SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 27 JANVIER 2015 à 19 h 00 sous la présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : Mmes et MM BASTIAT, BEDAT, DAGUINOS, CAZENAVE, VILATON, LESBEGUERIES, DESCLAUX, ETIENNE, DEMETRE, FOURNET, CHAUPRADE, HOURQUET, LALANNE, LAGRASSE, DOMENGER, LAHONTAN, LASSERRE, LARRIEU. Excusés : M. DESSEREZ a donné procuration à M. BEDAT, Mme WLUSEK a donné procuration à Mme DAGUINOS, M. BORDES a donné procuration à M. DEMETRE, Mme BIARNES a donné procuration à Mme CAZENAVE, Mme BEZIAT-RICARD. Sandrine CAZENAVE est nommée secrétaire de séance. Aucune observation n a été faite sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 16 décembre Les décisions suivantes ont été prises : 1. PERSONNEL COMMUNAL Un agent a demandé une disponibilité de 6 mois à compter du lundi 2 mars Soldant ses congés de 2014, elle sera absente à partir du lundi 16 février Actuellement, un agent des écoles est en arrêt jusqu au 15 février La commission du personnel communal s est réunie le jeudi 22 janvier à 17h pour pallier à ces absences. M. le Maire propose de faire appel à un CAE de 30 heures hebdomadaires (emploi aidé sur 20h) à partir du 2 février La durée du contrat est de 12 mois renouvelable. 2. CENTRE DE LOISIRS (Intervention de Sandrine CAZENAVE) Pour la journée Quotient familial QF CAF et MSA QF QF Autres régimes

2 Pour le mercredi après midi Quotient familial QF CAF et MSA QF QF Autres régimes 6.50 Supplément pour activités spécifiques Sortie sans bus ou sans droits d entrée 2.50 Sortie avec bus < ou = 100 kms et droits d entrée 5.00 Sortie avec bus > 100 kms et droits d entrée 7.00 Veillée 5.00 Sortie Camps Quotient familial QF QF QF QF QF QF QF M. le Maire propose de maintenir les tarifs 2014 pour l année Contrat Enfance Jeunesse Le contrat signé en 2011 est arrivé à échéance. Il convient de le renouveler pour la période 2014 à Le C.E.J. est un contrat d objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans révolus en : - favorisant le développement et l amélioration de l offre d accueil par : o une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention, o la définition d une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants, o la recherche de l implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l évaluation des actions, o une politique tarifaire adaptée permettant l accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes. - recherchant l épanouissement et l intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands. La convention définit et encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ). 2

3 Ce Contrat Enfance Jeunesse est co-signé entre la CAF des Landes et la CAGD, les villes de Dax et St-Paullès-Dax, les communes de St-Vincent-de-Paul et Tercis, le SIVU Narrosse-Yzosse-Candresse et le SIVU du RPI Bénesse-lès-Dax-Heugas-St-Pandelon. M. le Maire précise que ce contrat permet d obtenir des aides financières de la CAF (environ 0.50 par enfant). Par contre, un taux d encadrement doit être respecté. M. le Maire est autorisé à signer ce contrat. 3. P.E.D.T : CONVENTION (Intervention de Sandrine CAZENAVE) Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, nous avons adressé le projet éducatif territorial communal à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Les services de l Etat (Services Départementaux de l Education Nationale et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) ont validé notre PEDT qui répond au cahier des charges de la circulaire interministérielle. Il convient à présent de signer une convention de partenariat avec l Etat, le Directeur Académique et la CAF pour une durée de 3 ans maximum. La mise en œuvre du PEDT est effective à la date de la rentrée scolaire Cette convention formalise l engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l articulation de leurs interventions sur les différents temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. M. le Maire est autorisé à signer cette convention. 4. CIAS DU GRAND DAX : MODIFICATION DES STATUTS (Intervention d Henri BEDAT) Depuis 3 ans, la CAGD a mis en place une harmonisation des tarifs des centres de loisirs sur son territoire. Elle attribue une aide de 7 par jour et par enfant ce qui représente pour notre commune la somme d environ Cette décision a été reconnue illégale car la CAGD n a pas la compétence «?». La CAGD a tenté de mutualiser les centres de loisirs. Ce dossier a été un échec car les communes n ont pas trouvé de terrain d entente pour la gestion de ce service. Le conseil communautaire a donc décidé, par délibération du 17 décembre 2014, de modifier les statuts du CIAS afin qu il puisse mettre en œuvre la gestion d une aide sociale facultative au bénéfice des familles du Grand Dax utilisatrices des services d accueils de loisirs sans hébergement ainsi que le suivi de l harmonisation de ces tarifs. 3

