financement des surcoûts OPEX, conformément à la LPM, indispensable à la préservation de l activité initialement programmée. Matériels terrestres : l effort fait au profit des opérations extérieures se répercute sur la métropole. L activité soutenue sur des théâtres exigeants accélère le vieillissement des matériels et amoindrit par conséquent les capacités de réengagement immédiat. En effet, les conditions d emploi des matériels sur les théâtres (Mali, RCA) leur font subir une attrition significative et accélèrent leur vieillissement sans que celui-ci soit compensé. La remise à niveau du matériel de retour d opération (Afghanistan, Mali) constituera l effort principal des années à venir. Elle devrait s étaler sur les cinq prochaines années et constituera un facteur essentiel de la remontée de disponibilité attendue dans les prochaines années. Les principaux parcs sous tension sont les VAB, les blindés médians et les vecteurs logistiques. - Chars LECLERC : l année 2015 devrait permettre l atteinte d une disponibilité moyenne de 80 % du besoin opérationnel. - AMX 10 RCR : les premiers effets bénéfiques du programme de rétrofit devraient se confirmer en 2015 et conforter la situation de ce parc, fortement impacté par l engagement au Mali, en VAB : au prix d un investissement financier et humain important, la disponibilité de ce parc, suremployé, indispensable aux opérations terrestres est préservée. Prolongés dans la durée, ces efforts permettront de maintenir une disponibilité légèrement supérieure à 50 % jusqu à l arrivée de son successeur (VBMR). - VBCI : la disponibilité de 80 % sera obtenue grâce au marché de soutien. - CN 155 mm : grâce à la bonne disponibilité des canons Caesar et malgré le vieillissement des AUF1, 50 % du besoin opérationnel devrait être couvert. Matériels aériens : la régénération des hélicoptères, particulièrement sollicités en OPEX, est lente. Ceci est dû à l ancienneté des parcs, aux visites préventives, aux délais d attentes d approvisionnements, au déficit de maintenanciers ainsi qu aux réparations des dégradations directement liées aux opérations en cours. La disponibilité des parcs d hélicoptères demeure sous le seuil critique depuis plusieurs mois malgré les efforts réalisés. Cette situation révèle une saturation des capacités de l outil de maintenance étatique ou industriel. Des plans d action spécifiques sont mis en œuvre pour chacune des flottes. Les premiers effets sont attendus en Parc hélicoptères de manœuvre : une amélioration relative est attendue en 2015 grâce au marché de délestage PUMA et à une baisse de la fréquence des visites préventives. Les difficultés récentes rencontrées sur le parc CARACAL pourraient avoir des conséquences encore non évaluées. - Parc hélicoptères de reconnaissance - hélicoptères d attaque : la disponibilité devrait légèrement s améliorer. Marine : Matériel naval : pour le porte-avions, la prévision de disponibilité (10 %) en 2017 s explique par le début de l arrêt technique majeur n 2 qui comprend des travaux de grande ampleur destinés à lui redonner du potentiel et à maintenir ses capacités opérationnelles (traitement des installations obsolètes). L actualisation 2014 et la prévision 2015 tiennent compte des nouveaux contrats opérationnels. La diminution de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des

91 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 sous-marins nucléaires d attaque (SNA) en 2017 s explique par le retrait du service actif du SNA RUBIS avant l admission au service actif du SNA SUFFREN en Matériel aéronautique : par rapport aux prévisions initiales, le différentiel avec les prévisions actualisées 2014 est principalement dû à l évolution des contrats opérationnels. La disponibilité reste critique pour de nombreuses flottes au regard des objectifs opérationnels et d entraînement. Les prévisions 2015 et cibles 2017 intègrent des améliorations attendues, qui restent toutefois dépendantes du niveau de performance industrielle : - amélioration de la situation des Atlantique 2 ; - traitement des défauts structuraux affectant la flotte E-2C Hawkeye ; De manière plus générale, la mise en œuvre de plans d actions dédiés (en particulier sur Lynx, Caïman et Alouette III) devrait produire leurs effets. Armée de l air : pour 2015, l armée de l air prévoit une amélioration de la DTO, par rapport aux prévisions actualisées Cette prévision 2015 en légère hausse repose sur une montée en puissance des flottes nouvelles (Rafale, A 400M) mais ne doit pas occulter des difficultés durables ou prévisibles par ailleurs : - l entretien des hélicoptères légers (Fennec) connaît une rupture contractuelle temporaire ; - la situation des avions ravitailleurs C135 restera tendue du fait du vieillissement de cette flotte qui génère des problématiques techniques, logistiques et des chantiers de rénovation. Elle fragilise certains savoir-faire des pilotes, nécessaires au ravitaillement en vol ; - les équipements nécessaires à la préparation et à la réalisation de missions opérationnelles ne sont pas suffisamment disponibles pour honorer les contrats. Cette situation ne pourra pas être améliorée à court terme avec une criticité spécifique pour les PODS de désignation laser ; - l épuisement du potentiel d utilisation de nombreux modules du moteur Rafale se manifestera à l horizon A contrario, le projet «supply chain» doit contribuer à augmenter l efficience actuelle de la logistique, avec un effet bénéfique attendu sur la disponibilité. OBJECTIF n 6 : Faire valoir les positions françaises afin de peser sur les choix internationaux et d en maîtriser les coûts Le réseau des relations internationales militaires, s appuyant sur les organisations internationales militaires (OTAN, UE), les coopérations bilatérales et le réseau des attachés de défense, vise à faire valoir les positions de la France, renforcer les partenariats opérationnels bilatéraux et les coopérations à vocations opérationnelle et capacitaire. INDICATEUR 6.1 : Taux d interopérabilité OTAN / UE (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux d interopérabilité OTAN / UE % Précisions méthodologiques Mode de calcul : L indicateur mesure le nombre d'objectifs de force (NATO Capability Targets) atteints par la France rapporté au nombre total d'objectifs de force fixés annuellement par l'alliance atlantique. Les données de base sont issues des contrats opérationnels nationaux. Source des données : Les données proviennent de l EMA et sont extraites des questionnaires de l OTAN dans le cadre de l exercice biennal de planification de défense.

92 92 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE L effort capacitaire a été réparti entre les alliés selon de nouveaux critères établis suite à la crise financière mondiale ainsi que le redéploiement des forces américaines vers l Asie. Ainsi, la juste répartition des contributions (un pays ne peut pas fournir plus de 50% d une capacité demandée par l OTAN) conjugué à la diminution de l effort de défense des pays européens ont incité l OTAN à accroitre le nombre des objectifs capacitaires des grandes nations européennes. La baisse du pourcentage de la prévision est le résultat mécanique de cet accroissement auquel nous ne pouvons répondre complètement. OBJECTIF n 7 : Renforcer l efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations La réussite de la transformation du ministère dans le cadre du nouveau Livre blanc est une priorité du responsable de programme en liaison avec les chefs de projets des différentes fonctions. L effort principal porte sur la rationalisation des fonctions de soutien et l accroissement de leur efficience. La densification du plan de stationnement, la mutualisation des soutiens communs et la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO) y contribueront. INDICATEUR 7.1 : Efficience de la fonction «restauration-hébergement» (du point de vue du contribuable) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Efficience de la fonction restauration hébergement Précisions méthodologiques Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux soutenus. Cette approche tient compte du déploiement des externalisations d organismes de restauration et du lancement de nouvelles voies d optimisation sous la forme de régies rationalisées. Les modalités de calcul retenues pour le PAP 2015 ont été modifiées par rapport aux travaux produits au titre du RAP 2013 / PAP 2014 visant à améliorer la détermination des modes et bases de calcul mis en œuvre. Cette évolution répond aux objectifs suivants : - favoriser à terme l atteinte d une restitution cible en coûts complets ; - utiliser des données comptables travaillées à une maille analytique plus fine ; - renforcer la cohérence des périmètres d études retenus et des composantes de coûts s y rapportant ; - accroître le niveau d auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre. Mode de calcul : L indicateur mesure les coûts de la fonction «Restauration-Hébergement-Loisirs» rapportés à la somme des effectifs du ministère de la Défense soutenus par les bases de défense. Source des données : Les données proviennent des armées, directions et services. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La différence de la prévision entre 2014 et 2015 s explique par une évolution de l approche méthodologique qui s inscrit dans une démarche de comptabilité analytique. En effet, le montant déterminé s appuie sur une approche comptable plus large, prenant désormais en compte une part des charges indirectes, puisque les coûts de fonctionnement sont inclus via le coût moyen du poste de travail, ainsi que les coûts liés au financement des matériels de restauration collective. Enfin, la détermination du nombre de soutenus s appuie sur une vision de «bout en bout» qui a pour effet d élargir l assiette des effectifs concernés et d engendrer une baisse du coût moyen de la fonction par soutenu. Compte tenu de la variabilité importante des déterminants de coûts à l horizon 2017 (évolution de la politique d alimentation, cadencement de la réalisation de la charge de déflation, impacts de la mise en œuvre des plans de restructuration des emprises défense et évolution du statut juridique des cercles interarmées de bases de défense), la cible 2017 par soutenant a été estimée identique à la prévision Ce chiffre sera affiné en fonction des orientations décidées dans le cadre de la réforme de la fonction RHL.

93 PLF Préparation et emploi des forces OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 178 INDICATEUR 7.2 : Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu (du point de vue du contribuable) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l heure de vol k Précisions méthodologiques L indicateur de coût du MCO est désormais analysé par milieu et au travers d un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces. Ils témoignent de l engagement du RPROG à maîtriser les coûts de MCO. Mode de calcul : la méthode de calcul de ces indicateurs fait l objet d un modèle transitoire qui aura vocation à s affiner et se compléter au fil des ans. MCO terrestre : Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens de la direction des affaires financières mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses «Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre» et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178. Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la «quantité théorique totale» (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l armée de terre). Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre. MCO naval : Indicateur calculé à partir de trois données sources : - charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses «EPM Naval» (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l EAC «soutien des installations à terre» (MM06) ; - données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ; - nombre de jours de disponibilité technique non pondérés de la flotte «format 2019». MCO aéronautique : Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses «Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la SIMMAD, telles qu elles lui sont fournies par les armées : l heure de vol est l unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique. Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique. Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d en accroître la précision. Source des données : les données proviennent de l état-major des armées. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE MCO terrestre : la description des forces opérationnelles terrestres nécessaires pour répondre aux nouveaux contrats (et donc la détermination du nombre des équipements nécessaires) est désormais achevée. Elle permet de fournir des prévisions actualisées 2014, une prévision 2015 ainsi qu une cible En revanche, la modification du contrat opérationnel empêche toute comparaison avec la prévision initiale 2014.

94 94 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE La prévision 2015 et la cible 2017 restent fragiles. En effet de nombreuses inconnues subsistent à ces échéances, en particulier la structure future des unités de maintenance (en lien avec les évolutions capacitaires et le mandat «supply chain») mais aussi les flux prévisionnels de départ à la retraite du personnel civil du domaine maintenance, dont le renouvellement n est aujourd hui pas assuré et qui va mécaniquement s accroitre sur la période considérée. La projection au regard des données actuelles ne permet au mieux d envisager un renouvellement qu à hauteur de 50 %. MCO naval : la prévision actualisée 2014 est inférieure de 5 % à la prévision initiale en raison d'une prévision de dépense d'entretien programmé du matériel (EPM) hors dissuasion revue à la baisse. Pour l'année 2015, le coût du MCO naval devrait être légèrement inférieur à celui de 2014 en raison de dépenses d'epm plus basses (-5 %) et d'un nombre de jours de disponibilité plus important (+3 %). Toutefois, ce calcul a été effectué sur la base des effectifs de 2014 car les prévisions 2015 sont encore trop incertaines pour être prises en compte. La cible 2017 est estimée avec un degré de confiance de l ordre de 10 %, lié aux incertitudes concernant les effectifs, les montants d EPM et le niveau de disponibilité. Le coût du MCO naval reste sensible au cycle d entretien des grands bâtiments et il est en conséquence sujet à des variations annuelles et doit être apprécié dans une perspective pluriannuelle. MCO aéronautique : La prévision actualisée du coût à l heure de vol pour 2014 est supérieure à la prévision initiale. Elle est néanmoins inférieure à la réalisation Cette différence résulte principalement de la fiabilisation de la méthode et des outils de pilotage. La prévision du coût du MCO aéronautique augmente sensiblement en 2015, traduisant à la fois les effets du renouvellement des parcs par des matériels plus coûteux à entretenir ainsi que ceux du traitement des obsolescences des matériels plus anciens maintenus en service. La cible 2017 est inférieure à la prévision 2015 en raison de la prise en compte, à cette échéance, des premiers effets attendus de l optimisation contractuelle des marchés de MCO et du projet ministériel de transformation de la «supply chain». Toutefois ces calculs sont effectués à partir des effectifs de Or, le manque de visibilité sur les évolutions de ces effectifs et l organisation du MCO sont susceptibles de faire évoluer ces prévisions. La mise en place des parcs d aéronefs de nouvelle génération induit un coût de possession plus important que celui du matériel plus ancien encore en dotation. De surcroît, des travaux sont en cours pour mesurer précisément l augmentation des dépenses en EPM. En dépit d une méthodologie de calcul des coûts plus robuste, ces évolutions pourraient donc à nouveau entraîner des écarts entre les prévisions et les résultats obtenus.

95 PLF Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres Préparation des forces navales Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Préparation des forces aériennes Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes Entretien et équipements des forces aériennes Service industriel aéronautique (SIAé) (libellé modifié) Logistique et soutien interarmées Fonction santé Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures

96 96 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Surcoûts liés aux opérations intérieures Total

97 PLF Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres Préparation des forces navales Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Préparation des forces aériennes Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes Entretien et équipements des forces aériennes Service industriel aéronautique (SIAé) (libellé modifié) Logistique et soutien interarmées Fonction santé Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures

98 98 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Surcoûts liés aux opérations intérieures Total

99 PLF Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers 02 Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres 03 Préparation des forces navales Commandement et activités des forces navales Ressources humaines ds forces navales Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Rémunération des ouvriers de l État de la DCNS 04 Préparation des forces aériennes Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes Entretien et équipements des forces aériennes Service industriel aéronautique (SIAé) (personnel et fonctionnement) 05 Logistique et soutien interarmées

100 100 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Fonction santé Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures 07 Surcoûts liés aux opérations intérieures Total

101 PLF Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers 02 Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres 03 Préparation des forces navales Commandement et activités des forces navales Ressources humaines ds forces navales Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Environnement opérationnel des forces navales Rémunération des ouvriers de l État de la DCNS 04 Préparation des forces aériennes Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes Entretien et équipements des forces aériennes Service industriel aéronautique (SIAé) (personnel et fonctionnement) 05 Logistique et soutien interarmées

102 102 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Fonction santé Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat aux armées Surcoûts liés aux opérations extérieures 07 Surcoûts liés aux opérations intérieures Total

103 PLF Préparation et emploi des forces PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2014 Demandées pour 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Demandés pour 2015 Titre 2. Dépenses de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités Total hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus au titre FDC et ADP prévus hors titre Total y.c. FDC et ADP prévus

104 104 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES DÉPENSES FISCALES 1 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l impôt qui serait dû en l absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Les chiffrages présentés pour 2015 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2015 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe «Évaluation des Voies et Moyens». DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D ÉTAT (1) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts d État contribuant au programme de manière principale Chiffrage pour 2013 Chiffrage pour 2014 Chiffrage pour Exonération des indemnités versées aux réservistes en période d instruction, aux personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat Impôt sur le revenu Objectif : Augmenter le nombre de réservistes, de personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Changement de méthode - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : Dernière modification : Fin d incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 81-17, DM Coût total des dépenses fiscales Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. «ε» : coût inférieur à 0,5 million d euros ; «-» : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; «nc» : non chiffrable. 2 Le «Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique «Fiabilité» indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d euros («ε»). Par ailleurs, afin d assurer une comparabilité d une année sur l autre, lorsqu une dépense fiscale est non chiffrable («nc»), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2014 ou 2013) ; si aucun montant n est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n est donc indiqué qu à titre d ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

105 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 01 Planification des moyens et conduite des opérations Emploi des forces Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication 02 Préparation des forces terrestres Commandement et activités des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres Environnement opérationnel des forces terrestres 03 Préparation des forces navales Commandement et activités des forces navales Ressources humaines des forces navales Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales Environnement opérationnel des forces navales 04 Préparation des forces aériennes Commandement et activités centralisées des forces aériennes Activités des forces aériennes Activités des forces aériennes stratégiques Ressources humaines des forces aériennes Entretien et équipements des forces aériennes Service industriel aéronautique (SIAé) (libellé modifié) 05 Logistique et soutien interarmées Fonction santé Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions

106 106 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Service du commissariat aux armées 06 Surcoûts liés aux opérations extérieures 07 Surcoûts liés aux opérations intérieures Total Programme PLF 2015 Répartition par opération stratégique des crédits en AE EPP 2% OPEX 3% Activités opérationnelles 14% Fonctionnement et activités spécifiques 14% Renseignement 1% EPM 53% EAC 8% Dissuasion 5%

107 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Programme PLF 2015 Répartition par opération stratégique des crédits en CP EPP 3% OPEX 4% Activités opérationnelles 17% Fonctionnement et activités spécifiques 16% EPM 44% EAC 10% Renseignement 0% Dissuasion 6% AE (M ) CP (M ) Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles 1258,68 0,00 0,20 0, , ,33 0,00 0,20 0, ,53 Fonctionnement et activités spécifiques 1184,92 0,57 68,05 0, , ,75 0,57 66,41 0, ,73 Renseignement 13,10 20,46 0,00 0,00 33,56 13,10 19,65 0,00 0,00 32,75 Dissuasion 433,23 28,02 0,00 0,00 461,25 418,91 31,09 0,00 0,00 450,00 EAC 286,53 376,83 67,43 0,00 730,79 266,24 370,22 67,43 0,00 703,89 EP M 4 619,61 37,26 0,00 0, , ,04 53,29 0,00 0, ,33 EP P 187,55 6,00 0,00 0,00 193,55 182,85 6,00 0,00 0,00 188,85 OPEX 240,00 0,00 40,00 0,00 280,00 240,00 0,00 40,00 0,00 280,00 Total 8 223,63 469,14 175, , ,22 480,82 174, ,07 Le tableau de synthèse ci-dessus tient compte des attributions de produits du service de santé des armées. En revanche, il n'intègre pas les autorisations d'engagement supplémentaires accordées au service pour lui permettre d'amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont vocation à être couvertes ultérieurement par des attributions de produits. ÉCHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE (EN M ) Les échéanciers de paiement ci-dessous (ventilés ensuite à l action) associés aux hypothèses d engagements 2014 et 2015 sont construits sur la base de crédits issus des ressources budgétaires et des reports de la gestion précédente, complétés de ressources extrabudgétaires provenant de fonds de concours et d attributions de produits. Cet échéancier ne préjuge pas de l exécution effective des années concernées.

108 108 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Opératio ns stratégiques Engagements Paiements RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 196,96 170,95 6,21 7,81 4,66 7,33 196,96 Activités opératio nnelles 1 334, ,17 112, , , ,66 107,57 20, ,55 526,56 368,85 105,51 33,14 19,07-526,56 Dissuasion 330,02 105,34 135,62 65,39 23,68-330,02 461,25 208,88 116,98 64,40 70,99 461,25 735,82 446,48 175,77 110,44 3,12 0,02 735,82 EAC 754,68 354,43 289,09 86,76 24,40-754,68 747,69 262,13 355,48 46,74 83,34 747, , ,32 994,70 305,22 158,38 50, ,18 EPM 3 517, , ,71 591,70 187,32 24, , ,34 892, , ,20 502, ,34 176,06 147,77 28, ,06 EPP 204,90 67,29 104,94 22,30 10,38-204,90 194,90 56,97 77,79 36,32 23,81 194,90 467,54 219,05 74,63 17,82 12,57 143,47 467,54 FAS 1 279, ,63 143,00 51, , ,82 944,39 208,70 103,55 18, ,82 21,72 21, ,72 OPEX 375,28 368,28 7, ,28 310,00-303,00 7, ,00 32,97 20,02 9,59 3, ,97 RENS 32,80 18,45 14, ,80 33,56-8,81 17,80 6,96-33,56 Total 5 808, , , , , , ,07 925, ,05 PRESENTATION DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagements 2015 EAC 53,84-53,84 13,80 EPM 1 168,57 556, ,94 518,00 Total 1 222,41 556, ,78 531,80 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME PRINCIPALES ÉVOLUTIONS En application des orientations fixées par la loi de programmation militaire , le ministre de la défense a décidé de réformer la gouvernance des effectifs du ministère et le pilotage de la masse salariale (crédits du titre 2). Ainsi, l ensemble des crédits de personnel (titre 2) et les effectifs associés sont, à partir du budget 2015, unifiés au sein du programme 212 «Soutien de la politique de défense», placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l administration du ministère de la défense. Au sein de ce programme, les crédits sont désormais répartis, essentiellement, par gestionnaire des ressources humaines, chacun pour ce qui le concerne en charge d un budget opérationnel de programme. En conséquence, les programmes 144 «Environnement et prospective de la politique de défense», 146 «Équipement des forces» et 178 «Préparation et emploi des forces», ainsi que 167 «Liens entre la Nation et son armée» ne présentent plus, à compter de 2015, de crédits de personnel (titre 2) et d effectifs associés.

109 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Il n en demeure pas moins que leurs responsables de programme (par ailleurs chef d état-major des armées, délégué général pour l armement ou directeur général des relations internationales et de la stratégie) sont associés à la gouvernance du titre 2 et des effectifs. Dans le cadre de cette nouvelle architecture budgétaire, l information de la représentation nationale est préservée grâce à une architecture-miroir T2/HT2. Le référentiel Action Sous-Action (ASA) assurera la visibilité nécessaire en termes de coût en crédits de titre 2 des politiques publiques COÛTS SYNTHÉTIQUES TRANSVERSAUX RATIO D EFFICIENCE BUREAUTIQUE Définition du ratio d'efficience bureautique : c'est le coût annuel moyen du poste bureautique : unité /poste, pour un parc donné de postes. Coût bureautique en euros par poste Nombre de postes (nombre d'agents équipés d'un ou de plusieurs équipements bureautiques et nombre de postes de travail affectés à la formation) Réalisation 2013 Prévision 2014 Prévision L augmentation constatée en 2015 est la conséquence du vieillissement du parc dont une partie n était plus compatible avec les nouvelles versions du système d exploitation (Windows 7) et présentait des remises en cause potentielle de la sécurité. Le périmètre pris en compte couvre la totalité de la dépense bureautique de la défense hors DGA (programme 146) : programmes 144, 178 et 212. Décomposition des coûts par poste : Achats de PC fixes et portables : matériel (poste de travail dit «banalisé», c'est-à-dire connecté à tous réseaux confondus, périphériques hors imprimantes) hors système d'exploitation. Achats des licences bureautiques : pile logicielle (dont notamment l'accord cadre Microsoft). Achats d imprimantes (dont OLIMPE) : matériel (imprimantes laser monochromes, imprimantes laser couleur, imprimantes jet d'encre), consommables (ex. toner), solutions d'impression. Le coût d électricité des postes de travail est pris en compte. Support : intègre les coûts de support des moyens bureautiques et de soutien aux utilisateurs de la bureautique c està-dire le soutien à distance, le soutien de proximité et la télédistribution. Maintenance : intègre les contrats exclusivement lié à la maintenance et quelques contrats d'acquisition en local de matériel bureautique. A ces coûts intégrés dans le calcul du ratio d efficience bureautique, il faut ajouter pour moins de 1 % du total : - les périphériques : scanner, clé USB, Webcam (marché GAIA), écran supplémentaire, périphériques pour portable (clavier, souris, station d'accueil, sacoche, chargeur, lecteur externe) ; - les PDA ; - la formation aux utilisateurs de la bureautique est inclue dans le contrat Microsoft (DIRISI).

110 110 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Nota : Le volume de postes en 2014 est calculé sur la base d un recensement issu de l outil AGICENTRE, outil de gestion du parc bureautique, déployé en Pour mémoire : Prévision 2015 Nombre d ETP Le périmètre pris en compte couvre les ETP de la DIRISI (hors DIRISI Outre-mer et DIRISI à l étranger), du SEA et du SGA. Le SSA et la DGA sont exclus du périmètre.

111 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2014 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 (RAP 2013) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2013 AE LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 CP LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP au-delà de 2017 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014 CP demandés sur AE antérieures à 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 2015 AE PLF / AE FDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2015 CP 2015 demandés sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE ,1 % 33,2 % 15,4 % 9,4 % Le premier bloc «estimation des restes à payer au 31/12/2014» fait apparaître les autorisations d engagement (AE) ouvertes en LFI 2014 (corrigées en LFR). Il n est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranches fonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF. A contrario, «l évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014» prend en compte les engagements effectivement réalisés à fin 2014, qu il s agisse d engagements sur TF ou hors TF. En outre, cette évaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagement antérieurs à 2014 qui seront effectués en gestion. Enfin, l échéancier de CP exclut les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion. C est pourquoi, il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes «coûts synthétiques» pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l action ou de chaque sousaction.

112 112 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n 01 Planification des moyens et conduite des opérations 5,3 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total SOUS-ACTION n 10 : Emploi des forces CONTENU DE LA SOUS-ACTION a. Besoins opérationnels La sous-action 10 supporte les budgets des organismes ayant pour finalités opérationnelles de : - préparer et conduire les opérations militaires à l échelon central, dans un cadre national ou multinational ; - définir et suivre les programmes d équipements interarmées ; - concevoir l organisation générale des forces en métropole, outre-mer et à l étranger, l organisation interarmées et l organisation territoriale interarmées de défense ; - conduire une réflexion prospective permanente sur les choix capacitaires des armées ; - programmer les exercices à l échelon central au profit des forces armées, organiser et financer des exercices interarmées de niveau opératif et multinational ; - préparer et conduire les opérations militaires au niveau déconcentré, dans un cadre national ou multinational ; - anticiper, prévenir et piloter les situations de crise ; - piloter et coordonner l ensemble des activités de cyberdéfense et de stratégie militaire d influence du ministère de la défense ; - participer aux commandements intégrés de l OTAN et de l UE ainsi qu au financement de leurs exercices interarmées et de leurs investissements capacitaires ; - promouvoir la coopération militaire avec les pays partenaires de la France ; - piloter la performance et les crédits du programme 178 et du domaine interarmées ; - inspecter les forces armées et le matériel d armement ; - veiller à la mise en œuvre des accords de maîtrise des armements et des accords de désarmement ; - assurer la formation supérieure des cadres militaires et conduire la recherche stratégique des armées ;

113 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n conduire et financer des actions civilo-militaires (ACM), en dehors de celles conduites par l action 6 ; - financer les équipements mineurs des organismes et états-majors interarmées ; - assurer le transport stratégique au profit de l EMA, des armées, des services interarmées, à destination des forces de présence et de souveraineté, hors opérations extérieures, ou pour les besoins de la préparation opérationnelle ; - soutenir la pratique des sports militaires. b. Unités concernées Cette sous-action regroupe : - l état-major des armées (EMA) ; - le commandement des opérations spéciales (COS) ; - l état-major interarmées de force et d entraînement (EMIA-FE) ; - les états-majors interarmées (EMIA) des forces de présence à Djibouti, au Gabon, en Côte-d Ivoire et aux Emirats Arabes Unis, des forces de souveraineté outre-mer (Guyane, Antilles, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française), ainsi que les éléments français du Sénégal (EFS) ; - la direction de l enseignement militaire supérieur (DEMS), qui réunit le centre des hautes études militaires (CHEM), l Ecole de Guerre (EdG), le centre de documentation de l école militaire (CDEM) et le centre de simulation, de formation, d entraînement et d expérimentation (CSFEE) ; - le centre interarmées de concepts, de doctrines et d expérimentations (CICDE) ; - l inspection des armées (IDA) et le centre d audit des armées (C2A) ; - l unité française de vérification (UFV) et la section ciel ouvert (SCO) ; - l établissement géographique interarmées (EGI) ; - le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ; - le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC) ; - le centre interarmées pour l administration de l interopérabilité opérationnelle (CIADIOS) et l équipe interarmées des systèmes d observation par satellite (EISOS) ; - le réseau interarmées de défense du territoire (états-majors interarmées des sept zones de défense et délégués militaires départementaux terre, mer et air) ; - le réseau des postes permanents à l étranger (PPE) opérationnels en état-major de l OTAN et de l UE, les officiers d échange et de liaison ; - le commandement interarmées de l espace (CIE) ; - le pôle interarmées de traitement du danger lié aux munitions et explosifs (PIAM) ; - le centre national des sports de la défense (CNSD) et le centre des sports équestres militaires (CSEM) ; - le centre interarmées des actions sur l environnement (CIAE). c. Activités principales des forces prévues en 2015 Activités internationales : - emploi des forces, transport stratégique, planification et conduite des opérations impliquant les forces armées dans le monde ; - activités d entraînement interalliées ou régionales ; - participation permanente à la structure militaire intégrée de l OTAN ; - visites et échanges dans le cadre du rayonnement international ; - missions de vérification dans le cadre des accords de maîtrise des armements et des accords de désarmement ; - poursuite de la réorganisation des forces de présence en Afrique dont notamment la mise sur pied des forces françaises en Côte-d Ivoire ; - missions permanentes de prévention des crises et de coopération régionale à l étranger pour les forces de présence et de souveraineté ; - préparation et conduite des opérations de lutte contre le terrorisme, de recherche de renseignement et de protection des ressortissants français. Activités nationales : - emploi des forces, transport stratégique, commandement des opérations militaires et commandement organique des organismes interarmées ; - coordination de l action du ministère de la défense avec celle des autres ministères ; - définition des concepts et doctrines d emploi des forces dans un contexte interarmées ;

114 114 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO - protection des intérêts français outre-mer (territoire, population, économie, etc.) par les forces de souveraineté ; - organisation d exercices interarmées et mise en œuvre du commandement interarmées de théâtre pour les opérations nationales. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures de transfert au titre du PLF 2015 sont les suivantes : - la création du CSOA, d une part et sa prise en charge, d autre part, des dépenses liées aux installations terminales embranchées (conventions de raccordement et audits de contrôle obligatoire) : 0,45 M provenant de l action 2 «préparation des forces terrestres» et 0,23 M de l action 5 «logistique et soutien interarmées» ; - le rattachement des équipes militaires de sport de ski, et de triathlon de l armée de Terre ainsi que celle de parachutisme de l armée de l Air au CNSD : 0,09 M de l action 2 «préparation des forces terrestres» et 0,06 M de l action 4 «préparation des forces aériennes» ; - l attribution du financement de l habillement d une partie du personnel du CNSD au Service du commissariat des armées (SCA) : 0,1 M vers l action 5 «logistique et soutien interarmées» ; - la prise en compte par la nouvelle direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) : * du suivi par la France des actions liées à l élimination des mines anti - personnelles (CNEMA) : 0,03 M, * des frais de déplacement et de communication et relations publiques du personnel précédemment affecté à l EMA et transféré à cette nouvelle direction générale : 0,33 M vers le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Ainsi, compte tenu de l évolution de son périmètre de responsabilité, les ressources budgétaires de la sous-action 1-10 augmentent de 0,37 M. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : Les crédits d activités opérationnelles de la sous-action 10 financent principalement les dépenses de préparation et d emploi, hors opérations extérieures et missions intérieures, des organismes interarmées et des postes permanents à l'étranger (PPE). Les crédits de fonctionnement et d activités spécifiques de la sous-action 10 financent les contributions de la France versées à l'otan, hors opérations extérieures. Ces dépenses couvrent le maintien en condition opérationnel de capacités, le fonctionnement des états-majors opérationnels, l entraînement et la qualification des forces permettant l interopérabilité des forces avec celles de l OTAN ainsi qu une part du budget militaire. Les crédits de fonctionnement de la sous-action couvrent également certaines subventions versées à l UE, la coopération régionale des forces de présence et de souveraineté, la communication et les relations publiques des organismes interarmées et des postes permanents à l'étranger (PPE) opérationnels et les formations réalisées par la DEMS ou effectuées au profit des personnels de l EMA et des OIA.

115 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AOP Sous-total AOP Activités et entraînement des forces Déplacement et transports Relations bilatérales et Etats-majors interalliés FAS Communication et relations publiques Prestations intellectuelles Soutien des ressources humaines Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement Commentaires OS «Activités opérationnelles» (AOP) L opération stratégique AOP augmente de 2% par rapport à Cette augmentation résulte principalement d un abondement du budget de l opération budgétaire «Activité et entraînement des forces» (+1,55 M par rapport à 2014) du fait, d une part, de la prise en charge des installations terminales embranchées et des équipes militaires de sport, et d autre part, de la création des forces françaises en Côte-d Ivoire (FFCI). Cette opération regroupe deux opérations budgétaires : - l OB «activité et entraînement des forces» couvre les dépenses relatives aux exercices interarmées (5,29 M ), dont celui créé en République de Côte-d Ivoire à compter du 01/01/2015, aux activités des états-majors et organismes interarmées précités (10,71 M ) et aux actions civilo-militaires (0.29 M ) ; - l OB «déplacement et transports» concentre les dépenses relatives au transport stratégique exécutées par le CSOA (28,14 M en CP) et les déplacements des personnels (9,14 M en AE/CP). OS «Fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) L opération stratégique FAS est stable par rapport à Elle comprend : - 60,71 M en AE et 59,08 M en CP de contributions françaises à l'otan, qui correspondent au budget militaire : entraînement et qualification des forces permettant l interopérabilité des forces avec celles de l OTAN, fonctionnement des états-majors opérationnels et des agences (52,71 M en AE et 51,08 M en CP) et pensions (8 M ). Il est à noter, comme aux PLF 2013 et 2014, des mesures de réajustement, au sein des contributions, entre la part fonctionnement et la part équipement ; - 2,2 M de contributions françaises à l Union européenne recouvrant le financement du centre satellitaire de l UE (CSUE) de Torrejon (2,20 M ) et la participation française au centre de coordination des mouvements en Europe (MCCE) (0,02 M ) ; - 2,98 M de coopération régionale des forces de présence et de souveraineté. Le budget alloué est en hausse par rapport à 2014 afin de tenir compte, notamment, de la transformation des forces françaises au Gabon en pôle opérationnel de coopération élément français au Gabon (POC-EFG) et de la création des Forces Françaises en Côte d Ivoire (FFCI) ; - 1,84 M d activité des postes permanents à l étranger du réseau opérationnel (OTAN, UE, officiers d'échange et de liaison).

116 116 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Les autres dépenses de fonctionnement (communication, prestations intellectuelles, ressources humaines) intégrées dans cette opération stratégique demeurent relativement stables par rapport aux dotations de la loi de finances OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION Les crédits d équipements d accompagnement et de cohérence de la sous-action 10 correspondent aux subventions versées à l OTAN pour ses opérations d investissement, ainsi qu aux dépenses d équipement de l EMA et des OIA. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OP EA C -A F A IA Total En 2015, le contenu physique de l agrégat «équipements d accompagnement et de cohérence» de la sous-action 10 (111,13 M en AE et 108,42 M en CP) recouvre : - la contribution française aux investissements de l OTAN, pour un montant de 67,43 M en AE et CP, qui comprend : - 41,42 M en AE et CP de contribution au programme d investissement de sécurité de l OTAN (NSIP, acquisition de capacités par le biais de l OTAN) ; - 12,51 M en AE et CP de quote-part du ministère de la défense (57,8 % MINDEF et 42,2 % MINAE) dans la contribution de la France à la construction du nouveau siège de l OTAN ; - 13,5 M en AE et CP de rééquilibrage entre les subventions OTAN relevant de l OS «Fonctionnement et activités spécifiques» et subventions OTAN relevant de l OS «Equipements d accompagnement et de cohérence»; - 7,26 M en AE et 4,55 M en CP d équipement des organismes interarmées (dont notamment COS, CSOA, CNSD et DEMS) ; - 12,67 M en AE et en CP pour l acquisition de matériel informatique, le développement, la maintenance et la mise en œuvre de systèmes interarmées d information opérationnels et de commandement ; - 18,77 M en AE et CP liés à la cyberprotection d une part, et à la cyberdéfense d autre part ; - 5 M en AE et CP de renouvellement annuel des stocks de matériel au titre du programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP). SOUS-ACTION n 11 : Renseignement d intérêt militaire CONTENU DE LA SOUS-ACTION a. Besoins opérationnels La direction du renseignement militaire (DRM) et ses organismes extérieurs sont directement impliqués dans la conduite des opérations militaires. Ils contribuent aux travaux de planification opérationnelle et à ceux liés à l anticipation des crises dans le cadre du programme 178 «Préparation et emploi des forces», en liaison avec les activités menées dans le cadre du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense».

117 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 b. Unités concernées Les unités de la sous-action sont les suivantes : - organismes de l'administration centrale (Paris et Creil) : échelon de commandement et de direction, traitement de l'information ; - CF3I (Creil) : centre de formation interarmées à l interprétation de l'imagerie ; - CF3E (Creil) : centre de formation et d emploi relatif aux émissions électromagnétiques ; - CFIAR (Strasbourg) : centre de formation interarmées au renseignement ; - DAT (9) : détachements avancés des transmissions. c. Activités principales des forces prévues en 2015 Sur le plan capacitaire, la DRM conduit son action en vue de renforcer son expertise dans le processus global d exploitation du renseignement d origine imagerie (ROIM) dans un environnement opérationnel exigeant. S agissant du renseignement d origine électromagnétique (ROEM), la direction poursuit son action en menant une politique de convergence et de synergie des systèmes d exploitation conjointement à une mutualisation poussée avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La finalité est de tirer parti des capacités de la DGSE et du dispositif mutualisé interservices dans lequel la DRM jouera pleinement le rôle qui lui est dévolu. Concernant le renseignement d origine humaine (ROHUM), la DRM va développer une véritable capacité d engagement et de pilotage opérationnel de la recherche humaine. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE La DRM dirige la fonction interarmées du renseignement (FIR) dans les domaines de la veille stratégique, de l appui aux opérations, des capacités et des ressources humaines. Un comité directeur du renseignement d intérêt militaire (RIM) ainsi qu un comité exécutif du RIM ont été créés en 2011 pour permettre un pilotage plus efficace de la FIR. Afin de produire un renseignement toujours plus adapté aux besoins capacitaires, aux évolutions de la menace, au contexte d emploi des forces et aux défis technologiques, la DRM va faire évoluer l organisation de son service et son fonctionnement. L objectif est d intégrer davantage le renseignement fourni par un spectre élargi de capteurs afin de fournir aux armées un renseignement géolocalisé, actualisé et fusionné. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : Les opérations stratégiques «activités opérationnelles» (AOP) et «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) regroupent des dépenses qui conditionnent directement la bonne réalisation des missions de la DRM : déplacements dans le cadre de missions opérationnelles et de partenariats avec des services de renseignement étrangers, acquisition de documentation, achat et soutien de matériels techniques, formations de spécialité du renseignement, réception de hautes autorités et de partenaires étrangers.

118 118 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AOP Sous-total AOP FAS Sous-total FAS Activités et entraînement des forces Déplacement et transports Communication et relations publiques Soutien des ressources humaines Total Agrégat fonctionnement Commentaires OS AOP Les crédits de cette opération stratégique sont en augmentation par rapport à 2014 (+2 %). Les opérations budgétaires de l OS AOP financent, d une part, les dépenses afférentes à la documentation, à l entretien des installations spécialisées (DAT et CFIAR) et aux études confiées au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et à l Office national d études et de recherches aérospatiales (ONERA), et, d autre part, les dépenses liées aux frais de mission des personnels de la DRM et au transport des matériels spécifiques dont une part conséquente à destination de l outre-mer et de l étranger. OS FAS Les crédits de cette opération stratégique sont stables par rapport à Cette opération stratégique regroupe les opérations budgétaires «communication et relations publiques» et «soutien des ressources humaines». Ces deux OB constituent des postes de dépense essentiels pour la conduite des missions opérationnelles de la DRM puisqu elles permettent de financer les frais de représentation, les activités bilatérales avec des pays étrangers ainsi que les dépenses inhérentes aux formations propres au renseignement militaire (télécommunication, transmissions, moyens acoustiques). OPERATION STRATEGIQUE : RENSEIGNEMENT 1. DESCRIPTION Les crédits de l opération stratégique «renseignement» sont destinés à financer l acquisition et l entretien des matériels spécifiques pour le renseignement d intérêt militaire. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en )

119 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Renseignement d'intérêt militaire Total Commentaires Les crédits de l OB «renseignement d intérêt militaire» seront consacrés : - à l acquisition de matériels opérationnels (15,33 M ) ; - à l acquisition de logiciels opérationnels (5,13 M ); - à l entretien matériel et des logiciels déjà existants (12,55 M ) ; - à des travaux de gros œuvre liés à l acquisition d équipements d interceptions et de modifications légères dans ses capteurs fixes (0,55 M ). SOUS-ACTION n 14 : Systèmes d information et de communication CONTENU DE LA SOUS-ACTION Besoins opérationnels Cette sous-action comprend les crédits de fonctionnement (hors fonctionnement assuré par les bases de défense) et d'investissement de la direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information de la défense (DIRISI) en métropole, outre-mer et à l étranger, ainsi que des organismes qui lui sont rattachés organiquement. Ces organismes ont pour mission de gérer et de maintenir en condition des matériels de télécommunication, de communication et d information, au profit des armées et services du ministère de la défense. Cette mission s inscrit dans les grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et particulièrement : - la fonction «connaissance et anticipation» grâce à la maîtrise de l information ; - la fonction «dissuasion», en assurant la permanence des transmissions ; - la fonction «protection», notamment en se prémunissant contre les attaques informatiques majeures ; - la fonction «intervention», en fournissant aux forces les moyens de transmissions adaptés. Unités concernées La DIRISI devrait représenter en 2015, en organisation, un effectif de postes (dont postes de civils). Par rapport à 2014, ces effectifs évoluent, d une part en raison d une diminution de 345 postes dans le cadre de la réforme globale du ministère, et d autre part en raison du ralliement de plusieurs unités : le centre de développement informatique du matériel terrestre (40 postes), le centre informatique des applications métiers de la marine (63 postes) et le centre informatique du service du matériel de l armée de l air (32 postes) tous trois transformés en centres de développement des applications de la défense. Le nombre de postes outre-mer ou à l étranger devrait s élever à 577 postes. Activités principales des forces prévues en 2015 La DIRISI assure auprès des organismes en métropole, outre-mer, à l étranger et sur les théâtres d opérations stabilisés et de tous les bâtiments de surface, sous-marins, aéronefs, les missions suivantes :

120 120 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO - l infogérance (gestion des systèmes d information par l opérateur DIRISI) et la mise en œuvre : - des réseaux de transit et de desserte de la défense, qu ils soient permanents ou de circonstance ; - des réseaux nucléaires ; - des réseaux d élongation (réseaux satellitaires et radio) ; - des systèmes de commandement, de contrôle et de surveillance opérationnelle ; - des fonctions communes relevant de la gestion des fréquences au profit de toutes les entités du ministère et la sécurité des systèmes d information (SSI). - l infogérance : - des systèmes et services du socle commun au ministère de la défense, services IP (Internet Protocol) : INTERNET, INTRANET défense) ; - des moyens de sécurité des systèmes d information ; - des services d information métiers ou applicatifs communs et d usage commun. - la cohérence d ensemble des systèmes d information et de communications (SIC) de la défense ; - la mise en œuvre des systèmes d information, d administration et de gestion (SIAG) et de certains systèmes d information opérationnels et de communication (SIOC) ; - la passation et la gestion des contrats de location des liaisons (téléphonie fixe et mobile, réseaux, satellites civils ) ; - la mise à niveau des réseaux sécurisés du ministère. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 2015 sera consacrée principalement aux déménagements et aux installations sur le site de Balard sans rupture de service, tout en maintenant l effort sur la mise en œuvre des réseaux de desserte du ministère. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : Les crédits de l OS AOP visent à assurer la disponibilité des systèmes d information et de commandement (SIC) du ministère ; ils se composent pour une large part de crédits de déplacement des personnels. Les crédits de l OS FAS garantissent la disponibilité du matériel informatique des entités du ministère de la défense. L essentiel des crédits de cette OS finance les dépenses de soutien des ressources humaines et de fonctionnement courant. 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS AOP Sous-total AOP FAS Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement OB Prévision de crédits 2015 Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AE CP Activités et entraînement des forces ND ND ND Déplacement et transports Effectif soutenu Systèmes d'information et de commandement ND ND ND M obilité des personnels ND ND - Communication et relations publiques ND ND - Fonctionnement courant Effectif so utenu Soutien des ressources humaines Effectif so utenu

121 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n Commentaires OS AOP L opération stratégique AOP est stable par rapport à Ainsi, les dépenses liées aux déplacements du personnel pour les stages, les missions et surtout les interventions des techniciens, en métropole, outre-mer et à l étranger sont stables. En effet, les techniciens de la DIRISI sont amenés à intervenir sur les différents théâtres d opération ou zones de stationnement des armées françaises. De même, la stabilité des crédits de système d information et de commandement se justifie par une activité constante en matière d études de recherche opérationnelle, de certification ISO 9001 de la DIRISI et de renouvellement des petits matériels spécifiques métiers des DIRISI locales et outre-mer. OS FAS L OS FAS a augmenté de 59 % par rapport à Cette augmentation s explique par : - le ralliement de trois centres de développement, et le transfert des coûts de fonctionnement associés (en provenance des actions 1, 2 et 3) ; - la charge induite par la prise en compte de nouveaux baux d antennes de transmission ; - la prise en compte du niveau des consommations constatées en Ainsi, les dépenses de fonctionnement, qui quadruplent par rapport à 2014, sont directement liées au métier de la DIRISI. Pour l essentiel, elles intègrent les baux et droits de passage pour les infrastructures de type antennes, pylônes et services au point d eau. Elles comprennent également toutes les dépenses relatives aux frais de publication des bulletins officiels des annonces des marchés publics. Les dépenses de soutien des ressources humaines, qui augmentent de 25% par rapport à 2014 pour prendre en compte le niveau des consommations constatées en 2013, correspondent à des formations d adaptation «métier» ou des formations générales (finances, marchés publics, chefs de projet, RH ) au profit du personnel civil et militaire de la chaîne DIRISI. OPERATION STRATEGIQUE : EAC (ÉQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. Description : Les crédits liés à cette opération stratégique permettent à la DIRISI d investir pour mettre à disposition des réseaux de télécommunication adaptés aux besoins de ses forces et accompagner les investissements SIC liés à la réforme globale du ministère de la défense. 2. Aspects financiers : Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en )

122 122 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Délivrer SIC ND ND ND OB Exploiter ND ND ND OB Ingéniériser ND ND ND OB Sécuriser ND ND ND OB Transporter ND ND ND OB Soutenir ND ND ND OB DIRISI - Restructurations ND ND ND Total Commentaires - Délivrer SIC Cette OB comprend deux activités : - Délivrer SIC MINDEF Le renouvellement du parc bureautique du ministère de la défense, estimé à postes de travail, s effectue par tranche annuelle afin d'éviter l'obsolescence technique (27,23 M ). En 2015, la DIRISI devra faire face au besoin de rattrapage de renouvellement, conséquence du gel des crédits de bureautique effectué en 2013, de la migration généralisée sous Windows 7 imposée par la fin du support de Windows XP et de la poursuite des migrations dans l infrastructure SIC modernisée du ministère. En outre, cette activité, finance les plates-formes d instruction de l armée de terre et divers besoins nouveaux d autres organismes du ministère (3,97 M ). L activité finance par ailleurs les besoins de logiciels standards de bureautique des entités du ministère ainsi qu une quote-part du marché Microsoft (5,52 M ). Enfin, la DIRISI poursuit le développement de ses systèmes d information (SI) métier en y dédiant 1,96 M. - Délivrer SIC INTERARMEES Ces moyens SIC concernent l équipement de niveau opératif (tactiques mises en œuvre dans un cadre interarmées). Cette activité contient le plan d'investissement outre-mer-sic (PIOM-SIC). Elle inclut les projets SIC interalliés et internationaux et le maintien en condition de sécurité des réseaux. - Exploiter Cette OB supporte les dépenses de fournitures de services en métropole, outre-mer et en opérations comme le raccordement au réseau Internet (1,78 M ), l ensemble des projets de l Intranet sensible de la défense dont la montée en puissance de la mobilité (3,27 M ) et les opérations SIC pour la gestion des fréquences et les servitudes associées (0,67 M ). Elle inclut également : - des prestations d assistance d exploitation au profit du centre national de mise en œuvre des systèmes d information (CNMO) pour 1,6 M ; - l environnement des SIC pour 7,71 M ; - le développement de SI dans le domaine opérations (1,5 M ). - Ingénieriser Cette opération budgétaire finance les études concernant principalement la réalisation d expertise et de conseils (projets, marchés), notamment sur des projets ministériels tels que le déploiement de l Intradef modernisé ainsi que sur des projets d aide à la transformation de l opérateur et participe au développement des SI métiers de la DIRISI. - Sécuriser

123 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Les crédits de cette opération budgétaire sont utilisés pour améliorer la couverture des outils de cybersécurité déployés ou en cours de déploiement au sein du ministère. Cette activité, indispensable au maintien du niveau de cyberdéfense actuel du ministère de la défense, est évaluée à 5,81 M. - Transporter Cette OB permet d assurer le raccordement de l ensemble du MINDEF aux réseaux mis en œuvre par la DIRISI. Elle concerne les prestations suivantes : - le service de transmissions de données (ASTEL D) pour 6,31 M ; - le service de télécommunications par satellites (ASTEL L) pour 0,16 M ; - la location de capacité spatiale (ASTEL S) pour 0,05 M d AE ; - les équipements de transport de l information (radio HF, faisceaux hertziens et satellite) pour 2,25 M ; - les équipements de télécommunication (modems routeurs, visioconférence) pour 4,93 M d AE ; - le réseau téléphonique sécurisé de l Etat (RIMBAUD) pour 0,74 M ; - le service de transport IP sécurisé des données numériques pour tous les organismes du ministère (VPN 2010) pour 21,58 M ; - les réseaux de desserte pour 22,50 M dont 4 M consacré aux nouveaux besoins des armées ; - les réseaux de desserte de l armée de l air (RDIP) pour 1,50 M. - Soutenir Cette OB finance le projet COBALT visant à une combinaison optimale de la bureautique, de l assistance aux usagers, de la logistique et de la télé-administration qui comporte deux postes de dépense : - le service logistique COBALT dont la livraison et l installation du poste de travail ainsi que la réforme du matériel bureautique (6,17 M ) ; - le Centre national des configurations informatiques (1,77 M ), qui assure la maîtrise technique des postes de travail. - DIRISI-Restructuration Sécuriser / restructurations Cette activité supporte les dépenses permettant de garantir la sécurité des systèmes mis en œuvre dans le cadre des rationalisations de la DIRISI et des unités de cyberdéfense du ministère de la défense : SOC (Centre opérationnel de la sécurité), CNMO-C (Centre national de mise en œuvre des systèmes d information Chiffres). Elle concerne les dépenses relatives à l acquisition d équipements spécifiques dans le cadre de la transformation de la DIRISI ou l évolution des entités sous tutelle de la sous-direction «sécurité des systèmes d information (SSI)». Transporter / restructurations Cette activité finance : - les dépenses relatives à la mise en œuvre des réseaux du service d hébergement national rationalisé et concentré (projet CORTHES) pour 6,50 M ; - la poursuite du déploiement du système de gestion administration supervision des réseaux de desserte au profit des centres de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) pour 1,30 M ; - les besoins des réseaux de desserte liés à la réorganisation des armées (4 M ) ; - les besoins d évolution des plaques RDTM (réseaux de desserte terre marine) liés à la restructuration des armées conformément à la Loi de programmation militaire (2 M ) ; - les opérations de déménagement des systèmes d information et de communication (SIC) liées au projet de regroupement des états-majors et des services du ministère de la défense sur le site de Balard en (5 M ). Infogérer / restructurations

124 124 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Cette opération budgétaire finance l acquisition d infrastructures d hébergement et de stockage et la mise en place et l évolution de systèmes d informations dédiés à l opérateur DIRISI. Ces opérations sont portées par le projet INCAS (Infrastructure, communicante, adaptative et sécurisée). L activité Infogérer/restructuration est décomposée en 3 sous-domaines portant des sous-projets : - le service d hébergement métropolitain (7,36 M ) ; - le service de stockage métropolitain (3,15 M ) qui permet la montée en puissance du Cloud de stockage ; - la gestion de la configuration et de la performance des infrastructures techniques (3,15 M ). Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles (en ) Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 AEANE fin 2015 ACT Infogérer / restructurations OPERATION STRATEGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS) 1. Description : Cette opération stratégique permet le maintien en condition opérationnelle des SIC et de leur environnement placés sous la responsabilité de la DIRISI. La DIRISI a notamment à sa charge : - le maintien en condition opérationnelle : - des réseaux IP (matériel actif et passif) ; - des réseaux radio type PMR (radiotéléphonie privée) au profit des forces pré-positionnées et des ambassades ; - des onduleurs dédiés à la fonction SIC ; - des installations de climatisation ; - des appareils de mesure, des sondes et des bancs de test ; - des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d informations (ACSSI) ; - la maintenance des antennes de communication. 2. Aspects financiers : Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB EPM des SIC ND ND ND Total Commentaires Les ressources financières consacrées à cette opération budgétaire se répartissent en 5 domaines : - l élimination des déchets (vieilles matières et déchets d équipement électrique et électronique (D3E) pour 0,05 M ; - le maintien en condition opérationnelle de l infrastructure de l environnement des SIC (climatisation, groupes électrogènes, onduleurs, protection incendie des abris) pour 2,73 M ; - le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques, des réseaux locaux et des serveurs pour 13,17 M d AE, dont 4,34 M pour le matériel de chiffrement et les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d information ; - le maintien en condition opérationnelle des systèmes de communication (téléphonie, télégraphie, dessertes et radio) pour 2,29 M ;

125 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n l approvisionnement, le stockage et l entreposage du matériel nécessaire au soutien (câblage, batteries, composants électroniques) pour 3,03 M. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 1 AE M( ) CP M( ) Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles 65,81-0,20-66,01 64,21-0,20-64,41 Dsissuasion EAC 82,38 120,92 67,43-270,73 67,28 122,79 67,43-257,49 EPM 21, ,22 20, ,71 Fonctionnement et activités spécifiques 10,08-62,92-72,99 9,96-61,28-71,24 Renseignement 13,10 20, ,56 13,10 19, ,75 Total 192,59 141,38 130,55-464,52 175,25 142,43 128,91-446,59 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (M ) Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 9,74 9, ,74 Activités opérationnelles 62,82 54,04 8, ,82 66,01 55,63 10, ,01 136,86 128,27 8, ,86 EAC 281,98 172,45 103,83 5, ,98 284,43 165,07 111,95 7,40-284,43 13,55 13, ,55 EPM 19,92 6,47 13, ,92 21,22 7,26 13, ,22 14,39 14, ,39 Fonctionnement et activités spécifiques 71,77 57,55 14, ,77 72,99 57,02 15, ,99 32,97 20,02 9,59 3, ,97 Renseignement 32,80 18,45 14, ,80 33,56 8,81 17,80 6,96-33,56 Total 207,52 469,28 478,22 494,95 466,59 179,12 14, ,02 AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 AEANE fin 2015 EAC 53,00-53,00 13,69 39,30 Total 53,00-53,00 13,69 39,30

126 126 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ACTION n 02 Préparation des forces terrestres 15,9 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement La finalité de l action est de garantir l aptitude de la composante terrestre à assurer dans un cadre interarmées national ou multinational les missions qui lui sont confiées, selon le tempo des contrats opérationnels : contribuer aux opérations de gestion de crise ou de gestion de conflit régional majeur, participer au maintien d un dispositif international de consolidation de la paix et conserver la capacité à conduire de façon autonome une opération d évacuation de ressortissants ; constituer le volet terrestre du dispositif de prévention outre-mer et à l étranger ; participer aux opérations de protection sur le territoire national par le renforcement de la sécurité générale ou la suppléance des services publics. Le chef d état-major de l armée de terre (CEMAT) est responsable devant le chef d état-major des armées (CEMA) de l aptitude des forces terrestres à réaliser les contrats opérationnels assignés. A cet effet, il assure aux forces terrestres les ressources humaines et les moyens nécessaires à l entraînement dont elles ont besoin pour pouvoir être engagées. Il définit les besoins de l armée de terre en matière de soutien et d infrastructures et les soumet au CEMA. Il exprime les besoins de l armée de terre en équipements, répartit les matériels puis assure leur maintien en condition opérationnelle dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du CEMA[1]. La mise en œuvre de la loi de programmation militaire constitue pour l armée de terre un nouveau défi, dont la sensibilité est accrue par des objectifs humains et financiers ambitieux. S agissant des structures et de l organisation, l année 2015 se caractérise par la poursuite des restructurations au titre du Livre blanc de Ainsi, postes civils et militaires seront supprimés au sein du BOP Terre. Dans ce contexte, l armée de terre tiendra les contrats opérationnels courants, en soutenant un niveau élevé d engagement induisant un volume important de forces placées en posture opérationnelle. Toutefois, dans l hypothèse du déclenchement du contrat «engagement majeur», les délais de montée en puissance pourraient devoir être revus, en fonction des engagements en opérations extérieures et du niveau de certaines ressources (munitions, soutien du combattant, rechanges MCO spécialement dans le domaine aéronautique). ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total [1] A l exception des équipements dont le soutien relève de la direction générale de l armement ou des services interarmées prévus à l article D.312 du décret n du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d état-major des armées (CEMA) et des chefs d état-major d armées.

