Revue Trimestrielle - Campagne N 28

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1 Revue Trimestrielle - Campagne N 28 NM ISO

2 Sommaire S O Edito 1 M M Export en chiffres Agrumes Produits maraîchers Produits de la pêche Produits transformés d'origine végétale Coordination des exportations A I R Données de la réglementation commerciale Veille réglementaire L EACCE dans l actualité nationale L EACCE dans l actualité internationale Dossier Technique Programme de Contrôle Interne (PCI) E

3 1 Edito Certification ISO 9001 V 2008 CAP EXCELLENCE L EACCE est devenu le premier organisme relevant du Département de l Agriculture dont le système de Management est certifié ISO 9001 version Cette certification obtenue, en février 2010, a été délivrée conjointement par le Ministère du Commerce et de l Industrie en tant qu organisme national et par TÜV CERTIFICATION en qualité d organisme international. Cette certification vient couronner les efforts de deux années de travail de l ensemble du Personnel de l EACCE qui s est fortement mobilisé pour la mise à niveau des différents processus aussi bien de pilotage, de métiers que de supports. Au fur et à mesure de la construction du Système de Management de la qualité, celui-ci a été déployé et mis en œuvre à tous les niveaux. Au demeurant, plusieurs campagnes de sensibilisation ont concerné l'ensemble du personnel de l EACCE, au niveau du siège ainsi que des délégations régionales. Le périmètre de certification couvre l ensemble des activités de l EACCE sur la totalité de ses services extérieurs aussi bien au Maroc qu à l étranger. L audit de certification a révélé un fort engagement de la part de la Direction Générale, une bonne maîtrise des activités opérationnelles, une grande implication du Personnel dans la mise en œuvre du système et l exploitation du logiciel Qualios*. Orientation client, planification des activités opérationnelles et amélioration continue des prestations se trouvent au centre de cette démarche visant l excellence notamment à travers un système de pilotage et de surveillance efficaces. L Etablissement a érigé en principe fondamental l'écoute permanente de la clientèle et a instauré les mesures d'accompagnement qui en découlent. * : Logiciel dédié à la gestion numérique du système qualité.

4 Export en chiffres 2 Agrumes Exportations par marché Les chiffres sont arrêtés au 31/03/2010 Exportations par produit En Milliers de Tonnes Canada 12% Total Russie 40% UE 41% Oranges et Autres agrumes Petits fruits Autres 7% Du 01/09/08 au 31/03/09 Du 01/09/09 au 31/03/10 Petits fruits ( T) - La Clémentine vient en première position avec T suivie de la Nour avec T et de la Nadorcott avec T - La Russie a absorbé T, avec une part de 40% - La Hollande, la France et l Angleterre ont absorbé une part de 33%, avec respectivement T, T et T. - Le Canada et les USA ont absorbé respectivement T et T - En 09/2010, les petits fruits ont connu une hausse de 9% par rapport à la campagne 08/09 Oranges ( T) - La Salustiana vient en première position avec T, suivie de la sanguine, la Maroc-late et de la Navel avec respectivement T, T et T. - La Russie arrive en première position de nos destinations avec T. - La Hollande et l Angleterre ont absorbé respectivement T et T. - En 09/2010, les oranges ont connu une baisse de 35% par rapport à la campagne 08/09 Autres agrumes ( T) - Le Citron est la variété la plus exportée avec T. - la Russie, la France, la Hollande, et l Angleterre ont absorbé presque la totalité de nos exportations avec respectivement 2 066T, 677 T, 564 T et 442 T Produits maraîchers Exportations par marché Russie 4% Autres 3% Les chiffres sont arrêtés au 31/03/2010 Exportations par produit Total 463 En Milliers de Tonnes 542 Tomate Légumes divers UE 94% Fruits divers Pomme de terre Du 01/09/08 au 31/03/09 Du 01/09/09 au 31/03/10 Tomate ( T) - La tomate représente 57% du total exporté des produits maraîchers. - La tomate sous abri a constitué 74% du total exporté avec T, suivie de la tomate cerise et de la tomate cocktail avec 13% ( T) et 7% ( T). - la France, la Russie, l Espagne, l Angleterre et la Suisse ont absorbé presque la totalité de nos exportations avec respectivement T, T, T, T et T, avec une part de 95%. - En 09/2010, les exportations de tomates ont connu une baisse de 22% par rapport à la campagne 08/09 Fruits divers ( T) - La Fraise, le Melon, la Grenade et la Framboise arrivent en tête avec respectivement T, T, et 981 T. - La France a absorbé T avec une part de 65%. - En 09/2010, les petits fruits ont connu une hausse de 10% par rapport à la campagne 08/09 Légumes divers ( T) - L Haricot Helda, la Courgette, le Poivron et l Haricot vert sont les produits les plus exportés avec respectivement T, T, T et T. - La France et l Espagne ont absorbé respectivement T et T, avec une part de 87%. - En 09/2010, les petits fruits ont connu une baisse de 11% par rapport à la campagne 08/09