4 Cette prise de compétence par le CIAS doit être autorisée par délibération concordante des Communes membres de la CAGD. Les élus approuvent la modification des statuts du C.I.A.S. 5. SYDEC : DEVIS TRAVAUX 5.1. Renforcement poste Pont de Paul Il s agit de : - remplacer le réseau fils nus par un câble torsadé. Le montant des travaux s élève à TTC Participation communale : NEANT M. le Maire précise que les travaux de renforcement sont subventionnés à 100 % par le SYDEC. - remettre aux normes l armoire d éclairage public Le montant des travaux s élève à TTC Participation communale : 848 Soit un montant total des travaux de TTC pour une participation communale de 848. Ces travaux sont validés. POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTIONS 1 La participation de 848 sera remboursée sur emprunt sydical Extension de réseau La zone constructible déjà existante sous le POS au quartier du Mouliot a été étendue sous le PLU. Dans ce cas, la règlementation indique que la Commune a l obligation d amener les réseaux. Il s agit d une extension de 81 mètres du réseau Basse Tension pour le raccordement d une construction individuelle, Impasse Jaumier. Soit un montant total des travaux de TTC pour une participation communale de Ces travaux sont validés. POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTIONS 1 La participation de sera remboursée sur emprunt syndical. 4

5 5.3. Remplacement projecteur au stade Il s agit de remplacer un projecteur en défaut d une puissance de 1000 W (projecteur situé côté camping qui a pris l eau). Soit un montant total des travaux de TTC pour une participation communale de 558. Ces travaux sont validés. POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTIONS 1 La participation de 558 sera remboursée sur emprunt syndical. 6. NATURA 2000 «L ADOUR» : MODIFICATION DU PERIMETRE (Intervention de Régine DAGUINOS) Par décision du 07/12/2004 de la Commission européenne, le site «L Adour» a été désigné pour intégrer le réseau européen de sites Natura Dans le cadre de l élaboration du document d objectifs, le périmètre du site initialement défini à l échelle 1/ a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site, ainsi que de l échelle plus fine adoptée dans le document d objectifs. Conformément à l article R du code de l environnement, toute modification du périmètre est soumise à la consultation des organes délibérants des communes. Il convient donc de donner un avis motivé dans un délai de 2 mois (jusqu au 10 février 2015) sur ce projet de modification du périmètre. A défaut de réponse, l avis est réputé favorable. Sur la Commune, aucune modification du périmètre initial n a été réalisée. L assemblée émet un avis favorable. 7. ANALYSES LEGIONELLES ANNEE devis ont été reçus pour la réalisation de prélèvements et analyses de légionelles pour l année Le premier du Laboratoire des Pyrénées et des Landes (LPL) - Le second de la régie municipale des eaux de la ville de Dax. 9 points de prélèvements doivent être contrôlés. 5

6 Laboratoire des Pyrénées et des Landes Prix unitaire prélèvement HT 36, 34 Frais de déplacement HT Frais de flaconnage et analyse HT Inclus dans le PU 86,15 (par prélèvement) Régie des eaux Dax 89, 64 (inclus analyse) 7, 42 (1 seul déplacement facturé) 0, 88 (par prélèvement) Nombre de prélèvements 9 9 Total HT 1 102, , 10 Total TTC 1 322, , 52 L offre de la Régie municipale des eaux de Dax est retenue (comme en 2014). M. le Maire est autorisé à signer le devis. 8. DEMANDE DE STAGE Une administrée souhaite, dans le cadre de sa reconversion professionnelle, effectuer un stage pratique de formation alternée au sein du service administratif de la mairie. Elle prépare un titre ASCA (Assistant de Comptabilité et d Administration) La fréquence du stage : 1 jour par semaine du 12 janvier au 11 mai Cette personne a été reçue en mairie par M. le Maire et la secrétaire générale. Il lui a été précisé que ce ne sera qu un stage d observation vu la charge de travail du personnel administratif en période de budget. Elle a choisi de venir tous les lundis à partir du 2 février. M. le Maire est autorisé à signer la convention de stage de formation alternée. L ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19 h 40. 6

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