127 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 CONTENU DE L ACTION 2 SOUS-ACTION 1 «COMMANDEMENT ET ACTIVITES DES FORCES TERRESTRES» a. Besoins opérationnels Le CEMAT a la responsabilité de la préparation opérationnelle des forces terrestres, de la gestion de leurs capacités opérationnelles et de la mise en œuvre de leur engagement. b. Unités concernées Il s agit : - de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major du commandement des forces terrestres (CFT), du commandement de la doctrine, de l'inspection de l'armée de terre, du commandement de la légion étrangère, et du commandement de l aviation légère de l armée de terre ; - de l équivalent de huit brigades interarmes incluant les éléments français de la brigade franco-allemande; - des deux brigades d appui spécialisées «transmissions et appui au commandement» et «renseignement» ; - de la brigade logistique et du personnel servant au sein du 519 e groupe de transit maritime ; - des régiments, détachements et éléments terre prépositionnés à l étranger ou stationnés dans les DOM-COM ; - de la brigade des forces spéciales terre ; - des centres d entraînement spécialisés ; - des unités non embrigadées (2 e régiment de dragons, 132 e bataillon cynophile de l armée de terre, 4 e régiment étranger, le 1 er, 3 e et 5 e régiment d hélicoptères de combat) ; - du service action de la DGSE (Centre d instruction des réservistes parachutistes) ; - du centre interarmées des actions sur l environnement (CIAE) ; - de la 785 ème compagnie de guerre électronique ; - de la cellule d intervention et de soutien psychologique de l armée de terre (CISPAT) ; - de l école des troupes aéroportées ; - des états-majors de niveau corps de réaction rapide (CRR) type OTAN, respectivement français (CRR-Fr à Lille) et européen (CRR-E à Strasbourg) pour le contingent français, et des deux états-majors de force (EMF) ; - des régiments du matériel et des bases de soutien du matériel pour leurs activités de préparation opérationnelle ; - des onze centres de formation initiale militaire (CFIM) ; - du groupement militaire de haute montagne (GMHM). c. Activités principales des forces prévues en 2015 Le CFT planifie, programme et conduit l ensemble des exercices d entraînement opérationnel en France et à l étranger dans le cadre de l OTAN, de la défense européenne et de la coopération. Avec les états-majors de type CRR et EMF, les brigades interarmes, d appui spécialisées et logistique réaliseront la préparation opérationnelle générique de leurs formations[3], la mise en condition avant projection des forces engagées en opérations. Les forces terrestres participeront également à des exercices interalliés (OTAN, UE), multinationaux et nationaux d entraînement et de certification des dispositifs d alerte. Les principaux exercices conduits en 2015 seront : Alma, Citadel-Kleber, Griffin Rise, Nawas, Joint Warrior, Bold Quest, Aurige, Monclar et Guepardex, European Challenge, Citadel Bonus et Poney Express, ainsi que les exercices de mise en condition avant projection et de préparation à l engagement opérationnel pour les opérations Sangaris et Barkhane. La brigade logistique assurera également une partie des missions de transport terrestre militaire routier avec le centre de transport et transit de surface pour la partie transport de surface interarmées (TSIA). Les unités prépositionnées conduiront la préparation opérationnelle générique de leurs formations et participeront aux exercices multinationaux et interarmées dans leur zone respective, en océan Indien, aux Antilles, en Guyane et dans le Pacifique. Les unités déployées en Guyane ont la particularité de participer au dispositif interministériel de lutte contre l orpaillage clandestin (opération HARPIE) ainsi qu à la protection du centre spatial de Kourou (opération TITAN). 3 dont une cinquantaine de rotations par an du niveau sous-groupement tactique interarmes (incluant tous les appuis interarmes) auprès d un centre d entrainement du commandement des centres de préparation des forces (CCPF).

128 128 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SOUS-ACTION 5 «RESSOURCES HUMAINES DES FORCES TERRESTRES» a. Besoins opérationnels La direction des ressources humaines de l armée de terre (DRHAT) a la responsabilité de fournir à l armée de terre et autres employeurs, la ressource humaine nécessaire en qualité et en quantité pour répondre en toute priorité au contrat opérationnel de l armée de terre. Il s agit de concilier la satisfaction des besoins, le recrutement et la formation du personnel de l armée de terre. b. Unités concernées La DRHAT répond à ce besoin avec les organismes suivants : le centre d études stratégiques de l armée de terre (CESAT), l école d état-major, les deux écoles de formation initiale (officiers et sous-officiers), les huit écoles de spécialité (élèves et encadrement), auxquels il convient d ajouter les centres spécialisés : école franco-allemande Tigre (EFA), école militaire de spécialisation de l outre-mer et de l étranger (EMSOME), centre national d entraînement commando (CNEC), école de plongée (ECOPLON). En matière de recrutement et de gestion, cette sous-action comprend la direction centrale de la DRHAT, le bureau de gestion du personnel non officier de la direction des ressources humaines de la légion étrangère (DRHLE), les cinq groupements de recrutement et de sélection (GRS), le groupement de recrutement de la légion étrangère (GRLE) et ses dix PILE (postes d information de la légion étrangère), les 103 bureaux «terre» des centres d information et de recrutement des forces armées (CIRFA), dont 6 sont stationnés en outre-mer. c. Activités principales prévues en 2015 Les activités principales des organismes de formation comprennent la réalisation des stages de formation individuelle militaire, parfois civile, inscrits au catalogue des actions de formation (CAF) et permettant l acquisition des compétences (cursus professionnel et adaptation aux emplois tenus), les stages de spécialisation pour l outre-mer et l étranger et les formations OTAN. SOUS-ACTION 7 «MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU MATERIEL DES FORCES TERRESTRES» a. Besoins opérationnels L objectif est de garantir intégralement, par le respect des seuils critiques, les moyens en service nécessaires aux forces en vue de leur préparation à la projection et de leur engagement opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre des contrats opérationnels fixés à l armée de terre. b. Unités concernées La chaîne maintenance de l armée de terre est articulée de la manière suivante : - une maîtrise d ouvrage assurée par l EMAT ; - des maîtrises d ouvrage déléguées pilotées par les services de soutien suivants : - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) pour le MCO terrestre ; - le service logistique de la marine (SLM) et le service de soutien de la flotte (SSF) pour le MCO des matériels nautiques et navals ; - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) pour le MCO des matériels aéronautiques. - les maîtrises d œuvre opérationnelles (CFT/MAINT et COMALAT) et industrielles, ces dernières pouvant être étatiques ou privées.

129 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Pour les milieux terrestre et nautique, la maîtrise d œuvre industrielle étatique est assurée par le SMITer (Service de maintenance industrielle terrestre) au travers des six régiments du matériel (RMAT) et des trois bases de soutien du matériel (BSMAT) qui lui sont subordonnés, voire par les bases navales pour le volet naval et nautique en outre-mer. Pour le milieu aéroterrestre, le service industriel de l aéronautique (SIAé) est l unique maître d œuvre industriel étatique. Le 9 ème bataillon de soutien aéromobile (BSAM) assure la maintenance et le soutien à l engagement opérationnel des hélicoptères de l armée de terre. c. Activités principales des forces prévues en 2015 Environ matériels terrestres majeurs seront soutenus par les organismes de maintenance en Les principaux parcs de matériels terrestres sont les suivants : Matériels majeurs soutenus Parc en service en 2015 (fin d année) Age moyen (ans) du parc en service au 1 er janvier 2015 Leclerc AMX 10 RCR Canon TRF ,5 Canon AuF ,5 Canon CAESAR 77 5 VBCI VAB ,5 Les matériels majeurs soutenus par les organismes de maintenance des matériels aéroterrestres seront les suivants en 2015 : Matériels majeurs soutenus Parc en service en 2015 (fin d année) Age moyen (ans) du parc en service au 1 er janvier 2015 Hélicoptères Fennec Gazelle Tigre 51 4,5 Cougar Puma 75 40,5 Caracal 8 9 NH ,5 Total du parc hélicoptères 305 Avions PC TBM Total du parc avions 13 A ces flottes s ajoutent les drones (SDTI, DRAC et Drogen) de l armée de terre. SOUS-ACTION 8 «ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL DES FORCES TERRESTRES» a. Besoins opérationnels Cette sous-action a pour vocation de financer l acquisition des munitions, des équipements de cohérence opérationnels en petites séries, les équipements techniques du service du matériel, de l outillage, des moyens de stockage et d instrumentation. b. Unités concernées

130 130 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Il s agit également d organismes divers chargés de la réalisation d équipements d accompagnement et de cohérence (EAC) ou destinés au soutien, ainsi que les organismes ne pouvant être rattachés aux autres sous-actions de soutien, notamment : - le centre de transmissions gouvernemental (CTG) ; - le centre des transports et transits de surface (CTTS) ; - le centre d expertise de l infovalorisation et de la simulation (CEISIM). A compter de 2015, la section technique de l armée de terre (STAT) sera rattachée à l action 2 du P178 «Préparation et emploi des forces» et non plus au P146 «Équipement des forces» comme c était le cas jusqu à présent. La STAT réalise les travaux d expérimentation et d évaluation technico-opérationnelle des armements et des équipements des forces terrestres. c. Activités principales des forces prévues en 2015 L année 2015 sera caractérisée par la poursuite des acquisitions en munitions, mais aussi des investissements au profit des équipements de préparation opérationnelle dans les domaines de la simulation et de la ciblerie dans les camps de manœuvre, ainsi que des matériels du génie et les véhicules de la gamme commerciale spécifiques et non externalisés. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : L opération stratégique «activités opérationnelles» (AOP) regroupe l ensemble des crédits liés à la préparation opérationnelle des forces terrestres (y compris les carburants opérationnels). Les principales activités de l armée de terre qui relèvent de cette OS sont : - les grands exercices planifiés ; - les parcours normés de préparation opérationnelle des forces (fondamentaux de métier), soit en garnison, soit dans le cadre des espaces d entraînement brigades (EEB) et des centres spécialisés ; - les activités de mise en condition avant projection (MCP) ; - les activités de préparation opérationnelle décentralisée (POD). L opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) regroupe l ensemble des crédits liés au fonctionnement de l armée de terre hors administration générale et soutien commun (AGSC). Ces crédits sont répartis pour l essentiel en deux grandes catégories : - les dépenses liées au recrutement, à la formation et à l instruction du personnel militaire de l armée de terre au sein ou à l extérieur du ministère de la défense ; - les dépenses relatives à la mobilité du personnel. 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en )

131 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) Activités et entraînement des forces ND ND ND Alimentation Effectif militaire AOP Carburants opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation M3 ND ND Carburéacteur M3 ND ND Déplacement et transports ND ND ND Sous-total AOP M obilité des personnels Nombre de muta Subventions et transferts Nombre d'o rgan FAS Communication et relations publiques ND ND ND Fonctionnement courant Effectif militaire Soutien des ressources humaines Effectif militaire Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement Commentaires OS AOP L opération stratégique AOP enregistre une baisse de 4 % par rapport au PLF 2014 notamment en raison d une baisse de 32 % des dépenses de déplacements et transports. Les autres dépenses d activité opérationnelle restent relativement stables. Les crédits de déplacements et transports enregistrent une baisse en raison de mesures prises par l armée de terre : - une politique active de conventionnement avec les organismes d alimentation relevant du ministère de la défense ; - une rationalisation accrue de l emploi des moyens de transport destinés au transport de surface. Les dépenses d activités et d entraînement sont stables. Ils financent les activités, réalisées par l armée de terre à l étranger ou en métropole au sein des garnisons d implantation, des camps d entraînement ou lors d exercices en terrain libre. Les dépenses réalisées concernent majoritairement des frais de déplacement, des transports d instruction (transport par voie routière et ferroviaire des matériels majeurs de l armée de terre dans le cadre d exercices) et des dépenses diverses d instruction (cartographie, autoroute, etc.). Les crédits relatifs aux dépenses d alimentation couvrent l alimentation hors OPEX du personnel militaire de l armée de terre (cadres et militaires du rang) servant au sein du ministère de la défense, et dont l emploi justifie la prise en charge du repas. Pour le personnel alimenté dans un restaurant de l organisation interarmées du soutien, les ressources sont destinées à financer le coût des denrées. En 2015, les conditions de prise en charge et le niveau des prestations restent identiques aux gestions précédentes. Carburants opérationnels : Les dotations en carburants opérationnels ont été calculées à partir d hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés.

132 132 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Carburants opérationnels Volume (m3) Hypothèse de tarif de cession retenue ( /m3) Dotation ( ) Gazole Carburéacteur terrestre Carburéacteur (F-34) Divers (Huiles, graisses et autres) ND ND OS FAS Les crédits de l OS FAS sont en baisse de 2,5 % par rapport au PLF 2014 notamment en raison de la baisse des dépenses de communication et de soutien des ressources humaines qui résultent de la réduction du format de l armée de terre et surtout de la recherche d économie. Les autres dépenses restent stables : - les crédits de mobilité des personnels liés aux changements de résidence (transport de personnes, transport de mobilier, frais d hébergement et de restauration) sont stables. A l instar des gestions antérieures, les éventuels redéploiements d unités et d emplois dans le cadre des restructurations continuent d engendrer des dépenses significatives liées aux changements de résidence. A cela s ajoutent les départs supplémentaires liés aux déflations de personnel prévues par la loi de programmation militaire. Afin de réaliser les économies sur cette OB, le nombre de mutations sera maintenu à un niveau de stricte nécessité. - les crédits de subventions et transferts destinés au paiement des quotes-parts dues par la France aux budgets des états-majors multinationaux au sein desquels sert du personnel militaire de l armée de terre : état-major du Corps Européen, centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFA PTL), états-majors de la NATO FORCE STRUCTURE (NFS), centres d excellence de l OTAN (COE). La dotation reste stable, car les activités sont comparables à celles de 2014, sur un périmètre presque inchangé. Enfin, les dépenses de fonctionnement courant, relatives aux véhicules de fonction (renouvellement et sinistralité) affectés à l armée de terre sont stables. Elle inclut également la part de fonctionnement de l Établissement public d insertion de la défense (EPIDe) supportée par l armée de terre. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OS OB Prévisions crédits 2015 AE=CP AOP Activités & entrainement des forces Communication et relations publiques - FAS Soutien des ressources humaines Total Ces ressources proviennent pour l essentiel : - des cessions ou de l exploitation de documents, d archives, de productions et reproductions audiovisuelles ainsi que de logiciels ; - du reversement par les entreprises d une fraction de la taxe d apprentissage pour concourir à des actions de formations technologiques et professionnelles ; - du remboursement des actions de formation dispensées au sein des écoles de l armée de terre, au profit de partenaires extérieurs à la défense ou au profit d États étrangers ;

133 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n du remboursement des dépenses occasionnées pour l entretien des stands de tir de l armée de terre après leur utilisation par des partenaires extérieurs à la défense. OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS) 1 - DESCRIPTION Les crédits d'entretien programmé du matériel permettent d'acquérir les rechanges et les prestations nécessaires au soutien des forces terrestres. En 2015, concernant les matériels tactiques, ils couvrent principalement l'approvisionnement des stocks de rechanges, les réparations ou les prestations de service dans l industrie privée, les opérations de rénovation, l'acquisition des lots techniques (piles, batteries, pneumatiques, peintures) et les marchés d'élimination. L année 2015 sera marquée par la montée en puissance des parcs de nouvelle génération (VBCI, NH90, Tigre essentiellement), la prolongation en service des matériels d ancienne génération (en raison des décalages de livraisons de matériels neufs décidés dans le cadre de la LPM), et la remontée progressive de l activité, conformément à la LPM. Par ailleurs, l effort important de remise à niveau de matériels au retour d opérations extérieures, notamment pour les véhicules de l avant blindés (VAB) et qui s étend sur plusieurs années, sera assuré pour ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE affectées sur TF AE HTF Total AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Démantèlement milieu terrestre ND ND ND OB EPM matériel terrestre* M atériels majeurs OB EPM munitions terrestres ND ND ND OB Démantèlement milieu aérien ND ND ND OB EPM flottes aéroterrestres** Nombre d'engin OB EPM munitions aériennes ND ND ND ACT EPM matériel terrestre : Leclerc Nombre d'engin ACT EPM aéroterrestre : NH Nombre d'engin ACT EPM aéroterrestre : TIGRE Nombre d'engin Total * Hors Leclerc ** Hors NH90, TIGRE Le fait marquant pour les matériels terrestres sera la passation du marché de soutien du FELIN (fantassins à équipements et liaisons intégrés). Les postes de dépenses les plus importants restent le soutien des chars Leclerc, des VAB, des camions de la gamme RTD ainsi que le VBCI qui monte en puissance mais dont une partie de l activité restera financée par le programme 146. Concernant les matériels aéronautiques, le marché de soutien du DRAC (drone de renseignement au contact) devrait être renouvelé verra aussi la poursuite de la montée en puissance du soutien du NH 90 et des Tigre HAD dans le périmètre du programme 178.

134 134 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OB Prévisions crédits 2015 AE=CP EPM matériel terrestre EPM flottes aéroterrestres Total Ces ressources proviennent : - du produit des cessions de biens mobiliers ; - du reversement par les entreprises d'une fraction de la taxe d'apprentissage, pour concourir à des actions de formations technologiques et professionnelles. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 AEANE fin 2015 OB EPM flottes aéroterrestres Ces AE sont destinées au financement des plans annuels de réparation (PAR) confiés au service industriel de l aéronautique (SIAé) : - VP Puma ; - GV et VP Gazelle ; - VI Moteur Tigre ; - VI 400 Tigre ; - VI 600 NH90. OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1 - DESCRIPTION Le périmètre des équipements d accompagnement et de cohérence (EAC) recouvre : - l acquisition des munitions et le suivi technique des missiles. Ces commandes répondent au besoin de remise à niveau des stocks suite aux consommations de l année écoulée ; - l acquisition des équipements de cohérence organique en petites séries, des équipements techniques de la maintenance, des matériels d outillage, de stockage, d instrumentation et du génie ainsi que des véhicules de la gamme commerciale spécifiques non-externalisables (incendie, véhicule d école de conduite ) ; - les expérimentations et évaluations de la section technique de l armée de terre (STAT), la poursuite de la montée en puissance des systèmes d information nécessaires à la maintenance et aux équipements de préparation opérationnelle ; - la montée en puissance des équipes légères de guerre électronique (ELGE) et des unités de renseignement de brigades (URB) renforçant l efficacité de l armée de terre dans la fonction stratégique «connaissance-anticipation» ; - la poursuite du développement de logiciels destinés à l évolution des outils de simulation opérationnelle ; - l acquisition de divers petits équipements de guerre électronique ; - les dépenses d infrastructure en opérations extérieures redéployable (groupes électrogènes notamment).

135 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE affectées sur TF AE HTF Total AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OP EAC-AFAT ND ND ND Total Les acquisitions 2015 des équipements d accompagnement et de cohérence en petites séries concernent : - de multiples équipements en petites séries, destinés aux différentes unités de l armée de terre et tirant les leçons des engagements actuels. Ces équipements sont destinés au «combat de contact» (équipements des forces spéciales et spécialisées, matériels TAP, optiques, armement), à l appui à la mobilité, au contrôle de zone et à l aide aux populations (matériels de protection des combattants, de travaux publics pour les compagnies de travaux, d équipements du sapeur au combat, de navigation), à la «logistique» (sécurité des camps, équipement cynophile), aux moyens de transmission et la surveillance du champ de bataille et de guerre électronique ; - des matériels d outillage, d instrumentation, de stockage et d entretien spécifiquement destinés à la maintenance des équipements ; - des acquisitions au profit des stands de tirs et de la ciblerie ; - des acquisitions d installations techniques et les réalisations de mise aux normes d outils ou d outillages ; - des acquisitions de véhicules de la gamme commerciale spécifiques non-externalisés (véhicules cynophiles, d instruction élémentaire de conduite, des forces spéciales, incendie) ; - des matériels d informatique de maintenance. S agissant de l activité «munitions instruction et recomplètement», les principales commandes pour 2015 concernent : - des munitions de petits calibres (cartouches de 7,62 mm et cartouches de 12,7 mm) pour la moitié des autorisations d engagements ; - des munitions de mortiers (obus explosifs pour mortier de 120 mm) représentant 24 % des autorisations d engagements ; - des grenades et divers artifices (éclairants et de simulation) pour 11 % des autorisations d engagements ; - des leurres pour hélicoptères pour 9 % ; - la maintenance des missiles pour 6 %. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OB Prévisions crédits 2015 AE=CP M atériel divers des services Total Ce montant correspond au produit attendu de cession de matériels. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 AEANE fin 2015 A ct M atériel divers des services

136 136 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 2 OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles 260, ,08 255, ,15 EAC 72,70 82, ,67 68,49 80, ,43 EPM 890, ,03 782, ,29 Fonctionnement et activités spécifiques 89,98-5,13-95,11 87,70-5,13-92,83 Total 1312,80 82,97 5, , ,64 80,94 5, ,72 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M ) Engagements Paiements Opératio ns stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 20,06 20, ,06 Activités opératio nnelles 267,19 257,61 9, ,19 260,47 245,97 14, ,47 269,40 133,82 69,82 65, ,40 EAC 166,14 45,95 60,18 60, ,14 158,75 22,42 136, , ,27 575,42 285,42 93,52 61, ,27 EPM 810,18 265,95 368,67 138,26 37,30-810,18 896,29 138,47 414,90 289,69 53,23 896, EPP ,38 8, ,38 Fonctionnement et activités spécifiques 97,32 92,66 4, ,32 95,93 88,99 6, ,93 Total 1 314, , , , ,17 930,24 388,89 53, ,38 AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagements 2015 AEANE fin 2015 EAC 0,84-0,84 0,10 0,74 EPM 79,19 35,00 114,19 38,00 76,19 Total 80,03 35,00 115,03 38,10 76,93

137 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 ACTION n 03 Préparation des forces navales 34,2 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION 3 La finalité de l action est de maintenir l aptitude de la marine nationale à assurer les missions qui lui sont confiées, notamment dans un cadre interarmées, interministériel et international. La marine nationale contribue à la dissuasion nucléaire par la mise en œuvre des sous-marins nucléaires lanceurs d engins (SNLE) et de sa composante aéronavale embarquée sur le porte-avions. Dans le domaine de la fonction stratégique connaissance-anticipation, le milieu aéromaritime permet de s approcher sans entrave au plus près des zones d intérêt et de recueillir avec discrétion une information précise en flux continu. Il offre également aux unités de la marine une plus grande liberté d action dans le cadre de la fonction stratégique intervention. Le domaine de la prévention et de la protection doit prendre en compte le vaste espace océanique dont la France est détentrice (2 ème espace mondial). Avec ses dispositifs pré-positionnés, permanents ou conjoncturels, en métropole et outre-mer, en coopération interministérielle et internationale, la marine assure une présence adaptée, grâce à la diversité de ses moyens (sous-marins, bâtiments de surface, aéronefs, forces spéciales, plongeurs démineurs). Elle assure également les missions de sauvegarde et de service public dans les eaux territoriales, dans les zones économiques exclusives (ZEE), y compris outre-mer, ainsi que la sûreté des approvisionnements. Elle contribue ainsi à la défense et à la protection des intérêts de la France en mer et à partir de la mer. Au service de l ensemble des fonctions stratégiques, la marine met en œuvre un dispositif de surveillance et d intervention. Les forces navales sont constituées autour : - du groupe aéronaval (GAN), qui permet une large gamme d opérations aéronavales en mer et vers la terre (projection de puissance) ; - du groupe d action maritime (GAM), constitué notamment de frégates, pour la maîtrise du milieu aéro-maritime dont la protection des voies de communication ; - du groupe amphibie (GA), qui permet la mise à terre des premiers éléments d une force aéroterrestre ou des actions aéromobiles vers la terre ; - du groupe de guerre des mines (GGDM), indispensable pour accéder à un port ou contribuer à la liberté de navigation dans les eaux internationales ; - de détachements de fusiliers marins et commandos, participant aux opérations spéciales et de sécurité générale, notamment contre le terrorisme, la piraterie et les narcotrafics. Le chef d état-major de la marine est responsable, devant le chef d état-major des armées, de l aptitude des forces navales à réaliser les contrats opérationnels assignés, y compris les missions générales de service public qui lui incombent. Il conduit et organise les actions procurant aux forces navales les ressources humaines dont elles ont besoin et l entraînement nécessaire à leur engagement. SOUS-ACTION 1 «COMMANDEMENT ET ACTIVITES DES FORCES NAVALES» a. Besoins opérationnels

138 138 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Cette sous-action couvre le commandement, les activités opérationnelles et l entraînement des forces de la marine : force d action navale (FAN), force sous-marine (FOST), aéronautique navale, force des fusiliers-marins et commandos, gendarmerie maritime et formations territoriales. Elle intègre notamment l approvisionnement (recomplètement des stocks) des munitions et les dépenses de combustibles de navigation et de carburants aéronautiques. b. Unités concernées Les unités rattachées à cette sous-action sont les états-majors organiques, les états-majors de force et les formations qui leur sont rattachées ; les états-majors des commandants de zone maritime, d arrondissement maritime et de la marine en un lieu déterminé et les formations qui leur sont rattachées ; les préfectures maritimes ; la gendarmerie maritime. Elles comprennent notamment les centres de transmissions, les sémaphores et le bataillon des marins pompiers de Marseille. Cette sous-action intègre également à compter de 2015 le centre d expérimentations pratiques et de réception de l aéronautique navale et l escadrille 10S (CEPA/10S) et la commission permanente des programmes et des essais (CPPE), précédemment rattachés au programme 146. Les principales composantes de la force d action navale (FAN) sont les suivantes : Age moyen au 31/12/15 Bâtiments Unités en parc fin 2015 (années)*** Porte-avions 1 15 Composante frégate* Composante guerre des mines ** Bâtiments amphibie 3 7 Bâtiment de souveraineté et de présence * 5 frégates de lutte anti-sous-marine type F70, 2 frégates type FREMM, 2 frégates de défense aérienne type Horizon, 2 frégates anti-aériennes, 5 frégates légères type La Fayette. **La composante intégrant les chasseurs de mines de type «Tripartite» et les bâtiments base pour plongeurs-démineurs. *** Il est à noter que l âge moyen d un parc vieillit linéairement mais qu il rajeunit de façon variable en fonction des retraits de service et des admissions au service actif. Les unités de la force océanique stratégique et des forces sous-marines (FOST) sont principalement les 4 sous-marins nucléaires lanceurs d engin (SNLE - moyenne d âge 13 ans) et les 6 sous-marins nucléaires d attaque (SNA - moyenne d âge 27 ans). Les principales unités de l aéronautique navale sont les bases d aéronautique navale (BAN) et les flottilles mettant en œuvre les aéronefs suivants : Aéronefs Aéronefs embarqués Nombre de matériels en parc au 31/12/15 Age moyen au 31/12/15 (ans) Super Etendard Modernisé Hawkeye Rafale 40 * 8.5 Patrouille maritime et surveillance maritime Hélicoptères de combat Lynx - Panther Dauphin Pedro NH Hélicoptères de soutien et de service public * Le nombre indiqué tient compte des 8 Rafale F1 stockés et du Rafale M1 affecté au développement qui resteront à rétrofiter au standard F3. La force des fusiliers marins et des commandos rassemble la base des fusiliers marins et commandos de Lorient, les 6 commandos marine, les 2 groupements de fusiliers marins et les 7 compagnies de fusiliers marins. c. Activités principales des forces prévues en 2015 Au cours de l année 2015, les forces aéronavales assureront : - les missions garantissant la protection des approches et la posture de dissuasion ;

139 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n l entraînement nécessaire au maintien des capacités à exercer le commandement d une force maritime, des qualifications opérationnelles et des savoir-faire de niveau supérieur pour l échelon national d urgence dans sa déclinaison navale ; - la participation aux opérations menées dans les zones prioritaires pour la défense et la sécurité de la France (Méditerranée, Océan Indien et Afrique) et aux éventuelles opérations inopinées ; - la participation aux opérations ou exercices conduits dans le cadre de l OTAN ou en coopération. Ces opérations concourent de façon déterminante à la préparation opérationnelle des forces. Elles s inscrivent en soutien des partenariats stratégiques de la France. Elles contribuent à la promotion et au soutien de l action des industries nationales d armement ; - les missions relatives à la prévention et à l entretien de la connaissance dans les zones prioritaires déjà citées ; - les missions relatives à l action de l État en mer. SOUS-ACTION 5 «RESSOURCES HUMAINES DES FORCES NAVALES» a. Besoins opérationnels Cette sous-action couvre les activités nécessaires au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel. b. Unités concernées Les unités rattachées à cette sous-action sont la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ; le service de recrutement de la marine (SRM) ; les écoles, dont l école navale et le groupe des écoles du Poulmic, le centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier, le CIN de Brest et l'école des fusiliers marins ; le service de psychologie de la marine (SPM) et le centre d expertise des ressources humaines (CERH). Un nombre important de formations est assuré en interarmées, notamment dans le domaine aéronautique. Certaines écoles relevant de la marine ont ainsi une vocation interarmées, notamment l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) de Cherbourg. c. Activités principales prévues en 2015 Cette sous-action recouvre la formation initiale et continue, la gestion et l administration du personnel militaire ainsi que le recrutement (campagnes de recrutement, achats d espace publicitaire, actions de communication). En 2015, les écoles formeront environ 760 officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et 500 volontaires. Elles animeront un volume de journées de formation. Elles formeront également environ personnes provenant d autres organismes militaires ou civils, représentant un volume de journées de formation. SOUS-ACTION 7 «MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU MATERIEL DES FORCES NAVALES» a. Besoins opérationnels Cette sous-action couvre les activités d entretien des équipements et des munitions complexes (missiles, torpilles, mines) mis en œuvre par les forces de la marine nationale et l acquisition de matériels concourant à leur activité opérationnelle. Elle intègre également les opérations de démantèlement des matériels. b. Unités concernées Les unités rattachées à cette sous-action sont : - le service de soutien de la flotte (SSF) ;

140 140 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO - le service logistique de la marine (SLM) ; - la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD effectifs marine), l entrepôt principal de l aéronautique navale (EPAN) et le centre logistique de l aéronautique navale (CeLAé) ; - les ateliers des bases navales en métropole et outre-mer. c. Activités principales prévues en 2015 Les arrêts techniques majeurs des unités de la FAN programmés en 2015 concernent une frégate de défenseaérienne, quatre chasseurs de mines, trois patrouilleurs de haute mer, un patrouilleur de service public, cinq bâtiments école et cinq bâtiments de moindre importance. S agissant de la FOST, les principaux arrêts techniques prévus sont la poursuite de l indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER) et adaptation du SNLE "Le Triomphant" débutée en 2013, l IPER n 3 du SNA "Emeraude" initiée en 2014 et les opérations d indisponibilité pour entretien (IE) des SNLE et des SNA. Les activités de soutien de l aéronautique navale couvrent l entretien et la rénovation du parc des aéronefs de la marine et des matériels aéronautiques des BAN (radars, matériel de pistes, ). SOUS-ACTION 8 «ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL DES FORCES NAVALES» a. Besoins opérationnels Cette sous-action regroupe l alimentation ainsi que diverses autres activités de soutien aux opérations hors maintien en condition opérationnelle des équipements des forces. b. Unités concernées Les principales unités rattachées à cette sous-action sont : - les bases navales en métropole et outre-mer (hors ateliers) ; - les sections du service logistique de la marine (SLM) ne participant pas directement au maintien en condition opérationnelle (services des approvisionnements et des achats, fonction transit et délivrance) ; - le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ; - le service d'information et de relations publiques / mer (SIRPA Mer). c. Activités principales prévues en 2015 Les unités concernées concourent à la mise en œuvre des forces et à leur préparation. Elles assurent notamment le soutien portuaire des unités opérationnelles de la marine en métropole et outre-mer. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : L opération stratégique «activités opérationnelles» (AOP) regroupe les ressources destinées à la préparation opérationnelle et à l activité des forces, qui intègrent en particulier les dépenses en carburants opérationnels. L opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) regroupe les ressources nécessaires à la gestion et à la formation du personnel de la marine ainsi qu au fonctionnement courant des unités. 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en )

141 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) Activités et entraînement des forces ND ND ND Alimentation Effectifs militaires AOP Carburants opérationnels hors carburéacteur et volume (m3) ND ND combustibles de navigation Carburéacteur volume (m3) Combustibles de navigation volume (tonnes) Déplacements et transports ND ND ND Sous-total AOP M obilité des personnels Nb mutations Subventions et transferts Nombre d'organismes 2 ND FAS Communication et relations publiques ND ND ND Fonctionnement courant Effectif soutenu Soutien des ressources humaines Effectif soutenu Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement Commentaires : OS AOP Les crédits de cette opération stratégique sont en augmentation de 2 % par rapport au PLF Cette augmentation résulte : - d une hausse de la dotation des crédits «d activité et entraînement des forces» due à l affrètement de bâtiments de soutien et d assistance hauturière ; - d une augmentation des crédits «carburants opérationnels» en raison d une consommation en volumes supérieure à celle de l année 2014 autant sur le combustible de navigation que sur le carburéacteur F-34. Les autres dépenses d activités opérationnelles regroupent les crédits dédiés à l alimentation (achat de denrées, indemnités d alimentation) et les frais de déplacements des personnels de la marine et le transport des matériels. Ces dépenses demeurent relativement stables par rapport au PLF Les carburants opérationnels : Les dotations pour le carburant des aéronefs de l aéronautique navale et les bâtiments de la flotte sont évaluées sur la base des volumes nécessaires pour assurer l activité des forces et des hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés. Carburants opérationnels Volume (m3) Hypothèse de tarif de cession retenue ( /m3) * Dotation ( ) Carburéacteur (F-34) Carburéacteur (F-44) Combustible de navigation ** (tonnes) 724 (tonnes) Divers (Huiles, graisses et autres) ND ND * Ce tarif de cession prévisionnel intègre l impact minorant du dispositif de couverture des risques mis en place afin de garantir l achat par le SEA d une partie de ses volumes sur la base d un cours du Brent pré-déterminé.

142 142 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ** L'unité généralement utilisée pour les combustibles de navigation est la tonne. OS FAS Les crédits de cette opération stratégique diminuent de 6 % entre 2014 et 2015 en raison : - d une baisse des crédits de «mobilité des personnels» consécutive à la réduction du nombre de mutations prévues ; - d une diminution des dépenses de soutien des ressources humaines (recrutement et formation des pilotes de chasse de l aéronautique navale dispensée aux Etats-Unis), traduisant l effort imposé sur ces dépenses. Les dépenses de fonctionnement courant (dépenses de cohésion, redevance de brevets, achat de documentation spécialisées ), de subventions et transferts (service commun des cercles et foyers) et de communication et relations publiques (SIRPA Mer, frais de représentation) demeurent stables par rapport à la LFI A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OS AOP FAS Total OB Activités et entraînement des forces Prévisions crédits 2015 AE=CP Alimentation Fonctionnement courant Soutien des ressources humaines Les recettes non fiscales prévues sur l OB «activités et entraînement des forces» proviennent de la facturation de prestations, dont celles de remorquage et d assistance en mer, réalisées au profit d organismes extérieurs à la défense ainsi que des redevances pour l usage civil des aérodromes militaires ou du dock flottant de la base navale de Papeete. Les recettes non fiscales prévues sur l OB «alimentation» émanent du remboursement de denrées achetées sur les crédits budgétaires et fournies aux cercles mess de Brest et Toulon pour la confection de repas et du remboursement par la ville des repas servis aux marins-pompiers de Marseille. Ces ressources proviennent, pour le fonctionnement courant, de la mise à disposition de moyens de la marine à des tiers et, pour le soutien des ressources humaines, de la facturation de prestations de formation au profit de clients extérieurs à la défense (armées étrangères en particulier) et de la taxe d apprentissage acquittée par certaines entreprises au profit d écoles de la marine. OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION 1 - DESCRIPTION L opération stratégique «dissuasion» regroupe les ressources destinées au maintien en condition opérationnelle des équipements de la force océanique stratégique. 2- ASPECTS FINANCIERS

143 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB EPM flotte navale ND ND ND Total L opération budgétaire «EPM flotte navale» couvre les arrêts techniques majeurs et les opérations d entretien courant des SNLE ainsi que l entretien de certaines installations à terre de la FOST. OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS) 1 - DESCRIPTION L opération stratégique «EPM» regroupe les ressources destinées aux opérations d entretien des matériels de la force d action navale, de l aéronautique navale et des forces sous-marines, hors dissuasion. 2- ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE affectées sur TF AE HTF Total AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Démantèlement milieu naval ND ND ND OB EPM flotte navale * ND ND ND OB EPM M unitions navales ND ND ND OB Démantèlement milieu aérien ND ND ND OB EPM flottes de l'aéronautique navale ** ND ND ND ACT EPM de la force d'act. Nav. : FREM M ND ND ND ACT EPM de la force d'act. Nav. : porte-avions ND ND ND ACT EPM aéronautique navale : NH ND ND ND ACT EPM aéronautique navale : RAFALE ND ND ND Total * Hors FREMM et porte-avions ** Hors NH90 et RAFALE Commentaires La dotation en AE 2015 inclut 970 M d AE pluriannuelles pour la passation de marchés au profit de : - l EPM aéronautique : 103 M envisagés en 2015 concernant notamment le renouvellement du marché des rechanges consommables (LORCA) ; - l EPM naval : 867 M envisagés en 2015 concernant l entretien des torpilles et des missiles, les frégates, et les sousmarins nucléaires d attaque (SNA). Elle comprend également 160 M d AE «de montée en puissance» cohérents avec l augmentation des crédits de paiement dévolus à l EPM actée par la LPM et l ambition de remontée progressive de l activité affichée par celle-ci. Les opérations budgétaires couvrent respectivement : Démantèlement milieu naval : les opérations de démantèlement des navires. L essentiel des ressources prévues en 2015 concerne la poursuite du plan ministériel d élimination des coques.

144 144 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO EPM flotte navale : les opérations d entretien majeur et courant des bâtiments, les opérations de soutien transverses ainsi que le MCO des liaisons longues distances et stations HF (à terre et embarquées). Les principaux engagements suivants sont prévus en 2015 : - bâtiments de surface (à l exception du porte-avions et des FREMM) : 562 M, dont 300 M pour le renouvellement du contrat de maintien en condition opérationnel (MCO) des frégates fortement armées ; - porte-avions : entretien courant 2015 et préparation de l arrêt technique majeur (ATM) n 2 : 147 M ; - forces sous-marines hors dissuasion (SNA) : entretien courant et renouvellement du marché pluriannuel de MCO des SNA : 688 M ; - soutiens transverses : pour un montant de 50 M, il s agit notamment du renouvellement des rechanges au profit des forces navales et de l entretien d installations communes à plusieurs types de bâtiment. EPM munitions navales : les opérations de maintien en condition opérationnelle des missiles et torpilles de la marine ainsi que l élimination des résidus de tir. Démantèlement milieu aérien : les opérations de préparation au démantèlement des aéronefs. EPM flottes de l'aéronautique navale : l entretien du parc des aéronefs de l aéronautique navale et l entretien des matériels aéronautiques «sol» (matériels de piste, simulateurs, etc.). La prévision d engagement sur la base de l activité aérienne programmée est : - EPM des matériels de l'aéronautique navale : Rafale : 144 M ; - EPM des matériels de l'aéronautique navale : aéronefs embarqués hors Rafale : 13 M ; - EPM des matériels de l'aéronautique navale : NH 90 : concerne la poursuite de la montée en puissance du NH 90 à hauteur de 42 M ; - EPM des matériels de l'aéronautique navale : hélicoptères hors NH 90 : 123 M ; - EPM des matériels de l'aéronautique navale : patrouille maritime et surveillance maritime : 186 M ; - EPM des matériels de l'aéronautique navale : soutiens transverses : 143 M. Ce poste intègre les dépenses liées aux renouvellements d importants marchés pluriannuels d acquisition de rechanges ; - EPM aéronautique navale externalisé : 1 M. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 AEANE fin 2015 OB EP M flo ttes de l'aéro nautique navale Les autorisations d engagement affectées en 2015 serviront à couvrir le «plan annuel de réparations» 2016 qui sera notifié en début d année 2016 au SIAé. OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1 - DESCRIPTION L opération stratégique «EAC» regroupe l ensemble des ressources destinées à l acquisition et au suivi des petits équipements ou véhicules spécialisés des forces, et au recomplètement des stocks de munitions. 2- ASPECTS FINANCIERS

145 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AE CP OP EAC -AFAM ND ND ND Total Les ressources de cette opération sont destinées à couvrir : - l acquisition d armes légères et de munitions pour l infanterie, l artillerie (calibre 100 mm inclus) et l aéronautique ; - l acquisition d explosifs, d artifices et de munitions de guerre électronique ; - le soutien des installations à terre et des matériels mobiles : outillages des ateliers de la marine, matériels de stockage et de levage, matériels de soutien opérationnel, approvisionnement et maintien en condition des matériels divers, principalement au profit des ateliers du SLM et des bâtiments (matières premières, petits outillages et appareils de mesure) ainsi que l acquisition de véhicules techniques et spécialisés ; - l acquisition du matériel de soutien opérationnel des forces (sécurité, plongée, radioprotection, sauvetage et survie, embarcations de servitudes, accastillage et apparaux de manœuvre, ) ; - l acquisition des équipements pédagogiques des écoles (hors domaine nucléaire) ; - l entretien des systèmes de communication et d information spécifiques de la marine (vidéosurveillance et contrôle d accès, systèmes d information opérationnels et services de télécommunication Inmarsat...) ; - l affrètement du «Pourquoi pas?» de l IFREMER et le financement de prestations du SHOM et de Météo France ; - l acquisition de matériels aéronautiques «sol» ; - les prestations et études dans le domaine de l environnement et de la sécurité nucléaire ; - la formation du personnel officier et officier marinier dans le domaine nucléaire ; - l acquisition de matériel de lutte contre la pollution (barrages, dispersants et récupérateurs). Les principaux postes de dépenses de cette opération sont répartis de la manière suivante : - EAC hors munitions : 76 M principalement répartis entre les acquisitions d équipements (26 M ), le financement de prestations ou études de l IFREMER, du SHOM ou du CEA (14 M ), l approvisionnement au profit des forces et le soutien des installations à terre et des matériels mobiles (36 M ) ; - EAC munitions : 37 M. Ces dépenses couvrent l ensemble du périmètre lié au renouvellement des stocks des munitions et explosifs utilisés, en particulier, pour la préparation organique des forces. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 3 AE M( ) CP M( ) OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles 282, ,01 278, ,71 EAC 78,53 37, ,89 79,20 33, ,06 Dissuasion 320,48 28, ,50 308,91 31, ,00 EPM 2 174,85 33, , ,24 50, ,95 EPP Fonctionnement et activités spéc 47, ,95 46, ,79 Total 2 903,83 98, , ,85 115, ,51 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M )

146 146 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 44,81 41,66-3, ,81 A ctivités opérationnelles 281,56 246,96 34, ,56 298,88 260,98 37, ,88 166,34 68,77 60,16 37, ,34 EAC 146,25 79,79 46,48 6,15 13,83-146,25 115,89 6,42 33,50 11,76 64,21 115,89 391,21 250,00 89,00 33,14 19,07-391,21 Dissuasion 228,46 96,20 71,84 40,00 20,43-228,46 348,50 179,17 46,17 55,78 67,38 348, ,30 621,37 356,27 179,63 96,48 50, ,30 EPM 1 391,68 688,65 343,22 251,36 83,65 24, , ,27 480,47 748,70 574,90 404, , EPP ,75 6,19 5,82 5,43 4,30-21,75 Fonctionnement et activités spécifiques 64,01 58,72 4,36 0, ,01 49,82 38,47 10,74 0,61-49,82 Total 1 928, , , , , ,23 880,80 611, ,74 AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagements 2015 AEANE fin 2015 EPM 362,07 160,00 522,07 160,00 362,07 Total 362,07 160,00 522,07 160,00 362,07 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total ACTION n 04 Préparation des forces aériennes 24,7 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION

147 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 La finalité de l action est de maintenir l aptitude de l armée de l air à assurer, dans un cadre interarmées, interallié et interministériel, les missions qui lui sont confiées. Ces missions s inscrivent dans le cadre des trois priorités de la stratégie de défense énoncées dans le Livre blanc de la défense et la sécurité nationale de 2013 (protection, dissuasion et intervention) et concrétisées dans les contrats opérationnels élaborés par l état-major des armées. Au titre de la dissuasion nucléaire, l'armée de l'air assure en permanence la mise en œuvre de la composante aéroportée. Cette mission nucléaire mobilise des avions de combat, de ravitaillement en vol, de surveillance aérienne (système de détection et de commandement aéroporté SDCA), des systèmes de défense sol-air pour sa protection, ainsi que des postes de commandement et des infrastructures d alerte et de transmission. L'armée de l'air assure la protection aérienne du territoire national et des populations grâce à la diversité de ses moyens (moyens de détection, d identification et autres vecteurs aériens) en surveillant en permanence son espace aérien et ses approches. Elle concourt ainsi à l autonomie d appréciation et d action du gouvernement en faisant usage de la contrainte si nécessaire et permet de satisfaire aux accords de défense. L armée de l air contribue également au dispositif Vigipirate mis en place dans le cadre des postures nationales de protection. Dans le domaine de la sauvegarde, elle met en œuvre des dispositifs d alerte pour porter assistance aux appareils civils et militaires en difficulté et pour en assurer la recherche et le sauvetage. Par ailleurs, dans le cadre d une opération de coercition majeure, l armée de l air doit projeter une force d intervention capable d entrer en premier sur un théâtre d engagement non permissif. A ce titre, elle doit déployer un volume d avions de chasse suffisant pour garantir en continu la protection de la force, pour apprécier la situation tactique et stratégique et enfin pour produire un large spectre d effets militaires, souvent dans la profondeur et sur des objectifs de portée stratégique, opérative ou tactique. De surcroît, la mise en œuvre d une capacité projetable de commandement et de contrôle des opérations aérospatiales, confère à l armée de l air une place prépondérante dans les opérations, dans un contexte national ou multinational (nation cadre). Dans le cadre des missions de gestion de crises, l armée de l air doit également pouvoir déployer sur deux ou trois théâtres distincts une douzaine d avions de chasse avec une grande réactivité. Par la polyvalence de ses vecteurs aériens, conjuguant réactivité et élongation stratégique, l armée de l air apporte au décideur politique une capacité d intervention rapide et à longue distance. Dans le domaine de la fonction stratégique connaissance et anticipation, l armée de l air assure au profit de la direction du renseignement militaire (DRM) et des autres armées, directions et services de nombreuses missions de recueil d imagerie et d écoute électronique. Elle apporte également le soutien de ses spécialistes dans les missions interarmées de renseignement. Elle assure la direction technique et la mise en œuvre de la composante spatiale d observation Hélios. Elle fournit l accès aux capacités européennes d observation spatiale pour l ensemble de la Défense. Elle met en œuvre des capteurs aériens de type drones MALE indispensables aux opérations militaires modernes. Le chef d état-major de l armée de l air (CEMAA) est responsable de l aptitude des forces aériennes à la tenue de ses contrats opérationnels, dont ceux afférents à ses missions de service public. Il conduit et organise les actions permettant aux forces aériennes de disposer des ressources humaines dont elles ont besoin, le soutien qu elles requièrent et l entraînement nécessaire pour pouvoir être engagées avec efficacité. Dans cette perspective, le CEMAA a défini dès 2013 le plan stratégique Air «Unis pour faire face» qui fixe une feuille de route pour une armée de l air opérationnelle, modernisée, partenaire et portée par la communauté des aviateurs. Cette dynamique se déclinera en 2015 dans la poursuite de la modernisation des capacités de combat, la simplification des structures de l armée de l air, la valorisation de son personnel ainsi que le développement de partenariats. SOUS-ACTION 2 «COMMANDEMENT ET ACTVITES CENTRALISEES DES FORCES AERIENNES» a. Besoins opérationnels La sous-action «commandement et activités centralisées des forces aériennes» couvre le périmètre des organismes du niveau d état-major d armée en charge de mener le commandement organique de l armée de l air et de définir les

148 148 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO modalités de réalisation de la préparation et de l entraînement des forces aériennes. Elle intègre ainsi le centre d études stratégiques aérospatiales, en charge de la «réflexion air et spatiale» sur les questions liées à la troisième dimension, la puissance aérienne et l aviation militaire, mais également l échelon territorial de l activité aérienne, par le commandement des bases aériennes. Le centre d expériences aériennes militaires (CEAM) auparavant rattaché au programme 146 est désormais rattaché à cette sous-action. Enfin, cette sous-action couvre le périmètre du commandement et des unités opérationnelles de la gendarmerie de l air. b. Unités concernées La sous-action «commandement et activités centralisées» regroupe le cabinet du chef d état-major de l armée de l air, l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), le centre d études stratégiques aérospatiales (CESA), le bureau enquête accident de la défense air (BEAD-air), le centre d expériences aériennes militaires et ses unités rattachées (l équipe de marque «avions de transport tactiques» sur la base aérienne d Orléans, le centre d expertise de l armement embarqué (CEAE) et le centre d expertise en sécurité nucléaire et NRBC, tous deux stationnés sur la base aérienne de Cazaux), le service d information et de relation publique de l armée de l air (SIRPA), la direction de la sécurité aéronautique d Etat (DSAé), les inspections et les commandants de bases aériennes, la gendarmerie de l air, ainsi que le personnel de l armée de l air employé au sein d organismes à vocation interarmées et participations Défense. c. Activités principales des forces prévues en 2015 Outre son rôle de conception et de direction de l armée de l air, d interface notamment vis-à-vis des organismes d administration centrale du ministère et d expertise auprès du chef d état-major de l armée de l air, l EMAA poursuivra en 2015 la mise en œuvre du plan stratégique Air «Unis pour faire face» notamment par : - la fusion en un commandement unique du commandement des forces aériennes (CFA) et du commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) implanté sur la base aérienne 106 de Bordeaux - Mérignac ; - la création des escadres associée à une nouvelle organisation de la base aérienne ; - l installation de l EMAA dans les nouveaux locaux dans le cadre du regroupement physique de l ensemble des étatsmajors à Balard en Le CEAM mènera les principales expérimentations concernant : - l A400M, notamment sur ses capacités tactiques ; - la poursuite de la rénovation MLU 4 du SDCA 5 ; - les capacités opérationnelles du système SAMP-T 6 ; - l acquisition de nouveaux radars dans le cadre du programme SCCOA 7 ; - l ACCS 8 à Lyon Mont-Verdun et la préparation de la réplique à Cinq-mars-la-pile ; - la réalisation de tirs d armements air-sol sur champs de tir de la DGA essais de missiles ; - la poursuite du développement d outils connectés d aide à la décision ; - le domaine des liaisons de données tactiques ; - la conception des bibliothèques de guerre électronique directement au profit des forces ; - la nacelle ASTAC sous le M2000D ; - l ensemble C3ISTAR «Athena» sur C160 ; - le Rafale F 3-4. La gendarmerie de l'air, outre ses activités de police, poursuivra l extension de son domaine d'action par : - le contrôle transfrontalier des personnes sur les bases aériennes ; 4 MLU : Mid life update 5 SDCA : Système de détection et de commandement aéroporté 6 SAMP-T : Sol air moyenne portée terrestre 7 SCCOA : Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales 8 ACCS : Air command and control system 6 SN-NRBC : Sécurité nucléaire Nucléaire radiologique biologique chimique

149 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n les missions de sécurisation des transports fiduciaires par voie aérienne militaire au profit de l'institut d émission des départements d outre-mer -IEDOM. Par ailleurs, dans le cadre du regroupement à Balard des états-majors et des services centraux du ministère de la défense en 2015, la gendarmerie de l'air sera en charge la sécurisation du site par la mise sur pied d'un groupement de sûreté et de sécurité dédié. SOUS-ACTION 3 «ACTIVITES DES FORCES AERIENNES» a. Besoins opérationnels Cette sous-action regroupe les unités du nouveau commandement des forces aériennes (CFA) et du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA). La finalité opérationnelle des unités du CFA consiste à préparer les forces aériennes et à remplir, dans un cadre national, interallié ou international, des missions : - aériennes de combat, de renseignement, d appui et de transport, concourant à l'engagement des forces armées ; - de protection, de surveillance et de contrôle de l'espace aérien ; - de protection et de sécurité d installations ou de forces au sol ; - de recherche et de sauvetage, notamment au combat. Dans le cadre de la simplification des structures de commandement sous le pilotage de l EMAA, le CFA et le commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) ont été placés sous un commandement unique créé en 2014 et seront physiquement regroupés en septembre Le CDAOA est un commandement opérationnel qui dispose de moyens dédiés à la chaîne C2 (commandement et conduite) et s appuie sur des moyens d action qui ne lui sont pas organiquement rattachés (moyens aériens d intervention, centres de détection et de contrôle, moyens de défense sol-air). b. Unités concernées Les unités du CFA sont : - la brigade aérienne de l aviation de chasse (BAAC) composée d une escadre, créée en 2014 sur la base aérienne de Nancy ; - la brigade aérienne d appui-projection (BAAP) ; - la brigade aérienne des forces de sécurité et d intervention (BAFSI) ; - la brigade aérienne du contrôle de l espace (BACE) ; En 2015, l organisation du CDAOA repose sur le centre opérationnel Air (COAir), un état-major constitué notamment de l état-major opérationnel air (EMO-Air) et deux brigades aériennes. La brigade aérienne des opérations (BAO) située à Lyon Mont-Verdun s appuie sur le centre national des opérations aériennes (CNOA), le centre d analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA), et le Joint Forces Air Component Command (JFACC) permanent. L action de ces unités est prolongée par celle du centre de gestion des réseaux de liaison de données (CGRLD) chargé de la gestion des liaisons de données tactiques de type 16. La brigade aérienne connaissance-anticipation (BACA) également située à Lyon Mont-Verdun comprend une structure d état-major et regroupe les unités suivantes : le Centre de renseignement air (CRA), l Escadron électronique sol (EES), l Escadron de formation renseignement (EFR), le Centre national de ciblage (CNC), le Centre militaire d observation par satellite (CMOS). c. Activités principales des forces prévues en 2015