5 3 Export en chiffres Produits de la pêche Les chiffres sont arrêtés au 31/03/2010 Exportations par marché AMERIQUE DU SUD 6% M. ORIENT 5% A. EUROPE 8% ASIE 7% PECO 6% AFRIQUE 18% AUTRES 2% UE 48% Exportations par produit En Milliers de Tonnes Poissons-Crustacés & mollusques congelés ( T) - Les mollusques congelées représentent 36% du total exporté soit T - Les poissons congelées représentent 61% du total exporté soit T - L Espagne et le Brésil ont absorbé respectivement T et T, suivis de l Italie avec T puis le Japon avec T. - En 09/2010, les poissons-crustacés et Mollusques congelés ont connu une hausse de 0,4% par rapport à la campagne 08/09 Conserves de Poissons ( T) - Les conserves de sardines représentent 89% du total exporté soit T. - La France, l Espagne, l Allemagne et la Syrie ont absorbé respectivement T, T, T et T. - En 09/2010, les conserves de poissons ont connu une hausse de 17% par rapport à la campagne 08/09 Divers produits d origine animale ( T) - La farine de poissons représente 62% du total exporté soit T - L huile de poissons représente 32% du total exporté soit T - La Norvège, la Russie, l Allemagne et la Lettonie ont absorbé respectivement T, T, T et T. - En 09/2010, les D.P.O.A** ont connu une hausse de 34% par rapport à la campagne 08/09 Produits transformés d origine végétale ,0 Du 01/07/08 au 31/03/09 Du 01/07/09 au 31/03/10 POIS. CRUSTACE & MOLL. CONGELE DIVERS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE SEMI-CONS. DE POISSON Les chiffres sont arrêtés au 31/03/2010 0,0 CONS. DE POISSON POIS. CRUSTACE & MOLL. FRAIS POIS. MOLL. SECHES SALES/POIS. FUMES ** Divers produits d origine animale Exportations par marché Exportations par produit En Milliers de Tonnes M. ORIENT 4% ASIE 4% AUTRES 3% AFRIQUE 11% ALENA 13% UE 65% Du 01/09/08au 31/03/09 Du 01/09/09 au 31/03/10 FRUITS & LEGUMES SURG/CONG. EPICES - HERBORISTERIE CONS. DE FRUITS CONS. D'OLIVES HUILES VEG./VINS/VINAIGRES/A.P.O.V. CONS. CORNICHONS/CAPRES CONS. DE LEGUMES AUTRES Conserves d olives (42 926) - Les olives noires en RH * représentent 36% du total exporté soit T - Les olives vertes en fûts représentent 25% du total exporté soit T - La France et les USA ont absorbé la majorité de nos exportations avec respectivement T et T. - En 09/2010, les conserves d olives ont connu une hausse de 4% par rapport à la campagne 08/09 Epices Herboristerie ( T) - Les caroubes représentent 20% du total exporté soit T. - Les Autres plantes représentent T, soit une part de 63% (notamment le romarin avec T, la menthe fraîche avec T et les algues brutes avec T). - L Espagne, la France, l Italie et le Japon ont absorbé respectivement T, 3 801T, T et T. - En 09/2010, les épices-heboristerie ont connu une baisse de 13% par rapport à la campagne 08/09 Huiles-Vins ( T) - Les huiles végétales représentent 71% du total exporté soit T(notamment l huile d olive vierge T et l huile de soja raffinée T) - L Espagne, les USA et l Italie ont absorbé respectivement T, T et T. - En 09/2010, les huiles végétales/vins/vinaigres ont connu une hausse de 92% par rapport à la campagne 08/09 Fruits & légumes surgelés et congelés ( T) - Les fraises surgelées représentent 65% du total exporté soit T - La France, l Espagne et la Hollande ont absorbé respectivement T, T et T, soit une part de 70%. - En 09/2010, les fruits et légumes congelés-surgelés ont connu une hausse de 31% par rapport à la campagne 08/09 * RH : Récipients Hermétiques

