INTERNATIONAL Risks & Insurance

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1 INTERNATIONAL Risks & Insurance Newsletter: N 3 Focus: Drones 9 Juin 2015 Drones L un des thèmes phares abordés à l occasion de la conférence du RIMS 2015 était le risk management face au déploiement de drones dans les activités civiles de reconnaissance, surveillance, livraison, inspection etc.

2 Lors du récent tremblement de terre au Népal des drones ont été utilisés pour survoler et évaluer les zones dévastées. Le gouvernement Népalais a vite réagit pour règlementer le survol par des drones. seisme_ html Aux EtatsUnis c est le déploiement d un drone lors de la Tornade survenue en Avril 2014 en Arkansas par un «chasseur de tornades» et photographe que l on a pu mesurer les bénéfices de l utilisation de drones dans la reconnaissance et évaluation des dégâts suite à un sinistre de type CAT. Cet incident a entrainé une réaction de la FAA quant à l utilisation commerciale de drones ; journalismraisingfirstamendmentquestions/ Dans le domaine militaire depuis de nombreuses années les drones de combat sont devenus incontournables. Ils le deviennent aussi en matière de défense. Le 18 Mai 2015 les sociétés Airbus Group, Dassault Aviation et Finmeccanica ont publié un communiqué commun se félicitant de la déclaration commune des trois ministres de la défense Allemand, Français et Italiens de leur volonté de «conduire une étude de définition afin de préparer la phase de développement d un drone MALE européen (Moyenne Altitude, longue endurance)». dronemaleeuropeenairbusdassaultaviationetfinmeccanicasefelicitentdelasignaturedune declarationdintentiontrinationaleparlallem/ Le déploiement des drones dans le cadre des activités civiles intéresse de nombreuses industries : Amazon Aux EtatsUnis depuis 2013 le Groupe Amazon est en discussion avec la FAA (Federal Aviation Association) pour lancer un système de livraison par drones dans un rayon de 16 km des dépôts. Les démarches menées par Amazon s avérèrent plus compliquées que prévu car la FAA maintien des restrictions suivantes : le drone (UAS Unmanned Aerial System) doit à tout moment rester dans le champ de vision de son pilote toutes les opérations doivent utiliser une observateur additionnel au pilote aux commandes ne pas voler audessus de 400 pieds (120m) ne pas voler audessus de personnes ou de véhicules en marche le pilote doit détenir un certificat de pilote privé et un certificat médical de classe 3 un operateur ne peut faire voler un seul drone à la fois ; La Poste Suisse Dans la foulée d Amazon et DHL, la poste Suisse réalise des tests aux EtatsUnis pour tenter de répondre aux difficultés pour desservir des zones isolées.

3 DHL En Octobre 2014 pour la première fois en Europe, DHL a obtenu l autorisation des autorités Allemandes pour tester un service de livraison sur une zone en dehors du champ de vision du pilote entre le port allemand de Norddeich et l Ile de Juist, située dans la mer du Nord à 12 kilomètres des côtes Allemandes. regulierdelivraisonspardrones.html Vols non identifiés : la sécurisation de l espace aérien Le vol des drones non identifiés se sont multipliés et posent des problèmes de sécurité publique: Survol de l Elysée les 15 et 16 Janvier 2015 Survol de l Ambassade des EtatsUnis, de la Tour Eiffel, des Invalides et de la Concorde le 24 Février 2015 Survol des centrales nucléaires (cf carte cijoint) lignedemire_ html La réglementation et les enjeux en terme d assurance : En Europe il n existe aucune harmonisation en matière de réglementation visant l usage civil de drones, UAS, UAV (Unmanned Aerial Vehicles). La Commission Européenne a annoncé en Avril 2015 la volonté de mettre au point un règlement strict et harmonisé afin d encadrer l utilisation des RPAS (Remotely Piloted Aircraft Systems), c est à dire les systèmes d aéronefs télépilotés, en ce qui concerne la sécurité des vols et des personnes ainsi que la lutte contre le bruit. La réglementation applicable en France : 9&pageDebut=08655&pageFin=08657

4 En résumé : interdiction de survol d une zone urbaine, parc, foule, rue, stade, plage interdiction de survol d un rassemblement de personnes ou d animaux éviter les zones sensibles (réglementées) de l espace aérien, aéroports et aérodromes (à moins d une autorisation de la Direction régionale de l aviation civile secteurs interdits de survol (carte appli voler à une hauteur inférieure à 150m et rester dans le champ de vision de son pilote même si contrôlé par un smartphone. L opérateur devra rester immobile. l opérateur d un drone à usage professionnel : l opérateur devra être licencié et certifié par la Direction Générale de l Aviation Civile et déclarer son appareil. Il devra être détenteur d un d certificat d aptitude théorique (licence de pilote ou brevet UL) et avoir réussi les tests de déclaration de niveau de compétence, disposer d un drone homologué et remplir les formalités de la Direction Générale de l Aviation Civile. fréquences utilisées (2,4 ou 5,8 HGz) Deux événements ont récemment sensibilisé les autorités de Bruxelles sur la nécessité d accélérer les travaux de la commission : Le 4 Avril 2015, un accident d une athlète Australienne blessée par un drone lors d une épreuve en Australie (utilisé sans autorisations des autorités de sureté aérienne) : ce drone utilisé pour filmer une épreuve de triathlon à Geraldton a réalisé une chute de 10 mètres, provoquant des blessures au niveau de la tête d'une athlète. Le 13 Février 2015, un jeune homme de 18 ans, qui avait utilisé un drone équipé d'une caméra pour survoler Nancy (MeurtheetMoselle) afin de réaliser un clip posté sur les réseaux sociaux, a fait l'objet de poursuites pour "mise en danger de la vie d'autrui". Les deux incidents posent les problèmes liés aux risques d utilisation des drones, UAS, UAV ou RPAS : la sécurité des personnes, des biens et du trafic aérien. Il s agit des risques de dommages en cas de chute ou collision (dysfonctionnement ou panne, perturbations des ondes radios, coup de vent, intempéries, erreur de pilotage) et des dommages aux biens, aux personnes, animaux, installations industrielles survolés. Les images tournées à partir des drones nécessitent des autorisations eues égards à la protection de la vie privée et à la loi applicable là où sont tournés les images (en cas de zone frontalière). Ces incidents posent les enjeux en termes de responsabilité. Qui indemniserait une victime en cas de collision ou chute d un appareil : le fabricant, l exploitant, le télépilote, ou l organisateur de l événement ; et à quelle hauteur? Le télépilote d un drone est responsable des dommages causés par l évolution de l aéronef ou les objets qui s en détachent aux personnes et aux biens de la surface (article L du code des transports). Nous sommes à votre disposition afin d analyser la solution d assurance la plus pertinente selon la catégorie de drone (cylindrée, poussée) pour les scénarii S1, S2, S3 et S4 pour usage OBS (photo/vidéo).

5 une couverture responsabilité civile circulation aérienne pour les dommages occasionnés aux tiers une couverture en cas de dommages matériels aux drone et à son matériel embarqué : vol et bris de machine (au sol, en évolution) une assurance individuelle accident pour le (s) télépilote (s), accompagnateur(s) /spectateur(s) une responsabilité civile en tant qu organisateur d événement JeanGeorges Nanot Associate Member of RIMS

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