150 150 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Concernant le CFA, outre la fusion CFA/CSFA sous pilotage de l EMAA, les activités principales prévues en 2015 sont les suivantes : - pour l'aviation de chasse (BAAC) : - satisfaire les contrats opérationnels (reconnaissance, intervention air-air et air-sol, PPS...) ; - participer à 3 activités nationales de type exercice (dont 1 à connotation interarmées et 1 dédiée à la guerre électronique), 2 campagnes de tir air-air, et 3 campagnes de tir air-sol (dont 1 à l étranger) ; - participer à 10 activités internationales programmées (7 exercices, 3 échanges), dont 3 activités majeures. - pour l'aviation d appui projection (BAAP) : - réaliser les contrats de projection ; - répondre au besoin des armées concernant la projection et l acheminement par voie aérienne militaire et en terme d appui transport (en opération et en entraînement) ; - réaliser les contrats opérationnels liés à la recherche et sauvetage de combat (RESCO), au commandement des opérations spéciales (COS), à la «search and rescue» (SAR), aux mesures actives de sûreté aérienne (MASA) et à la recherche et sauvetage par aéro-largage (RESAL) ; - honorer les contrats opérationnels en vigueur avec les organismes externes (COS, TAP, OPEX, outre-mer, SAR) ; - participer à 4 exercices nationaux air et à 1 exercice majeur interarmées (Noble arrow-toll-catamaran) ; - participer à 15 activités internationales programmées (exercices, échanges), dont 4 activités majeures. - pour la sécurité et l intervention (BAFSI): - satisfaire au contrat opérationnel de l'armée de l'air (protection des BA, des BAP, mesures actives de sûreté aérienne, recherche et sauvetage de combat, reconnaissance de terrain de poser d aéronef, appui aérien) et du COS (CPA 10); - maintenir les personnels en condition opérationnelle, par la participation à 12 exercices nationaux air et à 4 exercices majeurs interarmées (Serpentex, Noble Arrow, Gorgone, Tigre) ; - participer à 11 activités internationales programmées (exercices, échanges), dont 6 activités majeures. - pour le contrôle de l espace (BACE) : - participer à la mise en œuvre ou au renforcement de la PPS ; - fournir les moyens issus du contrat opérationnel d'alerte de la PPS et de l entraînement des forces, ainsi que les moyens issus du contrat opérationnel de défense surface-air sur le territoire national ; - mettre à disposition les capacités modulaires de projection ; - participer à 13 exercices nationaux air et à 3 exercices majeurs interarmées (NAWAS, ZOHAN, CRUZEX) ; - participer à 5 activités internationales majeures programmées, et 20 activités d échanges. - pour la formation et la préparation des forces du personnel navigant : - mise à profit des stages nationaux et internationaux pour l accès aux qualifications et expertises supérieures (chef de patrouille, package leader, mission commander) et de tous les exercices, nationaux (VOLFA, SERPENTEX) et internationaux (Maple et Red Flag, Tactical Leadership Programme, Advanced Tactical Leadership course, European Air Transport Training) pour assurer le perfectionnement et le maintien de la préparation opérationnelle de ses personnels navigants «Apte missions de guerre» (AMG) ; - accueil de pilotes étrangers dans le cadre de l internationalisation des formations de l'armée de l'air française (AJeTS - Advanced Jet Training School, école franco-belge) et de l école d aviation de transport (EAT) à Avord formant des pilotes français et étrangers. Concernant le CDAOA : Internationales : - l objectif est de disposer d une capacité à assumer au sein d une coalition (OTAN, mais également UE ou autre) le rôle de nation cadre pour la composante aérienne avec mise sur pied d une structure de commandement et de conduite nommé Joint Force Air Component Headquarter (JFAC HQ) garantissant jusqu à 350 sorties par jour (2 exercices sont programmés à ce titre) ;

151 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n au sein de l OTAN, le CDAOA assurera en 2015 la tenue de l alerte AIR dans le cadre de la NATO Response Force (NRF) (1 exercice de mise en œuvre est programmé). Dans le cadre de l intégration dans le NATO INtegrated Air and Missile Defense System (NATINAMDS), un exercice de certification et des exercices d entraînement seront effectués avec les CAOC de l OTAN ; - un exercice majeur (GRIFFIN RISE) sera réalisé conjointement avec les Britanniques en vue de la montée en puissance de la composante aérienne du CJEF (Combined Joint Expeditionnary Force). Dans le cadre trilatéral France-UK-US (FrUkUs), deux exercices de planification et de conduite (Tonnerre Lightning) sont prévus en 2015 ; - dans le cadre de la sûreté aérienne, des accords bilatéraux relatifs au traitement de la menace aérienne non militaire ont été signés avec les pays frontaliers. Ils donnent lieu à des exercices réguliers. - au titre des missions opérationnelles, le CDAOA/EMO-AIR soutient les missions de renseignement d origine électromagnétique (ROEM) et certaines missions interarmées. Nationales : - le CDAOA met en œuvre la PPS-air en métropole au moyen du dispositif de surveillance et de contrôle des approches aériennes (centres de détection et de contrôle) et des capacités d'intervention comprenant jusqu'à 6 plots de permanence opérationnelle de 2 avions de chasse et 5 hélicoptères traitant les aéronefs lents ; - en Guyane, la capacité de défense aérienne (un GM 406, un radar Centaure, des systèmes sol-air et quatre hélicoptères) peut être renforcée depuis la métropole par des avions de chasse (Rafale, Mirage 2000), E3F et C135. Dans ce cadre, un exercice d entrainement de la chaîne de défense aérienne en Guyane est programmé (URUBU 2015); - à l occasion d événements majeurs sur le territoire national ou à la demande d États frontaliers, le CDAOA met en place des dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA), renforçant ainsi localement et temporairement la capacité de protection aérienne ; - De plus, le CDAOA : - conduit et coordonne la mission «search and rescue» (SAR) avec les moyens semi-spécialisés nécessaires ; - coordonne les moyens nécessaires à la formation du personnel aux outils de la planification opérationnelle des opérations aériennes ; - conduit et coordonne la protection et la sécurité des installations militaires sensibles de l armée de l air ; - planifie et conduit les exercices majeurs de l'armée de l'air ; - suit et coordonne l'activité de l'armée de l'air ; - répond aux sollicitations interministérielles prévues par des protocoles ou au travers de la chaîne OTIAD ; - organise la participation de l armée de l air aux missions intérieures (Vigipirate, Harpie, Héphaïtos ). Interarmées : - le CDAOA assure le commandement et le contrôle de la composante «air» des forces en mission intérieure et doit être en mesure de mettre sur pied en permanence une structure de planification et de conduite d une opération purement nationale d ampleur limitée (garantissant jusqu à 80 sorties/jour), mais également de planifier et conduire la partie air des exercices interarmées. Interministériel : - dans le cadre de la délégation de la responsabilité interministérielle de gestion de la 3D sur le territoire national en cas d opération interministérielle majeure, le CDAOA participera à un exercice de mise en œuvre du plan Neptune (ALMA 2015). SOUS-ACTION 4 «ACTIVITES DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES» a. Besoins opérationnels Cette sous-action regroupe l'ensemble des unités des forces aériennes stratégiques (FAS). La mission des FAS est de planifier, programmer et conduire les opérations nucléaires. A titre complémentaire, ces unités interviennent dans le cadre du soutien opérationnel des forces aériennes pour la préparation et l'exécution des missions conventionnelles

152 152 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO (ravitaillement en vol, missions d attaque au sol et de reconnaissance, alerte EVASAN «Morphée», alerte dans le cadre de la PPS et de la projection de forces). b. Unités concernées Cette sous-action regroupe l ensemble des forces aériennes stratégiques. Les FAS sont principalement composées, outre son commandement, d un centre d opération, de deux escadrons de chasse, d escadrons de soutien technique de l aviation de chasse et d unités en charge de la transmission dédiée. Par ailleurs, sur la base aérienne d Istres, l escadre de ravitaillement en vol associe désormais le groupement de ravitaillement en vol et l escadron de soutien technique spécialisé. c. Activités principales des forces prévues en L objectif est d assurer la réalisation des contrats gouvernementaux en matière de dissuasion nucléaire, de posture permanente de sûreté ainsi que des contrats de projection (force de réaction immédiate, force de réaction rapide et force de réaction à temps) ; - à ce titre, 11 exercices nationaux air et 5 exercices internationaux sont programmés sont programmés pour 2015 ; - à ces exercices aériens s ajoutent des exercices sol concernant les transmissions, la planification ainsi que la mise en œuvre de l ASMP-A. SOUS-ACTION 5 «RESSOURCES HUMAINES DES FORCES AERIENNES» a. Besoins opérationnels Cette sous-action regroupe les crédits nécessaires à l'ensemble des actions de formation des personnels de l armée de l air, mais également aux fonctions de recrutement, de gestion et d administration d une population couvrant plus de cinquante métiers différents. b. Unités concernées Cette sous-action regroupe les crédits : - destinés à financer l'activité de formation de la direction des ressources humaines de l armée de l air (DRH-AA) et les écoles de formation initiale dont l école des officiers de l armée de l air (EOAA), l école de formation des sous-officiers (EFSOAA), l école de formation des personnels navigants (EFPN), l école d enseignement technique (EETAA) et l école des pupilles de l air (EPA), le centre d enseignement militaire supérieur (CEMS air) et des participations de l armée de l air au sein d écoles interarmées ou d organismes de formation d autres armées ; - liés à l activité de gestion des ressources humaines des forces aériennes pilotée par la DRH-AA et ses organismes extérieurs rattachés. c. Activités principales des forces prévues en 2015 Les activités principales prévues en 2015, qui s inscrivent pleinement dans le plan stratégique «Unis pour faire face», auront les objectifs suivants : Dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines : - finaliser l adaptation et la rationalisation du dispositif de recrutement dans un contexte de candidatures spontanées en diminution ; - mettre en œuvre la nouvelle campagne de communication de recrutement ; - étendre le dispositif «égalité des chances» sur plusieurs sites de l armée de l air et renforcer le lien armée nation ;

153 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n adapter les processus «ressources humaines» à la nouvelle organisation de l armée de l air et au soutien interarmées au travers de l adaptation des emplois et des compétences (chantier REM-GT ADER sur la mobilité externe) ; - achever la formation sur le système d information des ressources humaines de l armée de l air (ORCHESTRA) et armer l unité précurseur en charge du nouveau SIRH source ; - accompagner les restructurations ; - mettre au point les prérequis nécessaires au prochain système d information SOLDE. Dans le cadre de la politique de formation : - formation de cursus : - poursuivre la mise en œuvre de la refonte de la formation initiale du personnel navigant ; - faire évoluer l enseignement militaire supérieur ; - consolider la démarche de formation croisée avec les autres armées, notamment via les formations de personnels navigants (ETR Rafale et formation aéronautique initiale) ; - mettre en œuvre le pilotage renforcé de la formation via la création de la sous-direction de la formation et de l emploi au sein de la DRHAA ; - développer un pôle académique aéronautique Sud Est en mettant en œuvre un centre de formation initiale du combattant unique pour toute l armée de l air implanté à Orange et en proposant au sein de l école de l air des formations partenariales ouvertes sur l extérieur. - instruction centralisée : - poursuivre la certification du personnel via des formations homologuées liées à la navigabilité (audit, ingénierie des processus) et aux normes civiles ; - prendre en compte des besoins de formation et de transformation nécessaires à l arrivée dans les forces de nouveaux appareils A400 M, CARACAL et à terme MRTT ; - consolider la politique d utilisation accrue des simulateurs de vol dans le domaine de la formation des équipages du personnel navigant dans le cadre de l entraînement différencié et de l optimisation des potentiels d utilisation alloués aux aéronefs. Dans le cadre de la démarche de simplification au sein des armées, directions et services : - poursuivre les travaux de simplification administrative pour réduire la suradministration et améliorer les processus de soutien RH. SOUS-ACTION 6 «ENTRETIENS ET EQUIPEMENTS DES FORCES AERIENNES» a. Besoins opérationnels En matière de soutien des forces aériennes, l organisation de l armée de l air repose sur plusieurs commandements dont le nouveau commandement des forces aériennes (CFA) et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). Cette sous-action regroupe l'ensemble des moyens dont la finalité est : - d'assurer la mise en œuvre technique ainsi que le soutien et la logistique des forces de l armée de l air ; - d'optimiser la disponibilité des aéronefs et des matériels aéronautiques associés tout en assurant la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle. De plus, cette sous-action participe au soutien du réseau des bases aériennes et à ce titre a également pour finalité de retracer les activités de soutien spécifique et d alimentation, non prises en compte par la chaîne soutien commun des bases de défense. b. Unités concernées

154 154 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Concernant la SIMMAD, ses effectifs sont répartis entre les sites de Paris (pôle direction) et de Bordeaux (pôle conduite). La SIMMAD dispose également du centre de gestion et de réparation (CGR) situé à Toulouse et de deux sections spécialisées d achat et de mandatement (SSAM) (Bordeaux). Des échelons d équipes techniques centralisés (EETC) sont répartis auprès des escadrons de soutien aéronautiques (ESTA) des bases aériennes. Le dispositif est complété d équipes techniques spécialisées et des antennes SIMMAD sont positionnées auprès des industriels publics et privés. Les matériels soutenus sont les suivants : Familles aéronefs Parc Age moyen du parc [1] Avions de chasse (Rafale, Mirage 2000) 262 Rafale : 5,5 Mirage 2000 : 21.1 Avions de transport tactique (A400M, C130, C160 AG - NG, C160 G, Casa) Appui opérationnel & Avions à usage gouvernemental (A 310, A 340, K/C 135, E3F, A 330, Falcon ) 81 A400M : 1 C130 : 26.0 C160 : 35.7 Casa : 11,5 30 A310 : 26,6 A340 :19.5 K/C 135 : 51,2 E3F : 23.6 A330 : 15.8 Falcon 7x : 4.5 Falcon 900 : 28.0 Falcon 2000 : 3.0 Hélicoptères de manœuvre et combat (Puma, Super Puma, EC 725, Fennec) 82 PUMA : 36.8 SUPER PUMA : 26,6 EC725 : 6.2 FENNEC : 23.4 Avions école (Xingu, Alphajet, ) 170 XINGU : 31.6 Alphajet : 31.5 Au titre du soutien des forces aériennes, le CFA s appuie sur la brigade aérienne des systèmes d armes aériens, la brigade aérienne d appui à la manœuvre aérienne et les unités qui leur sont rattachées dans les domaines du MCO aéronautique, de la logistique technique (ravitaillement et entreposage), du soutien des matériels d environnement aéronautique, des systèmes d information et de communication spécifiques air (radars, radios sol-air) et de l infrastructure. Les crédits relatifs au soutien du réseau des bases aériennes sont confiés aux 30 bases aériennes, détachements air et écoles de métropole ainsi qu aux 4 bases aériennes et les éléments air implantés de manière permanente à l étranger ou dans les départements ou collectivités d outre-mer. Les effectifs du personnel affecté sur les bases aériennes et formations assimilées sont rattachés à leur commandement d emploi. c. Activités principales des forces prévues en 2015 Les principales activités seront en 2015 : Dans le domaine du commandement et de la direction générale des activités : [1] Age moyen de la cellule en années (au 1 er juillet 2014)

155 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Le regroupement physique du CSFA et du CFA. Dans le domaine technico-logistique : - le soutien spécifique aux missions opérationnelles (PPS, NUC) et aux opérations extérieures ; - la montée en puissance des nouveaux matériels aéronautiques de l armée de l air (Rafale, SAMP/T, A400M) ; - la rationalisation et l'adaptation des soutiens (organisations, implantations, effectifs, compétences) aux exigences des nouveaux systèmes d armes, à la transformation de l armée de l air (fermetures et densifications de bases aériennes) ; - dans le cadre d un projet supply chain, la modernisation de la fonction logistique au travers du rapprochement des structures, de l optimisation des stocks (matériels et munitions) et de l évolution du réseau des dépôts ; - la poursuite du déploiement d un système de management de la qualité de la fonction technico-logistique ; - la montée en puissance du système d information logistique Dans le domaine des SIC : - la finalisation de l interarmisation (rationalisation des centres informatiques) et la poursuite des travaux d interopérabilité notamment dans le cadre de la coopération bilatérale FR-UK et trilatérale FR-UK-US ; - l adaptation des soutiens (matériels nouveaux, structures de surveillance aérienne OTAN à Lyon et Tours et structure C2 air permanente à Lyon) ; - la poursuite des activités liées à l Air Traffic Management, en cohérence avec les exigences européennes de sécurité aérienne. Dans le domaine de l infrastructure : - le pilotage des travaux liés aux programmes majeurs (A400 M, RAFALE, MRTT, SAMP/T ) ; - la programmation et la conduite de l ensemble des opérations liées aux infrastructures de milieu (installations aéroportuaires, secours électrique ) ainsi que la recherche de cohérence d ensemble de tous les travaux d infrastructure sur les bases aériennes ; - l appui au déploiement des forces aériennes sur les théâtres d opérations. Le réseau des bases aériennes assure le soutien : - des unités alliées déployées sur les bases aériennes françaises lors d exercices, d échanges ou de visites ; - des unités opérationnelles (soutien de la posture permanente de sûreté aérienne, des exercices nationaux ) ; - d organismes interarmées ou à vocation interarmées (DGA, ALAT, COS, ), de la chaîne OTIAD (organisation territoriale interarmées de défense) et des aéronefs des autres armées. SOUS-ACTION 9 «SERVICE INDUSTRIEL AERONAUTIQUE (SIAé) (PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT)» a. Besoins opérationnels Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) est un service de soutien à vocation interarmées relevant de l armée de l air. Créé le 1 er janvier 2008, il a pour mission de contribuer, en réalisant la maintenance des matériels aériens et les rénovations nécessaires, à la disponibilité des moyens aériens des forces. Il est garant de l autonomie d action de l État en matière de MCO aéronautique. b. Unités concernées Le SIAé est composé d'une direction centrale et de cinq ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) : - l AIA d Ambérieu traite la maintenance et la fabrication de matériels liés à l environnement aéronautique comme les équipements de sécurité, de survie et de sauvetage ainsi que des prestations de métrologie ; - l AIA de Bordeaux est spécialisé dans la maintenance des moteurs des aéronefs ;

156 156 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO - l AIA de Clermont-Ferrand et l AIA de Cuers-Pierrefeu traitent la maintenance des cellules d aéronefs et de leurs équipements, réalisent des chantiers de rénovation et ont également une activité de conception d évolutions limitées de certains aéronefs ; - l AIA de Bretagne réalise la maintenance au deuxième niveau technique des cellules, des équipements et des moteurs des aéronefs de la Marine. c. Activités principales des forces prévues en 2015 La SIMMAD notifie chaque année au SIAé une commande recouvrant l ensemble des prestations confiées au service au profit des matériels aéronautiques des armées. Cette commande, dénommée PAR, plan annuel de réparation, fixe le plan de charges du SIAé et lui permet d affermir la tranche conditionnelle de ses contrats. La lettre de commande passée auprès du SIAé ainsi que le paiement des factures correspondantes sont imputés sur la sous-action 6. La sous-action 9 ne bénéficie d aucune dotation budgétaire initiale mais supporte à titre temporaire les dépenses de soutien remboursées par le SIAé au travers de son compte de commerce. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : L opération stratégique «activités opérationnelles» (AOP) regroupe, les ressources dédiées au soutien direct de l activité opérationnelle (activité et entraînement des forces, le carburant, les déplacements et l alimentation). L opération stratégique «fonctionnement et activités spécifiques» (FAS) regroupe les ressources destinées au soutien spécifique des forces et du commandement, distinct du soutien commun et de la préparation à l activité opérationnelle (le soutien général des forces, dont les carburants non opérationnels, est réalisé par les bases de défense et financé par la chaîne interarmées du soutien). 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) Activités et entraînement des forces ND ND ND Alimentation Effectifs militaires AOP Carburants opérationnels hors carburéacteur et combustibles de navigation Volume (m3) ND ND Carburéacteur Volume (m3) Déplacement et transports ND ND ND Sous-total AOP M obilité des personnels No mbre demutations Prestations intellectuelles ND ND ND FAS Communication et relations publiques ND ND ND Fonctionnement courant Effectif soutenu Soutien des ressources humaines Effectif soutenu Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement

157 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n Commentaires : OS AOP La dotation budgétaire de l opération stratégique «activités opérationnelles» a diminué de 2 % par rapport au PLF 2014 du fait notamment de la baisse de la dotation «carburants opérationnels». Cette baisse résulte de la prise en compte d hypothèses de construction budgétaire plus basses (107$ le baril de Brent, parité /$ fixée à 1,36) que celles retenues en PLF 2014, conformément aux hypothèses figurant dans le programme de stabilité. Les dépenses d alimentation et de déplacements et transports demeurent stables par rapport à 2014 du fait de la reconduction des hypothèses de consommation de l année 2014 (nombre de missions constant et stabilisation du volume de prise en charge directe de l hébergement du personnel en déplacement, prise en charge de l alimentation). L OB «Activité et entraînement des forces» augmente, quant à elle, de 19 % par rapport à L augmentation de la dotation s explique par la prise en compte des dépenses générées par l activité des entrepôts et des unités opérationnelles du commandement du soutien des forces aériennes (+ 4 M ). La dotation tient également compte des dépenses d escale réalisées les années précédentes. Carburants opérationnels : Les dotations en carburants opérationnels ont été calculées à partir d hypothèses de tarif de cession des différents produits raffinés. Carburants opérationnels Volume (m3) Hypothèse de tarif de cession retenue ( /m3) Dotation ( ) Carburéacteur (F-34) Autres ND ND OS FAS Les crédits de cette opération stratégique ont diminué de 29 % entre 2014 et 2015 en raison de : - l absence en 2015 de campagne nationale de recrutement de l armée de l air (OB Soutien des ressources humaines) - une diminution des crédits de l OB Soutien des ressources humaines compte tenu de la prévision de recettes non fiscales ; - une forte diminution des dépenses de fonctionnement courant (collecte et traitement des déchets, télécommunication, soutien du personnel) La baisse des dotations des OB «soutien des ressources humaines», «fonctionnement courant» et «prestations intellectuelles» traduisent les efforts appliqués sur les budgets demandant à l armée de l air une recherche résolue d économie. Les OB «mobilité des personnels» et «communication et relations publiques» sont stables par rapport au PLF Elles regroupent, d une part, les dépenses liées aux frais de changement de résidence et les dépenses associés liés aux mutations et, d autre part, les actions de communication décidées par le SIRPA Air ou les commandements intermédiaires ou locaux au titre des relations publiques.

158 158 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OS AOP FAS OB prévisions crédits 2015 AE=CP Activité et entraînement des forces Alimentation - Soutien des ressources humaines Fonctionnement courant Total Commentaires Les fonds de concours et attributions de produits proviennent du remboursement : - des prestations de formation et de soutien réalisées au sein des unités de l armée de l air au profit d armées de l air étrangères et d industriels ; - des prestations de restauration à titre onéreux à bord d aéronefs ; - de la cession de documentation aéronautique et de l accueil d unités étrangères sur les bases aériennes françaises (détachement de la république de Singapour). La fermeture des derniers organismes nourriciers de l armée de l air fonctionnant en régie explique la fin des recettes générées jusqu en 2014 par la vente de prestations de restauration. OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION 1 - DESCRIPTION Cette opération stratégique regroupe les crédits consacrés à l entretien programmé des matériels des forces aériennes stratégiques, c'est-à-dire les Mirage 2000N, les Rafale et les ravitailleurs C ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB EPM des flottes aéronautiques ND ND ND Total Commentaires La part consacrée aux Mirage 2000N et aux Rafale est de 57,96 M (51,4 %). Les C135 bénéficieront de 54,78 M (48,6 %). OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS) 1 - DESCRIPTION

159 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Cette opération stratégique regroupe les crédits consacrés à l entretien programmé des matériels des forces aériennes non stratégiques. 2- ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 AE affectées sur TF AE HTF Total AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Démantèlement milieu aérien ND ND ND OB EPM flottes aériennes* ND ND ND OB EPM munitions aériennes** ND ND ND OB Démantèlement milieu terrestre ND ND ND OB EPM matériel terrestre ND ND ND OB EPM munitions terrestres ND ND ND ACT EPM flottes aériennes : RAFALE ND ND ND ACT EPM munitions aériennes : SAM P/T ND ND ND Total *Hors RAFALE **Hors SAMP/T Commentaires - EPM des flottes aériennes (hors Rafale) Cette opération budgétaire concerne l entretien du parc des aéronefs de l armée de l air. Les prévisions d engagement en 2014 par catégorie principale sont : - avions de chasse : 289,52 M ; - avions de transport tactique : 174,69 M ; - avions d appui opérationnel & à usage gouvernemental : 123,32 M ; - avions école : 156,98 M ; - hélicoptères : 119,88 M ; - systèmes de drones : 26,99 M ; - systèmes d information et de communication (SIC) : 97,09 M. A cette décomposition par flotte, il convient d ajouter 82,89 M positionnés sur l activité «EPM des flottes aéronautiques : soutiens transverses». - EPM Rafale Cette activité concerne l entretien du parc de Rafale hors dissuasion : 286,18 M. - EPM des munitions et missiles Cette opération budgétaire concerne l entretien des munitions aériennes, des missiles air/air et des systèmes sol/air. - EPM du matériel terrestre Cette opération budgétaire concerne l entretien du parc des matériels terrestres spécifiques de l armée de l air dont la gestion est confiée à la SIMMT. La dotation en AE comporte 205 M d AE pluriannuelles destinées à couvrir des engagements pluriannuels au titre des programmes OCCAR-SAMP/T (Maintien en condition opérationnelle FSAF-SAMP/T et missiles ASTER 30) et LORCA

160 160 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO (Prestations de service relatives au réapprovisionnement en pièces de rechanges consommables des matériels aéronautiques). L augmentation de la dotation budgétaire de l OS EPM en autorisation d engagement (AE), cohérente avec la ressource programmée en crédits de paiement, s explique notamment par : - l arrivée de nouveaux matériels (Rafale, EC 225) ; - la prise en compte sur le périmètre du programme 178 de matériels (A340) jusqu alors inscrits au programme 146 ; - la remontée progressive d activité programmée à compter de 2016 pour rejoindre, à terme, l objectif de la loi de programmation militaire (LPM) de 180HdV par pilote de chasse. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : OP/OB Prévisions crédits 2015 AE=CP EPM milieu aérien armée d Total Commentaires Les fonds de concours et attributions de produits proviennent des cessions et des prêts à titre onéreux de matériels de l armée de l air. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles (en ) Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 AEANE fin 2015 OB EPM flottes aériennes Commentaires Les AE affectées en 2015 (361 M ) serviront à couvrir le «plan annuel de réparation» qui sera notifié au SIAé en Cette progression significative résulte de la remontée d activité programmée à compter de OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1 - DESCRIPTION L opération stratégique «équipements d accompagnement» regroupe les équipements suivants : - armements et munitions aéronautiques (23,9 M d AE et 20,6 M de CP). Les opérations prévues concernent l'acquisition de : - munitions aéronautiques de guerre (bombes, fusées pour bombes, kits de guidage, obus pour canons aériens) ;

161 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n munitions aéronautiques d entraînement (bombes d'exercice dont LGTR pour «Laser Guided Training Round», obus d exercice pour canons aériens) ; - leurres infrarouge et électromagnétiques ; - artifices (impulseurs de largage, artifices de signalisation) ; - rechanges divers. 2- ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d oeuvre Volume Ratio (en CP) OP EAC - AFAA ND ND ND Total Commentaires L opération stratégique «équipements d accompagnement» regroupe les équipements suivants : - armements et munitions aéronautiques : (23,9 M d AE et 20,6 M de CP). Les opérations prévues concernent l'acquisition de : - munitions aéronautiques de guerre (bombes, fusées pour bombes, kits de guidage, obus pour canons aériens) ; - munitions aéronautiques d entraînement (bombes d'exercice dont LGTR pour «Laser Guided Training Round», obus d exercice pour canons aériens) ; - leurres infrarouge et électromagnétiques ; - artifices (impulseurs de largage, artifices de signalisation) ; - rechanges divers. La réévaluation du niveau d autorisation d engagement a pour objet de recompléter les munitions consommées dans l année lors d activités de préparation opérationnelle et au-delà, de se rapprocher progressivement de la cible des stocks de munitions de guerre. - armements et munitions non aéronautiques : (5,5 M d AE et 8 M de CP) Les opérations afférentes couvrent l'acquisition de l'ensemble des munitions «sol» de l'armée de l'air (y compris forces spéciales, commandos de l'air, unités NEDEX, etc.) permettant de réapprovisionner les stocks consommés dans le cadre d opérations ou d entraînement des forces. - matériels aéronautiques d environnement : (14,4 M d AE et 10,8 M de CP) Ces crédits regroupent les opérations relatives aux matériels terrestres concourant directement à l activité aérienne tels que les moyens de mise en œuvre (groupes électrogènes, véhicules spécifiques de piste, tracteurs d aéronefs), moyens de maintenance (groupes hydrauliques, passerelles) et matériels dotés (remorques, outillages spécifiques). - matériels terrestres : (22,4 M d AE et 18,7 M de CP) Ces crédits sont liés à l acquisition des matériels terrestres (hors matériels aéronautiques), ils servent notamment à l achat de véhicules spécifiques tels que : camions de transport routier ; véhicules de la gamme tactique ; véhicules spécialisés du génie de l air ; véhicules de manutention ou véhicules de sécurité (NEDEX, lutte contre l incendie hors aéronautique ) ainsi qu à l acquisition de matériels non aéronautiques comme des matériels de servitude (machinesoutils, compresseurs), des groupes électrogènes communs, de l armements petits calibres, des matériels optroniques, des moyens de communication sol ou des matériels NRBC. - matériels sols : (3 M d AE et 2,6 M de CP) Il s agit de crédits destinés à l acquisition de matériels, ne relevant pas du périmètre de services de soutien interarmées ou dont le volume d acquisition reste limité (citernes carburant hors SEA, canots pneumatiques ). - programmes d équipement matériel SIL : (3 M d AE et 5,5 M de CP)

162 162 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Ces crédits sont destinés au soutien et à l évolution des systèmes d informations logistiques (SIL) de gestion technique des aéronefs et liés à la navigabilité (AMASIS / Système informatique développé pour la marine pour le MCO de ses aéronefs et utilisé par l armée de l air pour le MCO des Rafale; ATAMS / Système de gestion technique et logistique des aéronefs; RENODOC / Système informatique de gestion de la documentation technique), de suivi logistique des matériels de l armée de l air et de gestion centralisée. - matériels informatiques air : (6,3 M d AE et 4,7 M de CP) Ces crédits sont liés à des SIC «métiers» et permettent l acquisition de licences et de matériels informatiques liés au contrat opérationnel (équipement des structures de conduite et de commandement déployées). Ils servent également au soutien de logiciels et d équipements «air» en service sur les bases aériennes (SIGMA / Système d information pour la gestion du matériel air). - matériels sol SIC : (5,3 M d AE et 4,9 M de CP) Ces crédits sont liés à l acquisition et au renouvellement de matériels de télécommunications (radio et hertziens) dans le cadre du contrat opérationnel ainsi qu à l acquisition de moyens de télésurveillance des sites. - opérations NRBC renouvellement : (1,5 M d AE et 6 M de CP) Il s agit du renouvellement de produits destinés à la protection individuelle et collective des personnels (filtres NBC), à la décontamination des aéronefs, à la détection et l'identification des toxiques chimiques de guerre et industriels. - entraînement des forces : (2,2 M d AE et 3,3 M de CP) Cette activité concerne l achat de cibleries ainsi que le financement des prestations délivrées dans les centres d'essais et de lancement des missiles dans le cadre des campagnes de tir air-air, air-sol et sol-air. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 4 OS AE M( ) CP M( ) Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Activités opérationnelles 412, ,05 409, ,23 EAC 112, ,75 110, ,00 DIS 31,60 55, ,60 32,03 53, ,46 EPM 1529,83 3, , ,20 2, ,78 EPP Fonctionnement et activités spécifiques 24, ,76 24, ,14 Total 2 110,99 59, , ,59 56, ,61 TABLEAU DES ENGAGEMENTS ET DES PAIEMENTS (EN M )

163 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Opérations stratégiques Activités opérationnelles Engagements Paiements RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 13,47 13, ,47 452,67 448,92 3, ,67 418,25 411,69 3,75 2,82-418,25 EAC 104,83 71,93 31,27 1, ,83 87,59 23,37 50,54 12,77 0,92-87,59 87,60 3,65 52,56 17,52 13,87 87,60 DIS 135,35 118,84 16, ,35 101,56 9,14 63,78 25,39 3,25-101,56 112,75 29,71 70,81 8,62 3,61 112,75 EPM 1 317,05 931,98 353,01 32, , ,62 396,85 626,32 202,08 66, , ,87 263,03 941,15 247,61 45, ,87 EPP Fonctionnement et activités spécifiques 5,17 5, ,17 48,10 48,00 0, ,10 28,88 28,16 0,10 0,62-28,88 Total 1 575, , , , , ,29 347,72 62, ,76 AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagements 2015 AEANE fin 2015 EPM 727,31 361, ,68 320,00 768,68 Total 727,31 361, ,68 320,00 768,68 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total ACTION n 05 Logistique et soutien interarmées 16,7 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

164 164 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total SOUS-ACTION n 80 : Fonction santé CONTENU DE LA SOUS-ACTION Besoins opérationnels Le service de santé des armées (SSA) est un service interarmées placé sous l autorité du chef d état-major des armées. Dans le cadre du contrat opérationnel qui lui est fixé, il a pour mission principale la préparation et la conduite du soutien médical des forces armées stationnées sur le territoire, hors métropole ou projetées sur les théâtres d opération. Il prend en compte le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) au profit des forces armées. Son action s étend, par convention, au profit de la gendarmerie nationale. Constituant un modèle sanitaire complet, il est organisé en cinq grandes composantes fonctionnelles (médecine au soutien direct des forces, médecine hospitalière, ravitaillement sanitaire, formation, recherche) lui permettant de remplir ses missions et de fournir des prestations de santé au profit de la collectivité. En effet, le SSA contribue à la politique de santé publique par ses actions en matière de prise en charge hospitalière dans les territoires de santé, de participation aux missions humanitaires, de coopérations dans le domaine des soins, de la recherche et de la formation. Il constitue aussi un outil de résilience de la nation en tant que contributeur aux actions de résolution des crises sanitaires ou de catastrophes. Unités et effectifs concernés Les établissements rattachés au SSA sont : - 9 hôpitaux d instruction des armées (HIA) ; - 1 institut de recherche (IRBA : institut de recherche biomédicale des armées) ; - 3 établissements de formation (EVDG : École du val de Grâce ; ESA : École de santé des armées ; EPPA : École du personnel paramédical des armées) ; - 1 direction centrale (DCSSA) et 6 directions régionales ; - 1 hôpital médico-chirurgical à Djibouti ; - 1 direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) ; - les centres médicaux des armées (CMA), formations organiques du SSA assurant le soutien des forces au sein des bases de défense ; - une dizaine de petits établissements de santé dans les DOM-COM ou de soutien. Afin d accomplir les missions décrites ci-dessus, les ressources financières permettant de financer les dépenses de fonctionnement et d investissement (hors-titre 2) du SSA proviennent : - des crédits budgétaires attribués par la loi de finances ;

165 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n des recettes liées principalement à son activité de soins, en provenance de l assurance maladie, des mutuelles et des patients, sous la forme d attributions de produits (AdP). S agissant des attributions de produits (AdP), elles sont estimées pour 2015 à 514,6 M, dont 182,3 M sont déversés sur le hors titre 2. Elles sont constituées des postes suivants : - remboursements de l Assurance maladie au titre de l activité de soins réalisée par le SSA au profit de ses bénéficiaires : 437,2 M (tarification à l activité), dont une partie finance les dépenses hors-titre 2 (104,9 M ) selon une clé de répartition fixe (24 %), le solde (76 %) étant déversé sur le titre 2 (dépenses de personnel) ; - remboursements des organismes de protection complémentaire ou de particuliers au titre de la part des soins non pris en charge par l assurance maladie : 69 M ; - recettes liées à la production de produits de santé, issus de la recherche, de la Pharmacie centrale des armées et du Centre de transfusion sanguine des armées : 8,4 M. Au total, pour 2015, les crédits permettant de financer les dépenses de fonctionnement et d investissement (hors titre 2) s élèvent à 324,3 M (142 M de crédits budgétaires et 182,3 M d ADP), montant stable par rapport à PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 2015 constitue la première année de mise en œuvre du projet de service «SSA 2020» présenté par le ministre de la défense le 25 novembre Ce projet repose sur les principes de concentration, d ouverture et de simplification afin que le service continue à assurer sa mission au profit des forces armées en tenant compte des nouvelles exigences issues tant du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmation militaire , que de la santé publique. En matière opérationnelle, le SSA va se recentrer sur sa mission première de soutien santé opérationnel des forces. Il s agit pour le SSA de détenir la capacité de déployer en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, une chaîne santé opérationnelle complète et cohérente, articulée autour de capacités de soins, de ravitaillement en produits de santé, d évacuation médicale, d évaluation et d expertise des risques sanitaires et de commandement médical opérationnel. Ce soutien intervient : - lors de la préparation opérationnelle des forces ; - en opérations ; - après le désengagement. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : Les activités opérationnelles (AOP) consomment 78 % des dépenses de l agrégat fonctionnement et 64 % du total des ressources prévisionnelles du service - hors titre 2. Elles concernent l essentiel de l activité "cœur de métier" du SSA avec notamment le fonctionnement hospitalier, la recherche, les systèmes d information ainsi que les approvisionnements en produits de santé. Le fonctionnement et activités spécifiques (FAS) regroupe les activités support du fonctionnement des établissements du service au profit du personnel ainsi que des structures. Elles représentent 22% des dépenses de fonctionnement. 2. Aspects financiers : Les crédits de fonctionnement s élèvent pour 2015 à 267,3 M en AE et 265,9 M en CP. Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) :

166 166 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) Activité et entraînement des forces ND AOP Alimentation Nombre de repas ,40 Soutien santé fonctionnement et activités Soutien santé ravitaillement Nombre de séjours (MCO) Nombre de séjours (MCO) Système d information et de commandement ND , ,98 Déplacements et transport ND Sous-total AOP Mobilité des personnels Nombre de mutations ,93 Communication et relations publiques ND FAS Fonctionnement courant ND Soutien courant des structures M² SHON ,65 Soutien des matériels communs ND Soutien des ressources humaines ND Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement Le tableau ci-dessus comprend des attributions de produits du service de santé des armées. En revanche, il n'intègre pas les autorisations d engagements supplémentaires accordés au service pour lui permettre d'amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont vocation à être couvertes ultérieurement par des attributions de produits. A l exception de l opération budgétaire «Soutien courant des structures», les écarts entre AE et CP sont liés aux dédits et réfaction. 3. Commentaires : OS AOP Le nouveau projet de service induit, conformément au principe de concentration, un recentrage de ses moyens sur ses activités «cœur de métier», ce qui explique l augmentation de cette opération stratégique de 9,5 % par rapport à 2014 et sa part accrue au sein des dépenses de fonctionnement. Cette augmentation s explique par : - l effort particulier porté en 2015 sur l ensemble des projets de recherche du SSA dans le cadre de la montée en puissance de l Institut de recherche biomédical des armées (OB «Activité et entraînement des forces») ; - la transformation des systèmes d information et de communication (TSIC), avec notamment le lancement du programme «hôpital numérique» et les travaux d évolution des logiciels système d information métier forces (SIM forces) et système d information des approvisionnements en produits de santé (SInAPS) (OB «Système d information et de commandement») ; - l augmentation du nombre de séjours couplée à l accroissement de la proportion de séjours sur des spécialités lourdes, du fait du recentrage de l activité des HIA plateformes sur des disciplines chirurgicales majeures et sur l anesthésie réanimation (OB «Soutien santé-ravitaillement»). L OS AOP regroupe les dépenses «cœur de métiers» du SSA intégrées dans les opérations budgétaires «Soutiensanté fonctionnement» et «Soutien-santé ravitaillement». Ces deux OB représentent 83% de l enveloppe AOP. L OB «Soutien-santé fonctionnement» comprend : - l alimentation des malades (et accompagnants) pris en charge dans les hôpitaux d instruction des armées (HIA) dans le cadre de séjours hospitaliers complets ou alternatifs ; - les dépenses de fonctionnement des établissements du SSA et notamment celles des HIA et des centres médicaux des armées ; - les dépenses induites par la médecine du travail (au profit du personnel civil de la Défense), dont le SSA assure la tutelle, et les soins en milieu civil (assurées par des praticiens libéraux ou des structures de soins civiles au profit du personnel de la Défense, dans le cadre des accidents imputés au service ou d expertises médicales).

167 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Ce poste de dépense diminue de 11 % par rapport à Cette diminution s explique, d une part, par l évolution du mode de prise en charge des patients de l hospitalisation complète au profit des alternatives à l hospitalisation (générant moins de dépenses hôtelières) et, d autre part, par des mesures de rationalisation et de performance économique de la fonction achat du service sur le périmètre des dépenses de fonctionnement. L OB «Soutien-santé ravitaillement» supporte les dépenses relatives à l acquisition de produits pharmaceutiques, de produits dérivés du sang, de dispositifs médicaux implantables ainsi que de produits et fournitures à usage hospitalier nécessaires à l activité de soins des hôpitaux des armées, des centres médicaux des armées et des structures sanitaires déployées à l étranger. Ce poste de dépense est directement corrélé au niveau d activité (nombre de patients, type de pathologie et lourdeur médicale des patients pris en charge) ainsi qu à l évolution des pratiques et des prix des produits et fournitures. Cette OB enregistre une augmentation de 25 % par rapport à OS FAS En raison du recentrage des moyens du service sur les activités cœur de métier et de la rationalisation des achats du service, cette opération stratégique diminue de 16 % par rapport à Les principales diminutions de dotation entre 2014 et 2015 résultent : - d un changement d imputation des dépenses liées aux abonnements techniques indispensables au maintien des compétences des professions techniques (OB «communication et relations publiques») ; - d un transfert des ressources dévolues à l habillement dont la gestion a été confiée au service du commissariat des armées (-14 % sur l OB «fonctionnement courant») ; - de la finalisation en 2014 d importantes opérations de rénovation des infrastructures occasionnant la réduction des coûts d entretien (OB «soutien courant des structures») ; - de la participation du service aux marchés ministériels d achat de gaz et d électricité, réduisant de fait les dépenses liées à l énergie (OB «soutien courant des structures») ; - de la montée en puissance du développement professionnel continu (DPC), rendu obligatoire par l article 59 de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Parmi les autres dépenses de fonctionnement et d activités spécifiques, cette OS regroupe les dépenses induites par les mutations avec changement de résidence du personnel du service, les actions de communication et de documentation, les dépenses de fonctionnement courant, l entretien du parc immobilier ainsi que les crédits de formation et d instruction nécessaires à la gestion des trois écoles de formation du service. Les recettes financent les postes de dépense liés à la réalisation des activités «cœur de métier» et productrices d ADP. A titre indicatif, la répartition des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Soutien santé fonctionnement et activités Soutien santé ravitaillement Système d information et de commandement Fonctionnement courant Soutien courant des structures Soutien des matériels communs Soutien des ressources humaines Total OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT)

168 168 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique ne comporte qu une seule opération budgétaire qui supporte les dépenses du service garantissant le maintien à niveau du parc d équipements du SSA et la montée en puissance des équipements opérationnels. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) OB Soutien santé - Equipement ND L écart entre AE et CP est lié aux dédits et réfaction. Commentaires Cette OB regroupe les dépenses relatives à l achat : - d équipements logistiques opérationnels santé. Cela comprend les besoins en équipements opérationnels ainsi que leur maintenance technique. Ces équipements sont essentiels pour l accomplissement de la mission opérationnelle du service ; - de matériels et équipements lourds santé. Ces achats permettent de financer le programme de renouvellement du parc de matériels médicaux et hospitaliers. La prévision 2015 est en diminution par rapport à 2014 mais elle est supérieure aux volumes financiers consacrés à l investissement au cours des années précédentes. Les investissements en équipements lourds pour certains établissements hospitaliers pourraient toutefois être revus en fonction des dernières orientations qui seront données dans le cadre du nouveau projet de service ainsi que pour l organisation du SSA. SOUS-ACTION n 81 : Fonction pétrolière CONTENU DE LA SOUS-ACTION a. Besoins opérationnels Cette sous-action regroupe les crédits de l'ensemble des organismes du service des essences des armées (SEA), service interarmées dont la finalité opérationnelle est de pourvoir aux besoins pétroliers des forces armées en tous lieux et en toutes circonstances. Les attributions et les missions du SEA comportent deux volets : - le soutien pétrolier opérationnel des forces, articulé en trois fonctions majeures : recherche de la ressource, stockage et distribution ; - le conseil technique en matière pétrolière : le SEA joue le rôle d'expert pour le ministère de la défense. Dans le cadre de sa mission de soutien pétrolier opérationnel, le SEA assure directement le ravitaillement des aéronefs sur les bases aéronautiques (armée de l air, aéronautique navale et aviation légère de l armée de terre). Il soutient les forces dans leur phase de préparation et d entraînement et intervient hors métropole partout où des forces sont stationnées ou engagées. Il assure le soutien pétrolier de forces internationales dans le cadre de missions de maintien de la paix et d'assistance aux populations où les forces françaises sont engagées. Si l'activité principale du

169 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 SEA est la distribution de produits pétroliers prioritairement aux clients du ministère de la défense, il assure également la distribution à des clients hors défense admis à bénéficier des prestations fournies par le service. Enfin, le SEA entretient des stocks minimaux de carburants dits stocks réservés en carburéacteur, carburéacteur haut point éclair (pour emploi spécifique de l aviation embarquée) et gazole de navigation au profit des armées et de la gendarmerie, répartis entre un stock stratégique Défense et un stock de crise. Globalement, les volumes délivrés se répartissent de la façon suivante : Activités principales Volume ou tonnage de produit pétrolier Distribution Défense m 3 Distribution Hors Défense m 3 Stocks réservés (stock stratégique Défense et stock de crise) m 3 de carburéacteur m 3 de carburéacteur haut point éclair * t de gazole de navigation Le SEA est également conseiller technique du commandement en matière de qualité produit et d équipement pétrolier. Par ailleurs, le SEA détient la maîtrise d œuvre en tant que service constructeur pour la définition et la réalisation de ses propres installations pétrolières. Il en assure, en outre, la conservation et l entretien opérationnel. Par délégation du ministère des transports, il réalise le contrôle technique des véhicules pétroliers des armées, conformément à la réglementation en vigueur. Expert agréé, il est chargé de la formation des personnels militaires et civils du ministère de la défense au transport des marchandises dangereuses, plus particulièrement pour les hydrocarbures. Le SEA détache des personnels au sein d'organismes ayant pour vocation la gestion d'oléoducs (réseau de l OTAN en centre Europe) et est responsable du contrôle technique du réseau français d'oléoducs de la défense. b. Unités concernées Cette sous-action couvre une quarantaine d établissements pétroliers de stockage et de ravitaillement situés en métropole, ainsi qu une dizaine situés en outre-mer et à l étranger. Ces établissements sont caractérisés par un faible effectif militaire et civil (5 à 30 personnes), une infrastructure pétrolière spécifique et un parc de véhicules pétroliers. La sous-action comprend également 4 unités de commandement et de support : la direction centrale du SEA (DCSEA), le laboratoire du SEA (LSEA), la direction de l exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) et la base pétrolière interarmées (BPIA). PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Dans le cadre des mesures de rationalisation et de restructuration prévues dans la loi de programmation militaire (LPM), le SEA emploiera ses ressources de manière à maintenir la qualité du soutien pétrolier opérationnel au profit des forces et des services de l Etat, en poursuivant l adaptation de ses moyens opérationnels et de ses équipements pétroliers. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. DESCRIPTION Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre l opération stratégique «activités opérationnelles» (AOP), qui regroupe les crédits directement liés au contrat opérationnel des armées et l opération stratégique fonctionnement et activités spécifiques (FAS), qui regroupe les crédits liés aux engagements contractuels du ministère, à la condition du personnel et aux frais généraux. 2. ASPECTS FINANCIERS Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en )

170 170 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OS AOP OB Prévision de crédits 2015 Alimentation AE CP Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) Effectifs militaires nourris Soutien pétrolier - activités ND ,61 Sous-total AOP FAS Fonctionnement courant ND Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement COMMENTAIRES OS AOP Les crédits de cette opération stratégique sont en diminution de 3% par rapport à Cette OS est constituée des opérations budgétaires (OB) : - «alimentation», qui regroupe les crédits destinés à l alimentation des militaires concernés à solde mensuelle en service sur le territoire métropolitain, les départements, territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger (hors OPEX), qu ils soient : - militaires du rang d un grade inférieur à celui de brigadier-chef ; - militaires en astreinte de service. - «soutien pétrolier activités», qui constitue 95% de l enveloppe AOP. L OB «soutien pétrolier-activités» fera l objet d'une atténuation de dépenses estimée à 0,3 M (rétablissement de crédit en provenance du compte de commerce pour l approvisionnement en produits pétroliers, correspondant aux sommes perçues l année précédente pour la livraison de produits pétroliers aux clients ne relevant pas du ministère de la défense). La dépense réelle de cette OB est donc estimée à 8,1 M. Ces crédits financent : - le soutien opérationnel des formations du SEA (études, documentation technique, surveillance des sites pétroliers, soutien des applications métier, transports de matériels et d échantillons, etc.) pour 4,2 M ; - le soutien métier du personnel (déplacements, formations, changements de résidence, etc.) pour 3,9 M. OS FAS Cette OS, dont le montant est stable par rapport à 2014, est constituée exclusivement de l OB «fonctionnement courant», regroupant les crédits destinés uniquement au carburant des véhicules opérationnels du SEA. Sa dépense réelle est estimée à 2,5 M, suite à la prévision d une atténuation de dépenses de 0,7 M. OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION Cette OS est constituée exclusivement de l OB «soutien pétrolier-équipement». 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) OB Soutien pétrolier - Equipement ND

171 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n COMMENTAIRES Elle regroupe les crédits consacrés à l acquisition, l approvisionnement ou au maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel spécifique du SEA pour 20,2 M, à l entretien de ses infrastructures pétrolières pour 4 M et aux dépenses réalisées par le service national des oléoducs interalliés (SNOI) au titre de la participation du SEA au programme d entretien des installations désactivées des oléoducs du «Center Europe Pipeline System» (CEPS) pour 1,1 M. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OS OB Prévisions crédits 2015 AE=CP EAC Soutien pétrolier Equipement Total Ces attributions de produits proviennent des cessions de biens mobiliers du SEA. Autorisations d engagement affectées sur tranches fonctionnelles (en ) TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN ) Niveau Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagements 2015 AEANE fin 2015 Act Fabrication du matériel spécifique SEA Total Cette tranche fonctionnelle porte le projet de réalisation de camions citernes tactiques dits «camions de l avant» ou «CaRaPACEs» dont les paiements interviendront jusqu en SOUS-ACTION n 82 : Soutien des forces par les bases de défense CONTENU DE LA SOUS-ACTION Les bases de défenses (60 bases de défense, dont 51 en métropole et 9 outre-mer et étranger) sont des organismes interarmées qui répondent aux besoins en matière d administration générale et du soutien commun (AGSC) émis par les unités qui leur sont rattachées : soutiens communs et financier, soutien vie et administration du personnel. Pour répondre aux besoins, les groupements de soutiens des bases de défenses (GSBdD) s appuient sur de nouveaux systèmes d informations et sur des contrats de service. Le périmètre de soutien étant maîtrisé et stabilisé, les besoins sont exprimés à leur plus juste niveau par les 60 commandants de BdD permettant l identification d une dotation budgétaire cohérente pour l exercice à venir. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE a. Renforcement du dispositif en 2015 L organisation du soutien se stabilise en 2015, perpétuant une logique de simplification et de mise en cohérence de l ensemble du système. L objectif principal est de préserver la qualité du soutien fourni aux soutenus tout en

172 172 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO systématisant les économies par la mutualisation des moyens et la contractualisation de marchés sur des durées plus importantes. L optimisation globale par filière, au moyen de la mise en œuvre du «bout en bout» de la part des directions de services interarmées, est une garantie en vue de privilégier une dépense plus adaptée au besoin. A compter du 1 er septembre 2014, les groupements de soutien des bases de défenses sont placés sous la responsabilité hiérarchique du service du commissariat des armées (SCA). L année 2015 sera la première annuité de plein exercice. b. Evolution des ressources financières La ressource globale prévue pour 2015 (854,2 M en AE et 748,7 M en CP, dont respectivement 839,99 M et 734,48 M pour la seule zone budgétaire, le solde étant constitué de fonds de concours et attributions de produits) repose sur d importantes mesures de maîtrise de la dépense, dans la continuité de la réforme du soutien par les bases de défense. Les principales mesures de transfert (intra et inter programmes) validées en construction budgétaire au profit des bases de défense (+0,65 M ) concernent les points suivants : - la prise en charge du personnel supplémentaire issu de la fonction transport de la DGA ; - le financement de l augmentation des droits de douane et octroi de mer en Polynésie française ; - le marché multi technique de l établissement principal des munitions de Méditerranée ; - le soutien commun de l établissement ravitailleur de santé des armées (ERSA) de Marolles. Parallèlement, la fin du soutien du site de Bruz (DGA-MI) par les bases de défense et sa reprise par le DGA, a occasionné un transfert de 2,79 M vers le programme 146. Le site de Bruz constituait le seul site majeur de la DGA soutenu par les bases de défense. A compter de 2015, le soutien de la DGA par les BdD sera limité à la fonction «transport en commun». DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : L opération stratégique AOP regroupe les crédits relatifs aux déplacements et transports : le transport des permissionnaires de formations isolées, les circuits de ramassage pour les entités excentrées, les frais de péage des véhicules non tactiques, les frais de déplacements temporaires du personnel affecté en GSBdD ou encore le transport de matériels lors des déménagements intra BdD. Les crédits relevant de l opération stratégique FAS destinés à financer les dépenses d administration générale et des soutiens communs (AGSC) des bases de défense, représentent la proportion la plus importante de l enveloppe allouée à la sous-action 82 (96 %). 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) AOP Déplacements et transports Effectif soutenant Sous-total AOP FAS Mobilité des personnels ND Communication et relations publiques ND Fonctionnement courant Effectifs soutenus Soutien des matériels communs ND