6 Coordination des Exportations 4 ACTIVITES DES COMITES DE COORDINATION 1. Le Comité de Coordination Primeurs Le Comité de Coordination Primeurs a tenu quatre réunions entre janvier et mars 2010, les 28 janvier, 17 février, 03 mars et 31 mars Les travaux du Comité ont été axés essentiellement sur la gestion de la campagne d exportation des produits maraîchers, et plus particulièrement les tomates sur l Union Européenne, soumises dans l Accord Maroc-UE à un statut particulier. Ainsi, les dispositions prises par le Comité ont eu trait généralement à : - La gestion des contingents préférentiels dans le strict respect des dispositions de l Accord Maroc-UE. - La gestion des dédouanements des quantités hors cadre préférentiel, selon le régime tarifaire OMC et ce, lorsque les conditions du marché le permettent. - Une veille étroite sur l évolution et le comportement du marché d importation. - Des mesures qualitatives drastiques se traduisant par le refoulement de la totalité du lot dont le taux de refoulé dépasse un niveau jugé critique. Les séances de travail du Comité ont été enrichies par des éclairages sur des questions importantes tel que l impact des conditions climatiques rigoureuses de la présente saison sur le déroulement des exportations du Maroc et de la concurrence, la maîtrise des réexpéditions hors Union Européenne, l évolution de certains mécanismes régissant nos exportations sur l UE ( projet de réforme du système des prix d entrée) etc 2. Le Comité de Coordination Agrumes Par ailleurs, en marge des travaux du Comité du 03 mars 2010, l assistance a été informée de la tenue de la cinquième session du Sous Comité Agriculture Pêche Maroc-UE, le 25/02/10 à Rabat, au siège du Ministère de l Agriculture avec la participation de l EACCE. La même séance du Comité de Coordination a été marquée par le changement du Président du Comité suite à la nomination le 19/02/10, de Monsieur Abdallah Janati en tant que nouveau Directeur Général de l EACCE et ce, suite au départ en retraite de Monsieur Saâd Benchakroune. A la veille du démarrage des exportations des variétés tardives Maroc-Late, le Comité de Coordination Agrumes s est réuni pour la deuxième fois au titre de la campagne 2009/2010, le 23 février 2010 au siège de l Etablissement pour traiter des questions relatives aux exportations des agrumes. Ledit Comité a été consacré à l évaluation de la première partie de la campagne 2009/2010, à la révision des prévisions export et la détermination des conditions de démarrage de la variété Maroclate. Après analyse de la situation production à la lumière des conditions climatiques, notamment les fortes pluviométries qu a connues le Maroc durant la présente campagne, des données actuelles du marché et des perspectives commerciales, le Comité a d une part, révisé à la baisse les prévisions d exportation des variétés tardives d oranges Maroc-Late et d autre part, fixé les conditions techniques du démarrage de ces variétés.

7 5 Données de la Réglementation Commerciale DONNÉES RÉGLEMENTAIRES SUR L'UNION EUROPEENNE Tomates 1 / Contingent préférentiel Il s agit de la troisième campagne pendant laquelle le contingent préférentiel des tomates est ramené à tonnes au lieu de tonnes. Ceci est dû à la réduction de tonnes du contingent additionnel pour le ramener à tonnes au lieu de tonnes. Le contingent préférentiel tomates se présente comme suit : - Contingent de base, à Prix d Entrée Conventionnel ( PEC= 46,1euros/100Kg) et en exonération des droits de douanes ad-valorem, du 1 er octobre au 31 mai, de tonnes. - Ce contingent peut être augmenté d un contingent additionnel de tonnes du 1er novembre au 31 mai. Durant cette période, ce contingent peut être utilisé à hauteur de 30%, soit tonnes/mois. - Le Maroc est tenu de se conformer au contingent global prévu par l accord, avec une tolérance maximale de 1% de la somme des contingents de base et additionnel, soit une quantité maximale autorisée de tonnes. - Le tableau récapitulatif suivant donne la répartition mensuelle du contingent préférentiel pour l actuelle campagne : Contingents mensuels de base Tonnes Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Contingent additionnel Contingent global Quantité maximale autorisée / Exportations en dehors du contingent préférentiel Les quantités exportées hors contingents sont soumises au prix d entrée OMC et bénéficient d un abattement de 60% des droits de douane ad-valorem sur un tarif plein. Les droits de douane appliqués à ces quantités sont donc de 5,76% au lieu de 14,4% en octobre, de 3,5% au lieu de 8,8% du 1er novembre au 14 mai et de 5,76% au lieu de 14,4% du 15 mai au 30 septembre. Le prix d'entrée conventionnel applicable aux exportations marocaines de tomate du 1er octobre au 31 mai est de 46,1 euros/100 kg tandis que, le prix d'entrée OMC varie durant toute l année comme suit: - 62,6 euros/100 kg du 1 er octobre au 20 décembre, - 67,6 euros/100 kg du 21 décembre au 31 décembre,

