COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS 2016 ENSEMBLE DES ACTIVITÉS

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1 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS 2016 ENSEMBLE DES ACTIVITÉS

2 1 COMPTES ANNUELS DU CONSOLIDE GENERAL - EXERCICE 2016 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles : 2016 Amortissements et provisions Frais d'établissement Fonds commercial Concessions,Brevets & Droits et val.assimilés Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations Voirie Immobilisations corporelles en cours : Immobilisations financières : Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés Autres créances immobilisées Dépôts et cautionnements versés Brut Net Net ACTIF CIRCULANT TOTAL Stocks et en cours : Matières premières et approvisionnements Avances et acomptes versés sur commandes Créances : Redevables, usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL COMPTE DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL GENERAL

3 2 COMPTES ANNUELS DU CONSOLIDE GENERAL - EXERCICE 2016 PASSIF (avant affectation) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Exercice clos le 31/12/2016 Exercice clos le 31/12/2015 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise (dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés) Ecart de réevaluation Réserves statutaires ou contractuelles - - Réserves réglementées Report à nouveau Dépenses non opposables aux tiers financeurs Résultats comptables de l'exercice Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables AUTRES FONDS PROPRES Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports Legs et donations - - Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs : - Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions règlementées Droit des propriétaires (commodat) - - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provision pour risques Provision pour charges FONDS DEDIES Sur subvention de fonctionnement Sur autres ressources DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses (dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL GENERAL

4 3 COMPTE DE RESULTAT DU CONSOLIDE GENERAL - EXERCICE 2016 CHARGES CHARGES D'EXPLOITATION Exercice clos le 31/12/2016 Exercice clos le 31/12/2015 Achats de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes (dont cotisations) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (dont cotisations) TOTAL CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortiss.& Provisions - - Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL ENGAGEM.A REALISER S/RESSOURCES AFFECTEES IMPOTS SUR LES SOCIETES TOTAL DES CHARGES EXCEDENT TOTAL GENERAL

5 4 COMPTE DE RESULTAT DU CONSOLIDE GENERAL - EXERCICE 2016 PRODUITS PRODUITS D'EXPLOITATION Exercice clos le 31/12/2016 Exercice clos le 31/12/2015 Frais de séjour Production vendue Prestations de service TOTAL Production immobilisée Subvention d'exploitation Reprise sur provision (et amortissements) Autres produits TOTAL TOTAL GENERAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS Revenus des autres créances - - Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations - - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL ENGAGEMENTS A REALISER S/RESSOURCES AFFECTES TOTAL DES PRODUITS Reprise résultats antérieurs - - DEFICIT TOTAL GENERAL

6 REGLES ET METHODES COMPTABLES 5 1. PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX 1.1. Les conventions générales comptables pour l élaboration et la présentation des comptes annuels de l exercice 2016 ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels du Plan Comptable des Associations et Fondations (règlement du Comité de la Réglementation Comptable) et du décret budgétaire N du 22 octobre 2003 ainsi que de l avis du Conseil National de la Comptabilité du 4 mai 2007 (CNC N ) et de l instruction de la Direction Générale des Affaires Sociales du 17 août 2007 (DGA S/SB.5B N ) La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques Aucun changement de méthode d évaluation n est intervenu au cours de l exercice. Les changements de méthode de présentation intervenus au cours de l exercice sont les suivants : Créance Aide au Poste : à compter de l exercice 2016, les sommes à recevoir du CNASEA au titre de l aide au poste des travailleurs handicapés sont présentées au poste AUTRES CREANCES au lieu du poste REDEVABLES USAGERS L impact de cette nouvelle présentation est le suivant si elle avait été appliquée comparativement sur l exercice 2015 : Corrigés REDEVABLES, USAGERS AUTRES CREANCES TOTAL