173 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Soutien des ressources humaines Effectif soutenant Soutien courant des structures m² de SHOD Location de logements familiaux ND Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement Commentaires : OS AOP L OS AOP augmente de 15% par rapport au PLF L OB «déplacement et transports» couvre les frais de péage des véhicules non tactiques, les frais de déplacements temporaires du personnel affecté en GSBdD ou encore le transport de matériels lors des déménagements intra BdD. Elle prend également en considération les surcoûts issus de la restructuration ou du transfert de certaines formations opérationnelles (transport de matériels du fait des déménagements d unités). La différence de 5,6 M entre les crédits de paiements et les autorisations d engagement correspond au remboursement du marché pluriannuel engagé en 2012 au titre du transport sur la rade de Brest (TRANSRADE). OS FAS L OS FAS est en hausse de 5 % par rapport à Les dépenses de fonctionnement courant, de soutien des matériels communs, et de soutien courant des structures sont en légère hausse par rapport à 2014 (+2 %) et tiennent compte du niveau de dépenses réalisées en Il est en outre tenu compte de la recherche d économies et des hausses économiques qui impactent : - à la marge, l entretien des véhicules non tactiques et non externalisés ainsi que les dépenses dites «hors forfait» des véhicules de gamme commerciale externalisés dans le cadre de la mise en œuvre du marché GE-FLEET (accidentologie) ; - les charges énergétiques. La hausse des AE de fonctionnement courant est quant à elle liée au renouvellement de deux marchés pluriannuels : le marché multiservices de la BdD de Creil (15 M ) et le marché SOLIMPE 2 (40 M, marché de mise à disposition d imprimantes). La hausse des AE de l OB «soutien courant des structures» est due au renouvellement des contrats d énergie. Le marché de fourniture d électricité et de gaz fera l objet d une dérégulation au 1 er janvier 2016 qui impose la généralisation de procédures de marchés en remplacement des contrats en cours avec les opérateurs historiques. Ce travail, initié en 2013, se poursuit en 2014 et Les crédits en AE incluent 127,2 M destinés à la passation de contrats sur plusieurs années. Ce recours à des engagements contractuels plus longs permet de générer des gains qui atténuent les hausses économiques sans toutefois les compenser. L OB «soutien courant des structures» inclut par ailleurs les crédits dédiés au petit entretien de l infrastructure assimilable à l entretien locatif. Ces crédits devraient toutefois être transférés au cours de la gestion 2015 au programme 212. Enfin, les dépenses de soutien des ressources humaines (formation et instruction), les dépenses de communication et relations publiques (édition de plaquettes de promotion, insertions publicitaires pour des appels d offre) ainsi que les dépenses de logement au profit du personnel des forces militaires françaises aux Emirats Arabes Unis (GOLFEAU) restent stables. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Fonctionnement courant Total

174 174 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Commentaires Il s agit principalement d attributions de produits relatives au recouvrement du remboursement : - des participations versées par les militaires hébergés dans les bases aériennes ; - charges locatives des logements des gendarmes de l air ; - prestations d administration générale et de soutien commun préfinancées au profit du compte de commerce du service industriel de l aéronautique (SIAé) pour les ateliers industriels de l aéronautique (AIA) ; - prestations diverses effectuées par les BdD au profit des armées ou organismes extérieurs. OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT) 1. DESCRIPTION Seuls les crédits de l opération budgétaires «achat et entretien de véhicules spécialisés» s inscrivent dans l opération stratégique «équipement d accompagnement». 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau OB Prévision de crédits 2015 Description AE CP Achat et entretien de véhicules spécialisés Total Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) Commentaires Cette OS recouvre deux dépenses : - l acquisition de véhicules de transport en commun dans le cadre de l optimisation du parc en activité (les dépenses d acquisition représentent les deux tiers de la dotation) ; - le maintien en condition opérationnelle (MCO) des bus. SOUS-ACTION n 83 : Soutiens complémentaires CONTENU DE LA SOUS-ACTION La sous-action regroupe l ensemble des unités et activités interarmées concourant au soutien des forces en métropole et outre-mer, essentiellement dans le domaine de la logistique interarmées. Elle finance ainsi : - la compensatrice SNCF pour l ensemble du programme 178 ; - le partenariat public-privé (PPP), relatif aux travaux de réhabilitation et à l exploitation du centre national des sports de la défense (CNSD) ; - les marchés d externalisation de la poste interarmées au profit des bases de défense à l étranger ; - les travaux de réhabilitation des sites de la direction des centres d expérimentation nucléaires (DIRCEN) en Polynésie française (Mururoa ; Hao), ainsi que le soutien des effectifs ;

175 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n l achat des véhicules de gamme commerciale mis en place auprès des ambassades au profit des postes permanents à l étranger (PPE), ainsi que les dépenses métier du groupement de soutien des personnels isolés (GSPI) ; - les opérations de codification OTAN des matériels militaires, réalisées par le centre d identification des matériels de la défense (CIMD) ; - la certification de navigabilité des aéronefs militaires et étatiques, par la direction de la sécurité aéronautique de l Etat (DSAé) ; - l interface entre les armées et le monde civil des transports, du bâtiment et des travaux publics assurée par le commissariat général aux transports (COMIGETRA). PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 2015 sera marquée par la quatrième annuité d exécution du contrat de partenariat de l Etat (CPE) du centre national des sports de la défense (CNSD), notifié en 2011 pour l exploitation, la maintenance et la réhabilitation de cet organisme. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : Les postes de dépenses de l OS AOP permettent de satisfaire les besoins générés dans le cadre des activités opérationnelles des organismes relevant de la logistique interarmées. Les postes de dépenses FAS permettent d honorer les besoins liés au fonctionnement courant des forces et d organismes interarmées dans des domaines transverses ne relevant pas des chaînes chargées du soutien au sein du ministère de la défense. Parmi ces postes de dépenses, figurent également des opérations spécifiques et innovantes, telles que les externalisations du centre national des sports de la défense et du service de la poste interarmées. 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) Alimentation ND - - AOP Déplacement et transports Effectifs so utenus - - Déconstruction des installations nucléaires ND - - Sous-total AOP Communication et relations publiques ND - - Compensatrice SNCF ND - - Prestations intellectuelles ND - - FAS Fonctionnement courant Effectifs so utenus - - Soutien des ressources humaines Effectifs so utenus - - Soutien courant des structures m2 de SHOM Relations bilatérales et Etatsmajors interalliés Nb véhicules acheté Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement Commentaires : OS AOP

176 176 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Cette opération stratégique augmente de 9 % en CP par rapport à Cette augmentation résulte du plan de consommation de la provision pour charge , établi dans le cadre des travaux de déconstruction des installations nucléaires. En effet, l OB «déconstruction des installations nucléaires» représente 93 % de la dépense en CP de cette OS. Cette ressource finance les dépenses de remise en état de l atoll d Hao, ainsi que le soutien courant des personnels participant aux travaux de dépollution. Par ailleurs, les travaux envisagés sur l atoll de Mururoa pourraient nécessiter des financements dès 2015 sans toutefois que le calendrier précis ne soit arrêté. Les 6 % restant se ventilent de manière homogène entre : - l OB «déplacements et transports», qui couvre les dépenses correspondent aux frais de déplacement du personnel des organismes de la sous-action, ou des personnels mobilisés dans le cadre de l organisation d évènements à caractère interarmées. - l OB «alimentation», qui recouvre les dépenses d alimentation du personnel des organismes relevant de la logistique interarmées à l occasion d activités de service et les achats de denrées des centres de production alimentaire (CPA) de Coëtquidan et Satory. Les CPA cèdent leurs productions aux points d alimentation des armées et génèrent des attributions de produit à hauteur de leurs dépenses. OS FAS Les crédits de cette opération stratégique augmentent de 6 % par rapport à 2014 en raison des besoins liés à l externalisation du soutien postal et du règlement des sommes dues par l Etat au titre du contrat de partenariat publicprivé pour la réhabilitation, la maintenance et l exploitation du centre national des sports de la défense (CNSD). Le paiement de l intégralité de la compensatrice SNCF supportée par le programme 178 mobilise 87 % de la dépense en CP prévue sur cette OS. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OS OB Prévisions crédits 2015 AE=CP AOP Alimentation FAS Relations bilatérales et Etats-majors interalliés Total Ces ressources proviennent du remboursement, sous la forme d attributions de produit, des fonds avancés pour permettre le fonctionnement des centres de production alimentaire (CPA), ainsi que du produit de cessions de véhicules à l étranger. SOUS-ACTION n 84 : Service interarmées des munitions CONTENU DE LA SOUS-ACTION Le service interarmées des munitions (SIMu) dispose d un socle de moyens propres destinés à fournir aux armées une capacité permanente d opérateur de soutien dans son domaine de compétence. Le SIMu est composé d un échelon central, de sept établissements principaux regroupant dix-sept emprises pyrotechniques en métropole et de neuf dépôts de munitions outre-mer et à l étranger.

177 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Les activités concernées sont l acquisition (hors périmètre de la direction générale de l armement (DGA)), la gestion, le stockage, la maintenance, le ravitaillement en tous lieux et en tous temps des forces, la maîtrise technique (sous l autorité technique de la DGA), l élimination des munitions et la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 2015 sera marquée par la mise en œuvre du projet de service «SIMu 2019» qui prévoit une déflation de 257 postes et la fermeture de 30 % des emprises du SIMu. Pour la seule année 2015, cela se traduira par la fermeture d un dépôt et une réduction de 33 postes. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. DESCRIPTION : Les dépenses concernées par l OS «activités opérationnelles» (AOP) de la sous-action 84 correspondent aux achats de prestations et fournitures nécessaires aux opérations de stockage des munitions. 2. ASPECTS FINANCIERS : Tableau des Autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AOP Soutien munition - Activités ND - - Déplacement et transports ND - - Total COMMENTAIRES : OS AOP Les crédits de cette opération stratégique diminuent de 17 % par rapport à la dotation 2014 (en CP). Cette baisse aura pour conséquence un ralentissement du développement des systèmes d information et du renouvellement des matériels (OB «soutien-munitions-activités»). Le service imposera également une forte réduction des frais de déplacements du personnel (-55 %). A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Soutien munitions - activités Total Commentaires

178 178 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Ce rattachement de crédits par voie d attribution de produits est attendu en 2015 au titre des recettes provenant de la rémunération des prestations de production et de transformation de torpilles effectuées par le SIMu au profit d industriels (Thalès, DCNS). OPERATION STRATEGIQUE : EPM (ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS) 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique regroupe l intégralité des dépenses de la sous-action 84 liées aux opérations de démantèlement de munitions classiques conduites par le service interarmées des munitions. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) EPM Démantèlement des munitions tonne Total COMMENTAIRES Le transfert des ressources financières en 2014 au titre du démantèlement de munitions classiques a permis d optimiser la programmation des démantèlements : les éliminations de munitions sont programmées en fonction de la nature du besoin global (risques pyrotechniques, complexité technique, vieillissement de la munition, accords internationaux) et non plus selon une logique d armées. SOUS-ACTION n 85 : Service du commissariat aux armées CONTENU DE LA SOUS-ACTION Le service du commissariat des armées (SCA) est le service d administration générale des armées, organisé selon une logique fonctionnelle autour d un dispositif resserré dont les centres experts «métiers» à compétence nationale constituent la pierre angulaire. Son expertise dans les domaines de l administration générale et du soutien commun (AGSC) est mise au service du soutien des forces en métropole, en outre-mer, à l étranger et en opérations extérieures (OPEX). Chargé des achats pour la vie courante et le transport des forces ainsi que de l exécution des dépenses relevant du soutien commun au profit des armées, le SCA est également compétent dans les différents domaines du soutien de l homme équipements individuels, collectifs et vivres opérationnels. Le SCA réalise en outre le paiement interarmisé de la solde et des frais de déplacement par l intermédiaire d une chaîne fonctionnelle dédiée. Ce service assure par ailleurs le pilotage fonctionnel de la fonction restauration-hôtellerie-loisirs (RHL) ; il est plus particulièrement chargé dans ce cadre de rationaliser et professionnaliser la restauration dans les armées.

179 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 2015 verra la poursuite de la transformation du SCA, avec la généralisation de la démarche dite «de bout en bout» (c est-à-dire la mise en place d une chaîne de soutien continue, de la conception à la fourniture des prestations) à l ensemble des domaines de l AGSC, organisés dorénavant selon une logique de filière (restauration-hôtelleriehébergement-loisirs, habillement, soutien de l homme, formation, assistance juridique, etc.) jusque dans les groupements de soutien de base de défense (GSBdD), rattachés hiérarchiquement au SCA à compter du 1 er septembre Dans ce vaste plan de transformation, qui s inscrit pleinement dans la nouvelle organisation des soutiens, le SCA sera totalement responsable des prestations de soutien délivrées, de leur conception à leur fourniture. L année 2015 sera en outre marquée par : - la poursuite de la mise en œuvre de la régie rationalisée optimisée (RRO) au profit de la filière habillement ; - la montée en puissance du centre expert en restauration hébergement interarmées (CERHéIA) à Lyon, créé le 1 er septembre 2014 ; - l intégration dans le corps des commissaires des armées, d officiers des différents corps techniques et administratifs, d officiers des bases et d officiers du cadre spécial. L année 2015 verra par ailleurs la concrétisation budgétaire des transferts au SCA de la gestion des crédits des armées, directions et services (ADS) consacrés au soutien de l homme (OS EPP), qui s inscrivent dans le cadre de la démarche d interarmisation de cette fonction. Enfin, s agissant du domaine hôtellerie-restauration-loisirs, le SCA a reçu un mandat pour optimiser cette fonction comportant notamment la préparation du regroupement, dès 2015, de l intégralité des crédits relatifs à l alimentation du personnel militaire des armées, directions et services. Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle politique ne pouvant être conduits dans des délais compatibles avec le calendrier de présentation du projet de loi de finances, les crédits ne sont pas décrits dans cette sous-action et restent présentés dans leurs actions d origine. DEPENSES DE L AGREGAT FONCTIONNEMENT 1. Description : Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission «Défense» sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous. 2. Aspects financiers : Tableau des autorisations d engagement et des crédits de paiement (en ) OS OB Prévision de crédits 2015 AE CP Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) AOP Déplacements et transports Effectifs Alimentation ND Sous-total AOP Mobilité des personnels Nombre de mutations Communication et relations publiques ND FAS Fonctionnement courant ND Soutien des matériels communs ND Soutien des ressources humaines Effectifs Prestations intellectuelles ND

180 180 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Sous-total FAS Total Agrégat fonctionnement Commentaires : OS AOP Les crédits de cette opération stratégique demeurent stables entre 2014 et Cette OS regroupe les frais de déplacement du personnel et des aumôniers militaires (1 M ), les dépenses relatives aux missions de transports spécifiques (OB déplacement et transports) et les crédits couvrant les dépenses des repas d astreintes des commissaires affectés dans les organismes interarmées. OS FAS Les crédits de cette opération stratégique demeurent stables entre 2014 et Cette OS recouvre l ensemble des dépenses «métier» des organismes du SCA (DCSCA, centres experts et organismes opérateurs) et des aumôniers militaires, hors entretien programmé du personnel (EPP). Elle constitue 90 % du total de l agrégat fonctionnement. Les OB «fonctionnement courant» et «prestations intellectuelles» représentent 75% de l enveloppe FAS. L OB «fonctionnement courant» regroupe, d une part, les dépenses relatives à l achat d équipements informatiques et d entretien des matériels spécifiques (1,7 M ) et, d autre part, l acquisition de matériels techniques spécialisés au profit du laboratoire du commissariat des armées (LABOCA), de petits matériels spécifiques, des frais de diffusion des bulletins de solde et des dépenses liées à la publication aux journaux officiels (6,9 M ). L OB «prestations intellectuelles» englobe les ressources consacrées au financement des prestations d assistance et de conseil spécialisés venant en appui à la conduite de la transformation d ensemble du SCA, à la mise en œuvre de son rôle de pilote fonctionnel de certaines fonctions ou encore au fonctionnement d organismes porteurs d enjeux prioritaires (transformation du SCA-AGSC, projet numérique SCA, transformation de la fonction RHL, régie rationalisée optimisée de la filière habillement ). Les autres OB comprennent les dépenses de soutien des ressources humaines (crédits de formation initiale et continue, recrutement), les frais de changement de résidence des commissaires des armées et des aumôniers militaires, les dépenses de communication interne et externe au service, notamment dans le cadre de la présentation de sa transformation, ainsi que les dépenses de renouvellement et de maintenance des engins de levage en service dans les établissements logistiques du commissariat des armées (ELOCA). OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPP (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU PERSONNEL) 1 - DESCRIPTION Comme en 2014, l OS EPP recouvre les dépenses relatives aux acquisitions de gros matériel de restauration collective. Surtout, cette OS se voit dotée en 2015 de nouvelles ressources dédiées aux dépenses d habillement et de soutien de l homme transférées des armées, directions et services. Elle se décompose donc dorénavant en 3 OB : soutien collectif, soutien individuel et habillement et protection des individus.

181 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d œuvre Volume Ratio (en CP) OB Soutien collectif ND OB Soutien individuel ND OB Habillement et protection des individus ND Total Soutien collectif : Cette OB regroupe : - la première dotation en gros ensembles de restauration collective et le renouvellement de ces équipements devenus obsolètes ou vétustes pour 7,9 M ; - les 11,1 M nécessaires pour constituer les rations de combat délivrées aux forces ; - l achat et l entretien des matériels de vie en campagne (cuisines, douches, etc.), des matériels de campement (tentes, etc.) et de couchage pour 8 M. Soutien individuel : Cette OB regroupe : - l habillement du combattant (tenues de combat) : effets du paquetage commun et effets spécifiques propres aux fonctions opérationnelles du combattant ou à l action dans un milieu spécifique (zone froide, zone chaude, montagne, jungle, etc.) pour 78,3 M ; - l habillement commun : tenues de service courant, de sortie et de tradition et travaux de confection associés ; effets de sport ; prestations de galonnage-écussonnage ; pavillonnerie pour 37,2 M ; - les vêtements et équipements de protection Félin pour 25 M. Habillement et protection des individus : Cette OB comprend l activité dédiée au financement de vêtements de travail et d équipements de protection individuels de la gamme commerciale (EPI), ainsi qu aux effets de balistique, de NRBC, de vol, de contrôle de foule, de démineurs, etc. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Soutien individuel Soutien collectif Total Commentaires Les recettes attendues au titre de l OB «soutien individuel» portent sur les cessions à titre onéreux d effets d habillement à des tiers individuels (personnel militaire d active ou de réserve, etc.). Celles attendues au titre de l OB «soutien collectif» correspondent principalement à des cessions de vivres opérationnels au profit d armées étrangères.

182 182 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 5 OS AE M( ) T itre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total CP M( ) Activités opérationnelles 238, ,72 242, ,02 EAC 21,31 79, ,90 19,25 79, ,44 EPM 3, ,69 3, ,60 EPP 187,55 6, ,55 182,85 6, ,85 Fonctionnement et activités spéc 1012,15 0, ,72 905,17 0, ,74 Total 1 463,42 86, , ,88 85, ,65 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M ) Engagements Paiements Opérations stratégiques Activités opérationnelles RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 108,88 86,03 6,21 4,66 4,66 7,33 108,88 270,26 214,63 55, ,26 243,93 185,40 41,03 17,50-243,93 EAC 58,39 43,68 5,93 5,64 3,12 0,02 58,39 72,73 32,87 28,06 2,14 9,66-72,73-101,02 64,57 21,13 10,06 5,26 101,02 EPM ,65 3,60 0, ,65 3,69 3,54 0, ,69 EPP 176,06 147,77 28, ,06 204,90 67,29 104,94 22,30 10,38-204, ,9 0 56,97 77,79 36,32 23,81 194,90 Fonctionnement et activités spécifiques 417,85 184,92 68,81 12,39 8,27 143,47 417,85 998,69 828,70 119,66 50, , ,18 731,74 174,94 102,32 18, ,18 Total 761, , , , ,79 412,51 202,30 198, ,14 AUTORISATIONS D ENGAGEMENT AFFECTEES SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 AEANE fin 2015 EAC 1 000, , ,00 - Total 1 000, , ,00 -

183 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 ACTION n 06 Surcoûts liés aux opérations extérieures 3,2 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION 6 Les crédits de cette action sont destinés à financer les dépenses liées aux opérations extérieures. Ces dépenses sont composées de coûts de transport stratégique, de contrats d externalisation, de contributions aux budgets des opérations militaires de l UE et de l OTAN, et de surcoûts de fonctionnement. Ces derniers représentent la différence entre les coûts de fonctionnement des unités déployées en opération extérieure et les coûts des mêmes unités en métropole. En revanche, en raison de l évolution de périmètre du programme relative aux dépenses de personnel (titre 2) évoquée précédemment, les crédits et les dépenses du titre 2 liés aux opérations extérieures sont, à partir du budget 2015, unifiés au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; au sein de ce programme, est mis en place un budget opérationnel de programme OPEX-MISSINT. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE L année 2015 est avant tout marquée par le regroupement d Epervier et de Serval au sein de l opération Barkhane conformément aux annonces du président de la République du 14 juillet L autre mesure phare de l année est l adaptation du dispositif français engagé en 2014 en République Centrafricaine (RCA). Enfin, cette année est la première sans les opérations Pamir (Afghanistan) et Trident (Kosovo), le retrait des troupes s étant achevé en 2014, et sans Licorne (République de Côte d Ivoire) dont les effectifs ont été réintégrés au sein des forces prépositionnées (FFCI). OPERATION STRATEGIQUE : OPEX 1. DESCRIPTION L ensemble des crédits de l action 6 relève de la seule opération stratégique «OPEX». 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d oeuvre Volume Ratio (en CP) OB Externalisation Nombres de militaires homme/mois OB Soutien aux forces ND ND ND OB Actions civilo-militaires ND ND ND OB Soutien aux opérations ND ND ND OB Subventions Clef de répartition selon poids du RNB. UE : 16,3 % OTAN : 11 % des budgets communs OB Télécommunications ND ND ND ND

184 184 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OB Transport Heure de vol SALIS Heure de vol affrété Jour de mer 550 h pour 20 M 650 h pour 32M 250 j pour 10 M /h /h /j Total Marché de commission de transport 20 M ND 3. COMMENTAIRES Externalisation Cette opération budgétaire concerne essentiellement les prestations de soutien (gestion des camps, alimentation, hébergement, etc.) assurées par l Économat des armées (EdA) dans le cadre du marché EXTER 2015 ainsi que les contrats de sous-traitance passés par les forces sur les autres théâtres. Soutien aux forces Les crédits de cette opération budgétaire servent à régler les dépenses d alimentation, de fonctionnement et à réaliser des travaux de protection de la force (notamment durcissement des emprises) qui font l objet d un plan annuel d engagement des dépenses, élaboré de concert avec le service d infrastructure de la défense. Actions civilo-militaires Les actions civilo-militaires (ACM) sont des actions menées au profit de la population locale permettant l intégration de la force française dans son environnement. Soutien aux opérations Cette opération budgétaire concerne les dépenses d entretien programmé du matériel ainsi que les dépenses de carburants (28 M ) pour les matériels terrestres. Subventions Les subventions désignent les contributions versées par le ministère de la défense aux budgets communs des opérations militaires de l UE et de l OTAN (Opération européenne de lutte contre la piraterie Atalanta, Resolute Support Mission en Afghanistan, etc.). Ces contributions sont établies sur la base d une clé de répartition entre pays membres, fondée sur le revenu national brut. Télécommunications Les crédits alloués aux télécommunications permettent notamment de financer la location de bandes passantes hertziennes pour la mise en œuvre des drones et les communications satellitaires sur les théâtres. Transport Le transport stratégique se décompose en une phase de projection aérienne et/ou maritime depuis la métropole, puis une phase d acheminement terrestre vers les zones de crise. La phase de projection est principalement réalisée par l affrètement de gros porteurs (Antonov 124) dans le cadre du contrat SALIS auquel participent 17 nations. Des affrètements ponctuels peuvent compléter ce dispositif. Le coût de l heure de vol d Antonov dans le cadre de SALIS est fixé à pour En affrètement ponctuel, auquel il est fait recours lorsque les AN124 du contrat SALIS ne sont pas disponibles, l heure de vol s élève en moyenne à Le transport stratégique maritime en OPEX est presque intégralement mis en œuvre par l affrètement de 2 navires rouliers (CALAO, TANGARA) à temps plein. La phase d acheminement terrestre est réalisée à travers des marchés de commission de transport. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Subventions Total

185 PLF Préparation et emploi des forces JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 178 Commentaires Ces recettes non fiscales attendues au titre de l année 2015 proviendront essentiellement de l ONU pour les opérations FINUL au Liban et ONUCI en Côte d Ivoire. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 06 AE M( ) CP M( ) OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total OPEX 240,00-40,00-280,00 240,00-40,00-280,00 Total 240,00-40,00-280,00 240,00-40,00-280,00 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Opérations Engagements Paiements stratégiques 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 21,72 21, ,72 OPEX 375,28 368,28 7, ,28 310,00 303,00 7, ,00 Total 21,72 375,28 310,00 390,00 310,00 7, ,00 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d intervention Transferts aux ménages Total ACTION n 07 Surcoûts liés aux opérations intérieures CONTENU DE L ACTION 7 Cette action n a pas de contenu physique puisque les effectifs et les équipements employés concourant à d autres objectifs du programme sont identifiés au sein des actions des composantes des armées et des organismes interarmées. Les missions intérieures (MISSINT) consistent à déployer un dispositif de circonstance dans le cadre de missions de sécurité générale (notamment VIGIPIRATE), de sécurité civile et d aide au service public. Le contenu de cette action sert à financer les «missions intérieures» comme l opération Harpie (lutte contre l orpaillage illégal en Guyane), la participation des armées aux plans Vigipirate, Héphaïstos (lutte contre les feux de forêts dans le sud de la France), ainsi que la participation ponctuelle des armées à des missions de service public,

186 186 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO d aide aux populations ou de sécurité intérieure comme l assistance aux populations lors d évènements climatiques majeurs (tempêtes) ou la sécurité des sommets officiels. En raison de l évolution de périmètre du programme relative aux dépenses de personnel (titre 2) évoquée précédemment, les crédits et les dépenses du titre 2 liés aux MISSINT sont, à partir du budget 2015, unifiés au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; au sein de ce programme, est mis en place un budget opérationnel de programme OPEX-MISSINT. S agissant des dépenses hors titre 2, bien que cette action ne soit en principe pas destinée à couvrir de dépenses (du ressort des actions d armées du P 178), elle est maintenue, à titre conservatoire, pour faire face à la mise en œuvre éventuelle de certains plans (ou dispositifs de circonstances) d ampleur.

187 PLF Préparation et emploi des forces ANALYSE DES COÛTS Programme n 178 ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Note explicative Sont reconstitués en comptabilité d analyse des coûts (CAC) les crédits prévisionnels complets des actions du programme, obtenus après ventilation des crédits de pilotage, de soutien ou de services polyvalents, vers les actions de politique publique. L introduction de l outil CHORUS, comme application de tenue de la CAC depuis le PLF 2014, permet de valoriser dans les PAP, les choix de modélisation analytique préalablement opérés par les ministères pour chacun des programmes dont ils ont la charge. SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME DÉFENSE MISSION DÉFENSE P178 Préparation et emploi des forces 01 - Planification des moyens et conduite des opérations 02 - Préparation des forces terrestres P212 Soutien de la politique de la défense P146 Équipement des forces 03 - Préparation des forces navales 04 - Préparation des forces aériennes 05 - Logistique et soutien interarmées 06 - Surcoûts liés aux opérations extérieures 07 - Surcoûts liés aux opérations intérieures P144 Environnement et prospective de la politique de défense MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MEMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION P167 Liens entre la nation et son armée INTÉRIEUR MISSION SECURITÉ P152 Gendarmerie nationale ÉCONOMIE ET FINANCES MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES P309 Entretien des bâtiments de l'état

188 188 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 ANALYSE DES COÛTS LECTURE DU SCHÉMA Le schéma de déversement fournit une lecture graphique des périmètres concernés par le calcul de la CAC (ministères, missions, programmes et actions) et des liens entre actions d un programme : soutien fourni (déversement externe) à un autre programme ; soutien reçu (déversement externe) d un autre programme ; soutien interne fourni (déversement interne) au sein du programme observé. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE (en milliers d euros) Numéro et intitulé de l action PLF 2015 crédits directs (1) Ventilation des crédits indirects * PLF 2015 crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) 01 - Planification des moyens et conduite des ,9 % opérations 02 - Préparation des forces terrestres ,1 % 03 - Préparation des forces navales % 04 - Préparation des forces aériennes ,2 % 05 - Logistique et soutien interarmées ,4 % 06 - Surcoûts liés aux opérations extérieures ,3 % non dotée en 07 - Surcoûts liés aux opérations intérieures crédits directs Total ,6 % * Les données de ventilation sont alimentées par CHORUS. (en milliers d euros) Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs ( ) Mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation» / Liens entre la Nation et son armée Mission «Défense» / Environnement et prospective de la politique de défense / Équipement des forces / Soutien de la politique de la défense Mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines» / Entretien des bâtiments de l État Mission «Sécurités» / Gendarmerie nationale

189 PLF Préparation et emploi des forces ANALYSE DES COÛTS Programme n 178 OBSERVATIONS INTERDÉPENDANCES DU PROGRAMME MIXTE (ÉMETTEUR/RÉCEPTEUR) Nombre de programmes partenaires (ou liés) 6 Programmes partenaires hors mission OUI Programmes partenaires d autres ministères OUI OBJETS ET RÈGLES STRUCTURANT LA VENTILATION Objet Nombre Observation Clés de ventilation utilisées 14 Unités de répartition retenues - Voir commentaires Familles de soutien ventilé - Voir la CAC des programmes de soutien P146, P178, P212 et P309 ÉVOLUTION DU MODÈLE Evolution du référentiel La nouvelle gestion du titre 2 «Dépenses de personnel» mise en œuvre pour 2015 au sein du ministère de la défense impose une modification importante du référentiel «Mission / Programme / Action / Sous-action (MPA-SA)». En effet, le pilotage de toutes les dépenses de titre 2 est désormais regroupé sous le seul programme 212 «Soutien de la politique de la défense». Dans ce cadre, les dépenses du titre 2 du programme 178 «Préparation et emploi des forces» sont désormais portées par les actions 54 «Planification et conduite des opérations», 55 «Préparation des forces terrestres», 56 «Préparation des forces navales», 57 «Préparation des forces aériennes», 58 «Logistique et soutien interarmées» et 59 «Surcoûts liés aux opérations» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense». Cette évolution entraîne la suppression des sous-actions 16 «Commandement des armées», 17 «Organismes interarmées à vocation opérationnelle», 18 «Organismes interarmées à vocation prospective et maîtrise des armements», 19 «Enseignement interarmées», 20 «Participations organismes multinationaux et étrangers» de l action 01 «Planification des moyens et conduite des opérations» et la sous-action 09 «Rémunérations des ouvriers de l Etat de la DCNS» de l action 03 «Préparation des forces navales» du programme 178 «Préparation et emploi des forces», exclusivement porteuses de crédits du titre 2. La partie hors titre 2 du programme 178 «Préparation et emploi des forces» évolue également. Elle intègre désormais les crédits des sous-actions 93 «Soutien - Expérimentation Terre», 94 «Soutien - Expérimentation Marine», et 95 «Soutien - Expérimentation Air» de l action 11 «Préparation et conduite des opérations d armement», supprimées du programme 146 «Equipement des forces», au sein des actions respectives 02 «Préparation des forces terrestres», 03 «Préparation des forces navales», 04 «Préparation des forces aériennes» et 05 «Logistique et soutien interarmées» du programme 178 «Préparation et emploi des forces». A l issue de ces évolutions, le programme 178 «Préparation et emploi des forces» reste composé de six actions de politique publique et d une action de soutien. Evolution du modèle de déversement Compte tenu de l évolution du référentiel pour le suivi du titre 2, le modèle général intègre désormais un déversement des actions dédiées au suivi du titre 2 «Dépenses de personnel» au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», vers les actions correspondantes de suivi des dépenses hors titre 2 de chacun des programmes.

190 190 PLF 2015 Préparation et emploi des forces Programme n 178 ANALYSE DES COÛTS En revanche, les modalités de ventilation des actions de soutien du programme 178 «Préparation et emploi des forces» restent globalement stables pour ce nouvel exercice. Les seules évolutions portent sur la liste des bénéficiaires de déversement, compte tenu de la suppression des sous-actions 16 «Commandement des armées», 17 «Organismes interarmées à vocation opérationnelle», 18 «Organismes interarmées à vocation prospective et maîtrise des armements», 19 «Enseignement interarmées», 20 «Participations organismes multinationaux et étrangers» de l action 01 «Planification des moyens et conduite des opérations» et la sous-action 09 «Rémunérations des ouvriers de l Etat de la DCNS» de l action 03 «Préparation des forces navales» du programme 178 «Préparation et emploi des forces». ANALYSE DES ÉCARTS Déversement du soutien Le programme 178 «Préparation et emploi des forces» comprend six actions de politique publique relatives : - à la préparation des forces terrestres, navales et aériennes ; - aux surcoûts liés aux opérations extérieures et intérieures ; - et à la planification des moyens et à la conduite des opérations. L action 05 «Logistique et soutien interarmées» est composée pour partie de politique publique et pour partie de soutien intra programme et inter programmes. Elle se décline en six sous-actions : - La sous-action 80 «Fonction santé» est la seule exclusivement constitutive d une politique publique. En effet, le service de santé des armées (SSA) est chargé d une mission générale de santé publique et de recherche s étendant bien au-delà du seul support aux personnels militaires dans l exercice de leurs fonctions. Ses ressources sont majoritairement le fait de fonds de concours exogènes aux programmes du ministère de la défense et des anciens combattants. - La sous-action 81 «Fonction pétrolière», qui correspond au service des essences des armées (SEA) et relève de l état-major des armées (EMA), est, depuis l exercice 2007 et en application d une recommandation du comité interministériel d audit des programmes (CIAP), traitée en action de soutien. Ses crédits sont ventilés entre les trois actions de préparation des forces, l action de surcoûts liés aux opérations extérieures et le programme 152 «Gendarmerie nationale» au prorata des volumes de carburants délivrés en 2013 : - 56 % sur l action 04 «Préparation des forces aériennes» ; - 29 % sur l action 03 «Préparation des forces navales» ; - 6 % sur l action 02 «Préparation des forces terrestres» ; - 6 % sur l action 06 «Surcoûts liés aux opérations extérieures» ; - 3 % sur le programme 152 «Gendarmerie nationale» de la mission «Sécurité». - La sous-action 82 «Soutien des forces par les bases de défense» permet de suivre la mutualisation des soutiens communs et de l administration générale. Elle est notamment matérialisée par les soixante unités opérationnelles (UO) des bases de défense (BdD). Les fonctions suivies dans cette sous-action sont l administration des ressources humaines, les achats et finances, le soutien de l homme, la maintenance technique des matériels communs, les charges locales, l hébergement individuel des ayants droit et diverses dépenses (entretien locatif de l infrastructure, eau, électricité, etc.). Les crédits de la sous-action sont alimentés par les quatre programmes de la mission «Défense». La méthode de calcul des déversements est basée sur la moyenne des transferts réalisés en construction budgétaire depuis 2009 hors titre 2. - La sous-action 83 «Soutiens complémentaires» concourt au soutien des forces en métropole et en outre-mer via par exemple la poste interarmées (externalisée depuis 2012), le centre d identification des matériels de la défense, le centre de coordination du transit maritime et, depuis 2013, via le financement de la «compensatrice SNCF». La clé de répartition est modifiée depuis le PAP En effet, la sous-action 83 «Soutiens complémentaires» intégrant désormais la totalité de la «compensatrice SNCF», il est logique d effectuer le déversement des dépenses vers les actions de politique publique en fonction des effectifs contribuant à la réalisation de ces politiques publiques :

191 PLF Préparation et emploi des forces ANALYSE DES COÛTS Programme n ,8 % sur l action 02 «Préparation des forces terrestres» ; - 20,1 % sur l action 04 «Préparation des forces aériennes» ; - 16,8 % sur l action 03 «Préparation des forces navales» ; - 7,8 % sur la sous-action 80 «Fonction Santé» de l action 05 «Logistique et soutien interarmées» ; - 6,5 % sur l action 01 «Planification des moyens et conduite des opérations». - La sous-action 84 «Service interarmées des munitions» regroupe les crédits relatifs au stockage, la maintenance et l élimination des munitions ainsi qu au ravitaillement des forces armées et la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires. Le service interarmées des munitions effectue sa mission de gestion et de ravitaillement en munitions avec des enveloppes budgétaires définies par environnement : air-terre-mer. La clé de répartition est donc établie à partir de l objectif défini de dépenses à réaliser par armée : - 38,54 % sur l action «Préparation des forces terrestres» ; - 30,73% sur l action «Préparation des forces navales» ; - 30,73 % sur l action «Préparation des forces aériennes». - La sous-action 85 «Service du commissariat des armées» est également traitée en sous-action de soutien. Elle regroupe les crédits permettant le fonctionnement des moyens et organismes du service du commissariat des armées (SCA) qui permettent d offrir aux armées, directions et services une capacité d opérateur de soutien dans les domaines des finances (services exécutants du SCA), des droits individuels et de la logistique (habillement, campement, couchage et ameublement (HCCA). L environnement et le périmètre du service du commissariat des armées étant désormais stabilisés et ses missions étant centrées sur le soutien de l homme, la clé de répartition a été modifiée depuis le PAP 2014 pour passer d une logique de déversement en fonction de la contribution budgétaire de chacune des armées à une logique de répartition par effectifs constituant les politiques publiques : - 48,8 % sur l action 02 «Préparation des forces terrestres» ; - 20,1 % sur l action 04 «Préparation des forces aériennes» ; - 16,8 % sur l action 03 «Préparation des forces navales» ; - 7,8 % sur la sous-action 80 «Fonction Santé» de l action 05 «Logistique et soutien interarmées» ; - 6,5 % sur l action 01 «Planification des moyens et conduite des opérations». Pour le hors titre 2, les actions du programme 178 «Préparation et emploi des forces» bénéficient du soutien des programmes : «Soutien de la politique de la défense» à hauteur de M. 37% proviennent de l action 04 «Politique immobilière», 37% de l action 11 «Pilotage, soutien, et communication», 15% des actions 05 «Système d information, d administration et de gestion» et 06 «Politique des ressources humaines» et enfin 11% proviennent des «Restructurations» ; «Équipement des forces» à hauteur de 901 M, action 11 «Préparation et conduite des opérations d armement» ; «Entretien des bâtiments de l État» à hauteur de 26,5 M. Pour le titre 2, le programme 178 «Préparation et emploi des forces» reçoit le déversement de ,5 M du programme 212 «Soutien de la politique de la défense». La majorité du soutien est effectuée au profit des trois armées qui portent les politiques publiques au cœur des missions du programme 178 «Préparation et emploi des forces». Les déversements opérés en CAC majorent les crédits directs du programme 178 «Préparation et emploi des forces» de 257 %.

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193 PROGRAMME 212 Soutien de la politique de la défense PROGRAMME 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 194 Objectifs et indicateurs de performance 197 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 206 Justification au premier euro 221 Opérateurs 297 Analyse des coûts du programme et des actions 312

194 194 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l administration Responsable du programme n 212 : Soutien de la politique de la défense Le programme «Soutien de la politique de la défense», sous la responsabilité du secrétariat général pour l administration (SGA), regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense. À compter de l année 2015, ce programme regroupe également l ensemble des crédits de personnel (titre 2) du ministère. UN PROGRAMME QUI REGROUPE L ENSEMBLE DES CRÉDITS DE TITRE 2 POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ Une nouvelle architecture budgétaire du titre 2 au budget 2015 pour la maîtrise de la masse salariale La maîtrise de la masse salariale et des effectifs constitue un enjeu fort dans un contexte de redressement des comptes publics. Dans le cadre de l exécution de la loi de programmation militaire (LPM) qui marque une priorité pour les crédits d équipement, c est un objectif majeur pour le ministère de la défense. À ce titre, le ministère a décidé de rénover les principes et les modalités de gestion de la masse salariale. L ensemble des crédits de personnel du ministère sont désormais regroupés au sein du seul programme 212 «Soutien de la politique de la défense» et répartis au sein de budgets opérationnels de programme établis par gestionnaire statutaire et non plus par employeur. L objectif poursuivi vise à renforcer la cohérence entre la politique ministérielle des ressources humaines et son volet budgétaire en confiant les crédits de masse salariale (titre 2) aux responsables disposant des instruments de gestion RH. Ainsi, les responsables de budgets opérationnels de programme, gestionnaires des ressources humaines, disposeront des leviers adéquats pour assurer le pilotage de leur masse salariale. Cette nouvelle architecture budgétaire préservera l information de la représentation nationale grâce à une architecture-miroir adoptée pour les crédits de personnel (T2) et les autres types de crédits (HT2). Une refonte de la gouvernance ministérielle des ressources humaines au service d un pilotage renforcé des effectifs et de la masse salariale associée Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 préconisait «une gouvernance rénovée de la gestion des ressources humaines [qui] permettra une meilleure maîtrise et une cohérence effective entre organisation, effectifs et masse salariale». Placée sous l autorité du SGA et s appuyant sur les services de la direction des affaires financières et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, qui disposent désormais d une autorité fonctionnelle renforcée dans leurs domaines respectifs, cette nouvelle organisation de la gouvernance permettra, dans le cadre fixé par les ressources budgétaires : un pilotage resserré des effectifs, incluant au premier chef la réalisation des déflations prévues par la loi de programmation militaire ; une adéquation renforcée entre les ressources humaines et les besoins des armées et services du ministère ; la mise en œuvre des politiques des ressources humaines ministérielles intégrant les objectifs fixés par la loi de programmation militaire en matière de pyramidage des emplois et de maîtrise du glissement vieillesse technicité (GVT) (contingentement, avancements, recrutements, départs, rémunérations et carrières).

195 PLF Soutien de la politique de la défense PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 212 L ACTION DU SGA AU SERVICE DU MINISTÈRE Les crédits du programme concourent par ailleurs à la réalisation des missions relevant du SGA : Renforcer l autorité fonctionnelle de la DAF et de la DRH-MD La mise en place du nouveau modèle d armée et le respect de la trajectoire physico-financière associée, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, conduisent à instaurer un pilotage renforcé de la gestion des ressources humaines et de la gestion des finances. L autorité fonctionnelle de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et de la direction des affaires financières (DAF) est renforcée pour améliorer l efficacité et la cohérence de l action ministérielle. Il s agit notamment de simplifier les processus ou supprimer des éventuels doublons dans une logique de recentrage sur le cœur de compétence. Réussir le regroupement à Balard La livraison de cet ensemble immobilier est prévue pour le début de l année Le SGA devra à cette occasion assurer le déménagement de l administration centrale sur le site tout en garantissant la continuité d activité du ministère. Le service parisien de soutien de l administration centrale (SPAC), responsable de l exploitation du site et des opérations de déménagement avec l appui de la direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information (DIRISI) pour les questions de sécurité informatique, conduit cette opération. Contribuer à la réussite de la transformation de l organisation du soutien sur le territoire Le SGA assurera avec le chef d état-major des armées (CEMA) le pilotage des opérateurs de soutien notamment grâce à de nouvelles instances comme le comité ministériel des soutiens ou le comité de cohérence pour la conduite du changement. Ce pilotage vise à trouver le bon équilibre entre les priorités et les ressources allouées et à assurer la qualité du service rendu. Ainsi, la logique d optimisation globale par «métier» et le contrôle de bout en bout de tous les services de soutiens communs et spécialisés sur leur chaîne métier sont réaffirmés et consolidés. Les évolutions apportées à l organisation des soutiens se traduiront notamment par la mise en œuvre d une autorité hiérarchique du service du commissariat des armées (SCA) sur les groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) et par le transfert des régies «infrastructures» au service d infrastructure de la défense (SID), la rénovation des conseils d administration et de gestion, l établissement de projets de service par les opérateurs. Accompagner la transformation du ministère Le secrétariat général pour l administration pilote les chantiers de modernisation à dimension ministérielle. Les chantiers fonctionnels transverses sont suivis au sein du Comité ministériel pour la modernisation de l administration (CM2A). Le SGA est également le garant, en interministériel, du suivi de la Modernisation de l action publique (MAP) du ministère sur la base du programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS). Au sein du SGA, la direction des affaires juridiques est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, de rédiger les projets de décrets et d arrêtés nécessaires pour mettre en œuvre ces réformes. La démarche de rationalisation des implantations du ministère de la défense sera poursuivie en s appuyant sur la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers. Ces schémas doivent permettre de densifier les installations et de déterminer les emprises inutiles à la défense destinées à être cédées. Les produits de cession sont essentiels pour rendre possible les investissements en infrastructure prévus par la LPM Enfin, pour accompagner les collectivités territoriales dans l élaboration des contrats de redynamisation des sites de la défense concernés par les restructurations, le SGA s appuie sur la délégation à l accompagnement des restructurations (DAR) qui, en lien avec le Commissariat général à l égalité des territoires (CGET), soutient et subventionne des projets de revitalisation économique et de reconversion des emprises cédées par la défense.

196 196 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Répondre aux besoins en infrastructure Le SGA est responsable de la politique immobilière du ministère de la défense, qui représente près de 54 % du budget (HT2) du programme 212. Le budget 2015 (HT2) consacré à l infrastructure présente un niveau de crédits de paiement de 1,18 Md (soit +3,5 % par rapport à 2014) et une capacité d engagement de 1,52 Md (équivalent à 2014) permettant de prendre en compte les modifications du parc immobilier résultant de la réforme du stationnement des forces. Pour la bonne exécution de la programmation, ce budget intègre des ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 230 M. En 2015, les investissements principaux accompagneront les programmes Barracuda, MRTT, FREMM, A400M, Hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH90), VBCI, SCORPION, RAFALE. Par ailleurs, les premiers investissements sur les programmes DESCARTES et de restructuration du service de santé des armées (SSA) seront réalisés. L effort sera poursuivi sur les bases navales de Brest et de Toulon, sur les chaussées aéronautiques, sur les espaces d entraînement de l armée de terre, sur l aide au logement du personnel civil et militaire. Par ailleurs, concernant les restructurations, 2015 sera la dernière année d investissement sur les opérations résultant de la précédente LPM, et la deuxième année de mise en œuvre des décisions validées lors du Livre blanc de Un plan d urgence de réhabilitation des espaces de vie (plan «condition de vie du personnel»), initié en 2014, est intégré à la programmation. Poursuivre la rationalisation des systèmes d information et de gestion Le SGA définit la politique des systèmes d information d administration et de gestion (SIAG) fondée sur la transformation des métiers d administration et de gestion et sur la rationalisation du parc des applications informatiques indispensables et structurantes pour le bon fonctionnement du ministère. En 2015, le budget alloué aux SIAG s élève à 113 M. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 INDICATEUR 1.2 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 OBJECTIF 4 INDICATEUR 4.1 Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM Taux de reclassement du personnel militaire Performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais. Respect des délais et des coûts des grands projets d infrastructure Rationaliser le développement des projets informatiques Respect des délais et des coûts des projets informatiques Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l esprit de défense Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement OBJECTIF 5 Renforcer l efficience du soutien sur des fonctions cibles INDICATEUR 5.1 Efficience de la gestion des ressources humaines INDICATEUR 5.2 Efficience immobilière INDICATEUR 5.3 Efficience de la fonction achat INDICATEUR 5.4 Part des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi n du 10 juillet 1987

197 PLF Soutien de la politique de la défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE Le dispositif de performance du programme «Soutien de la politique de la défense» a été rénové au PLF 2015 pour tenir compte, d une part, du regroupement des dépenses de titre 2 sur ce programme et, d autre part, pour le simplifier en limitant le nombre des objectifs et des indicateurs. Il compte désormais 5 objectifs et 9 indicateurs Un nouvel objectif stratégique relatif au titre 2 (T2) ministériel a été créé. Il s agit de l objectif prioritaire n 1 «Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM» auquel il a été prévu d associer 2 indicateurs : - l indicateur «taux de reclassement du personnel militaire» a été déplacé pour compléter ce nouvel objectif relatif au T2 ministériel ; - le nouvel indicateur relatif à la «performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation» par catégorie traduit les efforts pour réaliser le schéma d emploi. Plusieurs objectifs et indicateurs, n étant plus jugés prioritaires, ont également été supprimés : - l objectif «Mettre en adéquation le parc de logement avec les besoins» et l indicateur associé «Taux de réalisation des attributions de logement du personnel militaire muté» ; - l objectif «Assurer la mise en œuvre de l action sociale dans les meilleurs délais» et l indicateur associé «Proportion des aides accordées dans les délais fixés» ; - l objectif «Améliorer l accès à l emploi en maîtrisant les coûts» et l indicateur associé «Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé». L indicateur relatif au nombre d applications informatiques par fonction a été supprimé dans la mesure où la dynamique de rationalisation est déjà bien suivie. OBJECTIF n 1 : Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM Le dispositif retenu a été construit en déclinant les objectifs de la politique des ressources humaines. De fait, l objectif de maîtrise de la masse salariale ne fait pas l objet d indicateur car le volet «justification au premier euro» du PAP permet d apporter de façon plus détaillée les informations idoines. Le volet performance, intégré au sein du programme 212, se traduira ainsi par un objectif générique «réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la loi de programmation militaire» qui s appuiera sur deux indicateurs. INDICATEUR 1.1 : Taux de reclassement du personnel militaire (du point de vue du contribuable) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Taux de reclassement du personnel militaire % Précisions méthodologiques Le taux de reclassement est un des indicateurs clés de la mesure de la performance de Défense Mobilité. Il évalue la capacité de Défense Mobilité à réaliser une transition professionnelle optimale pour ses candidats au cours de l année suivant leur départ. Source des données : les données sont issues directement de l infocentre lié au système d information (SI) propre à la reconversion (ARIANE) déployé dans les antennes et pôles de l Agence de reconversion de la défense (ARD) et consolidées par cette dernière. Mode de calcul : le taux annuel est calculé en rapportant le nombre de militaires reclassés dans un emploi des secteurs privé et public dans l année suivant leur départ (militaires hors gendarmerie) aux militaires inscrits en relation entreprises sur une période de 12 mois (radiés des cadres ou des contrôles et disponibles pour l emploi).

198 198 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE En 2013, dans un contexte économique difficile, le taux de reclassement des personnels militaires s est situé en deçà de la cible de 75 % (68 %). Compte tenu de ce contexte, le taux de reclassement devrait se situer aux environs de 70 % dans les prochaines années. Toutefois, la cible de 75% sera maintenue pour la période , du fait de la mobilisation de plusieurs axes d effort. Plusieurs axes ont été identifiés pour rationaliser la fonction reconversion et maintenir cet effort de reclassement : - renforcer l offre de service de l Agence de reconversion de la défense au profit de la catégorie des officiers, particulièrement concernée par les suppressions de postes dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire ; - développer la mise en relation des candidats à la reconversion et les employeurs potentiels des secteurs publics et privés ; - améliorer la gouvernance de la fonction reconversion ; - stabiliser le nombre des reclassements. INDICATEUR 1.2 : Performance des leviers de départs aidés rapportée aux volumes de déflation (du point de vue de l usager) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Officiers % ,07 SO Sous-officiers % 30,43 40,78 SO Personnel civil % 17,95 25,24 SO Ouvriers d Etat % 28,68 38,13 SO Précisions méthodologiques Sources des données : sous-direction du pilotage des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). Mode de calcul : le ratio correspond par catégorie au nombre total de leviers d aides aux départs accordés et financés rapporté au volume de déflations réalisées sur le périmètre ministériel. Au numérateur, le nombre total de leviers d aide aux départs accordés concerne : - pour le personnel militaire, le nombre de pécules (pécules statutaires et pécules modulables d incitation au départ) et de pensions afférentes au grade supérieur accordés (PAGS) ; - pour le personnel civil, les indemnités de départ volontaire (IDV). Au dénominateur, en ce qui concerne le volume de déflation, il s agit : - pour l annuité 2014, de la déflation prévisionnelle en ETPE retracée dans le document prévisionnel de gestion et emplois et des crédits de personnel (DPGECP) ; - pour les annuités 2015 et 2017, des cibles prévisionnelles figurant dans la LPM. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La réalisation des objectifs de déflation des effectifs, de dépyramidage fixés par la loi de programmation militaire et de maîtrise de la masse salariale dans la logique des flux qui caractérise la gestion du personnel militaire est conditionnée par des outils d incitation aux départs financièrement attractifs. Ces leviers visent également, dans une plus faible proportion, les personnels civils, les ouvriers d Etat en particulier. Pour 2014, conformément aux arbitrages interministériels, les efforts de déflation concernant les officiers et les sousofficiers sont inférieurs à la trajectoire prévue en loi de programmation militaire (LPM), mais néanmoins en forte augmentation par rapport à C est pourquoi un volume significatif de leviers a dû être mobilisé. Concernant le personnel civil, la manœuvre RH s inscrit dans l objectif d un rééquilibrage des effectifs militaires et civils dans les fonctions du soutien, ce qui explique une moindre déflation en 2014 par rapport aux années antérieures, d où une légère augmentation des ratios.

199 PLF Soutien de la politique de la défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 Pour 2015, les efforts de déflation des officiers et des sous-officiers ont fait l objet d un arbitrage interministériel. Ils sont notablement supérieurs à 2014, en cohérence avec les cibles de déflation fixées par la LPM. Concernant le personnel civil, hors ouvriers d Etat (OE), l augmentation faciale du ratio est mécanique et s explique par la réduction du volume de déflation pour un volume de leviers qui demeure marginal. En ce qui concerne les OE, la tendance est stable avec un volume de déflation et de leviers quasi identique. Pour 2016 et 2017, une tendance annuelle baissière des ratios est affichée sur l ensemble des catégories illustrant la politique volontariste de la DRH-MD d optimisation des dispositifs d incitation financière aux départs dans la conduite des déflations liées à la LPM. OBJECTIF n 2 : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais. L'objectif est de suivre le respect des engagements en termes de coûts et de délais pris par le service d infrastructure de la défense (SID) auprès de ses bénéficiaires. Il permet également d apprécier la fiabilité des estimations réalisées par le SID lors des études d avant-projet servant de base à ces engagements. INDICATEUR 2.1 : Respect des délais et des coûts des grands projets d infrastructure (du point de vue du contribuable) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Nombre de projets (coût initial > 2 M ) nombre nc nc ~60 ~60 ~60 ~60 Proportion des projets en retard (retard > 6 mois) Proportion des projets en dépassement de coût (> 5 %) % nc nc % nc nc Dépassement de coût cumulé M nc nc <15 <18,5 <18,5 <18,5 Précisions méthodologiques Source des données : les données de base sont collectées par la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) auprès de ses établissements (ESID) et directions outre-mer (DID). Mode de calcul : le périmètre retenu est constitué par les opérations d infrastructure individualisées dont le coût final est supérieur à 2 M, livrées (remises à l utilisateur ou mises en service) dans la période considérée, ce qui représente un échantillon représentatif de près de 60 opérations. Chaque opération livrée compte pour un projet. Retard : un projet est considéré en retard lorsque sa date de livraison réelle est postérieure de plus de 6 mois à la date prévisionnelle de livraison définie lors de la validation des études d avant-projet par l ensemble des parties concernées. Cette date correspond à l engagement officiel du SID et fait l objet, le cas échéant, de recalages ultérieurs en cas d aléas externes au périmètre d estimation initial. Dépassement de coût : un projet est considéré comme dépassant son coût lorsque son coût final est supérieur de plus de 5 % au montant estimé figurant dans l étude d avant-projet validée par l ensemble des parties concernées. Ce montant correspond à l engagement officiel du SID. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions 2014 sont globalement maintenues, sauf pour le sous-indicateur relatif au dépassement de coût cumulé qui a été revu. En effet, l analyse des opérations livrées sur les trois dernières années (montant supérieur à 2 M ) a permis de recalculer l assiette moyenne (60 opérations, soit près de 370 M ) et d estimer le dépassement de coût cumulé à 18,5 M (soit 5 % de l assiette) contre 15 M précédemment. Cet indicateur, désormais renseigné sur la base des informations recueillies par l application COSI (conduite des opérations du service d infrastructure de la défense) déployée depuis 2013, est plus fiable dans la mesure où l application améliore la traçabilité des évolutions des projets ainsi que le pilotage général.