8 Données de la Réglementation Commerciale 6-84,6 euros/100 kg du 1 er janvier au 31 mars, - 112,6 euros/100 kg en avril, - 72,6 euros/100 kg en mai, - 52,6 euros/100 kg du 1 er juin au 30 septembre. 3 / Valeurs Forfaitaires d Importation (VFI) Evolution des VFI tomates Janvier- Mars 2010 (Euros/100Kg) 166,6 130,3 130,9 54,7 44,6 72,6 52,6 73,6 84,6 61,7 86,1 88,4 46,1 97,0 105,2 73,2 95,7 0,9 1,8 1/1 5/1 9/1 13/1 17/1 21/1 25/1 29/1 2/2 6/2 10/2 14/2 18/2 22/2 26/2 2/3 6/3 10/3 14/3 18/3 22/3 26/3 30/3 ETR VFI PEC POMC Durant les mois de janvier et février 2010 et à l exception de 3 Equivalents Tarifaires Réduits enregistrés à la fin de la première semaine de janvier, les VFI du Maroc ont engendré des cotations positives, qui ont dépassé parfois le prix d'entrée OMC de 84,6 euros/100 kg à partir de la 3ème semaine de février. Pour mars 2010, les cotations marocaines étaient positives et largement supérieures au prix d'entrée OMC de 84,6 euros/100 kg durant la majeure partie du mois; la VFI a atteint un maximum de 166,6 euros/100kg le 31/03/2010 ( la plus élevée cotation enregistrée depuis le début de cette campagne). Courgettes 1 / Régime préférentiel Le protocole agricole Maroc/UE prévoit pour les exportations marocaines de courgettes un contingent à droits ad-valorem nuls et à prix d entrée conventionnel (42,4 euros/100 Kg) de tonnes, du 1er octobre au 20 avril. Selon les statistiques provisoires de la Commission européenne, publiées le 26/01/2010, le solde de ce contingent est épuisé depuis le 22/01/2010. A compter de cette date, les exportations marocaines doivent, d'une part respecter le prix d'entrée OMC et d'autre part, acquitter les droits de douanes ad-valorem. Pour ce qui est du prix d'entrée OMC, il varie comme suit: - 1 er janvier au 31 janvier : 48,8 euros/100 kg - 1 er février au 31 mars : 41,3 euros/100 kg - 1 er avril au 31 mai : 69,2 euros/100 kg

9 7 Données de la Réglementation Commerciale Concernant les droits de douane ad-valorem, les exportations marocaines peuvent bénéficier du système des préférences généralisées, soit 9,3% (au lieu du tarif plein de 12,8%). Du 21 avril au 31 mai, elles peuvent bénéficier d une réduction de 60% de droit de douane ad-valorem, soit des droits à payer de 5,1% au lieu d un tarif douanier plein de 12,8%. 2 / Valeurs Forfaitaires d Importation (VFI) Evolution des VFI courgettes Octobre 2009-Mars 2010 Euros/100 Kg *110,1 48,8 *133,5 66,6 42,4 110,6 80,8 33,4 50,5 170,4 99,2 40,2 27,7 113,2 136,0 165,5 111,8 200,7 177,1 135,0 142,0 41,3 1/10 10/1019/1028/10 6/11 15/1124/11 3/12 12/1221/1230/12 8/1 17/1 26/1 4/2 13/2 22/2 3/3 12/3 21/3 30/3 VFI PEC POMC A l exception de la dernière semaine du mois de décembre, les VFI clémentines du Maroc sont restées supérieures aux prix d entrée OMC de 64,9 euros/100 kg. Elles ont ainsi oscillé entre 103,9 euros/100 kg le 05/11/09 et 63,7 euros/100 kg du 24/12 au 31/12/09, contre un Prix d'entrée Conventionnel de 48,4 euros/100 kg. Clémentines 1 / Régime préférentiel Du 1 er novembre à fin février : les clémentines sont exportées en franchise douanière dans la limite d un contingent à droits ad-valorem nuls et à prix d entrée conventionnel (48,4 euros/100 kg) de tonnes. Le calendrier d application du prix d entrée pour l ensemble des petits fruits, dont la clémentine a expiré à fin février. Selon les statistiques provisoires de la Commission Européenne, le solde de ce contingent est de tonnes, soit un taux d utilisation de 68,2%. Du 1 er mars au 31 octobre : les clémentines bénéficient de l exonération douanière sans limite quantitative.