7 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) 6 2. PRINCIPES COMPTABLES SPECIFIQUES 2.1. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition. - les valeurs résiduelles ne sont pas déduites de la base amortissable, dès lors que celles-ci ne sont pas significatives ou mesurables. - les frais accessoires sont incorporés au coût d acquisition des immobilisations incorporelles, corporelles et financières Chaque composant des immeubles acquis ainsi que des aménagements des immeubles pris en location, a été distingué depuis l origine des acquisitions. Toutefois, les composants dits de 2 ème catégorie (dépenses de gros entretiens et grosses réparations) pris en charge par les tiers financeurs sont constatés en charges, et provisionnés le cas échéant au passif du bilan (cf 2.4.1) Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d utilisation prévue. Aucune méthode de dépréciation par Unité Génératrice de Trésorerie n est mise en place au sein de l Association compte tenu des ressources spécifiques au secteur Le point de départ des amortissements est fixé l année suivante de leur acquisition, compte tenu de la prise en charge par les tiers financeurs, sauf pour les immobilisations des établissements E.S.A.T. et Centre de Formation pour lesquels les amortissements sont pratiqués «prorata temporis» l année de leur acquisition Les intérêts financiers et les commissions de caution générés pendant la réalisation de programmes immobiliers sont incorporés au coût de production des immeubles Dans le cadre du Projet «Horizons», trois bâtiments vont être détruits, la valeur nette comptable est répartie selon la durée d utilisation restante. Une dotation complémentaire a été comptabilisée pour l exercice 2016 pour un montant de AVANCE DOTATION GLOBALE Une créance figure à l actif sur la DDASS pour uros concernant l ESAT depuis le passage en 1984 du financement par prix de journée à celui de la Dotation Globale. Le Ministère des Affaires Sociales de l'emploi, dans une lettre du 20 janvier 1988 a confirmé que cette créance a bien été incluse dans les versements des sommes dues au titre de 1985, et ainsi de suite d'année en année. Cette position confirme qu'il s'agit ainsi d'un simple décalage de règlement dans le temps et qu'il n'y a pas lieu de provisionner cette créance malgré son apparente ancienneté.

8 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTS Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. Toutefois, lorsque l intention de placement consiste à conserver jusqu à leur échéance les placements souscrits et garantis en capital, aucune dépréciation n est constatée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable TRESORERIE ET DETTES FINANCIERES Les soldes comptables des banques sont inscrits pour leur montant compensé par établissement financier et par nature de compte (compte courant, compte sur livret, compte à terme) soit à l actif, soit au passif du bilan suivant leur position à la clôture de l exercice FONDS ASSOCIATIFS AVEC DROIT DE REPRISE Les subventions de réservation sont assorties d un droit de reprise proportionnel dans le cas où l Association ne remplirait pas les conditions de mise à disposition des lits promis. La réservation est conclue, généralement, pour une durée de 35 ans. La subvention n est donc acquise définitivement par l Association qu à raison de 1/35ème par année. (Voir à cet effet, le tableau «Etat récapitulatif des réservations»). Au cours de l exercice, une somme de uros a été transférée des FONDS ASSOCIATIFS AVEC DROIT DE REPRISE VERS LES FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE RESULTATS Le passif des comptes annuels présente, d une part un résultat de la "gestion autonome" de l exercice figurant dans les fonds propres pour uros, et d autre part un résultat de la "gestion sous contrôle de tiers financeurs" de l exercice figurant dans les autres fonds propres pour uros Les résultats de la gestion autonome sont affectés par l Assemblée Générale des membres de l Association au cours de l exercice suivant. Les écritures correspondantes sont comptabilisées à l issue de l Assemblée Générale. L affectation du résultat de l exercice 2015 est présentée dans l annexe ci-après informations complémentaires Les résultats de la gestion contrôlée sont affectés différemment selon qu il s agisse d établissement hors CPOM (ESAT) ou des établissements dans le cadre des CPOM Hors CPOM, les résultats sont affectés par les notifications des organismes financeurs sur les comptes administratifs. Les écritures correspondantes, y compris celles afférentes aux réserves de compensation et aux réserves d investissement des établissements, sont comptabilisées établissement par établissement, sans attendre l Assemblée Générale des membres de l Association s agissant d une affectation «administrative», et dès lors qu elle n est pas contestée par l Association.

