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1 Les Fonds Européens pour les PME-PMI : Des réponses concrètes

2 Les Fonds Européens pour les PME-PMI : Des réponses concrètes Avec la participation de : Marie-Madeleine MIALOT Vice-Présidente au Conseil Régional. et de Pierre BESSIN Secrétaire Général aux affaires régionales Débats dirigés par Jacques HUGUENIN

3 Intervenants : Mesures FEDER et FEADER Philippe CURTELIN Adjoint au chef de la Division Développement Industriel de la DRIRE présente les mesures 131, 132 et 15 Alban MARCHE Directeur de l industrie, des services et du développement international au Conseil Régional présente les mesures 16 et 123A Olivier JOUIN D.G.S. adjoint en charge de Stratégie, Europe, Partenariat, Transversalité au Conseil Régional Présente la mesure 17

4 Développer les plateaux techniques et les structures mixtes Mesure 131 FEDER Mettre à disposition des entreprises et des contres de recherche des compétences et moyens de recherche issus du secteur public mais également du secteur privé Projets de développement de structures communes aux entreprises et aux centres de recherche publics ou permettant de développer l offre de compétences de la recherche publique à l intention plus particulière des PME Taux de cofinancement FEDER maximum : 45% DRRT

5 Encourager la recherche collaborative Encourager et renforcer les partenariats autour de la recherche afin d intensifier l effort de R&D des entreprises Mesure 132 FEDER Projets de recherche collaboratifs (au moins 2 partenaires dont au moins une entreprise) Développement de process innovants de nouveaux produits technologiques ou non Projets des pôles de compétitivité et des filières d excellence de la recherche régionale Taux de cofinancement FEDER maximum : 40% DRIRE

6 Développer les actions en faveur de l innovation au bénéfice des groupes d entreprises Mesure 15 FEDER Promouvoir les actions collectives en faveur des thèmes liés à l innovation, technologique ou non Actions de sensibilisation et d accompagnement des entreprises sur des problématiques liées à l innovation (veille, design, TIC, recherche de nouveaux marchés,..) Emergence et création de regroupements d entreprises autour de partenariat technique, technologique ou non... Montant de la mesure : Taux de cofinancement FEDER maximum : 40% DRIRE

7 Soutien aux projets de développement des entreprises Mesure 16 FEDER Accompagner les entreprises dans leurs démarches, de recherche-développement et d innovation : Travaux d innovation technologique, émergence de produits nouveaux innovants, aspects organisationnels, de marketing, Commerciaux. de conquêtes de nouveaux marchés. Développement des entreprises (programme d innovation, organisation, process). Recherche et développement (programme de recherche, équipements techniques, embauches de chercheurs); Conquête de nouveaux marchés.

8 Soutien aux projets de développement des entreprises - suite Mesure 16 FEDER suite Montant de la mesure : Taux de cofinancement FEDER maximum : 25% Le Conseil régional (Direction de l'industrie, des Services et du Développement International).

9 Aides aux industries agro-alimentaires (IAA) Soutenir les investissements indispensables à l amélioration des performances et de la compétitivité des IAA Soutenir l innovation des entreprises agroalimentaires Mesure 123 A FEADER Accompagnement de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés Soutien aux projets d investissement dans le cadre de projets de filières régionales prioritaires Montant de la mesure : Taux de cofinancement FEADER maximum : 15 % pour les PME et 10 % pour les Médianes DRAAF

10 Soutien aux usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17 FEDER Promouvoir l efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports en stimulant des nouveaux marchés et en modifiant les pratiques professionnelles pour une meilleure diffusion des bonnes pratiques Réaliser des démonstrateurs dans le domaine du bâtiment et dans le domaine des transports intégrant des process innovants Favoriser les démarches exemplaires afin de développer la sensibilisation du grand public aux économies d énergie et aux énergies renouvelables.