200 200 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Les prévisions 2015 ont également été révisées pour tenir compte de l actualisation de la liste des opérations susceptibles d être livrées en Celles-ci représentent une assiette budgétaire de 364 M au total. Les cibles 2017 devraient s inscrire dans cette dynamique d amélioration continue. Pour maîtriser les évolutions de coûts et délais des opérations, le SID actionne trois leviers (présentés par ordre d importance au regard de leur incidence sur les performances réalisées) : - la maîtrise avec les bénéficiaires des évolutions du besoin pendant le déroulement des opérations (missions de conseil et d assistance au commandement) ; - l amélioration des études réalisées (exploitation des retours d expérience pour les études à venir notamment en ce qui concerne les calendriers prévisionnels), des études initiales (faisabilité, programme), la connaissance du milieu socio-économique et la recherche de la stratégie d achat la plus adaptée ; - l amélioration générale des processus et la montée en puissance du contrôle interne. OBJECTIF n 3 : Rationaliser le développement des projets informatiques L objectif est de maîtriser le développement des nouveaux projets par la maîtrise des coûts et des délais. INDICATEUR 3.1 : Respect des délais et des coûts des projets informatiques (du point de vue du contribuable) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Nombre de projets (coût initial > 5 M ) nombre nc Proportion de projets en retard (retard > 2 mois) Proportion de projets en dépassement de coût (> 5 %) % nc % nc Dépassement de coût cumulé M nc 23,1 7 0,52 0,6 0 Précisions méthodologiques Il s'agit de calculer pour les projets dont le coût prévisionnel à terminaison est supérieur à 5 M (seuil à partir duquel les projets sont soumis à l examen de la DISIC), le retard accumulé dans l'année sur le jalon de déploiement du système ainsi que le surcoût cumulé dans l'année. Source des données : les éléments sont déclarés dans l'outil de gestion de portefeuille de projets SICLADE par les maîtrises d'ouvrage et validés par les responsables SIC. Mode de calcul : pour calculer le surcoût de l'année, on prend la différence entre le dernier devis déclaré et le devis (initial) de la fiche DISIC. On calcule ensuite le nombre de projets livrés pour lesquels le surcoût dans l'année est supérieur à 5 % (en M constants). On procède de même avec les délais sur le jalon «fin du déploiement» à périmètre constant. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La prévision 2014 a été actualisée. Si le nombre de projets pris en compte dans le périmètre de calcul est identique, il masque des évolutions concernant les projets concernés : - la sortie de deux projets de la fonction ressources humaines (le SIRH Source reporté au-delà de 2017 et le système de solde LOUVOIS considéré comme terminé dans la mesure où SOURCE_SOLDE prend le relais suite à la décision du ministre de décembre 2013) ; - l intégration de deux nouveaux projets dans le périmètre de l'indicateur (SERES (fonction restauration habillement loisirs) et ALPHA (SI achats)). Ces mouvements de périmètre, qui ont affecté la transformation de la fonction RH, ont induit une diminution du surcoût cumulé (report et remplacement de projets en situation de dérive). L axe délai de l indicateur se dégrade en raison du report de la mise en service opérationnelle de trois projets : ARES (soutien commun), SILICIUM (logistique fonction SIC) et CIMS (carte sécurisée multiservices).

201 PLF Soutien de la politique de la défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 Pour 2015 et 2017, les décisions, prises fin 2013, relatives à la transformation de la fonction RH, induisent, par voie de conséquence, une diminution du nombre de projets entrant dans le périmètre de calcul de l'indicateur (2 sorties pour 1 entrée). De même, la poursuite du projet SERES a une incidence sur la prévision initiale (PAP 2014). Le surcoût cumulé évolue à la baisse et s explique principalement par le projet ALPHA (SI achats). Des retards sont prévisibles pour 2 projets : il s agit du déploiement de la carte multiservices (CIMS) et du projet ALPHA. La cible 2017 fait apparaître un risque de dépassement de coûts pour un projet (25%), correspondant à la vague de déploiement n 3 du projet (logistique du milieu aéronautique) qui est intégrée dans le calcul de la cible. Cependant, ce dépassement devrait in fine être compensé par les économies générées sur les autres projets. Cette hausse prévisionnelle (+8 points) résulte du faible nombre de projets inscrits dans le périmètre de l indicateur et de la valeur de ces projets. OBJECTIF n 4 : Développer la politique mémorielle et culturelle du ministère afin de favoriser la transmission de l esprit de défense Les trois musées du ministère de la défense ont pour mission d assurer la conservation et l enrichissement des collections de l État ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel dans leur domaine respectif. Leur développement repose sur deux axes : l accroissement de l attractivité (recettes) et la maîtrise de leur gestion (coûts). INDICATEUR 4.1 : Ressources propres des trois musées rapportées à leur coût de fonctionnement (du point de vue du contribuable) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Musée de l armée % Musée national de la marine % Musée de l air et de l espace % Précisions méthodologiques Les valeurs, sur lesquelles sont observées les évolutions des résultats des 3 musées, sont issues des budgets primitifs et des décisions modificatives budgétaires (DMB) et suivent le rythme calendaire de l'approbation de ces documents par les conseils d'administration. Les résultats physico-financiers des trois établissements publics administratifs (EPA) ne deviennent définitifs qu'après approbation de leurs comptes financiers, en année n+1, par leurs conseils d'administration. Le rythme des approbations budgétaires des trois EPA, depuis le budget primitif arrêté en année n-1 jusqu'à l approbation du compte financier en année n+1, conduit donc à ajuster a posteriori les valeurs provisoires de réalisation, au fil de l'approbation des documents budgétaires. Source des données : ordonnateur (musée national de la marine et musée de l'air et de l'espace), comptable (musée de l'armée). La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la consolidation des résultats de chacun des trois musées. Mode de calcul : les prévisions au titre des années 2015 et 2017, sont actuellement hors champ des COP en vigueur (2012/2014) et reposent exclusivement sur des hypothèses d évolution qui seront consolidées au fur et à mesure de l'évolution de la construction des prochains contrats d'objectifs JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les musées s'efforcent de moderniser leurs structures, d'enrichir leurs collections permanentes et s'attachent à renouveler les thématiques de leurs expositions temporaires afin de susciter l'intérêt des visiteurs et de renforcer leur attractivité. Les prochains contrats de performance des musées (COP ) fixeront les orientations en termes de fréquentation, de valorisation des collections, de ressources propres et d amélioration de l efficience. Musée de l'armée - MA La prévision 2014 est révisée à la baisse (-2 points) pour tenir compte de la réduction des recettes de billetterie prévues au regard de la fréquentation observée en 2013 (6,7 M contre 7 M prévus). Avec la baisse de la fréquentation, les prévisions de recettes issues de la location des audio-guides ont également été révisées d'environ -10% (0,57 M au lieu de 0,64 M ).

202 202 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE La prévision 2015 des ressources propres a été actualisée. Elle demeure contrainte par la mise en œuvre du chantier de restauration de la Cour d'honneur, le recul de l'activité de location d'espaces et la stabilisation de la fréquentation. La cible 2017 (reconduction de la prévision 2015) anticipe une croissance modérée des recettes avec la reprise de l'activité de locations d'espaces. En effet, la rénovation de la Cour d'honneur va générer une perte de clientèle et nécessiter dès lors la conquête de nouveaux clients. Musée national de la marine - MNM Le Musée national de la marine, en raison de fermetures pour travaux de rénovation, affiche un taux d autofinancement à la baisse sur la période (par rapport au réalisé 2012). La révision à la hausse des prévisions 2014 (36 %, soit +1 point) repose sur le réajustement des recettes d'activité issues des ventes de la librairie-boutique, de la billetterie et du mécénat. La révision de la cible 2015, désormais alignée sur la prévision actualisée 2014, prend en compte l'impact des charges de déménagement des réserves à Dugny, le coût de fonctionnement du pôle de conservation (agents de sécurité liés à la mise en place obligatoire d'un PC Sécurité Incendie, fluides, contrats de maintenance et d'entretien des locaux), les contrats de sous-traitance des prestations de nettoyage des espaces dans les ports et la mise en conformité des espaces au regard des prescriptions réglementaires en matière de sécurité (Vigipirate). La cible 2017, analogue à celle de 2015, prend en compte la stabilisation des ressources propres suite à la réalisation des travaux dans les ports (Rochefort) et l'ajustement du coût de fonctionnement du musée, qui intègre désormais les nouvelles charges (en année pleine) induites par l'entrée en service du pôle de conservation des réserves à Dugny. Musée de l'air et de l'espace - MAE En l'absence d'éléments nouveaux susceptibles d'impacter les résultats, la prévision 2014 est maintenue. Cible 2015 : la diminution de la prévision initiale (-5 points / PAP 2014) prend en compte les travaux de rénovation des façades de l'aérogare, dont l impact devrait peser sur l'attractivité du musée en dehors de la période du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE). Cible 2017 : l'augmentation (+2 points / prévision 2015) s'explique par le réajustement à la hausse des prévisions de croissance des recettes de billetterie (liées à l'activité propre du musée) et des produits de location d'espaces résultant d'une offre rénovée, ainsi que du mécénat. OBJECTIF n 5 : Renforcer l efficience du soutien sur des fonctions cibles Cet objectif décline autour de quatre axes l efficience des fonctions transverses au ministère de la défense : - gérer avec efficience les ressources humaines du ministère ; - gérer avec efficience le patrimoine immobilier du ministère ; - maîtriser les coûts en globalisant et en standardisant les achats ; - suivre l obligation d emplois d emploi prévue par la loi n du 10 juillet INDICATEUR 5.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Efficience RH (gérants/gérés) % 2,82 2,68 2,71 2,82 2,82 2,81 Précisions méthodologiques Source des données : les directions des ressources humaines des armées et services. Mode de calcul : le ratio présenté, communément appelé «ratio gérants/gérés» est ministériel. Il couvre la gestion du personnel civil et militaire. Il s agit du rapport entre les effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH au titre des projets «GRH» et «Recrutement hors orientation» rapportés à l'ensemble des effectifs du ministère. Il est calculé suivant un périmètre défini avec la direction générale de l administration et de la fonction publique (DGAFP) : - Effectifs des gérés 2012, 2013 et prévision 2014 : il correspond à l effectif moyen réalisé de l année sur le périmètre du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA), majoré de près de effectifs au titre des personnels en non activité (environ 3 000), des hors budget, des détachés, des généraux en 2ème section (environ 4 800) et de la réserve opérationnelle (environ ). En effet, le ministère de la défense considère que les

203 PLF Soutien de la politique de la défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 effectifs des gérés à prendre en compte vont au-delà du seul PMEA en raison d une spécificité : les effectifs militaires continuent à être gérés quelles que soient leurs positions (activité mais aussi réserve opérationnelle, hors budget, ). L unité retenue est l effectif physique. - Effectifs gérants : il s agit des effectifs déclarés en organisation dans la fonction RH pour les projets MAP intitulés «GRH», et «recrutement» et qui gèrent des personnels sur les domaines d activités suivants : Recruter, Administrer, Rémunérer, Former, Dialogue et action sociale, Politique RH, Pilotage RH, Statuts-réglementation et Système d information RH. Par contre, ne sont pas inclus dans le périmètre les «gérants» exerçant leurs fonctions dans les domaines suivants : écoles, orientation/information, reconversion, liquidation de la paie et pension. En effet, la longueur et la spécificité des formations des écoles de la Défense, le caractère particulier du dispositif de reconversion ainsi que de la filière paye des militaires conduisent à ne pas inclure ces fonctions dans le périmètre de l indicateur. L unité retenue est l ETPT. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Sur la période , la prévision de déflation des gérants est estimée à près de 900 postes, ce qui représente 10 % des effectifs de la fonction RH (9 000 postes fin 2013), conformément aux orientations ministérielles. Cependant, dans l'attente des analyses fonctionnelles définitives par projet de modernisation de l action publique (MAP), les cibles et les cadencements des déflations RH présentées pourraient évoluer. L'évolution de cet indicateur met en valeur l'effort de réduction des effectifs concernés par la gestion des RH. Cet effort est poursuivi en Néanmoins, le ratio de la prévision actualisée 2014 présente un réajustement à la hausse (de +0,11 point) qui s explique par l'amélioration de la connaissance de la population gérée hors PMEA. En effet, les effectifs gérés ont été affinés (soit agents gérés en 2014) grâce à l'optimisation des systèmes d'information et la professionnalisation des acteurs. Cela a entraîné mécaniquement l'augmentation du ratio actualisé. Par ailleurs, il est prévu que l'effort de déflation sur les effectifs de la fonction RH, sachant la nécessité de disposer de structures RH robustes pour accompagner les nouvelles réorganisations, soit appliqué de façon homothétique à la déflation ministérielle prévue sur la période (soit -10 %). Pour 2015 et 2017 : sous réserve d'une redéfinition du périmètre de déflation des nouveaux projets RH (liés à la mise en œuvre de la modernisation de l action publique), la DRH-MD a appliqué une répartition linéaire (sur ) de postes relatifs au périmètre des gérants, ce qui correspond pour une suite linéaire à 225 postes en moins chaque année. Les volumes annuels de déflations des gérés suivent, quant à eux, la trajectoire prévue par la LPM. L homothétie des réductions de postes sur les deux périmètres, gérant (numérateur) et gérés (dénominateur), conduit l'indicateur à se stabiliser sur la période à près de 2,8 %. INDICATEUR 5.2 : Efficience immobilière (du point de vue du contribuable) indicateur transversal Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Ratio SUN / SUB % NC Effectifs ETP ETP Ratio SUN / Poste de travail m2/poste 12,28 11,76 13,64 13,19 13,18 13,36 Précisions méthodologiques Par rapport au PLF 2014, le ratio SUB/SHON est abandonné et remplacé, à compter de 2015, par le ratio SUN/SUB. La valeur moyenne du ratio d'occupation n'apporte qu'une valeur indicative. En matière d'analyse, les variations de cette valeur s'appuient sur l'observation des évolutions qui affectent, le cas échéant, la superficie (réduction brute ou augmentation par implantation de modulaire, par exemple) et le niveau d'occupation (transferts provisoires ou définitifs) des emprises du périmètre. Ainsi, on notera également, que dans le cadre de la libération d'emprises incluses dans le périmètre de l'indicateur et dans l'attente de leur cession effective, le redéploiement des effectifs sur des emprises qui sont exclues de ce périmètre est susceptible de modifier temporairement à la hausse ou à la baisse, le ratio moyen d'occupation. Source des données : les superficies des emprises sont mesurées par le service parisien de soutien de l administration centrale (SPAC) et la direction centrale du service d infrastructure de la défense (DCSID) à partir de l'application G2D, et consolidées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

204 204 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Mode de calcul : jusqu à 2013, l indicateur ne comprenait que des sites d administration centrale en région parisienne ou en province (2012). A partir de 2014, ce périmètre est progressivement élargi à d autres emprises soumises à loyer budgétaire. Cette évolution est conditionnée par la mise à disposition des informations par les bases de défense. Cette évolution pour couvrir la totalité des emprises sera lente et sera répartie sur plusieurs exercices. SUB : Surface utile brute. SUN : Surface utile nette : les surfaces retenues dans le calcul de l'indicateur comprennent les surfaces de bureau, les surfaces des salles de réunion et les surfaces annexes de travail, conformément à la circulaire diffusée par le service France Domaine en février Les effectifs pris en compte sont les effectifs physiques communiqués par les responsables des sites composant le périmètre. Dans l'attente d'un recensement fiable des postes de travail sur ces emprises, une équivalence a été fixée, par convention, entre effectifs occupants et postes de travail. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La prévision 2014 a été révisée (13,19 contre 13,64 m 2 / agent) pour intégrer les évolutions enregistrées au RAP 2013 : densification des effectifs sur le site de la caserne Galliéni (215 personnes) et sur la caserne Renaudin (70 personnes) ainsi que la réintégration dans le périmètre de l'emprise "Quartier Lorge" à Caen, après consolidation des valeurs relatives aux espaces tertiaires. Elle intègre, d autre part, la densification de deux sites : la caserne Galliéni qui reçoit à nouveau des effectifs (197 personnes supplémentaires) et le site d'arcueil où devraient être installés les personnels rattachés à des organismes nouvellement créés (EMA/CCPA, Armée de Terre/CCIAT, SGA/ BGAP). Les cessions d'emprises prévues en 2014 (Penthemont-Bellechasse, Centre Marine "La Pépinière") sont sans incidence sur le calcul de l'indicateur dans la mesure où ces cessions interviendront en «site occupé». Il est convenu qu avant la fin 2015, les effectifs parisiens de l'administration centrale défense soient regroupés sur le site de Balard. Devant la difficulté de modéliser les mouvements de cette année, l'application d'un prorata temporis (6 mois sur ancien site / 6 mois sur Balard) a été retenu. Sur la base de ce principe, les surfaces et les effectifs des emprises d administration centrale ainsi que les caractéristiques de Balard ont été intégrés pour 50% de leur valeur dans le calcul de l'indicateur. En 2015, il est également envisagé de libérer intégralement l'emprise «Hôtel de la Marine». Ces mouvements de libération/densification, induisent, au final, une baisse de plus d'1/2 point, entre la valeur actualisée de la cible 2015 (13,18) et sa valeur initiale au PAP 2014 (13,86). Pour 2017, l hypothèse retenue consiste à prendre en compte, d une part, la densification du site de Balard (surfaces et effectifs prévisionnels pris en totalité) et, d autre part, la sortie du périmètre des emprises parisiennes cédées par le ministère dont le ratio moyen d occupation par poste était relativement faible. Il en résulte un léger accroissement du ratio (+0,18 point/ 2015). Néanmoins, l objectif ministériel poursuivi dans le cadre de la manœuvre Balard (12m 2 /agent) demeure. INDICATEUR 5.3 : Efficience de la fonction achat (du point de vue du contribuable) indicateur transversal Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Gains relatifs aux actions achat (SAE + actions ministérielles propres) M Précisions méthodologiques De meilleures conditions tarifaires et/ou des volumes réduits permettent aux gestionnaires d acheter davantage de produits ou simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d autres postes de dépenses. A noter que les mesures strictement quantitatives (prix, quantités achetées) ne rendent pas compte des effets qualitatifs qui accompagnent l organisation des achats. Ces effets peuvent être aussi bien positifs (amélioration de l ergonomie grâce au nouveau mobilier) que négatifs (une imprimante en réseau distante implique des déplacements plus longs et une perte potentielle de productivité). Les cibles sont déterminées par le SAE. Source des données : logiciel interministériel «Impact» (suivi par le SAE). Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des gains d achat (validée par le comité des achats en juillet 2009) est fondée sur la comparaison entre : - les prix ou situations «de référence» éventuellement révisés selon les termes du marché, ou prenant en compte l évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ; - les prix «nouveaux». L écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un «gain achat base 12 mois», comptabilisé une seule fois l année de réalisation (= sécurisation) du projet achat. Le mode de calcul est adapté et justifié pour les rares cas où il n y a pas de référence historique.

205 PLF Soutien de la politique de la défense OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 212 JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La prévision actualisée 2014 (112 M ) reprend l objectif annuel fixé par le ministre de la défense (cf. mandat pour la rationalisation de la fonction achats du 5 novembre 2013). Une performance de 3,2% par an étant attendue sur une assiette estimée à 3,5 Md, cela représente 112 M. Pour mémoire, ce montant ne prend pas en compte les achats de défense et de sécurité entrant dans le cadre de l'art. 179 du code des marchés publics. Cet objectif annuel de 112 M est conservé pour 2015 et INDICATEUR 5.4 : Part des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi n du 10 juillet 1987 (du point de vue du citoyen) Unité 2012 Réalisation 2013 Réalisation 2014 Prévision PAP Prévision actualisée 2015 Prévision 2017 Cible Part des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi n du 10 juillet 1987 % 6,93 7,00 7,03 6,93 6,95 6,95 Précisions méthodologiques Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi n du 10 juillet Il est basé sur une enquête ministérielle globale effectuée chaque année en collaboration avec les différents employeurs ministériels. Cet indicateur correspond à celui adressé chaque année au FIPHFP (fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Source des données : les données relatives aux effectifs civils rémunérés émanent de la DRH-MD. Les effectifs rémunérés sont restitués à partir du SIRH et les effectifs civils bénéficiaires d une obligation d emploi sont recueillis par une enquête annuelle auprès des différents employeurs ministériels. Mode de calcul : ce dernier résulte du rapport entre les effectifs civils bénéficiaires d une obligation d emploi et les effectifs civils des agents rémunérés (effectifs rémunérés et en activité au ministère de la défense). La prévision 2014 est établie sur la base des données arrêtées au 1er janvier JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le ministère devrait maintenir la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) à un niveau supérieur à la norme (6 %) et proche du taux actuel. Le niveau de ce ratio devrait être stabilisé sur la période du triennal étant donné : - la déflation des effectifs ministériels poursuivie dans le cadre de la LPM (impact sur le dénominateur de l'indicateur) ; - une meilleure connaissance de cette population (révision de la prévision 2014) obtenue avec le déploiement d'un module spécifique du SIRH et une tendance générale à la maîtrise du volume des recrutements ministériels (effet sur le numérateur). Cependant, le ministère de la défense souhaite poursuivre la politique active menée en faveur de cette population (6,95 %).

206 206 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Politique immobilière Systèmes d information, d administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) (libellé modifié) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Gestion des moyens et subventions Prospective des systèmes de force et soutien à l industrie 52 Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Soutien aux exportations Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d armement Soutien - expérimentation-terre Soutien - expérimentation-marine Soutien - expérimentation-air

207 PLF Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 212 Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication 55 Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l Etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines

208 208 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Reconversion des personnels militaires - Chômage Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" Restructurations Personnels civils Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication" Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Effectifs sortants remboursés Effectifs sortants non remboursés Présidence de la République Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense Personnel de l action sociale Personnel de l agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Total

209 PLF Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Politique immobilière Systèmes d information, d administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) (libellé modifié) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Gestion des moyens et subventions Prospective des systèmes de force et soutien à l industrie 52 Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Soutien aux exportations Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d armement Soutien - expérimentation-terre Soutien - expérimentation-marine Soutien - expérimentation-air 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers

210 210 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication 55 Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l Etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires - Chômage Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" Restructurations Personnels civils

211 PLF Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 212 Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2015 FDC et ADP attendus en Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication" Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Effectifs sortants remboursés Effectifs sortants non remboursés Présidence de la République Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense Personnel de l action sociale Personnel de l agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Total

212 212 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Politique immobilière Systèmes d information, d administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

213 PLF Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 212 Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication"

214 214 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Total

215 PLF Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Politique immobilière Systèmes d information, d administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

216 216 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication"

217 PLF Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 212 Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 5 Dépenses d investissement Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total pour 2014 Prévisions FDC et ADP Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Total

218 218 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2014 Demandées pour 2015 Ouverts en LFI pour 2014 Demandés pour 2015 Titre 2. Dépenses de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3. Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 5. Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux ménages Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Titre 7. Dépenses d opérations financières Prêts et avances Dotations en fonds propres Total hors FDC et ADP prévus FDC et ADP prévus au titre FDC et ADP prévus hors titre Total y.c. FDC et ADP prévus

219 PLF Soutien de la politique de la défense PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 212 DÉPENSES FISCALES 9 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l impôt qui serait dû en l absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Les chiffrages présentés pour 2015 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2015 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe «Évaluation des Voies et Moyens». DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D ÉTAT (3) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts d État contribuant au programme de manière principale Chiffrage pour 2013 Chiffrage pour 2014 Chiffrage pour Exonération du pécule modulable d incitation au départ des militaires Impôt sur le revenu Objectif : Inciter les militaires à une seconde carrière professionnelle Bénéficiaires 2013 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : Dernière modification : Fin d incidence budgétaire : Fin du fait générateur : CGI : Exonération de l indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d une restructuration ou d une réorganisation du ministère de la défense Impôt sur le revenu Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées Bénéficiaires 2013 : 327 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : Dernière modification : Fin d incidence budgétaire : Fin du fait générateur : CGI : bis Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises créées en zone de restructuration de la défense Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées Bénéficiaires 2013 : 200 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : Dernière modification : Fin d incidence budgétaire : Fin du fait générateur : CGI : 44 terdecies Coût total des dépenses fiscales Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. «ε» : coût inférieur à 0,5 million d euros ; «-» : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; «nc» : non chiffrable. 10 Le «Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique «Fiabilité» indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d euros («ε»). Par ailleurs, afin d assurer une comparabilité d une année sur l autre, lorsqu une dépense fiscale est non chiffrable («nc»), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2014 ou 2013) ; si aucun montant n est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n est donc indiqué qu à titre d ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

220 220 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS LOCAUX, PRISES EN CHARGE PAR L ÉTAT (1) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts locaux, prises en charge par l État, contribuant au programme de manière principale Chiffrage pour 2013 Chiffrage pour 2014 Chiffrage pour Crédit d impôt pour les micro entreprises implantées en zone de restructuration de la défense Cotisation foncière des entreprises Objectif : Accompagner la politique de redéploiement des armées Bénéficiaires 2013 : 890 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : Dernière modification : Fin d incidence budgétaire : Fin du fait générateur : CGI : 1647 C septies Coût total des dépenses fiscales 2 2 2

221 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 04 Politique immobilière Systèmes d information, d administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) (libellé modifié) 08 Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense 10 Restructurations Pilotage, soutien et communication 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Gestion des moyens et subventions Prospective des systèmes de force et soutien à l industrie 52 Relations internationales Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Soutien aux exportations Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d armement Soutien - expérimentation-terre Soutien - expérimentation-marine

222 222 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Soutien - expérimentation-air 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication 55 Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l Etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière"

223 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires - Chômage Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" Restructurations Personnels civils Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication" Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Effectifs sortants remboursés Effectifs sortants non remboursés Présidence de la République Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense Personnel de l action sociale Personnel de l agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Total Un besoin complémentaire estimé à 48 M (dont 35 M de titre 2 et 13 M de hors titre 2) sera financé par la récupération d indus de rémunération (dysfonctionnements du SI-Louvois) sous la forme de rétablissements de crédits à intervenir en Précisions méthodologiques La présentation des crédits par actions, sous-actions repose sur une répartition des crédits de personnels de différents gestionnaires «organiques». Cette répartition a été effectuée soit directement (dépenses non liées à l activité), soit de manière proportionnelle (dépenses liées à l activité et cotisations).

224 224 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Répartition des crédits par opération stratégique - AE 2015 Dissuasion 6% Infrastructure de défense 55% Fonctionnement et activités spécifiques 33% Equipements d'accompagnement 6% Répartition des crédits par opération stratégique - CP 2015 Dissuasion 5% Infrastructure de défense 44% Fonctionnement et activités spécifiques 45% Equipements d'accompagnement 6% ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS AU TITRE DES EXERCICES ANTERIEURS À 2014 ET AU TITRE DE 2014 PERIMÈTRE HORS T2 Engagements Paiements Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 118,30 67,68 33,60 9,00 5,47 2,54 118,30 Dissuasion 79,58 21,63 34,55 18,31 4,39 0,70 79,58 124,15 28,85 44,77 34,73 15,80 124,15 Fonctionnement et activités spécifiques 1 435,95 216,15 121,82 72,48 47,07 978, ,95 874,86 682,39 159,78 31,97 0,58 0,14 874,86 864,44 609,25 251,81 3,02 0,37 864,44 81,21 60,13 12,02 5,48 3,57-81,21 Equipements d'accompagnement 123,04 72,06 40,15 9,19 1,65-123,04 148,72 74,28 59,85 11,82 2,77 148, ,06 662,57 274,35 114,30 31,78 129, ,06 Infrastructure de défense 1 016,28 249,42 466,16 214,35 67,81 18, , ,84 369,95 482,61 191,05 134, ,84 Total 2 847, , , , , ,12 402, , ,42 Somme Eng ,42

225 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 Dissuasion 8,42 51,84 60,26 29,22 Equipements d'accompagnement - 24,00 24,00 24,00 Infrastructure de défense 316,63 619,17 935,80 338,80 Total 325,06 695, ,06 392,02 GRANDS PROJETS 1 er projet : Véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC) du ministère de la défense. Constitution et gestion du parc de VLGC depuis l été 2014 Pour mémoire, jusqu en 2006, les VLGC du ministère étaient gérés en gestion patrimoniale tant pour leur acquisition que pour leur maintenance. Après 2006, l ensemble de cette prestation (acquisition et maintenance) a été confiée à un prestataire privé. En effet, un marché d externalisation des VLGC (portant initialement sur véhicules) a été notifié à la société General Electric (GE) FLEET pour une durée de six ans et pour un montant total de 393,45 M (dont 3,59 M au titre de l avenant notifié en 2007). Une clause de ce contrat permettait soit de restituer les véhicules à l'issue de la période contractuelle, soit de procéder à une levée d'option d'achat (LOA) afin que le ministère puisse reprendre en gestion patrimoniale la totalité ou une partie des véhicules. A l'issue d'une étude menée par le contrôle général des armées (CGA) et dans la perspective d'une recherche de rationalisation, il a été décidé de ne pas renouveler ce marché après son terme en août 2014 et de le remplacer par un retour à une gestion patrimoniale en achat. La maintenance et la sinistralité de ce parc resteront externalisées auprès de l UGAP au titre d un marché conclu avec la société ALD-Automotiv. Dans ces conditions, le ministère a procédé dès 2013 à des LOA. Celles-ci devant être prononcées trois mois avant la date effective de rachat, elles se sont achevées à l'été Dans ce cadre, véhicules ont fait l objet entre 2013 et 2014 d une LOA afin de constituer le parc initial de VLGC repris en gestion patrimoniale. Renouvellement du parc de VLGC en gestion patrimoniale à compter de 2015 : La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du plan de soutien de la filière automobile par les services de l Etat précise que les véhicules ayant atteint 9 ans doivent faire l objet d un renouvellement. Il est ainsi prévu de renouveler le parc des VLGC sur 4 ans de 2015 à 2018 inclus. Afin de lisser la dépense induite par ce renouvellement, il a été décidé d amorcer celui-ci dès 2015 par l achat de véhicules neufs auprès de l UGAP, tout en tenant compte de la trajectoire de réduction de la flotte (passage de véhicules à l été 2014 à véhicules fin 2018). Tableau des prévisions brutes globales (renouvellement et maintenance des VLGC) :

226 226 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Consommations (En millions d euros) 2015 (prévision) 2016 (prévision) 2017 (prévision) 2018 (prévision) 2019 (prévision) 2020 (prévision) 2021 (prévision) Coût total de l'opération AE 45,90 47,62 47,25 47 ND ND ND ND CP 32,90 47,62 47, ,00 ND ND ND Les prévisions de consommation d AE et de CP en 2015 se décomposent de la façon suivante : - 40,30 M en AE et 28,70 M en CP pour l achat de véhicules neufs de la gamme commerciale ; - 5,60 M en AE et 4,20 M en CP pour leur maintenance. 2 ème projet : Convention conclue pour l'achat et l'entretien des véhicules de fonction du ministère de la défense Présentation générale du projet Ce projet, qui porte sur l achat et l entretien des véhicules de fonction (VF) du ministère de la défense, vise également à permettre un recentrage des activités sur le soutien des véhicules tactiques. Il se fonde sur des conventions passées par le SPAC auprès de l'ugap, qui définissent le contenu et l'organisation des modalités de ce soutien au profit des armées et services relevant du ministère. Ces conventions prévoient notamment les dispositions relatives : - à l'achat des véhicules de fonction (convention d une durée de trois ans) ; - au financement de leur entretien et de la maintenance constructeur (ensemble de prestations forfaitaires) ; - aux opérations de réparation des dommages des véhicules (prestations hors forfait). Périmètre du projet et état d'avancement Le parc est constitué d une partie «administration centrale», à la charge du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», et d une partie «services extérieurs» à la charge des armées, directions et services. Evolution des dépenses, comprise dans l enveloppe globale des véhicules, en données brutes, avant remboursement Consommations 2010 et et après (En millions d euros) avant (réalisé) (réalisé) (réalisé) (prévision) (prévision) (prévision) (réalisé) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 7,31 3,04 4,44 0,42 0,7 2,2 ND ND Crédits de paiement 7,31 1,38 5,97 0,71 0,7 2,09 ND ND Les prévisions de consommation d AE et de CP figurant dans le tableau ci-dessus concernent pour 2013 et 2014 uniquement l entretien des véhicules. Afin de réaliser des économies et d optimiser l impact écologique, le ministère a procédé non seulement à une réduction d'une soixantaine de VF attribués aux autorités du ministère mais également à un abaissement de gamme entre 2010 et En 2013, le parc des véhicules de fonction n'a fait l'objet d'aucun renouvellement. Cette solution a été reconduite en Le renouvellement du parc des 500 véhicules de fonction doit reprendre en 2015 et sera étalé sur 5 ans. Les prévisions de consommation d AE en 2015 (2,2 M ) correspondent à l achat de 100 VF d un coût unitaire moyen de 17 k, soit 1,7 M et à la maintenance du parc de VF (500 véhicules) pour 0,5 M. Raisons d'éventuelles modifications au contrat Des modifications, notamment quantitatives, peuvent être apportées en fonction de l évolution du format des armées dans le cadre de la réforme globale du ministère.

227 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n ème projet : Mise en œuvre de marchés multiservices de soutien (MMS) en moyens généraux et en infrastructure relatifs à différentes emprises : 1 ère PHASE : «SAINT THOMAS D'AQUIN (HOTEL DE L'ARTILLERIE)» ET «FORT DE VANVES» A MALAKOFF Périmètre du projet et état d'avancement Portée par la réforme du ministère, la stratégie de soutien de sites est amenée à évoluer, notamment par l externalisation de fonctions périphériques et en favorisant la passation de contrats groupés. Des contrats MMS ont été conclus en 2012 pour le site de Saint-Thomas d Aquin et en 2011 pour le Fort de Vanves. Objectifs de performance assignés au partenaire privé Les marchés intègrent une obligation de résultat. A ce titre, les titulaires ont la responsabilité de mettre en œuvre tous les procédés et moyens leur permettant de répondre aux objectifs attendus consistant à : - garantir les performances de fonctionnement des ouvrages à un niveau optimal ; - garantir la continuité du service et le maintien des paramètres de fonctionnement ; - garantir la gestion optimale des énergies et des fluides pour une exploitation économe ; - assurer et maintenir la conformité des installations ; - assurer le niveau de qualité demandé pour les différentes prestations du marché. Raisons d'éventuelles modifications au contrat Des adaptations sont envisageables pour tenir compte d'éventuelles évolutions des soutiens à assurer en raison de la mise en œuvre de la réforme globale du ministère. Perspectives La procédure des marchés de «facility management» (FM) permet d'externaliser le soutien et le fonctionnement complet d'un site auprès d'un opérateur unique qui assure simultanément, outre ses prestations (services aux personnes et aux équipements), la coordination du suivi de l'exécution d'ensemble en lien direct avec le maître d'ouvrage à qui il rend compte. Ce type de contrat reprend l'ensemble du périmètre jusque-là assuré par des contrats différents et participe ainsi à la rationalisation des achats et du soutien général. Enfin, d un point de vue financier, il convient de souligner un gain possible tiré de la globalisation des précédents actes remplacés par un contrat unique passé dans un champ concurrentiel où les opérateurs spécialisés sont nombreux. Tableau des consommations et des prévisions (récapitulatif des deux sites) Consommations (En millions d euros) 2011 et avant (réalisé) 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) 2014 (prévision) 2015 (prévision) 2016 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 11,53 3,65 3,59 3,57 3,58 3,57 29,49 Crédits de paiement 8,54 4,07 3,49 3,57 3,58 6,24 29,49 Etats de réalisation par site : Saint-Thomas d Aquin (STA) Le nouveau marché «FM» a été engagé pour la période pour un montant de 1,12 M. Le site de STA devant être libéré après installation des services sur Balard, les tranches conditionnelles du marché seront affermies en fonction de la date de cession du site.

228 228 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Tableau des consommations et des prévisions (Marché FM de Saint-Thomas d Aquin) Consommations (En millions d euros) 2011 et avant (réalisé) 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) 2014 (prévision) 2015 (prévision) 2016 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 3,82 1,43 1,18 1,27 1,27 1,27 10,24 Crédits de paiement 2,65 2,14 0,98 1,27 1,27 1,93 10,24 Fort de Vanves A l issue du précédent marché de «facility management» (FM), un nouveau marché de FM a été passé en 2011 au profit du site du Fort de Vanves pour une durée de 4 ans. A partir de 2012, les prévisions en AE indiquées dans le tableau ci-dessous correspondent à l engagement de la tranche ferme annuelle pour 2 M, à quoi s ajoute la part à bons de commande, estimée 0,3 M par an. Tableau des consommations et des prévisions (Marché FM du fort de Vanves) Consommations (En millions d euros) 2011 et avant (réalisé) 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) 2014 (prévision) 2015 (prévision) 2016 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 7,71 2,22 2,41 2,30 2,30 2,31 19,25 Crédits de paiement 5,89 1,93 2,51 2,30 2,30 4,32 19,25 2 e PHASE : «BALARD», «BELLECHASSE, GRENELLE, INVALIDES» ET «ARCUEIL» La première phase ayant démontré l efficacité de ce type de marché, il a été décidé d y recourir de manière accrue. Deux nouveaux MMS ont ainsi été engagés en 2010, et un troisième en 2011, à savoir : Balard Le MMS d une durée de quatre ans relatif à l exécution de prestations de services sur le site de Balard (différentes de celles qui sont offertes par le PPP «Balard» et concernant des bâtiments non encore pris en charge par OPALE DEFENSE) a été notifié le 1 er février Il comprenait une partie forfaitaire annuelle, d un montant initial de 1,94 M, devenue variable d une année sur l autre par avenant de diminution ou d augmentation, et une partie annuelle à bons de commande estimée à 0,2 M. A compter de 2014, les prestations ont été reprises progressivement par OPALE DEFENSE dans le cadre du regroupement sur Balard des états-majors et des services. Tableau des consommations et des prévisions (Marché MMS Balard) Consommations (En millions d euros) 2011 et avant (réalisé) 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) 2014 (prévision) 2015 (prévision) 2016 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 3,76 1,64 1, ,21 Crédits de paiement 1,96 2,83 1,57 0, ,21 Bellechasse, Grenelle et Invalides Ce MMS d une durée de 5 ans relatif à l exécution des prestations de services sur les sites de Bellechasse, Grenelle et Invalides a été notifié le 26 janvier 2010.

229 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Tableau des prévisions (Marché MMS de Bellechasse, Grenelle et Invalides) Consommations (En millions d euros) 2011 et avant (réalisé) 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) 2014 (prévision) 2015 (prévision) 2016 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement 2,39 1,24 1,24 1,26 1,00 0 7,13 Crédits de paiement 2,14 1,21 1,40 1,26 1,12 0 7,13 Arcueil Le marché FM au profit du site d Arcueil a été notifié le 15 février 2011, pour un montant forfaitaire de 2,6 M par an et une durée de 5 ans. Depuis 2012, ce marché intègre également l alimentation (dépenses faisant l objet de l émission de bons de commande) pour un montant maximum annuel TTC de 1,46 M. Tableau des prévisions (Marché FM d Arcueil) Consommations (En millions d euros) Autorisations d engagement 2011 et et après Coût total de avant (réalisé) (réalisé) (réalisé) (prévision) (prévision) (prévision) l'opération 2,69 3,85 4,96 4,82 4, ,08 Crédits de paiement 1,12 3,79 4,09 4,85 4,79 2,44 21,08 3 e PHASE : «HOTEL DE BRIENNE» Afin de poursuivre le soutien du site de l Hôtel de Brienne après le regroupement des services sur Balard, il a été décidé d engager deux marchés correspondant à : - un volet «technique» d un montant de 1,11 M en 2015 (engagement de deux ans), puis 0,57 M annuels sur la période ; - un volet «services» d un montant de 1,4 M en 2015 (engagement de deux ans), puis 0,7 M annuels sur la période Tableau des prévisions (Marché FM d Hôtel de Brienne) Consommations (En millions d euros) 2011 et avant (réalisé) 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) 2014 (prévision) 2015 (prévision) 2016 et après (prévision) Coût total de l'opération Autorisations d engagement ,54 3,81 6,35 Crédits de paiement ,63 5,72 6,35 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME PRINCIPALES ÉVOLUTIONS En application des orientations fixées par la loi de programmation militaire , le ministre de la défense a décidé de réformer la gouvernance des effectifs du ministère et le pilotage de la masse salariale (crédits du titre 2). Ainsi, l ensemble des crédits de personnel (titre 2) et les effectifs associés sont, à partir du budget 2015, regroupés au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l administration du ministère de la défense. Au sein de ce programme, les crédits sont désormais répartis, essentiellement, par gestionnaire des ressources humaines, chacun pour ce qui le concerne en charge d un budget opérationnel de programme.

230 230 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO En conséquence, les programmes 144 «Environnement et prospective de la politique de défense», 146 «Équipement des forces», 178 «Préparation et emploi des forces» et 167 «Liens entre la Nation et son armée» ne présentent plus, à compter de 2015, de crédits de personnel (titre 2) et d effectifs associés. Il n en demeure pas moins que leurs responsables de programme (par ailleurs chef d état-major des armées, délégué général pour l armement ou directeur général des relations internationales et de la stratégie) sont associés à la gouvernance du titre 2 et des effectifs. Dans le cadre de cette nouvelle architecture budgétaire, l information de la représentation nationale est préservée grâce à une architecture-miroir T2/HT2. Le référentiel action sous-action (ASA) assure la visibilité nécessaire en termes de coût en crédits de titre 2 des politiques publiques DÉPENSES DE PERSONNEL Emplois (ETPT) Crédits Catégorie d emploi Plafond autorisé pour 2014 Effet des mesures de périmètre pour 2015 Effet des mesures de transfert pour 2015 Effet des corrections techniques pour 2015 Impact des schémas d emploi pour 2015 Plafond demandé pour 2015 (1) (2) (3) (4) (5) = (6) Demandés pour 2015 (y.c. charges sociales) Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) Ouvriers de l Etat Officiers Sous-officiers Militaires du rang Volontaires Total Précisions méthodologiques Le plafond ministériel d emplois autorisés pour 2015 s'élève à ETPT soit une évolution par rapport au PMEA de la LFI 2014 de ETPT. Cette évolution tient compte des éléments présentés ci-après : * Un effet en ETPT des schémas d'emplois qui s'établit à ETPT et se décompose comme suit : - des extensions en année pleine des mesures de créations et de suppressions réalisées en 2014 : ETPT ; - des mesures nouvelles de créations d'emplois en 2015 : +145 ETPT qui s'inscrivent dans la continuité du renforcement de la fonction «Renseignement» ; - des mesures nouvelles de réductions d'emplois en 2015 : ETPT. * Des mesures de périmètre à hauteur de -112 ETPT, comprenant les mesures suivantes : - externalisation au titre du regroupement des états-majors et services centraux sur le site de Balard : -75 ETPT ; - externalisation au titre du Centre national des sports de la défense (CNSD) : -4 ETPT ; - externalisation au titre des réseaux de desserte internet protocol des bases aériennes (RDIP Air) : -32 ETPT ; - externalisation au profit de l Institution de gestion sociale des armées (IGESA) : -1 ETPT. * Un solde de transferts à hauteur de ETPT, dont le transfert de l effectif des élèves de l École polytechnique vers l ÉPA Ecole polytechnique ( ETPT). * Des corrections techniques qui prennent en compte :

231 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n un rééquilibrage à bilan constant entre populations civile et militaire afin de renforcer la place du personnel civil dans les fonctions de l administration générale et du soutien ; - une révision des modalités de décompte des emplois qui conduit à une modification du plafond d emplois de -176 ETPT au titre des effectifs d apprentis. - Les corrections techniques incluent notamment les corrections d écarts d arrondis du nombre d ETPT compte tenu des mois moyens d entrée et de sortie ainsi que les valeurs précisées dans le paragraphe «répartition des effectifs sous plafond». Le montant des crédits demandés, pour 2015, dans ce tableau, exclut les dépenses «hors socle». PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE Catégorie AE = CP Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales dont contributions au CAS Pensions Prestations sociales et allocations diverses ÉVOLUTION DES EMPLOIS (en ETP) Catégorie d emplois Sorties prévues dont départs en retraite Mois moyen des sorties Entrées prévues dont primo recrutements dont mouvements des agents entre programmes du ministère Mois moyen des entrées Schéma d emplois du programme Catégorie A (personnels civils titulaires et , ,6 118 non titulaires) Catégorie B (personnels civils titulaires et , ,3-171 non titulaires) Catégorie C (personnels civils titulaires et , ,2-263 non titulaires) Ouvriers de l Etat , , Officiers , , Sous-officiers , , Militaires du rang , , Volontaires , Total HYPOTHÈSES DE SORTIES Les sorties prévues regroupent les départs définitifs et l ensemble des autres sorties. Les prévisions de sorties s'inscrivent à un niveau similaire au PAP La répartition par population militaire/civile est toutefois différente avec un ralentissement des sorties du personnel militaire globalement compensé par une augmentation des départs du personnel civil. HYPOTHÈSES D ENTRÉES Les entrées prévues cumulent les recrutements et les autres entrées. En ce qui concerne le personnel civil, les primo-recrutements correspondent aux recrutements de contractuels et aux recrutements issus de concours externes directs (hors écoles). A contrario, sont exclus de cette catégorie les recrutements effectués par la procédure prévue à l article L du code de la défense et les recrutements via les écoles (ENA et IRA) quel que soit le concours passé par les lauréats recrutés. Le recrutement du personnel civil est en augmentation non seulement pour compenser les prévisions de départs mais également pour rééquilibrer les effectifs civils et militaires dans l'administration et le soutien. Pour le personnel

232 232 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO militaire, le recrutement est diminué par rapport au PAP 2014, par la sortie du PMEA des élèves de l'école polytechnique dont la rémunération est transférée à l établissement public : École polytechnique. Les prévisions de flux sont cohérentes avec l atteinte d un schéma d emploi de ETP (dont -180 au titre du SIAé), conforme à l'objectif fixé par la LPM Le schéma d emplois présenté dans la dernière colonne du tableau ci-dessus rend compte de l'évolution prévisionnelle des emplois en ETPE (solde entrées / sorties) du programme 212, résultant de l'application des mesures nouvelles programmées en REPARTITION DE L EFFECTIF SOUS PLAFOND Catégories Effectifs exprimés en ETPT PMEA 2015 Hors T2 (1) T2 Total militaires Officiers Sous-officiers Militaires du rang Volontaires Total civils Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ouvriers d État Total général (1)Ces effectifs concernent les personnels de la Présidence de la République et du SIAé. Ce sont des agents dont la rémunération, avancée par le ministère de la défense, fait l objet d un remboursement en gestion. REPARTITION DU PLAFOND D EMPLOIS PAR GESTIONNAIRE AU PERIMETRE T2 ETPT Prévision 2015 Personnels militaires de l armée de terre Personnels militaires de l armée de l air Personnels militaires de la marine Personnels militaires du SCA Personnels militaires du SEA Personnels du SSA Personnels de la DGA Personnels ingénieurs de l infrastructure (2) 485 Autres personnels militaires (CGA, APM, gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires) 511 Personnels civils de la défense (1) Personnels de la DGSE Autres hors T2 (Présidence de la République, SIAé) Total (1) Hors personnels civils paramédicaux et ICT/TCT rattachés respectivement au personnel du SSA et au personnel de la DGA et hors personnel civil de la DGSE. '(2) Les corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure et des commissaires des armées poursuivant leur montée en puissance, les effectifs de leur BOP de rattachement mentionnés ci-dessus ont un caractère indicatif. Ils seront augmentés en gestion 2015 puis en PLF 2016, en fonction des volumes d'intégration constatés en 2014 au sein de ces corps.

233 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Au sein de ce programme, les crédits sont désormais répartis par gestionnaire des ressources humaines en charge d un budget opérationnel de programme (BOP). Les gestionnaires des ressources humaines, responsables de BOP, disposeront ainsi des leviers adéquats pour assurer le pilotage de leur masse salariale. Quelques exceptions au principe de construction sont toutefois instituées s agissant de populations particulières compte-tenu de la spécificité de leur métier (personnel médical et paramédical, ingénieurs contractuels du domaine de l armement, certains personnels du renseignement et aumôniers civils). De même, plusieurs populations à faible effectif sont regroupées dans un même BOP (contrôle général des armées, affaires pénales militaires, gendarmerie spécialisée de l armement nucléaire et gendarmes n appartenant pas aux autres gendarmeries spécialisées). REFERENTIEL D OPERATION BUDGETAIRE OPERATION STRATEGIQUE (OS) Masse salariale socle OPERATION PROGRAMMEE (OP) OPERATION BUDGETAIRE (OB) PAP 2014 PAP 2015 Socle personnels civils hors CAS pensions Socle - personnels militaires Total Masse salariale - socle hors CAS pensions MISSINT MISSINT Masse salariale hors Dépenses de non activité socle - hors CAS Dépenses de réservistes pensions Restructurations et autres Autres rémunérations rémunérations (hors Dépenses de restructurations liées au chômage) PAR (hors chômage) Allocations chômage Prestations sociales et allocations diverses Autres prestations sociales -Cotisations sociales amiantes incluses Autres dépenses hors socle - DAD OPEX Total Masse salariale hors socle - hors CAS pensions Masse salariale - CAS pensions CAS pensions - personnels civils CAS pensions - personnels militaires CAS Pensions militaires - socle CAS Pensions militaires hors socle CAS Pensions militaires hors socle (BMPM) Total Masse salariale - CAS pensions TOTAL EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES RÉPARTITION DU PLAFOND D EMPLOIS PAR SERVICE Service LFI 2014 ETPT PLF 2015 ETPT Administration centrale Services régionaux Services départementaux Opérateurs 8 8 Services à l étranger Autres Total

234 234 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO -Les périmètres «administration centrale» (défini par le décret modifié n du 4 décembre 2000) et «étranger» (personnel permanent à l'étranger attachés de défense et unités pré-positionnées) du ministère ne correspondent ni à celui d un BOP, ni à une action/sous action. Dès lors, la détermination d un plafond d emplois autorisés (PEA) sur ces deux périmètres ne peut être qu indicative. Les effectifs ventilés ci-dessus constituent une estimation du volume des effectifs (en équivalents temps plein) présents au 1er janvier RÉPARTITION DU PLAFOND D EMPLOIS PAR ACTION Numéro et intitulé de l action / sous-action ETPT 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Gestion des moyens et subventions Prospective des systèmes de force et soutien à l industrie Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d armement Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des 85 armements Enseignement interarmées Participations organismes multinationaux et étrangers Renseignement d intérêt militaire Systèmes d information et de communication Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces terrestres Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces navales Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" Fonction pétrolière Soutien des forces par les bases de défense Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière" 6 783

235 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Numéro et intitulé de l action / sous-action ETPT 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 64 Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication" Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Effectifs sortants non remboursés Présidence de la République Personnel de l action sociale Personnel de l agence de reconversion de la Défense Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" Total La répartition du plafond d emplois par action est donnée à titre indicatif, les effectifs par armée, direction et service n étant arrêtés entre gestionnaires de personnel et employeurs qu après la publication du PAP. ÉLÉMENTS SALARIAUX Principaux facteurs d évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d euros) Socle Exécution 2014 retraitée ,5 Prévision Exécution 2014 hors CAS Pensions ,8 Impact des mesures de transferts et de périmètre ,2 Débasage de dépenses au profil atypique -496 Impact du schéma d'emplois -219,8 EAP schéma d'emplois Schéma d'emplois ,8 Mesures catégorielles 42 Mesures générales 8,3 Rebasage de la GIPA 4,6 Variation du point de la fonction publique 0 Mesures bas salaires 3,7 GVT solde 3 GVT positif 186,8 GVT négatif -183,8 Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA 176,4 Autres variations des dépenses de personnel -205,3 Total ,2 Le débasage des dépenses au profil atypique comprend la GIPA (en stock), le CET (en stock) et le plan d accompagnement des restructurations (PAR). Autres : détails Evolution des pensions des OE Chômage ATMP Cessation anticipé d activité amiante Autres mesures (1) TOTAL (1) dont notamment débasage OPEX, révision du dispositif outre-mer et étranger et atténuations de dépense à hauteur de 35 M issues du recouvrement des indus Louvois..

236 236 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO COÛTS ENTRÉE-SORTIE Catégorie d emploi Coût d entrée (*) Coût de sortie (*) Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) Ouvriers de l Etat Officiers Sous-officiers Militaires du rang Volontaires (*) y compris charges sociales hors CAS Pensions. Les coûts budgétaires présentés ci-dessus retracent le coût des agents entrants (y compris les primo-recrutés au ministère) et celui des agents sortants (y compris les départs en fin de carrière). Ils ne doivent pas être confondus avec ceux utilisés en vue du calcul du glissement vieillesse technicité (GVT), qui ne prennent pas en compte l impact des mesures générales et des mesures catégorielles.