9 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) Dans le cadre du CPOM D.D.S, les résultats 2012 à 2014 pour et 2015 pour ont été affectés après reprise des congés payés pour , en provision pour renouvellement des immobilisations pour conformément à l acceptation des Comptes Administratifs 2015 et au CPOM Dans le cadre du CPOM A.R.S, le résultat 2015 d un montant de a été affecté en réserves affectées à l investissement pour et d autre part pour en réserve de compensation, conformément à l acceptation des Comptes Administratifs Les comptes de réserves utilisés sont conformes au décret budgétaire du 22 octobre 2003, et sont présentés au poste réserves réglementées des fonds propres au passif du bilan pour uros : - Réserves de trésorerie : ces réserves sont destinées à couvrir les besoins en fonds de roulement d exploitation des établissements. Elles s élèvent à la clôture de l exercice uros. - Réserves pour excédents affectés à l investissement : Ces réserves ont pour but de contribuer à alimenter la section d investissement des établissements. Elles s élèvent à la clôture à uros. - Réserves de compensation : Ces réserves sont constituées afin de compenser des déficits ultérieurs des établissements. Elles s élèvent à la clôture à uros Le compte de résultat présente le résultat global de l exercice tel que détaillé ciavant au 2.6.1, soit uros pour l exercice PROVISIONS REGLEMENTEES Les provisions règlementées correspondent : à des provisions pour renouvellement des immobilisations représentant les allocations budgétaires destinées à couvrir les surcoûts d exploitation générés par de futurs investissements. Elles s élèvent à la clôture de l exercice à uros. Elles seront reprises aux rythmes des futures charges d amortissements et de frais financiers aux plus values de cession sur immobilisations d exercices antérieurs. A la clôture de l exercice les provisions s élèvent à uros Les mouvements de l exercice sont constatés, soit par les comptes de charges (dotation) ou de produits (reprise), soit lors de l affectation des résultats sous contrôle des tiers financeurs (variation) PROVISIONS POUR CHARGES Comptabilisation des mouvements de l exercice Les augmentations des provisions pour charges sont constatées dans les comptes de charges de l exercice, et les diminutions dans les comptes de produits. Toutefois, à la demande des tiers financeurs, certains mouvements sont comptabilisés directement au débit ou au crédit des comptes de charges, de produits ou de bilan concernés.

10 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) FONDS DEDIES LES FONDS DEDIES correspondent à des financements dont les dépenses n ont pas été réalisées à la clôture de l exercice mais pour lesquelles le bénéficiaire s est engagé par convention à les effectuer Financement dit «R.T.T» Les accords relatifs à la RTT ont été agréés lorsque leur équilibre financier était assuré sur une période de quatre ans. Depuis lors, il a été procédé à un mécanisme de provisionnement de la RTT qui permet de constater des financements spécifiques lorsqu ils ont été attribués par les tiers financeurs. A la clôture de l exercice, elles s élèvent à uros Financement divers Les dépenses engagées non encore réalisées à la clôture de l exercice s élèvent à : - budget de formation de l ESAT (BPAS) : uros. - Divers : uros Les legs et Donations Les legs et donations affectés par le légataire, le donataire ou par le Conseil d Administration de l Association à un projet particulier et défini, sont inscrits au Poste Fonds Dédies dans l attente de leur utilisation : - Leg LACOMBE (Autorisation CA 31 Mars 2017) : CHARGES A PAYER Les intérêts courus et non échus à la clôture de l exercice afférents aux emprunts dont les intérêts sont supportés par les organismes financeurs, ne sont pas comptabilisés au motif que leur prise en charge ne se fait qu à compter du moment où ils sont échus. Une exception a été faite pour l emprunt au Crédit Foncier concernant la construction du Foyer le Beaucamp compte tenu de l importance du capital emprunté et de l éloignement de la date d échéance dans l année, les intérêts courus et non échus au 31 décembre 2016 constatés s élèvent à uros Les congés à payer sont comptabilisés à la clôture de l exercice, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général. Toutefois, les provisions constatées pour la première fois au 31 décembre 2000 et au cours des années suivantes dont la prise en charge a parfois été rejetée par les autorités de tutelles sont comptabilisées au débit du poste DEPENSES NON OPPOSABLES AUX TIERS FINANCEURS pour uros, en diminution des fonds propres de chacun des établissements de l Association Les Comptes Epargne Temps (CET) sont provisionnés à la clôture de l exercice, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général.