10 Données de la Réglementation Commerciale 8 2 / Valeurs Forfaitaires d Importation (VFI) 91,3 103,9 75,0 86,4 68,7 48,4 76,0 65,9 82,4 71,5 74,8 Evolution des VFI clémentines Novembre Février 2010 (Euros/100Kg) 63,7 74,2 97,3 75,6 78,8 85, ,9 89,1 84,3 89,0 75,3 1/11 8/11 15/11 22/11 29/11 6/12 13/12 20/12 27/12 3/1 10/1 17/1 24/1 31/1 7/2 14/2 21/2 28/2 VFI PEC POMC (*) : Autres origines (Turquie) Le déroulement de la campagne d exportation des courgettes sur l UE a été marqué par des cotations généralement positives, dépassant le Prix d Entrée OMC, et ce à l exception de quelques courtes périodes à faibles cotations. Autres Petits Fruits d'agrumes 1 / Régime préférentiel Les petits fruits d agrumes, autres que les clémentines, bénéficient de l exonération des droits de douane ad-valorem sans limite quantitative durant toute l année. Aucun prix d entrée préférentiel n est prévu pour ces produits. De ce fait, les exportations marocaines doivent respecter le prix d entrée OMC qui est de 28,6 euros/100 kg du 1 er novembre à fin février. 2 / Valeurs Forfaitaires d Importation (VFI) *62,0 *56,0 58,8 74,5 Evolution des VFI Autres Petits Fruits d'agrumes Novembre Février 2010 (Euros/100Kg) 131,9 *110,6 *91,6 88,8 91,0 *70,1 *63,7 *72,5 63,0 *58,3 28,6 81,2 131,6 124,7 87,9 71,0 119,4 1/11 8/11 15/11 22/11 29/11 6/12 13/12 20/12 27/12 3/1 10/1 17/1 24/1 31/1 7/2 14/2 21/2 28/2 VFI POMC (*) : Autres origines (code ZZ)

11 9 Données de la Réglementation Commerciale Les VFI d origine Maroc ont été publiées sur deux périodes, allant du 14/11/09 au 03/12/09 et du 08/01/2010 au 22/02/2010 à l exception de la journée de 19/01/2010. Elles se sont situées à des niveaux très élevés au prix d entrée OMC de 28,6 euros/100 kg. Ainsi, les VFI d origine Maroc ont fluctué entre 58,8 euros/100 kg du 14/11 au 17/11/09 et 131,9 euros/100 kg du 23/01 au 25/01/2010. Oranges 1 / Régime préférentiel - Du 1 er décembre au 31 mai : les oranges bénéficient d un contingent en exonération des droits de douane ad-valorem et à prix d entrée conventionnel (26,4 euros/100 kg) de tonnes. Selon les statistiques provisoires de la Commission Européenne, le solde de ce contingent au 29/03/2010 est de tonnes. - Du 1 er juin au 30 novembre : les exportations d oranges sont exonérées des droits de douane sans limite quantitative. 2 / Valeurs Forfaitaires d Importation (VFI) Evolution des VFI oranges Décembre Mars 2010 (Euros/100Kg) 55,2 48,8 44,7 64,0 52,2 55,7 63,2 41,9 53,9 54,6 35,4 43,2 52,4 42,1 58,0 47,0 50,7 26,4 1/12 8/12 15/1222/1229/12 5/1 12/1 19/1 26/1 2/2 9/2 16/2 23/2 2/3 9/3 16/3 23/3 30/3 VFI PEC PEOMC Depuis leur première publication le 03/12/2009 et à l instar des campagnes précédentes, les VFI oranges du Maroc ont été largement supérieures au prix d entrée OMC (35,4 euros/100 kg) et ont oscillé entre 64,0 euros/100 kg du 19 au 23/12/09 et 41,9 euros/100 kg le 12/01/2010, contre un PEC de 26,4 euros/100 kg.

12 Veille réglementaire 10 JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE Décision de la Commission du portant modification des annexes I et II de la décision 2006/766/CE établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l importation de mollusques bivalves, d échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée JOCE L 328 du Directive 2009/160/UE de la Commission du modifiant la directive 91/414/ CEE du Conseil en vue d y inscrire la substance active phényl-2 phénol JOCE L 338 du Directive 2009/163/UE de la Commission du modifiant la directive 94/35/ CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame JOCE L 344 du Directive 2010/1/UE de la Commission du modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l introduction dans la Communauté d organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l intérieur de la Communauté JOCE L 7 du Règlement UE n 86/2010 de la Commission du modifiant l'annexe I du règlement (CE) n 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture JOCE L 26 du Règlement UE n 115/2010 de la Commission du énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source JOCE L 37 du Règlement UE n 165/2010 de la Commission du modifiant le règlement (CE) n 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines JOCE L 50 du

13 11 Veille réglementaire JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE (suite) Règlement UE n 178/2010 de la Commission du modifiant le règlement (CE) n o 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d abricot, la réglisse et l huile végétale JOCE L 52 du Directive 2010/15/UE de la Commission du modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d y inscrire la substance active fluopicolide JOCE L 58 du Directive 2010/17/UE de la Commission du modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d y inscrire la substance active malathion Directive 2010/20/UE de la Commission du modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance Décision de la Commission autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d argent et tembotrione JOCE L 60 du Règlement UE n 212/2010 de la Commission du modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d exécution du règlement (CE) n 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d origine non animale Directive 2010/21/UE de la Commission du modifiant l annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l imidacloprid JOCE L 65 du Directive 2010/25/UE de la Commission du modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène JOCE L 69 du