237 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 MESURES CATÉGORIELLES Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés Catégories Corps Date d entrée en vigueur de la mesure Nombre de mois d incidence sur 2015 Coût 2015 Coût en année pleine Effets extension année pleine mesures Revalorisation grille catégorie C C Adjoints, ATMD, ASHQ Revalorisation grille catégorie B (1er grade SA et TSEF technicien para) Statut d emploi - Conseiller technique de la défense 41 B SACN, TSEF 3ème classe A IEF DGSE - réforme grille C (échelon spécial) 7 C DGSE - grille C (impact spécifique du SMIC) 395 C DGSE - GRAF 3 A DGSE - création d emplois fonctionnels 8 A DGSE - reclassement emplois fonctionnels 7 A Réforme des ISG 17 B Infirmière des soins généraux Grille des cadres de santé 20 A Cadre de santé CIGEM des attachés 66 A Attaché, CAD DGSE - revalorisation contractuels 435 A B C NES B sous-officiers des armées et du CSTAGN Sousofficier NES B gendarmes hors CSTAGN Sousofficier Protocole Bachelot Sousofficiers Transposition du protocole Bachelot aux MITHA cadres de santé et création classe exceptionnelle des aides soignants Transition mesure FPH - directeur de soins Transpositions mesures FPH - échelonnements indiciaires (TSH, AS, AMA) Revalorisations des régimes indemnitaires de certains corps de fonctionnaires Revalorisations de la solde des militaires engagés Revalorisations de certains régimes indemnitaires des militaires 193 Officier et sousofficier Sous-officier Sous-officier MITHA MITHA Officier MITHA Sousofficier Tous militaires MITHA Mesures statutaires Revalorisation grille catégorie C C Adjoints, ATMD, ASHQ Revalorisation grille catégorie B (1er grade SA et TSEF technicien para) 41 B SACN, TSEF 3ème classe CIGEM des attachés 66 A Attaché, CAD DGSE - création d emplois fonctionnels 0 A DGSE - grilles des catégories B et C 0 B C Grille des cadres de santé 20 A Cadre de santé NES B sous-officiers des armées et du CSTAGN Sousofficier NES B gendarmes hors CSTAGN Sousofficier Protocole Bachelot 193 Sousofficier Transposition du protocole Bachelot aux MITHA cadres de santé et création classe exceptionnelle des aides soignants Transition mesure FPH - directeur de soins 193 Officier et sousofficier Sous-officier Sous-officier MITHA MITHA Officier MITHA

238 238 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés Catégories Corps Date d entrée en vigueur de la mesure Nombre de mois d incidence sur 2015 Coût 2015 Coût en année pleine Transpositions mesures FPH - échelonnements indiciaires (TSH, AS, AMA) "Transposition" grille catégorie C aux militaires 474 Sousofficier Sousofficier et MDR MITHA Sous-officier et MDR Total Le plan catégoriel 2015 est limité, conformément aux arbitrages interministériels, aux mesures validées par le ministère du budget et le ministère de la fonction publique, ou ayant fait l'objet d'un texte publié en Le plan catégoriel de l année 2015 s établit à 42 M dont 32,12 M pour le personnel militaire et 9,88 M pour le personnel civil. Les mesures statutaires 2015 au profit du personnel civil (7,02 M ) porteront essentiellement sur la seconde annuité de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique et des premiers échelons du premier grade des B (SA et TSEF) -engagées en 2014 conformément aux orientations gouvernementales. Les autres mesures statutaires civiles prévues en 2015 sont la mise en œuvre du corps interministériel à gestion ministérielle des attachés de l administration de l Etat (CIGEM), la réforme de la grille indiciaire des agents des catégories B et C de la DGSE ainsi que l'application aux cadres de santé paramédicaux et aides-soignants du protocole Bachelot. Les mesures statutaires 2015 au profit du personnel militaire (15,71 M ) seront consacrées à la «transposition» de mesures mises en œuvre au sein de la fonction publique, dont la principale sera la revalorisation de la catégorie C au profit du personnel militaire assimilée (MDR) pour 13,83 M. Les autres mesures statutaires militaires prévues en 2015 sont l entrée en vigueur de la quatrième annuité de la mesure du nouvel espace statutaire des catégories B (NES B) aux sous-officiers au 1er décembre 2015 et l application aux cadres de santé paramédicaux et aides-soignants -du protocole Bachelot et des mesures de la fonction publique hospitalière. Aucune mesure indemnitaire n'est inscrite dans le plan catégoriel Seules les EAP de mesures indemnitaires programmées en 2014 y sont inscrites (3,08 M ). GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITÉ Au niveau ministériel, le GVT solde s établit à 3 M. Le GVT positif est évalué à + 186,85 M et le GVT négatif (effet de noria, évalué sur la prévision de sorties définitives avec l hypothèse d un remplacement intégral) à 183,85 M. Le GVT positif inclut notamment 2,9M de revalorisation des agents contractuels. COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS LFI 2014 PLF 2015 Contributions d équilibre au CAS Pensions Civils (y.c. ATI) Militaires Ouvriers de l État (subvention d'équilibre FSPOEIE) Autres (Cultes et subvention exceptionnelle) Cotisation employeur FSPOEIE Les crédits correspondant à la cotisation employeur au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) ne sont pas intégrés dans le montant de l enveloppe du compte d affectation spéciale (CAS) pensions. Taux applicables en 2015 : - contribution employeur personnel militaire : 126,07%

239 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n contribution employeur personnel civil : 74,28% - contribution allocation temporaire d invalidité : 0,32% - contribution employeur ouvrier de l Etat : 34,28% Par ailleurs, le montant prévisionnel de la cotisation employeur est de : - 32,4 M au Fonds national d aide au logement (FNAL), - 327,7 M à la Caisse nationale d allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %). PRESTATIONS SOCIALES Type de dépenses Nombre de bénéficiaires PLF 2015 Accidents de service, de travail et maladies professionnelles Revenus de remplacement du congé de fin d activité Remboursement domicile travail Capital décès Allocations pour perte d emploi Autres Total La rubrique «autres prestations sociales» comprend les éléments suivants : allocations handicapés des personnels civils et militaires, allocations servies à la famille, dispositif de cessation anticipée d activité au titre de l amiante et autres prestations des personnels civils et militaires. Autres Dépenses liées à l'aide au handicap Dépenses liées aux allocations servies à la famille Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante Autres dépenses de prestations sociales Total ACTION SOCIALE HORS TITRE 2 La prévision de dépenses d'action sociale (crédits relevant de la catégorie 23) s'élève à 7,47 M en PLF Ces dépenses correspondent à l allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH) et à l allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés. Outre les crédits inscrits en titre 2 mentionnés supra, l ensemble des autres crédits sont inscrits pour l'action sociale en titre 3 des actions 6 et 10 du programme 212 (88,35 M en AE et en CP). Le total des crédits consacrés à l'action sociale s'élève donc à 95,82 M en AE et en CP.

240 240 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ CONTRAT DE PARTENARIAT / PPP "BALARD" Description Titre 5 Investissement Engagements (M ) Paiements (M ) Engagements Eng > 2015 Total restant à payer à fin 2014* Sous-total Titre 3 Fonctionnement Sous-total Total *Pour les engagements restant à payer à fin 2014 : RàP < AE 2014 CP 2014 Le regroupement des états-majors et des services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15 ème ) est prévu au cours de l année 2015 et est désigné sous le terme «projet Balard». Ce projet se décompose en deux parties : - une partie propre au contrat de partenariat-public privé (PPP), figurant à l'action 11 «Pilotage, soutien et communication» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; - une autre partie liée aux opérations d'infrastructure connexes au PPP, retracée à l action 4 «Politique immobilière» du programme 212. La conduite du projet a été confiée à la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense (DRESD), placée sous l autorité directe du secrétaire général pour l'administration (SGA). Celle-ci rend compte à un comité exécutif présidé par le ministre et composé du chef d état-major des armées (CEMA), du délégué général pour l armement (DGA) et du secrétaire général pour l administration (SGA). Participant au processus de transformation du ministère de la défense, le regroupement des états-majors du ministère sur le site de Balard est une mesure emblématique de la réforme de la défense. Quatre objectifs sont poursuivis par ce projet : - améliorer la gouvernance du ministère en rassemblant sur un site unique les états-majors et les directions actuellement dispersés sur une quinzaine de sites parisiens ; - rationaliser le soutien et le fonctionnement de l'administration centrale, en mutualisant les ressources ; - rationaliser la gestion des emprises immobilières de la défense en libérant une ressource foncière importante dans Paris ; - réussir un grand projet architectural qui marquera Paris et le ministère de la défense, tout en améliorant substantiellement le cadre de travail des personnels civils et militaires. Pour mener à bien ce projet, la formule du contrat de partenariat public-privé (PPP) a été retenue. Ce PPP intègre : la conception architecturale et technique, la construction ou la rénovation de bâtiments (notamment, celle du bâtiment Perret, inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques), l entretien et la maintenance, les services (restauration, nettoyage, gardiennage extérieur, gestion de l hébergement des militaires sur le site, assistance bureautique, etc.), ainsi que la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques et téléphoniques, y compris la fourniture et l'entretien des postes informatiques pendant une durée de 5 ans.

241 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 En revanche, il n intègre pas les démolitions de l ensemble des bâtiments de la parcelle Ouest réalisées préalablement par l État (engagées en février 2009, elles se sont achevées en décembre 2010), ni les rénovations des tours «F» (achevée en février 2012) et «A» (anciennement «tour de la DGA»), achevée en mars Le contrat de partenariat de l'état (CPE) «PPP Balard» a été signé le 30 mai 2011 avec un groupement d entreprises, réunies au sein d une société de projet baptisée OPALE DEFENSE et dont le mandataire est la société BOUYGUES. Durée du PPP La durée de ce PPP est fixée à 30 ans, incluant la période de conception/construction (3 ans) et la période d'exploitation (27 ans). Montant et financement du PPP Montant Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur vingt-sept années d'exploitation, de 2014 à 2041, est évalué à M constants hors taxes (valeur décembre 2010). Financement Les ressources nécessaires au financement de cette redevance, dans la durée, sont assurées sans abondement, par redéploiement de crédits budgétaires : - des crédits de fonctionnement et d investissement correspondant aux dépenses actuelles de soutien de l administration centrale et d entretien de ses locaux ; - des loyers acquittés pour la DGA à Bagneux ; - des crédits de personnel hors pensions correspondant aux activités de soutien de l administration centrale ; - des loyers budgétaires des emprises parisiennes du ministère, hors Balard, pouvant être affectés au financement de l opération ; - la dotation dont bénéficiera le ministère au titre du mécanisme interministériel de compensation du surcoût de la TVA sur les prestations externalisées. Objectifs et déroulement des travaux Objectifs En phase de pleine exploitation, le PPP devra permettre d accueillir sur le site rénové de Balard (actuelles parcelle Est, et parcelle Ouest réduite de la corne Ouest) personnes environ. Parallèlement, le PPP devra apporter certaines facilités aux personnels civils et militaires affectés sur le site du fait de la présence, notamment, de centres de restauration, de salles de sport, d un centre de communication, et, à destination également des riverains, d une piscine (destinée en priorité à l'entraînement des personnels militaires), d un dispensaire médical et de trois crèches. Travaux L essentiel des constructions nouvelles et de la rénovation des bâtiments doit se dérouler entre mars 2012 et février 2015, sauf pour une partie de la rénovation des bâtiments de la parcelle Est, qui se poursuivra jusqu en mai Calendrier des principales échéances : Juin 2010 à février 2012 : Janvier 2012 : Octobre 2014 Février 2015: Janvier à Juin 2015: Novembre 2015 : Mai 2016: Préparation, dépôt, instruction et délivrance du permis de construire Début du chantier (terrassement) Début des travaux sur la 2 e tranche parcelle Est Fin du chantier principal (fin des travaux sur la parcelle Ouest et la 1 ère tranche parcelle Est) Levée des réserves, prise de possession des immeubles, transfert des personnels Fin du transfert des personnels ; libération des emprises parisiennes Fin des travaux sur la 2 e tranche parcelle Est (2ème tranche) et libération du site de la DGA à Bagneux.

242 242 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO État d avancement des travaux et de l exploitation dans le cadre du PPP : - Etat d avancement des travaux : Concernant la parcelle Ouest, après les travaux de terrassement et de dépollution complémentaires réalisés, les opérations de fondations du futur ministère ont débuté en Au 1 er juillet 2014, le gros-œuvre, le clos et le couvert du bâtiment principal de la parcelle Ouest étaient quasiment terminés et l avancement des corps d état technique et architecturaux était supérieur à 80 %. L essentiel des opérations préalables à la réception des travaux devrait être mené par le titulaire au cours du dernier trimestre Concernant la parcelle Est, les opérations de démolition et/ou de reconstruction d immeubles ont également débuté en 2012 : démolition du bâtiment «L» ; démolition/reconstruction du bâtiment 18 afin d y accueillir entre autres, le détachement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). L année 2013 a vu la mise à disposition du ministère de plusieurs bâtiments neufs ou rénovés pour une surface totale de m 2. Le calendrier initial des travaux a été décalé en raison des éléments suivants : - des travaux complémentaires de dépollution des sols ont dû être réalisés ; - le délai pour délivrer les autorisations d emprises de voieries a également perturbé le chantier. D autres sujets tels que la complexité des études pour les parties les plus sensibles du site, la découverte de fondation d'anciennes fortifications, la découverte d amiante ou le besoin de travaux complémentaires ont conduit le ministère et OPALE DEFENSE à trouver un accord sur le décalage des dates de mise à disposition des bâtiments. Ainsi, l essentiel des bâtiments sera à mis à disposition le 28 février 2015 au lieu du 30 septembre 2014, soit un décalage de 5 mois. - Exploitation : S agissant de la partie «exploitation» du PPP, outre la tour «F» livrée en 2012, l année 2013 a été marquée par la livraison au prestataire de la tour «A», intervenue en mars 2013 après un report, conséquence d un retard dans la livraison de la tour du fait de la défaillance, en 2011, d un des titulaires des marchés de réhabilitation. L année 2015 verra la mise en exploitation de l essentiel des bâtiments du site. Sur le plan financier, afin d'assurer le contrôle du capital de l'opérateur dans la durée, un protocole a été passé avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour que celle-ci dispose d une minorité de blocage (34 %) dans le capital de la société de projet (OPALE DEFENSE), partenaire du ministère pendant 30 ans. Ce projet s accompagnera de la libération d une quinzaine d emprises parisiennes abritant pour la majorité des services de l administration centrale appelés à se regrouper sur le site unique. CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER) Génération CPER Action CPER (rappel du montant initial) AE engagées au 31/12/2014 CP réalisés au 31/12/2014 AE demandées pour 2015 CP demandés pour 2015 CP sur engagements à couvrir après Restructurations Total Total des crédits de paiement pour ce programme CP demandés pour 2015 CP sur engagements à couvrir après Le montant initial de 8,92 M inscrit au titre des CPER comprend :

243 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n en région Provence-Alpes-Côte d Azur, la réhabilitation de l ancienne base aéronavale de Saint-Mandrier située en zone industrielle pour 2,72 M ; - en région Bretagne, la réhabilitation du plateau des Capucins à Brest pour 4,5 M (emprise rachetée par la commune) ; - en région Lorraine, la réhabilitation de friches militaires pour 1,7 M, via l'établissement public foncier de Lorraine. SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS (en milliers d euros) Opérateur(s) financé(s) AE PLF 2015 CP PLF 2015 CEA - Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (P172) Subventions pour charges de service public ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (P212) Subventions pour charges de service public IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190) Subventions pour charges de service public Musée de l air et de l espace (P212) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Musée de l armée (P212) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Musée national de la marine (P212) Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine (P212) Subventions pour charges de service public Total

244 244 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2014 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 (RAP 2013) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2013 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2013 AE LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 CP LFI reports 2013 vers prévision de FDC et ADP +LFR-I 2014 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP au-delà de 2017 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014 CP demandés sur AE antérieures à 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 2015 AE PLF / AE FDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2015 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 Estimation des CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2015 CP 2015 demandés sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2016 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE 2015 CP au-delà de 2017 sur AE nouvelles en 2015 / AE ,1 % 32 % 9,2 % 26,7 % Le premier bloc «estimation des restes à payer au 31/12/2014» fait apparaître les autorisations d engagement (AE) ouvertes en LFI 2014 (corrigées en LFR). Il n est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranches fonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF. A contrario, «l évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2014» prend en compte les engagements effectivement réalisés à fin 2014, qu il s agisse d engagements sur TF ou hors TF. En outre, cette évaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagement antérieurs à 2014 qui seront effectués en gestion. Enfin, l échéancier de CP exclut les paiements couverts par les recettes exceptionnelles ainsi que les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion. C est pourquoi, il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes «coûts synthétiques» pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l action ou de chaque sousaction.

245 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n 04 Politique immobilière 8 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION L action «Politique immobilière» recouvre : - les programmes et opérations d'infrastructures, qu'il s'agisse d'accueil de matériels nouveaux, de rénovations patrimoniales, de mise aux normes ou d'adaptation de l'outil de défense selon les directives émises par l'étatmajor des armées (EMA) et les contrats opérationnels fixés à chaque armée, direction ou service ; - l'entretien immobilier des emprises du ministère, qu'il s'agisse d'infrastructures technico-opérationnelles (ateliers de réparation, hangars, pistes, stands de tir, bassins, infrastructures portuaires, installations nucléaires, centres d'entraînement), de casernements, de centres de soutien de l'homme (alimentation) ou de bureaux de commandement et d'administration ; - les dépenses effectuées dans le cadre de la politique de logement familial avec, d'une part, les conventions de réservation de logement, qui peuvent donner lieu au versement de garanties d'occupation en cas de vacance du logement, et, d'autre part, les acquisitions et constructions de logements ainsi que les rénovations et l'entretien du parc de logements existants ; - les loyers dus par le ministère au titre des baux de type «privé» pour le logement du personnel par nécessité absolue de service ou utilité de service ; - les loyers budgétaires et les locations administratives. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) élabore et met en œuvre la politique d ensemble du ministère en matière immobilière. Elle assure l élaboration et le suivi de la programmation annuelle des crédits de politique immobilière et des budgets correspondants. Le service d infrastructure de la défense (SID) assure le soutien et l adaptation de l infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense. Il met en œuvre la programmation annuelle. PRINCIPALES MESURES DE L'ANNEE Le budget 2015 de la politique immobilière, dont la programmation budgétaire des crédits est complétée par des ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 230 M, permettra la création ou l adaptation de l infrastructure d accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier. L année 2015 verra ainsi l engagement d importants chantiers au profit de : - la marine : poursuite des programmes d accueil et soutien du SNA Barracuda (78,60 M ), d accueil des frégates multi-missions (21,77 M ) et rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest (14,73 M ) ; - l armée de l air : lancement du programme d accueil des avions Multi rôle transport tanker (MRTT) sur la base aérienne 125 d Istres (57,99 M ).

246 246 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OPÉRATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique retrace les opérations hors titre 5 relevant de la politique immobilière : entretien courant des infrastructures, logement familial, loyers et locations. Elle comporte également les crédits de fonctionnement du SID. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévisions 2015 Niveau Description AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Entretien courant des logements domaniaux ND ND ND OB Garanties d'occupation ND ND ND OB Loyers outre-mer et étranger ND ND ND OB Loyers métropole ND ND ND OB Entretien des infrastructures ND ND ND OB Location d'infrastructures ND ND ND OB Communication et relations publiques ND ND ND OB Prestations intellectuelles ND ND ND OB Fonctionnement courant ND ND ND OB Formation et instruction Nbre de journées de formation OB Déplacement et transport ND ND ND OB Mobilité des personnels ND ND ND OB Soutien courant des structures ND ND ND OB Soutien des matériels communs Equipements immobilisés Total L OS FAS diminue de 27,4 % (-87,5 M ) par rapport à Cette évolution s explique notamment par : une diminution de la dotation de l OB «Location d infrastructures» à hauteur de 100,89 M. Cette baisse est liée au ralliement, en 2015, des personnels des emprises parisiennes vers le site de Balard qui minore les loyers budgétaires, ainsi qu au redéploiement de crédits de loyers (21,9 M ) vers les dépenses de logement familial. Les loyers budgétaires représentent désormais 114,82 M, tandis que 11,17 M sont consacrés au paiement des locations administratives et des loyers intercalaires ; une baisse de la dotation de l OB «Entretien des infrastructures» des emprises spécifiques et non spécifiques du ministère (-7,71 M ), qui intègre un transfert de 0,51 M vers le programme 178 «Préparation et emploi des forces» suite au rattachement du marché de soutien des pyrotechnies «Méditerranée» du SID aux bases de défense ; une diminution des crédits imputés sur l OB «Garanties d occupation» (-0,3 M ) ; on observe par ailleurs une hausse des crédits sur les OB suivantes : - «Entretien courant des logements domaniaux» (+1,8 M ), qui concerne les logements occupés par des ressortissants du ministère de la défense outre-mer et en Afrique et les remboursements à la société nationale immobilière (SNI) des travaux qu elle réalise au titre des contrats de bail civil ; - «Loyers outre-mer et étranger» (+7 M ) et «Loyers métropole» (+13,1 M ), au titre des prises à bail des personnels mutés, qui inclut également le remboursement des abattements pris en charge par la SNI. Les crédits de fonctionnement du SID (9,2 M AE=CP) sont principalement répartis sur les OB «Déplacements et transport», «Fonctionnement courant» et «Formation et instruction» qui baissent de 6,5% par rapport à la LFI 2014, notamment suite au transfert des crédits d habillement du corps des ingénieurs militaires de l infrastructure (IMI) au programme 178 (0,25 M ) du fait de leur gestion par le service du commissariat des armées (SCA). l OB «Déplacements et transport» qui regroupe les dépenses relatives aux missions du service : les liaisons administratives, les déplacements liés aux études relatives aux restructurations des organismes, les missions de

247 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 lancement, de conduite et de surveillance de chantiers, ainsi que les missions d expertises à l étranger et outremer. Les frais de déplacements relatifs aux formations sont également compris dans cette OB ; l OB «Fonctionnement courant» qui regroupe les crédits destinés aux dépenses de télécommunication, à l approvisionnement et au maintien en condition des matériels de bureaux et des matériels de télématique, informatique et bureautique, à l habillement et aux équipements de protection des individus, au soutien courant du personnel, à l achat, la location et l entretien des véhicules, ainsi qu aux autres dépenses de fonctionnement courant ; l OB «Formation et instruction» qui permet au SID de poursuivre son effort en matière de formation en tenant compte du besoin accru lié à ses nouveaux domaines de compétences (nucléaire, énergéticiens, maintenance infra). Le montant de dépenses prévues sur cette OB comprend également le financement des formations réalisées dans le cadre du déploiement du logiciel COSI, application spécifique au SID pour la programmation, la conduite et le suivi des opérations d infrastructure ; Le reste des crédits relève de diverses OB : «Communication et relations publiques «Mobilité des personnels» du SID, «Prestations intellectuelles», «Soutien courant des structures», ainsi que «Soutien des matériels communs». OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION 1. DESCRIPTION Cette opération stratégique recouvre les dépenses d infrastructure consacrées à la force océanique stratégique (FOST), composante «marine» de la force de dissuasion. Elle consiste à adapter et à rénover les servitudes communes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l Île Longue (énergie électrique, fluides, installations portuaires) et le port militaire de Brest, mais aussi d autres sites de la marine concourant à la dissuasion. Elle comprend également les opérations d infrastructure liées aux transmissions stratégiques (HERMES). 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP A CT Infra HERM ES A CT FOST - M aintien en conditio n Opératio nnelle des infrastructures A CT FOST - Opératio ns d'adaptatio n de capacité TO des infrastructures OB A utres o pératio ns d'adaptatio n de capacités TO/NTO de dissuasio n Total Tableau des Autorisations d Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M ) Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 Act FOST - Opérations d'adaptation de capacité TO des infrastructures 8,42 51,84 60,26 29,22 Total 8,42 51,84 60,26 29,22 Les dépenses d infrastructure consacrées à la composante sous-marine de la dissuasion concernent, d une part, le maintien en condition opérationnelle des infrastructures dédiées, notamment celles de l Ile Longue, et, d autre part, des opérations de refonte importantes de ces infrastructures qui sont en service depuis 40 ans. Ces opérations sont réalisées dans un contexte très exigeant, à la fois sur le plan opérationnel, puisque les installations doivent continuer d assurer leur fonction pendant les travaux, et sur le plan réglementaire pour garantir en permanence le respect des exigences de sécurité nucléaire. Les dépenses d infrastructure liées au programme HERMES concernent les sites dédiés aux transmissions stratégiques pour accompagner la rénovation des systèmes de transmission proprement dits mais aussi pour assurer le maintien en condition de cette infrastructure.

248 248 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OPÉRATION STRATÉGIQUE : INFRASTRUCTURES DE DÉFENSE 1. DESCRIPTION L opération stratégique «Infrastructure de défense» comprend les crédits destinés à la construction et aux opérations d infrastructures, hors dissuasion, sur le patrimoine immobilier de la Défense. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP OP Réalisatio n de lo gements familiaux OP M aintien en conditio n de lo gements do maniaux A CT P ro toco le Culture-Défense A CT A utres investissements de réalisatio n de capacités NTO A CT Infrastructure pro jet B alard - Travaux annexes ACT Infrastructure PPP ENSTA A CT A utres investissements d'adaptatio n des capacités TO A CT Infrastructure A ccueil de l'a 400M A CT Infrastructure A ccueil FREM M A CT Infrastructure A ccueil M RTT A CT Infrastructure A ccueil RAFA LE A CT Infrastructure A ccueil SA M P T A CT Infrastructure HIA B égin - Val de Grâce A CT Infrastructure A ccueil du HNG A CT Infrastructure A ccueil du VB CI A CT Infrastructure A ccueil et soutien SNA B A RRACUDA A CT Infrastructure SCCOA 3 et A CT Infrastructure SCORPION Etape A CT Infrastructure A ccueil A UG A CT Réno vatio n des réseaux électriques de la base navale de B rest A CT Réno vatio n des réseaux électriques de la base navale de To ulo n A CT Remise à niveau des INBS M iessiessy A CT Réno vatio n des HIA A CT Infrastructures liées au pro jet DESCARTES OB M aintenance lo urde - M L OB M aintien en conditio n ho rs M L OB Dépenses préalables à cessio n Total

249 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Tableau des autorisations d engagements sur tranches fonctionnelles (en M ) Niveau Description AE ANE fin 2014 AE Affectées 2015 TOTAL Engagements 2015 OP Réalisation de logements familiaux OP M aintien en condition de logements domaniaux ACT Protocole Culture-Défense ACT Autres investissements de réalisation de capacités NTO 33,00 93,83 126,83 70,20 ACT Infrastructure projet Balard - Travaux annexes ACT Infrastructure PPP ENSTA 0,59-0,59 - ACT Autres investissements d'adaptation des capacités TO 17,31 65,00 82,31 22,00 ACT Infrastructure Accueil de l'a 400M 17,04-17,04 9,50 ACT Infrastructure Accueil FREM M 17,05 32,81 49,86 21,77 ACT Infrastructure Accueil MRTT 0,53 64,15 64,68 57,99 ACT Infrastructure Accueil RAFALE 27,35-27,35 1,48 ACT Infrastructure Accueil SAMPT 0,74-0,74 0,63 ACT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce 4,19 2,28 6,47 1,88 ACT Infrastructure Accueil du HNG 6,64-6,64 6,31 ACT Infrastructure Accueil du VBCI 16,17 0,40 16,57 7,47 ACT Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA 143,03 29,86 172,89 75,96 ACT Infrastructure SCCOA 3 et 4 4,00 9,76 13,76 3,43 ACT Infrastructure SCORPION Etape 1 7,07 52,25 59,32 7,76 ACT Infrastructure Accueil AUG 10,97 14,67 25,64 5,80 ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest 7,25 23,49 30,74 9,13 ACT Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon - 169,18 169,18 2,02 ACT Remise à niveau des INBS M iessiessy ACT Rénovation des HIA 3,00 8,07 11,07 10,62 ACT Infrastructures liées au projet DESCARTES - 53,42 53,42 24,14 OB M aintenance lourde - M L 0,71-0,71 0,71 OB M aintien en condition hors M L OB Dépenses préalables à cession Total 316,63 619,17 935,80 338,80

250 250 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Tableau des engagements et des paiements (en M ) Engagements Paiements Niveau Description RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total OP OP ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT Réalisation de logements familiaux M aintien en condition de logements domaniaux Protocole Culture- Défense Autres investissements de réalisation de capacités NTO Infrastructure projet Balard - Travaux annexes Infrastructure PPP ENSTA Autres investissements d'adaptation des capacités TO Infrastructure Accueil de l'a 400M Infrastructure Accueil FREMM Infrastructure Accueil MRTT Infrastructure Accueil RAFALE Infrastructure Accueil SAM PT Infrastructure HIA Bégin - Val de Grâce Infrastructure Accueil du HNG Infrastructure Accueil du VBCI 51, ,55 12,83 6,73 0,94-51,05-40,97-13,65 18,00 9,01 0,30-40, ,00-5,80 8,80 5,40-20,00 16, ,06 4,99 3, ,78-25,14-17,79 6,00 1, , ,00-5,40 13,50 5,40 2,70 27, ,00-8, , ,87-4, ,87 174, ,61 43,43 18,10 6,25 0,70 174,08-112,76-24,51 60,45 13,37 9,64 4,80 112, ,70-26,58 85,35 42,64 16,12 170,70 5, ,47 0,45 0, ,14-6,04-5,20 0, , ,23-1,13 0,06 0,02 0,02 1,23 140, ,02 2,26 2,35 2,48 125,52 140,63-8,08-8, , ,05-8, ,05 235, ,30 79,27 38,21 8,29-235,06-167,65-26,73 77,75 37,57 17,72 7,88 167, ,97-37,04 69,81 55,46 94,66 256,97 22, ,47 8, ,59-5,54-3,09 2, , ,50-2,00 7, ,50 39, ,16 22,49 5,92 0,93 0,12 39,61-10,05-1,28 0,96 5,80 1,53 0,48 10, ,77-3,34 8,28 8,70 1,45 21,77 0, ,38 0,04 0, ,44-5,80-0,54 4,58 0,37 0,31-5, ,99-16,26 36,26 5,47-57,99 6, ,63 0, ,38-1,72-0,49 1, , ,67-0,91 0,28 0,22 0,26 1,67 4, ,14 0, ,88-4,29-0,56 2,16 1, , ,63-0, ,63 7, , ,02-37,82-6,97 21,10 9, , ,88-0,42 1, ,88 20, ,70 7, ,47-13,29-0,62 12,50 0, , ,31-0,55 5, ,31 17, ,35 6,99 1, ,67-5,42-1,12 4,01 0, , ,47-4,89 2, ,47

251 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Engagements Paiements Niveau Description RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT ACT OB OB OB Infrastructure Accueil et soutien SNA BARRACUDA Infrastructure SCCOA 3 et 4 Infrastructure SCORPION Etape 1 Infrastructure Accueil AUG Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon Remise à niveau des INBS Miessiessy Rénovation des HIA Infrastructures liées au projet DESCARTES Maintenance lourde - ML M aintien en condition hors M L Dépenses préalables à cession 41, ,94 9,30 4, ,40-143,34-8,15 61,81 66,56 6,82-143, ,60-26,65 42,93 6,49 2,53 78,60 4, ,49 0, ,00-4,77-2,04 2, , ,43-3,08 0, ,43 0, , ,07-0,05-0,00 0, , ,76-3,34 3,26 1,16-7,76 5, , ,79-2,65-0,66 1, , ,80-2,50 3, ,80 10, ,39 4,65 2,93 0,32-10,28-27,26-2,27 12,94 11,29 0,77-27, ,73-3,46 6,65 3,83 0,80 14,73 12, ,87 4,89 1, ,31-40,25-2,53 8,58 14,07 15,07-40, ,62-0,72 1,44 1,46-3, ,10-1, , ,60-1,68 2,80 1,12-5, , ,24 0, , ,72-2,93 6,36 3,18 0,25 12, ,14-11,61 12, ,14 75, ,71 15,65 5,25 2,66 1,27 75,54-77,09-22,46 33,20 14,00 5,30 2,13 77, ,61-47,13 62,73 24,76 4,00 138,61 85, , ,80-121,02-60,46 60, , ,70-99,22 45, ,70 3, ,53 0,59 0,07 0,01 0,01 3,21-0,11-0, , ,16-28, ,16 Total 980,20 873, ,91 732,85 970,15 703,98 244,67 265, ,33 Somme Eng ,33 Les dépenses de l opération stratégique «Infrastructure de défense» comprennent : - les dépenses cofinancées dans le cadre du protocole culture défense, pour un montant de 4,8 M, relatif à la restauration d'infrastructures du ministère de la défense présentant un intérêt architectural majeur (immeubles du ministère classés au titre des monuments historiques) et pour lesquels, le ministère chargé de la culture, disposant d'une expertise en la matière, se voit confier, par délégation, la maîtrise d ouvrage et la conduite des travaux de restauration ; ces travaux sont retenus par les deux administrations lors d une conférence annuelle de programmation ; les crédits sont versés par voie de subvention à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ; - les dépenses relatives à l adaptation de capacité d infrastructures technico-opérationnelles (TO). En plus des opérations érigées en programmes d'infrastructure et qui font l'objet ci-après d'une présentation individualisée, ces opérations budgétaires regroupent, pour l'essentiel, les dépenses des armées et services indispensables à l'activité des forces et conditionnant la capacité opérationnelle : - armée de terre : schéma directeur «soutien technique», réalisation de bâtiments d hébergement militaires du rang, adaptation des infrastructures des camps (Champagne et Provence) ; - marine nationale : adaptation des infrastructures portuaires (infrastructures techniques et pyrotechniques), implémentation des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire (INES-PN) ;

252 252 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO - armée de l air : rénovation d aires aéronautiques, création d aires de stockage, acquisition d équipements d infrastructure opérationnelle ; - interarmées : réalisation d infrastructures techniques au profit de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) et du service interarmées des munitions (SIMU), opérations en outre-mer ; - service des essences des armées : construction ou modernisation d infrastructures pétrolières ; - service de santé des armées : mise aux normes techniques d infrastructures hospitalières ; - les dépenses relatives à l adaptation de capacité d infrastructures non technico-opérationnelles (NTO). Outre les projets majeurs érigés en programmes d infrastructure et qui font l objet ci-après d une présentation individualisée, les autres investissements d adaptation de capacité NTO recouvrent toutes les dépenses des armées et services liées à la condition de vie du personnel (hébergement des cadres célibataires, restauration) ou aux conditions de travail (création de locaux à usage de bureau notamment, en métropole mais aussi outre-mer et à l étranger) ; - les dépenses de maintenance lourde (ML) d infrastructures. Les opérations de maintenance lourde comprennent les opérations de maintien en condition qui sont instruites de manière individualisée au niveau central ; - les dépenses de maintien en condition hors ML qui comprennent les dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO) des infrastructures et celles de maintien en condition générale des infrastructures (MCI). Le MCO est constitué de l ensemble des actions de maintenance des installations et constituants techniques dont la défaillance est de nature à présenter un impact sur la disponibilité opérationnelle de la défense. Le MCI est constitué pour sa part de l ensemble des actions de maintenance qui ne relèvent pas du maintien en condition opérationnelle ; - les dépenses de réalisation de logements familiaux qui regroupent les conclusions et renouvellements de conventions auprès de bailleurs en métropole et les constructions ou réhabilitation lourde de logements domaniaux pour 20 M, dont 10 M qui devraient provenir d un abondement par fonds de concours en provenance du résultat financier de l établissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique (EPFP) ; - les dépenses de maintien en condition de logements domaniaux. Ces crédits (27 M ) permettent d entretenir le parc domanial, tant en métropole qu outre-mer et en Afrique. Un effort particulier est réalisé pour permettre le maintien en état du parc de logements en métropole. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par catégorie de coûts est la suivante : OP/OB/activité Prévisions de crédits 2015 AE = CP Réalisation de logements familiaux / Conclusion et renouvellement de conventions de réservation Investissements de maintien en condition de l'infrastructure / Maintenance lourde / Maintenance lourde - ML Investissements de maintien en condition de l'infrastructure / Maintenance en condition hors ML / Maintien en condition générale - MCI Adaptation de capacité d infrastructures non technico-opérationnelles Autres investissements d adaptation de capacité NTO Total Le PLF 2015 préserve un niveau de crédits de paiement et une capacité d engagement qui permettent la poursuite des grands projets initiés dans la précédente LPM et la création ou l adaptation des infrastructures d accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes et le maintien en condition du patrimoine immobilier. La programmation de cette OS inclut, en crédits de paiement, 230 M de ressources issues de cessions immobilières provenant du CAS «Gestion du patrimoine immobilier de l État». En 2015, les investissements principaux accompagneront les programmes Barracuda, MRTT, FREMM, A400M, Hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH90), VBCI, Scorpion, Rafale. Par ailleurs, les premiers investissements sur les programmes Descartes et de restructuration du SSA seront réalisés. L effort entamé lors des années

253 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 précédentes sera poursuivi sur les bases navales de Brest et de Toulon (rénovation des réseaux électriques très anciens et inadaptés aux navires de nouvelle génération), sur les chaussées aéronautiques, sur les espaces d entraînement de l armée de terre, sur l aide au logement du personnel civil et militaire. Par ailleurs, concernant les restructurations, 2015 sera la dernière année d investissement sur les opérations résultant de la précédente LPM, et la deuxième de mise en œuvre des décisions validées lors du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Un plan d urgence sur la réhabilitation des espaces de vie (plan infra-vie) initié en 2014 est intégré à la programmation. Une synthèse pour chaque programme d infrastructure justifiant les crédits 2015 figure ci-après. OPERATION : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA NOM DU PI : ACCUEIL ET SOUTIEN SNA BARRACUDA I - BESOINS OPERATIONNELS Nature Ce programme vise l adaptation des infrastructures d accueil et soutien de la base navale de Toulon, port base des six futurs sous-marins nucléaires d attaque (SNA) Barracuda. Des adaptations seront aussi réalisées dans la base navale de Brest (pour l entretien de circonstance et le mouvement de munitions), à l Île Longue et à Cherbourg. Les différences conséquentes entre les SNA Rubis et les SNA Barracuda (dimensions, tirant d eau, servitudes, besoins de soutien, armements et effectifs) et les exigences de sécurité renforcées face au séisme et à la submersion après les événements de Fukushima influent grandement sur les installations portuaires. 1.2 Cible Ce programme se conçoit en parallèle du programme d armement SNA BARRACUDA qui comprend six bâtiments à livrer entre 2017 et II - CONTENU PHYSIQUE Les travaux consisteront, dans le respect des exigences de sûreté imposées par la réglementation, à refondre : - des quais, en intégrant les équipements permettant l accostage et l amarrage ; - des bassins pour pouvoir entretenir les navires. Il s agit également de réaliser ou d adapter : - les dragages nécessaires au stationnement et à l accès aux quais de stationnement ; - les équipements de ces ouvrages assurant des moyens de manutention et la distribution des fluides (électricité, eaux, air, etc.). Le phasage du programme d infrastructure est le suivant : - phase 1 (travaux de 2011 à 2023) Accueil et soutien du premier sous-marin (le Suffren) ; - phase 2 (travaux de 2015 à 2030) - Adaptation progressive de Toulon comme port base et de Brest comme port d entretien de circonstance ; - phase 3 (travaux de 2017 à 2025) Réalisation des installations pour les arrêts techniques majeurs. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Le besoin opérationnel des investissements de la phase 1 porte sur six fonctions (stationnement, entretien intermédiaire, traitement des avaries, mouvement de munitions, soutien des équipages, capacité de déchargement fortuit) mises en œuvre au port base (Toulon) ou dans les ports qualifiés (Brest, Cherbourg, Île Longue).

254 254 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO En outre, les programmes d armement et d infrastructure sont intégrés dans le programme d ensemble Barracuda, qui prend en compte les trois types de contraintes suivants : - la contrainte nucléaire qui impose la livraison des installations du support terrestre (IST) garantissant la sûreté nucléaire des sous-marins dans toutes leurs configurations de maintenance, et le respect des délais d instruction des dossiers par l autorité de sûreté ; - la contrainte calendaire qui exige que le calendrier de fourniture des infrastructures soit cohérent avec celui du programme d armement : les infrastructures à Brest sont indispensables aux premiers essais en mer du Suffren ; celles à Toulon le sont à la qualification de l ensemble du système de combat et à l admission au service actif à la date prévue ; - la contrainte résultant de l exploitation des sous-marins actuellement en service, qui ne doit pas être perturbée par l adaptation des infrastructures, entraînant par exemple à Toulon l immobilisation continue d un bassin pendant deux ans. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Etudes préliminaires 2011 à à 2012 Dossier d orientation pour l arrivée du 1 er sous-marin fin 2013 fin 2011 Accueil et soutien SNA BARRACUDA Dossier de lancement de réalisation pour l arrivée du 1 er sous-marin Etudes de conception et de levée de risques Accueil du 1 er sous-marin de la série Eté-sept 2016 été 2016 Accueil des cinq autres sous-marins 2020 à à 2027 OPERATION : ACCUEIL DE L'A 400M NOM DU PI : A 400M INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE I - BESOINS OPERATIONNELS Nature L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires à l accueil de la flotte de transport A400M afin de disposer de structures de mise en œuvre et de maintenance, d un centre de formation au profit des équipages et du personnel mécanicien, ainsi que des infrastructures aéronautiques adaptées. 1.2 Cible Suite à la décision d implanter la totalité de la flotte A400M sur la base aérienne d Orléans-Bricy, des travaux d adaptation des infrastructures du site ont été lancés dès Ils s'échelonnent de 2008 à Le premier aéronef est arrivé sur la base d Orléans-Bricy début août II - CONTENU PHYSIQUE Le périmètre fonctionnel recouvre les fonctions suivantes: - commandement (locaux équipages, préparation mission) ; - maintenance (installations de maintenance avions, locaux de stockage) ; - stationnement et mise en œuvre ; - formation pour le personnel navigant ; - rénovation et extension des aires aéronautiques ; - adaptation du réseau haute tension.

255 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Avec la rénovation et le renforcement de ses aires aéronautiques, la base aérienne d Orléans sera amenée à accueillir des gros porteurs de plus de 140 tonnes. Elle constituera ainsi un pôle d excellence du transport aérien militaire, avec les bases aériennes d'istres et d Évreux. Ambitionnant d accueillir le pôle franco-allemand de formation tactique sur A400M, la base aérienne d Orléans deviendra un point focal de la coopération européenne en matière de transport aérien en proposant ses services à d autres nations. Les opérations programmées consistent en des travaux de rénovation des chaussées aéronautiques. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Décision de l EMAA d implanter la totalité juillet 2006 juillet 2006 des A400M sur la BA 123 d Orléans Validation du programme janvier 2008 janvier 2008 Accueil de l'a 400M Dépollution pyrotechnique décembre 2010 septembre 2010 Viabilisation de la zone A400M décembre 2012 décembre 2012 Adaptation du réseau haute tension pour l accueil de l A400M février 2012 janvier 2012 Création d un centre de formation A400M janvier 2013 décembre 2012 Création d un ESTA A400M juin 2013 avril 2013 Rénovation et extension des aires aéronautiques décembre e trimestre 2017 OPERATION : ACCUEIL FREMM NOM DU PI : ACCUEIL FREMM I - BESOINS OPERATIONNELS Nature La vocation de ce programme est de permettre l adaptation des infrastructures nécessaires à l'accueil des futures frégates multi-missions (FREMM) dans les bases navales de Brest et de Toulon. 1.2 Cible Ce programme se conçoit en parallèle du programme d armement FREMM qui prévoit le déploiement des huit frégates dans leurs ports base respectifs de Brest et de Toulon (première unité arrivée à Brest en novembre 2012) jusqu en II - CONTENU PHYSIQUE Les travaux consisteront à réaliser ou adapter : - sur la base navale de Brest : deux lignes de stationnement, deux quais, deux bassins et un épi ; - sur la base navale de Toulon : trois lignes de stationnement, deux quais et deux bassins. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Ce programme répond aux quatre fonctions suivantes : - stationnement : création de lignes ; - maintenance légère : création ou adaptation de quais industriels ; - maintenance lourde : adaptation de bassins ; - mouvements de munitions : création ou adaptation de quais pyrotechniques.

256 256 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Dossier de lancement de réalisation juin Accueil FREMM Accueil de la 1 ère frégate de la série novembre 2012 novembre 2012 Accueil des autres frégates août 2014 à novembre 2022 août 2014 à novembre 2022 OPERATION : ACCUEIL MRTT NOM DU PI : ACCUEIL MRTT I - BESOINS OPERATIONNELS Nature L objectif du programme est de réaliser les infrastructures permettant l exploitation de l avion «Multi-rôle tanker transport» (MRTT) sur la base aérienne 125 d Istres. L opération d armement MRTT a été engagée pour moderniser les flottes d avions ravitailleurs en vol (C-135 FR et KC-135 R) et d avions de transport à moyen et long rayon d action (A310 et A340). Les forces aériennes stratégiques assureront la dissuasion, l intervention et l alerte de défense aérienne au travers des missions de ravitaillement en vol, de transport de passagers et de fret. II - CONTENU PHYSIQUE Le périmètre de l'opération se déroulant intégralement sur la base d Istres vise à réaliser : - les travaux préalables à la libération de l'emprise (dépôt principal de munitions et zone aéronavale) et à l'alimentation électrique (augmentation de capacité - fiabilisation) ; - l'adaptation des aires aéronautiques aux caractéristiques du MRTT avec la rénovation et la création des chaussés aéronautiques et du balisage nécessaires, comprenant l avitaillement en carburant des avions (réseau Fuel Hydrant System permettant d'avitailler les avions dans le timing imposé par les contrats opérationnels) et les aires spécifiques ; - une zone de défense de haute sécurité accueillant les infrastructures de stationnement et de maintenance des aéronefs ainsi que les infrastructures de commandement ; - une escale aérienne, permettant l'accueil et le transit de passagers et de fret ; - un centre de formation ouvert à la coopération internationale. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Pendant la phase travaux, compte tenu du caractère très opérationnel et sensible de l activité sur la BA 125 d Istres, celle-ci ne peut pas être délocalisée. En conséquence, l ordonnancement des opérations tiendra compte des contraintes suivantes : - le phasage des travaux devra permettre la prise d alerte nucléaire ; - il devra également permettre l activité des unités opérationnelles de la base ; - l armée de l air et la marine devront se coordonner afin que la marine puisse entrainer ses pilotes à l appontage durant les différentes phases de la période de travaux.

257 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Validation du besoin novembre 2013 novembre 2013 Validation du programme janvier 2014 janvier 2014 Réfection des aires aéronautiques décembre 2017 décembre 2017 Création d une aire de stationnement 4 places MRTT et d une aire de lavage. juin 2018 juin 2018 Accueil MRTT Construction d un centre de maintenance (1ère alvéole) Création d une aire de stationnement 5 places MRTT juin 2018 juin 2018 juin 2022 juin 2022 Construction d un bâtiment opération juin 2022 juin 2022 Construction d un centre de formation juin 2022 juin 2022 Création de l ETAA juin 2023 juin 2023 Construction d un centre de maintenance (2nd alvéole) juin 2023 juin 2023 OPERATION : ACCUEIL RAFALE NOM DU PI : ACCUEIL RAFALE I - BESOINS OPERATIONNELS Nature Le programme porte sur l adaptation et la création des infrastructures nécessaires à l accueil des appareils de type «Rafale» commandés à l industriel. 1.2 Cible A ce jour, la commande effectuée concerne la livraison de 180 aéronefs (132 pour l'armée de l'air et 48 pour la marine). L implantation des unités retenues permettant de couvrir la commande passée est la suivante : - trois flottilles sur la base aéronavale (BAN) de Landivisiau ; - deux escadrons de chasse, et un escadron de transformation sur la BA 113 de Saint-Dizier ; - deux escadrons de chasse sur la BA 118 de Mont-de-Marsan ; - un cinquième escadron de chasse dont l implantation reste à définir. II - CONTENU PHYSIQUE Pour la marine nationale, le besoin type d'une flottille à quinze aéronefs se traduit par : - des infrastructures de commandement comprenant la formation, la préparation des missions, l accueil du personnel ; - des infrastructures techniques comprenant la mise en œuvre, l exploitation et la maintenance des avions ; - des aires de stationnement. Pour l'armée de l'air, le besoin type d un escadron de chasse se traduit par : - une infrastructure opérationnelle comprenant un bâtiment de commandement pour l'accueil du personnel et la préparation des missions ; - une infrastructure technique comprenant un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) ; - une zone de dispersion de type «marguerite», accueillant au moins quinze avions ; - des infrastructures renforcées au niveau du poste de commandement de l escadron, des abris du personnel et des abris avions, pour les unités spécifiques de par leur mission.

258 258 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A ce jour, deux flottilles et trois escadrons de chasse ont été livrés : - en 2000 pour la première flottille et en 2011 pour la deuxième sur la BAN de Landivisiau, au profit de la Marine nationale ; - en 2005 pour le premier escadron de chasse et en 2009 pour le deuxième sur la base aérienne de Saint-Dizier, en 2014 pour le premier escadron de chasse de Mont-de-Marsan au profit de l'armée de l'air. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Pour la marine, les opérations d'infrastructure en cours permettront à la BAN de Landivisiau de finaliser l'implantation des infrastructures de maintenance liées aux deux premières flottilles. Pour l'armée de l'air, les opérations d'infrastructure en cours permettront : - de finaliser à Saint-Dizier l'implantation des infrastructures de maintenance ainsi que les infrastructures de l'escadron de transformation liées aux deux premiers escadrons de chasse ; - d'achever à Mont-de-Marsan l'implantation des unités de chasse et de l'escadron de maintenance. IV - CALENDRIER Opération Évènements Dates Références initiales Accueil RAFALE Construction bâtiment pour la maintenance des sièges éjectables (BAN de Landivisiau) Adaptation bâtiment pour équipements "armement" (BAN de Landivisiau) Remise en état cabines de peintures (BAN de Landivisiau) Adaptation et rénovation de trois hangars et de bâtiments satellites pour l'escadron de soutien aéronautique (BA 113 de Saint-Dizier) Reconstruction de dalles d'un parking (BA 118 de Mont-de-Marsan) Travaux préalables à l accueil du 3 ème escadron RAFALE (BA 118 de Mont-de-Marsan) Adaptation du centre de formation pour l accueil de l escadron de transformation Rafale (BA 113 de Saint- Dizier) Accueil du 3 ème escadron Rafale (BA 118 de Mont-de- Marsan) janvier 2012 juillet 2011 septembre 2011 mars 2011 novembre 2010 novembre 2010 mars 2012 mars 2012 décembre 2010 décembre 2010 novembre 2011 novembre 2011 octobre 2014 mars 2014 octobre 2014 octobre 2014 OPERATION : ACCUEIL SAMPT NOM DU PI : ACCUEIL SAMPT I - BESOINS OPERATIONNELS Nature Les nouveaux escadrons de défense sol-air sont appelés à défendre leur base aérienne de stationnement ainsi que les points sensibles désignés par le commandement. Ils participeront au renforcement de la posture permanente de sûreté et accompagneront la force opérationnelle terrestre dans un cadre interarmées. La restructuration de la défense sol-air impose de disposer de bâtiments adaptés aux nouvelles dimensions des escadrons, largement revues à la hausse. Les infrastructures existantes n étant pas dimensionnées pour assumer cette évolution d envergure, une opération d infrastructure d accueil du SAMP-T (Sol-Air Moyenne Portée Terrestre) a été programmée sur chacune des bases d accueil.

259 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n Cible Initialement prévu à 10, le nombre de systèmes SAMP-T a été réduit à 8 suite à la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) De plus, à l issue des travaux de LPM , la décision ministérielle des mesures de restructuration de l année 2014 a entériné la fermeture de l escadron de Luxeuil. II - CONTENU PHYSIQUE La restructuration de la défense sol-air impose de disposer d infrastructures adaptées au nouveau format des escadrons qui a été revu à la hausse. Les installations existantes n étant pas dimensionnées pour assumer cette évolution d envergure, des opérations d infrastructure ont été initiées sur chacune des quatre bases d accueil. Les infrastructures réalisées, dans le cadre de ces opérations, doivent permettre d assurer le commandement et l instruction de ces escadrons, ainsi que le stockage et la maintenance des matériels. Par ailleurs, le périmètre du programme prend en compte les travaux de démolition et de dépollution préalables, ainsi que les opérations nécessaires pour assurer l accueil provisoire des escadrons durant les travaux. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les opérations d infrastructure réalisées dans le cadre de ce programme sont destinées à assurer l accueil des escadrons sous le nouveau format et à soutenir les nouveaux systèmes d armes. Leur réalisation dépend du cadencement de livraison des matériels et de la montée en puissance des escadrons. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales BA 113 (St-Dizier) - Livraison des infrastructures août 2013 janvier 2013 Accueil SAMP-T BA 118 (Mt-de-Marsan) - Livraison des infrastructures mai 2015 décembre 2014 BA 125 (Istres) Livraison des infrastructures octobre 2015 décembre 2013 BA 702 (Avord) Livraison des infrastructures mai 2014 juin 2013 OPERATION : ACCUEIL DU HNG NOM DU PI : ACCUEIL HÉLICOPTÈRES NOUVELLE GÉNÉRATION (HNG) I - BESOINS OPERATIONNELS Nature Ce programme est destiné à financer les opérations d'infrastructure nécessaires à l'accueil des hélicoptères de transport tactique du type Caïman (NH 90 en version armée de Terre) et des hélicoptères de combat TIGRE dans les régiments de Phalsbourg et de Pau. Le programme comprend pour chaque site : les infrastructures de maintenance, de mise en œuvre, de stationnement des aéronefs, d'approvisionnement (sauf pour Pau), de simulation, de commandement des escadrilles et postes de commandement (PC) de bataillons, des voiries et réseaux divers nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des ouvrages. Il exclut les autres fonctions, en particulier celles liées au soutien du personnel. 1.2 Cible S agissant des hélicoptères TIGRE des régiments des forces, les infrastructures doivent permettre d'accueillir 50 appareils sur deux sites : 26 sur la base de Pau et 24 sur la base de Phalsbourg. S agissant des hélicoptères Caïman, les 61 appareils destinés aux régiments seront répartis à hauteur de 24 à Phalsbourg et de 24 à Pau. Le choix de l affectation, Phalsbourg ou Pau, des 13 appareils restants devant être livrés entre 2022 et 2024 n est pas encore arrêté.

260 260 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO II - CONTENU PHYSIQUE Les unités opérationnelles concernées sont le 5 e régiment d hélicoptères de combat (RHC) et le 4 e régiment d hélicoptères des forces spéciales (RHFS) à Pau (64), le 1 er RHC à Phalsbourg (57). Il est prévu la construction des ensembles suivants pour chaque site : - soutien matériel : bâtiment de maintenance et de mise en œuvre des aéronefs, plate-forme aéronautique, bâtiment permettant le stockage des pièces détachées (mutualisées avec celles du TIGRE) ; - simulation : bâtiment de formation sur simulateurs pour les sites de Pau et Phalsbourg ; - commandement : bâtiment de commandement des escadrilles et PC des bataillons. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les principales opérations d infrastructure (bâtiment de maintenance et de remisage, bâtiment de simulation) sont réalisées en fonction du cadencement de la livraison des systèmes d armes (TIGRE, Caïman et simulateurs). Le périmètre final de l infrastructure dédiée est donc particulièrement dépendant du volume global de ces systèmes d armes. Un travail d'harmonisation des infrastructures d'accueil du Caïman et du TIGRE a été mené afin de définir des normes communes et de mettre à profit l'expérience acquise dans la réalisation des infrastructures TIGRE. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Lancement de la réalisation juillet 2004 juillet 2004 Pau Infrastructure TIGRE 2009 début 2009 Infrastructure CAIMAN Notification 2017 fin 2017 Phalsbourg Infrastructure TIGRE Infrastructure CAIMAN OPERATION : ACCUEIL DU VBCI NOM DU PI : VBCI : INFRASTRUCTURE OPÉRATIONNELLE I - BESOINS OPERATIONNELS Nature L'armée de terre assure, entre 2008 et 2015, la relève des AMX 10 (P et PC) et de certains véhicules de l'avant blindés (VAB) par des véhicules blindés de combats d'infanterie (VBCI). Ce programme d'infrastructure a pour objet la réalisation des infrastructures d'accueil nécessaires. 1.2 Cible Ce programme d infrastructure concerne huit régiments d infanterie, quatre régiments de chars des brigades blindées et mécanisées, quatre écoles de formation, un centre de perception, d instruction et de formation et un parc d entraînement. Selon les sites, la nature des opérations d infrastructure à réaliser consiste soit en la construction d infrastructures techniques neuves, soit en l adaptation d infrastructures existantes. II - CONTENU PHYSIQUE Ce programme vise à réaliser les infrastructures d'accueil nécessaires à l'arrivée des VBCI. Les principaux investissements sont consentis (78 %) au sein des régiments d infanterie pour lesquels les infrastructures à réaliser ont été regroupées en trois ensembles répondant à une «priorisation» définie par l équipe de programme : - ensemble n 1 : atelier de maintenance NTI 1/2, station d'entretien, piste de test et aire de simbleautage ; - ensemble n 2 : aire de lavage, aire de distribution de carburant ;

261 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n ensemble n 3 : stationnement des véhicules, maintenance multitechnique, VRD. Ce découpage des opérations est effectif pour l ensemble des régiments d infanterie à l exception des sites du 92 e RI de Clermont-Ferrand pour lequel la réalisation des infrastructures s'est faite en deux phases et du 2 e RIMa de Champagné pour des aléas de marchés. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les infrastructures d'accueil du VBCI doivent permettre : - aux unités opérationnelles d'assurer la maintenance le conditionnement et le stationnement des véhicules ; - aux écoles d'assurer la formations des utilisateurs (bâtiments instruction et simulation). IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Lancement de la réalisation 21/11/2006 Novembre 2006 Accueil du VBCI Première livraison fin 2008 Fin 2008 Dernière livraison avril 2016 Avril 2016 OPERATION : INFRASTRUCTURE PROJET BALARD, TRAVAUX ANNEXES NOM DU PI : REGROUPEMENT DES ÉTATS-MAJORS ET SERVICES CENTRAUX DE LA DEFENSE, TRAVAUX ANNEXES Le contrat de partenariat lié au projet Balard relève de l action 11 «Pilotage, soutien et communication» et figure parmi les «grands projets» du programme 212. Des travaux connexes au contrat sont engagés sur l action 4 «Politique immobilière». I - BESOINS OPERATIONNELS Nature Les opérations d'infrastructure connexes au PPP comprennent notamment en 2015 : - les prestations d ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; - les opérations d infrastructure nécessaires au relogement d entités. 1.2 Cible L objectif poursuivi est notamment le relogement des entités déménagées sur les sites d'arcueil, Balard (parcelle Est), Villacoublay et Vanves, dans le respect du calendrier imposé. II - CONTENU PHYSIQUE Les travaux connexes envisagés pour 2015 sur l action 4 concernent la mise en place de bâtiments provisoires et la réhabilitation de bâtiments existants sur les sites d Arcueil et de Vanves.