11 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) 10 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AFFECTATION DES RESULTATS Suivant la décision de l Assemblée Générale du 23 juin 2016, le résultat de l exercice 2015 de uros augmenté du report à nouveau de uros, soit uros a été affecté : au compte FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE, pour uros provenant : - de la Gestion Propre pour uros - du Centre de Formation pour uros au compte RESERVE DE COMPENSATION provenant de l ESAT gestion commerciale pour une somme globale de uros. au compte REPORT A NOUVEAU, pour uros provenant : - de la Gestion contrôlée pour uros - du Service de Protection des Majeurs pour uros - du CDH activités sociales pour uros - des Activités Sportives pour uros Les rémunérations et avantages en nature versés au cours de l exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants salariés ou bénévoles de l association s élèvent à uros. Les honoraires du Commissaire aux Comptes constatés en charges au cours de l exercice s élèvent à : uros T.T.C pour la mission de contrôle des comptes. ENGAGEMENTS HORS BILAN Emprunts auprès des organismes bancaires Au , l engagement s élève à la somme totale de uros et se décompose comme suit : capital restant dû uros intérêts restant dus uros Nantissement A la suite d un emprunt souscrit en 2010 auprès de la Caisse d Epargne de Picardie d un montant de uros concernant l aménagement du Foyer le Beaucamp, 1 CAPTIO PRESTANCE a été nanti en garantie du paiement, valeur au 31 décembre 2016 : uros.

12 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) 11 Litiges et procès en cours : Aucune provision n a été comptabilisée dans les comptes de cet exercice concernant les divers litiges et procès en cours en matière prud homale, ces charges n étant susceptibles d être acceptées par les autorités de tarification qu au moment de leur décaissement réel Gestion pour Compte de TIERS : Le montant des comptes gérés pour les résidents sous tutelle s élève à la clôture de l exercice à uros contre uros en Crédit Bail : Voir annexe page 11 Charge future concernant les indemnités de départ à la retraite : Les indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2016 pour le personnel susceptible de partir à la retraite dans cinq ans s élèveraient, à titre indicatif à uros A fin 2016, la couverture comptabilisée s élève uros. Engagements Reçus : Dans le cadre de la réalisation du «Foyer de Vie le Beaucamp», l Association a contracté deux emprunts auprès du Crédit Foncier de France : uros sur 32 ans et uros sur 52 ans : Le Conseil Général de l Oise s est porté garant du service de l intérêt et de l amortissement à hauteur de 50 % des sommes empruntées. NATEXIS GARANTIES s est porté caution in fine pour les 32 premières années des emprunts, à hauteur de 100 % des créances résiduelles après mise en jeu de la garantie du Conseil Général de l Oise. Dans le cadre de la réalisation de l extension du «Centre Lucien Oziol», l Association a contracté quatre emprunts auprès de la Caisse de dépôts et Consignations : uros sur 20 ans, uros sur 10 ans, uros sur 30 ans et uros sur 25 ans soit uros : Le Conseil Général de l Oise s est porté garant du service de l intérêt et de l amortissement à hauteur de 50 % des sommes empruntées, soit uros La Caisse d Epargne de Picardie s est portée garant du service de l intérêt et de l amortissement à hauteur de 50 % des sommes empruntées, soit uros.

13 12 I) ENGAGEMENT CREDIT BAIL INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (suite) Valeur Désignation Dotations théorique aux amortissemen Valeur nette Redevance Redevances restant à payer d'origine Théorique exercice cumulées exercice cumulées A 1 an au plus >1 et < 5 ans A+ de cinq ans Camion Esp.Vert Porteur Laveuse Essoreuse Lave linge-blanchisserie Véhicule KANGOO Machine vapeur TOTAL TOTAL Désignation Px d'achat résiduel Montant pris en charge dans l'exercice Camion Espaces Verts Laveuse Essoreuse Lave linge-blanchisserie Véhicule KANGOO Machine vapeur TOTAL II) TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES RESSOURCES Fonds à engager Montant INITIAL au début de l'exercice Utilisation en cours de l'exercice Engagement à réaliser sur nvelles ressources Reclassement Fonds restant à engager en fin d'exercice afféctes A B C D E= A-B+C+D SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTES FONDS A.R.T.T FONDS FORMATION MANIFEST.DIVERSES FONDS DEDIES SUR LEGS ET DONATIONS LEG C.LACOMBE TOTAL