14 Veille réglementaire 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté du modifiant l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets JORF du Arrêté du fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Arrêté du relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée JORF du Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles JORF du Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l arrêté du 26 août 2009 relatif à l emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire JORF du Arrêté du modifiant l arrêté du établissant la liste des substances actives dont l incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques JORF du Arrêté du modifiant l arrêté du établissant la liste des substances actives dont l incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques JORF du

15 13 L EACCE dans l actualité Nationale Séminaire sur le développement des signes distinctifs d origine et de qualité L EACCE a participé le 27 janvier 2010 à l IAV à Rabat, au séminaire de clôture du projet N FAO/TCP/MOR/3104, d assistance technique pour la mise en place et le développement des signes distinctifs d origine et de qualité (SDOQ) contrats programmes L EACCE a abrité au sein de sa délégation à Agadir la réunion mensuelle du Contrat Programme Filière Maraîchage de primeurs le 28 janvier la réunion a porté d une part sur l état d avancement global par composante et d autre part sur l examen des conventions spécifiques, les études à lancer pour 2010 et les besoins en formation et recherche. Journée d information sur le nouveau site web au niveau de la délégation de Safi L EACCE a organisé le lundi 08 février 2010 au siège de la délégation de Safi, une journée d information au profit des professionnels du secteur de la pêche et des produits transformés d origine végétale. Conférence sur le thème : Perspectives du Marché International du Raisin de Table L EACCE a participé à la conférence portant sur les perspectives du marché international du raisin de table qui s est tenue au siège des domaines agricoles le 09 février Accord d Association Maroc UE/ Cinquième réunion du sous comité agriculture Pêche L EACCE a participé à la deuxième réunion de coordination du sous comité agriculture pêche tenue au Siège du Ministère de l'agriculture et de la Pêche Maritime le 11 février Comité de Pilotage du PMO L'EACCE a participé au Comité de Pilotage du PMO «Project Management Office» et ce, dans le cadre du suivi de la mise en ouvre des plans d'actions des Contrats Programmes des Portefeuilles Filières. La réunion, tenue le 08 mars 2010 à Rabat, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général, a eu pour objet l'examen de l'état d'avancement des actions retenues dans les plans d'action, d'exposer le reporting des groupes de travail et d'arbitrer sur certains points bloquants.

16 L EACCE dans l actualité 14 Nationale Contrats Programmes Le groupe de travail chargé du pilotage du contrat programme Primeurs s est réuni le 25/03/2010 au siége de l Etablissement pour débattre de l état d avancement du plan d action Cette réunion a été consacrée à la discussion des principaux points suivants : - Projet de convention pour la recherche entre l APEFEL et l INRA. - Projet de réhabilitation des pistes rurales du LOUKKOS. - Communication sur les textes du FDA. Internationale Salon international Fruits logistica L EACCE a participé au salon International Fruits Logistica du 03 au 05 février 2010 à Berlin en Allemagne. 31ème session du comité codex sur les méthodes d'analyse L EACCE a participé du 08 au 12 mars 2010 à la 31ème session du comité codex sur les méthodes d analyses et d échantillonnage tenu à Budapest en Hongrie. Mission de l'eacce au Sénégal L Etat sénégalais, par le biais du Programme de Développement des Marchés Agricoles (PDMAS) appuie la mise en place d un système opérationnel et efficace d inspection des produits agricoles frais destinés à l exportation. C est dans ce cadre qu il avait été convenu d instaurer une collaboration visant le partage d expérience avec l EACCE à travers la visite d experts de l Etablissement au Sénégal. Une mission a été réalisée dans ce sens à Dakar au profit aussi bien des inspecteurs de la Direction de Protection des Végétaux que des opérateurs de ce pays du 28 mars au 02 avril 2010.