262 262 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OPERATION : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1 NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCORPION ÉTAPE 1 I - BESOINS OPERATIONNELS Nature L'objectif de ce programme est de réaliser les infrastructures nécessaires au programme d armement Scorpion. Celui-ci demande des adaptations d infrastructures pour permettre l accueil des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) et des véhicules blindés multi-rôle (VBMR) afin de disposer de structures de mise en œuvre, de maintenance, de formation des militaires à la maintenance et au pilotage et de créer la force d expertise et de combat scorpion (FECS). 1.2 Cible Ce programme d infrastructure concerne six régiments du matériel, treize régiments d infanterie, six régiments du génie, cinq régiments de chars roue-canons, quatre écoles de formation, six régiments d artillerie, un centre de perception, d instruction et de formation, la force d expertise du combat scorpion et le régiment médical. Selon les sites, la nature des opérations d infrastructure à réaliser consiste soit en la construction d infrastructures techniques neuves soit en l adaptation d infrastructures existantes. II - CONTENU PHYSIQUE Les caractéristiques techniques des nouveaux engins et l exigence de maintenance qui leur est associée ont une incidence forte sur l évolution nécessaire des infrastructures existantes. L opération comprendra en priorité des travaux d adaptation des infrastructures existantes et en complément des constructions neuves. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Ce programme doit permettre la modernisation des infrastructures de l armée de terre, dans la poursuite de la logique des infrastructures VBCI, selon quatre pôles : formation, mise en œuvre, maintenance des engins, et création de la FECS. Ainsi, il comprend la rénovation ou la création de locaux ou infrastructures sur 44 sites. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Infrastructure SCORPION étape 1 Lancement de la réalisation début 2015 début 2014 Première livraison début 2018 fin 2016 Dernière livraison début 2025 fin 2022 OPERATION : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST NOM DU PI : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE BREST I - BESOINS OPERATIONNELS Nature La vocation de ce programme est d'assurer une rénovation des réseaux électriques du port de Brest afin de l adapter aux besoins actuels et à venir, durant au moins les 3 prochaines décennies. Ces travaux devront évidemment assurer la continuité du service, la non-régression de la sûreté nucléaire des installations et sous-marins nucléaires.

263 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n Cible Ce programme se déroulera de 2012 à 2024, notamment en interface technique et calendaire des infrastructures d accueil des FREMM et des SNA Barracuda. II - CONTENU PHYSIQUE A ce stade, les travaux de modernisation porteront sur les six segments suivants : - création de deux pôles électriques d'arrivée (réseau RTE) ; - liaison entre ces deux pôles électriques ; - mise en boucles ouvertes des réseaux ; - homogénéisation des postes haute tension/basse tension ; - mise en place de deux centrales de conversion et d'une centrale de remplacement (production de courant en cas de perte du réseau) ; - constitution de huit boucles haute tension. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les futurs réseaux et installations électriques du port de Brest doivent disposer : - d une fonction de livraison-transformation capable de prendre en compte la livraison d une tension en 63 kv/50 Hz venant du réseau civil (réseau de transport d électricité (RTE) et de la transformer en 20 kv/50 Hz ; - d une fonction de conversion produisant une tension en 6,6 kv/60 Hz ; - d une fonction de distribution acheminant une tension en 20 kv/50 Hz jusqu aux postes transformateurs haute tension/basse tension (HT/BT) par l intermédiaire de 6 boucles ; - d une fonction de distribution acheminant une tension de 6,6 kv/ 60 Hz jusqu aux postes transformateurs HT/HT pour les navires tout électrique ou HT/BT pour les autres navires par l intermédiaire de 3 boucles ; - d une fonction de remplacement permettant une production d électricité en 20 kv/50 Hz en cas de coupure ou de restriction du réseau d alimentation de RTE. Les fonctions livraison, transformation et conversion seront assurées par deux «pôles électriques». IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales dossier de lancement de 2013 Rénovation des réseaux électriques de Brest réalisation livraison des premiers ouvrages livraison des derniers ouvrages OPERATION : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE TOULON NOM DU PI : RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA BASE NAVALE DE TOULON I - BESOINS OPERATIONNELS Nature La rénovation des réseaux et installations électriques consiste en une importante refonte des réseaux électriques du port militaire de Toulon afin de répondre d'une part, à l obsolescence de certaines installations, d'autre part, aux exigences en termes de puissance électrique et de fiabilité technique. Les besoins du port militaire de Toulon sont liés aux spécificités des installations alimentées. Certaines imposent aux réseaux électriques des exigences de sûreté nucléaire ou des contraintes opérationnelles.

264 264 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO 1.2 Cible Cette rénovation se déroule de 2012 à 2025, notamment en interface technique et calendaire des infrastructures d accueil des FREMM et des SNA Barracuda. II - CONTENU PHYSIQUE A ce stade, la rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon regroupe les opérations d infrastructures relatives à l'adaptation des réseaux électriques aux besoins du port militaire de Toulon pour les 30 prochaines années, sous garantie de la continuité du fonctionnement opérationnel de la base navale et du respect des exigences de sûreté nucléaire durant les travaux. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Les travaux prévus ont pour but de satisfaire les besoins définis par les utilisateurs de la base navale de Toulon pour les décennies à venir. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales Réalisation du poste VAUBAN (Vauban) Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Toulon Réalisation de l électricité de la phase 1 du programme ASB (Missiessy) Remise à niveau des réseaux pour SNA type Rubis (Missiessy) Alimentation du futur quai pyrotechnique (Castigneau) OPERATION : INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET 4 NOM DU PI : INFRASTRUCTURE SCCOA 3 ET 4 I - BESOINS OPERATIONNELS Nature Le programme incrémental lié au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) a pour vocation de doter les forces aériennes d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes et de modernisation des capteurs associés. Il doit permettre un commandement unique des opérations aérospatiales et sera fortement automatisé, rapidement renseigné. Ce programme bénéficiera d'un niveau d'interopérabilité élevé avec les armées étrangères et d une compatibilité avec les systèmes civils de la circulation aérienne. 1.2 Cible Les systèmes d aide au commandement et à la conduite des opérations rénovés seront déployés sur de multiples sites air, terre et marine. Ces sites comprennent des centres de commandement aérien, des plates-formes aéronautiques, des sites d implantation de radars de surveillance (haute, moyenne et basse altitude) et des centres de contrôle «en route» civils. II - CONTENU PHYSIQUE Il est prévu : - l adaptation d un centre de détection et de contrôle de type ARS (Air control center Recognised air picture production center Sensor fusion post) à Cinq-Mars-La-Pile (CMLP) ;

265 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n les travaux préalables d infrastructure sur de multiples sites pour l installation de radars haute et moyenne altitude (HMA), de radars 2D ou 3 D, de radars d atterrissage et pour le déplacement de moyens d aide à la navigation (ILS) ; - l installation d un centre multi-missions (CMM) sur la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan. III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances Ensemble des systèmes d information et de communication opérationnels des forces aériennes, le programme SCCOA permet au ministère de la défense d exercer ses responsabilités dans le domaine aérospatial : - maintien de la posture permanente de sûreté (PPS) ; - programmation et conduite des opérations aérospatiales ; - participation à la sécurité des usagers civils et militaires de l espace aérien ; - entraînement des forces aériennes. Les travaux d'infrastructure sont essentiellement liés à l implantation d un centre de contrôle, de coordination et de commandement à Cinq-Mars-la-Pile en Touraine. Sur ce site, les travaux prévus doivent permettre au programme d armement de faire d installer l ensemble du système. Les anciennes installations sont retirées, les galeries et l approvisionnement en énergie sont remis à niveau. En périphérie de cette opération majeure un grand nombre de sites de l armée de l air verront des travaux préalables d infrastructure afin de redéployer ou de mettre en place des nouveau systèmes de surveillance, de guidage et de contrôle du trafic aérien. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales SCCOA 3 et 4 lancement de la réalisation novembre 2010 livraison première phase novembre 2011 livraison dernière phase novembre 2019 OPERATION : RESTRUCTURATION SSA NOM DU PI : INFRASTRUCTURE RESTRUCTURATION SSA I - BESOINS OPERATIONNELS Nature Le programme d infrastructure Restructuration du service de santé des armées (SSA) a pour vocation de réaliser les opérations d infrastructure nécessaires à la mise en œuvre du projet de service «SSA 2020». 1.2 Cible Le périmètre du programme est en cours de définition. Les projets d établissement, issus du projet de service, doivent être élaborés avant la fin du premier trimestre 2015, dans la perspective de la présentation du périmètre du programme à la fin du premier semestre Les 9 hôpitaux d instruction des armées (HIA) et les centres médicaux des armées (CMA) situés en métropole seront concernés par ce programme d infrastructure. II - CONTENU PHYSIQUE Le contenu physique du programme sera déterminé après l élaboration des projets d établissement et la définition du périmètre du programme. Trois opérations, dont l opportunité est indépendante des projets d établissement, ont d ores-et-déjà été identifiées. Il s agit des opérations suivantes : - HIA R.PICQUE Réhabilitation des réseaux électriques et d eau potable ; - HIA LAVERAN Construction d un bâtiment au profit des urgences ; - CMA VARCES Redéploiement du centre médical des armées.

266 266 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO La notification des marchés de ces opérations est prévue à partir de juin III - DESCRIPTION TECHNIQUE Performances A l exception des HIA Percy, Sainte-Anne et Bégin, le parc des hôpitaux d instruction et des centres médicaux des armées est constitué d entités datant d avant les années La vétusté importante de ces infrastructures rend leur entretien difficile et constitue un frein majeur à la performance économique du service. Le programme d infrastructure restructuration du SSA aura pour vocation de mettre à la disposition du SSA des infrastructures permettant la mise en œuvre de son projet de service et répondant aux normes et aux spécifications de la santé publique actuelles. IV - CALENDRIER Opérations Évènements Dates Références initiales HIA R. PICQUE - Livraison de Mai 2016 Mai 2016 l opération de réhabilitation du réseau électrique Infrastructure Restructuration du SSA HIA LAVERAN Livraison du bâtiment au profit des urgences CMA VARCES Livraison des travaux de redéploiement du CMA dans le bâtiment 012 Novembre 2017 Mai 2016 Novembre 2017 Mai 2016 COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 4 AE CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Fonctionnement 231,40 0, ,74 231,39 0, ,73 et activités spécifiques Dissuasion - 142, ,77-93, ,00 Infrastructure de ,91 4, ,78-721,78 4,87-726,65 défense Total 231, ,02 4, ,28 231,39 815,12 4, ,38 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 Dissuasion 8,42 51,84 60,26 29,22 Infrastructure de défense 316,63 619,17 935,80 338,80 Total 325,06 671,00 996,06 368,02

267 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 ÉCHEANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Engagements Paiements Eng 2014 Eng >2017 Total 77,02 77, ,02 Fonctionnement et activités spécifiques 307,66 256,87 45,77 5, ,66 231,74 185,97 45, ,74 118,26 67,65 33,60 9,00 5,47 2,54 118,26 Dissuasion 75,59 17,67 34,51 18,31 4,39 0,70 75,59 120,15 24,88 44,74 34,73 15,80 120,15 980,20 514,44 225,70 90,58 21,87 127,61 980,20 Infrastructure de défense 873,22 218,41 396,12 185,93 57,48 15,28 873, ,91 348,32 427,46 165,32 122, ,91 Total 1 175, , , , ,88 826,82 289,26 284, ,75 Somme Eng 3 847,75 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total ACTION n 05 Systèmes d information, d administration et de gestion 0,7 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION L'action 5 regroupe les crédits permettant de développer et de maintenir les systèmes d'information d'administration et de gestion (SIAG) ainsi que les grands systèmes d'information logistique (SIL) du ministère. La totalité des métiers du ministère ont recours aux SIAG pour assumer leurs activités de gestion courante, les structures intégrées de soutien et certains services mettent en œuvre les SIL pour garantir la disponibilité des équipements indispensables au soutien des forces. L'instance de pilotage de ces systèmes d information du ministère est la commission des SIAG. Présidée par le secrétaire général pour l administration, cette commission est chargée entre autres responsabilités, d'approuver le schéma directeur des SIAG du ministère, d autoriser le lancement de tous les projets de SIAG et d entériner l'attribution des crédits.

268 268 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures de l'année comprennent : - la notification du marché de réalisation du système d information ALPHA pour la gestion des achats du ministère ; - l entretien des deux systèmes d'information afférents à la conduite des programmes d'armement SIPROG et à la réalisation des études, expertises, et évaluations essentielles à l exécution des opérations d armement TOCATA au bénéfice de la direction générale de l'armement (DGA) ; - la consolidation de la convergence des systèmes d'information logistique par milieu (terre, air, mer) et le système logistique de la fonction des systèmes d'information de la direction interarmées des réseaux d infrastructure et des systèmes d information (DIRISI) ; - le lancement du nouveau système pour le paiement de la solde des militaires destiné à remplacer à compter de 2017 l application LOUVOIS ; - la maintenance curative et évolutive des SIRH d armées et de LOUVOIS, ainsi que le déploiement du module de gestion administrative de la paie, intégré au système de gestion du personnel civil ALLIANCE sur les derniers centres ministériels de gestion non équipés ; - la reconduction de l'acquisition globalisée de logiciels et de services à travers des contrats cadres négociés avec les plus grands éditeurs, notamment Microsoft, en application de la politique de rationalisation des achats de la fonction SIC ; - la poursuite du déploiement du système de gestion de courrier ARCADE sur le périmètre de l'administration centrale du ministère en prévision du déménagement de cette dernière sur le site de Balard en 2015 ; - le lancement du projet SERES permettant d achever la rationalisation de la fonction restauration, habillement, hôtellerie, loisirs ; - la mise en service opérationnel du projet ARES relatif à la gestion des ressources et équipements du soutien et la préparation de son raccordement au système d information interministériel Chorus prévu en OPÉRATION STRATÉGIQUE : EAC (ÉQUIPEMENTS D ACCOMPAGNEMENT DES FORCES) 1 - DESCRIPTION Le financement de cette action par l opération stratégique EAC est subdivisé en activités budgétaires (ACT) qui sont des regroupements cohérents de projets de systèmes d information relevant d un même domaine métier du schéma directeur des SIAG. Le tableau ci-dessous retrace les 19 zones fonctionnelles dotées, déclinées en activités. 2- ASPECTS FINANCIERS

269 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP A CT A chat public ACT Archives, bibliothèques, documentation, musées A CT Co ntrô le-expo rtatio ns ACT Décisionnel A CT Entraînement des forces A CT Finances A CT Gestio n des SI ACT Gisement de données transverses A CT Info rmatio n et communicatio n ACT Juridique A CT Lo gistique ACT Prestations et équipements ACT Projet source solde A CT Resso urces humaines A CT Resso urces immo bilières ACT Sécurité de la défense A CT Service natio nal A CT So cle d'info structure A CT So utien de l'ho mme Total Un besoin complémentaire de 13 M au maximum sera financé par la récupération d indus Louvois par rétablissement de crédits. Les principales activités portent sur les zones fonctionnelles suivantes : Ressources humaines : 33,01 M en AE et 25,58 M en CP L'activité recouvre les SI permettant d'assurer la gestion des ressources humaines tant civiles que militaires, qui ont été ou seront déployés au sein des services. Elle comprend notamment : - le renouvellement du marché de maintenance corrective et adaptative de l application ALLIANCE concernant les personnels civils, les personnels militaires de la DGA et ceux du contrôle général des armées avec notamment l'achèvement du module de gestion administrative de la paie de ces catégories de personnels ; - la maintenance du noyau commun interarmées (NCI) sur lequel se basent les SIRH d'armées ; - la poursuite des dépenses de tierce maintenance applicative des SIRH d'armées (CONCERTO pour l'armée de terre, ARHMONIE pour le service de santé, ORCHESTRA pour l'armée de l'air et RHAPSODIE pour la marine) ; - la réalisation d un portail «SOURCE-WEB» unifiant et simplifiant, pour les gestionnaires RH, la saisie de données dans les différents SIRH d armées ; - la création d un coffre-fort électronique SOURCE-DEMAT pour conserver de manière sécurisée toutes les pièces justificatives en matière de RH y compris le bulletin de paie de manière dématérialisée et auquel auront accès les administrés et les gestionnaires RH ; - le maintien en condition opérationnelle de l entrepôt de données BDRH de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), permettant notamment à cette direction d assurer le pilotage de la masse salariale dans le cadre de la mise en œuvre de son autorité fonctionnelle renforcée ;

270 270 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO - la maintenance corrective et évolutive de l application LOUVOIS 3 pendant le laps de temps nécessaire à la construction et au déploiement du nouveau système de paiement de la solde des militaires ; - le financement de prestations d assistance à maîtrise d ouvrage aidant la DRH-MD à organiser et piloter l'ensemble de sa zone fonctionnelle ; - le complément de crédits concourant au maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications départementales ou de proximité permettant de conduire des enquêtes statistiques, d'organiser des concours, de gérer les temps de travail, de valider et de gérer les frais de déplacement en ligne, de constituer les dossiers relatifs aux pensions ou encore de transmettre aux comptables publics chargés du paiement sans ordonnancement préalable les données permettant le calcul de la paie. Projet Source Solde : 24 M en AE Le projet SOURCE SOLDE est consécutif à la décision du ministre de la défense fin 2013 d abandonner à terme le système LOUVOIS et de doter le ministère d une solution garantissant le calcul «d une solde juste». Le périmètre de cette nouvelle application comprend le paiement de la solde de tout militaire en activité, y compris ses éventuels ayants-droits ou ayants-causes. Sont exclus du périmètre de SOURCE-SOLDE, les militaires «soldés» par le ministère de la défense selon les modalités de la paie sans ordonnancement préalable, les militaires de la gendarmerie nationale rémunérés par le ministère de l intérieur et enfin les officiers généraux de 2 ème section gérés par l application PRELUDE relevant de l activité générique «Ressources humaines». Le projet SOURCE SOLDE fait l objet d une procédure de dialogue compétitif devant déboucher sur la notification d un marché de maîtrise d œuvre au printemps Socle d infostructure : 34,91 M en AE et 34,43 M en CP Plus de 80 % de la ressource de l'activité sont affectés depuis plusieurs années à l'exécution des accords-cadres ministériels et interministériels avec les grands éditeurs de logiciels (Microsoft, SAP - Business Objects, Oracle). Les autres financements importants sont consacrés à la réalisation du système de dématérialisation du courrier ARCADE, à la modernisation des infrastructures techniques du ministère avec notamment les modules du socle technique commun interarmées (STCIA) relatifs au management des identités numériques, à la mise en place du projet de «service level management» par l opérateur ministériel DIRISI afin d assurer une meilleure qualité de service optimum au profit de «ses clients». Le reliquat permet la maintenance du système ESPACE PARTENAIRES permettant de sécuriser les échanges avec les industriels de l'armement, et le financement d études relatives à l architecture technique du SI au profit de la direction générale des systèmes d information et de communication. Logistique : 20,74 M en AE et 20,56 M en CP L essentiel du budget de l activité est affecté à la réalisation et à la maintenance des systèmes d'information logistiques gérant l approvisionnement et la planification des rechanges : pour les équipements aéronautiques, SIGLE pour les équipements navals, pour les équipements terrestres et SILICIUM pour les équipements informatiques. Le complément de ressources permet de financer le maintien en condition opérationnelle de plusieurs systèmes spécialisés dans la gestion d'entrepôts, la gestion électronique des dossiers de définition, la rationalisation des transports et des missions, considérés pérennes au regard de la démarche de convergence des systèmes logistiques de milieux. Soutien de l'homme : 10,29 M en AE et 7,51 M en CP Les investissements les plus importants sont dédiés au projet SERES, appelé à prendre le relais de l application R2HL, et assurer la rationalisation de la fonction «restauration, habillement, hôtellerie, loisirs», à la poursuite du déploiement du système d'information du soutien de l'homme et des matériels communs ARES qui contribue à l'optimisation des processus hérités des anciens commissariats des armées, et enfin à la poursuite du processus de distribution de cartes d'identité multiservices du ministère (CIMS) notamment utilisées pour l'accès sécurisé à l'application interministérielle CHORUS, le contrôle d accès et le paiement de la restauration sur le nouveau site de Balard. Le solde de la ressource est consacré au maintien en condition opérationnelle de systèmes pour la commande de billets pour le fret et pour des prestations aéronautiques par voie aérienne civile, ou pour la production alimentaire. Prestations et équipements : 6,86 M en AE et 5,87 M en CP La majeure partie des crédits de cette activité est dédiée à la maintenance corrective et adaptative de projets et d'outils d'ingénierie système de la DGA comme la gestion des programmes d'armement (SIPROG) et le suivi des

271 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 études, expertises, et évaluations nécessaires à l exécution des opérations d armement (TOCATA), ainsi qu à des dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner l'opérateur ministériel des SIC (DIRISI) dans le pilotage et l'organisation du chantier de déménagement des SI transférés à Balard (SIMBAD). D autres logiciels d'ingénierie sont financés afin de permettre le pilotage des développements applicatifs (OPDA), la gestion automatique des études en ligne (GAEL), la gestion des recherches et innovations au sein de la DGA (SI en amont du logiciels de gestion des brevets GAPI) ou encore l'estimation du coût de systèmes d'information (AVA). Enfin, cette activité porte le financement de la formation et de l acquisition des licences MEGA nécessaires aux études d urbanisation des SI. Les autres activités (18,93 M en AE et 19,50 M en CP) se décomposent de la manière suivante : Achat public : 4,22 M en AE et 2,67 M en CP La part principale de la ressource est consacrée au projet ALPHA dont l objectif est de construire un système d information unique pour les achats courants et métiers. Le complément est consacré au maintien en condition opérationnelle du portail relatif aux prestations de soutien SILLAGE, à celui du portail et de la place de marché de la direction générale de l'armement (DGA) et à celui du système IMPACT permettant de mesurer la performance et la maturité des entités de la fonction achat. Décisionnel : 3,38 M en AE et 3,34 M en CP Diverses études sont financées sur cette activité, telles que des prestations de conseil et d assistance en urbanisation du SI ou des rapports d'expertises sur l'offre de produits civils dans le domaine de la sécurité informatique. Certaines dépenses sont consacrées à la réalisation et au maintien en condition de quatre systèmes d'aide à la décision et au pilotage des activités (SID pour le service du commissariat des armées, CHEOPS pour l'armée de terre, PITAGORE et ILIADE pour une majorité d organismes du ministère). La maintenance des applications SYSMAN, pour le management de la qualité, et SICLADE, pour la gestion du portefeuille de projets du ministère est également prise en compte. Enfin, dans le cadre du schéma directeur décisionnel, il est prévu de financer le projet IRIS5 permettant de systématiser les circuits de collecte à la source, d assurer le stockage et la mise à disposition des informations et de produire des simulations performantes en fonction de différents scenarii. Archives, bibliothèques, documentation, musées: 2,80 M en AE et 3,00 M en CP Le projet ARCHIPEL, relatif à la construction d un système d archivage pérenne et mutualisé, et la maintenance de l application ISATIS, offrant au ministère un système de bibliothèque numérique, consomment la majeure partie du budget de l activité. Le solde de la ressource est réparti entre une vingtaine d'applications en cours de maintenance ayant pour objet le traitement, la dématérialisation et le classement de l'information transmise au ministère sous forme manuscrite ou sur support papier. Ressources immobilières : 1,74 M en AE et 3,50 M en CP Les dépenses sont occasionnées par la réalisation et la maintenance d un ensemble d applications permettant la conduite des opérations d infrastructure (COSI), la gestion des états d acomptes consécutifs aux marchés de travaux (OSEA), la gestion domaniale et technique du patrimoine immobilier (G2D et GTP), et l'archivage des dessins et des plans assistés par ordinateur (SYGAP). Le complément de crédits est utilisé pour la maintenance de divers progiciels de gestion acquis sur étagère ou d outils scientifiques et techniques mis à la disposition des experts et techniciens du service, ainsi que celle d une application de gestion de la demande de logements des ressortissants du ministère de la défense (GALILEE). Les crédits portés par les activités non décrites ci-dessus (6,79 M en AE et 6,99 M en CP) permettent de financer la réalisation ou la maintenance de systèmes dans les domaines de la sécurité de défense, de la gestion des données transverses, de contrôle des exportations, de l information et de la communication, de la gestion des systèmes d information, des finances, de la «journée défense citoyenneté» (JDC), de l entrainement des forces et des affaires juridiques. Tableau des autorisations d engagements sur tranches fonctionnelles (en M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 AEANE fin 2015 Equipements d'accompagnement - 24,00 24,00 24,00 - Total - 24,00 24,00 24,00 -

272 272 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Les crédits affectés sur tranche fonctionnelle en 2015 concernent le projet SOURCE SOLDE. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHÈSE ACTION 5 AE CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Equipements d'accompagnement 99,78 48, ,72 89,14 24, ,45 Total 99,78 48, ,72 89,14 24, ,45 TABLEAU DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT DES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M ) Opérations stratégiques AEANE fin 2014 AE affectées 2015 Total AE Engagement 2015 AEANE fin 2015 Equipements d'accompagnement - 24,00 24,00 24,00 - Total - 24,00 24,00 24,00 - ECHÉANCIERS DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATIONS STRATÉGIQUES Opérations stratégiques Equipements d'accompagnement Engagements Paiements RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total 81,21 60,13 12,02 5,48 3,57-81,21 123,04 72,06 40,15 9,19 1,65-123,04 148,72 74,28 59,85 11,82 2,77 148,72 Total 81,21 123,04 148,72 132,19 126,45 74,52 17,04 2,77 352,97 Somme Eng. 352,97 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État Total ACTION n 06 Politiques des ressources humaines 0,6 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

273 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 Cette action, structurée en deux sous-actions, regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines conduites au niveau ministériel : accompagnement et reclassement du personnel militaire (sousaction n «reconversion»), action sociale, formation professionnelle et couverture des frais de gestion pour prestation administrative (sous-action n «Action sociale et autres politiques de ressources humaines»). SOUS-ACTION n 03 : Reconversion Les crédits de cette sous-action sont dédiés : - au financement des prestations de reconversion délivrées par l'agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée «Défense Mobilité», au profit des personnels militaires quittant les armées, à l exception de ceux concernés par les mesures de restructurations de la défense dont les crédits de reconversion figurent à l action 10 «Restructurations» ; - au financement des frais de déplacement des militaires inscrits dans un parcours de reconversion ; - aux dépenses de soutien de l'activité de reconversion, telles que l'acquisition de documentation technique, les dépenses de marketing opérationnel (organisation de «Forum-Emploi», «Job-dating», Web radio, etc.), les frais de déplacement temporaire des agents affectés au sein de l'ard et enfin diverses dépenses de fonctionnement courant non prises en charge par les organismes de soutien ; - à l'équipement et aux activités de formation du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) implanté à Fontenay-le-Comte et rattaché à l'ard. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Un peu plus de stages seront financés en 2015 au profit des militaires inscrits dans un parcours de reconversion. Ces stages concernent l orientation des candidats, leur accompagnement vers l emploi privé et public et leur formation professionnelle. Seront également financés les frais de déplacement des stagiaires. La professionnalisation des personnels du réseau de l agence de reconversion de la défense sera poursuivie en OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES 1. DESCRIPTION La dotation allouée au titre du PLF 2015 concerne la mise en œuvre de la politique de reconversion des militaires quittant les armées. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) OB OB OB OB OB Niveau Description Accompagnement de la reconversion Fonctionnement courant Prévisions 2015 AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) Nb de stagiaires Effectifs autorisés de l'ard Frais de gestion pour prestation administrative Nb de Soutien des matériels communs stagiaires CMFP Effectifs Soutien du dispositif de reconversion autorisés de l'ard Total La dotation de l OS FAS augmente de 11 % en CP (+3,21 M ) par rapport à la LFI Cette évolution s explique essentiellement par une mesure de transfert «entrant» d'un montant de 3,6 M en CP correspondant au complément de la mesure de transfert adoptée en LFI 2014 au titre du transfert au ministère de la défense des trois lots «Défense» du marché de formation professionnelle au profit des publics fragiles (dont les militaires contractuels en

274 274 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO reconversion). Ces crédits de formation professionnelle proviennent de la délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l emploi et du dialogue social. Par ailleurs, il a été procédé à : - un redéploiement des crédits «métier» de l action 10 «Restructurations» vers l action 6 «Politique des ressources humaines» à hauteur de 1,06 M ; - un redéploiement de crédits au bénéfice de la sous-action 04 «Action sociale et autres politiques de ressources humaines» qui regroupe à partir du PLF 2015 la totalité des crédits liés au remboursement de frais de gestion à des organismes extérieurs (1,45 M ). Les crédits de l OB «Accompagnement de la reconversion» (29,42 M en AE et 29,36 M en CP) financent l'ensemble des actions de reconversion proposées par l'ard aux personnels militaires quittant les armées (hors mesures de restructuration) : prestations d'orientation et d'accompagnement direct vers l'emploi, stages de formation professionnelle, remboursement des cycles d'enseignement et de validation des acquis de l'expérience. Ils comprennent également les frais de déplacement des militaires en reconversion. La dotation de cette OB se décompose comme suit : - 15,92 M en AE et 15,86 M en CP destinés à financer les stages de formation professionnelle ; - 7,05 M pour les frais de déplacement des militaires en parcours de reconversion ; - 2 M dédiés à l'accompagnement direct vers l'emploi prenant en compte également l accompagnement des officiers supérieurs étant amenés à quitter les armées dans le cadre de la loi de programmation militaire ; - 0,98 M au titre du remboursement des cycles d enseignement et des validations des acquis de l expérience ; - 0,98 M pour les prestations d orientation ; - 0,94 M pour la préparation des candidats à l'accès aux emplois du secteur public ; - 0,80 M au profit de la mission pour le retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG) ; - 0,65 M au titre du remboursement à Pôle emploi de la masse salariale des personnels mis à disposition de l'ard par cet organisme ; - 0,1 M de subventions à des associations œuvrant au bénéfice de la reconversion des militaires. Les crédits de l OB «Soutien du dispositif de reconversion» permettent de financer le soutien «cœur de métier» du dispositif de reconversion. Ils se répartissent comme suit : - le budget de la professionnalisation des personnels de l agence s'élève à 0,88 M ; - le poste «marketing opérationnel» (0,64 M ) répond aux besoins de communication interne et externe de l'ard, et couvre notamment l'organisation de manifestations de type «Forum-emploi» ou «rencontre entreprise» contribuant directement au reclassement des personnels militaires ; - la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils et militaires de l'ard est estimée à 0,57 M ; - enfin, des achats d'abonnements et de documentation technique spécifique destinés à l'ensemble du réseau de Défense Mobilité seront également réalisés pour un montant prévu de 0,15 M. Les dotations des autres OB concernent essentiellement le soutien au centre militaire de formation professionnelle (CMFP) : équipement des ateliers de formation en machines-outils, maintenance des équipements et diverses opérations d'aménagement pédagogique des ateliers de formation. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Soutien des matériels communs Total Il s agit des fonds de concours attendus de la région Pays-de-la-Loire et de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée) au titre de leur participation à la mise en place de formations aux métiers de l aéronautique au centre militaire de formation professionnelle (CMFP).

275 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 SOUS-ACTION n 04 : Action sociale et autres politiques de ressources humaines Cette sous-action regroupe les crédits propres à l action sociale du ministère, à la politique de formation du personnel civil et à la couverture de frais de gestion pour prestation administrative. A compter du PLF 2015, cette sous-action regroupe la totalité des crédits destinés à la couverture des frais de gestion pour prestation administrative inscrits sur l action 06 «Politique de ressources humaines». PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Une économie de 4,41 M est réalisée par rapport à la LFI La politique d action sociale n est toutefois pas impactée avec une dotation qui garantit un même niveau de prestations aux ressortissants du ministère. OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES 1. DESCRIPTION Les crédits de l'action sociale recouvrent principalement les dépenses suivantes : - les prestations sociales ministérielles et interministérielles au profit des ressortissants de la défense, sous forme de subventions versées à l'institut de gestion sociale des armées (IGeSA) et aux associations, d'aides attribuées aux organismes de protection sociale complémentaire et de crédits gérés de manière centralisée ou déconcentrée ; - le fonctionnement courant de l'action sociale. Les crédits de formation et d'instruction couvrent des actions de formation initiale et continue du personnel civil de la défense. 2. ASPECTS FINANCIERS

276 276 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Autorisations d engagement et crédits de paiement (en ) OB OB OB OB OB OB OB Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) Fonctionnement courant Effectifs soutenus Formation et instruction Nombre de jours de formation Action sociale- Prestations interministérielles Nombre de repas servis Action Sociale - Accpmt RH en faveur du Nombre de handicap bénéficiaires Action RH pour l'insertion des personnes handicapées* Actions sociales - prestations ministérielles dont soutien aux structures CS MEACS dont garde d'enfants dont autres actions sociales (CESU, défense, ASCC à l'étranger) dont subvention IGeSA dont subvention infra IGeSA dont subventions associations dont aide aux organismes PSC dont construction de crèches dont chèques sociaux Frais de gestion pour prestation administrative Total Nombre de m de surface bâtie développée Nombre de berceaux Nombre de ressortissants Nombre de ressortissants Nombre bénéficiaires Nombre bénéficiaires Nombre d'opération Nombre de dossiers ND ND ND (*) Ressources issues principalement de fonds de concours en vertu d'une convention pluriannuelle signée par la DRH-MD avec l'epa Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (1) Un berceau peut être occupé par un ou plusieurs enfants à temps partiel. (2) Les ressortissants du ministère de la défense sont tous des bénéficiaires potentiels. La ressource allouée sur l OS FAS diminue de 4,37 % (-4,41 M ) par rapport à la LFI Cette évolution s explique principalement par : - une baisse de l aide aux organismes de protection sociale complémentaire (PSC) (-4,5 M ), due à un ajustement du montant plafond de la participation annuelle du ministère ; - une baisse de la dotation de la prestation-repas («prime ASA») (-0,14 M ), qui tient compte de la réduction des effectifs du ministère ; - par ailleurs, est prévue une augmentation des crédits alloués à la garde d enfants (+0,64 M ), qui traduit l effort d accroissement de la capacité d accueil des jeunes enfants auprès des prestataires extérieurs à la Défense, conjugué à l évolution constante du coût moyen annuel de réservation d un berceau. L OB «Formation et instruction» (8,06 M AE=CP) couvre les actions de formation initiale et continue du personnel civil de la défense, dont la validation des acquis de l expérience, le droit individuel à la formation, les périodes de professionnalisation, les bilans de compétences, les formations liés au handicap à charge de l employeur et hors FIPH, les dispositifs dédiés à l apprentissage et au PACTE, les préparations aux concours et examens professionnels et les formations des membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L OB «Action sociale Prestations interministérielles» (7,23 M AE=CP) couvre la prestation-repas (dite «prime ASA»), dont le montant individualisé vient en déduction du prix du repas payé par chaque agent remplissant les conditions d'éligibilité au sein des restaurants administratifs du ministère.

277 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 L OB «Action sociale Prestations ministérielles» (78,06 M AE=CP) se décompose comme suit : - Soutien aux structures (1,9 M ) : Ce poste couvre l'ensemble des dépenses liées au soutien et à l'entretien courant des immeubles (établissements sociaux et familiaux, centres de vacances) gérés par l'igesa. - Garde d'enfants (4 M ) : Ces crédits, afférents aux marchés de réservation de berceaux dans le secteur civil, sont mobilisés dans le cadre de la poursuite du plan ministériel d'accueil de la petite enfance qui accompagne les évolutions du ministère. - Autres actions sociales (2,98 M ) : Cet agrégat recouvre les actions sociales communautaires et culturelles réalisées au profit des personnels stationnés temporairement en opérations extérieures, les prestations de soutien psychologique au profit des familles de militaires en opération extérieure ou intérieure, la prévention des risques psycho-sociaux au bénéfice de l'ensemble de la population du ministère (1,98 M ). De plus, le marché relatif aux chèques emploi-service universels (CESU) sera doté de 1 M. - Subvention IGeSA (53,97 M ) : L IGeSA joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense, qui assure sa tutelle. Les activités de l'igesa assurées pour le compte de la défense s'articulent autour de trois domaines principaux : - le soutien à la vie professionnelle, qui passe notamment par des actions sociales collectives ; - le soutien à la vie personnelle et familiale : secours et aide-ménagère à domicile, prêts sociaux, garde d'enfants accueil dans les établissements sociaux ; - les vacances et le temps libre (maisons familiales, séjours d'enfants). - Subvention aux associations (1,2 M ) : Le ministère apporte un soutien financier à une trentaine d associations œuvrant dans le domaine social et militaire. - Aide aux organismes de protection sociale complémentaire (PSC) (13,3 M ) : Ces crédits correspondent au versement d une subvention à des organismes de référence désignés au terme d une procédure de mise en concurrence, dans le cadre de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Cette participation financière correspond à un montant plafond permettant d atteindre un niveau d aide équivalent à environ 3 % des cotisations perçues par les mutuelles, aligné sur la moyenne interministérielle. - Construction de crèches (0,1 M ) : Cette enveloppe couvre les dépenses de construction de la crèche de la Valbonne dans le cadre d un partenariat «public - privé». - Chèques sociaux (0,5 M ) : Ces chèques aident les bénéficiaires en difficulté dans l acquisition de produits de première nécessité (alimentation, hygiène, etc.). L OB «Frais de gestion pour prestation administrative» (2,05 M AE= CP) regroupe, à compter du PLF 2015, la totalité des crédits destinés à la couverture des frais de gestion pour prestation administrative liés à : - la gestion du fonds des "rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires" (RATOCEM) de la Caisse des dépôts et consignations (0,6 M ) ; - l indemnisation du chômage des anciens ressortissants du ministère de la défense (hors les personnels civils restructurés) confiée depuis le 1 er octobre 2011 à Pôle emploi pour 1,45 M. Les autres crédits concernent l OB «Action sociale Accompagnement RH en faveur du handicap» et l OB «Fonctionnement courant». Les aménagements de postes de travail pour les personnels handicapés sont financés pour une large partie par les ressources extra-budgétaires provenant du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En outre, le ministère de la défense s'inscrit pleinement dans le plan national sur le handicap en dotant cette ligne sur ses fonds propres à hauteur de 0,09 M.

278 278 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Action sociale Accompagnement RH en faveur du handicap Action RH pour l insertion des personnes handicapées Action sociale prestations ministérielles Fonctionnement courant Formation et instruction Total Le montant des fonds de concours relatifs à l'accompagnement RH en faveur du handicap et les actions RH pour l'insertion des personnes handicapées (1,49 M ) est versé en application de plusieurs conventions liant le ministère de la défense au FIPHFP. Les autres prévisions de recettes se ventilent comme suit : - 0,21 M de crédits issus de dons et legs qui sont redistribués en cours de gestion aux bénéficiaires des dispositions prévues par ces libéralités ; - 0,36 M au titre de la participation des caisses d'allocations familiales aux créations de crèches dans le cadre de "contrats enfance-jeunesse" ; - 0,008 M de recettes provenant de prestations diverses effectuées par le ministère de la défense ; - 0,25 M en provenance de la rémunération des prestations de formation du CFD en faveur du secteur privé. COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 6 AE CP CP CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Fonctionnement et activités spécifiques 128,47 0,61 0,10-129,18 128,41 0,61 0,10-129,12 128,47 0,61 0,10-129,18 128,41 0,61 0,10-129,12 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Eng 2014 Eng >2017 Total Fonctionnement et activités spécifiques Total 28,83 16,87 2,06 2,99 0,42 6,49 28,83 142,14 119,91 20,80 1, ,14 131,56 108,64 21,88 1,04-131,56 28,83 142,14 131,56 136,79 131,50 26,29 1,46 6,49 302,53 Somme Eng. 302,53

279 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d intervention Transferts aux autres collectivités Total ACTION n 08 Politique culturelle et éducative 0,1 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement Cette action a pour objectif de sensibiliser le public à la culture et à l histoire militaire grâce à l important patrimoine du ministère de la défense (archives, collections des musées, bibliothèques, patrimoine monumental et mobilier, formations musicales militaires). Ce patrimoine constitue un enjeu significatif pour une meilleure compréhension de l esprit de défense par la population civile. Cette sensibilisation passe par le développement de la politique culturelle de la Défense dont la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) assure la coordination et la mise en œuvre. Outre sa participation à l'organisation d'actions culturelles (expositions, colloques, concerts, soutien à des œuvres artistiques et à des ouvrages historiques) visant à faire connaître la culture et l'histoire militaire, la DMPA assure la conduite de la politique des archives du ministère de la défense dont l'opérateur principal est le service historique de la défense (SHD) (service à compétence nationale rattaché à la DMPA). Elle finance et dirige la numérisation et la restauration de documents d'archives et de bibliothèques. Les trois musées des armées (établissements publics administratifs placés sous la tutelle de la DMPA) concourent à cette politique en leur qualité d opérateur, par la richesse de leurs collections et la politique de modernisation. SOUS-ACTION N 01 : Action culturelle et mise en valeur du patrimoine PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures sont : - la rénovation du hall du musée de l air et de l espace dont les travaux doivent permettre la mise aux normes de sécurité et d accessibilité des espaces ainsi que le lancement du programme de réaménagement des caves au Bourget ; - le lancement des programmes associés à la protection des collections du musée de l armée, au développement de l offre pédagogique et à la valorisation du Dôme des Invalides ; - la mise en œuvre du schéma directeur de sécurité sur le site central de Chaillot et dans les antennes portuaires du musée national de la marine ; - le soutien aux commémorations du centenaire de la première guerre mondiale via le financement de coéditions et de productions audiovisuelles.

280 280 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES 1. DESCRIPTION Les dépenses de l OS FAS comprennent principalement les subventions pour charges de service public (SCSP) et les dotations en fonds propres attribuées aux trois musées. L ancienne OB «Actions culturelles» est renommée «Patrimoine et actions culturelles» mais conserve toutefois le même périmètre et champ d action. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB Patrimoine et actions culturelles ND ND ND OB Subventions et transferts ND ND ND Total Les crédits de l OS FAS diminuent de 10 % par rapport à la LFI Cette baisse s explique par : - une diminution sur l OB «Subventions et transferts» (-2,3 M ) due à la réduction de la subvention pour charge de service public (SCSP) liée à la non reconduction de l aide attribuée au musée national de la marine pour soutenir les coûts consécutifs au transfert de ses collections entre Paris, Dugny et les musées des ports, ainsi qu à la réduction des dotations en fonds propres liée à des reports d investissements sur les années postérieures ; - une diminution des coéditions sur l OB «Patrimoine et actions culturelles» (-0,2 M ) ; - l enveloppe intègre par ailleurs : - un transfert de crédits destinés à la recherche en provenance du P144 «Environnement et prospective de la politique de défense» (financement de dix bourses de thèses à hauteur de 0,10 M et du prix de l histoire militaire pour 0,01 M ) sur l OB «Subventions et transferts» suite au rattachement de la fonction «histoire» à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à partir de 2015 ; - une augmentation des subventions aux associations sur l OB «Subventions et transferts» (+0,3M ). L OB «Subventions et transferts» (23 M ) comprend : - les SCSP attribuées aux trois musées (17,43 M ) qui servent à réaliser des travaux de maintenance des équipements et des espaces. Elles permettent également de développer l accueil et la qualité de l offre culturelle en faveur des visiteurs à travers un enrichissement permanent des collections ; - les dotations en fonds propres (4,98 M ) qui sont destinées à réaliser notamment des investissements de construction ou de rénovation d espace dans la perspective de moderniser et de pérenniser les musées. Les crédits de l OB «Patrimoine et actions culturelles» (0,5 M ) sont destinés à organiser ou contribuer à des expositions, des coéditions, des colloques historiques ou patrimoniaux et des journées d études. A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Patrimoine et actions culturelles Subventions et transferts Total

281 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 SOUS-ACTION n 02 : Gestion et communication des archives historiques de la Défense PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures sont : - la poursuite des opérations de sauvegarde des archives dans le cadre des marchés pluriannuels ; - l accompagnement de l archivage papier et électronique dans le cadre du déménagement à Balard ; - des opérations de micro-filmage de registres, de numérisation des photographies aériennes conservées à Vincennes (marchés pluriannuels) et de restauration de documents à plat et reliés conservés à Vincennes, Brest, Toulon, Châtellerault et Rochefort. OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES 1. DESCRIPTION Les dépenses de l OS FAS comprennent : - un budget de soutien, qui ne concerne que le service historique de la défense (SHD) implanté à Vincennes ; - un budget «cœur de métier», dont les dépenses portent principalement sur la conservation des archives historiques du ministère et des collections de symbolique, ainsi que sur la valorisation de ses fonds d archives et de ses collections patrimoniales à travers la publication d ouvrages et la réalisation d expositions. La nomenclature d exécution de l OS FAS est simplifiée. Les anciennes opérations budgétaires (OB) «Conservation du patrimoine culturel», «Enrichissement du patrimoine culturel» et «Communication et relations publiques» sont fusionnées dans une nouvelle OB «Patrimoine et actions culturelles» regroupant ainsi l ensemble du budget «cœur de métier» du SHD. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) AE CP OB Fonctionnement courant ND ND ND OB Soutien courant des structures ND ND ND OB Déplacements et transports Nbre de missions OB Formation et instruction Nbre de journées de formation OB Patrimoine et actions culturelles ND ND ND Total Les crédits de l OS FAS augmentent de 5,0 % en AE et de 5,6 % en CP par rapport à la LFI Cette évolution s explique par : - le transfert des crédits liés à la prise en charge du fonctionnement du Conseil supérieur de la recherche historique (0,01 M ) sur l OB «Patrimoine et actions culturelles» suite au rattachement de la fonction «histoire» à la DMPA ; - la mise en œuvre de travaux liés à l entretien locatif et la hausse des charges pour le gardiennage et la sûreté sur l OB «Soutien courant des structures» (0,24 M en AE et de 0,25 M en CP). L écart entre les AE et les CP (+0,40 M ) est lié au renouvellement des marchés pluriannuels de sauvegarde. Les crédits de l OB «Patrimoine et actions culturelles» (2,91 M en AE et 2,51 M en CP) servent à l enrichissement des collections, à la communication et à l entretien du patrimoine culturel. Les crédits positionnés sur les autres OB (2,29 M en AE et en CP) permettent d assurer le soutien du SHD sur le site de Vincennes (déplacements et formation du personnel du service, dépenses énergétiques, prestations de service externalisées et travaux d entretien des locaux et des bâtiments).

