La Ville de Martigues réalise une consultation pour une mission CSPS de niveau 2 pour la création d'une école maternelle et d'un jardin d'enfants

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1 SERVICES Simple consultation POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES QUARTIER DE JONQUIERES - CREATION D'UNE COLE MATERNELLEET D'UN JARDIN D'ENFANTS MISSION CSPS NIVEAU 2 Date limite de remise des offres MERCREDI 11 MARS heures 30 La Ville de Martigues réalise une consultation pour une mission CSPS de niveau 2 pour la création d'une école maternelle et d'un jardin d'enfants Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature : Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français Délai global de paiement 30 jours Conditions du CCAG-FCS Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions Budget communal Prix : Ferme Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Pouvoir de signature Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à

2 l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Documents en cas d attribution : NOTI 2 ou documents équivalents à jour Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois Conformément au décret n du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics paru au Journal Officiel n 0225 du 28 Septembre 2014 : Article 5 VI «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soit gratuit.» Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Libellé % 1 prix des prestations (à partir du devis estimatif établi par le candidat) pondération du prix = x ( prix le plus bas / Prix du candidat évalué) 2 valeur technique notée à partir du mémoire technique du candidat. Pondération = 60 x ( note du candidat/ meilleure note de tous les candidats Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

3 SERVICES Simple consultation POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES QUARTIER DE JONQUIERES - CREATION D'UNE COLE MATERNELLEET D'UN JARDIN D'ENFANTS MISSION CSPS NIVEAU 2 Date limite de remise des offres MERCREDI 11 MARS heures 30 La Ville de Martigues réalise une consultation pour une mission CSPS de niveau 2 pour la création d'une école maternelle et d'un jardin d'enfants Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature : Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français Délai global de paiement 30 jours Conditions du CCAG-FCS Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions Budget communal Prix : Ferme Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Pouvoir de signature Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à

4 l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Documents en cas d attribution : NOTI 2 ou documents équivalents à jour Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois Conformément au décret n du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics paru au Journal Officiel n 0225 du 28 Septembre 2014 : Article 5 VI «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soit gratuit.» Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Libellé % 1 prix des prestations (à partir du devis estimatif établi par le candidat) pondération du prix = x ( prix le plus bas / Prix du candidat évalué) 2 valeur technique notée à partir du mémoire technique du candidat. Pondération = 60 x ( note du candidat/ meilleure note de tous les candidats Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

5 SERVICES Simple consultation POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES QUARTIER DE JONQUIERES - CREATION D'UNE COLE MATERNELLEET D'UN JARDIN D'ENFANTS MISSION CSPS NIVEAU 2 Date limite de remise des offres MERCREDI 11 MARS heures 30 La Ville de Martigues réalise une consultation pour une mission CSPS de niveau 2 pour la création d'une école maternelle et d'un jardin d'enfants Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature : Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français Délai global de paiement 30 jours Conditions du CCAG-FCS Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions Budget communal Prix : Ferme Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Pouvoir de signature Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à

6 l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Documents en cas d attribution : NOTI 2 ou documents équivalents à jour Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois Conformément au décret n du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicable aux marchés publics paru au Journal Officiel n 0225 du 28 Septembre 2014 : Article 5 VI «les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soit gratuit.» Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Libellé % 1 prix des prestations (à partir du devis estimatif établi par le candidat) pondération du prix = x ( prix le plus bas / Prix du candidat évalué) 2 valeur technique notée à partir du mémoire technique du candidat. Pondération = 60 x ( note du candidat/ meilleure note de tous les candidats Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

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