17 15 Dossier Technique Programme de Contrôle Interne (PCI) 1- PRESENTATION SUCCINCTE Le PCI est une approche consensuelle (contractuelle) et participative de gestion de la qualité des produits agroalimentaires marocains destinés à l exportation, basée sur l engagement formel et durable de l EACCE et des entreprises exportatrices pour l amélioration continue du niveau de satisfaction desdits produits aux exigences de sécurité et de conformité applicables sur les marchés de destination. En vertu de la Note de procédure du 11 juillet 2008 élaborée de commun accord entre l EACCE et les organisations professionnelles du secteur d exportation des produits agroalimentaires, les entreprises s engagent à planifier systématiquement, appliquer efficacement, évaluer régulièrement et améliorer continuellement, des systèmes de contrôle interne (SCI) de la conformité et de la traçabilité de leurs produits. Ces SCI visent la maîtrise des dangers et défauts qui peuvent survenir durant le processus de production et permettent le cas échéant, de réagir rapidement et efficacement à ceux qui se déclarent après l étape d exportation. Pour sa part, l EACCE met en œuvre, un contrôle incitatif, basé sur l audit planifié des SCI et la surveillance allégée mais dûment ciblée des produits, selon des plans d échantillonnage inversement proportionnels au degré de conformité et d efficacité des SCI. De ce fait, le PCI doit permettre aux deux parties, une allocation pertinente des ressources et une réalisation optimale des objectifs de conformité et de loyauté des exportations, se traduisant par une meilleure compétitivité des produits marocains sur les marchés internationaux. 2- RAPPEL DES MOTIFS La sécurité et la conformité des aliments sont une préoccupation majeure de l ensemble des intervenants du commerce mondial de ces produits, aussi bien les instances internationales et les autorités publiques nationales que les opérateurs économiques et les consommateurs. Jusqu alors, les exploitants du secteur alimentaire s'appuyaient sur l'inspection et la certification par les services du contrôle officiel, pour faire valoir la sécurité et la conformité de leurs produits. De nos jours, de nouvelles réglementations alimentaires internationales (cas du Codex alimentarius, de l UE, des USA, du Canada, ), instituent le principe de responsabilité première des exploitants quant à la sécurité et la conformité des aliments mis sur le marché via l obligation de SCI et de systèmes traçabilité opérationnels.

18 Dossier Technique 16 Dès lors, les services officiels de contrôle des aliments sont tenus de recourir à l évaluation méthodique et planifiée (audit) des SCI des entreprises et à l inspection ciblée des produits, dans le cadre de plans d action pluriannuels orientés vers les risques avérés et émergents. Au Maroc, l importance stratégique des exportations, les progrès substantiels enregistrés au niveau de l hygiène, des procédés de fabrication et de l encadrement technique au sein des entreprises exportatrices de produits alimentaires, les résultats concluants des projets pilotes de mise en place de SCI, menées dans les secteurs des produits de la pêche (PGQ/ ) et de la conserve végétale (PIAQ/ ) et l urgente nécessité d accompagner ces secteurs à bien anticiper les changements majeurs dans la réglementation alimentaire des pays destinataires, confortent la conviction de l EACCE et raffermissent son engagement pour la mise en œuvre d une offre de contrôle incitative à la prise en main par les opérateurs de la gestion préventive et de la garantie documentée de la qualité de leurs produits. 3- REPERES HISTORIQUES Février 2002 Le Conseil d administration adopte une résolution autorisant l'eacce à préparer un texte amendant le dahir n du 28 mai 1993 (6 Hijja 1413) relatif au fonctionnement du contrôle technique dans le sens de l'allégement du contrôle systématique au profit des entreprises qui auront mis en place un système d auto- contrôle fiable et dûment reconnu. Juillet 2005 Le Conseil d Administration adopte une résolution autorisant l EACCE à formaliser les procédures de mise en oeuvre de systèmes de traçabilité et de contrôle interne dans les entreprises de conditionnement et de transformation des produits alimentaires destinés à l exportation, en concertation avec les professionnels concernés. Juin 2007 Les représentants de l EACCE, de la DPVCTRF, du LOARC, de la DCI, de la FICOPAM et de la FENAGRI, au sein de l UGPA- AQPA, adoptentle référentiel PIAQ spécifiant les exigences pour la mise en place de l autocontrôle au sein des entreprises de production, de transformation et de conditionnement des denrées alimentaires d origine végétale. En plus de la composante HACCP qui en constitue la base, le référentiel PIAQ s articule autour de cinq autres composantes non moins essentielles, à savoir :

19 17 Dossier Technique l engagement de la Direction, les préalables de l hygiène alimentaire, la maîtrise des exigences réglementaires applicables aux produits, y compris les matières premières et les emballages, la gestion documentaire, la revue régulière et l amélioration continue du SCI. Octobre 2007 L EACCE finalise L enquête de recensement des entreprises exportatrices disposant de SCI basés sur HACCP et intégrant les autres composantes du référentiel PIAQ. Ainsi, 113 entreprises exportatrices, ont été recensées comme éligibles aux audits à réaliser lors de la mise en œuvre du PCI. Juillet 2008 L EACCE, après six mois de concertation avec les organisations professionnelles concernées, officialise la Note de procédure 276/08/DG/EACCE, définissant les obligations contractuelles des entreprises exportatrices et des services de contrôle de l EACCE dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle approche de contrôle PCI. Mars à juillet 2009 Au titre de la première année de mise en œuvre du PCI ( ) et dans un intervalle de cinq (05) mois, les 24 auditeurs de l EACCE, issus des services régionaux et centraux en charge du contrôle technique, réalisent cinquante huit (58) audits de SCI dans autant d entreprises exportatrices ayant fait le bon choix de s associer au lancement de ce processus de mise en place d un système national de gestion de la qualité des aliments conforme aux standards internationaux. Ces audits ont concerné 33 stations de conditionnement des fruits et légumes frais et surgelés (FLFS) et 25 usines de fabrication de produits végétaux transformés (PVT). Juillet à décembre 2009 l EACCE émet les premiers certificats de reconnaissance de la conformité de SCI aux exigences du référentiel PIAQ version01(juin 2007), au profit de trente six (36) entreprises exportatrices de FLF et de PVT, réparties comme suit :