282 282 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : Prévisions de crédits 2015 OB AE = CP Patrimoine et actions culturelles Total COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 8 AE CP CP CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Fonctionnement et activités 23,14-0,68 4,98 28,80 22,74-0,68 4,98 28,40 spécifiques 23,14-0,68 4,98 28,80 22,74-0,68 4,98 28,40 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Engagements Paiements Opérations RàP à fin Eng 2014 Eng >2017 Total stratégiques 2013 Fonctionnement 0,98 0, ,98 et activités 31,69 30,48 0,70 0,25 0,25-31,69 spécifiques 29,30 28,20 0,37 0,37 0,37 29,30 Total 0,98 31,69 29,30 31,45 28,90 0,62 0,62 0,37 61,96 Somme Eng. 61,96 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Dépenses d intervention Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités Dépenses d opérations financières Dotations en fonds propres Total ACTION n 10 Restructurations 0,7 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

283 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 CONTENU DE L ACTION L action 10 concerne la mise en œuvre des restructurations décidées dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. La politique d accompagnement des restructurations se traduit par trois types de mesures : - un accompagnement social des restructurations, qui regroupe les crédits de titre 2 (mesures d'aide au départ et à la mobilité des personnels civils) ainsi que les crédits hors titre 2 relatifs à la politique d'accompagnement des ressources humaines liées aux restructurations (crédits d'action sociale en faveur du personnel civil, aides à la mobilité dans le cadre des restructurations, crédits de formation destinés à la reconversion du personnel civil de la défense en situation de réorientation professionnelle et de reconversion du personnel militaire) ; - un accompagnement économique des restructurations, qui recourt aux crédits dédiés au Fonds pour les restructurations de la défense (FRED) dont le rôle est d intervenir sur les zones d emploi qui connaissent une diminution significative de l activité militaire ou industrielle de défense. Ces crédits ont vocation à favoriser le développement d activités nouvelles pour atténuer l impact économique des restructurations de ces zones ; - la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement, qui concentre les crédits de la politique immobilière gérés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), afin de réaliser l adéquation du parc immobilier aux besoins du ministère, en cédant les emprises devenues inutiles et en adaptant ou en densifiant celles dont la destination est modifiée. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les restructurations immobilières lancées depuis 2009 dans le cadre du nouveau plan de stationnement se terminent en En parallèle, débute la mise en œuvre des décisions ministérielles consécutives aux orientations de la loi de programmation militaire Ces restructurations se traduisent par la dissolution ou le transfert, sur des sites densifiés, d unités des armées, directions et services. OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES 1. DESCRIPTION L OS FAS comprend les crédits relatifs aux volets social et économique de l accompagnement des restructurations. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Niveau Description Prévision de crédits 2015 Unité d'œuvre Volume Ratio OB OB OB OB OB OB OB Accompagnement de la réorientation professionnelle Soutien du dispositif de reconversion Accompagnement de la reconversion Action sociale - Prestations ministérielles Formation et instruction dont formations liées aux restructurations AE CP dont formations réorientation pro vers secteur privé Frais de gestion pour prestation administrative Accompagnement des restructurations Total (en CP) Nb de stagiaires civils restructurés Effectifs autorisés de l'ard Nb de stagiaires Nombre de bénéficiaires Nombre de jours de formation Nombre de jours ND ND de formation Nombre de jours ND ND de formation ND ND ND ND ND ND

284 284 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO L OS FAS diminue de 29,5 % en AE (-13 M ) et augmente de 11 % en CP (+5,33 M ) par rapport à la LFI Cette évolution s explique essentiellement par : - une variation des crédits sur l OB «Accompagnement des restructurations» (-12,78 M en AE et +6,03 M en CP), qui s explique par la couverture progressive en CP des engagements passés ; - une hausse des aides financières dans le domaine du logement imputées sur l OB «Action sociale Prestations ministérielles» (+0,8 M ) compte tenu de l ampleur de la réforme qui se poursuit dans le cadre de la LPM ; - une baisse de la dotation des OB «Accompagnement de la reconversion» (-0,9 M ), «Soutien du dispositif de reconversion» (-0,1 M ), «Accompagnement de la réorientation professionnelle» (-0,05 M ), «Formation et instruction» (-0,3 M ) et «Frais de gestion pour prestations administratives» (-0,1 M ). Celle-ci s explique notamment par un transfert de crédits vers l action 6 «Politiques des ressources humaines» pour tenir compte des niveaux de consommation constatés ces dernières années sur l action 10 «Restructurations» et de la diminution des demandes de formation liée à un contexte économique défavorable à l emploi dans le secteur privé. L OB «Accompagnement des restructurations» (27,33 M en AE et 49,88 M en CP) comprend les crédits relatifs à l accompagnement économique à partir des subventions du Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), piloté par la délégation à l accompagnement des restructurations (DAR). Pour assurer une meilleure lisibilité des crédits affectés aux restructurations sur la période , tout engagement passé après le 31 décembre 2008 est imputé sur l action 10 «Restructurations». En outre, le reliquat de crédits de paiements qui figurait sur l action 11 «Pilotage, soutien et communication» pour les engagements antérieurs au 1 er janvier 2009 est dorénavant regroupé sur l action 10 «Restructurations». Les mesures de réduction du format des armées et de concentration des forces en bases de défense ont un impact sur le territoire métropolitain et outre-mer. En conséquence, un dispositif d accompagnement territorial des redéploiements est entré en vigueur en Il se fonde sur deux instruments principaux : les contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) et les plans locaux de redynamisation (PLR). Celui-ci vise à recréer une activité économique dans la commune ou le bassin d emploi concerné. Pour la période , une enveloppe de 320 M (dont 20 M pour l'outre-mer) a été attribuée afin de financer les mesures d accompagnement économique des restructurations, à raison de deux tiers en provenance du FRED et d'un tiers alloué par le fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT) géré par la délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR). Pour l'outre-mer, le fonds exceptionnel d investissement (FEI) se substitue au FNADT. Sur l'ensemble de la période considérée, les prévisions de signature étaient de 25 CRSD (dont le contrat de développement économique (CDE) du bassin de Commercy) et 33 PLR, soit un total de 58 contrats dont 54 ont été signés au 31 juillet 2014 pour un montant financier global de 162,54 M au titre du FRED. En y agrégeant la part du financement en provenance du FNADT, le total est de 243,88 M, dont 181,06 M pour les 24 CRSD et 62,82 M pour les 30 PLR. Par décision du Premier ministre datée du 1 er octobre 2013, 4 nouveaux CRSD en métropole sont en cours de négociation au titre des restructurations : Châteaudun (Eure-et-Loir), Luxeuil-les-Bains (Haute Saône), Orange (Vaucluse) et Varennes-sur-Allier (Allier). Le nouvel objectif passe ainsi à 62 contrats. Les restructurations induites par le dernier Livre blanc de la défense de 2013 et impliquant une réduction de postes supplémentaires ont nécessité la mise en place d un nouveau système d accompagnement économique des territoires touchés par ces restructurations. Une nouvelle enveloppe, d un montant global de (100 M FRED / 50 M FNADT) devrait générer des engagements 2015 à hauteur de et des paiements à hauteur de après signature des premiers contrats. L OB «Action sociale Prestations ministérielles» (2 M AE=CP) recouvre deux types d'aides financières pouvant être accordées dans le domaine du logement aux personnels affectés par une mesure de restructuration : - une allocation spécifique pour l'acquisition d'un nouveau logement ; - une aide financière à la location pendant six mois au maximum, lorsque le loyer du nouveau logement est supérieur au loyer antérieur. Ces aides sont délivrées par le réseau social et payées par l IGeSA. Les crédits des OB «Accompagnement de la reconversion» (0,31 M ), «Soutien du dispositif de reconversion» (0,08 M ), «Accompagnement de la réorientation professionnelle» (0,15 M ), «Formation et instruction» (0,96 M )

285 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 sont destinés au financement de la réorientation au sein du ministère, des fonctions publiques ou vers le secteur privé, du personnel civil et militaire dont l entité d emploi est touchée par une mesure de restructuration. Les crédits de l OB «Frais de gestion pour prestation administrative» (0,02 M ) servent au remboursement des frais de gestion liés à l indemnisation du chômage des personnels civils de la défense, confiée depuis le 1 er octobre 2011 à Pôle emploi. Le montant des frais de gestion correspond à 1,1 % des indemnités versées par l opérateur. OPERATION STRATEGIQUE : INFRASTRUCTURE DE DEFENSE 1. DESCRIPTION L opération stratégique (OS) «Infrastructure de défense» comprend les crédits destinés à la mise en œuvre du plan de stationnement issu des réformes de 2008 (REORG1) et de la LPM (REORG 2). 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE HTF AE affectées sur TF Total AE CP Unité d'œuvre Volum e Ratio (en CP) OB Restructurations OB Restructurations - gardiennage des emprises libérées Total Les principales OB sont : - OB Restructurations La répartition ci-dessous précise les principales opérations qui seront engagées en 2015, pour les différents bénéficiaires (avec leurs montants en engagements juridiques) : Etat-major des armées (8,40 M ) En 2015, les principales opérations de restructurations portées par l état-major des armées sont : - Polynésie française - Arue - Création d'un centre opérationnel (première phase) pour 3,5 M ; - Guyane - Cayenne - Construction d un point unique d alimentation interarmées pour 1,5 M. Armée de terre (53,24 M ) Sont programmées notamment : - Castelsarrasin (82) - Création d une zone technique au quartier technique de Lavalette pour 12,6 M ; - Clermont-Ferrand (63) - Réadaptation de l'infrastructure de l'ordinaire en raison du renforcement de la 13e BSMAT et du transfert de l'em de la 3e BM pour 7 M ; - Montferrat-Canjuers (83) - Création d'un atelier de maintenance des véhicules du parc d'entrainement du détachement d assistance opérationnelle (DAO) au Camp de Canjuers pour 6 M. - Carpiagne (13) - Rénovation d un bâtiment cadre célibataire de soixante-trois places pour un montant de 2,90 M. Armée de l air (29,50 M ) Les principales opérations de restructuration issues des décisions de la précédente LPM concernent : - Avord (18) - Accueil de l organisme à vocation interarmées (OVIA) Système de dernier recours (SYDEREC) sur la BA 702 pour 11,2 M ; - Orange (84) Rénovation du réseau d assainissement de la BA 115 du GAT pour 2,73 M ; - Taverny (95) Confortement des piliers de la BA 921 pour 1,94 M. L année 2015 est la deuxième année concernant la REORG2 pour l armée de l air ; 7,02 M y sont consacrés pour réaliser les principales opérations suivantes :

286 286 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO - Romorantin (41) Réalisation d infrastructure de stockage des matériels aéronautiques sur le DA 273 pour 2,31 M ; - Ambérieu en Bugey (01) Réhabilitation d un hangar sur la BA 278 destiné à l accueil des matériels en provenance de Varennes pour 1 M. Marine nationale (8,33 M ) Le montant des opérations de restructuration de la marine nationale pour 2015 est consacré à la base aéronavale de Lann Bihoué (56) au profit, pour l essentiel, des deux opérations suivantes : - Installation de l'atelier industriel de l Air (AIA) sur la base aéronavale pour 4,82 M ; - Construction du pôle inter-flottilles 21F-23F-24F et refonte des hangars pour 3,32 M. Service de santé des armées (3,26 M ) Les opérations programmées en 2015 sont les suivantes : - Brétigny/Orge (91) - Poursuite de l implantation de l'institut de recherche biomédical des armées (IRBA) pour 2 M ; - Lyon (69) - Construction du bâtiment du service vétérinaire pour 0,76 M ; - Chanteau (45) - Réorganisation du ravitaillement sanitaire pour 0,5 M. Service des essences des armées (1,05 M ) Les opérations de restructurations du SEA relèvent de la REORG 2 et sont multi-sites. Elles portent sur : - le démantèlement d infrastructures pétrolières pour 0,85 M ; - l adaptation des dépôts pour 0,2 M. Délégation générale pour l armement (0,85 M ) Les travaux programmés au profit de la DGA concernent essentiellement le transfert du site du service qualité de Roquemaurel vers le site de Balma à Toulouse. Direction des ressources humaines du ministère de la défense (4,3 M ) Il s agit de la poursuite de la réalisation du centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (18) pour 4,3 M. - OB Restructurations Gardiennage des emprises libérées Il est prévu de consacrer 5 M au gardiennage des emprises libérées. L action ne dispose pas de fonds de concours et d attributions de produits attendus au titre de l OS «Infrastructure de défense». COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 10 AE CP CP CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Fonctionnement et activités spécifiques 4,69-26,33-31,02 4,69-46,58 2,30 53,57 Infrastructure de défense 5,00 108, ,93 5,00 135, ,31 Total 9,69 108,93 26,33-144,95 9,69 135,31 46,58 2,30 193,88

287 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Engagements Paiements Eng 2014 Eng >2017 Total Fonctionnement et activités spécifiques 91,41 20,82 38,58 19,39 12,62-91,41 42,43 25,44 8,69 8, ,43 31,02 6,29 24, ,02 Infrastructure de défense 231,85 148,13 48,65 23,71 9,91 1,45 231,85 143,06 31,01 70,04 28,42 10,33 3,26 143,06 113,93 21,62 55,15 25,72 11,43 113,93 Total 323,26 185,50 144,95 225,40 193,88 159,70 58,58 16,15 653,71 Somme Eng. 653,71 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Dépenses d intervention Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Dépenses d opérations financières Prêts et avances Total ACTION n 11 Pilotage, soutien et communication 2,1 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement CONTENU DE L ACTION Cette action concerne : - le soutien des cabinets et organismes rattachés dont la sous-direction des bureaux des cabinets, la direction générale des systèmes d information et de communication (DGSIC), le bureau des officiers généraux ainsi que du contrôle général des armées (CGA) et le fonctionnement de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) ; - le soutien de l administration centrale, dont le périmètre est plus large que celui des effectifs rémunérés sur celle-ci. Sont en effet concernés les crédits destinés au soutien des directions d'administration centrale du ministère, dont le secrétariat général pour l'administration (SGA), ceux de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), de l'état-major des armées (EMA), de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), de l'état-

288 288 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO major de la marine (EMM), de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA), du centre d audit des armées (C2A), des inspections générales de l armée de terre, de la marine, de l armée de l air et de l armement (IGAT, IGAM, IGAA et IGAAr), de la direction générale pour l'armement (DGA), et de la délégation à l accompagnement des restructurations (DAR). - l achat, la location et la maintenance des véhicules ; - le financement du contrat de partenariat public-privé (PPP) de l État relatif au regroupement des états-majors et de l administration centrale du ministère de la défense sur le site de Balard (Paris 15 ème ), dénommé «PPP Balard». Sont également compris : - la «compensatrice SNCF» au titre de l ensemble des personnels militaires relevant du programme 212 «Soutien de la politique de défense» ainsi que de la gendarmerie ; - les crédits de contentieux non contractuels du ministère ; - le fonctionnement et l équipement courant de la délégation à l information et à la communication de la défense (DICoD) et les actions d information et de communication internes et externes du ministère de la défense ainsi que la subvention pour charges de service public versée à l Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), opérateur de l État dont le ministère assure la tutelle ; - la subvention pour charges de service public versée au Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ; - les subventions versées au CEA en contrepartie du soutien qu il apporte à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) d une part, la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense, d autre part ; - les crédits relevant du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), qui permettent de financer les études effectuées par des experts indépendants et les expertises réalisées par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de rembourser à l Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), par l'intermédiaire du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les dépenses de soutien qu elle avance au profit du DSND. Les principaux transferts modifiant le périmètre de cette action sont : - des transferts entrants pour un montant de 3,97 M, dont 2,66 M au titre du financement de la redevance PPP Balard et 1,31 M pour le soutien de la DPSD au fort de Vanves (facility management et énergies) ; - des transferts sortants pour un montant de 1,70 M vers le programme 152 «Gendarmerie nationale» au titre des véhicules de la gendarmerie nationale, et de 0,04 M vers le programme 178 «Préparation et emplois des forces» pour le financement des uniformes des gendarmes de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) et des personnels du CGA. PRINCIPALES MESURES DE L ANNÉE Les principales mesures de l année concernent : - la poursuite du règlement au Fonds d indemnisation des victimes de l amiante (FIVA) des arriérés ainsi que du flux annuel en contrepartie des sommes versées aux personnels de la défense en réparation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux subis au titre de l amiante dans l exercice de leurs missions ; - le financement d avenants au PPP Balard en cours de finalisation pour la rénovation lourde de certains bâtiments ; - le renouvellement du parc des véhicules par le biais d une gestion patrimoniale programmée sur quatre ans. OPERATION STRATEGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES 1. DESCRIPTION La nomenclature de l OS FAS est simplifiée pour le PLF La nouvelle OB «Communication institutionnelle» regroupe les anciennes OB «Communication de défense» et «Relations publiques de défense». Par ailleurs, les crédits de paiement de l OB «Accompagnement des restructurations» destinés à la couverture du reste des engagements au titre du fonds pour les restructurations de la Défense (FRED) notifiés avant le 1 er janvier 2009 sont reportés en 2015 sur l action 10 «Restructurations» afin d obtenir une vision synthétique du dispositif.

289 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 OB OB OB OB OB OB OB OB OB OB OB OB OB OB OB OB Niveau Description AE CP Unité d'œuvre Volume Déplacements et transport Soutien cœur de métier des organismes extérieurs de la DRH-MD Communication et relations publiques Fonctionnement courant Prestations intellectuelles Soutien courant des structures Soutien des matériels communs Alimentation Communication institutionnelle Documentation Formation et instruction Compensatrice SNCF Mobilité personnels Subventions et transferts Accompagnement des restructurations Dépenses de contentieux dont frais de justice Total Ratio (en CP) ND ND ND Nombre de personnels soutenus ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Nombre d'abonnements / ouvrages ND ND ND ND ND ND ND ND ND Nombre de bénéficiaires 3 ND ND ND ND ND ND ND L OS FAS augmente de 43,8 % en CP par rapport à la LFI 2014 (+134,3 M ). Cette hausse s explique essentiellement par : - OB «Fonctionnement courant» (+136,7 M ) : l augmentation est due au début du paiement de la redevance annuelle, dans sa globalité, au titre du PPP Balard (+144,45 M ) compensée par une diminution du besoin pour, notamment, la gestion des véhicules légers de la gamme commerciale (-8,61 M ) ; - OB «Dépenses de contentieux dont frais de justice» (+4,7 M ) : hausse en partie due au paiement des arriérés et du flux à destination du FIVA ; - OB «Compensatrice SNCF» (+1,5 M ) : la hausse résulte de l augmentation constatée des factures associées. On observe par ailleurs une diminution significative de la dotation des OB «Soutien courant des structures» (-4,9 M ) et «Alimentation» (-1,2 M ), qui résulte de la mise en exploitation du site de Balard par OPALE dans le cadre du PPP Balard. En outre, on assiste à un redéploiement de crédits de l ordre de 0,34 M entre les OB «Déplacements et transport» et «Soutien cœur de métier des organismes extérieurs de la DRH-MD» afin de remédier à une répartition déséquilibrée des crédits entre ces deux OB survenue lors de la modification du référentiel de 2013.

290 290 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO L OB «Fonctionnement courant» (241,3 M en AE et 247,2 M en CP) englobe les crédits relatifs aux dépenses suivantes : 1) l achat, la location et l entretien des véhicules (49,14 M en AE et 36 M en CP), qui se décomposent comme suit : - la gestion du parc des véhicules de la gamme commerciale détenus depuis 2014 en gestion patrimoniale. Celle-ci englobe la maintenance des véhicules (5,6 M et 4,2 M ) et l acquisition pour 2015 de véhicules (40,3 M en AE et 28,7 M en CP) dans le cadre d une procédure de renouvellement du parc étalée sur 4 ans ; - la gestion du parc des véhicules de fonction (2,2 M ) qui comprend sa maintenance ainsi que l acquisition pour 2015 de 100 véhicules de fonction dans le cadre d une procédure de renouvellement étalée sur 5 ans ; - l achat et la maintenance de véhicules techniques ; - la location de batterie pour le parc des véhicules électriques. 2) le «PPP Balard», (170,99 M en AE et 194,1 M en CP). La dotation couvre les redevances prévues dans le contrat et concernant la parcelle Est, phase 1, (SIC hors bureautique, mobilier, services, maintenance, énergie, renouvellement, gestion, liquidité, taxes et impôts) et la parcelle Est, phase 2, pour un montant de 134,43 M en AE et 156,44 M en CP. Par ailleurs, s ajoutent divers avenants et charges d exploitation (restauration provisoire, prestations de nettoyage, salle serveurs) pour un total de 36,56 M en AE et 37,66 M en CP. 3) l approvisionnement et le maintien en condition des matériels télématiques, informatiques et bureautiques (fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et dérivés, achat de téléphones mobiles, mobiliers de bureau, etc.) et des matériels divers (photocopieurs, outillage, quincaillerie, électroménager, etc.) pour 5,4 M en AE et 2,26 M en CP. 4) les dépenses de télécommunication (abonnements des téléphonies fixe et mobile, internet) pour 3,55 M en AE et 3,37 M en CP ; de frais postaux (affranchissements et navettes postales) pour 3,28 M en AE et 3,48 M en CP et les autres dépenses de fonctionnement courant pour 2,71 M en AE et 1,91 M en CP. 5) l habillement et l achat de vêtements, d équipements de cuisiniers, d huissiers et de conducteurs (0,18 M ). 6) les produits pétroliers non opérationnels (carburants) (1 M ). 7) les dépenses de soutien courant du personnel (4,94 M en AE et 4,95 M en CP). Celles-ci concernent : - la mise à disposition d un détachement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en vue d assurer la sécurité incendie des bâtiments du ministère constituant l Îlot Saint Germain (ISG) (0,41M ), ainsi qu un détachement de la BSPP sur Balard (2,55 M ) ; - l achat de petits matériels pour le détachement de la BSPP sur Balard et des honoraires des médecins, ainsi que la convention de mise à disposition de personnels auprès du ministère (1,2 M ) ; - la gratification des étudiants stagiaires (0,3 M ). 8) l OB englobe enfin les crédits relatifs aux fournitures de bureau et de papier, aux frais administratifs liés à la publication des marchés publics et aux frais de téléphonie de la DICoD (0,1 M ). L OB «Subventions et transferts» (66,51 M ) couvre les subventions versées aux opérateurs (Cf. partie «Opérateurs»). L OB «Compensatrice SNCF» (55,74 M ) retrace les crédits relatifs à la compensatrice SNCF des gendarmes (52,92 M ) ainsi que celle relative à l ensemble des personnels militaires imputée sur le programme 212 (2,82 M ). L OB «Soutien courant des structures» (27,78 M en AE et 25,70 M en CP) comprend principalement les crédits relatifs : - aux énergies (8,41 M en AE et 7,51 M en CP). L écart entre les AE et les CP s explique par l existence de marchés pluriannuels pour le gaz et l électricité ;

291 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n aux dépenses d entretien courant du parc immobilier (19,23 M en AE et 17,86 M en CP). Ces dépenses couvrent principalement les marchés multiservices (MMS), les marchés de facility management (FM) ainsi que les dépenses de nettoyage et de gardiennage des sites soutenus par le SPAC ; - à l acquisition des matériels de bureau, des matériels de transmission, de télécommunication, d audiovisuel et de divers matériels de manutention, ainsi qu à l entretien courant des locaux de la DICoD. L OB «Dépenses de contentieux dont frais de justice» (19,61 M en AE et 22,99 M en CP) regroupe les crédits de contentieux non contractuels et les crédits de réparation de l ensemble des armées et services du ministère de la défense. Depuis 2013, cette OB retrace également les remboursements effectués par le ministère au fonds d indemnisation des victimes de l amiante (FIVA), en contrepartie des sommes versées par ce dernier aux personnels militaires et aux fonctionnaires, victimes de l amiante. Ces remboursements correspondent d une part au règlement d une partie de l arriéré contracté par le ministère depuis 2005 auprès du FIVA (3,38 M en 2015), et d autre part au règlement du flux annuel (2 M ). L OB «Déplacements et transports» (9,14 M en AE et 8,32 M en CP) comprend d une part les dépenses liées aux déplacements des personnels (3,92 M en AE et 3,23 M en CP) et d autre part les dépenses de transports de matériels liés aux réorganisations de services entreprises dans le cadre de la réforme globale du ministère (4,75 M en AE et 4,68 M en CP). Cette OB comprend également les dépenses liées aux déplacements professionnels des personnels des organismes extérieurs de la DRH-MD (0,42 M ). L OB «Communication institutionnelle» (3,71 M ) est spécifique à la DICoD et finance : - la réalisation des revues institutionnelles de la défense («Armées d aujourd hui», «Terre Information magazine», «Cols bleus», «Air actualités», «Actu santé», «Médecine et armées» et «les Nouvelles du SEA») ainsi que les dépenses de distribution associées (1,9 M ) ; - la réalisation de sondages (0,4 M ) ; - l hébergement et la maintenance évolutive du site Internet du ministère de la défense (0,35 M ) ; - la participation du ministère de la défense à des salons : salon d armement du Bourget, salon de l éducation, salon du livre, etc. (0,5 M ) ; - la réalisation de prestations audiovisuelles et photographiques, dont le journal de la défense sur la chaîne parlementaire LCP et la captation des images des cérémonies du 14 juillet (0,3 M ) ; - l impression et la distribution de documents tels que les chiffres clés de la défense, le rapport au Parlement sur les exportations d armement, ainsi que des plaquettes de présentation diverses (0,25 M ). Les crédits de l OB «Alimentation» (3,37 M en AE et 2,47 M en CP) couvrent les prestations de restauration dispensées sur les sites de Bagneux, de l Ilot Saint-Germain, de Noisy-Le-Grand et de Balard (au profit des hautes autorités pour ce dernier), ainsi que les dépenses relatives aux repas des stagiaires de la DICoD. L OB «Prestations intellectuelles» (2,72 M ) comprend les dépenses relatives aux études ou assistances à maîtrise d ouvrage (AMO) (assistance au renforcement de la fonction financière («ORGAFI»), à l accompagnement du plan stratégique du DRH-MD et au déménagement réalisé dans la perspective des importants mouvements de services liés à la mise en œuvre du projet de regroupement des états-majors et des services centraux du ministère sur le site de Balard rénové, qui seront réalisés pour l essentiel en 2015). L OB «Soutien des matériels communs» (1,94 M en AE et 0,77 M en CP) comprend notamment l achat et la maintenance de matériels audiovisuels des pôles graphiques ainsi que l achat de matériels de cuisine. L OB «Communication et relations publiques» (1,78 M ) englobe les crédits relatifs aux frais de communication, de documentation et de relations publiques (réceptions, organisations de séminaires, travaux d impression, abonnements à des journaux et revues spécialisées et abonnement à l'agence France Presse). L OB «Soutien cœur de métier des organismes extérieurs de la DRH-MD» (0,66 M ) regroupe depuis 2014 les crédits de soutien du CERH-PC, du CFD et des CMG, organismes extérieurs de la DRH-MD.

292 292 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : * dont d ADP pour le «PPP Balard» OB Prévisions de crédits 2015 AE = CP Fonctionnement courant* Communication institutionnelle Total Les prévisions de recettes non fiscales (RNF) de l OB «Fonctionnement courant» se composent principalement de 3 M issus de ventes de véhicules du ministère et de 0,7 M en provenance des locations de chambres de la Tour F implantée sur la Cité de l Air. Concernant l OB «Communication institutionnelle», les RNF sont à raccrocher au marché des revues institutionnelles de la défense. Elles sont constituées des recettes publicitaires, des ventes en kiosque ainsi que des abonnements. OPERATION STRATEGIQUE : DISSUASION 1. DESCRIPTION L opération stratégique «Dissuasion» comprend les crédits des études effectuées par des experts indépendants et par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à la demande et au profit du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), conformément à l article R du code de la défense. 2. ASPECTS FINANCIERS Autorisations d'engagement et crédits de paiement (en ) Prévision de crédits 2015 Niveau Description AE CP Unité d'œuvre Volume Ratio (en CP) OB OB Subventions IRSN Etudes du DSND Total Subvention IRSN Compte tenu de son obligation d atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activités et installations nucléaires de défense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, le ministère participe financièrement à l appui technique de l IRSN au DSND en lui versant une subvention (environ 3,67 M en 2015). - Etudes du DSND Au même titre, une dotation (0,32 M ) est attribuée au recours par le DSND à des experts indépendants, pour répondre à des besoins spécifiques en matière d expertise.

293 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 COÛTS SYNTHÉTIQUES SYNTHESE ACTION 11 AE CP CP OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Fonctionnement et activités spécifiques 419,99 16, ,27 423,77 16, ,59 Dissuasion Total 4, ,00 4, ,00 423,99 16, ,27 427,77 16, ,59 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE Opérations stratégiques RàP à fin 2013 Engagements Paiements Eng 2014 Eng >2017 Total Fonctionnement et activités spécifiques 1 237,72 100,47 81,18 50,10 34,03 971, ,72 350,94 249,69 83,82 16,97 0,33 0,14 350,94 440,82 280,15 159,06 1,61-440,82 0,03 0, ,03 Dissuasion 3,99 3,95 0, ,99 4,00 3,97 0, ,00 Total 1 237,75 354,93 444,82 354,15 449,15 226,17 35,96 972, ,50 Somme Eng ,50 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Dépenses d investissement Dépenses pour immobilisations corporelles de l État Total ACTION n 50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 2,2 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

294 294 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ACTION n 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 0,4 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 52 Relations internationales - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 0,3 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 53 Préparation et conduite des opérations d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 8,9 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 5 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 55 Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 27,9 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

295 PLF Soutien de la politique de la défense JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 212 ACTION n 56 Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 11,3 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 57 Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 11,5 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 58 Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 12,7 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 59 Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 0,8 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l action "Politique immobilière" 1,5 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

296 296 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ACTION n 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" 1,5 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 0,2 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" 0,8 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 64 Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication" 2,3 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement ACTION n 65 Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" 0,3 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2015 Autorisations d engagement Crédits de paiement

297 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 OPÉRATEURS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE L ÉTAT LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Subventions pour charges de service public (titre 3-2) Dotations en fonds propres (titre 7-2) Transferts (titre 6) Total Les subventions pour charges de service public sont destinées au CEA (7,0 M ), à l ECPAD (18,5 M ), à l IRSN (3,7 M ), au Musée de l air et de l espace (4,7 M ), au Musée de l armée (6,8 M ), au Musée national de la marine (5,9 M ) et au Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (41,0 M ). CONSOLIDATION DES EMPLOIS EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE Intitulé de l opérateur ETP ETPT ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Musée de l air et de l espace Réalisation 2013 (1) LFI 2014 PLF 2015 ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs sous plafond hors plafond dont contrats aidés Musée de l armée Musée national de la marine SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine Total ETP Total ETPT (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

298 298 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OPÉRATEURS EMPLOIS DES OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE) opérateur / programme chef de file ETP ETPT Réalisation 2013 (1) LFI 2014 PLF 2015 ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3) sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3) sous plafond hors plafond dont contrats aidés ETPT rémunérés par ce programme (2) ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3) sous plafond hors plafond dont contrats aidés CEA - Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives / 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / 190 Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de la mobilité durables Total ETP Total ETPT (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) Selon les informations fournies dans le PAP du programme chef de file. PLAFOND DES AUTORISATIONS D EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE ETPT Emplois sous plafond Solde des transferts T2/T3 +6 Solde des transferts internes Solde des mesures de périmètre Corrections techniques Abattements techniques Ajustement technique du plafond d emplois Solde net en ETP des créations ou suppressions d'emplois -17 Emplois sous plafond PLF

299 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D OPÉRATEUR) CEA - COMMISSARIAT À L ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES La présentation complète de l établissement est exposée dans le programme 172 de la mission «Recherche et enseignement supérieur». Au titre du soutien qu il apporte au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), et à la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG) ainsi que de son rôle dans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense, trois subventions sont versées au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur des crédits de l action 11 du programme 212. > Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien au DSND (5,7 M ) Cette subvention est versée au CEA en remboursement des dépenses de l Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) avancées pour le soutien du DSND. Elle couvre les dépenses liées au fonctionnement de la structure ASND (coûts d hébergement et charges liées, dépenses liées à l activité, salaires pour les personnels du CEA mis à disposition). Elle intègre l augmentation régulière des coûts d hébergement de la structure dus à la réévaluation des loyers en fonction de l indice du coût de la construction. > Subvention versée au CEA en contrepartie de son soutien à la DDCG (1,2 M ) Conformément aux articles R à R du code de la défense, le ministère de la défense est responsable de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, dont la mise en œuvre est confiée au haut-commissaire à l énergie atomique. Pour répondre à cette mission, laquelle recouvre les activités de contrôle de l engagement des forces et de contrôle de l intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, ce dernier a créé la direction déléguée du contrôle gouvernemental (DDCG), dont le soutien est assuré par le CEA. > Subvention versée au CEA en contrepartie de sa gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la Défense (0,1 M ) Au titre de la mission confiée au CEA par l article D du code de la défense relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense, le CEA perçoit une subvention destinée à couvrir le financement de ses moyens nécessaires à la cohérence des données de la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense. CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur ** : sous plafond hors plafond (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. ** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires). Le plafond d emploi 2015 intègre les effectifs de la direction des applications militaires qui n étaient pas décomptés sous plafond jusqu en 2014.

300 300 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OPÉRATEURS ECPAD - ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DÉFENSE L ECPAD, situé au fort d Ivry-sur-Seine, assure quatre missions principales (articles R et suivants du code de la défense) : - réaliser des reportages d actualité intéressant le ministère de la défense en vue d une exploitation immédiate à la télévision ou sur internet, comme la couverture des opérations extérieures et la captation en images des grandes manifestations nationales. Ces reportages contribuent à la constitution de fonds d archives accessibles aux professionnels de l image et au grand public ; - réaliser des supports audiovisuels, multimédias ou écrits nécessaires à la politique de communication de la défense et au profit d autres organismes ou personnes privées dont l action présente un intérêt pour le ministère de la défense ; - conserver et valoriser les archives images de la défense (près de 9 millions de clichés et plus de titres de films). Cette activité se traduit notamment par la production de documentaires diffusés à la télévision et commercialisés sous forme de DVD et par l édition de livres historiques. - assurer avec l École des métiers de l image (EMI) la formation du personnel du ministère de la défense à la maîtrise des techniques complexes des métiers de l image. L EMI est un outil novateur et performant qui réunit infrastructures modernes, compétences audiovisuelles, moyens de production et culture militaire. Il propose des formations aux métiers de l image, qualifiantes et adaptées aux exigences opérationnelles du ministère de la défense. L ECPAD est placé sous la tutelle de la délégation à l information et à la communication de la défense (DICOD). Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs du directeur sont définis annuellement par la tutelle et le contrat d objectifs et de performance (COP) qui a été signé le 19 décembre Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l ECPAD a été validé par la DMPA et France Domaine. Il sera présenté au conseil d administration d octobre 2014 pour approbation définitive. L établissement s inscrit pleinement dans le cadre du plan achats des opérateurs en recourant, le plus souvent possible, aux marchés du ministère de la défense. Par ailleurs, l établissement a poursuivi sa démarche de maîtrise des risques financiers et comptables, dont l état d avancement a été présenté au conseil d administration du 12 mars FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Total La subvention pour charges de service public est destinée à couvrir des dépenses de personnels permanents de l établissement, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d investissement. La subvention pour charges de service public 2015 intègre un transfert de 0,15 M en provenance du programme 178 de la mission «Défense», destiné à financer la masse salariale de deux instructeurs militaires qui assurent la

301 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 formation aux métiers de l image au sein de l École des métiers de l image (EMI) ouverte en septembre 2013, en complément du transfert déjà opéré en LFI BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales 0 Intervention 0 0 Autres subventions 0 Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte de résultat et le tableau de financement abrégé sont présentés en incluant les ressources affectées versées par le service parisien de soutien de l administration centrale (SPAC) pour la réhabilitation des bâtiments du fort d Ivry-sur-Seine, par l état-major des armées (EMA) pour la création de l École des métiers de l image (EMI) et par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) pour la réfection du cercle-mess. Les ressources propres de l ECPAD sont estimées pour 2014 à 3,32 M, dont 2,56 M de chiffre d affaires prévisionnel. Tableau de financement abrégé : le budget initial, qui n intègre pas les investissements reportés sur 2014 a un impact sur le fonds de roulement avec un prélèvement sur fonds de roulement de 1,6 M. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 11 : Pilotage, soutien et communication

302 302 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OPÉRATEURS CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. Les emplois sous plafond de 2013 comprennent l agent comptable qui, jusqu en 2012, était comptabilisé en emploi hors plafond. Les emplois sous plafond de 2015 intègrent 6 instructeurs de l EMI comptabilisés à la suite du transfert des effectifs en 2015 (en ETP : 275+6=281 et en ETPT : 273+6=279). L évolution des emplois résulte à la fois des réductions prévues par la programmation budgétaire triennale (-8 emplois) et du transfert des emplois d instructeurs évoqués supra. IRSN - INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE La présentation complète de l établissement est exposée dans le programme 190 de la mission «Recherche et enseignement supérieur». Les crédits versés à l IRSN permettent de financer des expertises à la demande et au profit du DSND. Compte tenu de l obligation pour le ministère de la défense d atteindre les objectifs de sûreté concernant ses activités et installations nucléaires de défense, dans le cadre de la réglementation en vigueur, il participe financièrement à l appui technique de l IRSN au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection (DSND) en lui versant une subvention, laquelle s élève à 3,7 M pour CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur ** : sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. ** Selon les informations fournies dans le PAP ou le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (190 Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de la mobilité durables). MUSÉE DE L AIR ET DE L ESPACE Le Musée de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de la défense. Implanté depuis 1986 dans l'ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), ce musée a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'etat ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans les domaines aéronautique et de l'espace. Par ailleurs, le musée assure la conservation de matériels spatiaux et aéronautiques de différentes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique et technique.

303 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 Doté de l'appellation «Musée de France», il présente une collection de plus de 200 avions originaux, dont un Boeing 747, deux Concorde ainsi qu'un panorama complet de l'épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu'aux fusées Ariane 1 et 5. Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission a été notifiée au dirigeant du musée le 2 août Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 2013 a été présenté lors du conseil d'administration du 28 mars Le contrat d objectifs et de performance (COP) du musée en cours porte sur la période et a pour objectif principal la rénovation des espaces muséographiques, nécessaire à la préservation des collections et à l enrichissement du parcours du visiteur. Il sera renouvelé prochainement pour les années 2015 à Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui sera retenu pour mesurer la contribution du musée à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense. Le musée continue de participer au plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la défense et en développant la mutualisation avec les autres musées de la défense. Les travaux sur le déploiement du contrôle interne budgétaire et comptable ont été présentés lors du conseil d'administration du 3 juillet FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Total La subvention pour charges de service public du musée a vocation à financer les charges de personnel et de fonctionnement courant et celles liées à l'activité muséale comme les aménagements intérieurs, la muséographie des espaces et le renouvellement des équipements. La dotation en fonds propres contribuera à financer notamment la modernisation de la scénographie, la révision du programme des collections et la mise aux normes d'accessibilité et de sécurité des espaces. BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice 140 Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté

304 304 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OPÉRATEURS Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement 2 Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte financier 2013 a été voté le 28 mars 2014 et le budget prévisionnel 2014 le 19 novembre Les charges de personnel connaissent une progression notamment du fait de l effet du glissement vieillesse technicité (GVT) et de la provision constituée pour l entrée en vigueur du dispositif de déprécarisation des agents contractuels issu de la loi n du 12 mars Les autres charges connaissent également une augmentation, principalement liée à l évolution des dépenses de gardiennage. L'augmentation prévisionnelle des produits en 2014 s'explique par la poursuite de la politique tarifaire associant gratuité d'accès aux collections permanentes et animations payantes dans le cadre d un parcours du visiteur enrichi, par la valorisation du patrimoine immatériel (location des espaces rénovés), par le renouvellement des prestations de restauration et par l intensification de la recherche de mécénat. Les ressources liées à la billetterie et aux locations d'espaces sont intégrées dans le montant des ressources propres figurant dans le compte de résultat. Le tableau de financement abrégé prévoit un apport au fonds de roulement de 2 K. En 2014, les dépenses d'investissement (20,76 M ) sont destinées à la rénovation de l aérogare Labro (réfection des façades Est et Ouest, des pignons Nord et Sud et reprise intérieure de la Grande Galerie), à la valorisation de la partie Sud de l aérogare et à la construction de réserves à Dugny. Ces dépenses sont notamment financées par des ressources affectées en provenance du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» et du programme 309 «Entretien des bâtiments de l État» (14,4 M ) et des partenariats avec des industriels pour la rénovation du musée (4,8 M ). Le niveau des investissements témoigne du recentrage de la politique d'investissement du musée autour des objectifs prioritaires dévolus aux musées de France : la préservation du patrimoine aéronautique, sa valorisation, la conservation et la restauration des collections. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel

305 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision de plafond d'emplois pour 2015 enregistre une réduction d un équivalent temps plein travaillé conformément à la programmation budgétaire triennale MUSÉE DE L ARMÉE Issu en 1905 de la fusion du Musée de l artillerie et du Musée historique de l armée, ce musée est un établissement public à caractère administratif (EPA). Il dispose d'un espace de m 2 et présente l'histoire militaire française et européenne en quatre départements : le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales et l Historial Charles de Gaulle. Il a la responsabilité de l église du Dôme, qui abrite notamment le tombeau de Napoléon 1 er et de la cathédrale Saint-Louis. Ses réserves sont situées sur le plateau de Satory, près de Versailles, au sein d une enceinte militaire. Doté de l appellation «Musée de France», il regroupe sur un seul site l'ensemble des collections de l'histoire militaire, ce qui en fait le plus grand musée d histoire militaire en France. Ses collections sont centrées sur l'histoire de l'armée terrestre permanente. A ce titre, le musée réunit de très importantes collections d armures, armes anciennes, pièces d artillerie, uniformes, peintures, sculptures, figurines historiques et estampes diverses. Il est chargé d une mission spécifique : «maintenir et développer l'esprit de défense dans la nation et contribuer à l'éveil des vocations au service des armes» (articles R à R du code de la défense). Le musée de l armée achève son programme de modernisation et de rénovation baptisé ATHENA, afin de mieux répondre aux attentes des publics français et étranger. Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission du dirigeant a été notifiée le 5 février Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 2013 a été présenté lors du conseil d'administration du 30 juin Le contrat d objectifs et de performance (COP) du musée en cours porte sur la période et a pour principal objectif la mise en œuvre du programme de modernisation «Athéna», avec, notamment, la livraison d un centre documentaire dans l aile «Monaco» et d un nouvel espace consacré aux petits modèles d artillerie, de figurines et d instruments de musique dans l aile «Orient». Il sera renouvelé prochainement pour les années 2015 à Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui sera retenu pour mesurer la contribution du musée à la valorisation du patrimoine et à la politique culturelle de la défense. FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts Total

306 306 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OPÉRATEURS BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice 140 Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 542 Investissements Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources 202 Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Les charges de personnel augmentent en raison de la hausse des pensions civiles et militaires, de l effet du glissement vieillesse technicité (GVT) et du coût lié au dispositif de déprécarisation des agents contractuels issu de la loi n du 12 mars Les autres charges progressent également, principalement du fait de l'évolution des dépenses de maintenance des centrales de traitement de l air et de l'organisation des expositions temporaires. Outre la subvention pour charges de service public, les subventions de l État comprennent les «autres subventions» correspondant aux crédits versés par l'agence de services de paiement pour les frais de formation et la rémunération des contrats aidés, à la subvention du GIP de la Grande Guerre et aux recettes de mécénat. Les «ressources propres et autres» sont constituées principalement des recettes de billetterie, des locations d'espaces, des recettes d'édition, de la librairie-boutique et du restaurant. L'augmentation des ressources propres en 2014 par rapport à 2013 s'explique par la fixation d un objectif de croissance de la fréquentation globale dans le cadre d'une offre culturelle prévoyant deux grandes expositions temporaires patrimoniales et du mécénat. En 2014, les dépenses d'investissement ont vocation à financer la poursuite du chantier des collections iconographiques et les aménagements nécessaires à l amélioration du parcours muséographique.

307 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond dont contrats aidés Autres emplois en fonction dans l opérateur : rémunérés par l'état par ce programme 8 8 (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision de plafond d'emplois pour 2015 enregistre une réduction d'un équivalent temps plein travaillé conformément à la programmation budgétaire triennale MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE Le Musée national de la marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère de la défense. Il comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot à Paris et cinq annexes portuaires situées à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon. Le musée a pour missions, d'une part, d'assurer la conservation, la présentation, l'enrichissement et l'accroissement de ses collections dans tous les domaines maritimes, notamment ceux de la marine nationale, des marines de commerce, de la pêche, de la recherche océanographique, du sport nautique et de la plaisance, et, d'autre part, d'organiser ou d'apporter son concours à l'organisation de toutes expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime. Créé à partir d une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée abrite l un des plus beaux ensembles muséologiques du genre au monde (figures de proue, galères du 17 ème siècle, clippers, sous-marins, porte-avions ou paquebots). Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, la lettre de mission du dirigeant a été signée le 12 septembre Le bilan de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière au titre de l'année 2013 a été présenté lors du conseil d'administration du 21 mars Le contrat d objectifs et de performance (COP) du musée porte sur la période et a notamment pour objectif la construction de nouvelles réserves mutualisées avec le musée de l air et de l espace et la réalisation de travaux liés au schéma directeur de sécurité des sites et à la réhabilitation des musées des ports. Il sera renouvelé pour les années 2015 à Le taux d'autofinancement est l'indicateur qui sera retenu pour mesurer la contribution du musée à la valorisation du patrimoine et la politique culturelle de la défense. Le musée continue de participer au plan achats des opérateurs en recourant à des marchés de la défense et en développant la mutualisation avec les autres musées de la défense.

308 308 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OPÉRATEURS Les travaux actualisés sur le déploiement du contrôle interne budgétaire et comptable seront présentés lors du conseil d'administration de l automne FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts Total En 2015, la subvention pour charges de service public a vocation à financer les charges de personnel et les dépenses de fonctionnement. La dotation en fonds propres doit contribuer au financement de la poursuite des travaux de remise à niveau des installations générales à Chaillot et dans les ports et à la mise en service du pôle de conservation des collections à Dugny. BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources 595 Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le compte financier 2013 a été voté le 21 mars 2014 et le budget prévisionnel 2014 le 25 novembre 2013.

309 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 Les charges de personnel sont en hausse en raison notamment de la mise en œuvre de la politique de réorganisation du musée qui a fait l objet d une mesure pérenne en LFI Les autres charges sont également en augmentation, essentiellement du fait des coûts consécutifs au transfert de collections entre Paris, Dugny et les ports et de la hausse des dépenses de gardiennage et de sécurité. Outre la subvention pour charges de service public, les ressources de l État comprennent les «autres subventions» correspondant notamment aux crédits versés par l'agence de services et de paiement (ASP) pour les frais de formation et la rémunération des contrats aidés et aux recettes de mécénat. Les «ressources propres et autres» sont constituées principalement des recettes de billetterie, des locations d'espaces, des recettes d'édition et de la librairie-boutique. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Action n 08 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. La prévision de plafond d'emplois pour 2015 enregistre une réduction d'un équivalent temps plein travaillé conformément à la programmation budgétaire triennale SHOM - SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE Établissement public de l État à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la défense, le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a pour mission de connaître et de décrire l environnement physique marin dans ses relations avec l atmosphère, les fonds marins et les zones littorales, d en prévoir l évolution et d assurer la diffusion des informations correspondantes. Le SHOM décline cette mission selon trois axes principaux : - hydrographie nationale pour les espaces maritimes français et les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ; - soutien de la défense dans les domaines hydro-océanographiques ; - soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral (PPML). Le contrat d'objectifs et de performance (COP) a été signé le 14 juin 2013 par le ministre de la défense.

310 310 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 OPÉRATEURS En outre, le SHOM a mis en œuvre les mesures transversales relatives au plan d achats des opérateurs de l État, en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense. Il s est inscrit depuis 2010 dans une démarche de contrôle interne comptable et financier et a présenté les versions actualisées de la cartographie des risques et du plan d action pluriannuel de maîtrise des risques lors du conseil d administration du 7 novembre FINANCEMENT DE L ÉTAT Réalisation 2013 LFI 2014 PLF 2015 (en milliers d euros) Programme intéressé ou nature de la dépense Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement 212 / Soutien de la politique de la défense Subventions pour charges de service public Total La diminution de la subvention pour charges de service public est liée aux objectifs d économies demandées aux opérateurs. BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L OPÉRATEUR Compte de résultat (en milliers d euros) Charges Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Produits Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Personnel Ressources de l État dont charges de pensions civiles subventions de l État Fonctionnement ressources fiscales 0 0 Intervention 0 0 Autres subventions Ressources propres et autres Total des charges Total des produits Résultat : bénéfice Résultat : perte Total : équilibre du CR Total : équilibre du CR (1) voté Tableau de financement abrégé (en milliers d euros) Emplois Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Ressources Compte financier 2013 (1) Budget prévisionnel 2014 Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement Investissements Ressources de l'état 0 0 Autres subv. d'investissement et dotations Autres ressources 8 0 Total des emplois Total des ressources Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement (1) voté Le budget 2014 intègre en construction une réduction de 18,31 % des charges de fonctionnement financées par cette subvention (14,98 M en BP 2014 contre 18,34 M en BP 2013). Le SHOM rattrape ainsi le retard pris en 2013 dans l atteinte de l objectif de diminution des charges de fonctionnement courant fixé par le contrat d objectifs et de performance La hausse des dépenses de personnel, + 1,66 % entre le compte financier 2013 et le budget prévisionnel 2014,

311 PLF Soutien de la politique de la défense OPÉRATEURS Programme n 212 s explique principalement par les effets de structure, tel que le GVT. Les charges de fonctionnement, en diminution de 3,64 % entre le compte financier 2013 et le budget prévisionnel 2014, sont composées de charges de services extérieurs telles que les études, les dépenses d entretien et de soustraitance et de dépenses de gestion courante ainsi que des dotations aux amortissements. Les ressources autres que la SCSP s élèvent à 11,44 M. Elles sont constituées : - pour 9,72 M de ressources propres provenant principalement de la vente de produits nautiques et de redevances (5,02 M ) ainsi que des conventions conclues avec la DGA et l État-major de la marine (2,8 M ) ; - pour 1,72 M de subventions provenant de l État, de collectivités territoriales, de fonds structurels européens liées au soutien des politiques publiques maritimes (PPML) permettant le financement de différents projets tels que : - Litto3D : projet commun SHOM-IGN visant à établir une base de données altimétriques décrivant de façon continue et cohérente les parties immergées et émergées qui composent le littoral ; - PREVIMER : démonstrateur du futur système opérationnel d océanographie côtière en liaison avec l IFREMER ; - CRATANEM : centre national d alerte aux tsunamis en Méditerranée et en Atlantique nord-est ; - ALDES : alerte descendante au risque tsunami en Atlantique nord-est et en Méditerranée. Les dépenses d investissement de 3,1 M correspondent principalement à des achats informatiques, des acquisitions de matériels scientifiques et des travaux d infrastructure immobilière. Ces dépenses sont financées par des subventions spécifiques versées par la DGA à hauteur de 0,51 M, le solde devant être financé par la capacité d autofinancement dégagée sur l activité de l exercice, ainsi que par le prélèvement sur le fonds de roulement. DÉPENSES 2014 DE L OPÉRATEUR PAR DESTINATION Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d actifs. (En milliers d euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total Acquisition des connaissances Développement stratégique Optimisation des moyens et direction générale Pilotage Recherche et Innovation Produits et services Total CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L OPÉRATEUR Réalisation 2013 (1) LFI 2014 (2) PLF 2015 ETP ETPT ETP ETPT ETPT Emplois rémunérés par l'opérateur : sous plafond hors plafond dont contrats aidés (1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP (2) LFI ou LFR le cas échéant. L évolution des emplois résulte des réductions prévues dans la programmation budgétaire triennale

312 312 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ANALYSE DES COÛTS ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS Note explicative Sont reconstitués en comptabilité d analyse des coûts (CAC) les crédits prévisionnels complets des actions du programme, obtenus après ventilation des crédits de pilotage, de soutien ou de services polyvalents, vers les actions de politique publique. L introduction de l outil CHORUS, comme application de tenue de la CAC depuis le PLF 2014, permet de valoriser dans les PAP, les choix de modélisation analytique préalablement opérés par les ministères pour chacun des programmes dont ils ont la charge. SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME P212 Soutien de la politique de la défense DÉFENSE MISSION DÉFENSE 04 - Politique immobilière 05 - Systèmes d information, d administration et de gestion 06 - Politique des ressources humaines P144 Environnement et prospective de la politique de défense P178 Préparation et emploi des forces 08 - Politique culturelle et éducation 10 - Restructurations 11 - Pilotage, soutien et communication 50 - Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel 51 - Prospective de défense - Personnel 52 - Relations internationales - Personnel 53 - Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel 54 - Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel 55 - Préparation des forces terrestres - Personnel 56 - Préparation des forces navales - Personnel 57 - Préparation des forces aériennes - Personnel 58 - Logistique et soutien interarmées - Personnel 59 - Surcoûts liés aux opérations - Personnel 60 - Politique immobilière - Personnel 61 - Politiques des ressources humaines - Personnel 62 - Gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel 63 Restructurations - Personnel 64 - Pilotage, soutien et communication - Personnel 65 - Journée défense et citoyenneté - Personnel P146 Équipementdes forces MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION P167 Liens entre la Nation et son armée P169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ÉCONOMIE ET FINANCES MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES P309 Entretien des bâtiments de l'état INTÉRIEUR MISSION SÉCURITÉ P152 Gendarmerie nationale

313 PLF Soutien de la politique de la défense ANALYSE DES COÛTS Programme n 212 LECTURE DU SCHÉMA Le schéma de déversement fournit une lecture graphique des périmètres concernés par le calcul de la CAC (ministères, missions, programmes et actions) et des liens entre actions d un programme : soutien fourni (déversement externe) à un autre programme ; soutien reçu (déversement externe) d un autre programme ; soutien interne fourni (déversement interne) au sein du programme observé. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE (en milliers d euros) Numéro et intitulé de l action PLF 2015 crédits directs (1) Ventilation des crédits indirects * PLF 2015 crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) 04 - Politique immobilière % 05 - Systèmes d information, d administration et % de gestion 06 - Politiques des ressources humaines % 08 - Politique culturelle et éducative % 10 - Restructurations ,6 % 11 - Pilotage, soutien et communication ,6 % 50 - Recherche et exploitation du % renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 51 - Prospective de défense - Personnel % travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 52 - Relations internationales - Personnel % travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 53 - Préparation et conduite des opérations % d armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 54 - Planification des moyens et conduite des % opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 55 - Préparation des forces terrestres % Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 56 - Préparation des forces navales - Personnel % travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 57 - Préparation des forces aériennes % Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 58 - Logistique et soutien interarmées % Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 59 - Surcoûts liés aux opérations - Personnel % travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 60 - Politique immobilière - Personnel travaillant % pour l action "Politique immobilière" 61 - Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l action "Politiques des ressources" %

314 314 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ANALYSE DES COÛTS Numéro et intitulé de l action PLF 2015 crédits directs (1) Ventilation des crédits indirects * PLF 2015 crédits complets (2) (en milliers d euros) Variation 62 - Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l action "Politique culturelle et éducative" 63 - Restructurations - Personnel travaillant pour l action "Restructurations" 64 - Pilotage, soutien et communication - Personnel travaillant pour l action "Pilotage, soutien et communication" 65 - Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" (y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) % % % % Total ,4 % * Les données de ventilation sont alimentées par CHORUS. (en milliers d euros) Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs ( ) Mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation» / Liens entre la Nation et son armée / Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant +325 Mission «Défense» / Environnement et prospective de la politique de défense / Équipement des forces / Préparation et emploi des forces Mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines» / Entretien des bâtiments de l État -524 Mission «Sécurités» / Gendarmerie nationale OBSERVATIONS INTERDÉPENDANCES DU PROGRAMME MIXTE (ÉMETTEUR/RÉCEPTEUR) Nombre de programmes partenaires (ou liés) 7 Programmes partenaires hors mission OUI Programmes partenaires d autres ministères OUI OBJETS ET RÈGLES STRUCTURANT LA VENTILATION Objet Nombre Observation Clés de ventilation utilisées 9 Unités de répartition retenues - Voir commentaires Familles de soutien ventilé - Voir la CAC des programmes de soutien P146, P178, P212 et P309

315 PLF Soutien de la politique de la défense ANALYSE DES COÛTS Programme n 212 ÉVOLUTION DU MODÈLE Évolution du référentiel La nouvelle gestion du titre 2 «Dépenses de personnel» mise en œuvre pour 2015 au sein du ministère de la défense impose une modification importante du référentiel «Mission / Programme / Action / Sous-action (MPA-SA)». En effet, le pilotage de toutes les dépenses de titre 2 est désormais regroupé sous le seul programme 212 «Soutien de la politique de la défense». Dans ce cadre, 16 actions supplémentaires ont été créées sur le programme 212 «Soutien de la politique de la défense». Il s agit : - des actions 50 «Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France», 51 «Prospective de défense» et 52 «Relations internationales», porteuses des crédits du titre 2 issus du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» ; - de l action 53 «Préparation et conduite des opérations d armement», porteuse des crédits du titre 2 issus du programme 146 «Équipement des forces» ; - des actions 54 «Planification des moyens et conduite des opérations», 55 «Préparation des forces terrestres», 56 «Préparation des forces navales», 57 «Préparation des forces aériennes», 58 «Logistique et soutien interarmées» et 59 «Surcoûts liés aux opérations», porteuses des crédits du titre 2 issus du programme 178 «Préparation et emploi des forces» ; - des actions 60 «Politique immobilière», 61 «Politique de ressources humaines», 62 «Politique culturelle et éducative», 63 «Restructurations» et 64 «Pilotage, soutien et communication», porteuses des crédits du titre 2 issus du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; - de l action 65 «Journée défense et citoyenneté», porteuse des crédits du titre 2 issus du programme 167 «Liens entre la Nation et son armée». La partie hors titre 2 du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» reste stable pour ce nouvel exercice, sans aucune modification. À l issue de ces évolutions, le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» se compose de 16 actions de soutien relatives à la gestion du titre 2, trois actions de soutien hors titre 2, d une action de politique publique et de deux actions mixtes regroupant des crédits de soutien et des crédits de politiques publiques. Évolution du modèle de déversement Compte tenu de l évolution du référentiel pour le suivi du titre 2, le modèle général intègre désormais un déversement des actions dédiées au suivi du titre 2 «Dépenses de personnel» au sein du programme 212 «Soutien de la politique de la défense», vers les actions correspondantes de suivi des dépenses hors titre 2 de chacun des programmes. Le modèle de comptabilité d'analyse des coûts applicable au programme 212 «Soutien de la politique de la défense» se voit par conséquent modifié en 2015 exclusivement en raison de la nouvelle gestion du titre 2 au sein du ministère de la défense. Les 16 nouvelles actions ainsi créées déversent vers chacun des programmes concernés au sein du périmètre de la mission défense les crédits du titre 2 «Dépenses de personnel» dont elles sont nouvellement porteuses. Le modèle de déversement des crédits de soutien hors titre 2 reste inchangé au PAP 2015 pour ce programme. ANALYSE DES ÉCARTS Le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» comprend deux actions de politique publique et une action d état-major. L'action 08 «Politique culturelle et éducative» comprend le financement des actions de sensibilisation à la culture militaire, le financement des trois établissements publics (le musée de l'armée, le musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace), ainsi que le financement de la gestion et la promotion des archives qui relèvent d un service à compétence nationale unique, le service historique de la défense (SHD), rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Elle bénéficie des déversements des programmes 146 «Équipement des forces», 178 «Préparation et emploi des forces» et 309 «Entretien des bâtiments de l État».

316 316 PLF 2015 Soutien de la politique de la défense Programme n 212 ANALYSE DES COÛTS L'action mixte 10 «Restructurations» regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des restructurations décidées dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. Le déversement de cette action sur les actions de politique publique se fait au prorata du montant de leurs crédits respectifs, pour partie au titre de l «Accompagnement social des restructurations», majoritairement vers les programmes 178 «Préparation et emploi des forces» et 152 «Gendarmerie nationale». L autre partie est déversée au titre de la «Mise en œuvre du nouveau plan de stationnement» principalement sur le programme 178 «Préparation et emploi des forces». L'action mixte 11 «Pilotage, soutien et communication» assure le financement des cabinets et organismes rattachés, les crédits relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, les subventions versées au Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les crédits destinés au soutien du contrôle général des armées (CGA), les crédits de soutien de l'administration centrale, les crédits relatifs à la subvention pour charge de service public versée à l'établissement public administratif du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), la «compensatrice SNCF» des gendarmes, les crédits du partenariat public-privé «Balard» et les crédits destinés à la couverture des besoins de fonctionnement et d'équipement courants de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD). Le déversement de l'action mixte 11 «Pilotage, soutien et communication» sur les actions de politique publique se fait désormais au prorata des effectifs des actions bénéficiaires. Le programme comprend également les dix-neuf actions de soutien suivantes : L action 04 «Politique immobilière» comprend : - les crédits consacrés aux logements familiaux du personnel du ministère de la défense, ventilés au prorata des effectifs des actions de politique publique ; - les investissements d'infrastructure ; - les dépenses de fonctionnement du service d'infrastructure de la défense (SID) réparties selon l'effort d'investissement (la gendarmerie relève à cet égard, du régime d'ensemble du ministère car elle bénéficie du soutien du SID) ; - l'entretien courant du parc immobilier. Le déversement de l'action de soutien 04 «Politique immobilière» sur les actions bénéficiaires se fait au prorata des ressources prévisionnelles du plan d engagement des autorisations d engagement 2014 (PEAE). L action 05 «Systèmes d'information, d'administration et de gestion» regroupe les crédits correspondants pour l'ensemble du ministère. Le déversement de l'action de soutien 05 «Systèmes d'information, d'administration et de gestion» se fait au prorata des actions en charge de projet de systèmes d information d administration et de gestion. L'action 06 «Politiques des ressources humaines» est constituée : - des crédits relatifs à la reconversion du personnel militaire dont la ventilation se fait au prorata des effectifs militaires, y compris ceux de la gendarmerie nationale ; - des crédits consacrés à l'action sociale, à la cessation anticipée d'activité des travailleurs liée à l'amiante, à l'indemnisation des accidents du travail/trajet et des maladies professionnelles et des crédits relatifs à la formation du personnel civil. Le déversement sur les actions de politique publique