14 13 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU CONSOLIDE GENERAL - EXERCICE 2016 Valeur brute Valeur brute IMMOBILISATIONS début Poste à poste Acquisitions Cessions fin exercice exercice INCORPORELLES Frais d'établissement TOTAL Fonds de commerce TOTAL CORPORELLES Terrains Voirie Construction sur sol propre Construction sur sol autrui Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales aménagements divers Matériel transport Matériel bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles TOTAL EN COURS Immobilisations en cours FINANCIERES Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés Autres immobilisations financières Autres créances immobilisées TOTAL TOTAL GENERAL

15 14 2 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS DU CONSOLIDE GENERAL - EXERCICE 2016 IMMOBILISATIONS Amortissements cumulés au début de l'exercice Poste à poste Augmentation Diminution Amortissements cumulés à la fin de l'exercice INCORPORELLES Frais d'établissement CORPORELLES TOTAL Voirie Construction sur sol propre Construction sur sol autrui Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales aménagements divers Matériel transport Matériel bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles TOTAL FINANCIERES Titres immobilisés TOTAL TOTAL GENERAL

16 15 3 TABLEAU DES PROVISIONS ET RESERVES CONSOLIDE GENERAL 2016 NATURE DES PROVISIONS ET RESERVES RESERVES Montant début exercice Dotation exercice Autres Variations Reprises exercice Montant fin exercice Réserves statutaires ou contractuelles Réserves règlementées TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Pour renouvellement des Immobilisations Différence sur réalisations d'éléments d'actif TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges : - - Provisions pour D.I.F Provisions pour Indem.Départ Retraite Provisions pour Contrôle U.R.S.S.A.F TOTAL TOTAL GENERAL ETAT DES CREANCES ET DES DETTES DU CONSOLIDE GENERAL CREANCES Montant Brut DEGRE DE LIQUIDITE DE L'ACTIF A un an au plus A plus d'un an DE L'ACTIF IMMOBILISE Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés Autres créances immobilisées Autres immobilisations financières TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT Redevables et comptes rattachés Autres créances Charges constatées d'avance TOTAL DETTES Montant Brut Emprunts et dettes établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses (dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques) Fournisseurs et comptes rattachés DEGRE DE LIQUIDITE DE L'ACTIF A un an au plus A plus d'un an TOTAL Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance

17 16 4 SECTION D'INVESTISSEMENTS DU CONSOLIDE GENERAL - EXERCICE 2016 EMPLOI Réduction Fonds Associatifs avec Droit de Reprise Réduction - Report à nouveau G.PROPRE-CFAMP Réduction subvention d'investissements Remboursements des emprunts Reprise prov.pour renouvellemt des immobilisations-gestion Contrôlée Reprise prov.pour renouvellemt des immobilisations-esat Acquisitions d'immobilisations corporelles Acquisitions immobilisations en cours Acquisitions d'immobilisations finançières 756 TOTAL (A) RESSOURCES Augmentation des Fonds Propres Sans Droit de Reprise Augmentation des Subventions d'investissements Augmentation Excédent affecté à l'investissements Provisions réglem.p/renouvel.des immobilisations G.Contrôlée-ESAT Provisions Réglementées-Gestion Propre Résultats gestion propre & activités annexes Dotations aux amortissements des immobilisations Cession des immobilisations corporelles Cession des immobilisations financières Cession des immobilisations en cours TOTAL (B) SOLDE DE L'EXERCICE "C" (B-A) SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENTS DES EXERCICES ANTERIEURS (EXCEDENT) "D" SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENTS AU 31/12/2016- EXCEDENT (C+D) ANNEXE SECTION D'INVESTISSEMENTS (Extrait des postes du bilan) ACTIF Immobilisations brutes Amortissements TOTAL ACTIF STABLE PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves réglementées-excédent Affecté Invst Réserve de compensation-esat Report à nouveau Résultat comptable Subventions d'investissements Provisions réglementées Provisions réglem.p/renouvel.des immobilisations affectées Emprunts TOTAL PASSIF STABLE EXCEDENT DE RESSOURCES (hors réserve de trésorerie)