20 Dossier Technique 18 LOCALISATION SOUSS - MASSA MARRAKECH ET REGION KENITRA - LARACHE I- SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS/SURGELES (FLFS) PRODUIT(S) NBRE. AUDITS NBRE. CERTIFICATS Agrumes 5 Fruits et légumes divers 9 Melons & raisins de table 3 Fraises fraîches et/ou surgelées 7 Total Stations des FLFS II- SECTEUR DES PRODUITS VEGETAUX TRANSFORMES (PVT) * MARRAKECH ET REGION MEKNES-FES-TAZA LARACHE Olives et/ou abricots en conserve 5 Produits d herboristerie 1 Olives, fruits et légumes divers en conserve 5 Concentrées, poudre et flocons de tomates 1 Total Unités des PVT *[Il importe de préciser que les audits réalisés dans le secteur des Produits Végétaux Transformés sont conduites par des équipes constituées de représentants de l EACCE et de l ONSSA et que les certificats de conformité sont remis par une commission nationale, coordonnée par l EACCE, dans laquelle siègent aussi l ONSSA et la FICOPAM en tant que membres permanents]. 4- PLAN D ACTION TRIENNAL Le plan d action PCI au titre des trois prochains exercices, vise les objectifs ci-après : consolidation des acquis actuels du PCI, extension de la portée géographique et sectorielle du PCI et accréditation des prestations et des compétences PCI, aux niveaux national et international Consolidation des acquis et extension de la portée du PCI Actuellement le PCI compte un certain nombre d acquis objectifs méritant confirmation et développement. Il s agit de : une équipe dynamique et motivée d auditeurs et de gestionnaires centraux et régionaux dont le nombre, les compétences et les qualifications gagneraient à être maintenues et renforcées au moyen de formations continues (internes et externes) et d échange d expériences avec leurs homologues des organismes nationaux et internationaux actifs dans l audit et la certification des systèmes de management de la qualité des produits alimentaires.

21 19 Dossier Technique un pack de procédures, d instructions et de fichiers de gestion et de suivi des activités du PCI, qu il convient d adapter en continue afin d en faire des outils de travail simples, harmonieux et permettant les niveaux requis de transparence et de traçabilité des activités et des résultats de mise en œuvre du PCI. une large base d entreprises éligibles aux audits PCI, qu il faut encadrer et suivre régulièrement dans le but de les amener à s inscrire de plus en plus fermement et durablement dans une dynamique d amélioration continue de leur niveau de performance et de vigilance. A cet effet, l EACCE se fixe l ambitieux challenge de réaliser annuellement, en plus des audits de suivi des entreprises déjà certifiées (actuellement au nombre de 36), 50 audits (de première certification) dans les entreprises des secteurs des FLF et des PVT, offrant les conditions minima d éligibilité au régime de contrôle PCI. L objectif étant de disposer d au moins 120 entreprises certifiées à fin Accréditation des prestations et des compétences PCI Les compétences, les procédures et l organisation mises en œuvre pour la réalisation des activités d audit et de certification des SCI des entreprises exportatrices de produits alimentaires soumis au contrôle technique de l EACCE, et les résultats qui en sont issus, représentent un capital précieux acquis au prix de plusieurs années d efforts humains et matériels soutenus et inlassables. Le bien-fondé de ces capacités et performances doit être connu et reconnu par l ensemble des partenaires publiques et privés de l EACCE, à l échelle nationale et internationale. A cet effet, l EACCE, s appuyant sur les résultats et recommandations de la mission d experts internationaux réalisée en juin-novembre 2009, dans le cadre du projet AQPA- GTZ et consistant en un diagnostic qualité du système d audit et de certification des SCI de type PIAQ, est irrévocablement engagé vers l accréditation, des compétences et des prestations des contrôles PCI sur la base des exigences de la «Norme ISO/IEC 17021:2006 Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management».

22 EACCE 72, Angle Boulevard Mohamed Smiha et Rue Moulay Mohamed El Baâmrani - Casablanca - Maroc Tél. : Fax : Web : eacce@eacce.ma

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