11 Soutien aux usages innovants à efficacité énergétique - suite Mesure 17 FEDER suite Montant de la mesure : Taux de cofinancement FEDER maximum : 40% Le Conseil régional

12 Intervenants : Mesures FSE Jean-Luc MARTY Chargé de mission FSE au Conseil Régional présente les mesures 112, 121 et 124 Pascal VANHAELEN Responsable de la mission FSE à la DRTEFP présente les mesures 113, 122 et 123

13 Pratiques innovantes et préventives de gestion des ressources humaines pour anticiper les évolutions dans les PME/PMI Mesure 112 FSE Inciter les entreprises à mettre en œuvre des démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Accompagnement individuel ou collectif des entreprises dans leur gestion à moyen terme de leur problématique emploi gestion de la pyramide des âges, adaptation et évolution de compétences, organisation du travail, amélioration du dialogue social, Montant de la mesure : Taux de cofinancement FSE maximum : 40% DRTEFP/Conseil régional

14 Développement de l apprentissage et de l alternance Mesure 121 FSE : Favoriser l accès des jeunes à la formation par apprentissage. Résoudre les problèmes affectant la réussite et l obtention de qualification par le soutien à des actions d amélioration de la qualité de l apprentissage. Elargir l'offre de formation en lien avec les besoins identifiés des entreprises et des jeunes. L intervention du FSE en Région est concentrée sur les dispositifs suivants d amélioration de la qualité dans les CFA : Soutien, dédoublement, parcours individualisés. Accès aux savoirs de base. Suivi des jeunes en entreprises. Lutte contre les abandons en cours de formation. Introduction des TIC dans les pratiques pédagogiques. Montant de la mesure : Taux de cofinancement FSE maximum : 45% Conseil régional

15 Validation des acquis de l expérience Mesure 124 FSE Développer la validation des acquis de l expérience en tant qu élément clé de la formation tout au long de la vie en faveur des salariés en particulier les salariés des PMI et TPE, ceux dont le qualification risque de devenir obsolète, salariés d entreprises de certaines branches (services à la personnes branches engagées dans des contrats d objectifs ) Développement de l information-orientation des candidats et le suivi individualisé Développement d une offre de formations complémentaires Professionnalisation des acteurs, coordination du dispositif afin d en améliorer la lisibilité Montant de la mesure : Taux de cofinancement FSE maximum : 45% DRTEFP/Conseil régional

16 Accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés Mesure 113 FSE Accompagner le reclassement des salariés privés de leur emploi à l issue des licenciements économiques Favoriser la reconversion professionnelle des salariés Sécuriser les trajectoires individuelles des salariés

17 Accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés - suite Mesure 113 FSE suite Structuration d une offre de service, globale et concertée, visant à permettre les reclassements durables. Actions et prestations complémentaires à celles du SPER nécessaires à la reconversion des salariés. Formation permettant aux salariés d envisager une reconversion professionnelle notamment pour répondre à un objectif de création ou de reprise d une activité entreprenariale. Formation permettant aux salariés de bas niveaux de qualification ou en situation de précarité d acquérir une qualification favorisant leur reconversion. Accompagnement des démarches individuelles de formation à l initiative des salariés des PME, notamment au titre du congé individuel de formation. Montant de la mesure : Taux d intervention de la mesure : 40% DRTEFP

18 Stratégies globales de vieillissement actif Mesure 122 FSE Favoriser le maintien et le retour à l emploi des plus de 50 ans Accompagnement par des organismes professionnels ou interprofessionnels de démarches de sensibilisation des dirigeants ou des représentants des partenaires sociaux à la GPEC centrées sur le maintien des seniors dans l entreprise Accompagnement individuel ou collectif des entreprises dans la gestion des âges Actions de développement de l emploi et des compétences ciblant majoritairement les seniors Enrichissement des pratiques professionnelles par le partage et l échange des savoir-faire entre générations en développant le tutorat dans l entreprise Montant de la mesure : Taux d intervention de la mesure : 45% DRTEFP

19 Accès des salariés à la formation Développer l accès à la formation et à la qualification des salariés de bas-niveau de qualification, les femmes, les travailleurs handicapés ou fragilisés en priorité dans les PME-PMI. Mesure 123 FSE Démarches collectives de qualification et de formation conduites par les OPCA Soutien au développement des plans de formation dans les entreprises Accompagnement des démarches individuelles des salariés Formations aux savoirs de base Montant de la mesure : Taux de cofinancement FSE : 45% DRTEFP/Conseil régional

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